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Déliberation - DELIB 11 2014 Création poste Adj Adm 1ère Classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 2014 Création poste Adj Adm 1ère Classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DÉLIBERATION
N°
11-2014
SEANCE
du
Jeudi
3 Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
3
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
31
mars
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline.
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
OBJET/
création
poste
Adjoint
Administratif
territorial
1°"
classe
et
suppression
de
poste
Adjoint
Administratif
territorial
2°"°
classe
Avancement
de
grade
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l’agent
administratif territorial
2°"°
classe
actuellement
en
poste
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade
Adjoint
Administratif territorial
1°
classe.
La
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
session
du
28
novembre
2013. Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
1°
classe
et
de
supprimer
celui
d’Adjoint
Administratif territorial
2°"
classe.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
à l’unanimité
des
présents
:
-_
accepte
la proposition
de
son
Maire
-
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
1"
classe
et de supprimer
celui
de deuxième
classe
-_
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré,
le jeudi
3
avril
2014