Procès Verbal - Proces verbal du 12 novembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique, MAIRIE D’ORLEANS

1 PLACE DE L’ETAPE

45040 ORLEANS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

de la séance du 12 novembre 2025

N°7________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1319

Conseil Municipal

le mercredi 12 novembre 2025 à 18h

Salle du Conseil

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025…………………… 1324

2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 1326

3) Communications diverses…………………………………….. 1328

4) Rapport Développement durable - Examen du rapport 2024……………………………………………………………... 1329

5) Relations humaines - Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2024………………………………………. 1336

BUDGET

6) Finances - Exercice 2025 - Budget principal, budget annexe Activités spécifiques, budget annexe Animation

sociale - Décision modificative n°1 - Approbation………….. 1341

7) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM1 2025 - Budget principal

et budgets annexes - Approbation…………………………… 1346

8) Finances - Orientations budgétaires 2026 - Débat………… 1348

PROXIMITE

9) Développement commercial - Rétrocession du bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 3

et 13) à Orléans - Approbation du cahier des charges…….. 1365

10) Développement commercial - Rétrocession de bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 4,5

et 14) à Orléans - Approbation du cahier des charges…….. 1368

11) Mobilité - Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans -

Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion

- Exercice 2024 - Examen…………………………………….. 1371________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1320

12) Proximité - Quartiers Nord - Dénominations d'équipements publics - Approbation………………………………………….. 1374

SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE

13) Accessibilité - Commission communale pour l’accessibilité - Examen du rapport 2024……………………………………. 1377

14) Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Caisse d'Allocations familiales du Loiret et

la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités

Publiques……………………………………………………….. 1381

15) Petite Enfance - Accueil des enfants en situation de handicap - Approbation d’une convention de partenariat

avec le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce des

Troubles du Neurodéveloppement (CAMSP TND) géré par

l'associatio Aidaphi…………………………………………… 1383

16) Jeunesse - Manifestation OP45 - Rencontre des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de

subvention pour l'année 20…………………………………… 1385

17) Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025…. 1387

18) Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation……………………. 1390

SANTE ET UNIVERSITE

19) Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation…………………………………………………….. 1397

URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT

DURABLE

20) Gestion des risques - Commune d'Orléans - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Exécution des

travaux pour le compte des propriétaires riverains du

domaine public - Approbation d’une convention de mandat. 1400

21) Gestion des risques - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Convention de maîtrise d’ouvrage unique à

passer avec Orléans Métropole - Approbation……………... 1405

22) Urbanisme - Expérimentation d’applications d’Intelligence artificielle en matière d’urbanisme sur le territoire d’Orléans

Métropole - Approbation d'une convention à passer avec

Orléans Métropole et les sociétés GENERIA et

NEXPUBLICA…………………………………………………... 1408

23) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attributions de

subventions…………………………………………………….. 1411

24) Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345- 353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301 les lots

de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Acquisition amiable

auprès de Monsieur M. et des Consorts C………………….. 1413________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1321

25) Parcs et jardins - Jardin des plantes Jean-Paul Imbault - Manifestation Horticole - Nuances de roses - Fixation des

tarifs d’occupation du domaine public et règlement de la

manifestation - Approbation…………………………………... 1418

26) Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l’association pour le renouveau de la chèvre

cou-clair du Berry (ARCCB) – Désignation du représentant

- Approbation…………………………………………………… 1421

EDUCATION ET SPORTS

27) Éducation - Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l'État et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) -

Approbation…………………………………………………….. 1424

28) Sports - Orléans Masters de Badminton 2026 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec

Orléans Masters - Attribution d'une subvention…………….. 1427

29) Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association Infosport

- Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025……. 1429

CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU

TERRITOIRE

30) Relations internationales - Attribution d’une aide d’urgence à l’association SAFE pour aider la ville de Soumy

(Ukraine)………………………………………………………… 1432

31) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Donation sous réserve d'usufruit de l'oeuvre

"L'Obole de la veuve" de François-Joseph Navez (1840)

par Antoine Beal……………………………………………….. 1435

32) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Françoise

Heilbrun…………………………………………………………. 1438

33) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Convention de partenariat Museomix &

Association MCVL & ESAD - Museoprint 2025…………….. 1441

34) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Partenariat pédagogique avec l'ESAD

Orléans 2025-2026…………………………………………….. 1443

35) Arts et économie créative - Église Notre-Dame de Recouvrance (CMH) - Église Saint-Aignan (CMH) -

Demande de protection patrimoniale des grands orgues…. 1445

36) Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Règlement du prix de la batellerie fluviale ligérienne - Approbation……………. 1447

37) Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Marché médiéval - Convention-type et charte du développement

durable - Tarifs de redevance d'occupation du domaine

public - Approbation…………………………………………… 1449________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1322

Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 19 novembre 2025 et mise en ligne sur le site Internet

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.

Le secrétaire de séance,

M. Gauthier DABOUT

38) Sports - International Federation for Sports Officials (IFSO) - Retrait de la délibération n°2025-06-26-VODEL-036 -

Approbation d'une convention pluriannuelle - Attribution

d'une subvention……………………………………………….. 1452

RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX

39) Relations humaines - Protection sociale complémentaire - Participation de l'employeur pour la couverture du risque

prévoyance au bénéfice des agents - Approbation………… 1455

40) Relations humaines - Renouvellement de mise à disposition individuelle d'un agent titulaire - Approbation

d'une convention auprès de l'Association pour

d'Accompagnement et l'Hébergement Urbain (AAHU)……. 1458

41) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 1461

42) Patrimoine - Approbation de la convention de participation pour le projet de construction d'une Scène de Musiques

Actuelles (SMAC) au sein de la ZAC Interives 1…………… 1463

43) Développement commercial - Local commercial " Café des Beaux-Arts" sis 9 rue Dupanloup à Orléans - Approbation

d'un protocole transactionnel à passer avec la société

"Café des Beaux-Arts"………………………………………… 1466________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1323

(M. GROUARD donne lecture des déports.)________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1324

Extrait n°2025-11-12-VODEL-001 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1325

]

Séances

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2025.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025 joint en annexe.

Annexe(s) : 1

- Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1326

Extrait n°2025-11-12-VODEL-002 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Natalie LAPERTOT

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Alexandre HOUSSARD a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Corine PARAYRE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Fanny PICARD a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Romain ROY a donné pouvoir à William CHANCERELLE

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1327

Séances

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;

Vu la délibération n° 2025-02-24-VODEL-003 du conseil municipal du 24 février 2025 modifiant la délégation de Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.

Annexe(s) : 1

- Compte-rendu des décisions

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1328

Séances

Conseil municipal du 22 septembre 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Communications diverses.

REMERCIEMENT

M. le Maire – J’ai reçu le remerciement :

- de Monsieur François ROLLIN, Président de l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite, pour l’intervention du Professeur Jean-Pierre SUEUR à propos de l’illustre Orléanais Monsieur Charles PÉGUY.

M. le Maire – Nous en venons au point n° 4. Je vais dire un petit mot. Il s’agit du rapport de développement durable pour l’année 2024. Comme vous êtes très attentifs à ces questions, vous l’avez lu et vous le connaissez par cœur.

Au préalable, je vais vous donner lecture des pouvoirs.

(M. GROUARD donne lecture des pouvoirs.)________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1329

Extrait n°2025-11-12-VODEL-004 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Rapport Développement durable - Examen du rapport 2024

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Ludovic BOURREAU, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1330

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 4 Rapport Développement durable - Examen du rapport 2024.

L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Dans cette quatorzième édition, les données ont été mises à jour en intégrant les données connues de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le rapport d’activité Développement durable s’adresse aux élus, citoyens, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Mairie. Il sera disponible pour ceux qui en feront la demande et consultable en ligne sur le site internet. Sa diffusion se fera essentiellement sur une base numérique (téléchargement, clés USB, etc.).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport de développement durable de la Ville d’Orléans relatif à l’exercice 2024.

Annexe(s) : 1

- Rapport de développement durable 2024 de la Ville d'Orléans

M. le Maire – C’est pour nous un sujet fondamental, une préoccupation majeure. Quand on voit régulièrement les 20 heures à la télé ou autres informations, quand on voit partout sur toute la planète, y compris en France, les conséquences du dérèglement climatique au travers des inondations, des périodes de sécheresse et des feux de forêt, il faut être inconscient pour ne pas comprendre qu’il ne s’agit plus simplement d’un risque éventuel à terme, mais d’une menace réelle qui a commencé à produire ses effets. Évidemment que nous sommes particulièrement mobilisés là- dessus. Le rapport 2024 le montre, et je vais insister sur deux ou trois points, sans être exhaustif. Je remercie les services qui ont préparé ce rapport extrêmement intéressant.

Parmi nos grands objectifs, le premier, qui est fondamental, est la lutte contre le dérèglement climatique, donc la limitation de nos émissions de gaz à effet de serre.

Le deuxième point concerne la biodiversité et la ville-jardin. C’est tout à fait important d’être la ville la plus agréable possible et la plus verte possible et qu’en même temps elle contribue à lutter contre ces dérèglements et à être la plus résiliente possible.

Le troisième objectif, qui nous concerne tout particulièrement à Orléans, et on l’a vu ces dernières années et derniers mois, est la lutte contre les risques naturels. On l’a vu avec ce qui s’est passé récemment sur la rue de Bourgogne, mais pas seulement. C’est l’ensemble des risques naturels.

Sur ces trois éléments, vous avez un certain nombre de chiffres. Ce rapport est très précis, très objectif, très chiffré. Sur le premier item, la lutte contre les gaz à effet de serre, on a un chiffre qui mérite de retenir l’attention, que vous trouvez en page 5 : 20 % de la part de l’électricité consommée à________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1331

Orléans est d’origine décarbonée. On a fixé un objectif de 50 % de gaz à effet de serre en moins à horizon 2030, c’est-à-dire demain matin. Un certain nombre de choses ont été mises en place, qui ne se voient pas forcément, mais ces éléments sont en train de produire leurs effets, dès 2024 d’ailleurs. Je vous donne un élément parmi beaucoup d’autres : la diminution des émissions de gaz à effet de serre par l’ensemble de nos transports urbains, de l’ordre de - 80 % d’émissions de gaz à effet de serre par le renouvellement, la modernisation, la transformation de notre réseau de transport urbain. Moins 80 %, c’est très significatif. Moins 20 %, c’est très important. Il va falloir que l’on poursuive pour atteindre cet objectif, qui est rappelé dans le rapport, de - 50 % à l’horizon 2030. Un certain nombre de choses nous permettent d’être optimistes pour atteindre cet objectif très ambitieux.

Le deuxième élément concerne l’ensemble de la ville durable et de la biodiversité. Un certain nombre de réalisations sont citées dans ce rapport, avec le nombre de jardins réalisés, la politique de micro- végétalisation. On ne fait pas simplement des parcs et des jardins, mais à chaque fois que l’on peut, on va verdir, planter, transformer l’espace urbain, notamment le sol. Vous avez quelques chiffres : par exemple, 23 micro-végétalisations réalisées en 2024. Des parcs importants ont également été réalisés, comme le jardin de l’Évêché ou d’autres qui sont cités. Le nombre d’arbres plantés chaque année est extrêmement important, de même que la politique menée en matière d’espaces verts. J’essaie de faire court ; il faudrait passer un très long temps pour être exhaustif.

Le troisième volet concerne la gestion des risques et l’organisation face aux risques. C’est quelque chose qui, dans notre pays, jusqu’à récemment, avait tendance à être sous-estimé. On gère le risque quand il est survenu, donc c’est un peu tard. Il n’y a de bonne gestion de risque que quand on l’a, le mieux possible, mais c’est difficile, anticipé.

Un certain nombre de choses ont été réalisées en interne de la ville dans la méthodologie, dans les moyens, dans l’organisation, dans la gouvernance, qui ont pour but, lorsque la crise survient, d’être le plus efficace possible dans la gestion de crise. Je vous donnerai un seul exemple, qui est cité d’ailleurs dans ce rapport : la mise en place de notre salle de crise. On a armé complètement un endroit dans cette mairie, ce que l’on appelle une salle de crise, ou un ensemble d’ailleurs, parce que c’est plutôt un ensemble qu’une seule salle, équipé de moyens ultramodernes pour permettre de gérer la crise en temps réel. Cela parle sans doute à certains d’entre vous, peut-être pas à tous, mais c’est fondamental. L’un des éléments clés dans la gestion de crise est la gestion de l’information, la transmission de l’information, la récupération de l’information, de l’information fiable qui permet de conduire des actions.

Nous avons conduit des exercices en matière de gestion de crise, notamment de crue de la Loire. Nous avons noté nos points faibles, parmi lesquels la difficulté dans la gestion complète de l’ensemble de l’information, y compris avec les autres acteurs : les services de l’État, la préfecture au premier chef, les pompiers, la protection civile, les services de secours, de soin, etc. C’est une très grosse organisation qui doit être réactive en permanence. C’est très compliqué quand on n’y est pas préparé. On a désormais un dispositif interne à la mairie qui permet de collecter l’ensemble des informations et de parler avec tous les acteurs en principe, quelle que soit la situation de crise.

On est toujours préparé dans le temps normal, mais par évidence, le temps normal n’est pas le temps de crise, et dans le temps de crise, il y a des dysfonctionnements. On a un système assez remarquable, très redondant, que l’on a testé, puisqu’on a fait des exercices, et qui fonctionne bien, même quand on le prive d’un certain nombre de choses. C’est intéressant, parce que l’on voit que, quand on se prive d’un certain nombre d’informations du temps normal, que l’on n’aurait pas nécessairement en temps de crise, comment on s’adapte et comment on réagit.

Le grand chef de tout cela arrive dans la salle du conseil, parce qu’il a été attiré par mes propos : M. GEFFROY. Je profite de l’occasion pour le remercier pour tout ce qui a été mis en place avec les services, parce qu’il y a également une réorganisation interne des services, Monsieur le Directeur général, pour faire face à ces situations de crise. On a pu tester encore récemment que ces dispositifs fonctionnaient bien. C’est très important. Je parlais de la salle opérationnelle de gestion de crise et de l’ensemble des outils afférents, parce que la salle, c’est bien, mais le plus important, ce sont les outils ultra-performants dont on dispose aujourd’hui, qui ont pu être montrés un peu à l’extérieur et qui sont particulièrement appréciés d’un certain nombre de partenaires qui rêvent de disposer des mêmes outils.

Il y a également une partie sur l’écocitoyenneté dans ce rapport de développement durable et beaucoup de chiffres, mais on déborde largement du cadre stricto sensu de la préservation de l’environnement, donc je ne vais pas y faire référence.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1332

M. DEVERGE – Pour vous répondre, Monsieur le Maire, en toute transparence, je ne pense pas que je le connais par cœur, mais comme tout un chacun, j’en ai pris connaissance.

C’est une obligation préalable au débat budgétaire. Je remercie d’abord l’ensemble des services qui ont pu contribuer à tous ces éléments.

J’ai quelques observations, interrogations et demandes. Je pense que, même si cela ne mesure pas l’entièreté de la qualité de vie et que tout n’est pas chiffrable, on pourrait avoir dans ce rapport un préambule avec des chiffres globaux – cela me semblerait important – en termes d’actions et de finances, plutôt que d’avoir certains chiffres sur certains items tout au long du rapport.

Je vous rejoins, Monsieur le Maire, lorsque vous dites qu’il y a un certain nombre de manifestations liées au changement climatique. Je vais même aller plus loin : plus il y a de manifestations de ce changement climatique, plus vous avez certains, par populisme ou électoralisme, qui contestent ce réchauffement climatique. C’est d’autant plus pour ces raisons qu’il faut agir sur ce terrain.

J’ai quelques observations sur les différents items, notamment sur la ville décarbonée. Il est beaucoup fait référence à la SPL Orléans Énergies. On en parle de temps en temps dans certains conseils municipaux. On a compris que 2023 a été l’organisation de cette structure. Il serait bien que l’on puisse avoir les avancées depuis. On a eu quelques ouvertures de chantier, mais sans que l’on ait de comptes rendus. Cela me semblerait intéressant. Idem par rapport à l’appel à manifestation d’intérêt sur le plan photovoltaïque, avec un certain nombre de sites qui avaient été envisagés. Où en est-on aujourd’hui ?

Sur les arbres, ma collègue Mme KOUNOWSKI vous a déjà interrogé, Monsieur le Maire, pour son quartier. Il est fait état de 1 000 arbres, élagage et abattage, sans que l’on ait une distinction. Qu’est- ce qui concerne l’élagage et l’abattage, éventuellement avec une sectorisation, pour voir où cela se produit le plus ? Je pense que l’on pourrait avoir certains éléments.

Concernant le CCAS, je me suis interrogé par rapport aux chiffres qui ont été communiqués. Je sais bien que c’est le rapport 2024 et qu’il y a eu une évolution depuis, mais cela me semble intéressant. Il est notamment fait état de + 8 % d’entretien, ce qui est considérable en nombre brut, mais on peut s’interroger. Y a-t-il plus de besoins ? Est-ce qu’antérieurement, il y avait moins d’entretien, donc une insuffisance des entretiens ? À mon sens, cela révèle quelque chose, sans que l’on ait l’explication.

Même chose sur le nombre de dossiers instruits, le nombre de demandes et, in fine, le nombre d’aides accordées, on constate une diminution. Est-ce parce qu’il y a une difficulté dans la construction de ces dossiers qui sont soumis au CCAS ? Y a-t-il un resserrement dans l’étude de ces dossiers, une certaine restriction pour accorder certaines aides ? Je me suis interrogé.

Voilà les observations principales que je souhaitais faire. On pourrait en faire davantage, mais certaines seront peut-être concomitantes avec le débat d’orientations budgétaires après.

M. GEFFROY – Je remercie les services pour la grande qualité du document qui nous est soumis. Je le trouve beaucoup plus didactique et pédagogique qu’à l’accoutumée, donc merci. Ce sont toujours des rapports un peu denses, avec beaucoup d’informations, mais je le trouve particulièrement facile à lire et je trouve qu’il fait mouche.

On a une culture de la gestion de crise et du risque à la ville, mais je pense que c’est la même chose à la métropole, qui est en train de se professionnaliser énormément. Vous avez évoqué la salle de gestion de crise, mais il y a 10 000 choses qui vont dans ce sens. Cela va vraiment dans le bon sens et c’est quelque chose qui se diffuse à nos réserves communales de sécurité civile, à un certain nombre de procédures que nous testons au cours des exercices. Personne n’est parfait naturellement dans ce domaine et l’apprentissage est absolument permanent, mais nous n’avons pas à rougir de notre action dans ce domaine.

Je voulais vous dire également que, vis-à-vis des particuliers, c’est très important que nous maintenions un effort pour faire de la pédagogie sur la culture des risques en général. Nous l’avons fait à un certain nombre d’occasions et cela fonctionne plutôt bien. La dernière en date a été une belle réussite ; c’était le village bien nommé Plouf au moment des Fêtes de Loire. Plus de 3 000 personnes sont venues, dont beaucoup de scolaires. Nous sommes complètement dans notre mission. C’est un exercice permanent qu’il faut faire, mais il faut faire l’effort d’aller chercher directement les gens pour leur expliquer, et ils le comprennent d’ailleurs très bien. La ville reste également beaucoup en accompagnement des particuliers.

Je le vois à travers un autre sujet, celui de la gestion des cavités. À chaque fois que l’on a des sinistres, et l’on reviendra au cours de ce conseil sur celui de la rue de Bourgogne, on a un service risque qui est très en accompagnement des Orléanais, et c’est très bien comme cela, parce que Dieu sait si c’est compliqué.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1333

Tous ces enjeux nous dépassent très largement, c’est-à-dire le strict niveau communal. Au niveau métropolitain, il y a énormément à faire. Le travail est largement entamé, mais il faudra sans doute aller au-delà. C’est même au-delà de la métropole elle-même. Quand on voit le PAPI… Vendredi dernier, j’étais au comité syndical de l’établissement public Loire. Ce sont des problématiques qui vont très loin et, même si elles sont un peu complexes, il faut s’en saisir. En tout cas, merci pour ce rapport qui fait progresser la culture et la connaissance du risque à Orléans.

M. DABOUT – Merci, Monsieur DEVERGE, pour vos questions qui me permettent de mettre l’accent sur le développement durable qui est aussi important que ce qui a été évoqué, qui est l’aspect social et solidaire.

Il s’agit du rapport 2024. Il faut savoir que 2023 et 2024 ont été des années charnières pour le CCAS, puisqu’un certain nombre de missions, qui étaient auparavant directement gérées par le CCAS, ne l’ont plus été, notamment la gestion des bénéficiaires du RSA. Cela peut expliquer la diminution du nombre de dossiers d’aides sociales qui ont été traités. Auparavant, les bénéficiaires étaient directement accompagnés par les agents du CCAS et n’avaient pas l’intermédiaire du département, ce qui n’était plus le cas en 2024.

On a une augmentation des entretiens, ce qui illustre le changement de braquet qui a été fait par le CCAS au moment où le RSA est revenu sous le giron du département. C’est l’accent qui a été mis sur l’accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans, sortis de l’aide sociale à l’enfance et pas encore bénéficiaires du RSA. Ces jeunes ont été accompagnés par les travailleurs sociaux du CCAS de manière importante, avec des entretiens sociaux qui ont permis, pas forcément de donner lieu à des aides sociales comme cela pouvait être le cas auparavant, mais de faire le lien avec l’ensemble des partenaires du tissu associatif et économique qui ont eu pour objectif et pour résultat d’insérer des jeunes dans la vie active, alors qu’ils en étaient peut-être éloignés.

Ces chiffres vous questionnent, et c’est bien normal, mais ils s’expliquent par cette modification qui a eu lieu pendant ces années 2023 et 2024.

M. TEBIBEL – Je voulais faire une remarque pour rebondir sur les propos de notre collègue Olivier GEFFROY. Le fait que la ville d’Orléans ait une politique volontariste et affichée de gestion des crises qui se professionnalise est un facteur d’attractivité pour les entreprises, parce que la résilience est un facteur d’arbitrage entre les territoires. La continuité des activités face aux crises est désormais un facteur important dans l’appréciation des choix d’implantation. La résilience fait partie de notre feuille de route de développement économique et d’innovation. Cela concerne Orléans et la métropole. Je voulais le souligner.

Il y a encore beaucoup de travail à faire, mais c’est réellement un sujet sur lequel nous avons déjà beaucoup de choses réalisées comme des systèmes d’information géographiques efficients, avec notre système de données géographiques. Il faut pousser encore plus loin et continuer cette professionnalisation, qui est d’abord pour la sécurité de nos habitants, mais qui est également un sujet d’attractivité et de continuité des activités de la vie économique.

M. le Maire – C’est le rapport 2024, donc on ne fait pas le bilan global. Ce n’est pas l’objet. C’est une disposition légale qui nous amène à présenter ce rapport de développement durable sur l’année 2024. Cela peut être quelque peu frustrant, parce que notamment sur la SPL Orléans Énergies, on ne va pas aller plus loin que l’année 2024 et présenter ou discuter de résultats ou d’engagement d’actions sur l’année 2025. Je vous dirai quand même un petit mot pour que vous ne soyez pas frustrés.

Concernant la présentation des chiffres globaux, j’entends ce que vous dites, je comprends la logique de resituer le rapport de développement durable dans un environnement plus large, notamment chiffré au plan financier. Pourquoi pas avoir une sorte de préambule comme vous le proposez. Ce n’est pas non plus un rapport d’activité, c’est le rapport de développement durable, et un autre rapport va être présenté sur l’égalité femmes-hommes, mais pourquoi pas resituer ce rapport développement durable dans un cadre un peu plus large.

La SPL Orléans Énergies est montée en puissance en 2024, avec un certain nombre de projets et le premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) qui est lancé et qui porte ses fruits maintenant. Nous sommes dans les premiers résultats très concrets, dans les premières actions, notamment sur le quartier de La Source, avec plusieurs sites qui sont en train d’être équipés de panneaux photovoltaïques. C’est le choix que nous avons fait initialement, après moult discussions et interrogations sur la structure à monter. Nous avons vu un certain nombre d’exemples ici ou là, fort intéressants au demeurant – je ne critique pas du tout –, montrant que telle collectivité ou entreprise avait réalisé une action sur un champ photovoltaïque, par exemple. Cela s’arrête là. C’est très bien, bravo, il y a quelque chose qui est fait, mais c’est un peu du coup par coup. Nous ne voulions pas cela. Nous voulions une structuration qui permette une montée en puissance sur la durée, sur des années. Cela nous a amenés à choisir le modèle de la SPL, donc SPL Orléans Énergies, avec des________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1334

actions qui succèdent aux actions et une montée en puissance pour atteindre l’objectif de - 50 %. C’est exactement ce qui est en cours de réalisation Un premier AMI a été lancé, il y en a un deuxième et d’autres actions vont succéder. On est également en ce moment sur une ferme photovoltaïque ; on n’est plus sur un hectare ou deux, mais sur une quarantaine d’hectares.

On a créé la structure et la gouvernance qui vont permettre de supporter cette montée en puissance. Cela va très vite. Je suis très satisfait de ce qui se passe, parce que je pensais très franchement que la SPL, par le choix que l’on avait fait initialement, allait mettre beaucoup plus de temps à monter en puissance. Elle monte très vite en puissance. On a un lien entre ville d’Orléans et métropole d’Orléans, ce sont les deux entités en même temps. De l’actionnariat est déjà sollicité par d’autres communes pour participer à l’actionnariat de la SPL. Tout cela fonctionne très bien et cela monte bien en puissance.

Je suis tout à fait favorable au fait de faire un point, mais l’on a simplement l’écueil de la période électorale qui, légalement, a commencé et qui nous restreint dans la capacité de faire des bilans, des projections, etc. On peut le faire parce qu’on est dans un rapport qui est lui-même obligatoirement présenté au conseil municipal, et c’est pour cela que je me limite à l’année 2024. On est dans ce corpus réglementaire et légal qui nous contraints. La période actuelle est compliquée pour faire des bilans, et c’est peut-être dommage, même au conseil municipal, voire au conseil de métropole, mais j’intègre complètement cette obligation légale. C’est la raison pour laquelle, d’ici le mois de mars, il sera difficile d’aller sur des bilans, hors documents officiels à présenter en raison d’une obligation de les présenter au conseil.

En dehors de cela, personnellement, je suis très favorable à ce que vous dites. Je pourrais d’ailleurs vous rejoindre pour regretter que l’on n’ait pas, dans les mois précédant le mois de septembre, présenté davantage cette évolution, qui est en outre positive, mais c’est ainsi.

Sur la question des arbres – élagage et abattage –, c’est peut-être un peu dommage que l’on mette l’entretien, l’élagage et l’abattage. La logique est un arbre coupé, deux arbres plantés ; c’est un pour deux. Je n’ai pas les chiffres exacts de ce qui a été fait en 2024, mais on est dans cette proportion. En moyenne, on est entre une centaine, voire 200 arbres abattus, et je ne parle pas que des arbres de haute futaie, mais de l’ensemble de la végétation. C’est là qu’il faut distinguer les arbres, les arbustes, etc. On est de l’ordre de 400 ou 500 plantés. Si vous le souhaitez, on pourra vous apporter la précision sur 2024.

J’en profite pour dire un mot sur les abattages d’arbres. Les services sont extrêmement vigilants à ne pas abattre d’arbres pour abattre des arbres. On le fait, et M. IMBAULT y veillait tout particulièrement avec les scrupules qui l’honoraient et sa maîtrise parfaite de tout cela, avec des services qui ont une très grande compétence.

Quand coupe-t-on des arbres ? Quand ils dépérissent ou quand ils sont malades. Il peut arriver des cas exceptionnels, par exemple sur un aménagement particulier. Je me souviens que, par rapport au tracé des lignes de tramway, il a malheureusement fallu couper quelques arbres. Sur la deuxième ligne de tramway, il a été question, près du palais des sports… C’est un souvenir qui me revient. Devant Servier – Monsieur LEMAIGNEN, vous vous en souvenez – il y a un arbre qui me doit la vie, parce que vous vouliez tous l’abattre, sauf moi. C’est un magnifique conifère. L’équipe tramway, avec M. LEMAIGNEN, ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour préserver cet arbre ; vous pouvez le voir, il est magnifique.

Les arbres qui dépérissent, c’est logique, parce qu’il y a aussi des dangers sur l’espace public. Il y a un certain nombre d’années, on avait été obligé de couper, à mon grand désespoir, quelques marronniers, parce qu’ils étaient atteints d’une maladie qui est très pernicieuse, qui s’appelle le phellin. C’est une maladie cryptogamique. J’ai remplacé M. IMBAULT dans la gestion des arbres actuellement, parce que je suis le seul à pouvoir le remplacer, et encore, avec beaucoup de modestie au regard de son savoir immense. Cette maladie cryptogamique est très pernicieuse parce qu’elle ne se voit pas, et elle rend l’arbre, ses branches et son tronc très cassants. Quand vous avez des arbres qui ont quelques décennies d’âge, avec le poids des branches, ils peuvent se fracturer en une seconde. Si vous passez en dessous, je ne vous dis pas ce qui se passe. Nous sommes extrêmement vigilants sur ce sujet et nous pouvons couper des arbres. Par exemple, on a été obligé d’en abattre un dans une cour d’école, parce que les gens jouent sous l’arbre, et l’on ne va pas prendre de risque. Encore faut-il, parce que l’on a beaucoup d’arbres à Orléans, que l’on puisse suivre et surveiller tout cela. C’est compliqué, mais on le fait.

On a des arbres qui sont en bout de vie, donc on les remplace et on en profite pour améliorer ce qui leur permet de vivre, ce qui permet aux systèmes racinaires de se développer. Dans le passé, on a des arbres qui n’ont pas été très bien plantés. Il fut un temps où l’on prenait moins de soin pour planter les arbres. Par exemple, ce sont des travaux, et l’on fait des fosses d’arbre qui sont trop________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1335

petites ou dans lesquelles on retrouve parfois des gravats longtemps après. L’arbre est évidemment menacé dans son développement. Tout cela pour vous dire que c’est regardé très scrupuleusement.

On a aussi la fameuse charte de l’arbre et le barème de l’arbre. On donne un prix aux arbres, et si d’aventure on vient nous abîmer l’arbre, on fait payer le responsable. Le prix de l’arbre peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le plus cher – je ne vous dirai pas lequel et je propose qu’on ne le dise pas si certains d’entre vous le savent, parce qu’il y aurait quelques crétins pour en profiter pour faire de la provocation et aller l’abîmer – doit valoir 85 000 €. Dans le rapport de développement durable, vous verrez que les arbres abîmés représentent un coût de 50 000 € au total, de mémoire. On met en œuvre ces dispositifs, qui sont très dissuasifs, notamment quand des chantiers sont mal conduits. Cela arrive de temps en temps, peu parce que les gens travaillent bien, mais cela peut arriver et c’est arrivé. Dans ce cas, la sanction tombe.

Vous avez évoqué le CCAS, M. DABOUT vous a répondu.

Je remercie également M. TEBIBEL pour son intervention, parce que c’est très juste. Je crois que les acteurs économiques intègrent cette question de la résilience. Quand les acteurs publics y sont sensibles et sont actifs en la matière, ce sont autant d’éléments d’attractivité supplémentaires pour nous. Je pense que, dans l’avenir, cela va le devenir de plus en plus.

Merci encore une fois à M. GEFFROY qui a évoqué le sujet qu’il connaît particulièrement bien sur la gestion de crise. Je serai très modeste sur ce sujet. La gestion de crise est complexe par définition. La crise n’est pas imprévisible, mais elle est imprévisible à dater dans le temps. Elle prend souvent en défaut et nous sommes le mieux organisés possible pour y répondre le mieux possible, mais avec toutes les imperfections que nous essayons de réduire au travers des exercices que nous menons. Nous avons encore du chemin et nous aurons toujours du chemin à faire sur ce sujet.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1336

Extrait n°2025-11-12-VODEL-005 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Relations humaines - Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2024

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1337

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 14 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME RASTOUL

N° 5 Relations humaines - Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2024.

Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.

Depuis 2012, le gouvernement mène une politique volontariste en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, et s’emploie à fédérer toutes les initiatives autour de cet enjeu de société.

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

Première loi globale, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.

Le décret d’application du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport. Celui-ci doit compoter deux volets : • un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.

Ce rapport présente la situation en 2024.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1-2 et D 2311-16,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2026.

Annexe(s) : 1

- Rapport VO égalité Femmes-Hommes 2025 pour 2024

Mme RASTOUL – La présentation de ce rapport arrive à point, puisque depuis deux jours, les femmes en France travaillent, de façon symbolique, gratuitement, conséquence directe des inégalités cela salariales encore présentes dans notre pays. Ce rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes est le reflet d’une volonté de la ville d’Orléans de contribuer à faire de l’égalité une réalité concrète dans notre administration et dans notre ville. En 2024, cette ambition s’est traduite par des actions concrètes, mesurables et transversales que je vais vous présenter rapidement, aussi bien dans le fonctionnement interne de la collectivité que dans les politiques publiques.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1338

Concernant le fonctionnement de notre collectivité, les femmes représentent 70 % de nos effectifs. Il est important de retenir la dynamique, au-delà de ce chiffre. Les femmes occupent une majorité des postes de direction de la ville, en constante progression depuis plusieurs années.

L’égalité, c’est aussi garantir à chacun les mêmes opportunités de carrière. En 2024, près d’1 agent sur 2 a suivi une formation, contre moins d’1 homme sur 5. Nous ne les empêchons pas. Nous avons adapté les horaires, les lieux, et intégré systématiquement la thématique de l’égalité dans toutes nos formations, y compris pour les nouveaux arrivants et les managers, parce que former, c’est aussi prévenir les discriminations et lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Toutes les formations ont intégré cette dimension afin que les agents puissent acquérir les outils nécessaires pour identifier et déconstruire les stéréotypes, prévenir les discriminations et agir contre les violences sexistes et sexuelles.

Nos recrutements traduisent également ce même engagement, puisque 476 femmes contre 190 hommes ont rejoint notre collectivité en 2024, tous les postes étant ouverts à toutes et à tous sans distinction. Nous veillons bien sûr à la neutralité des annonces, à la parité dans les jurys et à la formation des recruteurs. Nous faisons même passer le message à l’extérieur, notamment lors du salon « Oh My Job », qui a eu lieu en 2024, où les métiers étaient présentés dans toute leur diversité, avec une communication inclusive, des témoignages féminins et masculins pour chaque métier.

Nous plaçons également la qualité de vie au travail sous le signe du respect et de la prévention, puisque l’égalité passe aussi par un environnement de travail serein et respectueux. Notre plan QVT intègre pleinement cette problématique grâce notamment à la présence d’une psychologue du travail et à une procédure d’alerte interne pour les agents en difficulté, l’existence d’un dispositif de signalement de violence interne désormais bien établi et connu et des formations spécifiques sur les violences sexistes et sexuelles proposées à tous les managers. C’est une vision à 360 degrés des conditions de vie sur le lieu de travail.

Nous avons aussi agi pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle, notamment avec une charte du télétravail plus souple, un droit à la déconnexion réaffirmé dans les pratiques de la collectivité, des actions concrètes comme le programme Coach Me qui permet aux agents, souvent des femmes, de pratiquer une activité bien-être sur leur temps de pause.

En ce qui concerne le volet des politiques publiques, diverses actions ont été menées, dans la culture notamment, avec le festival Festiv’Elles qui continue à faire rayonner les femmes artistes et créatrices. Dans la petite enfance, les équipes luttent activement contre les stéréotypes fille/garçon et veillent à impliquer les deux parents. Dans le secteur social, 47 femmes victimes de violences conjugales et 62 enfants ont été accueillis à la maison refuge. Dans le sport, les femmes représentent désormais 41 % des licenciés orléanais. Nous soutenons également, grâce à la politique sportive, les femmes sportives de haut niveau.

Pour conclure cette présentation, je dirais que l’égalité femmes-hommes est une ambition collective. C’est pourquoi nous avons choisi d’agir, de former, de protéger et de promouvoir, et nous avons choisi de faire vivre l’égalité, non pas en discours, mais en acte.

Je tiens aussi à remercier, parce que sans eux tout cela ne serait pas possible, les agents de la DRH, qui sont tous totalement impliqués sur cette thématique.

M. BORNET – Je voulais saluer le rapport, qui est également une obligation légale par rapport à la présentation des documents budgétaires que nous aurons après. Je voudrais saluer la partie sur les ressources humaines, qui est bien développée. Je ne vais pas revenir sur les détails, Mme RASTOUL l’a fait.

Je m’étonne quand même de l’écart des rémunérations entre les hommes et les femmes, en lien notamment avec une distribution dans les filières d’emplois différente entre hommes et femmes. Cela dit beaucoup des stéréotypes et des représentations genrées qui peuvent exister sur certains métiers. Cela dit beaucoup sur les politiques publiques qu’il faut mener, notamment sur l’orientation des jeunes, pour casser ces barrières que se créent certaines personnes pour ne pas rentrer dans certains métiers qui sont trop genrés. C’est dit sur les questions liées à la petite enfance, c’est très bien expliqué, donc je ne rentre pas dans ces détails.

Je regrette que la partie concernant les politiques publiques soit très pauvre dans ce rapport. J’ai repéré, et Mme l’adjointe la bien répété, sur la culture, le sport, la petite enfance et l’action sociale, en pointant les très bonnes actions du CCAS sur le sujet, particulièrement la maison refuge… Je veux saluer l’implication de notre collègue Dominique TRIPET sur ce sujet. On en parle régulièrement en conseil d’administration du CCAS. Je ne peux pas croire qu’il n’y ait que quatre ou cinq adjoints qui s’intéressent au sujet de l’égalité femmes-hommes dans l’hémicycle. Je pense que tous s’y intéressent, mais il n’y a rien sur l’égalité femmes-hommes dans les sujets autour des déplacements,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1339

du commerce, de la santé, alors qu’il y aurait beaucoup à dire sur l’accès aux soins et la différence d’accès entre les femmes et les hommes. Il n’y a rien non plus sur les questions autour de la sécurité et la prise en compte de cette égalité entre les femmes et les hommes sur ces sujets, alors que l’on note dans beaucoup de rapports que l’on voit un peu partout, et c’est présenté d’ailleurs par M. MONTILLOT dans les rapports sur la sécurité au mois de février, l’explosion des violences sexistes et sexuelles, particulièrement des violences faites aux femmes. Je pense que l’on aurait intérêt, dans ce type de rapport, à mettre en avant les dispositifs que la ville peut vouloir faire sur ce sujet et, à défaut d’en avoir, essayer d’en imaginer, parce que c’est un vrai sujet.

Je pense que ce rapport mériterait encore d’être amélioré et d’être complété d’une vision à 360 degrés de l’action de la ville. Je ne veux pas être dans l’accusation que rien ne se fait, mais je pense que tout devrait figurer dans ce rapport qui doit permettre d’améliorer les politiques publiques de prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toute la dimension de la vie municipale au long cours, et pas seulement sur la vie interne qui est un sujet très important.

M. MONTILLOT – Il y a une sorte de sollicitation de précisions concernant le point sécurité. Il y a beaucoup de recrutements de policières. Avant de parler de sécurité en faveur des femmes, il faut savoir que la police municipale d’Orléans n’est pas qu’une police municipale composée d’hommes ; on a un tiers de femmes, ce qui est un niveau très important dans le domaine de la sécurité. Elles jouent un rôle extrêmement important dans le contact avec la population, notamment dans les quartiers.

Vous faisiez référence à l’explosion des violences sexistes et sexuelles. Ce n’est pas le cas à Orléans, et l’on en parlait cet après-midi dans le cadre d’une réunion, puisque sur les 10 premiers mois de 2024 versus les 10 premiers mois de 2025, on a une stabilité totale, à 0 %, sur les violences physiques, que ce soit dans le domaine sexuel ou dans tout autre domaine, y compris les violences crapuleuses.

Concernant le sujet que nous abordons très souvent dans cette enceinte, et même en dehors, notamment dans les transports en commun, à savoir les problématiques de harcèlement, c’est l’omniprésente de la PMIT (police intercommunale des transports) qui intervient énormément dans ce domaine. C’est aussi, depuis le 13 octobre, l’application TAO avec le bouton SOS et la possibilité d’appeler tout de suite le 17 lorsqu’on appuie sur SOS en haut à gauche de l’application. Cela démarre tout juste, mais au-delà du bouton, c’est également le fait que des films et des photos peuvent être pris dans le cadre de signalement. J’ai d’ailleurs, pour ce qui me concerne, un très bon film qui a été réalisé dans ce cadre, avec l’intervention d’une femme pour protéger une autre femme, que je vais recevoir à la fin de cette semaine pour l’honorer compte tenu de l’acte de bravoure qu’elle a manifesté dans les transports en commun.

M. le Maire – J’entends votre remarque. La logique initiale de ce rapport sur l’égalité femmes- hommes est une logique interne, les ressources humaines dans la collectivité. Cela explique qu’il y ait beaucoup d’éléments pour dire : « Avant de donner des leçons aux autres, regardons où nous en sommes et ce que nous faisons ». Globalement, je crois que l’on peut être satisfait à deux égards. D’abord, sur la question du nombre de femmes qui travaillent dans les services, que ce soit de la ville ou de la métropole, c’est la majorité. Il fut un temps où c’était plutôt dans les emplois de catégorie C. On voit qu’il y a désormais plus de femmes cadres que d’hommes, donc il y a une évolution de ce point de vue, y compris dans des métiers dits techniques qui, autrefois, comme vous l’avez dit, donnaient le sentiment d’être « réservés aux hommes ». On ne sait pas trop pourquoi, mais c’était un peu comme cela. Ce n’est plus le cas, y compris dans les emplois de direction.

Dans les rémunérations, la différence qui peut être constatée ne tient pas à la question hommes- femmes, mais à la question des rémunérations dans les différentes filières de l’administration. Il y a une tendance à ce que les filières techniques soient mieux rémunérées que les filières administratives – je vais les appeler ainsi. Comme il y a plus de femmes dans les filières administratives que dans les filières techniques, le résultat donne l’impression d’avoir de moindres rémunérations pour les femmes, mais un homme ou une femme dans la filière administrative, c’est la même rémunération, et un homme ou une femme dans la filière technique, c’est la même rémunération. C’est très important de le préciser.

Faut-il élargir ? Oui, absolument ! Je pense qu’il faut garder un volet qui soit vraiment sur l’interne, et je pense que l’élargir aux politiques publiques serait tout à fait intéressant. J’y suis favorable, mais je mets un bémol qui relève des obligations légales, qui sont de plus en plus nombreuses. Il ne faut pas que l’on ait une administration qui passe son temps à faire des rapports. Je ferai remarquer le temps de travail pour préparer les délibérations. Plus spécifiquement, tous les mois on a des rapports qui sont présentés ; ils ne sortent pas de nulle part, ils demandent beaucoup de travail dans les services, et ce travail qui est important n’est pas non plus passé à être dans l’action. Il est important que l’on reste dans l’action. Je mets ce bémol dans la pondération du temps de travail, parce que tout cela________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1340

demande beaucoup de mobilisation de la part des services. Il y a une quinzaine d’années, on n’avait pas tous ces rapports à produire. À un moment, on va produire du rapport, mais on ne va plus rien faire. J’exagère, ce n’est pas le cas, mais quand même.

Merci pour votre remarque. C’est un gros travail, parce que quelles politiques publiques intègre-t-on ? Les politiques qui relèvent de la municipalité et de la métropole sont étroitement imbriquées ? L’ensemble des politiques publiques, mais à quel titre ? Cela pose un vrai problème de définition de périmètre. À l’intérieur, que va-t-on développer, parce que l’on ne pourra pas non plus tout développer ?

M. MONTILLOT a évoqué un point particulièrement important, qui est la question de la sécurité dans les transports publics. C’est un vrai sujet et c’est une vraie problématique. Dans la nouvelle délégation de service public – M. ROY pourrait en parler mieux que moi –, il y a cette application qui est très nouvelle qui permet, en cas d’agression, de risque ou de problème dans un bus, dans un tramway ou sur un quai, d’être directement relié au commissariat de police et d’engager une intervention immédiate, que ce soit par une personne qui se trouverait en situation d’être agressée ou une personne extérieure qui constate.

Il est important de dire aussi, comme M. MONTILLOT l’a fait, que le fait d’avoir des photos ou un film est extrêmement important pour les procédures, y compris auprès des tribunaux, qui viendraient à être engagées. Ce sont des éléments de preuve extrêmement importants. Ce dispositif est tout récent, c’est important qu’on le fasse connaître. J’ajoute, pour avoir regardé comment il fonctionnait, que c’est très simple. Il y a des gens qui peuvent se dire : « C’est encore une application, c’est compliqué, qu’est-ce que je fais ? » Non, c’est simple comme bonjour. Qui plus est, nous avons, Monsieur ROY, des personnes dans les services de notre délégataire qui sont à disposition des gens pour leur expliquer comment cela marche. Je profite de l’occasion pour dire que c’est simple, donc faites-le.

J’en ai assez, et nous sommes tous à en avoir assez, de constater que des femmes ne peuvent pas prendre en toute tranquillité les transports urbains. C’est quand même choquant, invraisemblable et inacceptable. On peut passer son temps – je ne parle pas de nous ici –, sur des plateaux télé et ailleurs, mais ce qui est important, c’est de pouvoir faire. Je compte beaucoup sur cette appli pour changer les choses, sur le fait du risque de l’agression, mais également dans les esprits pour dire, pour certains qui n’ont pas forcément tout compris, « je me calme un peu ».

M. ROY – Il y a deux niveaux dans le bouton SOS. On en fait la communication, donc on va aller au bout. Il y a le niveau d’urgence quand vous avez besoin tout de suite de la police intercommunale des transports, la police municipale ou la police nationale discrètement. Ce n’est pas le bouton qui est sur la barre pression, qui n’est pas toujours accessible. Il y a un bouton qui nous sert à collaborer. On peut être dans l’anticipation, la prévention ou l’amélioration continue du réseau, sur les zones d’anxiété, de stress, d’angoisse. On peut avoir ces deux niveaux, et les deux niveaux sont très utiles et intuitifs.

Le deuxième niveau qui est dans la prévention, je le sollicite encore plus que la police-secours. N’hésitez pas à l’utiliser sur tous les points d’amélioration que vous pouvez relever, que ce soit des situations d’angoisse, de stress ou des points d’amélioration du quotidien. C’est sur l’application TAO nouvelle, qui intègre toutes les mobilités. Il faut simplement cliquer sur SOS. Il y a deux niveaux : l’urgence et la remontée du terrain au quotidien qui nous aide à améliorer le réseau.

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1341

Extrait n°2025-11-12-VODEL-006 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Finances - Exercice 2025 - Budget principal, budget annexe Activités spécifiques, budget annexe Animation sociale - Décision modificative n°1 - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1342

Séances

Commission budget du 04 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. MARTIN

N° 6 Finances - Exercice 2025 - Budget principal, budget annexe Activités spécifiques, budget annexe Animation sociale - Décision modificative n°1 - Approbation.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission budget,

Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 6 543 131,21 €.

BUDGET PRINCIPAL VO DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 188 430,27 € 2 188 430,27 €

Section d'investissement 4 354 700,94 € 4 354 700,94 €

TOTAL BUDGET PRINCIPAL VO 6 543 131,21 € 6 543 131,21 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 151 160,00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 550 000,00 € 014 - Atténuations de produits -225 193,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 492 232,00 € 67 - Charges spécifiques 146,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 165 574,27 € 731 - Fiscalité locale 98 000,00 € 73 - Impôts et taxes 1 732 976,00 € 74 - Dotations et participations 191 880,00 € Sous-total REEL 968 345,00 € 2 188 430,27 € 023 - Virement à la section d'investissement 1 220 085,27 € Sous-total ORDRE 1 220 085,27 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 188 430,27 € 2 188 430,27 €

En recettes, les inscriptions s'élèvent à 2 188 430,27 € correspondant à une augmentation des recettes réelles.

En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 2 188 430,27 €, dont 968 345,00 € de dépenses réelles et 1 220 085,27 € de dépenses d'ordre.

Recettes réelles de fonctionnement : 2 188 430,27 €, notamment : • Inscription de 1 625 957,00 € de recettes au titre de l’ajustement du reversement de l’attribution de compensation conformément à la CLECT de la Métropole d’Orléans de mai 2025 ;

• inscription complémentaire de 191 000,00 € de recettes pour l’éducation dont : 125 000,00 € de subvention de la CAF au titre de la garderie extra-scolaire ;

o 48 000,00 € de recettes au titre des dérogations scolaires ;

o 18 000,00 € de subvention de la CAF au titre de la garderie périscolaire ;

• inscription de 112 708,27 € de recettes au titre des études d’archéologie dont : o 59 708,27 € pour l’hôpital porte Madeleine ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1343

o 53 000,00 € pour le solde de la rue des Bons Etats ;

• inscription de 107 019,00 € de recettes au titre de l’ajustement du reversement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

• inscription de 98 000,00 € d’ajustement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; inscription de 29 000,00 € de recettes de remboursement des frais de gestion des forfaits post stationnement (FPS).

Dépenses réelles de fonctionnement : 968 345,00 €, notamment : • inscription de 606 000,00 € d’acompte de la subvention versée à l’Orléans Loiret Basket au titre de la saison 2025 ;

• inscription de 550 000,00 € de dépenses complémentaires de masse salariale ; • inscription de 30 000,00 € de dépenses dans le cadre du démarrage de l’assistance à maîtrise d’ouvrage au titre du renouvellement de la délégation de service public de la restauration scolaire ;

annulation de 225 193,00 € de dépenses au titre de la contribution au FPIC. Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 1 220 085,27 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT

(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) 2 516 228,00 €

13 - Subventions d'investissement 394 930,50 € 349 000,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 345 561,23 €

204 - Subventions d'équipement versées 3 488,00 €

45411 - Travaux effectués d'office 40 054,44 €

45412 - Travaux effectués d'office 40 054,44 €

Sous-total REEL 2 954 700,94 € 1 734 615,67 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 220 085,27 €

041 - Opérations patrimoniales 1 400 000,00 € 1 400 000,00 €

Sous-total ORDRE 1 400 000,00 € 2 620 085,27 €

TOTAL Total CHAPITRES OPERATION D'EQUIPEMENT 4 354 700,94 € 4 354 700,94 €

En recettes, les inscriptions s’élèvent à 4 354 700,94 €, dont 1 734 615,67 € de recettes réelles et 2 620 085,27 € de recettes d'ordre.

En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 4 354 700,94 €, dont 2 954 700,94 € de dépenses réelles et 1 400 000,00 € de dépenses d’ordre.

Recettes réelles d’investissement (hors emprunt d’équilibre) : 389 054,44 €

• inscription de 349 000,00 € de recettes au titre des forfaits post stationnement (équilibré en dépenses / recettes) ;

• inscription de 40 054,44 € en opération pour compte de tiers au titre de la salubrité (équilibré en dépenses / recettes).

Dépenses réelles d’investissement : 2 954 700,94 €, notamment :

• inscription de 1 956 228,00 € de dépenses complémentaires au titre des offres et fonds de concours versés à Orléans Métropole pour les travaux de voirie, dont : o 647 317,00€ au titre de la rue Croix Baudu ;

o 323 933,00 € au titre des rues d’Angleterre et de Beaumarchais et le pont George V ; o 283 334,00 € au titre de la rue de Lahire ;

o 153 334,00 € au titre de la rue Saint Laurent ;

125 000,00 € au titre de la rue des lavandières ;

o 124 338,00 € au titre des rues de la Bascule et de la Tourelle ;

o 112 138,00 € au titre de la rue Eugène Vignat ;

o 111 834,00 € au titre de la rue de la Concorde ;

• inscription de 75 000,00 € au titre de l’enfouissement de réseaux de la rue du Sanitas ; • inscription de 560 000,00 € de dépenses pour le comblement de cavités au sein du groupe scolaire des Aydes ;

• inscription de 349 000,00 € de dépenses au titre des forfaits post stationnement________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1344

(équilibré en dépenses / recettes) ;

• inscription de 45 930,50 € de dépenses au titre du remboursement à l’agence de l’eau Loire et Bretagne de la subvention perçue dans le cadre de travaux à l’école Louis Pasteur ;

• inscription de 40 054,44 € en opération pour compte de tiers au titre de la salubrité (équilibré en dépenses / recettes).

Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 1 220 085,27 € et l’emprunt d’équilibre 2025 augmente de 1 345 561,23 €.

À la suite des inscriptions présentées, le montant des subventions d’équilibre versé par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :

• 2 871 557,15 € en fonctionnement (en augmentation de 6 512,00 €) et 80 488,00 € en investissement (en augmentation de 3 488,00 €) pour le budget annexe Animation Sociale ;

• 238 929,00 € en fonctionnement pour le budget annexe des Activités Spécifiques (inchangé).

ADOPTE A L’UNANIMITE

- approuver la décision modificative n°1 du budget annexe animation sociale pour l'exercice 2025, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 44 153,00 €.

BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE (TTC) DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 40 665,00 € 40 665,00 €

Section d'investissement 3 488,00 € 3 488,00 €

TOTAL BUDGET ANNEXE ANIMATION SOCIALE (TTC) 44 153,00 € 44 153,00 €

Sont inscrits en section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

011 - Charges à caractère général 9 500,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 30 665,00 €

67 - Charges spécifiques 500,00 €

74 - Dotations et participations 30 665,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 6 512,00 €

Sous-total REEL 40 665,00 € 37 177,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 488,00 €

Sous-total ORDRE 3 488,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 40 665,00 € 40 665,00 €

Les inscriptions de recettes s'élèvent à 40 665,00 € de recettes et comprennent : • des recettes réelles pour 37 177,00 € correspondant à :

o des écritures comptables au titre de régularisations de rattachements (équilibré en dépenses / recettes) : 30 665,00 € ;

o l’ajustement de la subvention d’équilibre de fonctionnement : 6 512,00 € ; • des recettes d’ordre pour 3 488,00 €.

Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 40 665,00 € de dépenses réelles correspondant à : • des écritures comptables au titre de régularisations de rattachements (équilibré en dépenses / recettes) : 30 665,00 € ;

• l’ajustement de la consommation d’eau des centres sociaux : 10 000,00 €. Dans ce contexte, la subvention d’équilibre de fonctionnement versée par le budget principal est augmentée de 6 512,00 € et s’élève à 2 871 557,15 €.

Sont incrits en section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

13 - Subventions d'investissement 3 488,00 €

Sous-total REEL 0,00 € 3 488,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 488,00 €

Sous-total ORDRE 3 488,00 € 0,00 €

TOTAL Total CHAPITRES OPERATION D'EQUIPEMENT 3 488,00 € 3 488,00 €________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1345

Les inscriptions de recettes s’élèvent à 3 488,00 € de recettes réelles correspondant à l’ajustement de la subvention d’investissement.

Les inscriptions de dépenses s’élèvent à 3 488,00 € de dépenses d’ordre.

Dans ce contexte, la subvention d’équilibre d’investissement versée par le budget principal est augmentée de 3 488,00 € et s’élève à 80 488,00 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Annexe(s) : 2

- Décision modificative 1 - Maquette budgétaire

- Détail chapitres opérations équipement

M. MARTIN – Il s’agit d’une des premières décisions modificatives de l’année 2025. Il y a quelques points à signaler, parce que les montants sont importants. D’abord, au titre des recettes de fonctionnement, la ville bénéficie d’une inscription supplémentaire de 1,625 M€, puisque la CLECT (commission locale d’évaluation des compétences territoriales) de la métropole s’est réunie et nous avons droit à l’attribution de compensation pour le transfert des activités sportives et des clubs professionnels. Cela a déjà été présenté, mais c’est la traduction financière dont il est question.

Dans les dépenses de fonctionnement, on trouve un acompte, qui correspond grosso modo à un semestre, de 606 000 € pour la subvention versée à Orléans Loiret Basket au titre de la saison 2025.

Nous avons aussi à délibérer sur une inscription supplémentaire de 550 000 € de dépenses de masse salariale, qui viennent se rajouter au budget d’origine. Je précise que la ville d’Orléans fait des efforts importants pour les travaux de voirie et qu’à ce titre, elle verse des fonds de concours à la métropole qui en a la compétence, mais pour accélérer un certain nombre d’investissements. Vous avez dans la délibération 600 000 € pour la rue Croix Baudu, 300 000 € pour les rues d’Angleterre et Beaumarchais, et le pont George V. Au total, c’est 956 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1346

Extrait n°2025-11-12-VODEL-007 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM1 2025 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, William CHANCERELLE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Florent MONTILLOT, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1347

Séances

Commission budget du 04 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. MARTIN

N° 7 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite DM1 2025 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.

La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire.

Dans le cadre de la décision modificative n°1 de 2025 il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les saisies budgétaires inscrites.

Cette révision intègre donc :

• les différents transferts entre AP ;

• le réajustement de la ventilation des CP :

• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP.

Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération avec :

• données sur fonds jaune : modification d’AP

• données sur fonds rouge : suppression d’AP

• données sur fonds vert : création d’AP

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2311-3 et R 2311-9,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10- 8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 13 novembre 2023,

Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,

Vu la délibération n°2025-06-26-VODEL-010 relative à l’ajustement des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement présentée lors du conseil municipal du 26 juin 2025,

Vu l'avis de la commission budget,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe,

ADOPTE AVEC 6 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR

- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe.

ADOPTE AVEC 6 ABSTENTIONS ET 39 VOIX POUR

Annexe(s) : 1

- Tableau annexe d’ajustement des APCP________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1348

Extrait n°2025-11-12-VODEL-008 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Finances - Orientations budgétaires 2026 - Débat.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Evrard LABLEE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Aurore POULS a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1349

Séances

Commission budget du 04 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. MARTIN

N° 8 Finances - Orientations budgétaires 2026 - Débat.

Le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire conformément à l’article L 2312-1 du CGCT. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une étape importante.

Les orientations budgétaires traduisent les grandes lignes de l’action politique et surtout les équilibres financiers retenus pour l’année à venir. C’est un exercice qui permet de définir les contours du prochain budget. Comme le veut la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II), la Mairie d’Orléans a présenté un rapport sur le développement durable, préalablement à l’organisation du débat sur ces orientations budgétaires.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1,

Vu le rapport de développement durable de la Ville présenté en Conseil Municipal le 12 novembre 2025,

Vu l'avis de la commission budget,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations budgétaires pour l’exercice 2026 qui seront traduites dans le budget ;

- prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2026 ;

- prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour.

Annexe(s) : 1

- Rapport sur les orientations budgétaires 2026

M. MARTIN – Je vais essayer de vous présenter un résumé du débat d’orientations budgétaires, puisque ce débat arrive à un moment où les inscriptions budgétaires de 2026 sont déjà très avancées dans nos livres. C’est pour rappeler le contexte. Depuis 25 ans, les finances de la ville ont été maîtrisées. L’investissement a beaucoup augmenté, passant d’une moyenne de 29 M€ en 2001 à plus de 50 M€ aujourd’hui, et même 67 M€ cette année si l’on y ajoute les compétences transférées pour l’espace public et la métropole, ceci sans recourir à la dette. La dette n’a pas évolué en 25 ans, elle est de 90 M€ cette année.

Dans le même temps, les taux des impôts locaux des Orléanais n’ont pas augmenté depuis plus de 25 ans. C’est un tour de force, car il faut faire des efforts, notamment sur les dépenses. On a dû affronter la crise sanitaire, la crise économique, une forte inflation avec les coûts de l’énergie, les taux d’intérêt – c’est en train de se calmer, on le verra pour 2026, mais on a eu des augmentations énormes – et les ponctions que les collectivités locales ont subies notamment par la loi de finances 2025.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1350

À ce jour, nous sommes les plus attentifs au débat autour de la loi de finances 2026, avec des risques de ponctions nouvelles. Dans cette attente, les orientations budgétaires qui vous sont présentées se veulent prudentes et ont maintenu les ambitions du mandat et la trajectoire financière avec les mêmes conséquences que celles que nous avions connues en 2025 relatives au budget de l’État.

Nous avons une croissance économique faible : 0,8 %. C’est un indice qui ne produit pas beaucoup de certitude et qui pousse les entreprises et les ménages à épargner, donc il y a moins de consommation. L’inflation est également faible, de l’ordre de 1 %, le taux de chômage reste à 7,5 %, les taux d’intérêt ont connu un pic à la fin de l’année 2023 de 4,5 % et sont aujourd’hui beaucoup plus raisonnables, de l’ordre de 2,5 %, et ils devraient se stabiliser. C’est du moins l’hypothèse que nous formulons pour 2026. Le déficit public de l’État, vous le connaissez, c’est le débat actuel. La dette publique de l’État, vous la connaissez également, je n’y reviens pas. C’est une dette abyssale.

Pour le projet de loi de finances 2026, on ne sait pas encore l’effort qui va être demandé aux collectivités locales, mais on sait qu’il y aura certainement à nouveau une demande de prélèvement sur les recettes fiscales, ainsi que peut-être des réductions de compensation fiscale sur les locaux industriels.

La liste présente ce que nous avons subi en 2025 : l’écrêtement de la compensation fiscale de la taxe d’habitation et de la CVAE. On a dû subir une modification du fonds de compensation de la TVA. Les collectivités locales reçoivent toujours le fonds de compensation de la TVA, mais on nous décale le fonds de compensation d’un an. C’est un moyen de reporter d’un an les paiements qu’on nous doit. Il y a eu la réduction du fonds vert, le maintien de la hausse de la cotisation CNRACL qui, à un moment donné, avait été ponctionnée par l’État et que les collectivités doivent désormais compenser et abonder. C’est un ensemble de mesures très importantes ; vous voyez toutes les ponctions qui ont eu lieu.

Concernant les grands équilibres de fonctionnement de la ville, nous retrouvons, grâce à des économies sur les coûts de l’énergie et parce que ce sera une année 2026 en Festival de Loire, une épargne disponible de l’ordre de 14 M€, qui est importante. C’est avec l’épargne que l’on peut faire de l’investissement et cela évite de l’endettement. Cette épargne est en progression de plus de 4,5 M€.

Les recettes de fonctionnement sont en hausse du fait du reversement de l’attribution de compensation des compétences de soutien aux clubs sportifs professionnels. Je l’ai présenté en décision modificative et cela vient maintenant en présentation budgétaire 2026.

S’agissant des principales dépenses de fonctionnement, l’impact de la CNRACL nous coûte 1,2 M€ en 2025, 2,1 M€ en 2026, 3 M€ en 2027, 3,9 M€ en 2028, puis 3,9 M€ chaque année de façon définitive. Je rappelle que le budget de la ville d’Orléans est de 200 M€, donc cela semble beaucoup, mais le fait de nous prélever cette marge de 4 M€ par an est très substantiel.

Notre masse salariale représente 59 % du budget. Au titre des prestations diverses, les principales dépenses sont les fluides (6 M€), les charges d’entretien (5 M€), la restauration scolaire SOGERES (5 M€), les locations et charges locatives (1 M€) et d’autres dépenses.

Je précise que les subventions n’ont pas été impactées par les dispositifs budgétaires que nous proposons, puisque la subvention au CCAS est toujours de 4,8 M€. A structure comparable, les structures de théâtre, c’est 2,6 M€, les associations 7,9 M€, les budgets annexes 2,9 M€, et les autres dépenses 3,6 M€.

Un point important concerne la section d’investissement. La dynamique d’investissement pour 2026 sera présentée à un montant de 67,9 M€. J’en donnerai quelques éléments, parce que c’est un investissement particulièrement ambitieux. Dans les 67 M€, on inscrit les 10 M€ d’investissements qui sont réalisés par Orléans Métropole, puisque cette compétence lui a été transférée. En net, c’est 57,9 M€ que la ville réalisera en direct.

Vous voyez l’évolution par mandat des investissements que la ville a réalisés. Nous sommes, sur le mandat qui se termine, à 52,4 M€ et nous étions, dans la période antérieure, 1995-2000, à 29 M€. Le reste à vivre s’est transformé, tout le monde le constate. C’est le résultat de cet investissement qui est rappelé.

À fin 2025, la dette s’établira à 90 M€. Nous en sommes sûrs, puisque nous sommes en train de clôturer nos comptes. À fin 2026, nous pensons qu’elle sera maintenue à un montant inférieur à 100 M€, entre 90 M€ et 100 M€.

Le tableau suivant présente les principaux investissements. Cette année, il y a un investissement important pour les Halles Châtelet : plus de 11 M€. Le péril Bourgogne nous amène à faire des investissements dans le quartier pour 3,4 M€. Ensuite, il y a les grosses réparations sur les équipements sportifs (3,4 M€), le conservatoire dans sa politique de transformation (3 M€), les________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1351

immeubles communaux (3 M€), les fonds de concours et offres de concours (2,7 M€) versés à la métropole, les bâtiments culturels (2,6 M€). La SMAC démarre – il y a déjà eu un versement – avec un versement en 2026 de 2,32 M€. Vous avez l’énergie et les investissements chauffage, le renouvellement et le gros entretien, les groupes scolaires, l’informatique, les systèmes d’information, les rénovations thermiques des écoles. Parfois, on se demande ce qui se passe au niveau des écoles : 1,38 M€. C’est une somme très conséquente.

Pour terminer, je dirais que la bonne santé financière doit être maintenue – c’est ce que nous souhaitons faire et vous pouvez le voir –, avec des taux de fiscalité qui devront rester identiques. Il n’y aura pas de modification, comme c’est le cas depuis 1996, donc près de 30 ans. Cela implique des efforts de gestion importants qui devront se poursuivre.

Je fais un petit commentaire personnel. L’État vote d’abord ses recettes, puis ses dépenses, ce qui sous-entend que l’on fait rentrer l’argent et que l’on a le droit de tout dépenser. C’est une honte. Nous travaillons différemment, Monsieur le Maire. On examine, à votre demande, de façon approfondie, dans les soutenances budgétaires, toutes les dépenses, en faisant le maximum d’économies. Ensuite, on regarde si nos recettes permettent de financer ces dépenses, et si cela ne le permet pas, on refait un tour sur les dépenses jusqu’à ce que les équilibres soient respectés. Ce n’est pas du tout la même mécanique. Les efforts sont choisis. C’est une politique qui a été suivie depuis longtemps, et on la maintiendra en 2026.

M. le Maire – Merci beaucoup.

Je précise, mais vous le savez, que nous sommes dans le débat d’orientations budgétaires. C’est toujours un débat un peu particulier, parce que nous ne sommes pas encore dans le débat du budget. Le budget viendra au prochain conseil municipal, dans son détail. En l’occurrence, on a ce que l’on appelle les OB. C’est le cadre légal qui nous oblige à avoir deux débats, d’abord les grandes orientations, ce que M. MARTIN a présenté à l’instant, et au prochain conseil, le débat budgétaire, qui amènera à voter, à se prononcer sur le budget dans son ensemble et dans son détail, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. On a toujours un débat qui est un peu délicat pour savoir si l’on entre dans les détails ou pas, mais l’on n’a pas forcément encore tous les détails. On a les grandes orientations. C’est toujours un peu compliqué. Je me permets de le repréciser.

M. DEVERGE – C’est le troisième débat d’orientations budgétaires en moins d’un an, avec un contexte aussi incertain que l’an dernier, si ce n’est qu’entre-temps, les collectivités ont appris à gérer a minima cette incertitude.

Les bases de travail pour ces orientations budgétaires, avec une certaine prudence quand on prend effectivement 0,8 en termes de croissance et un troisième trimestre qui n’était pas si mauvais que cela… Sur le DILICO, il est mentionné des chiffres au niveau national. Pourrait-on avoir une estimation arrêtée de ce qui a été ponctionné en 2025, même si c’est à la louche parce que c’est quand même important, et une estimation de ce que cela pourrait représenter au niveau local ?

On a une diminution globale des dépenses de fonctionnement d’environ 2 M€. J’entends la remarque sur la recherche d’économies, mais on peut aussi avoir des interrogations sur le personnel et les services publics rendus aux Orléanais et Orléanaises.

On avait observé, il y a quelque temps de cela, Monsieur MARTIN, Monsieur le Maire, qu’en termes d’investissement, si l’on se positionnait hors métropole, on était en moyenne, sous la mandature, à 51 ou 52 M€. Je constate que, si l’on prend cette dernière projection, à savoir 58 M€, cela permet de faire augmenter cette moyenne de mandature, et que cette mandature serait la plus élevée des dernières mandatures. Il n’est jamais trop tard, et je suis plutôt satisfait qu’il y ait plus d’investissements, mais il faudra le voir en réalisé. Une petite remarque anodine, mais je pense que l’on peut le constater dans d’autres collectivités, puisqu’il y a une échéance en 2026 : c’est quand même l’année où il y a le plus d’investissements prévu au terme de cette mandature.

Sur la dette, vous nous aviez rappelé, fin 2024 et début 2025, selon les deux débats d’orientations budgétaires, que l’on serait plus ou moins, fin 2025, à 100 M€. On sera plutôt aux alentours de 90 M€, ce qui fait une marge de 10 M€. Comment peut-on expliquer cette marge. La prudence dans la manière dont ont été élaborés ces éléments, cette marge de 10 M€ et une priorisation différente font qu’à mon sens, on aurait pu faire un effort plus important sur certains points.

Concernant la rénovation des écoles, j’ai vu que pour Châtelet, il y a un point sur l’énergie, mais une à deux écoles par an – on vous l’a déjà dit –, cela nous semble insuffisant. Le coût de la prévention est quelquefois moindre que le coût de la sanction. Pour reprendre votre expression, Monsieur le Maire, le coût de la prévention ou de la gestion du risque est peut-être quelquefois moindre que lorsque le risque est avéré. Je pense que, malheureusement, on l’oublie parfois. On ne peut pas dépenser à tort et à travers, mais au bout d’un moment, notamment dans les écoles, dans les gymnases, dans les________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1352

bâtiments culturels, je crains qu’avec le vieillissement de ces bâtiments, faute de rénovation, cela revienne plus cher à l’arrivée, d’autant plus qu’il faut estimer le coût inhérent de l’énergie « gaspillée », qui n’aurait pas été gaspillée si les bâtiments avaient été rénovés.

Quid si le budget national n’est pas voté ? Que fait-on ? Reste-t-on là-dessus ? Aura-t-on un autre débat d’orientations budgétaires ?

J’ai quelques remarques plus spécifiques. Pour l’animation sociale, il est envisagé une baisse, tant en recettes qu’en dépenses. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a une certaine inquiétude des habitants dans certains secteurs de la ville, sur la fermeture, ne serait-ce que partielle, en termes d’horaires ou de jours, de certains centres sociaux. Cette traduction budgétaire indique-t-elle moins de dépenses de personnel, moins de recettes puisque moins d’inscriptions ? On avait dit, par rapport à l’ASELO, que l’on serait vigilant quant aux inscriptions et aux activités proposées. En tout cas, je constate cette baisse envisagée.

On en parlera plus tard, puisque cela fait partie des points à l’ordre du jour, mais je me suis interrogé également sur les forfaits pour l’accessibilité aux bâtiments publics. Comme un certain nombre de collectivités, il y a un retard à rattraper.

Autre point que l’on a évoqué très rapidement dans le cadre du CCAS : il est fait état, dans ce débat d’orientations budgétaires, d’un excédent budgétaire du CCAS à hauteur de 200 000 € sur un budget d’environ 5 M€. Là encore, je serais content si l’on pouvait se dire « tout va mieux, c’est mieux géré, il y a moins de besoins, donc il y a moins besoin de subventions », mais je ne crois pas, et tout un chacun peut le voir dans sa vie de tous les jours, qu’il y ait moins de besoin. Y a-t-il moins de connaissances par rapport aux aides possibles ? Y a-t-il des difficultés dans la connaissance des aides ? Je m’interroge sur la baisse de la subvention en raison de cet excédent. À mon sens, il y a une difficulté d’accès à l’information. C’est pourquoi je m’interrogeais sur la restriction des aides qui peuvent être apportées, mais il ne faut pas diminuer ce budget.

Je pense que c’est lorsqu’on est dans un contexte national difficile qu’une collectivité doit aider ceux qui en ont le plus besoin, même si ce n’est pas toujours facile* pour certains de le demander.

Voilà les observations que je souhaitais faire.

M. CHANCERELLE – Je vais essayer d’être rapide et concis. Je me dis que, depuis deux ou trois éditions de présentation du DOB, que l’État devrait essayer de prendre des cours au sein des collectivités pour apprendre comment fonctionnent des budgets qui sont bien gérés. Peut-être faudrait-il que l’État s’applique aussi cette règle du débat d’orientations budgétaires au lieu de s’écharper une fois qu’il est trop tard, et repenser le monde à l’endroit, d’abord les dépenses avant les recettes, puisque c’est ainsi qu’un budget est bien géré.

En écoutant aussi M. MARTIN, je me dis que les Orléanais qui nous écoutent, et je ne doute pas qu’ils sont encore nombreux ce soir, doivent comprendre que chaque euro qui est versé à la collectivité est bien utilisé. D’année en année, ils doivent le savoir. Cela fait 25 ans que leur feuille d’impôt n’augmente pas, en tout cas sur la partie ville, parce que nous sommes des Orléanais comme eux et, d’année en année, dans nos différentes délégations, nous avons à cœur d’appliquer ce principe de « charité bien ordonnée commence par soi-même ». Avant de penser hausse d’impôts, ce que l’on n’a pas fait depuis 25 ans, on pense d’abord rigueur budgétaire. Chacun et chacune dans nos directions, on essaie de s’appliquer ce principe. Je crois que c’est comme cela qu’une famille ou une collectivité arrive à bien gérer son budget. C’est très important. Ce soir, on parle d’argent et l’on sait à quel point les difficultés sociales sont de plus en plus prégnantes dans les foyers français, donc je tiens à dire que ce budget est fait en pleine conscience et je tiens à saluer pour cela l’action de toute la collectivité, que ce soit les élus ou les services.

Je veux aussi souligner le paradoxe qui existe entre les baisses récurrentes, mais c’est presque devenu une litanie, de recettes… Michel MARTIN les évoquait tout à l’heure. Je pense notamment au principe du DILICO. J’espère que cela n’aboutira pas dans le vote du budget, mais cela devient ubuesque. C’est la rançon aux collectivités et je ne vois pas très bien comment on arrive encore à garder un cap budgétaire. Je ne sais pas honnêtement comment la ville d’Orléans arrive à mener cette quadrature du cercle qui est d’augmenter les investissements, maintenir une qualité de service, tout en se voyant dégradée d’année en année. C’est assez remarquable et j’invite toutes les personnes qui nous écoutent ce soir à regarder de plus près la présentation, parce qu’elles y apprendront beaucoup, notamment sur les capacités budgétaires de cette ville.

Je tiens aussi à saluer le maintien des subventions aux associations – je suis particulièrement impliqué, puisqu’on a beaucoup d’associations culturelles – et le soutien aux investissements : encore 10 M€ cette année pour les établissements culturels. C’est un record et, là aussi, c’est « charité bien ordonnée commence par soi-même », puisque pour ne pas faire baisser les subventions aux________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1353

associations, on s’applique nous-mêmes une forme de rigueur très importante. Le maire en parlera sans doute, mais il a été très clair que ces associations étaient le cœur battant de notre ville et qu’il était hors de question qu’on y touche. Les efforts porteront ailleurs, mais pas sur le bénévolat ni sur l’engagement et la vie sociale.

En réponse à M. DEVERGE, j’entends cette petite musique que vous essayez de faire circuler sur le fait que l’animation sociale à Orléans serait mise en difficulté. C’est un faux bruit. J’ai quelques chiffres à vous apporter ce soir. L’animation sociale, sur la saison 2024-2025, ce sont 1 827 enfants inscrits dans les 8 accueils de loisirs, 740 jeunes inscrits dans les accueils de loisirs pour les 11-17 ans, 2 560 participants accueillis lors d’animations en famille et intergénérationnelles, 86 activités loisirs, 811 participants. Les centres sociaux ont rarement été aussi utilisés ; je pense notamment au village aventure, et peut-être que Florent MONTILLOT voudra en dire un mot. Il ne faut pas faire courir ce bruit. Bien au contraire, je pense que si tous les efforts sont menés, c’est pour pouvoir maintenir cette activité sociale et ce lien si important. Cela fait un tout, que ce soit le maintien des subventions aux associations ou le maintien aux activités sociales.

M. DABOUT – Merci, Monsieur DEVERGE, pour l’attention que vous portez ce soir aux activités du CCAS qui sont indispensables pour moi. Je suis ravi de pouvoir en faire état dans cette assemblée.

Je tiens à vous rassurer sur les activités du CCAS et sur l’aide qui est apportée aux Orléanais qui en ont le plus besoin. Je vais faire un petit rappel de l’historique du CCAS et de son budget. L’année 2025 est la première année qui a vu le budget du CCAS amputé du budget de la petite enfance, qui est d’environ 12 M€. Quand on calcule un budget passant de 17 M€ au total, petite enfance comprise, à un budget de 5 M€, c’est assez difficile d’estimer au plus juste le budget total qui sera dépensé sur l’année. En réalité, cet excédent n’est pas une non-dépense en faveur des personnes qui en auraient le plus besoin, mais simplement une question de calcul. Je vous rassure, les prochains budgets seront beaucoup plus lisses, puisqu’on a une vision exacte aujourd’hui de ce que l’on dépense au niveau de l’action sociale, sans compter la politique petite enfance, qui est revenue au niveau de la ville d’Orléans. Je vous rassure, les Orléanais bénéficieront toujours, du moins ceux qui en ont besoin, de l’action et de la mobilisation des agents du CCAS et de tous les services qui peuvent leur être apportés, et je les en remercie.

Ensuite, j’aimerais que l’on prenne un peu de hauteur dans le cadre de ces débats d’orientations budgétaires, parce que ce sont uniquement des orientations aujourd’hui et les chiffres précis arriveront un peu plus tard dans l’année.

On parle souvent de la bonne gestion financière de la ville d’Orléans. J’aimerais simplifier un peu cette bonne gestion financière et la schématiser pour que tout un chacun puisse, comme l’a dit M. CHANCERELLE, se l’appliquer à soi-même, dans le cadre de la gestion financière d’un ménage, d’une famille, ou voire de l’État s’il nous entendait. Une bonne gestion financière, c’est bien évidemment une maîtrise des dépenses. C’est dépenser uniquement ce dont on a besoin, ce dont les Orléanais ont besoin, sans aller dans des dépenses qui ne sont pas du ressort des activités qui sont dévolues à d’autres collectivités, et uniquement dans le cadre des délégations de la commune. C’est aussi la préservation du pouvoir d’achat des ménages qui est indispensable et qui est l’une des préoccupations les plus importantes des Français et des Orléanais.

La ville d’Orléans a une maîtrise des dépenses depuis un certain temps, grâce au travail conjoint des élus et des services. Vous le savez, mes chers collègues, qui travaillez en lien étroit, dans le cadre de la préparation budgétaire, avec les services financiers et les services techniques, au calcul le plus juste sur les activités et les actions à mener pour l’année à venir.

Une bonne gestion financière passe aussi par une maîtrise de la dette, en particulier de la charge de la dette. Je me suis amusé à faire un petit calcul de ce que représente la dette de la ville d’Orléans par rapport à chaque Orléanais. J’ai comparé par rapport à la charge de la dette de la France pour chaque Français. En 2020, chaque Français de 0 à 117 ans pour la personne la plus âgée de France, a une charge de la dette de l’État de 426,47 €. En 2026, c’est multiplié par deux, on arrive à 882 € par Français. À Orléans en 2020, c’est aux alentours de 21 € par Orléanais. En 2026, c’est 21 €. Est-ce que les services publics de l’État se sont améliorés en 6 ans ? C’est une question assez rhétorique ; les services de l’État ne se sont sensiblement pas améliorés, du moins n’ont pas doublé en l’espace de 6 ans. En revanche, les services de la ville d’Orléans se sont améliorés.

Monsieur CHANCERELLE, vous le rappeliez, la bonne gestion financière est aussi, dans un ménage, liée aux impôts qui sont payés. La ville d’Orléans a à cœur de ne pas augmenter, depuis 30 ans – l’année prochaine, on fêtera cet anniversaire –, le taux d’imposition appliqué par la ville d’Orléans.

C’est l’expression dont je voulais vous faire part sur la bonne gestion financière. On en parle beaucoup, mais il était important d’en donner quelques illustrations qui sont assez claires, précises et visibles par chacun dans son quotidien.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1354

M. MONTILLOT – On parle de débat d’orientations budgétaires et tout cela est très important. On aura l’occasion de revenir sur le débat budgétaire dans quelques semaines. Je voudrais répondre à quelques propos de M. DEVERGE, notamment pour le rassurer, parce que je ne voudrais pas que l’on soit obligé de prendre des médicaments pour mieux dormir.

D’abord, j’adhère à 100 % à ce que vous dites, Monsieur DEVERGE, lorsque vous dites qu’il vaut mieux prévenir que guérir et qu’il est extrêmement important de veiller aussi bien à l’état des bâtiments qu’à l’état de l’être humain.

La partie humaine est un sujet que vous n’avez pas abordé, mais je vais le faire. C’est le fait que la ville d’Orléans se félicite depuis plusieurs décennies d’investir énormément sur la jeunesse par des dispositifs de prévention et de réussite éducative, qui sont extrêmement importants et qui nous permettent d’avoir une baisse de la délinquance, sans doute exceptionnelle en France, de 90 % en 24 ans. Oui, il vaut mieux prévenir que guérir, et vous êtes d’ailleurs bien placé, par vos fonctions professionnelles, pour savoir ce que la ville d’Orléans investit dans ce champ.

Je voudrais revenir sur la question des bâtiments, notamment scolaires. Quand vous dites que les bâtiments sont vieillissants et qu’il faudrait les mettre à niveau un jour… J’entends que vous êtes élu depuis 2020 et pas depuis 2001, mais s’il y a un domaine dans lequel on a lourdement investi année après année, pas en attendant comme dans certaines villes… Je pense à une qui est de taille équivalente à la nôtre dans un département limitrophe de la région Centre-Val de Loire, où l’on commence à penser à investir sur une décennie pour une centaine de millions d’euros. On n’a pas attendu que la chaleur arrive ni que le froid arrive pour investir dans ce champ.

Pour avoir suivi directement, sur des gros chantiers… Je ne vous parle pas des ripolinages ou de coups de peinture dans les écoles, mais de construction de bâtiments nouveaux, d’investissement lourd de A à Z, de deuxième peau, de toiture intégrale. Je ne parle même pas de changement de l’intégralité des fenêtres et des portes double vitrage. Dans ce domaine, Régine BREANT pourrait intervenir, mais il ne doit plus en rester beaucoup. Je reprends, sur une dizaine d’années, les opérations très lourdes qui ont permis quasiment de reconstruire, de rénover, de revitaliser des écoles : Olympia Cormier, Pierre Ségelle, Kergomard, Michel Lafournière, Marcel Proust, Romain Rolland, René-Guy Cadou maternelle et élémentaire, Madeleine, Mermoz, Bastié Boucher, René Thinat, Bénédicte Maréchal – tout neuf –, Nécotin maternelle, Gutenberg maternelle et élémentaire, maternelle Châtelet – c’est en cours –, Maxime Perrard, La Cigogne, Roger Toulouse, Guillaume Apollinaire, les Cordiers, Claude Lewy, Claude Lerude. J’en oublie forcément, parce que j’ai fait un inventaire à la Prévert. Je l’ai fait spontanément, sans avoir rien préparé, mais en reprenant les opérations majeures que j’avais en tête pour les 12 dernières années. S’il y a une ville en France qui a investi lourdement sur la question des bâtiments scolaires… Je suis certain que cela ferait plaisir à Régine BREANT de vous accompagner pour faire le tour des écoles.

M. le Maire – Cela fait beaucoup.

M. MONTILLOT – Effectivement, il y en a 67, mais ce n’est pas grave. Je pense que vous verrez la différence.

Je rejoins ce que disait William CHANCERELLE. On a, à la fois sur le plan quantitatif et qualitatif, des opérations très belles qui sont menées dans les centres sociaux. Les villages d’aventure, c’est une opération qui, depuis que c’est passé en régie, travaille en résonance avec l’ensemble des directions : jeunesse, prévention, réussite, mais aussi la direction de l’éducation, chère Régine, culture et sport, Thomas RENAULT et William. On peut avoir ponctuellement, par exemple sur la dalle à La Source, des problèmes de santé, mais cela a tout de suite été réorienté vers la Bolière et vers Romain Rolland, donc il n’y a pas eu de problème particulier ; cela a été réorganisé tout de suite. C’est Sainte- Beuve, si ma mémoire est bonne. Les activités associatives ont continué et tout a été réorganisé. Bien sûr que, ponctuellement, il peut y avoir un problème, comme à l’époque de l’ASELQO d’ailleurs. Ce n’était pas en régie et il y en avait beaucoup plus. On est en train de s’y employer avec William CHANCERELLE, parce que s’il y a telle ou telle difficulté, on doit être en capacité d’y remédier immédiatement.

M. CHAPUIS – Je suis très heureux de participer à ce débat, dans une séquence un peu particulière. À l’inverse de M. MONTILLOT, je ne suis pas rassuré de la situation. Je suis plutôt inquiet par rapport à ce qui est en train de se passer et la question des finances locales. Ce débat d’orientations budgétaires arrive à un moment de flou. Je tiens à saluer le travail des services de la ville d’Orléans, qui est un travail de funambule, pour essayer de sortir un budget avec les éléments dont ils ont connaissance aujourd’hui.

Il y a un parti pris dans ce débat d’orientations budgétaires, à savoir le choix d’écarter DILICO 2 et de ne pas appliquer une partie du PLF 2026 qui est proposé aujourd’hui. Cela rend l’exercice encore plus compliqué et cela rajoute peut-être un boulet au pied du funambule car l’on n’a pas l’ensemble des________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1355

éléments chiffrés impactant ce budget. Je comprends que ce soit un parti pris de ce débat d’orientations budgétaires. Comme l’a dit mon collègue Aurélien DEVERGE, peut-être que, malheureusement, on aura besoin de refaire un débat d’orientations ou un débat budgétaire en amont du BP au vu des éléments qui seront arrêtés dans les prochaines semaines au niveau national.

Ce débat d’orientations budgétaires permet de prendre un peu de hauteur et de regarder ce qui se passe au niveau national. Aujourd’hui, il y a une remise en question de ce consentement à l’impôt et à la participation aux deniers publics. Il y a beaucoup d’interrogations sur ce que l’on appelle pompeusement de la justice sociale. On se dit que l’on a besoin peut-être de mieux répartir l’effort par rapport à ce qui est proposé aujourd’hui. Un certain nombre de propositions ont été faites à l’Assemblée nationale, puisque le débat se fait d’abord sur les recettes avant les dépenses. Sur les recettes, des choix auraient pu être faits permettant d’impacter différemment l’effort collectif. Cela s’appelle Zucman ou autrement. Aujourd’hui, tout le monde peut constater qu’une partie de la population, notamment les plus fortunés, ne contribue pas à hauteur… Je ne vais pas lancer ce débat, mais je pense que c’est assez partagé par tout le monde. Nous ne sommes pas tous d’accord sur les mécanismes, mais le constat est plutôt fait sur tous les rangs de l’Assemblée nationale qu’il y a besoin de repenser l’ISF ou de retrouver une fiscalité plus équitable au niveau national. Cela aurait pu permettre d’améliorer une part des recettes. Cela n’empêche pas de faire des économies et d’aller les chercher partout où l’on peut, mais ce travail sur les recettes aurait pu être fait différemment en tendant vers cette justice fiscale.

Le choix de ce gouvernement d’impacter à nouveau les collectivités territoriales, et nous l’avons tous dit l’année dernière dans cette assemblée… M. CHANCERELLE l’a bien dit, alors que les collectivités sont vertueuses, qu’elles investissent massivement – 60 % de l’investissement public est porté par les collectivités territoriales –, on revient faire porter des économies supplémentaires sur le dos des collectivités territoriales. Au début de ce mandat, une fois que l’on avait été élu, on se posait des questions sur la libre administration. Nous avions eu un débat, Monsieur le Maire, sur la question de la libre administration des collectivités territoriales. Il s’agit de savoir aujourd’hui si les impacts sur le budget ne remettent pas en question la libre administration des collectivités territoriales. C’était un débat que l’on avait eu en 2020. Quand je vois ce qui se passe aujourd’hui, je pense que le débat est encore d’actualité et l’on se demande si l’on ne remet pas en cause la libre administration des collectivités territoriales au vu du budget 2026. Ce DOB s’inscrit dans ce contexte particulier.

Concernant les défaillances des entreprises, je n’avais pas le même chiffre, parce que la Banque de France évoque d’autres sujets, mais ce ne sont peut-être pas les mêmes. En tout cas, la tendance est à l’augmentation de la défaillance des entreprises. Je partage un certain nombre de constats liés à l’inflation. Ce DOB vient poser la question de l’endroit où flécher les moyens de la collectivité territoriale dans ce cadre de réflexion, sur les orientations budgétaires 2026.

Des choix sont faits dès aujourd’hui. Je comprends que l’on fasse le débat de manière plus poussée ligne à ligne pour le budget prévisionnel. L’allusion à 2001 me fait toujours sourire, parce que j’étais très jeune en 2001, et nous l’étions tous un peu plus. Si l’on reprend le budget qui a été voté en 2000 et le budget qui a été voté en 2025, on se rend compte que la part de l’investissement sur le budget total est quasiment la même. Si l’on prend le budget qui a été voté en décembre 2000 et le budget que l’on a voté en 2025, la part de l’investissement sur le budget global de la ville, c’est le même taux, c’est-à-dire autour de 25 %. L’effort du budget en 2000 était… Le budget a augmenté, beaucoup d’investissements ont été faits, mais la part de l’investissement sur le budget global de la ville est assez similaire. Ce sont les éléments de comparaison.

C’est un débat d’orientations budgétaires mais, dès aujourd’hui, vous mettez des chiffres au bout de lignes qui sont dans des colonnes, notamment sur la rénovation thermique des écoles, l’intervention dans les écoles. En entendant M. MONTILLOT, on a l’impression qu’il n’y a plus rien à faire et que tout se passe dans le meilleur des mondes dans les écoles. Je suis désolé, j’ai encore des retours de parents d’élèves qui s’inquiètent de cours trop minérales et d’isolations à corriger. Ce qui avait été présenté dans cette enceinte montrait que le rythme pour traiter l’ensemble des cours d’école s’étendait sur 20 ou 25 ans. On peut dire que tout se passe bien dans le meilleur des mondes, mais je pense qu’il faut mesurer le propos. Je ne dis pas que rien n’a été fait, mais il reste encore du chemin à parcourir pour la rénovation thermique des bâtiments. Si vous remettez 1,4 M€ sur la table aujourd’hui pour ces projets, cela montre bien qu’il reste des projets à traiter dans la ville.

Cela a été dit précédemment, sur la question du budget du CCAS, on a eu une part de retours et d’explications, mais je suis assez inquiet de la situation sociale de la ville, et c’est le cas dans toutes les grandes villes de France, et de la façon dont la puissance publique peut répondre à tous ces besoins. Ce n’est pas forcément pour mettre le projecteur sur le CCAS de la ville d’Orléans spécifiquement, mais plus globalement, comment l’action sociale dans sa diversité, que ce soit celle du département, de la ville ou du secteur associatif, permet de répondre à l’explosion des nouveaux besoins des personnes très éloignées ? J’ai eu cette intervention au conseil départemental dans le________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1356

même esprit : comment se réinvente-t-on ? Comment, avec les professionnels, arrive-t-on à faire de la dentelle aussi dans des dispositifs d’accompagnement spécifiques, adaptés aux différentes situations que l’on peut identifier ? Dans d’autres lieux, on a la question de la protection de l’enfance qui est un sujet très important. Je sais que la ville travaille très bien avec la maison de l’enfance. Comment crée- t-on de nouveaux dispositifs et les adapte-t-on pour répondre à ces différents besoins ? Je pense qu’à un moment, il faudra se réinterroger, en lien avec les professionnels qui font un très gros travail.

J’ai identifié un certain nombre de sujets, mais je ne vais pas revenir sur tous. Je précise à M. CHANCERELLE que s’il n’a pas vu sa feuille d’impôts augmenter, c’est peut-être parce qu’il a mal regardé, parce qu’elle a augmenté. Les taux n’ont pas augmenté, mais la feuille d’impôts a augmenté. Ne soyons pas imprécis parce que, sinon, vous allez recevoir comme nous tous des messages disant « ma feuille d’impôts a augmenté ». J’ai fait l’erreur dans cet hémicycle et j’ai reçu des messages de gens qui me disaient que leur feuille d’impôts avait augmenté. Il faut être précis. C’est le taux que fixe la collectivité qui n’augmente pas, et c’est très bien, mais ce n’est pas la feuille d’impôts.

Ce n’est pas ce qui a été dit, vous regarderez le compte rendu. J’ai noté exactement ce qui a été dit, mais ce n’est pas grave. Si j’ai mal compris, vous regarderez le compte rendu.

Je laissais M. ROY intervenir.

M. le Maire – Avez-vous terminé ?

M. CHAPUIS – Non, je n’ai pas terminé.

M. le Maire – Alors, terminez, je vous en prie.

M. CHAPUIS – Le contexte est particulier. Vous faites le choix, dès ce débat d’orientations budgétaires, d’orienter un certain nombre de politiques et de crédits sur tel ou tel dispositif et telle ou telle thématique.

Mon petit mot de conclusion est que ce budget va nous amener jusqu’au mois de mars, où il y aura des échéances. Dans le débat public, un certain nombre de sujets vont être évoqués, que je ne veux pas ouvrir ce soir, et ils pourront être tranchés à ce moment-là. Un certain nombre de sujets que l’on pourra lever lors du budget prévisionnel qui sera, j’espère, voté en décembre ou après, selon le calendrier budgétaire que l’on a déjà identifié, en lien avec ce que j’ai évoqué au niveau national… Le choix se posera devant les électeurs et les électrices orléanais sur les orientations qui sont prises, mais ce n’est pas l’objet ce soir.

M. LEMAIGNEN – Quand Aurélien DEVERGE a commencé à parler, j’étais un peu inquiet. Je cite : « On aurait pu faire un effort plus important ». Heureusement, il m’a un peu rassuré par la suite en disant : on ne peut dépenser à tort et à travers. Je me suis dit que, finalement, le bon sens allait prévaloir. Je reconnais que l’intervention de Baptiste CHAPUIS m’a un peu gêné, parce qu’on est plus sur le premier terme que sur le second. Je me suis dit que j’avais certainement été un très médiocre enseignant de finances locales à la fac, donc je n’ai pas réussi à faire passer mes messages.

Le deuxième point est que l’on a, à l’État, la charge de la dette… On nous l’a indiqué.

M. le Maire – De quoi parle-t-on, Monsieur LEMAIGNEN ?

M. LEMAIGNEN – La charge de la dette, normalement, ce n’est pas l’encours de la dette, c’est le remboursement du capital et des intérêts. Gautier DABOUT nous a parlé du capital.

M. DABOUT – Non.

M. LEMAIGNEN – Dans ce cas, la charge de la dette, c’est moins que cela. Nous versons aujourd’hui au budget, ce qui a été présenté par Michel MARTIN, 10,4 M€ de remboursement de capital et 2,5 M€ d’intérêts de la dette. Si je divise 12,9 par 116 000, j’arrive à 111 € par habitant. Ce n’est évidemment pas le premier budget de la ville, alors que c’est de loin le premier budget de l’État maintenant.

Je reconnais que le contexte au niveau national est complètement pourri. Je vous avoue que le débat à l’Assemblée nationale me fait honte et m’incite à me réjouir d’arrêter la politique en mars prochain. Je vous avoue que cela me désespère. Je ne voudrais pas que l’inventivité fiscale et l’inventivité sur les dépenses nouvelles soient l’un des marqueurs de la campagne électorale de 2026. Cela m’inquiéterait largement pour ma ville.

Aujourd’hui, l’État ne tient pas ses engagements. Il y a un élément très grave qu’a souligné Michel MARTIN : la baisse des compensations de la taxe d’habitation. On avait un impôt local que l’État nous a supprimé et nous a dit qu’il remplaçait par une certaine somme. La somme, au fur et à mesure, on la rogne, on la diminue. C’est un scandale. De la même manière, pour la CNRACL, l’État a prélevé 100 Md€ au moment où le rapport démographique de la CNRACL était de 4 cotisants pour 1 retraité, et maintenant que le rapport démographique est entre 1,4 et 1,6 – cela dépend de l’hypothèse que________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1357

l’on prend –, il demande aux collectivités de financer l’intégralité de la différence. C’est proprement inadmissible.

Quand on fait une prospective financière – ce sont les restes de mon premier métier, les finances locales –, on a quatre éléments à prendre en compte. Le premier élément est le montant des investissements, auxquels on ajoutera le maintien d’un service public de proximité et de qualité. Le second est la façon dont on le finance. Le finance-t-on par l’emprunt ou par la fiscalité ? Le quatrième est le problème de l’épargne disponible. Est-on est capable de faire une épargne disponible significative pour financer lesdits investissements ?

Je m’étais amusé à créer, dans mon métier précédent, une matrice où l’on voyait l’évolution de ces quatre agrégats pour comparer les collectivités. Je l’avais fait l’an dernier pour le budget d’Orléans. On se rend compte que, dans la durée, on est dans le top 3 des collectivités françaises quand on voit le niveau des investissements. Je rassure M. DEVERGE, en général, ce n’est pas l’année des élections où l’on investit plus, c’est l’année avant les élections. On préfère inaugurer le chantier un mois avant. Cela s’est passé lors de quelques élections dont je me souviens particulièrement bien. Ce n’est pas l’année après. Orléans a à la fois un montant d’investissement extrêmement élevé (68 M€), une dette très faible (90 M€), la même en euro courant qu’en 2000…

M. MONTILLOT – Inférieure.

M. LEMAIGNEN – … légèrement inférieure… Une charge de dette très faible et une épargne disponible qui remonte grâce aux efforts de gestion qui sont faits. On a vraiment une situation excellente. Je crois que c’est important de préserver cette situation, parce que les collectivités ont un effet contrat cyclique, et c’est ce que l’on fait, mais on ne peut pas faire n’importe quoi, sinon la bonne situation se dégrade très vite. Avec les prélèvements que fait l’État, c’est remarquable d’avoir réussi cette performance de maintenir ce taux d’investissement et d’épargne malgré ce contexte totalement pourri.

Je voudrais remercier Michel MARTIN, un vieux complice depuis belle lurette, qui a fait un travail super à la ville, ainsi que les équipes qui sont très performantes. C’est un bonheur de travailler avec elles. Merci de réussir cette performance de maintenir les finances de notre ville dans l’état où elles sont aujourd’hui. Je ne voudrais pas qu’elles se dégradent bien vite si la ville était dans d’autres mains.

Mme PICARD – Je m’associe aux remerciements de mon collègue adressés aux services de la ville et à mes collègues en charge du budget et des finances.

Je ne reviendrai pas sur la situation de l’État, mais je voulais saluer le travail qui a été fait, qui permet de créer un écosystème très rassurant à Orléans, notamment d’un point de vue de l’investissement économique et financier de la part d’entreprises. Orléans est citée parmi les villes les plus attractives de France, souvent dans le top de ce genre de classement. On le voit de manière générale autour de nous. C’est cet écosystème de bonne gestion qui fait d’Orléans la ville attractive qu’elle est aujourd’hui. Il y a quelques indicateurs que j’observe au travers de mes délégations. On peut voir l’augmentation de la taxe de séjour, parce qu’Orléans attire de plus en plus de touristes. Le taux de la taxe de séjour ne bouge pas, mais la collectivité en perd toujours plus, ce qui prouve que les touristes affluent de plus en plus dans la ville et font fonctionner tous les petits commerces de proximité, notamment les bars, cafés et restaurants.

Orléans est une ville qui déploie ses ailes également auprès des étudiants. C’est une ville qui sait être au rendez-vous de leurs demandes. L’exemple le plus marquant au cours de ce mandat était durant le Covid, où nous avons pu les accompagner. Elle est aussi au rendez-vous des étudiants, notamment à chaque rentrée, où l’on voit dans les événements qu’elle organise, lors de la JANE notamment, de plus en plus d’étudiants qui viennent.

En termes culturels et sportifs, on voit, lors des matchs, quelque chose qu’il n’y avait pas forcément avant, c’est-à-dire des groupes d’étudiants qui brandissent des bannières aux couleurs de leurs composantes respectives. C’est le signe que cet écosystème qui est créé, parce qu’il est rassurant et de plus en plus accueillant, est bien géré. C’est quelque chose que nous tenons absolument à perpétuer. Cela illustre parfaitement le fait qu’une collectivité comme Orléans n’a pas besoin d’augmenter ses impôts ni sa dette si elle veut continuer à prospérer de la manière dont elle prospère depuis quelques années.

C’était simplement pour vous livrer ces petites illustrations.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1358

M. GEFFROY – Très rapidement, parce que beaucoup de choses ont été dites et très bien dites.

Merci, Monsieur MARTIN, pour la qualité du rapport, mais c’est une vieille habitude.

Je vais rejoindre Baptiste CHAPUIS, une fois n’est pas coutume, sur un point. On fait un pari. C’est une mission impossible de rédiger un rapport d’orientations budgétaires en se disant : aujourd’hui, il n’y aura pas de dépenses nouvelles ou de moindres recettes imposées aux collectivités locales. Cela me paraît extrêmement compliqué. J’en comprends évidemment la nécessité, mais quand on voit ce qui se passe aujourd’hui à l’Assemblée nationale, c’est très difficile de penser que nous serons à périmètre constant. Nous assistons, et c’est affligeant, à un concours Lépine de la taxe. Il y a une frénésie fiscale tous azimuts. Là où je ne rejoindrai pas Baptiste CHAPUIS, c’est que l’on ne peut pas dire localement que c’est un problème et, nationalement, ce sont les mêmes qui inventent en permanence des taxes nouvelles et qui rendent insupportable le consentement à l’impôt. Où est le débat national sur les arbitrages de dépenses ? Cela tranche singulièrement avec la méthode locale. Michel MARTIN l’a noté. Sur la fiscalité, le contraste est saisissant entre le national qui devient proprement insupportable et le local qui essaie de se débattre – tout le monde l’a dit sur tous les tons – dans un océan de contraintes contradictoires. On a besoin de continuité, mais l’on fait du zapping et l’on se débat dans cet océan d’incertitudes et de contradictions.

J’ai pris connaissance cette semaine, totalement par hasard, d’une étude publiée par l’institut Terram, qui a fait une étude pour savoir comment les Français voyaient les infrastructures de proximité et les réseaux, notamment dans le cadre des élections municipales. On voit que les gens veulent de la pérennité, de la fiabilité, de la continuité. Quand on regarde le prévisionnel d’investissement que nous propose Michel MARTIN, on voit que l’on est exactement là-dessus. J’ai entendu des propos sur l’entretien des bâtiments culturels, sportifs ou les écoles, mais quand on voit ce que l’on investit, on est exactement dans cette philosophie, c’est-à-dire des choses qui ne sont pas spectaculaires, qui ne font pas la une des journaux, mais qui permettent d’assurer le service public local. Or, et c’est une étude qui est très intéressante de ce point de vue, les gens attendent d’abord cela de nous. Entretenir l’espace public, les gymnases, les écoles, les gens y sont extrêmement attentifs et cela compte énormément dans leur choix.

Je voudrais terminer en retenant une phrase de ce rapport, que je vous invite à lire parce qu’il est très instructif, qui dit ceci : « Les Français souhaitent du solide avant du clinquant, du nécessaire plutôt que du spectaculaire ». Le débat que nous avons aujourd’hui, sur la base du rapport de M. Michel MARTIN, me convient très bien et va tout à fait dans ce sens.

M. DEVERGE – Les petites remarques à caractère personnel sur la nécessité de prendre des médicaments pour mieux dormir ou éventuellement de reprendre des cours pour mon collègue, c’est bien gentil, mais je pense que ces remarques n’amènent rien à nos débats et, surtout, à mon sens, ce sont des remarques d’un autre temps. Je ne crois pas avoir manqué de respect lorsque j’ai pris la parole. J’aimerais qu’à travers ces remarques on ne tende pas à rabaisser l’interlocuteur qui a pu émettre quelques observations.

Sur le fond, je suis désolé, Monsieur LEMAIGNEN, soit j’ai mal lu, et c’est un peu embêtant parce que je l’avais déjà vu en commission, et je ne crois pas l’avoir mal lu, soit il y a un problème dans l’échelle de ce qui nous est présenté dans le document. L’année 2026 n’est pas l’année pré-électorale, mais l’année électorale, et c’est bien l’année où est prévu le plus d’investissement. Vous avez indiqué que c’était souvent l’année précédente, mais en l’occurrence, c’est bien en 2026 qu’est prévu le plus d’investissement.

M. LEMAIGNEN – C’est ce que j’ai dit.

M. DEVERGE – Non, vous avez dit qu’en général, c’est l’année d’avant, puisqu’on veut inaugurer.

M. le Maire – Cela aurait dû être l’année 2025, effectivement.

M. DEVERGE – J’indique que c’est surtout en 2026, puisque c’est en 2026 qu’est prévu le plus d’investissement.

M. le Maire – Monsieur DEVERGE, les élections sont en mars. Ce n’est pas en janvier ou février que l’on va faire le maximum d’investissement. Ce sera après mars.

M. DEVERGE – Ce que je dis, c’est que l’année où il est prévu le plus d’investissements, c’est bien en 2026, et on le voit avec ce qui nous est proposé, pas en 2025.

M. le Maire – C’est exactement ce qu’a dit M. LEMAIGNEN.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1359

M. DEVERGE – Par rapport aux cours des écoles, Monsieur MONTILLOT, vous le savez, dans le cadre de l’exercice de notre mandat, éventuellement dans nos fonctions professionnelles ou dans le cadre de notre vie privée, nous sommes amenés à aller dans les écoles pour différentes raisons. Nous sommes notamment aux conseils d’administration des écoles. Quand vous dites « on peut vous amener faire le tour des écoles », je n’aime pas cibler telle ou telle école, et lorsque j’ai une difficulté sur une école, je le dis, soit aux services d’éducation, soit directement à Mme BREANT. Ne faites pas croire à tout le monde que tout va bien dans le meilleur des mondes dans toutes les écoles. Il y a des écoles, dont certaines à La Source, qui nécessitent une rénovation. Les services sont au courant, Mme BREANT est au courant. Lorsque j’interviens sur le sujet et que vous me reprenez en disant « on peut faire le tour des écoles, tout va bien » comme si on n’avait pas connaissance de ce qui se passait sur le terrain, cela ne me semble pas correspondre à la réalité. Je n’ai pas souhaité spécifier telle école, mais les services sont au courant de ces écoles qui nécessitent des travaux.

Je souhaitais apporter des précisions, parce qu’à reprendre untel sur tel ou tel argument, on a l’impression que l’opposition dit toujours des choses fausses. Non, nous sommes élus tout comme vous, nous sommes sur le terrain tout comme vous dans le cadre de nos différentes fonctions, et je souhaitais le rappeler.

M. le Maire – Je vous en donne acte, Monsieur DEVERGE. Vous êtes élu comme chacun d’entre nous.

M. MARTIN – Beaucoup de sujets ont été abordés, parfois sur la politique nationale, ce qui nous éloigne un peu mais pas totalement de notre sujet de ce soir. C’est vrai que la justice fiscale n’a pas de sens lorsqu’on n’a pas la vision économique des choses. On ne peut pas parler de fiscalité si l’on ne parle pas d’économie. Prétendre qu’il y a une justice fiscale qui est déconnectée de la vision économique d’un pays est un contresens, donc il faut aborder les deux en même temps. C’est très important. C’est ce qui n’est pas fait aujourd’hui au niveau national. C’est la fiscalité, point. La vision économique, pas de sujet, pas de débat, pas d’indication, pas de stratégie, rien.

En dehors de ce que tous nos voisins font, parce qu’on est toujours plus intelligent que les autres, mais il faut aussi se rapprocher un peu de ce que font nos voisins. Nos voisins, qui sont aussi nos partenaires mais qui sont parfois aussi nos concurrents, que font-ils ? Comment se comportent-ils, comment va-t-on les croiser dans nos relations avec eux ? Tout cela n’est pas abordé. À aucun moment je n’ai vu une analyse comparative sérieuse qui aurait été faite par M. ZUCMAN, ou d’autres, mais lui en particulier ne sait pas ce qu’est une analyse comparative.

Monsieur CHAPUIS, vous avez abordé le problème de la libre administration des collectivités. Je suis d’accord avec vous, la suppression de la TH a été une catastrophe. Dans le même temps, et comme l’a dit M. LEMAIGNEN fort justement, on est en train de nous rogner les compensations que l’on nous a promises. Je l’ai indiqué dans le document que vous avez pu lire. J’aurais aimé que, dans le même temps où l’on parlait retraite, certains se mobilisent pour retrouver ce que beaucoup de Français attendent, c’est-à-dire une taxe d’habitation, qui est la contrepartie logique des services qui sont rendus par la collectivité. Nous l’avons perdue, de sorte que nous sommes encore beaucoup plus dépendants de l’État que nous l’étions. C’est cela qu’il faut comprendre. Ce ne sont pas des impôts, pour quoi faire, en plus ou en moins, ces débats stériles que j’entends à l’heure actuelle, mais quelle est notre vision, notre stratégie à long terme et que veut-on pour notre pays et notre collectivité ?

Vous dites : « on est inquiets de la situation des grandes villes ». Si vous êtes à Paris, je suis d’accord, mais si vous êtes à Orléans, je ne suis pas d’accord, parce que la dette par habitant est de 700 €. L’encours de dette, qui est un autre ratio, Monsieur LEMAIGNEN, sur lequel on se rejoint, est de 700 € par habitant. À Tours, qui n’est pas une mauvaise commune mais pas gérée de la même manière que nous, elle est de 1 700 €, soit deux fois et demie plus élevée. M. LEMAIGNEN nous parle de gestion dans d’autres mains. J’ai lu aussi dans la presse quelques commentaires. On dit que la ville d’Orléans est bien gérée, qu’elle a 100 M€ de dette, mais elle pourrait en avoir 160. Je l’ai lu, et ce sont des gens qui prétendent s’investir et gérer la collectivité. 160 M€, cela sort d’où, comment ? Surtout, où irions-nous ? Je pense qu’il faut être un peu raisonnable. Ce que nous voulons, c’est présenter un budget sérieux, constructif et dynamique par rapport à la politique d’investissement.

Devons-nous gérer une incertitude ? Oui, certes. Il a été dit tout à l’heure que l’on ne sait pas encore les conséquences du débat actuel à l’Assemblée.

En ce qui concerne DILICO, il n’y a pas eu de charges DILICO dans les comptes de la ville. DILICO n’a impacté que la métropole. Peut-être le saviez-vous, mais je vous l’indique. DILICO 1, pour la ville d’Orléans, c’est zéro. Je pense que s’il y a DILICO 2, cela pourrait être de même nature. C’est l’hypothèse que nous avons faite. Nous avons considéré que le modèle allait se reproduire, mais dans le même temps, la CNRACL a déjà coûté un peu plus de 1 M€ et nous avons fait l’hypothèse que cela allait se reproduire pour les années à venir, donc nous l’avons inscrit. C’est pour vous expliquer dans quelle mesure nous faisons la traduction budgétaire.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1360

C’est pourquoi le budget, qui doit être voté le 11 décembre, paraît tout à fait présentable, même s’il y a des incertitudes que je partage et des interrogations que je partage. Je pense que les éléments que nous avons sont suffisamment solides pour y aller le 11 décembre.

Vous nous avez interrogés sur le personnel, je n’ai pas trop compris. Tout le monde ce soir a encore félicité les services. Certes, mais le travail doit être fait. Aujourd’hui, les gens des services de la commune sont payés au juste prix. Du reste, nous avons voté un budget supplémentaire ce soir de 550 000 €. Tout le monde a pu apprécier que l’effort est fait. C’est 550 000 € à la ville et l’on présentera 900 000 € à la métropole. Je crois qu’il est tenu compte de la situation des agents de la ville.

Sur la manœuvre de l’investissement, le fait que l’on en mettrait plus pour avoir un taux meilleur, non. Le budget d’investissement serait strictement le même que l’année antérieure si l’on n’avait pas l’effet des Halles Châtelet. Les Halles Châtelet, c’est indispensable de l’inscrire, et encore, on est loin de tout inscrire. Il va y avoir des tranches, des étapes. On investit 11 M€, mais ce sont les Halles Châtelet qui font cet investissement un peu exceptionnel. Je pense que c’était nécessaire de l’inscrire. La dette va rester à 90 ou 100 M€, je l’ai dit. La marge de dette est celle-là, et c’est bien.

Vous semblez dire que le CCAS ne fait pas le job parce qu’il aurait une économie de 200 000 € sur un budget de 5,7 M€. Cela fait 3 % du budget. Une gestion, à 3 % près, je dis très bien, félicitations. On ne peut pas dire que ce sont des dépenses sociales que l’on n’a pas faites, que c’est volontaire. Ce n’est pas cela. On gère au plus près. Il y a 3 % en fin d’année, c’est très bien. Je dis bravo pour la gestion. Monsieur DABOUT, je voulais vous le dire.

M. le Maire – Merci pour ce débat qui est fort intéressant et, si vous me permettez une comparaison, de bien meilleure tenue que d’autres débats nationaux auxquels nous assistons en ce moment. Un grand merci, chers collègues, je pense que cela fait honneur à la vie politique que de pouvoir échanger sur des sujets qui sont fondamentaux, le faire dans le respect des uns et des autres et en s’écoutant les uns et les autres.

Je voudrais terminer ce débat, et nous y reviendrons lors des prochains conseils sur le budget lui- même, avec quelques éléments. Je ne vais faire sans doute que reprendre un certain nombre de choses qui ont été dites.

Dans le contexte général d’un débat d’orientations budgétaires, nous avons une grande dépendance à l’égard de l’État, que je vais qualifier d’insidieux et malhonnête. Je vais le qualifier d’insidieux, parce que, depuis un certain nombre d’années, et cela ne fait que s’amplifier, il est dans une logique de recentralisation qui ne veut pas dire son nom. Comment le fait-il ? Il le fait à la fois par le biais de la norme et par le biais de la fiscalité. Par le biais de la norme, il en ajoute toujours plus, il nous contraint toujours plus. Évidemment, en étant contraints, nous perdons des marges d’appréciation, des marges de liberté d’action. On pourrait prendre, par exemple, mais j’en ai tellement que ce serait trop long, la situation sur la gestion de l’espace public. C’est une forêt normative aberrante de telle sorte que l’on en arrive à ne plus pouvoir refaire une rue sans s’entourer de 1 000 précautions, parce que l’on risque de ne pas être dans telle ou telle norme. On en arrive, par ce jeu que je qualifie d’insidieux, à être amené au tribunal pour devoir se justifier. Évidemment, la conséquence est une perte de temps et une perte d’argent.

La recentralisation, et cela a été très bien exprimé ce soir, est également fiscale par la suppression de notre autonomie via un certain nombre de taxes, notamment la taxe d’habitation. Le résultat des courses, c’est que l’État maîtrise de plus en plus nos fondamentaux, et nous de moins en moins. C’est parfaitement inefficace et c’est très dangereux. C’est d’autant plus dangereux que l’État, je le redis, est malhonnête dans ses comportements. Il vient nous ajouter subrepticement des compétences qu’il ne finance pas : la gestion des risques, notamment du risque inondation, la fameuse loi GEMAPI qui nous transfère la charge du risque inondation, et il nous dit ensuite « débrouillez-vous, vous pouvez financer tout cela par une taxe supplémentaire ». C’est quand même se moquer du monde.

S’il n’y avait que cela, ce serait formidable, mais c’est l’ensemble de la présentation de M. MARTIN sur la manière dont on rogne sur nos financements. C’est le véritable hold-up. Ce sont les évolutions subreptices du FCTVA, c’est la question de la CNRACL. C’est aberrant et scandaleux, mais le rouleau compresseur passe. Qu’est-ce qui est dramatique dans tout cela ? C’est que l’État lui-même est incapable de commencer la moindre réorganisation structurelle. L’État produit des services pour tous les Français, pour tous les gens, des services de sécurité, des services de politique étrangère, des services de défense, de justice, dans tous les domaines. Ce que l’on ne nous dit jamais, c’est que ces services ont un coût pour être rendus à la population, et ce coût n’est jamais évalué. Il n’y a qu’une entité qui le fait, c’est la Cour des comptes, et qui produit d’ailleurs régulièrement des rapports. Ce que l’on ne dit pas, c’est que le coût de production des services rendus à la population devient extravagant.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1361

Quand on parle d’économies au sein de l’État, de quoi parle-t-on en général ? De réduction des services rendus à la population. Je ne parle pas de cela. Je pars du principe que l’on maintient les services rendus à la population, mais on les maintient à quel coût ? C’est ce que l’on appelle – pardon, j’ai horreur de ce terme – le back-office qui, lui, doit être complètement transformé, et on ne le fait jamais. Comme on ne sait pas le faire et comme on est par ailleurs dans une inflation de démagogie, on va chercher l’argent ailleurs. On va le chercher où ? Par toujours plus de taxes, Monsieur GEFFROY. C’est l’inflation des taxes. Aujourd’hui, dans les débats de l’Assemblée nationale, alors qu’initialement on était parti sur la réduction de la dépense, on est maintenant de l’ordre de 40 Md€ de plus de taxes, et pas sur les super riches. C’est une bouffonnerie, c’est une extravagance. Ce n’est pas vrai du tout ! C’est impossible. C’est sur tout le monde ! C’est la première chose.

La deuxième chose, c’est que l’on va faire payer la vache à lait en France, qui s’appelle l’entreprise. Au passage, l’entreprise produit la richesse sur laquelle nous sommes assis. On va pleurer des larmes de crocodile quand on va voir le tissu industriel se déliter. La part de l’industrie dans le PIB de la France était de plus de 20 % il y a à peu près 25 ans. C’est entre 8 et 9 % aujourd’hui. L’agriculture française était la deuxième agriculture exportatrice au monde. C’est au mieux, et sa balance commerciale est maintenant négative, la cinquième, et on verse des larmes de crocodile.

La troisième vache à lait, c’est nous. Nous faisons ce que l’État ne fait pas. Parce qu’il ne fait pas et parce que, globalement, les collectivités locales sont infiniment mieux gérées que l’État – vous allez me dire que ce n’est pas difficile, et c’est vrai – et que nous sommes particulièrement bien gérés, tous les ans, nous avons des ponctions. Cette année 2025, ville et métropole réunies, nous perdons, par ponction de l’État, à un titre ou à un autre, DILICO ou pas, CNRACL, j’en passe et des meilleures, plus de 10 M€. C’est la ponction de cette année que nous avons prise en compte dans nos budgets du début de l’année. Par mesure de précaution, M. MARTIN l’a dit, on reprend à peu près la même ponction, alors que l’État nous dit – terriblement malhonnête, notamment sur le DILICO : « C’est exceptionnel, on va vous en rendre ». Quand on dit « formidable, merci, on va provisionner ce que vous allez nous rendre », ils nous disent : « Cela ne va pas la tête ? Vous ne provisionnez rien du tout ». Il n’y a que, dans le meilleur des cas, le Père Noël qui y croit. C’est cela, la malhonnêteté profonde. Ce petit jeu subreptice continue.

Les collectivités locales, c’est le premier investisseur public de France. Ce n’est pas l’État, c’est nous. Que va-t-on faire sur toutes les collectivités, notamment sur les villes qui portent une bonne part de cet investissement pour le futur, pour les besoins ? Cet investissement va se réduire un jour et va finir par se tarir. On fera alors, par la ponction de l’État, la même chose que fait l’État, c’est-à-dire de payer les charges du quotidien et les charges de fonctionnement et ne plus investir. Le drame, dans ce pays, c’est que l’on n’investit plus, alors qu’il faudrait au contraire investir massivement. On parle régulièrement, Monsieur TEBIBEL, de l’intelligence artificielle et du numérique. On parle, Monsieur MONTILLOT, de la recherche et du développement. On parle de l’éducation, on parle de l’environnement, on parle de tous ces sujets où nous avons besoin d’investir massivement. L’investissement se tarit parce que l’État est incapable. Je suis, comme vous, ulcéré et révolté par cette manière inadmissible, j’allais dire honteuse et irresponsable, de faire.

Quand je vois aujourd’hui le spectacle qui est donné, je me dis : dans quel pays sommes-nous ? Je n’aurais jamais imaginé cela il y a 30 ou 40 ans. C’est la réalité, ce n’est même plus une fin de IVe République agonisant, c’est pire que cela, parce qu’il n’y a même plus la qualité des hommes qu’il y avait parfois sous la IVe République. Je suis vindicatif, mais il faudrait que ces messages que nous sommes nombreux à porter finissent par être entendus au niveau de Paris et que l’on arrête les petites joutes imbéciles des uns et des autres ! C’est le premier point.

Le deuxième point, et vous l’avez dit ce soir, dans cette tourmente, que faisons-nous ? Nous essayons d’être exemplaires, et je crois qu’à bien des égards nous le sommes. C’est d’autant plus agaçant. Sommes-nous parfaits ? Certainement pas. Les uns et les autres, vous avez rappelé l’équation financière. Je la résume. On est en train, malgré tout cela, d’améliorer notre épargne, mais cela ne se fait pas d’un coup de baguette magique. Ce sont des efforts au quotidien, et je remercie tous les élus qui y participent, qui sont présents dans toutes les discussions, sur tous les choix qui sont faits, et bien sûr M. le directeur général des services, l’ensemble des services financiers et l’ensemble des services de la ville et de la métropole. S’il n’y avait pas votre volonté conjointe d’aboutir à ces résultats, s’il n’y avait pas cette mobilisation administrative, nous n’y arriverions pas. Je le dis très clairement.

J’ai été haut fonctionnaire, je connais les jeux subreptices de la fonction publique de l’État et j’y ai participé parfois. Je sais très bien combien chacun vient se débrouiller pour défendre ses budgets, pour essayer de « couillonner » l’autre à côté en se sauvant d’une situation compliquée. Ce n’est pas ce qui se passe ici. Ici, chacun joue le jeu. Chacun a proposé régulièrement des économies en interne. Nous réduisons le back-office et nous maintenons le front office, c’est-à-dire les services________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1362

rendus à la population. C’est cela que nous nous employons à faire au quotidien. L’épargne est améliorée, et cela va être la même chose, mes chers collègues, sur l’épargne de la métropole, qui en prend encore plus que la ville dans la musette. C’est donc un tour de force.

La deuxième chose, c’est que l’on maintient l’investissement à un haut niveau, et les chiffres sont là. Monsieur CHAPUIS, vous avez pris une année qui vous arrangeait. Cela devait être l’année 1999 ou 2000 qui avait un pic d’investissement pour faire les comparaisons que vous faites, mais quand on prend les moyennes sur un mandat, les chiffres sont évidents et sont parfaitement clairs. C’est ce que M. MARTIN a montré, y compris sur cette année, qui est l’année 2026. L’année 26 sera largement une année post-électorale pour les trois quarts de l’année. Ce n’est pas au début de l’année que l’on engage les investissements, le temps de passer les marchés et autres. La réalisation et, pour faire un peu trivial, les rubans que l’on coupe seront après les élections, parce que ce problème ne m’intéresse pas. C’est tellement dérisoire de couper des rubans avant les élections. Je m’en fous. Cela fait 25 ans que je m’en fous, je le dis très clairement, parce que ce qui compte, c’est la continuité de l’action et la perspective que l’on donne. Vous avez raison de souligner qu’en ce moment, il y a beaucoup d’incertitudes et, j’ajoute, quelques nuages, mais on tient le cap. C’est cela qui est important.

Bien sûr, le point qui concrétise l’ensemble est l’évolution de la dette. Je ne vais pas rentrer dans vos débats, chers collègues, très intéressants de l’encours de dette, du service de la dette, de la charge de la dette ou de la dette elle-même. Je vais vous donner un chiffre global, qui prend la dette totale de l’État hors dette des collectivités locales et de la partie ensemble social, Sécurité sociale, etc. Je prends la part de dépenses de l’État stricto sensu. Tenez-vous bien, pour chaque habitant, pour chaque Français, la dette que chaque Français a au-dessus de la tête est de pratiquement 40 000 €. La dette que les Orléanais ont sur la tête est de 776 €. Bien sûr, on pourrait me dire « l’État rend d’autres services que telle ville ou telle collectivité », ce qui est parfaitement vrai, et je serais prêt à pondérer. Ce serait un calcul très compliqué que je n’ai pas eu le temps de faire parce que je vous ai beaucoup écoutés et c’était fort intéressant. Je voudrais faire remarquer le différentiel, qui est colossal : presque 40 000 € contre 776 €. Nous sommes, Monsieur MARTIN, très nettement en dessous de la moyenne de la strate, comme vous avez l’habitude de le dire, c’est-à-dire des villes comparables. Qu’est-ce que cela nous permet ? Cela nous permet de nous inscrire dans la durée. Si Orléans réussit, c’est parce qu’elle s’inscrit dans la durée, parce que nous labourons le champ dans la durée, parce que nous préparons le champ de l’année suivante et de l’année encore suivante.

Il y a une augmentation des investissements, et je m’en félicite, M. MARTIN l’a dit, parce que nous entrons dans la phase pré-opérationnelle des Halles Châtelet, et c’est un projet conséquent. Il y a l’ensemble des autres investissements, parce que nous les continuons. Vous verrez que, dans les mois et les années qui viennent, et je ne m’en réjouis surtout pas, un certain nombre de villes vont devoir revenir sur leurs investissements. Nous avons, en ce moment même, des investissements dans le domaine de la culture, qui sont au budget. Je ne vais en citer que deux : la SMAC, parce que cela monte en puissance, la scène des musiques contemporaines, de l’ordre de 20 M€ qu’il faut financer. On a bien sûr la perspective pour le conservatoire, avec simplement les difficultés que l’on a pour l’instant de pouvoir libérer les locaux que le conservatoire va être amené à prendre par la suite, en relogeant les services qui sont actuellement dans les locaux du futur conservatoire, en face de la mairie. Il y a un effet qui s’explique par la question et qui ne dépend pas de nous d’ailleurs. Si l’on est dans cette situation, c’est parce que je presse un certain nombre de services extérieurs à la ville d’Orléans de nous répondre et que nous n’avons pas toujours les réponses que nous attendons. Là aussi, la crise gouvernementale et politique n’aide pas, parce que je ne sais plus à quel ministre m’adresser. À peine on a envoyé un courrier qu’il faut changer le libellé du courrier parce qu’on a changé de ministre dans la nuit. C’est quand même un peu embarrassant. On ne compte plus le nombre de courriers que l’on envoie. D’ailleurs, j’ai dit que, pour l’instant, on arrêtait un peu les courriers, parce que cela se perd.

On maintient cette stratégie et cette trajectoire d’investissement. Monsieur CHANCERELLE, comment fait-on ? C’est un ensemble de paramètres, un ensemble de facteurs. Il n’y a pas de remède miracle, le truc qui marche et que l’on peut appliquer partout. Il y a une gestion extrêmement rigoureuse au quotidien de tous, des services, des élus. Mes chers collègues, vous le savez bien, ici, il n’y a pas de notes de frais, il n’y a pas de voitures de fonction, il n’y a pas tout cela. Vous allez me dire que c’est limité par rapport aux masses financières, mais c’est un état d’esprit. Chaque euro ici est investi au service des gens. Oui, il n’y a plus de chauffeur, Monsieur MONTILLOT. Je vous entends en aparté parce que j’entends vos commentaires positifs de ce que je dis. J’entends tous les commentaires positifs d’ailleurs.

Peut-être encore plus, il y a une méthode extrêmement rigoureuse que M. MARTIN a explicitée dans sa prétention sur la gestion dépenses/recettes et les ajustements qui sont faits. Il y a des séries d’allers et retours. On a des choix en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement en________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1363

privilégiant l’avenir en investissement, qui va nous générer des économies de fonctionnement. C’est un domaine qui est davantage métropole que ville, mais je vous donne cet exemple sur la gestion de l’éclairage public qui nous permet aussi de rallumer… On a fait des économies, je les assume. On rallume parce que le réseau électrique est changé à plus de 75 % aujourd’hui. Cela a été fait par les services avec un boulot absolument remarquable, en à peine plus de deux ans, et on terminera, à peu de chose près, l’année prochaine, donc trois ans pour changer plus de 60 000 points lumineux sur toute la métropole d’Orléans. Cela nous coûte de l’investissement au départ, puis cela nous rapporte beaucoup de fonctionnement. Encore faut-il pouvoir faire cet investissement, sinon on ne peut pas le faire, donc on continue à générer des dépenses de fonctionnement.

Je reste et nous restons dans cette logique : pas d’impôts en plus. J’ai entendu ce que vous disiez, Monsieur CHAPUIS. Je ne veux pas mal interpréter vos propos, mais quand vous avez parlé de justice fiscale, je suis très sensible à ce que vous dites. Cependant, j’ai compris une chose dans votre propos, c’est que vous proposiez des impôts en plus et que l’on va être toujours… D’ailleurs, c’est ce qui se passe à l’Assemblée nationale avec vos collègues et amis de votre sensibilité politique, au départ, on parle des super riches, on parle de 50 ou 100 familles, puis c’est le ruissellement. Il y a 70 millions ou presque de personnes qui sont concernées. Tout le monde n’est pas super riche. C’est le coup à chaque fois. C’est ce qu’un sénateur, qui a fait une intervention… Si vous voulez regarder et vous détendre un peu, c’était très amusant. C’est M. MALHURET qui a posé une question au gouvernement, qui a parlé de la vache de Zuc. J’adore la vache de Zuc. Le cher sénateur a tout dit.

Est-ce que tout est parfait ? Vous avez dit, sur les questions de patrimoine et des écoles : est-ce que tout est parfait ? Personne n’a dit que tout était parfait. Je n’aurais pas cette outrecuidance. Évidemment que tout n’est pas parfait. Avec Mme MENIVARD et les services concernés, on fait le point régulièrement de l’ensemble de notre patrimoine. D’ailleurs, on va proposer un programme d’action sur ce patrimoine et une programmation dans le temps très élaborée. Tout est parfait, bien sûr que non. D’un autre côté, je pense que c’était un mauvais exemple sur les écoles. Un travail énorme a été fait pour remettre nos écoles d’aplomb. J’ai connu, en tout début de mandat, deux écoles que l’on a failli fermer parce que les murs menaçaient de s’effondrer. Je me souviens très bien de cela. Quand j’ai eu la nouvelle… Vous imaginez, en tant que maire, vous avez deux écoles dont les murs menacent de s’effondrer, vous êtes content, vous avez passé une bonne journée. Elles ont été traitées. On a fait énormément de travaux de rénovation des écoles. Je n’aime pas faire de polémique sur quoi que ce soit, mais vous me forcez à le dire, l’état dans lequel nous avons trouvé le patrimoine, notamment le patrimoine des écoles, était tellement esquinté que nous avons dépensé des millions et des millions d’euros. Tout n’est pas fait, j’en suis parfaitement d’accord, et tout ne sera jamais fait, parce qu’en même temps que nous faisons, des dégradations se produisent. La question est : quel est le montant moyen des investissements que nous consacrons pour éviter la dégradation puis pour rénover ?

Je pourrais parler aussi de l’espace public. Il fut un temps où l’on dépensait moins de 1 M€ par an sur l’espace public. On a multiplié par 10 les crédits d’espaces publics, et encore, je ne prends pas tous les budgets, parce que, durant la période où l’on a restauré toute la partie centre ancien, on avait un budget spécifique. C’est multiplié par 15 ou par 20. Est-ce que tout est fait ? Non. Je suis le premier à faire la liste des rues qu’il faut rénover, je les connais par cœur. Quand j’y passe, cela m’agace, et certains d’entre vous le savent. Les budgets sont à la hauteur du besoin.

L’un des grands enjeux, dans l’avenir, ce sera, et M. GEFFROY l’a remarquablement exprimé par rapport à l’attente des Français qui comprennent tout et souvent avant un certain nombre de ceux qui devraient comprendre en premier, notamment des élus… Quel est l’enjeu de ce pays, donc l’enjeu de nos villes ? C’est d’abord conserver ce que l’on a et le conserver en bon état. C’est un coût énorme. On a parlé de culture, de sport, on pourrait parler de nos salles municipales et d’ici. Cette salle, cela fait des années, Monsieur le Directeur général des services – vous êtes dans une parfaite continuité avec vos prédécesseurs… On me dit qu’il faut refaire la salle du conseil. J’ai quand même obtempéré, on a changé les sièges, parce que l’un de nos collègues s’était cassé la figure avec un siège qui s’était cassé. Je me suis dit que c’était en partie de ma responsabilité, donc on a changé les sièges. On me dit, par exemple, et M. GEFFROY en a fait l’illustration tout à l’heure, que les micros laissent à désirer, que le système électrique est à revoir, qu’il y a pas mal d’acariens dans les murs. Pardon pour ceux qui sont proches, je ne voudrais pas que vous fuyiez avant la fin du conseil. C’est une possibilité, ce n’est pas une certitude. J’ai demandé les coûts et j’ai trouvé que c’était très cher. Je suis un peu beauceron sans doute, donc j’ai dit non. Je pense que par rapport à l’image pour nos concitoyens, alors qu’il y a un certain nombre de choses à faire à l’extérieur, ce ne serait pas formidable de dire que l’on refait le centre municipal, alors qu’il y en a vraiment besoin. Je suis d’accord, il y en a besoin.

Tout n’est pas parfait. Beaucoup de choses ont été faites et bien sûr qu’il en restera. Ce qui est important, c’est qu’il y ait une perspective, y compris dans les finances, de continuité et de stabilité, parce qu’il n’y a que comme cela que l’on gagne dans la durée.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1364

Mes chers collègues, j’ai été un peu long, pardonnez-moi. Nous sommes sur la présentation de ce débat d’orientations budgétaires. Je vais simplement vous demander de bien vouloir considérer que le vote, et je le crois, a largement eu lieu et que le débat a également largement eu lieu. Je vous consulte, non pas sur le contenu du DOB, mais sur le fait que le débat a bien eu lieu en séance.

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1365

Extrait n°2025-11-12-VODEL-009 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Développement commercial - Rétrocession du bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 3 et 13) à Orléans - Approbation du cahier des charges.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Romain ROY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1366

Séances

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. NANTIER

N° 9 Développement commercial - Rétrocession du bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 3 et 13) à Orléans - Approbation du cahier des charges.

Le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.

Dans le cadre de la cession du bail situé 1 place du Général de Gaulle à Orléans pour l’exercice d’une activité de restauration rapide sans licence IV, le Maire d’Orléans a décidé de le préempter le 29 octobre 2021 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cette place marchande et emblématique du centre-ville.

La commune d’Orléans, titulaire du bail préempté, dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.

Le cahier des charges du bail commercial comporte les principales caractéristiques suivantes :

- Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;

- L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 27 juillet 2029 et dont le loyer annuel s’élève à 9 600 € HT et hors droits et hors charges - Le prix de la rétrocession est fixé à 15 000 € minimum hors frais de notaire - Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;

Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :

- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :

• La qualité de l’offre (20 %) ;

• La nature de l’offre proposée (20 %) ;

- La viabilité économique du projet (30 %) ;

- L’expérience du candidat (25 %) ;

- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5%).

La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants,

Vu l'avis de la commission proximité,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1367

- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce bail 1 place du Général de Gaulle (lots 3 et 13) à Orléans ;

- engager la procédure de rétrocession du bail du local commercial situé au 1 place du Général de Gaulle à Orléans ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires.

Annexe(s) : 1

- Cahier des charges rétrocession sucrés délices lot 3 et 13

M. NANTIER – Pourquoi deux délibérations ? C’est un commerce qui est divisé en deux morceaux, avec deux bailleurs différents.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1368

Extrait n°2025-11-12-VODEL-010 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Développement commercial - Rétrocession de bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 4,5 et 14) à Orléans - Approbation du cahier des charges.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Stéphanie RIST, Romain ROY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1369

Séances

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. NANTIER

N° 10 Développement commercial - Rétrocession de bail commercial situé au 1 place du Général de Gaulle (lots 4,5 et 14) à Orléans - Approbation du cahier des charges.

Le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité par délibération du 5 mars 2010 à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.

Dans le cadre de la cession du bail situé 1 Place du Général de Gaulle à Orléans pour l’exercice d’une activité de restauration rapide sans licence IV, le Maire d’Orléans a décidé de le préempter 29 octobre 2021 avec pour objectif de renforcer l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale de cette place marchande et emblématique du centre-ville.

La commune d’Orléans, titulaire du bail préempté, dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par le conseil municipal.

Le cahier des charges du bail commercial comporte les principales caractéristiques suivantes :

- Le bail commercial sera cédé pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale de proximité conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;

- L’acquéreur devra respecter les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 31 août 2027 et dont le loyer annuel s’élève à 7 800 € HT et hors charges ;

- Le prix de la rétrocession est fixé à 15 000 € minimum hors frais de notaire - Les dossiers de candidature devront comprendre notamment une lettre de motivation et un dossier de présentation du projet d’activité commerciale ;

Il est précisé que les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants :

- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :

• La qualité de l’offre (20 %) ;

• La nature de l’offre proposée (20 %) ;

- La viabilité économique du projet (30 %) ;

- L’expérience du candidat (25 %) ;

- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5%).

La sélection d’un candidat à la rétrocession s’effectuera après un appel à projets. La rétrocession sera autorisée par le conseil municipal en précisant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.214-1 et R.214-5 et suivants,

Vu l'avis de la commission proximité,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1370

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le cahier des charges de rétrocession établi conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce bail 1 place du Général de Gaulle (lots 4,5 et 14) à Orléans ;

- engager la procédure de rétrocession du bail du local commercial situé au 1 place du Général de Gaulle à Orléans ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui s’avéreraient nécessaires.

Annexe(s) : 1

- Cahier des charges rétrocession lots 4 5 14

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1371

Extrait n°2025-11-12-VODEL-011 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Mobilité - Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2024 - Examen.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, Romain ROY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1372

Séances

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN

N° 11 Mobilité - Stationnement - Exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2024 - Examen.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Le délégataire du service public d’exploitation du stationnement payant sur voirie, Orléans Gestion, a transmis son rapport pour l’exercice 2024 dans le cadre de son contrat de concession ayant pris effet depuis le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

L’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil municipal qui en prend acte.

Ce rapport sera également examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 17 octobre 2025.

Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3,

Vu l’examen en commission consultative des services publics locaux du 17 octobre 2025,

Vu l'avis de la commission proximité,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte, au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d’Orléans, du rapport annuel de la SPL Orléans Gestion, pour l’exercice 2024.

Annexe(s) : 2

- Rapport d’activité Orléans Gestion Voirie 2024

- Synthèse du rapport d’activité 2024

M. LEMAIGNEN – Je vous rappelle que le stationnement en ouvrage est de la compétence métropolitaine et que le stationnement en voirie est de la compétence communale. Il est géré dans le cadre d’une délégation de service public qui a commencé le 1er janvier 2023 et qui s’achève le 31 décembre 2027.

Je vous donne deux ou trois chiffres pour présenter ce rapport. Il y a maintenant 2 810 places qui sont gérées par la SPL Orléans Gestion. En 2024, on a changé les bornes ; elles étaient très anciennes et le paramétrage était une horreur. On a désormais 171 bornes qui sont beaucoup plus facilement paramétrables et utilisables.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1373

Du point de vue financier, 2,77 M€ sont reversés à la commune d’Orléans. Environ 90 % proviennent des recettes des horaires et 10 % des abonnements. On a donc 2,77 M€ et, d’un autre côté, on reverse 825 000 € pour la SPL Orléans Gestion, qui nous informe d’un résultat négatif de 110 000 € en cette année 2024.

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1374

Extrait n°2025-11-12-VODEL-012 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Proximité - Quartiers Nord - Dénominations d'équipements publics - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Laurent BLANLUET, Régine BREANT, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Aurélien DEVERGE, Emmanuel DUPLESSY, Jean-Philippe GRAND, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................42 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1375

Séances

Commission éducation et sports du 13 octobre 2025

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME PARAYRE

N° 12 Proximité - Quartiers Nord - Dénominations d'équipements publics - Approbation.

1 / Grande salle de gymnastique artistique du Complexe de gymnastique Eva Serrano

Éric POUJADE (1972-2024) est décédé en juillet 2024.

Licencié de la Société Municipale de gymnastique d’Orléans (SMO), il a marqué l’histoire de la discipline avec l’un des plus beaux palmarès de la gymnastique artistique française : vice-champion olympique aux arçons à Sydney (2000), double champion d’Europe en 1998 (arçons et par équipe), deux fois vice-champion du Monde en 1994 et 1998, cinq fois médaillé d'or aux arçons lors des Internationaux de France entre 1993 et 1999.

Éric POUJADE s’entraînait au complexe de gymnastique des Murlins aux côtés d’Eva SERRANO.

Pour rendre hommage à cet immense gymnaste qui a fait rayonner Orléans dans le monde entier, il est proposé de dénommer la salle de gymnastique artistique du Complexe de gymnastique Eva Serrano situé rue Fernand Pelloutier à Orléans : « Salle de gymnastique Éric POUJADE ».

2/ Square situé à l’intersection de la rue de la Bienvenue et de la rue Maurice Dubois

Tony LAMOUCHE (1945- 2025) est décédé en mars 2025. Il habitait le quartier des Blossières.

Cinq fois « champion du monde » de culturisme entre 1994 et 2012, il était une véritable institution dans la discipline. Il a beaucoup apporté à la musculation orléanaise et a contribué au rayonnement international d’Orléans.

Afin de lui rendre hommage, il est proposé de dénommer le square situé à l’intersection de la rue de la Bienvenue et de la rue Maurice Dubois qu’il fréquentait très régulièrement « Square Tony LAMOUCHE ».

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission proximité,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la dénomination de la salle de gymnastique artistique du Complexe de gymnastique Eva Serrano situé rue Fernand Pelloutier à Orléans : « Salle de gymnastique Eric POUJADE » ;

- approuver la dénomination du square situé à l’intersection de la rue de la Bienvenue et de la rue Maurice Dubois qu’il fréquentait très régulièrement « Square Tony LAMOUCHE » ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1376

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Annexe(s) : 0

Mme PARAYRE – J’ai le plaisir, en duo avec Thomas RENAULT, l’adjoint aux sports, de vous présenter des dénominations concernant, pour la première, une grande salle de gymnastique, celle du complexe de gymnastique qui se trouve dans le quartier des Murlins. La salle de gymnastique artistique va porter le nom d’un grand champion, en l’espèce Éric POUJADE, qui a été licencié au sein de cette structure et de la SMO Gymnastique, et qui a eu un palmarès qui vous est rappelé dans la délibération : vice-champion olympique aux arçons à Sydney en 2000, double champion d’Europe en 1998, deux fois vice-champion du monde en 1994 et 1998, et cinq fois médaillé d’or aux arçons lors Internationaux de France. La ville d’Orléans s’honore de le mettre en valeur et d’attribuer son nom dans ce complexe qu’il a fréquenté avec celle qui porte aussi l’image de ce complexe, Eva SERRANO. Nous voulions leur rendre hommage et plus particulièrement à lui, qui est décédé récemment et tragiquement. C’était pour lui rendre un immense hommage.

Autre champion d’importance, dans le quartier voisin, le quartier des Blossières : Tony LAMOUCHE, décédé au mois de mars de cette année. Lui aussi habitait le quartier des Blossières. Il s’est beaucoup investi. Il a été, dans le domaine sportif, une référence au plan national et international, puisque cinq fois champion du monde de culturisme entre les années 1994 et 2012, et une véritable institution à lui tout seul. Il a beaucoup apporté à la musculation et au rayonnement tant d’Orléans qu’au plan international. Afin de lui rendre hommage, nous avons décidé, en lien étroit avec sa famille, de dénommer un square qui se situe à l’intersection des rues de la Bienvenue et Maurice Dubois, un square qu’il fréquentait régulièrement avec son épouse. Ce square s’appellera prochainement le square Tony Lamouche.

M. le Maire – Madame PARAYRE, vous l’avez très bien présenté. Vous avez évoqué trois noms, en adjoignant celui d’Eva SERRANO, qui ont été des champions remarquables et formidables pour Orléans et pour la France. Au-delà même des palmarès que vous avez rappelés, et je pourrais aussi rappeler celui d’Eva SERRANO, ce sont des personnes adorables, que l’on voyait très fréquemment. Je précise, pour qu’il n’y ait pas de mauvaise interprétation, qu’Eva SERRANO est toujours avec nous et se porte très bien. Malheureusement, Eric et Tony sont décédés, Eric POUJADE jeune, Tony LAMOUCHE un peu plus âgé. Je trouve que c’est un très bel hommage que nous leur rendons.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1377

Extrait n°2025-11-12-VODEL-013 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Accessibilité - Commission communale pour l’accessibilité - Examen du rapport 2024.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1378

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME LAPERTOT

N° 13 Accessibilité - Commission communale pour l’accessibilité - Examen du rapport 2024.

La Mairie a mis en place une commission communale pour l’accessibilité le 8 avril 2016 dans le respect de la réglementation.

L’article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales dispose que « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission pour l’accessibilité ».

Cette commission dresse le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voierie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le rapport de la commission communale pour l’accessibilité est présenté au conseil municipal et est transmis au représentant de l’Etat dans le Département.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport 2024 de la commission communale pour l’accessibilité ci-annexé.

Annexe(s) : 1

- Rapport 2024 de la commission communale pour l'accessibilité

Mme LAPERTOT – Ce que nous souhaitons mettre en avant dans ce bilan d’activité 2024, c’est l’implication importante des associations qui composent cette commission sous l’impulsion du service handicap de la ville d’Orléans. Nous les remercions sincèrement. Ce bilan a été présenté par Gauthier DABOUT à la commission du lundi 3 novembre.

En effet, l’ensemble des services de la ville mènent une politique active avec les associations pour œuvrer dans le champ de tous les handicaps au travers de trois groupes de travail :

- un premier groupe sur la circulation et la voirie, qui est sollicité en amont des projets de requalification ou de grands travaux. On peut donner l’exemple de l’engagement du réaménagement et de la mise en accessibilité de la gare d’Orléans ;

- un deuxième groupe sur l’événementiel, sollicité dans le cadre des préparations d’événements ouverts à tous, par exemple lors du passage du Tour de France, le circuit de vélo adapté, la rentrée dédiée au sport adapté ou handisport et la préparation du Festival de Loire ;

- un groupe de sensibilisation des enfants, en partenariat étroit avec les services de l’éducation, dans l’objectif de mener des projets sur la thématique du handicap avec les enfants des centres de loisirs de la ville. Il y a des animations portées par les associations pour sensibiliser les enfants aux différents handicaps.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1379

Quelques chiffres pour 2024 : 579 places de stationnement PMR à Orléans, dont 11 nouvelles en 2024 ; 35 000 voyages avec AccessTAO ; 140 177 € de dépenses en 2024 ; 143 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ce qui représente un taux de 7,33 %. À cela, s’ajoute la sous-traitance dans les ESAT. Il faut savoir que l’obligation est de 6 %.

En conclusion, nous pouvons dire que la politique du handicap touche tous les services de la ville. Je donnerai deux exemples : le service des sports, avec la participation aux championnats de France de basket, le relais de la flamme olympique, le master handicap tennis de table et la 13e édition de « Changeons de regard » ; la petite enfance avec l’accueil de 17 enfants reconnus par la MDA et suivis par le centre d’action médico-sociale précoce, 5 professionnels de la petite enfance (psychologues, psychomotriciennes, pédiatres et infirmières) engagés dans le suivi des situations particulières. Tous les ans, il y a la participation au Duoday. J’en profite pour rappeler qu’il aura lieu le jeudi 20 novembre 2025 cette année.

M. CHAPUIS – Je suis un peu embêté par ce document. Je salue ce qui a été fait et la mobilisation qu’il y a derrière. Normalement, dans ce document, on devrait voir apparaître un bilan un peu plus complet. Je pense que c’est un document de communication qui est présenté en annexe de la délibération. Normalement, cela nécessite, même si cela va en contradiction avec ce que disait M. le Maire tout à l’heure sur le fait de ne pas faire faire des rapports aux agents tout le temps… Cela permettrait de faire un point sur les objectifs que la ville s’est fixés, le plan pluriannuel pour y accéder et un certain nombre d’indicateurs sur le nombre de bâtiments de la ville accessibles aujourd’hui et ceux qui restent à rendre accessibles, ainsi que les financements qui ont été identifiés dans un plan pluriannuel chiffré. C’est ce que propose le CGCT, ce n’est pas moi qui l’invente.

C’est pour cela que je suis un peu embêté par cette présentation, parce que normalement, on devrait avoir tous ces éléments dans ce document pour montrer un peu la projection d’une année sur l’autre, avec des indicateurs en disant, au hasard : il y a 200 bâtiments de la ville, on en a 80 qui sont en accessibilité totale, 10 ou 20 qui ont besoin d’investissements lourds, d’autres d’investissements légers. Normalement, on doit pouvoir suivre, de document en document, l’évolution de ce plan. Je pense qu’il y a peut-être une volonté de faire court en annexe de cette délibération, mais le document ne nous permet pas, en plus de respecter le CGCT, d’avoir à la fois l’agenda de proximité programmée et ce plan pluriannuel chiffré.

M. DABOUT – Merci, Madame LAPERTOT, pour la présentation de ce bilan d’activité. C’est le bilan d’activité de la commission communale pour l’accessibilité. L’idée était de vous présenter, et c’est ce qui a été également présenté à la commission, tout le travail qui a été fait par les membres de la commission communale pour l’accessibilité pendant l’année 2024, au travers de ces trois grands groupes de travail présentés par Mme LAPERTOT, qui ont un impact réel sur la vie des personnes en situation de handicap à Orléans. Comment permet-on, à des gens en situation de handicap, de vivre la ville d’Orléans au travers des événements, au travers des requalifications de rue qui ont cours tout au long de l’année ? Comment permet-on aux enfants d’être de plus en plus éduqués vis-à-vis des personnes en situation de handicap qu’ils n’ont pas forcément l’occasion de voir ?

C’était sur cela que l’on voulait appuyer, puisque c’est le travail quotidien que fait la commission communale pour l’accessibilité, et elle le fait très bien. J’en profite pour remercier et féliciter l’ensemble des associations qui sont mobilisées au quotidien dans les projets de la ville, de requalification ou d’événementiel. On l’a vu encore cette année avec le Festival de Loire. Je me permets d’en parler, puisque la préparation était en 2024 et, par conséquent, cela rentre dans le bilan d’activité 2024.

Concernant ce que vous évoquez, Monsieur CHAPUIS, c’est un sujet sur lequel on travaille avec les services du patrimoine pour avoir cet état des lieux, ce bilan rétrospectif et cette volonté prospective d’évaluer ce qui a été fait, ce qui va être fait, ce qui peut être fait, ce qui peut aussi ne pas être fait. On est dans une situation où l’on a un certain nombre de bâtiments que l’État nous demande de mettre en accessibilité. Or, ils sont impossibles à mettre en accessibilité, parce que, de l’autre côté, l’État nous dit : « Il y a les Bâtiments de France, donc vous ne pouvez pas faire tels ou tels travaux ». C’est tout ce travail, sur une ville comme Orléans, qui est en train d’être effectué. Effectivement, c’est une marge d’amélioration, que l’on a prise en compte et sur laquelle on a échangé avec les associations. On tâchera de faire quelque chose de plus précis pour les années suivantes.

En revanche, il y a un suivi chiffré des investissements qui ont été engendrés cette année sur les différents services : l’éducation, le social, la proximité. Encore une fois, faire des rapports, c’est très bien, mais ce que l’on veut, c’est surtout faire changer les choses et changer la vie des gens.

Mme BREANT – Je voudrais rebondir sur la commission d’accessibilité et les associations, que je tiens particulièrement à remercier, puisqu’elles sont intervenues dans nos centres de loisirs pendant une semaine, chacune leur tour, pour faire découvrir et appréhender le monde du handicap avec les jeunes. C’était très instructif, donc je tiens à les remercier pour leur participation.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1380

M. le Maire – Vous avez mille fois raison et je me joins à vos remerciements, y compris ceux prononcés par M. DABOUT. Il ne faut pas se leurrer, si ces associations n’étaient pas là, au travers notamment et pas seulement de cette commission communale, on aurait le plus grand mal à avancer. Un grand merci.

LE CONSEIL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1381

Extrait n°2025-11-12-VODEL-014 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Caisse d'Allocations familiales du Loiret et la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités Publiques.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1382

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. DABOUT

N° 14 Petite Enfance - Approbation d'une convention tripartite à passer avec la Caisse d'Allocations familiales du Loiret et la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités Publiques.

La Ville d’Orléans réserve des places de crèche par marché public, auprès de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant Les 3 Petites Fées par contrats successifs conclus depuis 2015.Depuis le 1er janvier 2025, le gestionnaire de la crèche est la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités Publiques.

La précédente convention ayant été passée avec le gestionnaire SAS Crèches de France avec une date d’effet jusqu’au 31/12/2024, il convient de formaliser avec le nouveau gestionnaire, la perception de ce bonus par la Ville, représentant 850 € par place, soit 12 750 € pour 2025, par une convention à passer avec la CAF du Loiret et la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités Publiques.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- abroger, pour le seul et unique cas présent, l’alinéa A – 26°) de la délibération n° 2024-02-22- VODEL-003 du conseil municipal accordant délégation au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales pour demander l’attribution de subventions à tout organisme financeur et la signature d’une convention avec ledit organisme ;

- approuver la convention d’objectifs et de financement tripartite à passer avec La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret et la SAS Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivités Publiques ;

- accomplir les formalités nécessaires et notamment autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la mairie.

Annexe(s) : 1

- Convention tripartite CAF LPCR VO - 3 P'tites Fées

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1383

Extrait n°2025-11-12-VODEL-015 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Petite Enfance - Accueil des enfants en situation de handicap - Approbation d’une convention de partenariat avec le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce des Troubles du Neurodéveloppement (CAMSP TND) géré par l'association Aidaphi.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1384

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. DABOUT

N° 15 Petite Enfance - Accueil des enfants en situation de handicap - Approbation d’une convention de partenariat avec le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce des Troubles du Neurodéveloppement (CAMSP TND) géré par l'association Aidaphi.

La Direction de la Petite Enfance de la commune d’Orléans mène une politique volontariste en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap ou dont celui-ci est en cours de détection. À ce titre, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la commune d’Orléans peuvent accueillir des enfants bénéficiant d’un accompagnement par le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce – Troubles du Neurodéveloppement (CAMSP TND), géré par l’association Aidaphi.

Afin de garantir le cadre des interventions du CAMSP TND au sein des EAJE, il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la commune d’Orléans et l’association Aidaphi. Cette convention permettra de formaliser les modalités de collaboration, dans le respect des besoins de l’enfant, des familles et des équipes éducatives.

Les Établissements d’Accueil du jeune Enfant (EAJE) de la commune d’Orléans et les intervenants du CAMSP TND définissent ensemble les modalités d’intervention au sein des établissements.

Les interventions d’évaluation et d’accompagnement auprès des enfants suivis par CAMSP TND au sein des EAJE sont les suivantes :

• Professionnels éducatifs

• Psychologue spécialisée en analyse du comportement

• Professionnels paramédicaux : psychomotriciens / ergothérapeute / orthophoniste

La convention est proposée pour une durée de 3 ans.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat avec le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce – Troubles du Neurodéveloppement, géré par l’association Aidaphi ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Convention partenariale CAMSP TND du Loiret - Ville Orléans

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1385

Extrait n°2025-11-12-VODEL-016 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Jeunesse - Manifestation OP45 - Rencontre des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l'année 2026.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1386

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ

N° 16 Jeunesse - Manifestation OP45 - Rencontre des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l'année 2026.

L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 14 ans sur le territoire Orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.

En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont les Rencontres des Arts Urbains.

Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 15 septembre 2025, relatif à la mise en œuvre de la manifestation des Rencontres des Arts Urbains et considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local, il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle pour l’organisation de la manifestation suivante :

Les 13ème Rencontres des Arts Urbains, le 31 janvier 2026 au théâtre d’Orléans, 23 000€ TTC

L’évènement Rencontres des Arts Urbains consiste à accueillir des groupes nationaux sans aucune notion de compétition. L’objectif étant de se rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.

Objectifs :

• Proposer une programmation diversifiée autour de la danse HIP HOP. • Rendre accessible à tous l’accès à cette culture dans un cadre d’exception. • Rassembler autour de la même passion, la danse urbaine

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec Originale Passion 45 pour l’année 2026 ;

- dans ce cadre, attribuer une subvention de 23 000€ TTC conformément à ladite convention pour l’année 2026 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :

23 000€ sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.

Annexe(s) : 1

- Convention 2026 - OP 45 - Rencontre des Arts Urbains

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1387

Extrait n°2025-11-12-VODEL-017 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................45 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1388

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ

N° 17 Jeunesse - Attribution d'une bourse projets jeunes 2025.

Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :

- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;

- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;

- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.

Par délibération en date du 14 septembre 2015, le conseil municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.

Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.

Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.

Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.

L’objectif de la subvention est en l’espèce d’aider Mme DUMONTET Fanny à la réalisation d’un spectacle théâtral « Le passage » en avril 2026.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

e

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 000 € à Mme DUMONTET Fanny au titre de l’année 2025 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1389

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.

Annexe(s) : 1

- Annexe BPJ novembre 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1390

Extrait n°2025-11-12-VODEL-018 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................53 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................27________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1391

Séances

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME LABADIE

N° 18 Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la commune pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 84 611,32 € pour l’exercice 2025.

Mme LABADIE Proximité

Nom de l’organisme ou

association

Objet de la demande de subvention Montant proposé

en 2025

Blossières Initiatives

Soutien aux activités de l’association :

reconduction du festival d’Ici et

d’Ailleurs, du loto, du réveillon de fin

d’année et de voyages.

2 500 €

Qualité de Vie à La Source

(QVLS)

Soutien aux activités de l’association :

dîner des adhérents, Festiv’Asso,

concours photo, Téléthon…

1 800 €

Comité de défense des

intérêts des habitants du

quartier Saint-

Marceau

Soutien aux activités de l’association :

Balades Marcellines, vide-greniers,

Fête de la Saint-Fiacre, Festival de

Loire,…

5 000 €

TOTAL 9 300 €

(Avis de la commission Proximité)

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1392

M. MONTILLOT Santé

Nom de l’organisme ou

association

Objet de la demande de

subvention

Montant voté

en 2024

Montant proposé

en 2025

Passerelle Santé Accès aux soins des plus

démunis

2 000 € 2 000 €

COFEL

Mener des actions de

sensibilisation des populations

au dépistage des cancers

500 € 500 €

Cercle d'Amitié et d'Aide

Médicale Français

Organisation du congrès

national et international de la

SOFFCOMM - 27 au 29 mai

2027

- 3 000 €

TOTAL 2 500 € 5 500 €

(Avis de la commission Santé et université)

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie

Mme BREANT Education

Nom de l’organisme ou

association

Objet de la demande de subvention Montant proposé

en 2025

Coopératives scolaires des

écoles primaires publiques

(*)

Chaque année, dans le cadre d’une mesure

sociale de la politique éducative, la Mairie verse

une subvention aux coopératives scolaires sur la

base du nombre d’enfants de quotient familial A

(Q.F-A) et quotient familial B (Q.F-B) accueillis

dans les écoles.

Il est proposé de répartir cette subvention entre

les écoles sur la base de données valables pour

l’année scolaire 2025/2026, pour l’acquisition de

vêtements de change, de petites fournitures, et

l’organisation de sorties pédagogiques.

10 000 €

Enseignement 1er degré :

Ecoles primaires publiques

(*)

Réalisation de projets pédagogiques par

règlement aux coopératives scolaires des écoles

publiques désignées

17 861,32 €

Association ESCALE Sport et bien-être à l’école 1 000 €

Collège Jean ROSTAND Formation de formateurs aux compétences psychosociales 2

1 500 €

TOTAL 30 361, 32 €

(* Détail des montants alloués joint en annexe à la délibération)

(Avis de la commission Education et sports)

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie

M. GABELLE Relations publiques________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1393

Nom de l’organisme

ou association

Objet de la demande de

subvention

Montant voté en

2024

Montant

proposé en 2025

Académie d’Orléans

Aide à la publication des actes du

colloque historique et scientifique «

Le Printemps de l’Académie : la

forêt d’Orléans, un domaine

d’exception », organisé par

l’Académie d’Orléans, Agriculture,

Sciences, Belles Lettres et Arts, en

mai 2025 au MOBE, sous la

présidence d’Andrée Corvol,

directrice de recherche au CNRS.

- 500 €

Société des Membres

de la Légion

d’honneur Section du

Loiret

Attribution d’une subvention pour

soutenir financièrement

l’association pour la réédition de

son annuaire départemental

- 300 €

Les Amis de René

THINAT

Récompense à un élève ou

apprenti méritant de la Chambre de

Métiers, du CFA ou du

Conservatoire, par roulement, dont

le travail met en valeur la relation

entre la main et le cerveau humain

qui lui donne la vie et le pouvoir de

créer et participer à valoriser la

formation dans l’artisanat, la

musique.

1 600 € 750 €

TOTAL 1 600 € 1 550 €

(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire ) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1394

M. CHANCERELLE Relations internationales

Nom de l’organisme

ou association

Objet de la demande de subvention Montant voté

en 2024

Montant proposé

en 2025

CMA Formation site

d’Orléans

Attribution d’une subvention pour

l’organisation d’un séjour Trans’Europe

à Münster autour de la culture

automobile allemande et l’histoire du

pays pour 20 apprentis du 1er au 6

décembre 2025

1 500 € 1 500 €

Association Franco-

allemande

Attribution d’une subvention

exceptionnelle pour le 40ème

anniversaire de l’association en 2026 et

organisation d’une soirée franco-

allemande avec animation musicale

- 1 300 €

Association Loire

Vistule

Attribution d’une subvention de

fonctionnement pour des activités

favorisant la découverte de la culture

polonaise et l’épanouissement des

personnes d’origine polonaise en région

orléanaise : conférences, formations à

la langue polonaise, expositions et fêtes

polonaises à Orléans.

600 € 600 €

Association Orléans

Jeanne d’Arc

Attribution d’une subvention pour

l’organisation d’un séjour à la Nouvelle

Orléans de la jeune fille ayant figuré

Jeanne d’Arc en 2025, dans le cadre

d’échanges avec le Krew de Jeanne

d’Arc à La Nouvelle Orléans.

1 200 € 1 200 €

Association Le Japon à

Orléans

Attribution d’une subvention pour

l’organisation de l’accueil de 11 élèves

et de 2 professeurs de la ville jumelle

d’Utsunomiya au Japon du 13 au 20

novembre 2025

1 800 € 1 800 €

Orléans-Wichita-

NOLA (OW NOLA)

Attribution d’une subvention pour 2025

pour développer et entretenir les

jumelages avec Wichita et La Nouvelle

Orléans par la mise en place d’activités

ludiques autour de la culture

américaine, de l’anglais et de

l’américain. (Conférences, club de

littérature américaine et de discussion

en anglais, échanges divers, accueil de

délégations).

- 1 500 €

TOTAL 5 100 € 7 900 €

(Avis de la commission Culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie

Mme PICARD Jeunesse________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1395

Nom de l’organisme ou

association

Objet de la demande de subvention Montant proposé en

2025

Centre Régional

d’Information Jeunesse

(CRIJ)

Gestion de l’InfoLab et organisation du

concours « Jeunes Talents »

18 000 €

TOTAL 18 000 €

(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie

M. DEFOSSEZ Jeunesse

Association New B Dance

Organisation de la 5ème édition du festival

Battle Origin’s (pour l’action Battle Origin’s :

4 500 €) et de rencontres de danses

urbaines (1 500 €) 6 000 €

Appel à projet pour subventions d’équipements :

Avec Plaisir (*)

Matériel pour la création d’un documentaire

afin de créer du lien avec les jeunes du

quartier Saint Marceau à Orléans.

3 000 €

Association Gobe Lune

(*)

Création d’un spectacle théâtral « Le

passage » en avril 2026 à Orléans 3 000 €

TOTAL 12 000 €

(* Détail du budget prévisionnel joint en annexe à la délibération)

(Avis de la commission Solidarités, famille et politique de la ville)

Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 84 611,32 € pour l’exercice 2025.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Annexe(s) : 4

- Budget fonctionnement - Association Gobe Lune;- Budget prévisionnel de l'action - Association Avec Plaisir;- Liste des subventions aux coopératives d'écoles élémentaires;- Liste des subventions aux écoles publiques élémentaires________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1396

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE HAMID KHOUTOUL, QUENTIN DEFOSSEZ

M. le Maire – Je profite du point où nous en sommes pour vous dire que nous n’avons plus pris de questions des Orléanaises, puisque nous sommes rentrés en période électorale, par précaution. Nous aurions peut-être pu les maintenir, mais il y a un certain flou sur ce qui est possible de faire ou de ne pas faire. Par prudence, nous avons préféré, jusqu’au mois de mars prochain, ne plus avoir ces questions.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1397

Extrait n°2025-11-12-VODEL-019 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Evrard LABLEE, Luc NANTIER, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1398

Séances

Commission santé et université du 14 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 19 Santé - Attribution de bourses aux étudiants en médecine - Approbation.

Fruit du partenariat entre la Faculté de médecine de Zagreb et la Ville, une cinquantaine d’étudiants ont réussi le concours d’entrée à la Medical Studies in English entre 2022 et 2025.

Le Conseil Municipal du 5 mai 2022 a approuvé la création d’un dispositif d’attribution de bourses pour les étudiants d’Orléans inscrits en formation en médecine avec engagement à exercer, à l’issue, leur profession pendant 5 ans sur Orléans. Ainsi, la ville d’Orléans a décidé d’attribuer une bourse annuelle aux étudiants en médecine tout au long de leurs années de formation précédant l’internat. Ces derniers, en contrepartie, s’engagent à y exercer leur activité médicale pendant au moins 5 années à l’issue de leurs études et de l’obtention de leur titre de Docteur. A cet effet, ils doivent signer la convention d’engagement jointe à la présente délibération.

De plus, afin de faire face aux déséquilibres territoriaux et d’optimiser l’accès aux soins, le Département accompagne les territoires en matière de lutte contre la désertification médicale depuis 2007. Dans ce cadre, le dispositif « Bourses d’études et de projets professionnels pour les étudiants en médecine » créé par le Département, ayant pour objectif de soutenir leur installation et leur maintien sur le territoire et de proposer un maillage de l’offre de soins, a été modifié pour compléter le dispositif des bourses orléanaises.

Le règlement d’attribution de ces bourses et le contrat d’engagement ont été modifiés lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2024, afin, notamment, d’y intégrer les dispositions du Département.

Plusieurs étudiants ont demandé à bénéficier du dispositif proposé par Orléans.

Après étude de leurs dossiers au regard des critères précisés dans le règlement de fonctionnement du dispositif de bourse municipale ainsi modifié, 35 étudiants remplissent les conditions d’attribution.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission santé et université,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- attribuer une bourse aux étudiants listés dans le tableau annexé pour un montant total de 145 800 € ;

- approuver les contrats d’engagement à passer avec la Ville d’Orléans et les étudiants listés dans le tableau annexé ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

- imputer la dépense correspondante sur le budget de la mairie.

Annexe(s) : 1

- Liste des étudiants boursiers________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1399

M. MONTILLOT – En complément des différentes actions que nous menons depuis 2020 dans le domaine de la santé (aide à l’installation des médecins, faculté de médecine, aide aux maisons de santé pluridisciplinaires), nous avons lancé ce partenariat avec la Medical Studies in English de Zagreb, nous permettant d’accueillir et d’aider des étudiants qui font des études dans ce cursus international, avec l’engagement de s’installer à Orléans pendant au moins cinq ans à l’issue de leurs études. Cela représente une bourse de près de 150 000 € pour ce que nous vous présentons ce soir. Environ 80 % des étudiants en question (36 sur 45) bénéficient de cette bourse, et 20 % n’ont pas demandé de bourse.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1400

Extrait n°2025-11-12-VODEL-020 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Gestion des risques - Commune d'Orléans - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Exécution des travaux pour le compte des propriétaires riverains du domaine public - Approbation d’une convention de mandat

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1401

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. GEFFROY

N° 20 Gestion des risques - Commune d'Orléans - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Exécution des travaux pour le compte des propriétaires riverains du domaine public - Approbation d’une convention de mandat.

Le 12 janvier 2022, des fissures et l’affaissement du sol apparaissent soudainement sur les habitations sises 19 et 21 rue de Bourgogne obligeant la ville d’Orléans à prendre un arrêté d’évacuation et d’interdiction d’habiter pour les deux propriétés. Le 14 janvier, l’excavation formée au droit du pignon mitoyen entre le 19 et le 21, d’une superficie de 15 mètres sur 4 mètres, et l’accentuation du phénomène de fissuration conduisent la ville, après consultation du SDIS, à étendre le périmètre de sécurité aux avoisinants : l’évacuation d’une cinquantaine de personnes est rendue nécessaire.

Des premiers travaux de sécurisation d’urgence sont engagés, et des études géotechniques sont lancées qui détermineront l’origine naturelle du phénomène. Les services de l’Etat actent donc, après sollicitation de la commune, la prise d’un arrêté de catastrophe naturelle. Ce document permet l’exécution, par une entreprise, des travaux de démolition, les maisons ne pouvant être sauvées.

Afin de permettre cette démolition, des travaux de confortement de la voirie sont demandés et exécutés par les services de la Ville courant 2022. Fin de l’année 2022, une importante fuite d’eau est observée dans la maison du 19 rue de Bourgogne, accélérant grandement le phénomène de fissuration (+ 1000 millimètres en quelques jours). Le process de démolition est stoppé pour des raisons de sécurité, et des mouvements d’instabilité sont observés sur le bâtiment du 17 rue de Bourgogne.

S’ensuit une longue bataille judiciaire pour statuer sur le devenir du bâtiment situé au 17 rue de Bourgogne, et un expert judiciaire est nommé, ainsi qu’une nouvelle équipe pour les travaux de démolition (maître d’œuvre et nouvelles entreprises de travaux).

Ce n’est que durant l’été 2024 que l’opération de démolition des 19 et 21 rue de Bourgogne, mais également du 17, peut avoir lieu, après la mise en place d’un protocole d’accord et la définition de la prise en charge financière de la démolition entre les assureurs et la ville d’Orléans, moyennant la rétrocession de l’emprise foncière de ces trois bâtiments à la ville d’Orléans après démolition.

Afin d’analyser le risque souterrain dans ce secteur et d’évaluer les besoins de confortement complémentaire, une nouvelle campagne d’investigation géotechnique poussée est lancée, début janvier 2025, dans l’environnement des 17, 19 et 21, rue de Bourgogne ainsi que sur la rue des Quatre-Fils-Aymon. Cette campagne s’est achevée fin mars 2025.

Les investigations menées avaient pour but :

• de qualifier précisément le niveau de risque de mouvement de terrain, à la fois au droit du domaine public, sous l’emprise foncière des maisons démolies, future propriété de la ville, mais également pour les immeubles limitrophes du sinistre, dont le 23 rue de Bourgogne, le 16 rue des Quatre-Fils-Aymon et le 15 rue de Bourgogne ;

• de disposer d’éléments factuels permettant d’apprécier la nécessité de procéder aux travaux de renforcement des terrains d’assise des voies publiques concernées ;

• de dimensionner précisément les opérations des travaux notamment de confortement à réaliser.

Comme attendu, les sondages ont mis en évidence des matériaux très peu consistants, décomprimés et lessivés sur des profondeurs variant de 20 à 25 millilitres de profondeur. Les hauteurs sur lesquelles ces phénomènes de décompression sont observées sont toutefois très significatives. De manière plus inattendue, des vides francs très significatifs ont été décelés dans certains forages (en________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1402

particulier un vide de 1,50 mètre de hauteur devant l’entrée de garage du 23 rue de Bourgogne, situé rue des Quatre-Fils-Aymon se positionnant sous la nappe). Ces vides francs peuvent correspondre à un conduit karstique majeur. Les résultats des sondages réalisés apportent aujourd’hui la preuve de leur existence.

1. Impact sur les avoisinants

Pour les bâtiments immédiatement voisins du secteur d’étude (le 23 rue de Bourgogne et le 16 rue des Quatre-Fils-Aymon), il semblait exister de fortes suspicions de vides au droit des immeubles.

L’étude a permis de confirmer ces suspicions pour le 16 rue des Quatre-Fils-Aymon. Pour le 23 rue de Bourgogne, le sondage ayant mis à jour des vides semble positionné à proximité du porche d'entrée de la propriété et non directement sous le bâtiment. Toutefois, il existe également une zone d'anomalie à l'angle nord-ouest avec possibilité de l'existence d'un axe traversant d'anomalies sous l'emprise du bâtiment. Ainsi au regard de l’ensemble des considérations exprimées, du niveau de l’aléa mouvement de terrain fort à très fort à l’extrémité nord de la rue des Quatre-Fils-Aymon, et du principe de précaution à appliquer dans ce contexte karstique évolutif et sensible, un confortement des voiries et de l’emprise foncière des anciens bâtiments démolis est prescrit, ainsi que sous les bâtiments des 23 rue de Bourgogne et du 16 rue des Quatre-Fils-Aymon.

2. Impact sur la voirie

Au droit de la rue des Quatre-Fils-Aymon, il y a des vides sous le collecteur. Ce collecteur en maçonnerie au niveau de la voirie (l'un des plus vieux du quartier, datant de 1850-1880) est donc soumis à un aléa significatif. Or ce type de collecteur n'est pas apte à résister à un phénomène de mouvement de terrain et peut en outre générer un phénomène d'emballement géotechnique avec venues d'eau qui viendraient potentiellement lessiver les terrains d'assise du bâtiment voisin. À noter que si les points de vulnérabilité du bâtiment doivent être pris en charge par les propriétaires, il est du ressort de la Ville de traiter les points de vulnérabilité de la voirie publique et des réseaux associés.

Les terrains sont donc ici évolutifs avec un réel risque d'impact sur les ouvrages en place et les abords immédiats.

Au vu des éléments précédents, il parait désormais nécessaire de prévoir la mise en œuvre, à court terme, de travaux de confortement communs entre le domaine privé communal (qui concerne l’emprise foncière laissée vacante ainsi que sous le bâtiment du 16 rue des 4 Fils Aymon acquis par la ville), les voiries métropolitaines (pour la rue de Bourgogne et la rue des Quatre-Fils-Aymon), ainsi que le domaine privé (sous les bâtiments situés au 23 rue de Bourgogne) dans le but de :

• sécuriser la voirie ;

• sécuriser les réseaux et en particulier le collecteur maçonné rue des Quatre-Fils-Aymon. Le remplacement du collecteur pourrait également être envisagé afin de réduire la vulnérabilité du secteur et limiter le risque d’aggravation par des venues d’eau en cas de mouvement majeur des terrains, toutefois l’inspection et le diagnostic du réseau dans cette zone ne pourra avoir lieu qu’après la réalisation de travaux de confortement ;

• éviter un nouveau contentieux en cas de survenue de dégradation sur le 23 rue de Bourgogne suite à des évolutions attendues au droit de la rue des Quatre-Fils-Aymon ;

• sécuriser les investissements publics à venir dans le cadre des aménagements prévus dans ce quartier.

Dans ce cadre, il est donc proposé que la Ville d’Orléans, désignée maître d’ouvrage unique des travaux par Orléans Métropole, accompagne les propriétaires de parcelles concernées d’une part, par une assistance au montage des dossiers de demande de subventionnement FPRNM, ainsi que, d’autre part, par l’exécution des travaux de comblement pour leur compte simultanément à ceux restant à la charge de la collectivité. Le dispositif envisagé est fondé sur une délégation de maîtrise d’ouvrage consentie par les propriétaires au bénéfice de la ville d’Orléans par convention de mandat, ce qui leur permettra de bénéficier d’une aide de 80 % du coût des travaux au titre du FPRNM activé par la collectivité. Cette convention de mandat permettra également à la ville d’Orléans d’engager la phase de travaux de comblement des zones concernées.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1403

Les propriétaires s'engagent, sur présentation d'un titre de recette qui sera émis à l'issue des travaux, à régler à la ville d’Orléans 80 % du coût des frais de comblement de la cavité sur leurs parcelles.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de mandat relative aux travaux de comblement et de confortement de cavités situées au droit du bâtiment du 23 rue de Bourgogne à Orléans, présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à passer avec les propriétaires riverains du domaine public ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2026 : chapitre 21, nature 2152, fonction 735, opération 08B502A, service gestionnaire RIS ;

- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice 2026.

Annexe(s) : 2

- Convention de mandat;- Liste des propriétaires

M. GEFFROY – Si vous en êtes d’accord, Monsieur le Maire, je pourrai défendre les rapports n° 20 et 21 qui vont ensemble, qui sont deux versants du même sujet, la suite et la fin, j’espère, de ce sinistre Bourgogne.

Nous avons conduit une campagne d’étude géotechnique dans le sous-sol des parcelles des 17, 19 et 21 et sur la voie publique pour voir quelle était la nature du sous-sol. Nous l’avons fait entre janvier 2025 et fin avril 2025. Ce sont énormément de forages qui ont produit un certain nombre de résultats, qui ont malheureusement confirmé l’état très dégradé de ce sous-sol, à la fois avec des sols décomprimés, c’est-à-dire très peu denses, lessivés souvent par l’eau, et également des vides parfois d’un mètre de hauteur, certains sous la nappe phréatique, qui font que le sol est d’une piètre qualité. Cela nécessite une intervention importante sur le domaine public et sur le domaine privé.

Il vous est proposé d’adopter une convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole, c’est-à-dire que c’est la ville d’Orléans qui va prendre la direction des opérations et qui va permettre de faire ces travaux. Ces travaux vont consister d’abord à sécuriser la voirie. On l’avait déjà fait il y a deux ans sur la partie de la rue de Bourgogne qui va du rond-point au n° 15. On va également sécuriser l’emprise foncière dont la ville est en train d’acquérir la propriété. C’est déjà effectif sur les 17 et 21, il reste le 19, mais c’est en cours.

Un autre sujet très important est la sécurisation du collecteur d’eaux usées, rue des 4 Fils Aymon, qui est l’un des plus anciens d’Orléans, puisqu’il a été construit au milieu du XIXe siècle. Il présente des éléments de fragilité dans cette zone. Il est extrêmement important que la métropole renforce ce collecteur maçonné et le remplace peut-être ; nous ne savons pas encore quelle sera la nature exacte des opérations que nous allons faire sur ce collecteur. Nous ne pouvons pas prendre le risque que la métropole puisse être, en cas de mouvement de terrain, responsable d’un sur-sinistre, parce que ce collecteur ne résisterait pas à des mouvements de terrain et à un enfouissement partiel de la zone. Je vous rappelle que l’on est sur un risque d’un diamètre de 7 à 12 ou 18 mètres d’enfouissement. Vous imaginez tout ce secteur qui pourrait baisser de 50 centimètres ou d’un mètre sur un diamètre de 12 à 15 mètres. Aucun bâtiment n’y résisterait, pas plus d’ailleurs que le collecteur d’eaux usées.

Il est donc proposé de faire des travaux importants. Michel MARTIN l’a présenté dans le DOB, ce sont environ 3,5 M€ de travaux, tout confondu. C’est un chantier extrêmement conséquent et c’est un investissement que fait la ville. Il est proposé que la ville le porte à travers cette convention de maîtrise d’ouvrage unique et que la métropole rembourse à la ville les sommes qu’elle va engager, c’est-à-dire environ la moitié.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1404

Il vous est proposé d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage pour des travaux estimés à environ 3 M€, mais hors frais annexes, et Dieu sait si les frais annexes peuvent être conséquents. On pourrait les évaluer à presque 500 000 €.

La délibération n° 20 est complémentaire et va permettre à la ville de conventionner un mandat avec les propriétaires privés. Initialement, ils étaient deux, mais ils ne sont plus qu’un, en tout cas pour l’instant. Il s’agit du n° 23 de la rue de Bourgogne, puisqu’au droit de cette propriété, ont été constatés des désordres de sous-sol importants, qui ont d’ailleurs nécessité que je prenne un arrêté municipal pour interdire l’habitation. Ce sont quand même des sujets un peu lourds. Nous accompagnons les propriétaires. C’est ce que j’ai dit tout à l’heure sur le rapport sur le développement durable, nous ne laissons pas les propriétaires face à des problématiques complexes et très anxiogènes. Nous leur proposons, à travers cette convention de mandat, de les accompagner. Nous allons monter le dossier à leur place, faire les travaux à leur place et, comme dans toute subvention publique, ils n’auront plus « que » 20 % du total de la dépense à payer. Nous allons mutualiser, comme nous l’avons déjà fait sur le sinistre des carrières de Saint-Vincent, un certain nombre de frais généraux communs à l’installation, qui vont être utiles pour les propriétaires privés et qui ne viendront pas peser sur leur propre budget.

Je vous dis un mot sur le calendrier. L’idée est de commencer au plus vite les travaux. Le marché va être publié dans les jours qui viennent. L’idée est que, début janvier, dès que possible, on puisse commencer. On en a quand même pour une petite année, donc il ne faut pas traîner. C’est la raison pour laquelle on vous propose dès à présent cette délibération.

M. le Maire – On voit bien que c’est encore perturbant pour les habitants de cette partie de la rue de Bourgogne, mais c’est impératif. On ne peut pas laisser cette situation. Je fais remarquer que la ville d’Orléans s’emploie beaucoup pour régler tout cela au mieux. Merci également aux services qui ont une belle expertise technique sur ces sujets extrêmement précis, pointus, avec des conséquences lourdes.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1405

Extrait n°2025-11-12-VODEL-021 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Gestion des risques - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole - Approbation

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1406

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. GEFFROY

N° 21 Gestion des risques - Rue de Bourgogne - Travaux de confortement – Convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole - Approbation.

La convention objet de la présente délibération vise à désigner un maître d’ouvrage unique, chargé de la réalisation de l’opération intitulée « Réalisation de travaux de confortement des voiries de la rue de Bourgogne et de la rue des 4 Fils Aymon à Orléans ».

Cette opération comprend les travaux suivants :

• sécurisation de la voirie ;

• sécurisation de l’emprise foncière correspondant aux immeubles démolis sis 17, 19 et 21 rue de Bourgogne ;

• sécurisation des réseaux et en particulier le collecteur maçonné rue des Quatre-Fils-Aymon : le remplacement du collecteur pourrait également être envisagé, à l’issue des travaux de confortement, afin de réduire la vulnérabilité du secteur et limiter le risque d’aggravation par des venues d’eau en cas de mouvement majeur des terrains.

L’objectif de cette opération est également d’éviter un nouveau contentieux en cas de survenue de dégradation sur le 23 rue de Bourgogne suite à des évolutions attendues au droit de la rue des Quatre-Fils-Aymon.

La ville d’Orléans et Orléans Métropole devraient en théorie assurer toutes deux la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en fonction de leurs compétences spécifiques :

• la ville d’Orléans pour les travaux sur l’emprise foncière des immeubles démolis situés au 17, 19 et 21 rue de Bourgogne ;

• Orléans Métropole pour les travaux de confortement de voirie, sous les rues de Bourgogne et des Quatre-Fils-Aymon.

Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et seront réalisées de concert, les parties ont convenu de désigner la ville d’Orléans comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération intitulée « Réalisation de travaux de confortement des voiries de la rue de Bourgogne et de la rue des 4 Fils Aymon à Orléans », conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.

L’enveloppe financière estimative s’élève à 3 000 000 € TTC (trois millions d’euros toutes taxes comprises) hors frais de maîtrise d’œuvre, de sondages de contrôle et d’AMO.

Les travaux et études assurés par la ville d’Orléans pour son compte sont les suivants : sécurisation de l’emprise foncière correspondant aux immeubles démolis sis 17, 19 et 21 rue de Bourgogne. Ces travaux, toutes tranches confondues, sont estimés à 1 500 000 € TTC (hors frais annexes : maîtrise d’œuvre, sondages de contrôle, AMO, …).

Les travaux et études assurés par Orléans Métropole sont les suivants : sécurisation de la voirie, sécurisation des réseaux et en particulier le collecteur maçonné rue des Quatre-Fils-Aymon. Le remplacement du collecteur pourrait également être envisagé ultérieurement (une phase d’inspection sera menée au préalable à l’issue des travaux de confortement) afin de réduire la vulnérabilité du secteur et limiter le risque d’aggravation par des venues d’eau en cas de mouvement majeur des terrains. Ces travaux sont estimés à 1 500 000 € TTC (hors frais annexes : maîtrise d’œuvre, sondages de contrôle, AMO, ...).________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1407

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2422-12,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec Orléans Métropole, ayant pour objet de confier à la ville d’Orléans la maîtrise d’ouvrage de l’opération intitulée « Travaux de confortement des voiries de la rue de Bourgogne et de la rue des 4 Fils Aymon à Orléans », estimés à 3 000 000 € TTC (hors frais annexes : maîtrise d’œuvre, sondages de contrôle, AMO, ...) ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2026 : chapitre 21, nature 2152, fonction 735, opération 08B502A, service gestionnaire RIS.

Annexe(s) : 1

- Convention de maîtrise d'ouvrage unique

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1408

Extrait n°2025-11-12-VODEL-022 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Urbanisme - Expérimentation d’applications d’Intelligence artificielle en matière d’urbanisme sur le territoire d’Orléans Métropole - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole et les sociétés GENERIA et NEXPUBLICA.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................44 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1409

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME BARRUEL

N° 22 Urbanisme - Expérimentation d’applications d’Intelligence artificielle en matière d’urbanisme sur le territoire d’Orléans Métropole - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole et les sociétés GENERIA et NEXPUBLICA.

Compte tenu de l’importance et du rythme de développement de l’Intelligence Artificielle (IA), de l’impact socio-économique et environnemental potentiel de l’Intelligence artificielle, au regard des possibilités d’automatisations de processus et des tâches grâce à l’IA dans le secteur de l’urbanisme, dans le cadre de ses missions, la direction du développement économique, emploi, innovation, agriculture, en relation avec les autres directions opérationnelles en matière d’urbanisme et d’informatique, a identifié le sujet de l’instruction des permis de construire comme cas d’usage d’expérimentation.

La société québécoise GENERIA, spécialisée dans le développement de solutions d’IA frugale, et la société française NEXPUBLICA, éditeur du logiciel cart@DS, sont impliquées et signataires de la convention d’expérimentation avec Orléans Métropole et la commune d’Orléans, en tant que site pilote. La société GENERIA a été « sourcée » lors du salon Vivatech 2025, dans le cadre du projet de coopération décentralisée France-Québec pour lequel la collectivité Orléans Métropole a été désignée comme lauréate par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La société NEXPUBLICA, a été identifiée comme l’éditeur du logiciel cart@DS utilisé par les services instructeurs du droit du sol sur le territoire d’Orléans Métropole, notamment par le service instructeur de la ville d’Orléans.

L’expérimentation vise à automatiser des étapes du processus d’instructions relatives à des demandes de permis de construire. Trois étapes sont visées par cette automatisation :

- aider les pétitionnaires à déposer un dossier complet et structuré (s’assurer de la complétude du dossier CERFA et des pièces jointes) ;

- aider les instructeurs à analyser la complétude du dossier et engager la consultation de services (et génération du courrier du premier mois) ;

- aider les instructeurs à l'étude du dossier (fiche d’instruction) : assistance de renseignement de la fiche d’instruction et assistance à la rédaction des projets d’arrêtés à destination des élus.

Les objectifs de cette expérimentation sont d’ordre stratégique, commercial / qualité du service rendu, organisationnel, économique et financier, et environnemental.

La convention détaille ces objectifs, précise le cadre du processus d’expérimentation, la durée, le financement, donne le cadre juridique lié à la propriété intellectuelle, aux données personnelles, et mentionne les dispositions en matière d’assurance – responsabilités, de résiliation, de litige, de confidentialité.

La convention d’expérimentation à passer avec la société québécoise GENERIA et la société française NEXPUBLICA ne prévoit que des apports en nature via la mise à disposition à titre gracieux de temps homme, d’équipements, de consommables (ex. données…), dans la perspective de répondre aux besoins de l’expérimentation. Les sociétés GENERIA et NEXPUBLICA ne sont pas rémunérées par Orléans Métropole pour cette expérimentation. La présente convention s’inscrit au stade de la Recherche et Développement avec Orléans Métropole, avec la ville d’Orléans comme site pilote. Il s’agit d’un projet expérimental qui implique en site pilote la commune d’Orléans et Orléans Métropole, et à vocation à se dérouler en tenant informées les autres communes membres d’Orléans Métropole durant l’expérimentation.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1410

Le choix de la commune d’Orléans, comme site pilote, est lié à l’importance du volume de data inhérent à un nombre élevé de traitement de dossiers d’instruction en matière d’urbanisme. Aucune obligation d’achat n’est prévue à l’issue de la convention. Il s’agit donc d’un conventionnement de gré à gré, qui est sans obligation de publicité générale et de mise en concurrence.

La convention d’expérimentation a une durée maximale prévisionnelle de 18 mois à compter de la date de la notification. Suivant les résultats de l’expérimentation, il sera étudié l’opportunité d’étendre cette expérimentation aux autres services instructeurs de la métropole.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’IA Act, le règlement européen 2024/1689, journal officiel du 13 juin 2024,

Vu le rapport « intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance » du Conseil d’Etat (août 2022) ;

Vu le référentiel AFNOR SPEC 2314 relatif à l’IA frugale (2024) ;

Vu le projet de coopération décentralisée franco-québécois 2025-2026 entre Orléans Métropole et le C3E qui a permis de « sourcer » la société québécois GENERIA spécialisée en IA frugale ;

Vu l’utilisation du logiciel car@DS par le pôle Autorisation Droits du sol de la Direction de la Planification, Aménagement Urbain et de l’Habitat d’Orléans Métropole,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec Orléans Métropole, la société GENERIA, la société NEXPUBLICA, ayant pour objet de déterminer les conditions de l’expérimentation d’applications d’intelligence artificielle en matière d’urbanisme sur le territoire d’Orléans métropole, dans lesquelles Orléans Métropole apporte son concours en nature non financier ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Convention d'expérimentation

Mme BARRUEL – Je vous propose d’accepter la signature d’une convention avec deux entreprises qui sont des start-up, GENERIA et NEXPUBLICA, et Orléans Métropole. C’est pour une expérimentation grâce à l’intelligence artificielle de la procédure des autorisations d’urbanisme de la ville d’Orléans, pour faciliter l’instruction de ces procédures d’urbanisme, pendant 18 mois. Une fois que cette expérimentation sera terminée, il y aura une mise à disposition gratuite à Orléans Métropole pendant une durée de cinq ans.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1411

Extrait n°2025-11-12-VODEL-023 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attributions de subventions.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Aurélien DEVERGE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Emmanuel DUPLESSY, Franck KENMOGNE KAMGUIA, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................43 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1412

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME BARRUEL

N° 23 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façade - Approbation de conventions - Attributions de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le conseil cunicipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.

Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 41 791 € ;

- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.

Annexe(s) : 3

- Convention du 72 b rue Saint-Marceau

- Convention du 84/86 quai du Châtelet (1ère tranche)

- Tableau des attributions de subventions

M. CHAPUIS – Abstention de Mme TRIPET.

M. le Maire – Je n’aurais pas oublié.

ADOPTE AVEC 1 ABSTENTION ET 42 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1413

Extrait n°2025-11-12-VODEL-024 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301 les lots de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Acquisition amiable - Approbation

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1414

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME BARRUEL

N° 24 Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301 les lots de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Acquisition amiable auprès de Monsieur M. et des Consorts C.

La ville d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles, entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien d’un commerce de proximité.

Ainsi, dans le contexte du projet de restructuration de l’ensemble immobilier commercial des Halles Chatelet, la ville d’Orléans a engagé une démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété.

Par délibération n°11 du conseil municipal du 24 février 2025 dont le Préfet de la Région Centre – Val de Loire, Préfet du Loiret a accusé réception le 28 février 2025, il a été approuvé le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’opération de restructuration et de la réhabilitation des Halles Châtelet.

À la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a établi son rapport et a émis le 13 août 2025 un avis favorable sans réserve, à la déclaration d’utilité publique et au projet d’acquisition des parcelles listées dans l’état parcellaire, situées dans le bâtiment des Halles Châtelet, pour cause d’utilité publique.

En parallèle, la ville d’Orléans continue à instruire et à procéder à des acquisitions amiables.

Des négociations en vue de l’acquisition des murs occupés par l’enseigne KRYS, dans la galerie marchande des Halles châtelet, ont ainsi été initiées entre la ville d’Orléans et les deux propriétaires des locaux, Monsieur MARTEL d’une part et les Consorts CHENEAU d’autre part.

1/ Biens appartenant à Monsieur MARTEL : un local commercial au rez-de-chaussée et des réserves à l’entresol se trouvant à cheval sur deux copropriétés, d’une surface totale de 99,40 m² :

- Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301 :

Les lots de copropriété numéros 38 au rez-de-chaussée correspondant à un local commercial et 75/9845emes des parties communes et numéro n°100 à l’entresol, correspondant à des réserves et 12/9845emes des parties communes ;

- Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 :

Le lot de copropriété n°268 à l’entresol, correspondant à des réserves et 70/9293emes des parties communes ;

Les locaux sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS) aux termes d’un acte de renouvellement de bail commercial en date du 26 mai 2020, reçu par Me Antoine BOITELLE, notaire à Orléans, pour une durée de 9 années à compter du 1/01/2021 jusqu’au 31/12/2030, moyennant un loyer annuel hors taxe de 24.720 € HT/an pour les lots de copropriété n°38, 100 et 268 ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1415

2/ Biens appartenant aux Consorts CHENEAU : un local commercial au rez-de-chaussée et des réserves à l’entresol se trouvant à cheval sur deux copropriétés, d’une surface totale de 79,10 m² :

- Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301 :

Les lots de copropriété n°37 au rez-de-chaussée, correspondant à un local commercial et 77/9845emes des parties communes et n°99 à l’entresol, correspondant à des réserves et 7/9845emes des parties communes ;

- Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 :

Le lot de copropriété n°269 à l’entresol, correspondant à des réserves et 57/9293emes des parties communes ;

Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS) aux termes d’un acte de renouvellement de bail commercial en date du 24 avril 2018 reçu par Maître Antoine BOITELLE, notaire à Orléans, pour une durée de neuf années à compter du 1/04/2018 jusqu’au 31/03/2027, moyennant un loyer annuel hors taxe de 23.314 € HT/an pour les lots de copropriété n°37, 99 et 269.

Des accords sont intervenus avec les propriétaires aux conditions suivantes :

• Acquisition auprès de Monsieur MARTEL des lots n°38, 100 et 268 moyennant le prix de 200.000 euros (deux cent mille euros), conforme à l’avis de valeur vénale du 10 octobre 2024, prorogé par une lettre valant avis du Domaine sur la valeur vénale du 22 septembre 2025 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière ;

• Acquisition auprès des Consorts CHENEAU des lots n°37, 99 et 269 moyennant le prix de 181.000 euros (cent quatre-vingt-et-un mille euros), conforme à l’avis de valeur vénale du 10 octobre 2024, prorogé par une lettre valant avis du Domaine sur la valeur vénale du 22 septembre 2025 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.

Ces acquisitions seront incorporées dans la réserve foncière de la Ville en vue de la mise à disposition à l’opérateur qui sera désigné dans le cadre d’une délégation de service public ; la personne publique devenue propriétaire exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date des 10 octobre 2024 et 22 septembre 2025,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider d’acquérir les locaux suivants auprès de Monsieur MARTEL :

✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :

✓________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1416

o LOT n°38 au rez-de-chaussée un local commercial et 75/9845emes des parties communes ;

o LOT n°100 à l’entresol, des réserves et 12/9845emes des parties communes ;

✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 le lot de copropriété suivant :

o LOT n°268 à l’entresol, des réserves et 70/9293emes des parties communes ;

Moyennant le prix de 200.000 euros (deux cent mille euros), non soumis à TVA.

Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;

Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS), selon un acte de renouvellement de bail commercial en date du 26 mai 2020 pour les lots de copropriété n°38, 100 et 268.

La Ville ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts.

- décider d’acquérir les locaux suivants auprès des Consorts CHENEAU :

✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :

o LOT n°37 au rez-de-chaussée un local commercial et 77/9845emes des parties communes ;

o LOT n°99 à l’entresol, des réserves et 7/9845emes des parties communes ;

✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 le lot de copropriété suivant :

o LOT n°269 à l’entresol, des réserves et 57/9293emes des parties communes ;

Moyennant le prix de 181.000 euros (cent quatre-vingt-un mille euros), non soumis à TVA.

Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;

Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS), selon un acte de renouvellement de bail commercial en date du 24 avril 2018 pour les lots de copropriété n°37, 99 et 269.

La Ville ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts.

Les biens seront acquis par la Ville sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515, nature 2138 op KA1P041 FON, engagement 25FON00052.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1417

Annexe(s) : 6

- Avis domaine initial Halles chatelet des Consorts C

- Avis domaine initial Halles Châtelet Monsieur M

- Plan cadastre Halles Châtelet

- Plan lots Monsieur M et Consorts C - Halle Chatelet

- Prorogation Valorisation Halles Châtelet des Consorts C

- Prorogation Valorisation Halles chatelet Monsieur M.

Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’acquérir de façon amiable des lots de copropriété dont vous avez la dénomination dans la délibération. Ce sont des acquisitions amiables qui sont faites auprès de M. M. et des consorts C., puisqu’apparemment, on ne peut plus prononcer les noms des personnes.

M. le Maire – Ah bon. Pourquoi ? C’est un problème réglementaire ? Très franchement, c’est la première fois que je vois cela.

Mme BARRUEL – Moi de même, d’autant plus que dans la délibération, on a quand même des noms qui apparaissent.

M. le Maire – Je voudrais que l’on sache à l’égard de qui on vote cette délibération. Si c’est nommé dans le corps de la délibération, cela ne pose pas de problème, sinon c’est une première.

M. MONTILLOT – Cela n’a pas de sens, parce qu’on ne sait pas pour qui on le fait.

M. le Maire – Je demande que l’on vérifie cela. Pour l’instant, je ne vous la propose pas au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1418

Extrait n°2025-11-12-VODEL-025 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Parcs et jardins - Jardin des plantes Jean-Paul Imbault - Manifestation Horticole - Nuances de roses - Fixation des tarifs d’occupation du domaine public et règlement de la manifestation - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Natalie LAPERTOT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1419

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME MARCHAND

N° 25 Parcs et jardins - Jardin des plantes Jean-Paul Imbault - Manifestation Horticole - Nuances de roses - Fixation des tarifs d’occupation du domaine public et règlement de la manifestation - Approbation.

Afin de perpétuer son hommage à la rose, au-delà du traditionnel concours de roses et pour faire participer le public, la ville d’Orléans a créé la manifestation intitulée Nuances de roses en 2021.

Organisé dans le cadre du Concours international de roses d'Orléans, ouvert à tous et gratuit, l’événement « Nuances de roses » se déroule pendant deux jours au jardin des plantes, le lendemain du concours. À cette occasion, les amoureux de la fleur peuvent se rendre au jardin des plantes d’Orléans pour découvrir la rose sous toutes ses formes. Des animations à cible familiale viennent ponctuer ce week-end festif pour offrir un panel d’activités riche en senteurs et en découvertes.

Cette manifestation accueille chaque année plus de 15 000 visiteurs et rassemble, durant deux jours, une quarantaine d’exposants implantés en région Centre-Val de Loire, proposant leurs propres productions, ainsi que des restaurateurs mettant à l’honneur des produits locaux (nourriture et boissons). Ainsi, ce rendez-vous fait la part belle à l’artisanat local et à la gastronomie régionale autour de la rose.

Au vu de la notoriété grandissante de la manifestation, il convient d’établir un règlement dont l’objet est de proposer une offre aux visiteurs répondant à la thématique choisie et d’assurer le bon déroulement de la manifestation.

Ledit règlement définit notamment les conditions d’admission des exposants et d’annulation ainsi que les modalités pratiques d’organisation de la manifestation. Il fixe également les conditions financières et notamment une redevance pour le droit de place, pour chaque exposant, à hauteur de 50 € TTC pour les deux jours de l’évènement.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le règlement prenant effet au 1er janvier 2026, fixant les conditions organisationnelles et financières de la manifestation annuelle intitulée Nuances de roses, en vue de sa diffusion auprès des exposants et ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;

- fixer le tarif d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’évènement Nuances de roses, à hauteur de 50 € TTC pour les deux jours de l’évènement ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1420

- imputer les recettes correspondantes sur le budget fonctionnement, nature 70388, fonction 64, gestionnaire GEV.

Annexe(s) : 1

- Règlement de la manifestation - Nuances de roses

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1421

Extrait n°2025-11-12-VODEL-026 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l’association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry (ARCCB) – Désignation du représentant - Approbation

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1422

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 14 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME FEDRIGO

N° 26 Parcs et jardins - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Adhésion à l’association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry (ARCCB) – Désignation du représentant - Approbation.

Le parc floral est le site le plus visité du Loiret avec plus de 130 000 visiteurs par an. Site d’excellence horticole, le parc floral est aussi un parc animalier qui accueille à la fois une mini-ferme avec des animaux de proximité, et des espèces exotiques (oiseaux et papillons).

Le Parc floral a créé un petit conservatoire des races locales du Centre Val de Loire. L’intérêt est de mettre en lumière les races de notre localité peu connues et souvent menacées de disparition.

Dans cet esprit, il est proposé ici d’adhérer à l’Association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry (ARCCB), une association qui lutte pour la sauvegarde de l’espèce aujourd’hui menacée.

Dans le cadre de son petit conservatoire des races locales du Centre Val-de-Loire et en partenariat avec l’Union pour les Ressources Génétiques du Centre et l’ARCCB, le Parc Floral reproduit cette chèvre pour pérenniser et développer les effectifs qui sont actuellement très faibles. A ce jour 9 chevreaux/chevrettes sont nés au Parc Floral.

Ainsi les effectifs sont en augmentation et l’association exerce une veille généalogique de la race afin d’éviter tous problèmes de consanguinité. L’association effectue par ailleurs un pointage qui permet de caractériser les individus.

Il est ici proposé d’adhérer à cette association, ce qui permettra au Parc Floral d’être totalement engagé dans cette démarche conservatoire.

Le montant de la cotisation annuelle est de 20 € au titre de l’année 2025.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans à l’Association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry (ARCCB), moyennant une cotisation annuelle au titre de l’année 2025 de 20 € ;

- approuver les statuts de l’association ARCCB,

- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider par vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant de la Ville d’Orléans au sein de ladite association ;

- procéder à la désignation de Bénédicte Merlet responsable de l’animalerie au Parc Floral, pour représenter la ville d’Orléans au sein de l’association,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1423

- imputer la dépense correspondante au budget principal de la Ville d’Orléans, en section de fonctionnement, au chapitre, 011, nature 6281, gestionnaire ADM, engagement n°25ADM00011

Annexe(s) : 2

- Bulletin d’adhésion

- Statuts de l'association ARCCB

Mme FEDRIGO – Cette délibération s’inscrit dans la politique de conservation de la biodiversité, notamment de certains animaux d’élevage plutôt rares et mal connus, qui font partie de notre localité. En ce sens, nous proposons d’adhérer à l’Association pour le renouveau de la chèvre cou-clair du Berry. Pour votre information, c’est une très petite chèvre dont l’avant du corps est couleur rosé à safran et la partie postérieure foncée voire noire, avec des lignes noires sur la tête et des taches sur les flancs. Je ne résiste pas à vous la décrire.

(Rires.)

Dans cette délibération, on a une adhésion annuelle qui est une pure folie budgétaire, Monsieur le Maire. M. MARTIN n’est pas là pour vérifier cela, mais je pense que l’on peut se le permettre, puisqu’il s’agit d’une cotisation annuelle de 20 €. Je pense que cela va très fortement impacter les finances de la ville.

M. le Maire – C’est le point douloureux.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1424

Extrait n°2025-11-12-VODEL-027 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Éducation - Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l'État et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) -Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Florence CARRE, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Olivier GEFFROY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1425

Séances

Commission éducation et sports du 13 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME BREANT

N° 27 Éducation - Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l'État et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) -Approbation.

Le 11 juin 2018, le conseil municipal d’Orléans a adopté le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.), renouvelé plusieurs fois depuis, jusqu’en 2025.

Il est proposé un nouveau PEDT pour une durée de trois ans, jusqu’en septembre 2028. Ce document reprend les mêmes priorités et dispositifs que le PEDT précédent.

Il formalise la démarche partenariale avec les services de l’Etat concernés, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux (parents, enseignants, associations, animateurs...).

Ce document reflète également une volonté éducative commune et se pose comme un outil de coéducation pour tous. Il est conclu entre le maire d’Orléans, le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, le Directeur académique des Services de l’Education Nationale et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (CAF).

La signature de ce PEDT engage les services de la CAF à faire bénéficier la Mairie d'Orléans des aides financières.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Education et Sports,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le Projet Educatif Territorial (PEDT) mis en œuvre, annexé à la présente délibération, pour une durée de trois ans ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit document et tout document correspondant.

Annexe(s) : 3

- PEDT 2025-2028

- PEDT 2025-2028 Volet 1

- PEDT 2025-2028 Volet 2

Mme BREANT – Il vous est proposé un nouveau projet éducatif territorial. Les différents acteurs se sont mobilisés pour élaborer ce nouveau projet éducatif territorial : les associations, les différents services de la ville qui gèrent la famille et plus spécifiquement l’enfant, la petite enfance, l’éducation, le service de la prévention et jeunesse, l’animation sociale, les sports et la culture, la cité éducative, ainsi que l’Éducation nationale, la CAF et l’État.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1426

Sept axes sont proposés dans ce nouveau PEDT :

- promouvoir une mixité sociale et de genre ;

- transmettre et faire vivre les valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité, et le principe de laïcité à travers l’ensemble des actions éducatives afin de développer le respect d’autrui, l’esprit critique et la citoyenneté chez les enfants ;

- promouvoir un climat éducatif bienveillant et inclusif garantissant à chaque enfant sa place dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ;

- encourager la pratique d’activités physiques et sportives, ainsi qu’une alimentation équilibrée, facteur de bien-être et de santé ;

- s’engager collectivement dans la transition écologique en sensibilisant les enfants aux enjeux environnementaux et en adoptant des pratiques écoresponsables au quotidien ;

- éduquer les enfants aux comportements responsables et sécurisés dans l’espace public en développant une culture partagée de la sécurité routière ;

- développer le goût de la lecture chez l’enfant en favorisant l’imaginaire et la curiosité.

Vous avez pu voir ce soir, suite aux différents rapports, que nous nous engageons totalement tant dans la transition écologique que dans l’égalité hommes-femmes, et ceci, depuis le plus jeune âge.

M. MONTILLOT – Régine BREANT vient de synthétiser un dossier majeur. Le projet éducatif de territoire n’est pas un petit projet en 30 secondes, c’est le projet qui démontre l’étendue du partenariat mené avec l’ensemble des partenaires extérieurs, au premier chef desquels l’Éducation nationale, mais c’est aussi la démonstration de l’ensemble des dispositions qui sont mises en œuvre de façon extrêmement importante en faveur de la jeunesse. On parlait de prévention. C’est surtout un écosystème interne au niveau d’une régie municipale, puisque c’est la direction de l’éducation, la direction jeunesse, prévention, médiation, l’ASELO, la direction de l’animation sociale et éducative, la direction des sports, la direction de la culture. C’est un travail extrêmement important. Je vous invite à lire le PEDT, parce que je suis convaincu que tout le monde le connaît par cœur, y compris ceux qui nous parlaient de prévention, pour rappeler la dimension et l’étendue des mesures portées par la ville d’Orléans. C’est considérable. Ma chère Régine BREANT, je voulais appuyer la démonstration et la présentation.

M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur MONTILLOT.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1427

Extrait n°2025-11-12-VODEL-028 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Sports - Orléans Masters de Badminton 2026 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1428

Séances

Commission éducation et sports du 13 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. RENAULT

N° 28 Sports - Orléans Masters de Badminton 2026 - Approbation d'une convention de soutien à passer avec Orléans Masters - Attribution d'une subvention.

L’association Orléans Masters organise la 32ᵉ édition de l’Orléans Masters de Badminton, qui se tiendra du 17 au 22 mars 2026 au Palais des Sports d’Orléans. Cet événement se déroule sous l’égide de la Badminton World Fédération (BWF). Il constitue le deuxième tournoi français le plus important, après l’Open de France à Paris, et fait partie des 36 plus grandes compétitions mondiales.

En 2024, le tournoi a changé de catégorie, passant du statut Super 100 à Super 300 pour une durée de quatre ans (2023–2026). Ce changement de niveau permet d’accueillir des joueurs du Top 10 mondial, renforçant ainsi la visibilité et l’attractivité de la compétition.

L’édition 2026 rassemblera environ 300 joueurs de très haut niveau, représentant 40 nations. L’ensemble de la compétition sera diffusé en direct sur YouTube, et les finales seront retransmises sur une chaîne de télévision, en France et à l’étranger.

Le budget prévisionnel de l’édition 2026 s’élève à 835 542,66 €.

Il est proposé de soutenir cet événement par le versement d’une subvention d’un montant total de 40 000 €. En complément, la Ville s’engage à l’achat de prestations pour un montant de 10 000 € TTC. Enfin, la mise à disposition de locaux, de matériel logistique, etc., est valorisée à hauteur de 144 420 €.

Une convention sera conclue avec l’association, définissant les responsabilités et obligations respectives des parties.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Education et Sports,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec l’association Orléans Masters pour l’année ;

- dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 40 000 € pour l’organisation d’Orléans Masters de Badminton ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;

- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB1H058, service gestionnaire SPO.

Annexe(s) : 1

- Convention Master Badminton 2026

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1429

Extrait n°2025-11-12-VODEL-029 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association Infosport - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1430

Séances

Commission éducation et sports du 13 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. RENAULT

N° 29 Sports - Course des 3 Ponts d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association Infosport - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2025.

Infosport Organisation est une association qui organise régulièrement des événements sportifs sur le territoire orléanais et dans l’ensemble de la région Centre-Val de Loire.

L’association a sollicité la mairie d’Orléans afin d’être accompagnée dans l’organisation de la 9ᵉ édition de la Course des 3 Ponts d’Orléans, qui se déroulera le samedi 22 novembre 2025. Organisée depuis 2015, cette manifestation rencontre un vif succès auprès du public, attirant des participants venus de toute la région Centre-Val de Loire. Elle avait atteint sa jauge maximale de 3 500 participants lors des éditions 2019 et 2024.

L’édition 2024 a été un véritable succès : les inscriptions ont été clôturées un mois avant le départ, la jauge maximale ayant été atteinte. Fort de cet engouement, l’organisateur a décidé de réévaluer la jauge à 4 000 participants pour l’édition 2025.

La Ville souhaite encourager cette initiative portée par une association locale dynamique, et saisir l’opportunité de cette manifestation d’envergure pour promouvoir la pratique sportive en libre accès, notamment grâce aux aménagements réalisés le long du parcours de running en bord de Loire.

Il est ainsi proposé de soutenir l’association Infosport Organisation dans l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans 2025, par le versement d’une subvention de 11 000 € au titre de l’année 2025. En complément, la Ville s’engage à fournir un appui logistique (mise à disposition de matériel, prise en charge de prestations diverses) pour un montant estimé à 14 000 €.

Une convention sera établie entre la Mairie d’Orléans et l’association, précisant les engagements réciproques et les modalités de ce soutien

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention d’Infosport Organisation en date du 05 mai 2025,

Vu l'avis de la Commission Education et Sports,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec Infosport Organisation pour l’année 2025 ;

- dans ce cadre, attribuer une subvention à Infosport Organisation pour un montant total de 11 000 € au titre de l’organisation de la Course des 3 Ponts d’Orléans édition 2025 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1431

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326, article 65 748, opération SC2H011 service gestionnaire SPO relative à la subvention sports.

Annexe(s) : 1

- Convention Course des 3 Ponts Orléans (C3PO) 2025

ADOPTE A L’UNANIMITE

M. le Maire – Je reviens sur le point n° 24. Le mystère est élucidé. Il s’agit d’acquisitions amiables auprès de M. MARTEL et des consorts CHENEAU. Cela figure en annexe, mais la délibération va être corrigée en ce sens pour que les noms apparaissent. Fort de cette correction, je peux maintenant consulter.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1432

Extrait n°2025-11-12-VODEL-030 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Relations internationales - Attribution d’une aide d’urgence à l’association SAFE pour aider la ville de Soumy (Ukraine).

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1433

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 30 Relations internationales - Attribution d’une aide d’urgence à l’association SAFE pour aider la ville de Soumy (Ukraine).

Par délibération du 13 novembre 2024, la Mairie d’Orléans a approuvé la mise en place d’un partenariat avec la ville de Soumy en Ukraine, située à 30 km de la frontière russe.

Une première action de solidarité a pu être mise en place au cours du mois d’avril dernier où la Mairie, grâce à la mobilisation des acteurs locaux, a affrété un convoi humanitaire à Soumy comprenant du matériel médical, des vêtements et de l’électroménager. Cette action a été réalisée avec le concours des associations Comité d’aide médicale et SAFE.

Ces 2 associations font partie du cluster santé Ukraine de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dont le rapport de septembre 2025 est accablant. Depuis le début de l’année, 382 attaques contre les établissements de santé ont été recensées, ce qui limite l’accès aux services essentiels en particulier dans les zones de 1ère ligne comme Soumy.

En réaction à cette situation, l’association SAFE a conclu, le 22 août dernier, une convention de partenariat avec la ville de Soumy et l’ONG Dignitas Ukraine, visant à apporter une aide humanitaire médicale, psychologique et sociale à la population. Cette aide prend notamment la forme de cliniques mobiles qui permettent d’aller au-devant des personnes qui peuvent difficilement se déplacer compte tenu de la situation sécuritaire à Soumy qui fait l’objet d’alertes d’attaques de drones quotidiennes. Ces cliniques, dont le coût de fonctionnement est de 6 000€ par mois, sont équipées de matériel médical et gérées par des médecins et pharmaciens.

Le mois dernier, une attaque de drones a atteint la maternité de Soumy. Devant l’urgence de la situation, l’association SAFE s’est mobilisée et a déployé 2 cliniques mobiles sur la ville. Afin de pérenniser cette aide, SAFE, qui est financée par le MEAE, la Fondation de France, l’Assistance Internationale Médicale Educative, recherche des fonds complémentaires pour faire face à l’immensité des besoins.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution d’une subvention de 20 000€ à l’association SAFE pour aider au financement du fonctionnement de cliniques mobiles dans la ville de Soumy pendant plusieurs mois,

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : 20 000€ : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI.

Annexe(s) : 0________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1434

M. CHANCERELLE – Il y a un an jour pour jour, la mairie d’Orléans concluait un partenariat avec la ville de Soumy en Ukraine. Vous vous y étiez déplacé avec Romain ROY. Dans le cadre de ce partenariat, la ville d’Orléans souhaite aider l’association SAFE qui met en place des cliniques mobiles, qui ont un coût de fonctionnement de 6 000 € par mois. La ville d’Orléans propose une subvention de 20 000 € pour cette association qui déploie notamment ces cliniques mobiles dans les maternités.

M. le Maire – Je précise que nous avions pu, lorsque nous étions à Soumy, nous rendre dans les deux hôpitaux de la ville, qui venaient d’être bombardés d’ailleurs, qui ont été remis en état et qui ont été bombardés à nouveau. C’est complètement tragique et honteux. La ville de Soumy étant très proche de la frontière avec la Russie, il est évident que ce ne sont pas des erreurs de tir. Cela ne peut pas être des erreurs de tir, c’est trop près. C’est tout à fait volontaire. Nous avons vu des gens qui sont admirables, parce que nous sommes arrivés dans les gravats de la salle d’opération – vous vous en souvenez, Monsieur ROY – où il ne restait pratiquement plus rien. Il y avait seulement un bras articulé qui pendillait et c’était une béance. Ils ont tout refait et cela a été rebombardé. Voilà la réalité de ce qui se passe. Nous discutons de sujets importants, nous discutons de la montée en puissance du CHU, de la faculté de médecine, de l’accueil de médecins, et pendant ce temps, ils prennent des bombes sur la tête, et sur des centres hospitaliers. La somme qui est proposée ne me paraît pas énorme ni superfétatoire au regard de ce qui est vécu là-bas.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1435

Extrait n°2025-11-12-VODEL-031 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Donation sous réserve d'usufruit de l'oeuvre "L'Obole de la veuve" de François-Joseph Navez (1840) par Antoine Beal.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1436

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 31 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Donation sous réserve d'usufruit de l'oeuvre "L'Obole de la veuve" de François-Joseph Navez (1840) par Antoine Beal.

Les œuvres de François-Joseph Navez, peintre néo-classique et portraitiste belge, présentent un artistique, historique et patrimonial. Monsieur Antoine Béal, propose la cession gracieuse de son œuvre L’obole de la vierge (1840), sous réserve d'usufruit, venant enrichir de manière significative les collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans.

Cette œuvre trouverait une place naturelle dans la collection du musée, particulièrement riche pour la première moitié du XIXe siècle, notamment grâce au fonds Léon Cogniet. Les points de rencontre entre ces deux artistes sont nombreux. Il n’y a cependant aucun tableau d’histoire comparable à celui- ci dans le parcours. Il introduit dans le segment des années 1840, le thème de l’orientalisme biblique. Il ouvrirait en outre dans le parcours une fenêtre sur le contexte européen de cette époque qui manque actuellement ;

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 9) et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024, dont Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le 11 mars 2024, accordant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions, en application de l’article L. 2122-22, et notamment pour prendre toute décision concernant l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

Vu l’arrêté du Maire n°2024VOARR0040 du 11 mars 2024, dont Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le 11 mars 2024, donnant délégation à certains adjoints pour la signature des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire

Considérant la proposition de don formulée et l’avis favorable d’acquisition émis par la commission scientifique régionale d’acquisition du 16 septembre 2025, réunissant la Direction régionale des affaires culturelles et le service des Musées de France ;

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire Considérant que la donation sous réserve d’usufruit le serait de façon définitive au Musée des Beaux- Arts et permet à un donateur de céder la propriété d’un bien (culturel en l’occurrence) en en conservant l’usufruit : la commune d’Orléans devient propriétaire de l’œuvre (inscrite sur l’inventaire du musée), mais celle-ci restera chez leur donateur jusqu’à sa mort. Le musée peut néanmoins en disposer pour des expositions temporaires ;

Considérant que cette donation s'inscrit pleinement dans la politique de développement et d'enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans en cohérence avec sa mission de conservation et de valorisation du patrimoine artistique ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1437

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le don de l’œuvre « L’obole de la vierge » (1840) de François-Joseph Navez offert par Monsieur Antoine Béal au profit du Musée des Beaux-Arts d’Orléans, sous réserve d’usufruit ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acceptation ;

- adresser un reçu fiscal à Monsieur Antoine Béal pour sa donation d’une valeur de 150 000 €.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1438

Extrait n°2025-11-12-VODEL-032 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Françoise Heilbrun.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1439

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 32 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Françoise Heilbrun.

Madame Françoise Heilbrun propose la donation de douze œuvres, sous réserve d'usufruit, qui viendraient enrichir de manière significative les collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans.

Ces œuvres sont les suivantes :

▪ Louis Boulanger, Fleurs des champs (vers 1836). Valeur : 14.000 euros ▪ Camille Chenou, Félicie de Fauveau, debout et regardant un album - deux dessins (vers 1825). Valeur : 4300 euros

▪ Auguste Debay, Le Berceau primitif (1845). Valeur : 4000 euros

▪ Victor Galland, La navigation (1890). Valeur : 2200 euros

▪ Suzanne Lalique, Les petites boites (1930). Sans reçu fiscal

▪ Jean-Antoine Laurent, La Lettre (1824). Valeur : 3800 euros

▪ Hippolyte Lazerges, Etude de Vierge (1858). Valeur : 1800 euros ▪ Jean Jules Antoine Lecomte du Nouy, Job et ses amis (1865). Valeur : 1673 euros ▪ George Lefrançois, Déploration du Christ (vers 1834). Valeur : 4000 euros ▪ Théodore Chassériau, Le bois de la Serpentine (vers 1841). Valeur : 18.000 euros ▪ Johann Höfel, La Mort d’Herman (1818). Valeur : 1800 euros

▪ Paul Huet, Nu dans un sous-bois (vers 1860). Valeur : 900 euros

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 9) et L. 2122-23,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Vu la délibération n° 2024-02-22-VODEL-003 du conseil municipal du 22 février 2024, dont Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le 11 mars 2024, accordant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions, en application de l’article L. 2122-22, et notamment pour prendre toute décision concernant l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

Vu l’arrêté du Maire n° 2024VOARR0040 du 11 mars 2024, dont Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le 11 mars 2024, donnant délégation à certains adjoints pour la signature des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable d’acquisition émis par la commission scientifique régionale d’acquisition du 16 septembre 2025, réunissant la Direction régionale des affaires culturelles et le service des Musées de France ;

Considérant que la donation sous réserve d’usufruit le serait de façon définitive et permettrait à un donateur de céder la propriété d’un bien (culturel en l’occurrence) en en conservant l’usufruit : la ville d’Orléans devient propriétaire de l’œuvre (inscrite sur l’inventaire du musée), mais celle-ci restera chez leur donateur jusqu’à sa mort. Le musée peut néanmoins en disposer pour des expositions temporaires ;

Considérant que cette donation s'inscrit pleinement dans la politique de développement et d'enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans en cohérence avec sa mission de conservation et de valorisation du patrimoine artistique ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1440

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la donation de 12 œuvres offerte par Madame Françoise Heilbrun au profit du Musée des Beaux-Arts d’Orléans, sous réserve d’usufruit ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acceptation ;

- adresser un reçu fiscal à Madame Françoise Heilbrun pour sa donation d’une valeur totale de 56 473 €.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1441

Extrait n°2025-11-12-VODEL-033 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Convention de partenariat Museomix & Association MCVL & ESAD - Museoprint 2025.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1442

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 33 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Convention de partenariat Museomix & Association MCVL & ESAD - Museoprint 2025.

Museomix IDF, créée en 2014, organise chaque année, en novembre, un marathon créatif de trois jours dans des musées, ainsi que d’autres évènements émanant d’initiatives locales et non régis par un calendrier spécifique. Museomix n’est pas un concours. Museomix s’inscrit dans un contexte d’innovation ouverte avec les musées, les entreprises, les collectivités et le grand public. L'événement crée un environnement favorable à l’innovation dans des domaines tels que la muséographie, la relation avec le public, l’expérience des œuvres et la transformation numérique des musées. Il encourage également les rencontres professionnelles, la pluridisciplinarité, la découverte d’autres modes de travail et d’autres méthodologies.

Pendant cet évènement, des spécialistes de différents horizons se réunissent afin de vivre l’aventure de l’immersion totale au sein des collections et des espaces des musées. Leur mission : créer en un temps record des dispositifs de médiation. Au terme des créations, le public est invité à expérimenter les prototypes conçus par les équipes, certains pouvant être pérennisés par le musée ou l’inspirer pour de futurs dispositifs.

Différentes thématiques prenant en compte les collections du musée sont proposées aux museomixeurs, afin de nourrir leur imagination et leur créativité. Ainsi, les participants peuvent mettre en valeur une œuvre, concevoir une installation ludique, ou encore travailler autour de la prise en compte d’un public spécifique dans l’expérience de visite.

Les Musées d’Orléans et l’association des Musées en Centre-Val de Loire en partenariat avec l’ESAD s’associent à Museomix IDF pour organiser un marathon créatif du 5 au 7 décembre 2025. Cet évènement correspond à une volonté de ces deux entités de créer des dispositifs itinérants, valorisant les œuvres du projet “Asie en Centre-Val de Loire” hors les murs.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune

Annexe(s) : 2

- Budget prévisionnel Museosprint Orleans

- Convention de partenariat Museosprint Orleans

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1443

Extrait n°2025-11-12-VODEL-034 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Partenariat pédagogique avec l'ESAD Orléans 2025-2026.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1444

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 34 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux Arts - Partenariat pédagogique avec l'ESAD Orléans 2025-2026.

La récente collaboration menée entre les Musées d’Orléans et la Maison de l’Enfance, depuis mars 2025, visant à proposer aux enfants des activités d’éducation artistique et culturelle, s’est déroulée dans les murs du musée et au sein de la Maison de l’Enfance ;

La coopération régulière et pertinente d’un point de vue artistique, pédagogique et culturelle entre les Musées d’Orléans et l’ESAD Orléans doit perdurer pour d’autre projets,

Les Musées d’Orléans et l’ESAD Orléans ont donc décidé de coopérer, avec l’accord de la Maison de l’Enfance, pour mener un projet pédagogique et artistique afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des enfants accueillis au sein du pôle 5 - 10 ans de la Maison de l’Enfance, située 60 rue Basse d’Ingré à Orléans.

La Ville d’Orléans pour les Musées participera financièrement à hauteur de 600 € maximum à la production des impressions des supports. Cette somme fera l’objet d’un bon de commande signé par délégation.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat avec l’ESAD Orléans,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant,

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune,

Annexe(s) : 1

- Convention partenariat pédagogique ESAD Orleans 2025-2026

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1445

Extrait n°2025-11-12-VODEL-035 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Arts et économie créative - Église Notre-Dame de Recouvrance (CMH) - Église Saint-Aignan (CMH) - Demande de protection patrimoniale des grands orgues.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1446

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 35 Arts et économie créative - Église Notre-Dame de Recouvrance (CMH) - Église Saint-Aignan (CMH) - Demande de protection patrimoniale des grands orgues.

L’église Notre-Dame de Recouvrance, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 30 juillet 1918 et l’église Saint-Aignan, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 26 septembre 1910, constituent des édifices majeurs à Orléans. L’intérêt historique et le caractère architectural et patrimonial que représentent ces deux édifices est donc primordial.

La commune d’Orléans a décidé de réaliser un important programme de travaux de restauration des façades, de la toiture et de l’intérieur de l’église Notre-Dame de Recouvrance à compter de 2025 pour une durée de 4 ans, afin de préserver son authenticité historique, architecturale et patrimoniale.

L'église Saint-Aignan va, quant à elle, faire l’objet d’une étude préalable à la restauration pour permettre d’évaluer l’état du bâtiment et de guider la Ville d’Orléans dans l’élaboration d’un projet de travaux qui respecte le caractère patrimonial de l’édifice.

Par ailleurs, le grand orgue présent dans l'église Notre-Dame de Recouvrance, construit en 1852 par le facteur d’orgues Aristide Cavaillé-Coll, ne fonctionnant plus, la commune d’Orléans va recourir à un maître d’œuvre spécialisé afin d’élaborer et de coordonner un projet de restauration respectueux de l’identité musicale et historique de l’instrument.

Un grand orgue est également présent dans l'église Saint-Aignan construit en 1872 par le facteur d’orgues Charles Beaurain, qui possède en particulier un jeu d’anches libres, rare au niveau mondial, et une spécificité pour la musique romantique, qui fonctionne difficilement aujourd’hui et nécessite une restauration complète.

La commune d’Orléans sollicite la DRAC Centre-Val de Loire en vue de l’examen d’une demande de protection patrimoniale des grands orgues de l'église Notre-Dame de Recouvrance et de l'église Saint- Aignan.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la demande de protection patrimoniale des grands orgues de l'église Notre-Dame de Recouvrance et de l'église Saint-Aignan ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document correspondant ;

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1447

Extrait n°2025-11-12-VODEL-036 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Règlement du prix de la batellerie fluviale ligérienne - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Gérard GAUTIER, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST, Christel ROYER

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................46 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1448

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME PICARD

N° 36 Evènementiel - Festival de Loire 2025 - Règlement du prix de la batellerie fluviale ligérienne - Approbation.

Orléans, Ville d’Art et d’Histoire, est très attachée à la préservation de son patrimoine, qu’il soit bâti, immatériel ou naturel.

Le Festival de Loire étant une vitrine du patrimoine orléanais autour de sa riche histoire en lien avec le fleuve royal, la Ville d’Orléans souhaite valoriser les femmes et les hommes qui s’investissent pour la préservation et la promotion du patrimoine fluvial ligérien.

A ce titre, et à l’image de précédentes éditons du Festival de Loire, il a semblé intéressant de proposer un prix décerné à un bateau de la batellerie participant au Festival de Loire 2025, autour de son histoire et de sa restauration, de ses caractéristiques techniques de construction, de son type de gréement, de voiles, etc

Ce prix, d’une valeur de 1 000 €, est décerné à un propriétaire ou à une association dont les efforts auront permis de préserver et de promouvoir le patrimoine fluvial.

Afin d’encadrer ce prix, un règlement a été proposé aux mariniers souhaitant concourir, sur la période du 12 au 15 septembre 2025.

Un jury a été constitué pour juger de la qualité des dossiers déposés, ce dernier s’étant réuni le jeudi 25 septembre pendant l’événement.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le règlement du prix de la batellerie de Loire participant au Festival de Loire ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à décerner le prix d’une valeur de 1000 € à un batelier de Loire reconnu par le jury constitué à l’occasion ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la mairie, fonction 020, article 62 878, XA1H001, service gestionnaire EVE.

Annexe(s) : 1

- Règlement du prix de la batellerie de Loire

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1449

Extrait n°2025-11-12-VODEL-037 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Marché médiéval - Convention-type et charte du développement durable - Tarifs de redevance d'occupation du domaine public - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1450

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME PICARD

N° 37 Evénementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Marché médiéval - Convention- type et charte du développement durable - Tarifs de redevance d'occupation du domaine public - Approbation.

Chaque année, Orléans commémore la libération de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai. Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du jeudi 7 au dimanche 10 mai 2026, sur le site du Campo Santo. Le marché médiéval retrouvera son format de 4 jours et se prolongera sur le week-end de pont du 8 mai, tout comme en 2025.

En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la commune facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2026 pour les 4 jours d’ouverture du marché médiéval au public.

Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée, à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties. Adossée à cette convention, la signature d’une charte de développement durable – objet de l’annexe 2 - engagera les exposants sélectionnés à se conformer aux exigences de la mairie en la matière.

Les tarifs de redevance du marché médiéval d’Orléans sont augmentés de 2 % en lien avec la hausse de l’inflation. Cette année, dans une optique de développement commercial en faveur de sociétés d’édition, une nouvelle redevance pour les espaces de 4x3 m sur la pelouse et de 3x2 m sous les arcades est proposée avec une diminution de 20 % sur les tarifs des autres échoppes non alimentaires de dimension identique. De manière identique, un autre tarif de redevance pour le supplément d’angle des sociétés d’édition correspondant au tarif des suppléments d’angle diminué de 20 % est proposé. Cette différence de tarif s’explique par le fait que les marges des sociétés d’édition pour les livres vendus sont plus faibles que pour les autres produits vendus sur le marché médiéval.

Concernant le concours de la plus belle échoppe, il existe un prix public et un prix mairie offrant le remboursement de la redevance d’occupation du domaine public dans la limite de 820 € nets de TVA pour les deux stands concernés. Le premier est pris en charge par le prestataire chargé de l’organisation du marché médiéval, titulaire du marché V24A0128 – organisation du marché médiéval des Fêtes de Jeanne d’Arc des éditions 2025 et 2026, tandis que le 2nd est pris en charge par la commune d’Orléans.

Les redevances 2026 pour le format de 4 jours du marché médiéval font l’objet d’un tableau annexé à la présente délibération.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les tarifs de redevance à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2026, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1451

- approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public ainsi que la charte de développement durable pour cette manifestation ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant à passer avec les exposants et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;

- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 023, article 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.

Annexe(s) : 3

- Annexe 1 - Tableau des tarifs de redevance 2026

- Annexe 2 - Charte du développement durable

- Convention d'occupation temporaire du domaine public type

Mme PICARD – Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’annexe de la charte du développement durable. Ce n’est pas du tout une obligation sur les événements de la ville d’Orléans, mais c’est quelque chose qui est plutôt précurseur. Il s’agit de faciliter l’accès aux différents stands pour tous les publics, y compris les publics en situation de handicap, en abaissant certains stands mais aussi en appuyant sur la lisibilité des différents menus des échoppes. Il est également demandé aux échoppes d’utiliser des produits d’entretien respectueux de l’environnement et d’appliquer les principes de réduire, recycler, repenser et réutiliser. La mairie d’Orléans met à disposition de toutes les échoppes un système de tri des déchets selon les conteneurs. Je souhaiterais remercier tous les services qui se chargent de ces différentes prises en charge. Je tiens à souligner que cette charte est effective grâce à des contrôles aléatoires qui peuvent être effectués. Lorsque les personnes recandidatent, le résultat sera pris en compte dans les candidatures.

M. le Maire – Non à l’hypocras dans des verts en plastique ? C’est l’idée.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1452

Extrait n°2025-11-12-VODEL-038 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Sports - International Federation for Sports Officials (IFSO) - Retrait de la délibération n°2025-06-26- VODEL-036 - Approbation d'une convention pluriannuelle - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1453

Séances

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME LABADIE

N° 38 Sports - International Federation for Sports Officials (IFSO) - Retrait de la délibération n°2025-06-26-VODEL-036 - Approbation d'une convention pluriannuelle - Attribution d'une subvention.

La commune d’Orléans est très engagée dans la pratique et le développement du sport sur son territoire ainsi que dans le sport de haut niveau. Orléans est labelisée « Ville Active et Sportive » par le Ministère des sports en reconnaissance des initiatives, des projets et des politiques qu’elle mène pour encourager la pratique d’activités physiques et sportives.

Dans le cadre de cette politique, la commune d’Orléans a conclu une convention avec l’International Federation for Sports Officials (IFSO) pour accueillir son siège social à Orléans, à la Maison des Associations située rue Sainte-Catherine.

L’International Federation for Sports Officials est une organisation internationale indépendante dédiée à la reconnaissance, au développement et à la valorisation des officiels sportifs (arbitres, juges, commissaires, etc.) dans toutes les disciplines sportives. Cette fédération œuvre au rayonnement du sport et au respect de ses valeurs fondamentales en assurant :

• la formation et la certification des officiels sportifs selon des standards internationaux de qualité ;

• la promotion de l’éthique, de la sécurité et de l’équité dans les compétitions sportives ;

• la coopération entre institutions sportives à l’échelle mondiale ;

• la structuration et la professionnalisation des corps d’arbitres dans les pays en développement ;

• la sensibilisation du jeune public à la pratique de l’arbitrage.

L’accueil de cette fédération à Orléans constitue un atout pour l’attractivité du territoire, la valorisation de ses infrastructures sportives et le développement de nouveaux partenariats dans le domaine du sport.

Dans ces conditions, il est proposé de soutenir l’IFSO par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 € TTC, au titre des années 2025, 2026 et 2027 sous réserve du vote des crédits correspondants par le conseil municipal.

Une convention a été établie pour fixer les modalités de partenariat entre la commune d’Orléans et la Fédération dans le cadre de la création d’un centre opérationnel concentrant l’ensemble des activités de IFSO sur le territoire communal, et de la réalisation d’actions favorisant le rayonnement international de la ville.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis de la commission proximité ;

Vu la délibération n° 2025-06-26-VODEL-036 approuvée par le conseil municipal du 26 juin 2025 portant attribution d’une subvention à l’IFSO ;

Considérant qu’il est proposé de modifier cette subvention selon des conditions plus favorables ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1454

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- retirer la délibération n° 2025-06-26-VODEL-036 portant attribution d’une subvention à l’IFSO ;

- approuver la convention de partenariat à passer avec L’International Federation for Sports Officials pour une durée de trois ans ;

- dans ce cadre, attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 20 000 € TTC, au titre des années 2025, 2026 et 2027 sous réserve du vote des crédits correspondants par le conseil municipal ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.

Annexe(s) : 1

- Convention de partenariat

ADOPTE AVEC 6 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1455

Extrait n°2025-11-12-VODEL-039 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Relations humaines - Protection sociale complémentaire - Participation de l'employeur pour la couverture du risque prévoyance au bénéfice des agents - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................54 Nombre de votants ......................................................................................................................47 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1456

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 14 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME RASTOUL

N° 39 Relations humaines - Protection sociale complémentaire - Participation de l'employeur pour la couverture du risque prévoyance au bénéfice des agents - Approbation.

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire la participation des employeurs territoriaux à la couverture de leurs agents en matière de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et en matière de frais de santé, à compter du 1er janvier 2026.

Le décret du 20 avril 2022 précise les garanties minimales ainsi que le niveau minimal de participation

des employeurs, avec un minimum de 7 euros pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025.

Depuis le 1er septembre 2024, la Ville d’Orléans prend en charge 7€ par mois par agent adhérent au contrat collectif.

Dans le souci d’assurer une couverture de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, la Ville d’Orléans participe au groupement de commande piloté par Orléans Métropole pour la mise en place d’une nouvelle convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance sur la période 2026-2031 (cf annexe).

Il est proposé de prendre en charge à hauteur de 50% les cotisations ouvrant droit au bénéfice des garanties minimales du contrat collectif proposé par la Ville d’Orléans, à compter du 1er janvier 2026.

La Ville d’Orléans ne participe pas au financement des options proposées par le contrat collectif.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;

Vu l’avis du comité social territorial du 15 octobre 2025,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux, Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- participer à compter du 1er janvier 2026 à hauteur de 50% par mois pour les agents adhérents au contrat collectif de la Ville d’Orléans (hors options). Le montant de la participation est versé directement à l’agent,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à co-signer la convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance sur la période 2026-2031 conclue avec le groupement Collecteam/Allianz, dans le cadre du groupement de commandes piloté par Orléans Métropole,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1457

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets des exercices correspondants.

Annexe(s) : 1

- Convention de participation Collecteam/Allianz

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE THOMAS RENAULT________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1458

Extrait n°2025-11-12-VODEL-040 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Relations humaines - Renouvellement de mise à disposition individuelle d'un agent titulaire - Approbation d'une convention auprès de l'Association pour d'Accompagnement et l'Hébergement Urbain (AAHU)

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1459

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 14 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME RASTOUL

N° 40 Relations humaines - Renouvellement de mise à disposition individuelle d'un agent titulaire - Approbation d'une convention auprès de l'Association pour d'Accompagnement et l'Hébergement Urbain (AAHU).

L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet:- de louer et gérer un parc immobilier destiné à la sous-location au bénéfice de personnes ou familles provisoirement démunies de logement ;

- d’assurer un suivi social lié au logement ;

- de conduire des actions collectives locales dans le cadre de la réinsertion par l’habitat en partenariat avec les collectivités concernées ;

- de développer toute action d’aide en faveur du logement des plus démunis.

Elle dispose depuis le 1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur.

Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 1996 qui a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition auprès de cette association à but non lucratif, soumise à la loi de 1901. Ladite convention a été renouvelée sur la base du Code général de la fonction publique et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales.

Le cadre A concerné occupe le grade d’attaché principal territorial, et partage son temps à raison de 3/4 d’un temps complet auprès de l’A.H.U et pour le 1/4 restant auprès du service social de la Direction

des Relations humaines de la Mairie d’Orléans.

La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il est proposé de reconduire un dispositif de mise à disposition individuelle, moyennant la signature d’une nouvelle convention, qui prendrait effet au 1er janvier 2026, pour une durée d’1 an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à son départ en retraite (date prévisionnelle au 1er/09/2026).

Elle intègre des clauses de remboursement des charges de personnel (charges patronales comprises).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider du principe de la reconduction de la mise à disposition d’un cadre A de la Ville d’Orléans, auprès de l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) pour 3/4 du temps, pendant une durée d’1 an, renouvelable jusqu’à son départ effectif en retraite, avec effet à compter du 1er janvier 2026 ;

- approuver la convention à passer avec l’Association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain, fixant les modalités de cette mise à disposition ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1460

- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie ; fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE.

Annexe(s) : 1

- Convention de MADI AHU

Mme CORNAIRE – On parlait de notre patrimoine associatif. L’AAHU fait partie de ce patrimoine. On la connaît dans nos services pour être aidante, pour empêcher les expulsions, et elle anime l’appartement pédagogique. Je tenais à le souligner, parce que cet appartement pédagogique rentre dans le cycle des économies d’énergie et la bonne gestion des gestes écologiques pour économiser l’énergie au sein des appartements. C’est une association qui est très dévouée et très dynamique sur le sujet.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1461

Extrait n°2025-11-12-VODEL-041 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Alexandre HOUSSARD, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1462

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 14 octobre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME RASTOUL

N° 41 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.

Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er décembre 2025. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.

Annexe(s) : 1

- Tableau des emplois au 1er décembre 2025 - Commune d'Orléans

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1463

Extrait n°2025-11-12-VODEL-042 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Patrimoine - Convention de participation pour le projet de construction d'une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) au sein de la ZAC Interives 1 - Approbation.

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Emmanuel DUPLESSY, Sarah DUROCHER, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................9 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................46 Nombre de votants ......................................................................................................................35 Quorum........................................................................................................................................24________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1464

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 14 octobre 2025

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 17 octobre 2025 Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : MME MENIVARD

N° 42 Patrimoine - Approbation de la convention de participation pour le projet de construction d'une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) au sein de la ZAC Interives 1.

Par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2023, la Mairie d’Orléans a engagé une opération visant à permettre la construction d’un nouvel équipement pour la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) dénommée « L’Astrolabe ».

Pour ce faire, la ville d’Orléans a acquis un terrain auprès de la CCI en octobre 2023, d’une contenance de 6 820m². Ce terrain est situé 6 rue de Joie à Fleury Les Aubrais, dans la ZAC Interives 1 sur les îlots E7 et E8.

Conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme, une convention de participation doit être signée entre la Métropole, la Commune d'Orléans et la SEMDO afin de déterminer les conditions de contribution du constructeur au coût d'équipement de la ZAC.

Cette convention prévoit une participation financière de la ville d’Orléans, estimée provisoirement à 408 960,18 € (quatre cent huit mille neuf cent soixante et dix-huit centimes d'euros) pour les 3 743 m² de surface de plancher (SDP) du projet SMAC.

Le montant définitif de la participation sera ajusté en fonction du nombre de m² de SDP autorisés par le permis de construire.

Le versement de cette participation s'effectuera en deux fois directement à la SEMDO : un premier versement de 20 % (81 792 € HT) trois mois après la délivrance du permis de construire, et le solde (327 168,18 € HT) quinze mois après.

Considérant la nécessité d'autoriser la signature de cette convention pour permettre la réalisation de ce projet.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L. 311-4,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 27 septembre 2018, portant création de la ZAC Interives 1,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les termes de la convention de participation relative au projet de construction de la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) au sein de la ZAC Interives 1, telle que présentée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1465

- imputer les dépenses correspondantes qui seront inscrites au budget de la Mairie : nature 2315, opération OVI00001A, service gestionnaire MGE.

Annexe(s) : 1

- Convention de participation SMAC ZAC Interives 1

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE, ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1466

Extrait n°2025-11-12-VODEL-043 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 12 novembre 2025

Développement commercial - Local commercial " Café des Beaux-Arts" sis 9 rue Dupanloup à Orléans - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société "Café des Beaux- Arts".

L’an deux mille vingt-cinq, le douze novembre, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 06 novembre 2025

PRÉSENTS :

Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Delphine DE VERNEUIL, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Marie-Luce LEGENDRE, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE

ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :

Laurent BLANLUET a donné pouvoir à Régine BREANT

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Laurence CORNAIRE

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Jérôme BORNET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Olivier GEFFROY a donné pouvoir à Florence CARRE

Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Aurélien DEVERGE

Franck KENMOGNE KAMGUIA a donné pouvoir à Sophie LAHACHE Evrard LABLEE a donné pouvoir à Luc NANTIER

Michel MARTIN a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET

Christel ROYER a donné pouvoir à Gérard GAUTIER

Dominique TRIPET a donné pouvoir à Baptiste CHAPUIS

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Vincent CALVO, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Emmanuel DUPLESSY, Hamid KHOUTOUL, Ghislaine KOUNOWSKI, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................55 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................55 Nombre de votants ......................................................................................................................48 Quorum........................................................................................................................................28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1467

Séances

Commission proximité du 05 novembre 2025

Conseil municipal du 12 novembre 2025

RAPPORTEUR : M. NANTIER

N° 43 Développement commercial - Local commercial " Café des Beaux-Arts" sis 9 rue Dupanloup à Orléans - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société "Café des Beaux-Arts".

La SNC CAFE DES BEAUX ARTS est l’exploitant de l’enseigne « Café des Beaux-Arts », propriété de la ville d’Orléans, depuis la signature de reprise du bail du 28 décembre 2019. La durée du contrat de location s’étendant du 01juillet 2019 au 30 juin 2028.

La ville d’Orléans a mené des travaux aux abords de la cathédrale qui ont débuté mi-mars 2024, et qui se sont déroulés jusqu’à fin décembre 2024. Ces travaux ont eu des conséquences sur les alentours du chantier.

Plus précisément, les travaux de la rue Robert de Courtenay ont été menés de mars à mai 2024. Ensuite, le parking de la cathédrale a été fermé du 15 juillet au 15 septembre 2024 et toutes les places de stationnement de la zone travaux ont été retirées. Une zone d’arrêt minute a été créée dans la rue Dupanloup. Enfin, dans cette même rue, la terrasse du café a été rénovée du 13 au 31 mai 2024.

Depuis le début de ces travaux, M. LACREUSE indique subir une perte de clientèle à cause d’un accès à son commerce limité durant la durée du chantier, et cela malgré les efforts mis en place par l’entreprise en charge du projet pour réduire les impacts des actions menées dans le cadre de la rénovation des abords de la cathédrale.

L’accès au café a été cependant maintenu pendant toute la période des travaux. Le retrait des places de stationnement autour de la cathédrale a vraisemblablement impacté l’affluence du café, ainsi que le passage à sens unique de la rue Dupanloup.

Par un courrier en date du 30 juin 2025, la SNC CAFE DES BEAUX ARTS a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle prenne en considération les impacts sur la fréquentation de son commerce et le préjudice subi estimé à un montant de 77 000 €.

Dans un souci de soutien au tissu commercial local, la Mairie d’Orléans a souhaité mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel, prenant en compte les préjudices subis qui fait l’objet d’un protocole transactionnel.

La Ville d’Orléans s’engage :

- à indemniser les pertes de la SNC CAFE DES BEAUX ARTS à hauteur d’un montant

forfaitaire de 29 160 euros correspondant :

• au remboursement des dépenses réalisées pour la réouverture du café ainsi qu’à

la prise en compte d’une baisse probable de la valeur du fonds de commerce,

l’ensemble à hauteur de 57 000 euros,

• à la déduction faite des loyers dus par la SNC CAFE DES BEAUX ARTS sur la

période de décembre 2020 à octobre 2025, en tenant compte de franchises

accordées sur la fin de la période de crise sanitaire ainsi que pendant la période de

travaux des abords de la cathédrale en 2024, soit un montant de 27 840 euros ;

- à ne pas titrer les loyers dus par la SNC CAFE DES BEAUX ARTS sur la période de

décembre 2020 à octobre 2025 ;

- à un dégrèvement total de la facture relative aux droits d’enseigne et de terrasse pour

l’année 2025, en raison de la non-exploitabilité partielle de la terrasse pour un montant de 2

866,80 € ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1468

- à adresser mensuellement un titre de recettes correspondant au montant mensuel du loyer

et des charges prévues au bail susvisé à partir du 1er novembre 2025

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission proximité

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le protocole transactionnel à passer avec la SNC CAFE DES BEAUX ARTS ayant pour objet d’indemniser les pertes de Monsieur LACREUSE à hauteur d’un montant forfaitaire de 29 160 euros ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et tout document correspondant au nom de la Mairie ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, section fonctionnement, fonction 632, nature 65888 COM, engagement n° 25COM00089.

Annexe(s) : 1

- Protocole transactionnel avec le Café des Beaux-Arts

M. DEVERGE – Nous vous proposons que le vote de cette délibération soit reporté car, sauf erreur de ma part, nous n’avons pas eu les justificatifs par rapport à la baisse du chiffre d’affaires prétendu et à la valeur du fonds de commerce. Pour aider les commerçants, pas de difficulté, mais je ne crois pas que c’était annexé. À défaut, nous serons malheureusement obligés de nous abstenir.

M. le Maire – Je ne peux guère reporter cette délibération parce que cela fait déjà un certain temps que l’on en discute avec le café des Beaux-Arts, qui est dans une situation difficile. Il a été fortement perturbé par tous les travaux du pourtour de la cathédrale. Je pourrais craindre que, si cette délibération n’était pas votée, on ait des mauvaises nouvelles concernant le café des Beaux-Arts, qui est lui-même pressé par ses banques ou sa banque d’honorer un certain nombre de factures. On a négocié cela depuis des semaines, on arrive à ce protocole transactionnel qui permet de solder la dette du café des Beaux-Arts vis-à-vis de la ville d’Orléans, puisqu’il y avait un loyer qui n’était pas pris en compte. Cela permet de solder cela et également de l’indemniser pour des travaux qui ont très fortement perturbé l’activité.

Je comprends ce que vous dites mais je pense que c’est une situation assez urgente. Je propose que l’on regarde s’il manque des documents à cette délibération et qu’on vous les propose.

Monsieur DEVERGE, de quels documents qui ne seraient pas annexés parliez-vous ?

M. DEVERGE – Dans l’exposé de la délibération pour justifier un protocole. Il n’y a pas de difficulté sur le principe. Il est fait état d’une baisse de chiffre d’affaires et de la valeur du fonds de commerce. Peut-être, mais je n’ai pas ces éléments pour me permettre d’apprécier.

M. le Maire – Je comprends.

M. BOURREAU – J’avais une demande de précision pour une partie de cette délibération. Je cite : « La mairie s’engage à ne pas titrer les loyers dus pour le café des Beaux-Arts sur la période de décembre 2020 à octobre 2025 ». Je souhaiterais une précision sur ce que cela veut dire concrètement, puisque cela remonte à cinq ans. Je voudrais savoir s’il faut comprendre qu’il y a eu des impayés sur une période de cinq ans.

M. le Maire – C’est exactement ce que je viens de dire. Je vous le confirme, il y a des impayés que la ville risque de ne pas récupérer si le café vient à fermer. Après des négociations un peu longues, on est convenu de solder cet arriéré de loyers, qui est déduit de l’indemnisation proposée. C’est ce qui est proposé. On peut vous joindre tous les justificatifs. Ce n’est pas le premier dossier d’indemnisation de commerce que l’on passe, on en a eu d’autres, y compris sur la rue de Bourgogne. Je n’ai pas le sentiment que l’on annexe l’ensemble des éléments. Cela a été regardé par les services, cela a été________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1469

apprécié dans le détail pour voir la réalité des pertes. C’est ce qui a fondé la proposition d’indemnisation que vous avez sous les yeux.

Le sentiment que j’ai est que, pour que la ville rentre dans ses loyers, il faut bien un protocole transactionnel. Si l’on demande simplement les loyers en l’état, on ne les retrouvera pas, parce que je ne vois pas comment le gérant pourra les prendre en charge. Ce n’est pas parce qu’il ne veut pas les payer, mais parce qu’il a des difficultés à les payer. Par rapport à ce que disait M. BOURREAU, les travaux sur le pourtour de la cathédrale, la mise en sens interdit, etc. sont venus impacter un peu plus. Je pense que l’on a un protocole transactionnel qui va permettre de sortir de cette situation, parce que sinon, cela va continuer indéfiniment et l’on n’en sortira jamais, puis de compenser les pertes que l’on connaît.

Cela pose d’ailleurs un problème plus général, celui de l’indemnisation des commerces quand on a des travaux de ce type. Je vais en dire un mot parce que c’est important. Jusqu’à récemment, on était dans une application très stricte des choses, donc sauf cas particulier, on n’indemnisait pas. J’ai deux cas particuliers en tête, mais il y en a d’autres. C’était les travaux du tramway, qui étaient très conséquents. Il y a eu une commission d’indemnisation avec des critères fixés – M. LEMAIGNEN s’en souvient – qui a indemnisé les commerçants qui se trouvaient impactés dans un certain périmètre autour du tramway. On a procédé à la même chose pour la rue de Bourgogne, parce que c’est un sinistre très particulier. On restait sur le fait que l’on n’indemnise pas dans le cadre des travaux prévus, planifiés et menés par la ville.

Je pense que c’est une position qui n’est pas tenable dans la durée. Aujourd’hui, on se bat beaucoup pour que le commerce, notamment en centre-ville mais dans l’ensemble des quartiers, puisse tourner correctement. C’est la responsabilité des commerçants que de faire tourner, mais quand on fait des travaux, on perturbe. Je pense qu’il va falloir que l’on arrive à une sorte de charte globale, que l’on ne fasse pas du coup par coup, qui permette d’avoir des règles d’indemnisation fixées par avance. Ce serait parfaitement clair. On a encore des travaux aux abords de la place du Martroi, rue Crespin, rue Croix de Malte, où les commerçants ont été fortement impactés. Cela dure depuis des mois. Évidemment, on voit que les chiffres d’affaires s’en ressentent, on ne va pas se mentir. Il ne faut pas aller sur du coup par coup pour chaque aménagement et chacun des travaux que l’on peut mener ici et là, mais avoir une procédure par avance. Je sais bien que l’on va rentrer dans un engrenage, parce qu’on va nous demander systématiquement d’indemniser, mais que veut-on ? Veut-on que des commerces ferment à cause des travaux ? Non, on veut plutôt l’inverse. Il va falloir travailler très précisément sur la grille des paramètres de l’indemnisation et des montants pour que l’on ait quelque chose qui soit parfaitement clair pour tout le monde. On n’y est pas encore, mais j’ai demandé aux services de travailler dans cette perspective.

Je sais que M. LEMAIGNEN n’est pas forcément favorable à cela.

M. LEMAIGNEN – Non, pas du tout. C’est une action volontariste de la ville, il faut bien l’entendre comme tel. La jurisprudence du Conseil d’État est très rigoureuse : s’il n’y a pas de démarche particulière de la ville et de démarche globale, le seul cas d’indemnisation est lorsqu’on ne peut pas accéder au commerce. Même dans le cadre du tramway, c’est parce que l’on avait pris une position politique avec un vote en conseil municipal que l’on avait pu aller au-delà de la jurisprudence, mais s’il n’y a pas de politique spécifique de la ville, la jurisprudence a le raisonnement suivant : on fait des travaux publics pour améliorer à terme la ville, donc pendant la période transitoire, les gens en assument les conséquences. C’est une jurisprudence extrêmement dure de la part du Conseil d’État s’il n’y a pas de politique volontariste des collectivités.

M. le Maire – Je le sais bien. Je vous parle justement d’une politique volontariste qui consiste à dire qu’il y a une réalité, à savoir que l’on mène des travaux pendant des mois parfois. C’est bien gentil de dire que les commerçants ou les personnes s’adaptent, mais s’ils meurent pendant ce temps, comment s’adaptent-ils après ? C’est la réalité que l’on voit par rapport aux travaux que l’on mène. Je veux bien que l’on ne vote pas cette délibération, mais vous allez expliquer aux uns et aux autres que, tant pis, on s’en fout. C’est beau maintenant, mais tant pis s’ils sont morts, il y a des dégâts collatéraux.

M. LEMAIGNEN – On va probablement le faire, mais la jurisprudence est comme cela. C’est très bien de faire une politique spécifique.

M. CHAPUIS – J’entends ce que vous dites, et ce n’est pas contre ce cafetier, mais vous créez un précédent. Vous dites qu’avec cinq mois de travaux, on efface une ardoise de cinq ans. Je suis un peu perturbé, je n’avais pas identifié cela. Ce que vous soulevez est un cas très particulier, j’entends, mais des rues qui sont en travaux… Vous avez reçu des commerçants et l’on en a vu encore récemment, y compris en centre-ville, dont les commerces ne sont pas accessibles ou très difficilement accessibles et qui ne sont pas dans des dispositifs d’accompagnement ou de prise en charge forfaitaire de remboursement. On crée un précédent avec ce sujet. C’est pour cela que l’on________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 12 novembre 2025 1470

voulait des éléments chiffrés, pour objectiver ce précédent. Comme il n’y a pas de grille et de critères qui ont été fixés collectivement, il faut que l’on puisse voir quel précédent on crée aujourd’hui sur le pourcentage de chiffre d’affaires identifié. C’est pour objectiver, ce n’est pas spécifiquement contre cette situation particulière.

M. le Maire – J’entends bien. C’est la raison pour laquelle je vous précise que nous sommes en train de travailler à ce dispositif global, par le constat que nous ne voulons pas des situations de disparité entre les uns et les autres. Il faut que nous ayons une grille globale.

On peut dire que l’on verra cela l’année prochaine et que, pendant ce temps, les autres se débrouillent. Il y a d’autres situations, il y a d’autres commerçants qui sont en difficulté, notamment sur Croix de Malte et Crespin. J’ai dans l’idée de proposer également des procédures d’indemnisation en fonction de l’analyse critère dont on vient de parler. Cela ne sort pas du chapeau, mais en l’occurrence, il y a une question de délai. Il va falloir plusieurs mois pour travailler sur cette sorte de grille. Dans l’attente, que fait-on ? On dit : cela va venir, on se reverra dans 12 mois ou 18 mois, et d’ici-là, vous avez le temps de crever, mais ce n’est pas grave ?

Je vous précise qu’on l’a fait également rue de Bourgogne, parce que l’on aurait pu ne pas le faire. M. LEMAIGNEN a raison, on aurait pu ne pas indemniser pour le tramway. Je vous rappelle que l’on a également procédé à des aides, récemment, sur 2020, pour les suites Covid. Je vous rappelle que l’on a mis 1 M€ au total. En l’occurrence, on n’est pas du tout sur ces sommes, mais si vous ne le souhaitez pas, vous ne le souhaitez pas. Je vous rappelle que l’on est dans une situation particulière, parce que, pour répondre à ce que disait M. LEMAIGNEN, le commerce a été empêché de fonctionner. Quand on a tout refait dans le coin, il ne fonctionnait plus. Quand on a interdit le stationnement, il fonctionnait encore moins. La réalité des élus locaux est d’être proche des réalités, alors que l’on semble un peu éloigné de la situation de personnes.

Je vous l’ai dit, il y a aussi une réalité avec une dette sur des loyers. Le principe de réalité m’amène à vous dire que, de toute façon, on ne les récupérera pas. Si le commerce ferme, de toute façon, on ne récupérera rien du tout. On peut dire tout ce que l’on veut, mais on prend des décisions. On peut toujours les contester : sont-elles bonnes ou pas bonnes ? J’espère que le café des Beaux-Arts va continuer à tourner et peut-être qu’un jour il va fermer quand même. Je n’en sais rien, je ne sais pas ce qui va se passer après-demain. Dans ce cas, on ne fait plus rien. On s’en frotte les mains et « débrouillez-vous ». Aujourd’hui, il y a une réalité qui est ainsi. Si l’on avait pu commencer par cette charte et intégrer la rue de Bourgogne, la cathédrale, la rue Crespin… Peut-être que pour la rue Crespin, puisque les travaux se terminent, je vais revenir vers vous pour vous proposer des indemnisations avant même que l’on ait la charte. C’est possible. Je ne sais pas exactement comment le timing va se régler. C’est une situation qui dure depuis plusieurs mois, parce que le gérant demandait beaucoup plus que cela. On a réduit aussi les demandes.

Vous avez tous les éléments. C’est parfaitement transparent et parfaitement clair. Maintenant, chacun se prononce.

ADOPTE AVEC 7 ABSTENTIONS ET 41 VOIX POUR

La séance est levée à 21h43.