Compte-Rendu - 2018 09 CM CR

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Compte-Rendu - 2018 09 CM CR Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 CM CR)Thèmes du document : Logement, Environnement, Banque, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Gérard FORAY, Emma PARENT

1. Désignation du secrétaire de séance

Sylvie MELCONIAN est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 13 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. Autorisation d’ester en justice

Monsieur le Maire explique que M. Mme RAAD ont formé un recours contre le permis de construire n°7431418H0001 délivré à la société AST groupe pour un programme de 28 logements en maisons jumelées à La Fontaine.

Il demande l’autorisation de rédiger lui-même le mémoire en défense de la Commune dans un premier temps et de désigner par la suite un avocat si nécessaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à ester en justice contre M. Mme RAAD pour défendre les intérêts de la Commune et notamment le permis de construire 7431418H0001

Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires pour assurer le suivi du dossier.

4. Rapport d’activités de la Communauté de communes du Genevois

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d’activités de la CCG de 2017 doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Prend acte du rapport d’activités 2017 présenté par la CCG

5. Fiches Agenda 21

Monsieur le Maire présente les fiches établies par le comité Agenda 21 et notamment Caroline BILLOT qui a effectué un beau travail de recensement et de formalisation.

La commune est dépositaire du label Agenda 21 local du ministère de l’environnement. En parallèle, elle collabore avec l’association Notre village, Terre d’avenir, par le biais de fiches action qu’il faut mettre en place de façon régulière.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Valide les fiches action Agenda 21 suivantes :

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 26 septembre 2018 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

- Action 01/2018 : Construction d’une maison de santé intercommunale + laboratoire d’analyses

- Action 02/2018 : Création d’une MARPA (Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie)

- Action 03/2018 : Aide à l’implantation d’un restaurant

- Action 04/2018 : Eco-conception lors de la rénovation de la Mairie

- Action 05/2018 : Maillage de la commune pour des déplacements doux et sécurisés - Action 06/2018 : Signalisation horizontale, déneigement, désherbage écologique des routes - Action 07/2018 : Sécurisation routière des entrées de la commune

- Action 08/2018 : Charte de valorisation paysagère

- Action 09/2018 : Sauvegarde du petit patrimoine

- Action 10/2018 : Sauvegarde des chemins communaux/ruraux

- Action 11/2018 : Promouvoir les associations de la commune

- Action 12/2018 : Accompagner le développement les petits commerces et entrepreneurs - Action 13/2018 : Création de bureaux partagés

- Action 14/2018 : Plantation d’arbres fruitiers anciens et locaux

- Action 15/2018 : Gestion raisonnée des espaces publics plantés

- Action 16/2018 : Aménagement d’aires de rencontres ludiques et sportives - Action 17/2018 : Cérémonie de citoyenneté à destination des jeunes de 18 ans - Action 18/2018 : Création d’une application Vulbens pour les informations de la commune - Action 19/2018 : Amélioration du tri sélectif

- Action 20/2018 : Réalisation d’un hôtel à insectes au refuge de biodiversité avec l’école - Action 21/2018 : création d’un rucher partagé

- Action 22/2018 : Ecouter et partager la parole des aînés de Vulbens

Accord de principe, budget de 3 500 € maximum sur 2019

- Action 23/2018 : Achat de livres d’occasion pour l’école

- Action 24/2018 : Fauchage annuel du refuge de biodiversité avec l’école - Action 25/2018 : Guide du « Bien vivre ensemble »

- Action 26/2018 : Achat de fournitures administratives auprès d’un centre d’aide par le travail

6. Dépenses de plus de 10 000 € HT

Monsieur le Maire présente les dépenses prévues au budget représentant chacune plus de 10 000 € HT et qui à ce titre doivent faire l’objet d’une validation par le Conseil : - Achat d’un tracteur : 51 706,98 € HT

- Chaudière villa Poulaillers : 17 510,29 € HT

- Huisseries villa Poulaillers : 18 946,00 € HT

- Entretien chemins PATA : 10 936,00 € HT

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses listées ci-dessus.

7. Délégations du Conseil municipal au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 28 relatif à la procédure adaptée pour les marchés de travaux, de fournitures et de services

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Modifie la délibération du 19/03/2014 de la façon suivante :

Délègue à Monsieur le Maire les missions de :

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 25 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;3

8. BP 2018 / Décision modificative n°3

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :

Dépenses Recettes

21311 Hôtel de ville - 4 300 € 2135 Installation des constructions + 8 400 € 21571 Matériel roulant + 17 100 € 21578 Autres matériels + 2 200 € 2184 Mobilier + 2 550 € 2188 Autres immobilisations corporelles + 3 050 € 2313 Constructions en cours + 2 000 € 10226 Taxes d’Aménagement + 31 000 €

615231 Entretien et réparation voirie + 38 200 € 6184 Versement organismes formation + 1 000 € 6237 Publications + 500 € 6257 Réception + 2 000 € 627 Services bancaires + 1 200 € 6287 Remboursement de frais - 18 000 € 62878 Remboursement a d’autres organismes + 7 300 € 6218 Autres personnel extérieurs + 23 300 € 7381 Taxe additionnelle droit de mutation + 13 500 € 74718 Autres participations + 150 € 7488 Autres attributions et participations + 38 950 € 7788 Produits exceptionnels + 2 900 €

9. Avis de la Chambre régionale des compte sur le CA 2017

Monsieur le Maire donne lecture de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le compte administratif 2017, suite à la saisine de Monsieur le Sous-Préfet qui avait relevé que le CA présentait un déficit de 19,52%.

L’analyse de la Cour des comptes fait apparaître que :

Sur le déficit réel de l’exercice 2017

- Les réalisations inscrites au CA sont conformes à ceux figurant dans le compte de gestion - La commune de Vulbens n’a pas inscrit de restes à réaliser à son compte administratif - Le déficit est bien de 19,52%.

Le Maire précise que ce déficit est dû à une recette non perçue en 2017 non reportée en restes à réaliser puisqu’elle était finalement attendue pour 2018.

Sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire

- Le budget principal 2018 de la commune a été adopté en équilibre et reprend le résultat du compte administratif 2017

- L’examen du budget n’a révélé aucune insincérité

- L’annuité en capital de la dette est couverte par les ressources propres de la section investissement

- En conséquent, il n’y a pas lieu à mesures de redressement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Prend acte de l’avis de la Chambre régionale des comptes sur le CA 20174

10. Informations

 L’école a obtenu une ouverture de classe qui a été installée dans la bibliothèque. Nous comptons cette année 233 élèves répartis sur 9 classes.

 Une ligne de transport a été mise en place, en collaboration avec la CCG, le lundi matin et le vendredi soir pour acheminer les étudiants de la MFR entre leur établissement et la gare de Valleiry.

 CCG / Déchetterie

La Communauté de communes du Genevois modernise la gestion de ses déchetteries par un contrôle d’accès informatisé mis en place en début d’année 2019 visant à :  améliorer la sécurité en fluidifiant la circulation au sein du site

 contrôler la nature des apports, leur volume et leur provenance

 accompagner davantage les usagers dans leurs gestes de tri

L’accès aux déchetteries intercommunales de Neydens et Vulbens est réservé aux habitants et professionnels des 17 communes de la CCG : Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Saint- Julien-en-Genevois, Savigny, Valleiry, Viry, Vers, Vulbens.

Jusqu’à la mise en place effective du contrôle d’accès (prévue en février 2019), particuliers comme professionnels continuent d’accéder normalement aux 2 déchetteries : pas encore besoin de carte.

Pour recevoir sa carte avant la mise en place du contrôle d’accès (prévue en février 2019), il est nécessaire de faire la démarche en ligne avant le 14 décembre 2018 sur le site internet de la Communauté de Communes du Genevois : www.cc-genevois.fr.

 CCG / Commission économique

La commission a lancé un diagnostic Plan Climat et notamment constaté que 50% de l’impact sur l’environnement est lié à l’utilisation de la voiture.

S’agissant des charges d’entretien de la zone artisanale, estimées initialement par la CLECT à 5 500€ que la commune aurait dû voir retirés de son attribution de compensation, elles correspondent à peu de chose près à ce que la commune avait, elle, calculé, soit 3 500 €/an. Cela permet de voir que la commune a eu raison d’objecter sur l’évaluation des charges par la CLECT.

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 22h00. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 17 octobre 2018, à 19h30, en salle du Conseil de la Mairie.