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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 25 07 45 Creation postes adj adm principal 1ere classe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du deux juillet,
avec affichage à la porte de la Mairie, s’est réuni à la salle du
Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint
Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 17
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc A HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan A VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance CELLIER – CHENOIR Lydie COCHET Laëtita Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.07.45
Création de deux postes d’adjoint administratif principal 1ère classe
à la suite d’avancement de grade
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il est exposé par Monsieur le Maire que deux agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.
Considérant que deux agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade. Les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
Article 1 : Création des emplois « d’adjoint administratif principal de 1ère classe » (échelle C3), permanent à temps non complet.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Article 2 : la suppression des deux postes d’adjoint administratif principal 2ème classe interviendra au plus tôt lorsque les agents seront nommés sur le nouveau grade.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR