Procès Verbal - pv Presse cm 01 09 2023

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Procès Verbal - pv Presse cm 01 09 2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 01 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ca ’ ë DU CONSEIL MUNICIPAL IGRÈNGES 4% UMONTZEY DE GRANGES-AUMONTZEY PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du Vendredi 1° septembre 2023

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 25 août 2023 avec l’ordre du jour suivant :

À;

3,

10.

11.

12.

13:

14.

15;

16.

14.

18.

19.

20.

21:

Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2023

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de leau - Réseau d’Aumontzey

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau — Réseau de Granges-sur-Vologne :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l'assainissement — Réseau de Granges-sur-Vologne

Représentant au Centre Communal d’Action Sociale

Modification de la commission « Finances et administration, état-civil »

Approbation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention

Signature d’un bail à ferme avec le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de Blanchefeigne

Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2225 (en partie) située chemin du Caron

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2197 située « Sur les Poiriers »

Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain située lieudit « Faturgoutte »

Acquisition de la parcelle cadastrée section 018 A 2274 située 160 rue Marie Joséphine Walter

Acquisition de la parcelle de terrain boisée cadastrée section À n° 597 sise à «La Xavée »

Exercice du droit de préférence — acquisition des parcelles cadastrées section B n° 710 et B n° 1251

Admissions en non-valeur

Créances éteintes — Budget Commune 2023

Subvention 2023 : association lAzmontaine

Attribution du marché rénovation de la couverture et des poteaux métalliques du centre de secours : lot 1 structure métallique

Attribution du marché de déneigement des voiries de 2023 à 2027 : lot 1

Avenant n° 1: marché «création de la voirie rue Alice Virot» et décision modificative

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 19 septembre 2023

\22. Décision Modificative Budget Commune 2023 :lravaux d'Eclarage Public Rue Alice Virot

23. Décision Modificarive Budget Commune 2023 : opérations patrimoniales

Sont présents : BARFH Lydie, COLILIN Stéphane, D'ANSCHLER Tactitia, GROSJEAN

Chaude, GLYOT Régine, LAURENT Etienne, MOREIRA Jorge, MOUROT Corinne,

PERRIN Eric, SOMARÉ. Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VOIRIN Julien.

Procurations: BONNF Martine (à GROSJIAN Claude), CUNY Cyril à LAURIENT Etienne}, JACOB Christophe (à COLTIN Stéphane}, MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), MAURICE David à MOUROT Corinne), PERRIN Chrisane (à DAESCTILER Laetitia), ROUSSEL Elisabeth (à PERRIN Eric),

Est absent excusé : DURIEZ Frédéric

Sont absents : BATOZ Antoine, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile

Nombre de conseillers en exercice : 24

Nombre de présents : 13— le quorum est atteint

Procurations : 7

Nombre de votants : 26

Madame Laeritia DAESCHILKHR est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 6 juillet 2023 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Pour mémoire :

Approbation du Procès-verbal de la séance du 6 Juillet 2023

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Droit de préemption non ex

FA 23 H0013 20/06/2073 La Sauteure Î Grangessur Vologne

! LA 23 HG014 27/06/2023 Rue Maréchal Foch Granges-sur-Vologne

TA 23140015 06/07/2023 31 route du Tholy Granges-sur-Vologne

TA 23 FIO01G | ST rue de Florivoie Granges-sur-Vologne

{ FA 23 H0017 11/08/2023 5 True de Florivoie Granges-sur-Vologne i

LA 23 HOO1S L 16/08/2023 À 27 rue de Lattre de l'assigny Granges-sur-Vologne

TA 23 H0019 18/08/2023 | Horde Bruyères Granges-sur-Vologne

Î TA 23 H0020 18/08/2023 Champs Rougeux Granges-sur-Vologne i |... —_—

Commanc de Granges-Aumontzer (Vosges) — Séance du LE septembre 2023- Signature d’un Avenant concernant la construction du bureau d’information touristique, d’un local vélo sécurisé et de 4 gloriettes - cabinet architecte AAMA: lavenant fait suite à la modification de la mission et du coût des travaux HT ayant augmenté de plus de 10 % de l'enveloppe initiale qui s'élevait à 85 000 € HT.

- Avenant n° 1 mission de maitrise d'œuvre : Bureau d’études VERDI en cotraitance avec l'architecte Eric PIERROT -— Travaux mise en accessibilité Mairie

- Convention d'honoraires de l'avocat: procédure d’appel devant la cour d’appel de NANCY

- Avenant convention SPL Xdemat — souscription nouveau service XTRANSFERT / 60 € HT/an

n°20230901-091 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau - Réseau d’Aumontzey

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (uw rvices.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

votants :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Réseau d’Aumontzey pour l'année 2022,

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.servic ufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

n°20230901-092 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau — Réseau de Granges-sur-Vologne

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 1° septembre 2023Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement (wmww.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Réseau

de Granges-sur-Vologne, pour l’année 2022,

Û DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

# DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.

conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

n°20230901-093 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement — Réseau de Granges-sur-Vologne

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

Pexercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif — Réseau de Granges-sur-Vologne, pour l'année 2022

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération e DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

n°20230901-094 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3)

Représentant au Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 20200523_047 du 23 Mai 2020 fixant le nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale.

Vu la démission de Madame Marie-Christine VINCENT en date du 18 juillet 2023,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 1 septembre 2023Considérant que celle-ci a éré désignée par délibération n° 20200523_048 du 23 Mai 2020 pour siéger au sein du CCAS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Monsieur Stéphanc COLIN, membre du Centre Communal d'Action Sociale.

n°20230961-095 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1) Modification de la commission « Finances et administration, état-civil »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conscil Municipal la délibération n°20200523-

044 du 23 Mai 2020 se prononçant sur la formation des commissions communales et les

délibérations n°20220225 019 du 25 février 2022 et n° 20230706 077 du 6 juillet 2023

modifiant celles-ci.

Vu la démission de Madame Marie-Christine VINCENT en date du 18 Juiller 2023,

Considérant que celle-ci fusait partie de la commission « Finances, administration et Etat-

Civil»,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e_ Désigne Monsicue Lnennc LAURENT, membre de la commission « Finances

ct administration, état-civil.

n°20230901-096 Domaines de compétences par thèmes — Emploi - Formation professionnelle {8,6}

Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et du Programme Annuel de Prévention

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits ct libertés des régions, des

départements er des communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion,

La collectivité de GRANGES-AUMONTZEY s'est engagéc dans une démarche globale de

prévention des risques professionnels, dont l'étape mitiale est la réalisation du Document

unique.

Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion des Vosges ct le Fonds National de

Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le

Programme Annuel de Prévention de la Collectivité ont été réalisés pour l’année en couts. Is

sont mis à jour et souris à l'avis du Comité l'echnique/F3SCT chaque année.

Commune de Granges-Aumoarzoy {Vosges} — Séance du 1* septembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Mumcipal, à Funanimité des membres votants,

eo Approuve le Document unique d'évaluation des nsques Professionnels ct le

Programine Annuel de Prévention réalisés.

Pour mémoire :

Signature d’un bail à ferme avec le Groupement Agricoie d'Exploitation en Commun {GAEC) de Blanchefeigne

Monsieur le Maire ajourne ce point ct le reporte à une prochaine réunion.

n°20230901-097 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2225 (en partie) située chemin du Caron

Vu la proposition de Monsieur ct Madame Rudi CLAUDEL domiciliés à GRANGES-

AEMONTZEY, d'acquénr unc partie de la parcelle cadastrée section D n°2225 flot 3 situéc

heudit Le Frechin, d'une contenance de 1 016 m°,

Considérant que ceux-ci se portent également acquéreurs de la parcelle cadastréc section D a © 2226 flot 4), d'une contenance de 1 035 m°,

Vu le projet de bornage effectué par le cabinet DEMANGE,

Vu Festimation des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de vendre à Monsieur et Madame Rudi CLAUDIL., domiciliés à GRANGES-

AUMONTZEY, une partic de la patcelle cadastrée section D n° 2225 - lot 3 d'une surface approximative de 1 016 m2, au prix de 25 € le m°,

+ Refuse de vendre à Monsieur et Madame Rudi CHAUDE, domiciliés à GRANGI'S-

AUMONTZEY, une partie de la parcelle cadastrée section D n° 2226 — lot 4 d'une de 1 035 m°, au prix de 25€ le me, surface approx

* Précise qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Adjoint Délégué à signer Les documents y afférents.

n°20230901-098 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2197 située « Sur les Poiriers »

Vu a proposition de Monsieur Thomas DÉLORIET et Madame Stéphanic

LEMARQUIS dormiciiés 15 allée Albert Camus à MEREVILLI (Meurthe ct Moselle),

d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2197 située « Sur les Poiricrs », d'une

contenance de 1 360 m°, au prix de 24 € le m°,

Commune de Grangés-Aumentzey {Vosges — Séance du 14 septembre 2023Vu le projet de bormage effectué par le cabinet VGEO,

Vu Pestimation des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité membres votants,

e Décide de vendre à Monsieur Thomas DHLORET et Madame Stéphanie

LEMARQUIS domiciliés 15 allée Albert Camus à MEREVILLE {Meurthe et Moselle), la parcelle de terrain cadastrée section D n° 2197 située « Sur les Poiriers » d’une # au prix de 25 € le mé, contenance de 1 360 m°

+ Précise qu'un acte notarié sera rédipé er que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

s Autorise Monsieur le Maire ou F'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20230901-099 Domaine et patrimoine — Aliénations ( 3.2)

Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain située lieudit « Faturgoutte »

exposé de Monsieur René STACTT, Adjoint, entendu,

Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales, et notamment l’article L' 2121-29,

Vu Pavis des Domaines en date du 21 Janvier 2022,

Considérant que la parcelle cadastrée issue du domaine public n’est plus affectéc directernent à

l'usage du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la Communc,

Considérant la proposition d'acquisition des consorts BRISSSON.,

Considérant que les frais de bornage ct d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Puanitnité des membres votants,

» Constate la désaffectanion et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle située fieudit « Faturgoutte», cadastréc section C n° 4074, issue du domaine public d’une contenance de 7 a 69 ca,

+ Autorise la cession par la Communc de ladite parcelle au profit des consorts

e Précise que cette cession interviendra au prix de 2 € le m° et que Les ais de bomage et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs,

+ Autorise Monsieur le Mairc ou l'Adjont Délégué à signer les documents y afférents.

n°20230901-199 Domaine et patrimoine — Acquisitions {3.1}

Acquisition de la parcelle cadastrée section 018 À 2274 située 160 rue Marie Joséphine Walter

Vu ka proposition de KHI ENERGY sisc 6 ruc du Sapin à RETZWILEIR (Haut

Rhin}, de vendre à la commune de GRANGES-AUMONTEZEY le bien situé sur la

Commune de Granges-Aumontsez {Vosges Séance du 1° septembreparcelle cadastrée secrion 618 À 2274 (issue de la parcelle cadastrée section O18 A

n°1977) sisc au 160, rue Marie Joséphine Walter, d’une contenance de 269 mé, au prix

de 3 506€,

Vu la convention de mise à disposition du bien établie pour une durée de 5 ans relauve

S-AUMONTZIEY,

Vu le projet de bornage effectué par le cabinet VGEO),

à l'occupation par la commune de GRANGI

Vu la convention en cours pour les panneaux photovoltaïques,

Vu Pestimation des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Se porte acquéreur du bien situé 160, rue Marie Joséphine Walter appartenant à la société KHT Encrgy de RELZWILLER, pour un montant de 3 500 €,

+ Dit qu'un contrail-bail de toiture sera rédigé afin de préciser les modali d'occuparion relative aux panneaux photovoltaïques,

° Précise qu'un acte notarié sera rédigé er que les frais de bornage ct d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20230901-101 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition de Ia parcelle de terrain boisée cadastrée section À n° 597 sise à « La Xavée »

Vu la nécessité d'acquérir la parcelle cadasirée section À n° 597 d’une contenance de 410 m°,

Monsieur Jcan GUIDAT, demicilié à GRANGES-AUMONTZIEY, 34, rue de

assigny, pour permettre le bon entretien du chalet de foot,

appartenan!

Lattre de'l:

Vu l'avis du service des Domaines,

L'exposé de Monsicur René STACTFI entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section À n° 397 d’une contenance de 410 m° sise à la Kavéc, appartenant à Monsieur Jean GUIDAT, domicilié à GRANGES-ACMONTZEY, 44, ruc de l'attre de Ta

e Fixe à 820 € le montant de Pacquisition,

eo Dit qu'un acte notarié sera rédigé,

8 Précise que les fr

# Autorise Mons

afférents.

s d'acte notarié seront à la charge de la Commune,

eur le Maire ou l' oint Délégué à signer les documents y

Commune de Granges-Aumontrey (Vosges) — Séance du 1° septembre 2623n°20230901-102 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Exercice du droit de préférence — acquisition des parcelles cadastrées section B n° 710 et B n° 1251

Par courrier en date du 7 juillet 2023, Maître BELLINT à informé la commune de la

vente des parcelles boisées cadastrécs section B n° 710 er B n°1251 situées respectivement

lieudit « Champ Broquant» et «TTaut des Champs », d’une contenance totale de 2 ha 16 à 40

ca, au prix de 4 500 €. Ces parcelles sont situées en zones N ct Nr du Plan Local d'Urbanisme.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2614 à institué un droit de préférence au profit de la

commune en cas de cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu'un droit de

préemption en cas de contiguité avec la parcelle boisée à vendre, modifiant ainsi les articles L

3531-19 ct suivants du Code Forestier.

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code l'orestier, la

commune dispose d'un délai de 2 mois pour exercer son droit de préférence au prix et

conditions ci-après :

Prix de la vente : 4 500 €

L'entrée en jouissance aura lieu Le jour de la signature de l'acte authentique.

L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois.

L'acquéreut acquittera, à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, tous impôts auxquels le bois vendu est ou pourrait être assujettis

L'acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente.

S'agissant d’une acquisition de parcelle par droit de préférence pour un prix inférieur à

180 000 €, l'avis des Domaines n'est pas requis.

Vu lavis favorable de la commission forèr réunie le 22 août 2023,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budect Pamitif 2023 de la

Lorêt à l’article 2117 « Bois et Forêts »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d'exercer son droit de préférence et d'acquérir la parcelle cad: B n° 719 située licudit « Champ Broquant » d'une contenance de 1 ha 40 à 60 ca et B n°1251 située licudit « Haut des Champs », d'une contenance d a 80 ca, pour un montant de 4 500 €,

s Rappelle que les crédits inscrits au Budget Primitif de la l'orêt 2023, à l'article 2A1T« Bois et Forêts » sont suffisants,

+ Précise qu'un acte notarié scra rédigé,

Dit que les frais d'acquisition seront à la charge de la Communc.

+ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

Commune de Granges-Aumontzer Vosges: - Séance du 1e septembre 2023n°26250901-103 Kinances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Admissions en non-valeur

Vu les aruicles 1.2121-29, L212i-1 à L21212-25, R2121-9 et R2121-10 du code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de Fonctionnement ;

Ve linsruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables :

Vu les demandes d'admissions eu non-valeur transmises par Monsieut le Comptable Public,

correspondant aux listes n° 6440520533, en dare du 12 Juin 2023 ct n° 6339440333 en date du 6 juin 2023 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes

indiquées sur ces états, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision :

s lors de Fadmi semblée Considérant que les dispositions pri sion en non-valeur par le délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances itrécouvrables :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unaniraité des membres votants,

décide :

+ D’admettre en non-valeur les montants suivants :

- 1 dossier (factures de 2009 à 2024) pour un montant total de 4478.54 €

combinaison infructueuse d'actes

- 4 dossier (factures de 2014 à 2022) pour un montant total de 1915.72 € - combinaison inftuctueuse d'actes

- 1 dossier (factures de 2010 à 2022) pour un montant total de 4025.88 € - combinaison infructueuse d'actes

- 1 dossier (Factures de 2613 à 2018; pour un montant total de 1 093.43 € combinaison infructueuse d'actes

combinaison - Î dossier (factures de 2012) pour un montant total de 222.08 infructueuse d'actes

- {À dossier (factures de 2021 ct 2022) pour un montant total de 100 € combinaison infructucusc d'actes

- À dossier (facture de 2019) pour un montant total de 73.69 € : combinaison infructucusc d'actes

- 1 dossier {factures de 2013) pour un montant total de 315.90 € - combinaison infructucusc d'actes

- 1 dossier (E es de 2016 à 2018) pour un montant total de 657.07 € - combinaison infructueusc d'actes

- 1 dossier (factures de 2012 à 2013) pour un montant total de 599,18 € - combinaison infructucuse d'actes

Commune de Granges-Aumontzer Vosges} - Séance du 1e septembre 2023= L dossier (factures de 2011 et de 2013 à 2015) pour un montant toral de 489,23 € - combinaison infructueuse d'actes

- À dossier (Factures de 2015) pour un montant total de 53,73 € - combinaison

infructueuse d'actes

# Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 du Budget de la

Commune 2023,

n°2023090£-104 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes — Budget Commune 2023

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à 1.21212-23, R2121-9 et R2121-10 du

des collectivités territoriales (CGCT) qui concement le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement :

de général

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment La procédure relative aux créances irrécouvrables :

Vu les demandes de créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable Public,

correspondant à fa hste n° 6530370933, en date du 25 juillet 2023 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux artic , lés sommes indiquées sur cet état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de là décision :

:S FEspectt

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en créances éteintes par Passemblée délibérante, ont uniquement pour objet de fairc disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

décide :

# D'admettre en créances étointes les montants suivants

- 1 dossier (Factures de 2022) pour un montant total de 112 € - liquidation judiciaire simplifiée.

# Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6542 du Budget de li Commune 2023.

n°20236901-165 Finances locales — Subventions (7.5)

Subvention 2023 : association l’'Azmontaine

Monsieur Stéphane COLLIN, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération n° 20230605_067 du 5 juin 2023 décidant d'attribuer les subventions aux

associations pour l'année 2023. Deux dossiers avaient été ajoutnés, lun pour manque de pièce

et le second dans l'attente de décision d’une autre subvention.

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 17 septembre 2025Considérant la demande reçue par l'association PAzmontaine relative à la demande de

subvention 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

# Attribue une subvention de 2000 € à l'association PAzmontaine au titre de

Pannée 2023.

n°20230901-1066 Commande publique - Marchés publics (Li)

Attribution du marché rénovation de la couverture et des poteaux métalliques du centre de secours : lot 1 structure métallique

Monsicur fe Maire rappelle qu'un marché de travaux relatif à la ténovarion de la

couverture ct des poteaux métalliques du centre de secours a été lancé par la collectivité sous

la forme d'un marché à procédure adaptée, Cette consultation à été lancée le 12 Juillet 2023

pour une remise des offres fixée au 2 août 2023 à 47 heures. La consultation comprenait deux

lots flot 1 : structure métallique, lot 2 : étanchéité).

Une offre a été reçue pour le lot 1, aucune offre reçue pour Le lot 2.

Après présentation du rapport d'analyse de Foffre, Monsieur le Maire propose de retenir le

prestataire suivant pour le lot 1 :

-_ Ets JOLY l'ils de Kertigny pour un montant de 48 742.50 € ITE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide attribuer le marché de rénovation de la couverture et des poteaux métalliques du centre de sccours — lot { : structure métallique, comme suit : Entreprise Ets JOLY Fils de Kertigny : 48 742.50 € HT soit 58 491 € L'IC,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les piéces du marché.

n°20230901-107 Commande publique- marchés publics (1.1)

Atiribution du marché de déneigement des voiries de 2023 à 2027 : lot 1

Monsieur ke Maire rappelle qu'un marché puble de prestation de service pour le

déncigement des voiries de 2023 à 2027 a été lancé par la collectivité sous la forme d’un

marché à procédure adaptée, Cette consultation à été lancée le 11 Juillet 2023 pour une temise

des offres fixée au 8 août 2023 à 12 heures. la consultation comprenait deux lots

correspondant à deux parcours dishncts.

Une offre a été reçue pour le lot {, aucune offre reçue pour le lot 2.

Après présentation du rapport d'analyse de l'offre, Monsicur le Maire propose de retenir le

prestataire suivant pour le lot À :

- BATT VOIOGNE de GRANGHS-AUMONTZEY pour un taux horaire de 110 € HT/heure {comprenant la prestation de déneigement + Le salage).

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) ce du 1 septembre 2023Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Décide d'attribuer le marché de déneigement — lot 1, comme suit :

Entreprise BATI VOLOGNE de Granges-Aumontzey : 110 € Hl'/heure pour le salage et le déneigement,

+ Autorise Monsicur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les pièces du marché.

n°20230901-108 Commande publique — Marchés publics (1.1}

Avenant n°1: marché « création de la voirie rue Alice Virot » et décision modificative

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20230605_064 du 5 Juin 2023 attribuant aux entreprises le marché de voirie «rue Alice

Virot»

L'entreprise LINGENHELD à été retenue. Fille avait proposé une oftre à 164 531,75 € HI.

Toutefois, des travaux supplémentaires ont été demandés {pose d'une station de relevage sur

la conduite d'assainissement communale, ajout d'un regard de visite l'aux Usécs sur conduite

d'assainissement, ajout d'un branchement liaux Usées pour la parcelle située 5, rue du Pré

Dixi Le montant de Pavenant s'élève à 64 75480 € HT (+39,357

du marché à 229 286,55 € IIT. Sagx

les crédits votés au budget primitif 2023 sont insuffisants. Une décision modificative est

oj ce qui porte le montant

ant d'une dépense relative à Peau et à l'assainissement,

nécessaire,

Vu le Code Général des Collectivités ‘L

2122-23,

ritoriales, et notamment scs articles 1. 2122-22 et E

Vu le Code de là Commande Publique, et notamment l'article L 2194-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20230605 064 du 5 Juin 2023 relative à

Fattribution du marché initial,

Considérant qu'il y a Heu d'établir un avenant n°1 au marché public, ayant pour objet d’acter

les travaux on plus ct moins-values,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

s Accepte l'avenant n°1 relanif au marché de voirie « création de la rue Alice Virot » pour un montant de 64 75480 € H°1".,

s Précise que le nouveau montant du marché pour ce lot s'élève à 229 286,55 € HT,

e Vate la Décis on Modificative suivante :

Section d’Investissement :

Déper

Opération 276 arc plurifonctionnelle

Article 2315 «installations, matériel et outillage rechnique » :- 78 000 €

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 1° septembre 2023Articic 458102 Rue Alice VIROT' : + 78 G00 €

Reccttes :

Opération 276 : aire plurfonctonnelle

Ârticle 1322 Subventions non transférables Régions : - 39 000 €

Article 1341 DETR non transférable : - 39 600 €

Article 458202 Rue Alice Virot : + 78 000 €

® Autorise Monsieur Le Mare ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents y afférents.

n°20230901-109 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Décision Modificative Budget Commune 2023 : Travaux d’Éclairage Public Rue Alice Virot

Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux mernbres du Conseil Municipal k délibération n°26230605_064 du 5 Juin 2023 attribuant aux entreprises le marché de voirie «rue Alice Virot». Tors du vote du Budget Primitif, les dépenses relatives à ces travaux

concernant l'éclairage public ont été inscrites à l'opération 261 « Voirie ».

Vu l'instruction budgéraire et comptable M 14,

Vu ie budget 2023 de la Commune,

Considérant la convention de transfert temporaire de maitnse d'ouvrage signéc entre la Commune de GRANGES-AUMONTZEY ot le Syndicat Mixte d'Electricité des Vosges concernant l'extension du réseau d'éclairage public le long de la voirie d'accès à l'ETIPAD, Considérant qu’il y a lieu de modifier l'imputation des dépenses et des recette: travaux d'éclairage public pour le marché « création de la rue Alice Virot»,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimnité des membres votants,

tive sui Vote la décision modifi te:

Section Investissement

Dépenses;

tion 261 « voirie » :

Article 2315 « constructions » : - 13 500 €

Article 458103 : rue Alice VIROT — LP : + 13 500 €

Recel

Opération 261 « Voirie » :

Article 1323 « subventions non transférables — Département » : - 13 300 €

Article 458203 : rue Alice VIROT — EP : + 13 500 €

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 17 septembee 2023n°20230961-116 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1}

Décision Modificative Budget Commune 2023 : opérations patrimoniales

Madame Régine GUYOT, Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal Ja

délibération n° 20210903-101 du 3 septembre 2021 relative à l'acquisition des parcelles

cadastrées section D n° 2190 ct 2192 appartenant à Monsieur et Madame Yohan PERRIN.

Afin de pouvoir inscrire ces parcelles à l'actif de la Commune, il est nécessaire de réaliser des

2023. Une f éctitures comptables spécifiques. Les crédits n’ont pas été votés au Budgct Primi

décision modificative est nécessaire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à Punanitmité des membres votants,

# Vote la décision modificative suivante, sur le budget Commune 2023 :

Chapitre 041 : opérations patrimoniales

Dépenses : Article 2111 « Terrains nus »:+ 675€

Reccttes : article 1323 « subvention non transférable Département » : + 675 €

Opération 276 aire plurifonctionnelle

Dépenses : article 2315 «installations, matériel et outillage technique » :- 675 €

Recettes : article 1323 «»:-675€

Informations diverses :

- Remerciements des associations Médic'arts, Basket ct l'oothall club pour

l'attribution de la subvention 2023,

- Remerciements famille BONNE suite au décès de Monsieur COLIN - Remerciements de l'association RESOLFA pour atrention portée lors du décès de Mme Cristel STI2INGRABLIR

- Rapport d'activités Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

= Atibution dotation budgétaire soutien aux communes pour la protection de la biodiversité : 11 299 €

- Attribution d'unc subvention destinée au financement de la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation au titre des dons d'accélération de la transition écologique dans les territoires {Fonds Verts) pour un montant de 14 005 € (montant de la dépense subrentionnable de 35 012 € H1)

Attribution d’une subvention destinée au financement du développement du covoiturage au titre du l'onds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vers) pour un montant de 29 214 € (montant de la dépense subventionnable 146 070 € AT)

- Recrutement d’un agent chargé de la communication au 1% octobre 2023 nce d'un stand mobilité sur le marché hebdomadaire du 19/9

- Mise en ligne marché public lot 2 centre de secours jusqu’au 4/9 à 17h Mise en ligne marché public lot 2 déncigement jusqu’au 31/8 à 12h

- Inscriptions à l'école de musique et aux activités culturelles lc samedi 2/9 de 9 h à

12h

Commune de Granges-Aumontzes (Vosges} - Séance du 1e scptembre 2023l'ormation numérique rclancée avec le Conseil Départemental des Vosg

cours reprendront fin septembre

- Repas républicain: les invitations seront envoyées

associations

Réflexion sur un son ct lumières en lieu er place des Feux d’arti

à2ih35 L'ordre du jout étant épuisé, la séancc est levée

Le Maire,

Frédéric TTIOMAS

Le Maire certifie avoir afhiché Îc procès verbal de cette séance À Ha: porte :du

Co

2023

Commune de Granges Aumontzey (Vosges

iles

prochainement aux

siège social de Ha| ommune Nouvelle le 6 Septembre 2023 er transmis au contrôle de lépalité le 6 septembre |