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Compte-Rendu - 2015 09 CM CR
Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 CM CR)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE
Excusés : Daniel ZUABONI
1. Désignation du secrétaire de séance
Caroline BILLOT est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu
Le compte rendu de la séance du 22 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.
3. Logement social : rattachement au système national d’enregistrement Les communes ont une mission d’accueil et d’informations des demandeurs de logements locatifs sociaux. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit la mise en place d’un Système National d’Enregistrement de la demande en logement social. Cette réforme a pour objet de simplifier et d’unifier les démarches des demandeurs de logements locatifs sociaux, d’améliorer le suivi de la demande et de connaître les caractéristiques de la demande locative sociale.
La présente délibération exprime le souhait de la commune d’assurer la pérennité de ses missions d’accueil, d’accompagnement des demandeurs de logements sociaux et l’enregistrement de ces demandes. Ainsi la commune continuera d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logements locatifs sociaux sur son territoire, quel que soit le lieu d’enregistrement.
Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) portant réforme de la gestion de la demande en logement social ;
Vu l’article R 441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation issu du décret n°2015-522 du 12 mai 2015 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l’information du demandeur entraînant le rattachement des communes au système national d’enregistrement (SNE);
Vu le courrier du Préfet de Haute-Savoie en date du 3 août 2015 informant le raccordement des communes au SNE au 1er janvier 2016 et demandant aux communes de se prononcer sur la continuité d’exercice de leur mission de service enregistreur de la demande en logement social.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de :
- Maintenir le service d’enregistrement des demandes de logement locatif social sur la Commune,
- Confier à PLS-ADIL la tâche d'enregistrement informatique du numéro unique de la demande, - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
mercredi 16 septembre 2015 Mairie de VULBENS
Haute-Savoie 2
4. Subvention association Collectif artistique Blue Juice
Monsieur le Maire rappelle que l’association Blue Juice est venue animer le quartier de la mairie à l’occasion de la fête Terre Solidaire du 27 juillet 2015. Elle sollicite une subvention de 47 € pour payer les frais de SACEM relatif à cette animation.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide d’attribuer une subvention de 47 € à l’association Collectif artistique Blue Juice.
5. Marché à procédure adaptée : Viabilisation ZA Chavannoux
Monsieur le Maire explique que la commune a lancé une consultation pour la viabilisation du chemin des Artisans sur la zone des Grands Chavannoux
Le marché étant inférieur à 90 000 € HT, il a été décidé de consulter trois entreprises, dont voici les réponses :
COLAS 67 808,30 € HT
EIFFAGE 60 565, 50 € HT
BESSON N’a pas répondu
Monsieur le Maire ajoute que, outre les tarifs intéressants proposés, la commune a déjà eu l’occasion de travailler avec Eiffage et que les chantiers se sont toujours déroulés dans de bonnes conditions.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Attribue le marché de viabilisation de la zone des Chavannoux à l’entreprise EIFFAGE Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
6. Tarif de la décharge communale
Monsieur le Maire indique que les entreprises qui travaillent pour la commune ont parfois besoin de déposer leur remblai (terre et gravats) dans une décharge et que la commune a la possibilité, au lieu de payer ce dépôt à l’entreprise, de stocker ces remblais, soigneusement sélectionnés pour servir ultérieurement.
Il propose de fixer le tarif à 6€/m3.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe le tarif de dépôt de remblais à la décharge communale à 6€ / m3.
7. Décision budgétaire modificative n°4
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures de crédits suivants :
Dépenses Recettes
61523 Voies et réseaux + 5 000 €
6411 Personnel titulaire + 6 000 €
6451 URSSAF + 1 000 €
6453 Caisses de retraite + 3 000 €
023 Virement à la section d’investissement - 15 000 €
2111 Terrains nus + 58 937 €
2151 Réseaux de voirie - 15 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 15 000 € 024 Produits de cessions + 58 937 €
8. Informations
Un appel national a été lancé par l’association des Maires de France pour protester contre les baisses massives des dotations de l’Etat au moment où, dans le même temps, il impose aux communes des réformes coûteuses, comme les nouveaux rythmes scolaires, que les communes doivent se débrouiller pour financer. Il faut également rappeler que ces dotations avaient été attribuées au 3
moment de la décentralisation en 1982, alors que l’Etat transférait une part de ses compétences aux communes, et donc les charges correspondantes, compétences que les communes exercent toujours bien entendu.
Par conséquent, du 14 au 18 septembre dernier, le secrétariat de Mairie avait reçu pour consigne de fermer et l’accueil du public n’a pas été assuré. Les agents étaient présents mais leur silence valait soutien aux communes et visait à prouver que chaque citoyen, pour une raison ou pour une autre, a besoin de sa commune, de cet échelon de proximité qui fait le lien social et met tout en œuvre pour assurer aux habitants un cadre de vie agréable et efficient.
Vie du village
Le Maire et le Conseil municipal font part de leur exaspération et de celle des habitants à l’égard des nombreuses et récurrentes coupures d’alimentation électrique. Le Maire a rencontré plusieurs fois l’interlocuteur ERDF de la commune, il a dû hausser le ton à plusieurs reprises en déplorant l’absence de politique d’entretien du réseau et a enfin obtenu un plan d’entretien des lignes sur notre territoire. Un courrier d’information sera glissé dans la prochaine feuille municipale.
La commune a été sollicitée pour apporter son témoignage dans le cadre de sa démarche active Agenda 21 : Caroline BILLOT se chargera de représenter la commune.
Le plan actualisé de la commune est en cours de finalisation ; il sera diffusé d’ici la fin de l’année.
L’application smartphone est également en cours de construction.
Affaires sociales
Un projet de maison de la santé pourrait voir le jour, sur demande de professionnels du corps médical tels que kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens. L’idée serait de l’implanter sur la zone des Chavannoux en face d’Intermaché mais le terrain n’appartient pas à la commune et sa propriétaire refuse pour le moment d’échanger son terrain.
L’association passage et la MJC ont sollicité la commune pour financer un chantier de désherbage pour 6 jeunes de moins de 16 ans pour un montant de 1 346 €. La commune a accepté : cela permettra aux agents techniques de mener une première action d’entretien de la voie verte pendant que les jeunes interviendront en octobre sur 4 demi-journées.
Travaux
Le dossier de prise en considération du projet de mise en sécurité du chemin de la Fontaine (RD7) a été envoyé au Conseil Départemental pour avis de sa commission d’aménagement du territoire et demande de financement.
Les voies communales du chemin de la Molassière et du chemin de Collogny vont être goudronnées avant la fin de l’automne.
La voie verte est régulièrement recouverte de crottins de cheval : le Maire rappelle que la portion de voie verte en site propre est interdite aux chevaux et il en appelle au civisme des cavaliers.
Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.
La séance est levée à 21h.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 21 octobre 2015 à 19h30.