Procès Verbal - pv Presse cm 20190904

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Procès Verbal - pv Presse cm 20190904 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 20190904)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Mercredi 4 septembre 2019

à 20 h 30

Sous la présidence de Monsicur Guy MARTINACHI:, Maire de la Commune

La convocation du 28 août 2019 avec l'ordre du jour suivant :

1. Demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour linformatisation Communale dans le Département des Vosg

2. Participation aux frais de raccordement au réscau d'électricité des résidences principales

Subvention micro-crèche

Acquisition de parcelles forestières

5. Vente du bâtiment 9 route de Bruyères

6. Renouvellement bail à ferme

Echange de parcelles avec Vosgclis

8. Nom de baptême du Pêle Socio-Culturel

9. Convention groupement de commandes

10. Attribution du marché de travaux eau-assainissement au Caron ét Ménimis il. Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de SPL: X-demat 12. Rapport annucl sur le prix et la qualité du service de l’eau-Réseau d'Aumontzey 13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de Feau-Réseau de Granges-sur- Vologne

14, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement-Réseau de Granges-sur-Vologne

#

Sont présents : COLLIN Stéphane, DEGANDT Jacques, GOUEREC Neriman, GUYOT Régine, KIEFFER RYS Marion, LAZZATT Bernard, LEMARQUIS Maurice, MARTINACHE Guy, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, PERRIN Eric, PETTTGIENIET Philippe, ROUSSIL l'ilisabeth et THOMAS Frédéric

Procurations: CUNY Cyril à MARTINACITE Guy), DAESCTILER Laetitia (à THOMAS

Frédéric), JACOB Christophe (à COFTAIN Stéphane, JACOB Marc (à PETITGENET

Philippe}

Sont absents: DIÉLANZY Jessica, DIETSCIT David, MAGLIA Jean-Joseph, MARTIN

Christophe

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de présents : 14 — le quorum est atteint

Procurations : 04

Nombre de votants : 18

Commune de Granges-Aumontzer fVosges) — Séance du 14 septembre 2019Monsieur Philippe PÉTITGENET est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2019 st adopté à l'unanimité des membres votants.

n°20190904-336 Désignation de représentants — Intercommunalité (5.7) Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’nformatisation Communale dans le Département des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le ésident du Syndicat Mixte pour linformatisation Communale dans le Département des Vosges l'invitant à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par le Syndicat des Eaux de Thuillières (siège la Neuveville sous Montfort).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ _ Se prononce pour l'adhésion du Syndicat des Faux de Thuillières (siège la Neuveville sous Montfort) au Syndicat Mixte pour lInformatisation Communale dans le Département des Vospes.

1°20190904-337 Finances locales — Divers (7.10)

Participation aux frais de raccordement au réseau d'électricité des résidences principales

Pour mémoire, le Conscil Municipal, en séance du 10 avril 2017, à fixé à 50 % de la dépense,

avec un maxiroum de 300 €, la participation commun:

d'élecrricité des résidences principales. Ce taux de 50 % s'applique sur la différence entre le coût des travaux et un prix de plancher de 600 €.

les demandes doivent être examinées par le Conseil Municipal.

Monsieur et Madame MISCHLIER Davy ont terminé, le 45 juillet 2019, la construction de leur nouvelle résidence principale situéc sur la Commune, 119 Chemin de la Côte.

Ils sollicitent une participation financière à leur raccordement, dont le coût total s'élève à

2 €. Ils se sont acquittés de la totalité de la facture le 24 mai 2019.

c pour lc raccordement au réseau

Vu la délibération n°20170410-055 en date du 10 avril 2017,

Vu la demande de Monsieur et Madame MISCHLER Davy qui ont terminé le 15 juillet 2019 la construction de icur résidence principale 119 Chemin de la Côte,

Vu la facture du raccordement au réseau d'électricité d’un montant de 1 235.52 € acquittéc le 24 imai 2019,

Après en avoir délibéré, le Conscil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Est favorable au versement à Monsicur ct Madame MISCTILER Davy d’une somme de (1 235.52 € - 600 €) + 50 % = 317,76 €, montant au-dessus du seuil fixé. Le montant versé à Monsieur et Madame MISCHLIER Davy sera donc de 300 €.

n°20190904-338 Finances locales — Demande de subvention (7.5)

Subvention micro crèche

Monsieur Frédéric TITOMAS, Adjoint, rappelle aux Membres du Conseil Municipal que lors

du vote du Budget Primitif 2019, 1 avait été décidé d’allouer une subvention d'équilibre de 30 000 € à l'association La Maison des P’ats Loups pour le fonctionnement de la micro- crèche.

Commune de Granges-Aumontzey {Vosgesi — Séance du 04 septembre 2019l'ouverture à eu lieu le 26 août dernier. Une convention a été signée entre la Commune et Association. les crédits ont été votés à l'article 6574 du Budget Priminf 2019 de la Commune.

Afin de pouvoir effectuer le versement de la dite subvention, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir dékbéré, à Punanimité des membres votants,

e_ Décide d’allouer une subvention d'équilibre de 30 000 € à las

P'tits Loups pour Fannée 2019,

cation la Maison des

°_ Précise que la somme de 20 000 € sera verséc à la signature de la convention et que Le reliquat sera payé en octobre 2019 sur présentation des factures acquittées par lassociation,

+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 à l’article 6574.

#°20190904-339 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Acquisition de parcelles forestières

Monsieur Maurice LÉMARQUIS, Adjoint, informe les Membres du Conseil Municipal que la SALER dispose de parcelles forestières à vendre sur la commune cadastré - section € n° 2072 lieudit «Devant l'Hsquivière — Granges-sur- contenance de 3 a 60 ca,

- section € n° 2485 lieudit « la Feigne — Granges-sur-Vologne » d'une contenance de 25 à 13 ca,

- section C n° 2488 heudit « !a l'eignc — Granges-sur-Vologne » d’une contenance de 6 a 89 ca.

Les parcelles appattiennent à Monsicur Picrre BRESSON.. Le prix de vente est fixé à 1 540 € frais SAFER compris.

Pour information, les parcelles cadastrées section C n° 2488 et C n° 2485 sont cnclavées dans la parcelle communale n° 26. l'autre parcelle est en Hmite avec la parcelle communale n° 19.

fologne » d'une

Vu la proposition de la SAFER relative à la vente des parcelles cadastrécs section C n° 2488, C n° 2485 situées licudit « La Feigne — Granges-sur-Vologne» et C n°2072 située licudit « Devant L'Esquvière — Granges-sur-Vologne », d’une contenance totale de 35 à 62 ca pour un montant de 1 540 € (Frais de SAMIR compris),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

e__ Est favorable à l'acquisition des parcelles cadastrées section C n° 2488, C n° 2485 et

€ n° 2072 d'une superficie de 35 à 62 ca appartenant à Monsieur Pierre BRHSSON pour un montant de 1 540 € {frais de SAFER compris),

+ Dit qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Maurice LEMARQUIS, Adjoint, à signer tous les documents y afférents.

n°20190904-340 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente du Bâtiment 9 route de Bruyères — Granges-sur-Vologne

Madame Neriman GOUHRIEC, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a

trouvé un acquéreur pour le bâtiment situé 9, route de Bruyères — Granges-sur-V'ologne,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance lu #4 septembre 2019cadastré section D n° 2067 et D n° 2064. Le service des Donraines avait cffectué une estimation de ce bâtirnent à 100 000 € le 14 février 2018.

Après en avoir déhbéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des mernbres votants

s Décide de vendre le bâtiment situé 9 route de Bruyères — Grange:

cadastré section D n° 2067 et D n° 2064 pour un montant de 90 000€,

e Dit qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur,

+ Autorise Monsieur le Maire ou Madame Neriman GOUEREC, Adjointe à signer tous les documents y afférents,

sur-Vologne

+ Précise que cette décision annule et remplace celle prise lors du conseil municipal du 22 Mai 2019 {délibération 20190522-318;.

Pour mémoire - Domaine et patrimoine — Locations (3.3)

Renouvellement bail à ferme

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajourner cette décision et de la reporter lors d'une prochaine réunion, par manque d'information.

n°20190904-341 Domaine et patrimoine — Acquisitions (3.1)

Echange de parcelles avec Vosgelis

Annule et remplace la délibération n° 20180829-204 du 29 août 2018

Vu la délibération 20161206-199 relative à la convention de travaux avec Vosgelis,

Vu la délibération 24180829-204 rclative à l'échange de parcelles avec Vosgelis ; Considérant que la délibération 20180829-204 est incomplète,

Vu la demande de Pitude de Me WEISDORF,

Le Conseil Municipal,

+ Autorise Monsieur le Maire à régulariser Pacte authentique d'échange : Ÿ Partie destinée à être cédée par Vosgels à la Commune de Granges Aumontzey : D n° 2137, D n° 2138 et D n° 2136 {contenance cadastrale : 2 a 68), # Partie destinée à être cédéc par la Commune de Granges-Aumontzey à Vosgels : D n° 2431, D n° 2139 ct D n° 2133 (contenance cadastrale 3 à 33),

+ Précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Vosgelis. Ces échanges foncicrs se feront sans soulte de part ni d’autre,

+ Constate que la parcelle cadastrée section D n° 2139 n'est plus affectée au domaine püblic ni affectée à un usage public nt à l'usage du public,

+ Procède au déclassement de ladite parcelle, cette dernière dépendant à compter de ce

jour du domaine privé de la Commune.

n°20190904-342 Autres domaines de compétences - Autres domaines de compétences des communes (9.1)

Nom de baptême du Pôle Socio-Culturel

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de baptiser le Pôle Socio Culturel. Plusieurs propositions lui sont parvenues :

- Simone VEIL,

Commune de Granges-Aumontzcr Vosges) -— Séance du 04 septembre 2119Alice VIROT,

- Jjuie DAUBIF,

- Marie MARVINGT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal procèdent au vote à bulletin secret.

Le résultat est le suivant :

+ Simone VEIL : 10 voix

Marie MARVINKGOT : 8 voix.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 8 voix contre,

+ Décide de baptiser le bâtiment : « Pôle Socio-Culturel Simone VII.»

n°20190904-343 Commande publique — Autres types de contrats (1.4)

Convention groupement de commandes

Depuis plusieurs années, Association des Maires et Présidents de communautés des Vosges {AMV 88) réalise pour le compte de ses adhérents, des marchés publics et permet ainsi œ alléger les démarches admi imposées par ke code de la commande publique. Auparavant, la procédure se faisait dans le cadre d’une centrale d’achar, ce qui n’est plus possible en raison de l'évolution réglementaire.

C'est pourquoi l'AMV 88 a décidé de mettre en place des groupements de commandes. En adhérant, l'envoi des commandes se fait directement auprès du prestataire retenu par PAMV 88, sans avoir à assurer le formalisme du code de la commande publique. Comme auparavant, il suffira d’adresser le formulaire « bon de commande » au prestataire.

Plusieurs groupements de commandes sont prévus afin de nous permettre d'adhérer uniquement à ceux qui proposent des produits qui nous intéressent (marché de fournitures). Lin revanche, il ne sera plus possible de conclure des marchés, par nous-mêmes, pour ceux que nous confions à l'AMV 88,

De ce fait, il nous est proposé d’adhérer aux groupements de commandes pour les produits suivants :

- Produits d'hygiène et d'entretien,

- Sacs poubelles,

- Ramettes, enveloppes et classement,

- Peintures routières

En fonction de lévolution des groupements de commandes, Monsieur le Maire pourra

proposer au Conseil Municipal d'adhérer pour d’autres fournitures qui pourraient intéresser la collectivité.

Afin de sécuriser ce service, il est nécessaire d'établir une convention de groupement de commandes enrre lAMV 88 et l’ensembic des adhérents et partenaires (document t). Celle-ci est conclue pour une durée initiale de 8 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027 après validation, et pourra être prolongée par le comité de pilotage afin d'éviter les démarches administratives supplémentaires.

Un modèle de convention est joint à cette délibération pour une parfaite connaissance de cc positif. Le contenu de cette convention restera le même, les noms des stmctures adhérentes seront ajoutés, ainsi que les fournitures concernées pour valider la participation de la commune.

nouveau €

Commune de Granges-Aunontzey {Vosg Séance du 04 septembre 2019À tout moment, la collectivité peut adhérer ou sc retirer des groupements de commandes de TAMV 88.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Approuve le projet de convention de groupements de commandes avec l'AMV 88, annexé à là présente délibération,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier des groupements de commandes de PAMV 88, ainsi que les actes nécessaires, et signer par la suite pour d’autres fournitures en fonction de l'évolution des besoins.

n°20190904-344 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Attribution du marché de travaux eau assainissement Caron Ménimis

Monsieur Bernard LAZZATT, Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal qu'un marché d'appel d'offres sous forme de MAPA (Marché À Procédure Adaptée) à été lancé pour les travaux d’eau et d'assainissement au Caron et Ménimis. Seule l'entreprise PEDUZZ1 de SAINT-AME à répondu.

Après analyse des offres par le cabinet BETG, il cst proposé de retenir loffre économiquernent et techniquement la plus avantageuse présentée par Fentreprise PEDUZZI pour un montant de 82 240 € H'I' soit 98 688 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

+ Attribue le marché de travaux eau-assainissement pour le Caron et Ménimis à Pentreprise PEDUZZT pour un montant HT de 82 240 €,

*_ Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou Monsieur Bernard LAZZATT, Adjoint pour signer les documents y afférents,

n°20190904-345 Désignation de représentants — Intercommunalité (5.7) Examen du rapport de gestion du conseil d'administration de SPL Xdemat

Par délibération du 6 Décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de

la société SPL. X-Demat crééc en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube

et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xclec, Kparaph, Kconvoc,.…

À présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration de.la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d'Administration de la socété a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et donc Pactivité de SPL-Kdemat au cours de sa septième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée Générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et à approuvé à l'unanimité les comptes annuels de Fannée 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 04 septembre 2019ln application des articles 113245 et L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que Passemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL, Kdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement où individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appclé contrôle analogue, constituant lun des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaitre un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d'affaires de 906 871 €, on augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste «autres réserves »,

porté à 131 337€.

Après examen, il est demandé aux Membres du Consci Mumicipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à Particle L 1324-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 1524-35 et L 1 Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPT. X-Demat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'Administration,

1-1,

1e Conseil Municipal, après examen, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'Administration, Égurant en

annexe,

+ __ Donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

n°20190904-346 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau - Réseau d’Aumontzey

Monsieur Bemard LAZZATI rappclie que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article 1.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération,

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres votants,

*__ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Réscau

d'Aumontscy.

+ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le sire x vices

conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

n°20190964-347 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8)

Commune de Granges Aumontzey (Vosges) - Séance du 4 septembre 219Rapport annuel sur Le Prix et la Qualité du Service de Peau — Réseau de Granges-sur-

Voiogne

Monsieur Bernard LAZZATT rappel

impose, par son article 1.2224-5, la ré

service d’eau potable,

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ct faire objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par unc mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau ct de l'assainissement (vww.services.eaufrance.fr.

que le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales

isation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à Funanimité des mernbres votar 5,

+ Adopte Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Réseau de Granges-sur-Volognc.

+ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ Décide de mcttre en ligne le rapport validé sur le site w

conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

n°20190904-348 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Rapport annuel sur le Prix et Ia Qualité du Service de Fassainissement — Réseau de Granges-sur-Vologne

Monsieur Bernard LAZZATT rappelle que le Code Général des Collectivités ‘Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le pris et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée déibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de Pexercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

ef). l'assainissement (srww.services auf

Âprès présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimiré des membres votants,

+ Adopte le rapport sur le prix ct la qualité du service public d’ass ment collectif — Réseau de Granges-sur-Vologne.

+ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

+ Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site we.

conformément 4 l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

Informations diverses

-___ Déclaration d’Intention d’Aliéner : non exercice du droit de préemption

N° dossier Da te de Adresse Commune déléguée Bien dépôt j vendu

TA 19H0024 17/07/2019 | 16 ter rue du Pré Genêt Granges-sur-Vologne - | rñaison

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) Séance du 04 septembre 2019LA 19H0025 !22/07/2019 13 rue Généra 1 de Gaulle Granges-sur-Vologne | commerce

LA 190026 24/07/2019 5 me de Lame de Granges-sur-Vologne |mixte Tassigny < ‘ J

LA 19H0027 |13/08/2019 |9 rue de Genazeville Granges-sut-Vologne | maison

1419110028 21/08/2019 | 37 rue de Genazerville Granges-sur-Vologhe : | maison

- Le comité de Jumelage ct Passociation Donnons des Elles aux Vélos remercient le Conseil Municipal pour l'octroi des subventions,

- Lanni

{date à définir),

aire du jumelage à Granges devrait se dérouler début mars 2026

- Monsieur le Maire présentera ses vœux pour 2020 le 10 janvier 2020 à 19 heures au Pôle Socio-Culturel Simone VE

= Lagora qui devait avoir lieu le 11 octobre annulée,

- Monsieur Stéphane COLLIN informe les membres du Conseil Municipal qu’un recrutement de sapours-pompicrs volontaires se déroulera à la salle des fêtes de Granges-sur-Vologne le 15 novembre 2019 à 18 h 30. Une campagne va être lancée prochainement en vue de recruter des personnes âgécs de 16 à 30 ans. Les élus sont invités à participer à la réunion du 15 Novembre 2019. - Rapport annuel du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges mis à disposition des élus.

L'ordre du jour étant épuisé, E

Le Maire,

Guy MARTINACHIS

Le Maire certifie avoir aff

2019.

séance est levée à 21 h 50.

: le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la

Commune Nouvelle le 10 Septembre 2019 et transmis au contrôle de légalité le 10 Septembre

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 4 septembre 2119