Déliberation - Del 25 07 44 Creation emplois non permanents tampon

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Déliberation - Del 25 07 44 Creation emplois non permanents tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Déliberation - Del 25 07 44 Creation emplois non permanents tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, Mairie

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35460 Les Portes du Coglais

02.99.98.63.77

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

————

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

——

ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ

————

COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

________________________________________________________

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à vingt heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué en date du deux juillet,

avec affichage à la porte de la Mairie, s’est réuni à la salle du

Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint

Cyr, Maire des Portes du Coglais.

Nombre de membres

1. En exercice : 23

2. Présents : 15

3. Votants : 17

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc A HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan A VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance CELLIER – CHENOIR Lydie COCHET Laëtita Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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Délibération n° 25.07.44

Création d’emplois non permanents-Technique Article CGFP L.332-23 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L.332-23 1 du CGFP portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale d’un an sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir quatre postes en raison de l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école publique de Montours, impliquant un renforcement des effectifs pour la cantine, la garderie, l’accompagnement en maternelle et l’entretien des locaux.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 25 août 2025, quatre emplois non permanents sur le grade d’adjoints techniques dont la durée hebdomadaire de service est respectivement de :

- 27 % d’un temps complet : pour assurer l’encadrement des enfants sur le temps de cantine (Montours) et renforcer les besoins en nettoyage du bâtiment,

- 75 % d’un temps complet : pour répondre aux besoins engendrés par l’agrandissement des locaux (entretien de l’école) et l’ouverture d’une nouvelle classe de maternelle (présence d’un agent pour assurer les missions A.T.S.E.M.) à l’école publique de Montours,

- 34,5 % d’un temps complet : pour renforcer la surveillance en garderie, en lien avec l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant les services périscolaires, - 25 % d’un temps complet : pour le renfort nécessaire à l’entretien des locaux scolaires, entraînant une augmentation des besoins en nettoyage et entretien

et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- De créer quatre emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions d’entretien des locaux, accompagnement en maternelle, renforcement de l’équipe périscolaire pour la cantine et garderie, suite à l’accroissement temporaire d’activité, de durées hebdomadaires de travail égales à 9,45/35ème ; 26,25/35ème ; 12,07/35ème ; 8,75/35ème à compter du 25 août 2025 et pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 Charges de personnel, du budget primitif 2025.

Pour extrait certifié conforme,

le registre dûment signé,

Le Maire,

Aymar de GOUVION SAINT CYR