Procès Verbal - proces verbal 2024 01 17

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Procès Verbal - proces verbal 2024 01 17 Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 01 17)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, MA I R I E D’O RL E AN S

1 PL AC E D E L’ E TA P E

45 0 40 O RL EA N S

CONSEIL MUNICIPAL

PR OC E S- V ER B AL

de l a sé an c e d u 1 7 ja nv ie r 2 02 4

N° 1________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 2

Conseil Municipal

le mercredi 17 janvier 2024 à 18h00

Salle du Conseil

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance : M. Gauthier DABOUT

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 novembre et du 7 décembre

2023……………………………………………………………... 7

2) Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 10

3) Communications diverses…………………………………….. 13

4) Communication sur la rétrospective de l'année 2023……… 16

RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX

5) Habitat - Logement - S.E.M.D.O. - Financement ZAC Jardin du Val d'Ouest - Garantie d'un emprunt de 4 000

000 € à hauteur de 80% - Approbation……………………… 17

6) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la

commune d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S.

d’Orléans et les autres communes de la Métropole et à la

convention de groupement de commandes passée entre la

commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S.

d’Orléans. Approbation………………………………………... 20

7) Commande Publique – Marché Public d’étude de programmation architecturale et technique, assistance à la

passation d’un concours de maitrise d’œuvre –

Construction d’un équipement destiné à recevoir une

scène de musiques actuelles – Approbation de l’avenant

n°1 au marché………………………………………………….. 24

8) Commande publique – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour programme de rénovation ou de

construction de bâtiments de la ville d'Orléans, d'Orléans

Métropole et du Centre Communal d'action Sociale

d'Orléans – Approbation d'un marché après appel d’offres

ouvert……………………………………………………………. 27

9) Commande Publique - Modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie - Approbation de

marchés après appel d’offres ouvert………………………… 31________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 3

10) Patrimoine - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le

compte de la ville d'Orléans à passer avec la société

HELLIO………………………………………………………….. 35

SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE

11) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 39

12) Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2023……………………………………………………………... 43

13) Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de

subvention pour l’année 2024………………………………… 47

14) Animation sociale - Composition du conseil d'exploitation - Régie à simple autonomie financière………………………... 50

SANTE ET UNIVERSITE

15) Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d'un ensemble immobilier 12-14 rue A. Gault à la SAS

dénommée Hoche Maison de Santé - HMS………………… 55

16) Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation………………………. 62

URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT

DURABLE

17) Action foncière - ZAC des Halles 2 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SEMDO de lots de copropriété

n°59, 60 et 61 à usage de parkings dans les Halles

Chatelet BK…………………………………………………….. 66

18) Action foncière - Collège Jeanne d’Arc Orléans - Transfert gratuit du collège au Département du Loiret en application

de l'article L 213-3 du code de l’éducation - création d'une

division en volume et de servitudes pour conserver la

Crypte St Avit…………………………………………………… 69

19) Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades – Approbation de conventions et d'avenants - Attribution de

subventions…………………………………………………….. 73

20) Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire

relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion

d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans -

Adaptation au changement climatique - Examen…………... 81

21) Communication sur la végétalisation………………………… 76

22) Prévention des Risques – Risques liés aux cavités souterraines – Attribution de subventions aux propriétaires

privés pour études et travaux – Approbation d’un

règlement……………………………………………………….. 89________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 4

23) Biodiversité – Aide exceptionnelle accordée au Conservatoire d'espaces naturels Centre Val de Loire……. 95

CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU

TERRITOIRE

24) Arts et Economie Créative - Approbation de la convention pluriannuelle d'Objectifs à passer avec l'association

L'Antirouille, l'Etat, la Région Centre Val de Loire et le

Département du Loiret pour la période 2024-2025 pour la

gestion et l'exploitation de la Scène de Musiques Actuelles

l'Astrolabe - Attribution de subventions……………………… 98

25) Arts et économie créative - Approbation de convention de soutien à l'association Les Folies Françoises au titre de la

période 2024 à 2026 - Attribution de subvention…………… 102

26) Arts et Economie Créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de conventions de soutien et de partenariat

culturel à passer avec des associations pour la saison

2023-2024………………………………………………………. 104

27) Arts et Economie créative - Approbation de la convention de partenariat à passer avec la société Pass Culture……... 106

PROXIMITE

28) Questions des Orléanais……………………………………… 109

29) Communication sur la propreté et la gestion des déchets… 111

30) Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la grille tarifaire - Approbation - Evolution

fonctionnelle - Information…………………………………….. 113

EDUCATION ET SPORTS

31) Sports – Approbation de conventions d'objectifs – Attribution de subventions…………………………………….. 119________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 5

Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 22 janvier 2024 et mise en ligne sur le site Internet.

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.

Le secrétaire de séance,

M. Gauthier DABOUT

#signature1# #signature2#________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 6

(M. GROUARD donne lecture des déports.)

M. le Maire – S’il y a d’autres déports, vous pouvez le signaler au moment du vote sur les délibérations.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 7

Extrait n°2024-01-17-VODEL-001 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 novembre et du 7 décembre 2023.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 8

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 9

]

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie Institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 13 novembre et du 7 décembre 2023.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ce ci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les procès-verbaux des séances du 13 novembre et du 7 décembre 2023 joints en annexe.

Annexe(s) : 2

- PV de la séance du 07/12/2023 ;

- PV de la séance du 13/11/2023

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 10

Extrait n°2024-01-17-VODEL-002 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean- Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Capucine FEDRIGO, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 11

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 12

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Vie Institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.

Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.

Annexe(s) : 0

- Compte-rendu des décisions

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

ALEXANDRE HOUSSARD________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 13

Extrait n°2024-01-17-VODEL-003 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Communications diverses

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 14

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 15

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Communications diverses.

REMERCIEMENTS

M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :

- de Monsieur Jean-Yves OGER, Président du Lions Club, pour le soutien apporté à travers la mise à disposition du Campo Santo ainsi que le prêt de matériel lors de la troisième édition d’Orléans Bière Festival.

- de Madame Catherine MALISSARD, Présidente de l’association Orléanaise Guillaume Budé, pour les facilités accordées pour l’utilisation de l’auditorium du Musée des Beaux-Arts lors de leurs conférences.

- de Madame Nathalie SIFFERLEN-LEFORT, Déléguée Grands Donateurs et Entreprises chez Fondation de France pour le soutien apporté aux personnes sinistrées lors du séisme au Maroc.

- de Monsieur Olivier MORAND, Directeur de Centre-Sciences, pour l’accueil au sein du MOBE lors de la 32éme édition les 14 et 15 octobre 2023 de la fête de la science.

- de Monsieur Philippe JAUBERTIE, Président de la fédération des URPS Centre-Val de Loire pour votre venue lors du forum sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé libéraux.

- de Monsieur Gilles KOUNOWSKI, Président du laboratoire Loiret de la Laïcité pour le soutien apporté à l’organisation de la pièce de théâtre « Jean Zay, l’homme complet » le 9 décembre dernier au théâtre Gérard Philipe.

- de Monsieur Philippe DIALLO, Président de la Fédération Française de Football pour l’organisation et la mise à disposition des stades et équipements lors du premier Tour de qualification à l’EURO UEFA U19 2024.

- de Monsieur Gilles GRELAUD, Président de la section départementale du Loiret de la Société des membres de la légion d’honneur pour la subvention de 500 € accordée au profit de la section départementale de la société des membres de la Légion d’honneur.

- de Monsieur Patrick BEDU président du Club Orléans Image pour la subvention de 1000 accordée pour l’organisation du 32ème salon national d’Auteurs d’Objectifs Image.

- de Monsieur Charles MANGIER, commissaire des armées Groupement de soutien de la base de défense d’Orléans-Bricy et du colonel Alexandre MATHEVON du centre national de soutien opérationnel pour le soutien de la mairie envers les militaires en opération lors des fêtes de fin d’année.

Annexe(s) : 0________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 16

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 4 Communication sur la rétrospective de l'année 2023.

M. le Maire – Je vous propose de faire un petit tour au cinéma pour commencer l’année, avec un film « rétrospective de l’année 2023 ».

(Diffusion d’une vidéo.)

M. le Maire – Merci à la direction de la communication qui a réalisé ce film.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 17

Extrait n°2024-01-17-VODEL-005 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Habitat - Logement - S.E.M.D.O. - Financement ZAC Jardin du Val d'Ouest - Garantie d'un emprunt de 4 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Stéphanie RIST, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46 Nombre de votants ...................................................................................................................... 41 Quorum ........................................................................................................................................ 24________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 18

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. MARTIN

N° 5 Habitat - Logement - S.E.M.D.O. - Financement ZAC Jardin du Val d'Ouest - Garantie d'un emprunt de 4 000 000 € à hauteur de 80 % - Approbation.

La S.E.M.D.O (Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais) réalise l’aménagement de la ZAC Jardin du Val Ouest à Orléans, dans le cadre du traité de concession d’aménagement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2017 et envisage de mettre en place un prêt de 4 000 000 € d’une durée maximum de 84 mois.

La S.E.M.D.O sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 80% de ce prêt qui sera souscrit auprès de La SOCIETE GENERALE.

Les caractéristiques financières sont les suivantes :

• Organisme préteur : SOCIETE GENERALE

• Montant du prêt : 4 000 000 €

• Quotité garantie : 80% soit 3 200 000 €

• Durée du financement : 66 mois

• 1ère phase : phase de mobilisation

 Durée maximale : de la date de signature du contrat au début de la phase de consolidation

 Taux d’intérêt : EURIBOR floorés à zéro 1, 3, 6 mois + marge de 0,70 %  Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins

 Base de calcul des intérêts : exact / 360

 Commission de non utilisation : 0,10 % l’an perçue semestriellement ou à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé • 2ème phase : phase de consolidation

 Durée : 66 mois avec un départ au 02/06/2025

 Taux fixe: 3,81 %

 Profil d’amortissement : amortissement linéaire (capital constant)  Périodicité : trimestrielle

 Base de calcul des intérêts : exact / 360

 Remboursement anticipé du capital : une soulte de rupture des conditions financières sera due par le client dans un certain nombre de cas et selon des modalités précises, ceux-ci étant définis dans la proposition commerciale

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.E.M.D.O., dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de LA SOCIETE GENERALE, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.E.M.D.O pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Ceci exposé,

Vu la demande de garantie formulée par la S.E.M.D.O.,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 19

Vu l'article 2298 du Code Civil,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 3 200 000 €, représentant 80% d’un prêt de 4 000 000 €, que la S.E.M.D.O souscrit auprès de LA SOCIETE GENERALE ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre LA SOCIETE GENERALE et la S.E.M.D.O.

Annexe(s) : 2

- Courrier précisant les conditions acceptées;

- Proposition commerciale de l'établissement bancaire

M. MARTIN – La garantie d’emprunt serait à hauteur de 80 %. C’est ce que l’on fait toujours sur les zones d’aménagement. C’est 50 % sur l’habitat parce que nous ne sommes pas seuls.

M. BORNET – Je me déporterai sur l’objet de la délibération en elle-même, à savoir la garantie d’emprunt, dont je ne parlerai pas, mais je partage votre avis sur les déports et l’absurdité qui nous empêche parfois de nous exprimer sur des sujets de fond. Or, il y a un sujet de fond avec le Val d’Ouest et le projet, qui est important pour la ville.

Je voulais exprimer un point d’alerte…

M. le Maire – J’ai bien compris que vous vous déportiez sur ce point. Je ne veux surtout pas vous censurer, mais c’est par précaution que je dis cela, je ne suis pas certain que vous deviez…

M. BORNET – Je comprends et je respecte votre précaution. J’exprimerai mon point de vue sur ce sujet plus tard. J’appelle simplement à la vigilance sur la circulation dans le secteur, qui sera un enjeu important, entre le Val d’Ouest et la friche EDF à venir. Il y aura un grand enjeu durant les 10 années qui viennent et il faut que nous soyons tous très vigilants, parce que c’est une zone qui va se densifier très fortement dans les années à venir. Je veux seulement exprimer ce point, au-delà de la délibération.

M. le Maire – Je me permets de préciser que, notamment en parlant du terrain EDF, c’est sur Saint- Marceau, mais ce n’est pas le sujet dont il s’agit dans cette délibération. C’est pour vous dédouaner complètement. Il faut être particulièrement prudent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

FLORENT MONTILLOT, BEATRICE BARRUEL,

LAURENCE CORNAIRE,

ROMAIN ROY, NADIA LABADIE,

PASCAL TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET,

JEROME BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 20

Extrait n°2024-01-17-VODEL-006 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les autres communes de la Métropole et à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 21

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 22

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. HOUSSARD

N° 6 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les autres communes de la Métropole et à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans. Approbation.

Par délibérations du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé deux conventions de

groupement de commandes pluriannuelles dont la liste des familles à mutualiser est approuvée

chaque année :

- une convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans

Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les autres communes de la métropole;

- une convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans

Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.

Pour l’année 2024, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :

- dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans,

Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les autres communes de la métropole :

Intitulé Famille Coordonnateur

Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique ORLEANS METROPOLE

Fournitures de matériel de plomberie, chauffage et climatisation ORLEANS METROPOLE

Acquisition de peinture et petits outillages associés ORLEANS METROPOLE

Fournitures de produits sanitaires (masques, gels….) ORLEANS METROPOLE

Travaux de voirie inférieurs à 50 K€ HT ORLEANS METROPOLE

Fourniture, installation exploitation et maintenance d’infrastructures

téléphoniques et services connexes ORLEANS METROPOLE

Etudes géotechniques pour des projets de voirie ORLEANS METROPOLE

Prestations d’inventaire et d’expertise des arbres ORLEANS METROPOLE

Missions SPS Espaces Publics ORLEANS METROPOLE

Missions SPS Bâtiments ORLEANS METROPOLE

Plantes vertes et fleuries ORLEANS METROPOLE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 23

Prestations d’élagage, abattage et dessouchage des arbres ORLEANS METROPOLE

Entretien des espaces verts et fauchage ORLEANS METROPOLE

- dans le cadre de la convention groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans,

Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans :

Intitulé Famille Coordonnateur

Nettoyage des tags et graffitis ORLEANS METROPOLE

Acquisition de matériel de radiotéléphonie ORLEANS VILLE

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les autres communes de la métropole;

- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans ;

- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 24

Extrait n°2024-01-17-VODEL-007 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Commande Publique – Marché Public d’étude de programmation architecturale et technique, assistance à la passation d’un concours de maitrise d’œuvre – Construction d’un équipement destiné à recevoir une scène de musiques actuelles – Approbation de l’avenant n°1 au marché.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 25

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 26

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. HOUSSARD

N° 7 Commande Publique – Marché Public d’étude de programmation architecturale et technique, assistance à la passation d’un concours de maitrise d’œuvre – Construction d’un équipement destiné à recevoir une scène de musiques actuelles – Approbation de l’avenant n°1 au marché.

Suite à une procédure formalisée, le marché concernant l’étude de programmation architecturale et technique ainsi que l’assistance à la passation d’un concours de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction d’un équipement destiné à recevoir une scène de musiques actuelles a été notifié le 9 janvier 2023 à la société IDA CONCEPT (mandataire du groupement conclu avec ACOUSTIQUE CONCEPT AUDIO, MH-C, VIZEA).

Le marché a pris effet à compter du 9 janvier 2023 et expire à la date d’admission des prestations de la dernière tranche optionnelle affermie.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de conclure un avenant n° 1 ayant pour objet l’ajout de prestations supplémentaires.

En effet, dans le cadre de l’exécution de la tranche optionnelle n°1, l’offre comportait l’analyse de 60 candidatures. 140 candidatures ayant été déposées, il est nécessaire d’analyser 80 candidatures supplémentaires.

De même l’offre initiale intégrait l’analyse de 3 projets, or, au regard du nombre de candidatures et afin d’assurer une plus grande émulation, il apparaît désormais nécessaire d’analyser un projet supplémentaire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 8 janvier 2024,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 au marché V22365 relatif à l’étude de programmation architecturale et technique ainsi que l’assistance à la passation d’un concours de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de construction d’un équipement destiné à recevoir une scène de musiques actuelles, conclu avec la société IDA CONCEPT (mandataire du groupement conclu avec ACOUSTIQUE CONCEPT AUDIO, MH-C, VIZEA) pour un montant de 9420 € TTC portant le montant du marché à 114 300 € TTC ;

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

M. HOUSSARD – Un tel afflux de candidatures démontre l’intérêt grandissant pour notre territoire et conforte la dynamique créée par la Ville en matière culturelle et d’attractivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 27

Extrait n°2024-01-17-VODEL-008 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Commande publique – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour programme de rénovation ou de construction de bâtiments de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 28

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 29

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. HOUSSARD

N° 8 Commande publique – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour programme de rénovation ou de construction de bâtiments de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans – Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.

Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre relatif aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée le 16 octobre 2023 en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

En application des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique, la consultation a donné lieu à un groupement de commandes établi par une convention du 3 mars 2021 et dont la ville d’Orléans assure la coordination au nom des adhérents suivants :

Adhérent Adresse

Commune d’Orléans

( Coordonnateur)

Mairie d’Orléans

1 Place de l’Etape 45040 Orléans cedex 1

Orléans Métropole 5 place du 6 juin 1944 - CS 95801 45058 ORLEANS CEDEX 01

C.C.A.S. d’Orléans 69 Rue Bannier 45032 ORLEANS Cedex

Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande. L’accord- cadre est conclu avec seulement un montant maximum en valeur en application du 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Les maximums en valeur sont définis comme suit :

Adhérents Montant maximum par période Montant maximum sur la durée totale du marché

Ville d’Orléans 150 000€ HT 450 000€ HT

Orléans Métropole 100 000€ HT 300 000€ HT

Centre Communal d’Action Sociale

d’Orléans 50 000€ HT 150 000€ HT

TOTAL 300 000€ HT 900 000€ HT

La durée de validité de l’accord-cadre est la suivante : un an à compter de la date de la notification. L’accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, par période de 1 an, soit une durée maximum de 3 ans.

Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les bons de commandes sont adressés aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode du « tour à tour ».

Chaque membre du groupement fait appel, de façon indépendante, à tour de rôle, aux 3 prestataires dans l’ordre du classement arrêté lors de l’attribution.

Six offres ont été reçues dans les délais.

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 30

CRITÈRE 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %) est décomposée comme suit :

 Sous-critère 1 : Qualité de la note méthodologique appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (pondération 30 %) ;

 Sous-critère 2 : Qualité de la composition de l’équipe appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (pondération 30 %) :

 Effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

 Capacité de l’équipe à suivre plusieurs missions en parallèle.

CRITERE 2 : Prix apprécié au regard du montant total des Détails Quantitatifs Estimatifs (pondération : 40 %). Il est décomposé comme suit :

 Sous-critère n° 1 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 20 %) ;

 Sous-critère n° 2 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif « simulation 1 » calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10 %) ;

 Sous-critère n° 3 : Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif « simulation 2 » calculé sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (pondération 10 %).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 8 janvier 2024,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’accord-cadre relatif aux missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la programmation de rénovation ou de construction de bâtiments de la ville d'Orléans, d'Orléans Métropole et du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans à passer avec les sociétés Programme Objectif Projet, Asciste Ingénierie Grand Ouest et Premier Acte pour les montants suivants :

Adhérents Montant maximum par période Montant maximum sur la durée totale du marché

Ville d’Orléans 150 000€ HT 450 000€ HT

Orléans Métropole 100 000€ HT 300 000€ HT

Centre Communal d’Action Sociale

d’Orléans 50 000€ HT 150 000€ HT

TOTAL 300 000€ HT 900 000€ HT

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 31

Extrait n°2024-01-17-VODEL-009 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Commande Publique - Modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 32

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 33

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. HOUSSARD

N° 9 Commande Publique - Modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie - Approbation de marchés après appel d’offres ouvert.

Dans le cadre de la démarche globale d’évolution de la politique de stationnement, la Ville d’Orléans a souhaité initier une modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie.

Afin à la fois de proposer des évolutions servicielles pour les usagers et d’améliorer l’exploitation des horodateurs un marché a ainsi été lancé.

Au-delà de la mise en place d’une gestion centralisée de ces équipements permettant d’augmenter la performance en termes d’exploitation et de maintenance, l’ergonomie des horodateurs facilitera l’usage. Un écran numérique tactile multi-langue permettra aux usagers de sélectionner plus aisément ses choix de stationnement. En complément, pour valider le paiement, la saisie de la plaque d’immatriculation du véhicule sera systématisée pour les usagers abonnés comme pour les usagers horaires. Il n’y aura donc plus d’édition de ticket horodaté. Les agents de surveillance de la voie publique procéderont à la consultation de la gestion centralisée des horodateurs pour visualiser le paiement effectif du stationnement, supprimant ainsi tout litige dans le cadre du contrôle du stationnement.

La supervision technique, le paramétrage à distance des horodateurs font également partie des développements attendus pour améliorer la réactivité d’actions sur ces équipements.

L’analyse des offres du marché de modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation à savoir :

La valeur technique est pondérée à 60% décomposée de la façon suivante :

• Sous-critère 1 : Pertinence technique et fonctionnelle des horodateurs appréciée au regard de la partie 1 du mémoire technique (pondération 30 %)

• Sous-critère 2 : Pertinence technique et fonctionnelle de la Gestion Centralisée appréciée au regard de la partie 2 du mémoire technique (pondération 30%)

• Sous-critère 3 : Pertinence de l’architecture proposée appréciée au regard de la partie 2 du mémoire technique (pondération 10%)

• Sous-critère 4 : Pertinence de la maintenance et du SAV appréciée au regard de la partie 3 du mémoire technique (pondération 10%)

• Sous-critère 5 : Pertinence de la méthodologie, organisation et planification eu égard aux enjeux de planning, appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique (pondération 20%)

Le prix est pondéré à 40%

Ceci exposé,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le marché mixte relatif à la modernisation du système de paiement du stationnement sur - approuver le marché relatif à la modernisation du système de paiement du stationnement sur voirie (fourniture, travaux de dépose et pose d'horodateurs et services associés) à passer avec la société IEM dans les conditions suivantes :

 · Pour un montant forfaitaire de 5 100 € HT soit 6 120€ TTC,

 · Une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 3 500 000 € HT ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 34

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville d’Orléans, en section d’investissement, fonction 847, article 2152, programme 13B512, service gestionnaire STA

Annexe(s) : 0

M. HOUSSARD – 170 horodateurs sont concernés dans le secteur où le stationnement est déjà existant sur voirie, principalement sur la zone intra-mail.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 35

Extrait n°2024-01-17-VODEL-010 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Patrimoine - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le compte de la ville d'Orléans à passer avec la société HELLIO.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 36

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 37

Séances

Commission ressources et moyens généraux du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME MENIVARD

N°10 Patrimoine - Convention de partenariat pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour le compte de la ville d'Orléans à passer avec la société HELLIO.

Les certificats d’économies d’énergie, communément nommés « CEE » ou encore « C2E », constituent un dispositif qui permet le financement de travaux d’économies d’énergie sur la base du principe « pollueur-payeur ». En 2005, la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope) a mis en place en France les « primes énergies » dans le cadre du dispositif public des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dispositif est complété par des objectifs qui sont eux fixés par l’Etat, par périodes de trois années à minima. La cinquième période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025.

Tout au long de chaque période, les obligés qui représentent l’ensemble des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant …) ont une obligation au titre de la règlementation, de réaliser ou de promouvoir la réalisation d’économies d’énergie et sont à ce titre les financeurs du dispositif. Ce financement est accessible à tous à savoir aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui dans ce contexte sont appelés les bénéficiaires.

La ville d’Orléans a décidé de s’inscrire dans ce dispositif pour ses différents marchés de travaux qui pourront en faire l’objet.

Il est important que ce dispositif permette à la Ville d’Orléans de bénéficier d’une redevance (prime CEE / Recette). Il n’y a par conséquent pas de rémunération de l’entreprise par la Ville d’Orléans.

Après rédaction d’un dossier de consultation, une procédure de sélection d’un prestataire en charge de la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le compte de la ville d’Orléans sera lancée en dehors du champ de la commande publique. Cette procédure donnera lieu à la présente convention de partenariat. La convention qui est établie à l’issue de la sélection du prestataire est une convention générale qui permet de valider le contrat de l’entreprise retenue. Par la suite, tous les travaux valorisés par l’entreprise feront l’objet d’une convention spécifique. C’est ce qui validera l’accord donné par la ville d’Orléans pour la valorisation des travaux considérés par l’entreprise sélectionnée.

Le partenariat entre l’obligé et la collectivité ne relève pas des règles de la commande publique si les critères suivants sont réunis :

-La convention prévoit l’équivalence financière entre participation financière et CEE cédés ;

-La participation financière n’intervient pas avant la fin des travaux ;

-La convention ne prévoit aucune prestation de service du partenaire au bénéfice de la collectivité.

Le présent partenariat répondant à ces critères, n’est par conséquent pas soumis aux règles de la commande publique. Toutefois, la Ville d’Orléans a organisé une consultation publique afin de bénéficier de la meilleure offre possible

.

2 offres ont été reçues dans les délais pour cette consultation.

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 38

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources et moyens Généraux,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le compte de la ville d’Orléans à passer avec l’opérateur économique suivant : - Entreprise HELLIO domiciliée au 50 rue Madame de Sanzillon 92110 Clichy ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- convention de partenariat Hellio

Mme MENIVARD – Quand on effectue des projets de travaux qui génèrent des économies d’énergie et qui sont inscrits sur la liste du ministère de la Transition écologique, on va chercher les certificats d’économie d’énergie qui génèrent des primes. On prend un prestataire qui monte les dossiers pour chaque projet, à la fois sur le plan administratif et sur le plan technique, puisqu’à chaque achèvement de projet, il y a une obligation que des bureaux accrédités passent pour valider les travaux. Ces dossiers seront envoyés sur une plateforme nationale qui a un fonds alimenté par les principaux acteurs économiques en matière d’énergie, c’est-à-dire Total, Engie, Gaz de France. Ensuite, on a un reversement de prime. La rémunération du prestataire est prise au préalable sur les primes qui seront destinées à la Ville.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 39

Extrait n°2024-01-17-VODEL-011 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 40

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 41

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME LABADIE

N° 11 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 11 700 € pour l’exercice 2024.

A - ASSOCIATIONS

- M. MONTILLOT Santé

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention (en €)

2023 2024

Bulles de sons

Interventions musicales dans les services pédiatrie, d’Urgences pédiatriques et d’Hôpital de Jour pour les enfants et adolescents au CHU

1 000 € 1 300 €

France Acouphènes Financement de la formation des bénévoles de l’association. 400 € 400 €

TOTAL 1 400 € 1 700 €

(Avis de la Commission santé)

Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.

- M. DABOUT Social

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention (en €)

2023 2024

Secours populaires

français

Permettre aux personnes en difficulté morale, matérielle et financière, de trouver une écoute et l’aide appropriée 7 000 € 7 000 €

TOTAL 7 000 € 7 000 €

(Avis de la Commission solidarités, familles et politique de la ville)

Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 42

- Mme PICARD Evènementiel

Nom de

l'association Objet de la demande

Montant de la

subvention (en €)

2023 2024

Alliance Française

d’Orléans

Organisation d’un festival du Numérique « Matricule BIS » du 6 au 18 novembre afin de dynamiser le secteur économique du jeu vidéo sur le territoire orléanaise, de faire la promotion des acteurs locaux du jeu vidéo sur le territoire orléanais et de sensibiliser les jeunes des quartiers aux métiers du jeu vidéo.

- 3 000 €

TOTAL - 3 000 €

(Avis de la Commission culture, évènementiel et promotion du territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, service gestionnaire EVE.

B - TOTAL :

- Subventions aux associations : 11 700 €

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 11 700 € pour l’exercice 2024;

- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Annexe(s) : 0

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 43

Extrait n°2024-01-17-VODEL-012 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2023.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 44

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 45

Séances

Commission solidarité, familles et politique de la ville du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ

N° 12 Jeunesse - Attribution de deux bourses projets jeunes 2023.

Par délibération en date du 23 mars 2012 le Conseil Municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :

- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;

- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;

- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.

Par délibération en date du 14 septembre 2015 le Conseil Municipal a élargi la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.

Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.

Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.

Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets Jeunes, projet libre, et une bourse projets jeunes-création d’entreprise, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.

L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider Mme PALTANI Eva à la réalisation d’un court-métrage psychologique et d’horreur tourné en anglais. Ce dernier sera proposé à la diffusion dans les salles orléanaises et présenté à différents festivals internationaux. L’objectif de la seconde subvention est en l’espèce d’aider M MACHADO Samuel à la création d’un défilé de mode de sa marque, matière blanche, au jardin des plantes. Cet événement a pour objectif de faire la promotion de sa nouvelle collection.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- attribuer deux bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 2 300€ à Mme PALTANI Eva et M MACHADO Samuel et au titre de l’année 2024.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 46

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU.

.

Annexe(s) : 1

- Annexe BPJ janvier 2024

M. DEFOSSEZ – Le premier projet est celui de Mme PALTANI Eva, un projet cinématographique d’un montant de 1 000 €. Le deuxième projet est celui de M. MACHADO Samuel, un projet pour la promotion et le soutien de son entreprise d’un montant de 1 300 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 47

Extrait n°2024-01-17-VODEL-013 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Stéphanie RIST

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 48

Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 49

Séances

Commission solidarité, familles et politique de la ville du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ

N° 13 Jeunesse - Manifestation OP 45 - Rencontres des Arts Urbains - Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l’année 2024.

L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 14 ans sur le territoire Orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.

En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont les Rencontres des Arts Urbains

Objectifs :

• Proposer une programmation diversifiée autour de la danse HIP HOP. • Rendre accessible à tous l’accès à cette culture dans un cadre d’exception. • Rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.

Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local, il est proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle pour l’organisation de la manifestation suivante : Les 11ème Rencontres des Arts Urbains, le 20 janvier 2024 au théâtre Gérard Philipe.

L’évènement Rencontres des Arts Urbains consiste à accueillir des groupes nationaux sans aucune notion de compétition. L’objectif étant de se rassembler autour de la même passion, la danse urbaine.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000€ TTC.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville

Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 17 octobre 2023, relatif à la mise en œuvre de la manifestation des Rencontres des Arts Urbains ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec OP 45 pour l’année 2024 ;

- dans ce cadre, attribuer une subvention de 8 000€ TTC conformément à ladite convention pour l’année 2024.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : 8 000€ sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU

Annexe(s) : 1

- OP 45 Rencontre des Arts urbains Convention d'Objectifs

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 50

Extrait n°2024-01-17-VODEL-014 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Animation sociale - Composition du conseil d'exploitation - Régie à simple autonomie financière.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Isabelle RASTOUL a donné pouvoir à Fanny PICARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 51

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 52

Séances

Commission solidarités, familles et politique de la ville du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 14 Animation sociale - Composition du conseil d'exploitation - Régie à simple autonomie financière.

ANIM’ ORLEANS exerçait ses activités pour le compte de la Ville d’Orléans par la mise en œuvre de la politique et des actions d’animation urbaine. Son activité s’inscrivait dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs fixés par la Ville à ANIM’ ORLEANS. Elle participait également à la mise en place d’une politique d’insertion dans les quartiers avec les acteurs concernés.

En 2021, la Ville d’Orléans a diligenté un audit financier, organisationnel et prospectif pour aider l’association à mieux répondre aux besoins des habitants de chacun des quartiers, du centre-ville aux périphéries. Cet audit, réalisé par le cabinet IN EXTENSO, a révélé une structure en crise, un modèle à repenser, une gouvernance à réorganiser, et une gestion peu lisible. L’association était confrontée à des problématiques relationnelles internes et de gestion.

C’est dans ce contexte que la Ville d’Orléans a souhaité reprendre l’activité des centres sociaux et des ALSH en régie, et ce afin d’assurer un meilleur contrôle du service public, garantir la continuité du service, et développer les missions des centres sociaux au profit de tous les profils de population.

La reprise en régie des activités de l’association ANIM’ORLEANS, par la Ville, a été actée lors du conseil municipal du 13 mars 2023 et est effective depuis le 1er juillet 2023.

Comme prévu lors du vote du conseil municipal du 13 mars 2023, le mode de fonctionnement de la régie a évolué à compter du 1er janvier 2024. La Ville d’Orléans a en effet souhaité doter la régie de la seule autonomie financière, avec un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal, et d’un conseil d’exploitation.

Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil d’exploitation ainsi que les modalités de quorum sont fixées par les statuts (R. 2221-4 du CGCT).

La Composition et le fonctionnement du conseil d’exploitation ont été actés lors du conseil municipal du 13 novembre 2023 avec la prévision de désigner les membres ultérieurement.

Pour rappel, les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire (R. 2221-5 du CGCT).

Le conseil d’exploitation de la régie autonome est composé de 33 membres, dont 17 élus municipaux représentant la Ville d’Orléans, 4 personnalités qualifiées, 12 représentants des habitants (1 par centre social).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1412-2, L. 2221-2, R. 2221- 1 à R. 2221-17, R.2221-63 et suivants du CGCT,

Vu l’avis de la CCSPL du 20 octobre 2023,

Vu la délibération n°2023-11-13-VODEL-012 du conseil municipal du 13 novembre 2023,

Vu l'avis de la commission solidarités, familles et politique de la ville,

Vu la proposition de modification de la composition du conseil d’exploitation faite par M. le Maire lors de la séance du Conseil Municipal,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 53

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret afin de désigner les membres du conseil d’exploitation ;

ADOPTE A L'UNANIMITE

- désigner les membres du conseil d’exploitation dont la liste est proposée en annexe ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.

Annexe(s) : 1

- Membres du Conseil d'exploitation

M. MONTILLOT – Depuis le 1er juillet 2023, nous avons décidé de municipaliser les centres sociaux qui ont été pris en régie directe. Quelques inquiétudes pouvaient être nourries ici ou là sur le fait que, pendant l’été, après ce passage de l’associatif à la municipalisation, il y avait un risque que les centres sociaux ne fonctionnent pas. Ils ont parfaitement fonctionné, comme nous avons pu le constater lors de l’assemblée générale que nous avons réunie au mois de décembre à la médiathèque devant les responsables de l’association Anim’ Orléans, puisque l’association continue à exister, avec une revue de presse relativement importante sur les actions menées dans les 12 centres sociaux qui ont fonctionné pendant tout l’été.

Il s’agit d’un autre sujet. Depuis le 1er janvier 2024, nous passons d’une régie simple à une régie autonome, avec une autonomie financière, budget que vous avez voté au mois de décembre lors du vote du budget. Monsieur le Maire, je ne sais plus si c’était à l’unanimité, mais en toute hypothèse, c’était à une large majorité.

Il s’agit, pour ce soir, d’avoir la confirmation du passage en régie autonome, de savoir que cette régie autonome va désormais fonctionner avec un conseil d’exploitation, et de se prononcer sur la composition de ce conseil d’exploitation.

Sur le plan juridique, à l’inverse de ce qui se passait avec l’association, c’est la municipalité qui doit représenter la majorité des membres du conseil d’exploitation, en l’occurrence, sur les 32 membres du conseil d’exploitation, 17 pour la municipalité. Comme nous nous y étions engagés lors des discussions importantes sur le sujet, les 12 représentants élus par les 12 centres sociaux composent également le conseil d’exploitation. Il y a également 4 personnalités qualifiées :

- Alex VAGNER, qui est toujours le président de l’association Anim’ Orléans et qui, pendant deux années complètes, a travaillé à la tête des centres sociaux ;

- Say SIRISOUK, qui était, jusqu’au jour de sa retraite le 1er janvier 2024, le directeur « jeunesse, prévention, réussite éducative » et qui, pour le compte de la Ville d’Orléans, a travaillé sur les centres sociaux et qui continue à œuvrer auprès des centres sociaux ;

- Claude AMSTUTZ, qui est représentant des associations ;

- Noëlle PAGE, qui a été responsable pendant de nombreuses années du comité de quartier Saint- Marceau et qui a travaillé sur la parentalité, en sachant que la parentalité et la famille sont l’une des vocations premières des centres sociaux, notamment par les allocations de la Caisse d’allocations familiales.

Nous avions jusqu’à présent 12 représentants au sein de l’association Anim’ Orléans, dont 11 représentants de la majorité et 1 élu de l’opposition. Sur les 17 aujourd’hui, en passant de 12 à 17, nous avons 2 élus, pour les deux groupes de l’opposition : 1 pour le groupe RCGE et 1 pour le groupe de Stéphanie RIST.

Vous avez la liste, y compris des 12 personnalités élues au sein des 12 centres sociaux par les usagers. Ils n’ont pas été cooptés ni choisis par la ville d’Orléans, ils ont été élus par leurs pairs.

M. GRAND – À la réception de la liste que vous avez proposée pour les représentants élus, nous avons envoyé une demande. Le nombre d’élus étant porté de 12 à 17, nous souhaitions que les________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 54

bonnes vieilles habitudes de représentation que nous avions, qui étaient relativement proportionnelles, puissent s’appliquer pour le sujet qui nous concerne. J’aimerais savoir si vous pouviez apporter une réponse à notre demande qui était de porter de 1 à 3 le nombre de représentants de notre groupe.

M. MONTILLOT – Je vais apporter un premier élément de réponse. On n’est pas du tout sur une commission d’appel d’offres ou une commission de délégation de service public, donc il n’y a pas de proportionnalité. Jusqu’à présent, pour l’association, c’était 1 pour 11. En l’occurrence, la proportion est de 2 pour 17. Il ne s’agit pas de proportionnalité, mais pour le dire autrement, et c’est une augmentation des deux groupes de l’opposition, la composition des élus de la majorité incarne ceux qui ont une compétence qui se retrouve dans les centres sociaux, géographiquement par des élus de quartier, puisqu’il y a la représentation des 12 centres sociaux dans l’intégralité des quartiers. Les 6 adjoints de quartier sont dedans, ainsi que ceux qui ont une compétence sur les thématiques de la parentalité, de la dimension sociale (Gauthier DABOUT), de la culture, du sport, etc. S’il devait y avoir un changement, nous serions amenés à supprimer un poste au niveau de la majorité.

M. le Maire – Je vais faire un arbitrage. Il y a deux élus des oppositions : M. CHAPUIS et M. CALVO. Dans une logique de proportionnalité, je propose qu’il y ait un deuxième élu chez vous, si vous me permettez de le dire ainsi, donc que cela monte à 3 au total. Il faut effectivement faire sortir quelqu’un de la majorité. Cela vous conviendrait-il sur le principe ?

M. GRAND – Tout à fait, je vous remercie. On propose qu’Aurélien DEVERGE soit le deuxième représentant pour notre groupe.

M. le Maire – Avec son accord, et je m’excuse pour cette méthode un peu rapide, pour ne pas dire cavalière, je remercie Thibault CLOSSET d’accepter de sortir de la majorité. C’est M. DEVERGE qui remplace M. CLOSSET.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 55

Extrait n°2024-01-17-VODEL-015 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d'un ensemble immobilier 12-14 rue A GAULT à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 56

Séances

Commission santé et université du 09 janvier 2024

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 15 Action foncière - Santé - Quartier Blossières - Cession d'un ensemble immobilier 12-14 rue A GAULT à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS.

La Ville d’Orléans a fait de la garantie de l’accès aux soins de ses habitants une de ses priorités en soutenant l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur son territoire. Ainsi, plusieurs quartiers sont équipés de maisons de santé : maisons de santé pluridisciplinaires Liliane Coupez à l’est, Madeleine Brès en centre-ville, et de la Cigogne à Saint Marceau.

Afin de poursuivre le développement de cette dynamique d’offres de soins sur le quartier Nord-Ouest où l’accès aux généralistes reste à renforcer, un ensemble immobilier situé 12-14, rue A. Gault, aux abords du quartier Blossières a été identifié comme présentant une opportunité pour un projet de santé.

Ce bien, anciennement à usage de bureaux, d’une surface de plancher de l’ordre de 1 000 m² sur un terrain d’assiette de 4000 m² environ, a été acquis à l’EPFLI Foncier Cœur de France en septembre 2021, pour intégration dans le patrimoine privé de la commune. La Ville d’Orléans a effectué depuis des travaux importants comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, le ravalement, la réfection et l’isolation des toitures terrasses, la création d’une cage d’ascenseur extérieur, la création d’un escalier extérieur, la purge complète des aménagements intérieurs afin de livrer un bâtiment « brut de structure », y compris travaux de désamiantage, et aménagements extérieurs.

Dans cette dynamique de multiplication des offres de soin, la ville a lancé un appel à projets pour le développement d’un centre de santé pluridisciplinaire en juin 2022.

En réponse, la société SAGEO SERVICES a déclaré son intérêt pour ce projet et précisé les modalités du montage avec une acquisition par la SAS Hoche Maison de Santé.- HMS, de l’ensemble immobilier de la Ville d’Orléans situé en zone UP du PLU Métropolitain, sur les parcelles cadastrées section AR numéros 308 et 309, sis 12-14 rue A. Gault.

Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord sur un prix ferme de 2 760 000 € hors taxes, auquel s’ajoute la T.V.A. au taux légal en vigueur au jour de la vente, compatible à l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, pôle Evaluation Domaniale et prenant en compte le coût pour la Ville intégrant les frais de rachat à l’établissement public foncier et des travaux réalisés. Les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur.

Il s’agit de la vente de locaux exclusivement dédiés à la pratique de l’activité médicale en centre de santé, comportant dès lors des clauses contractuelles qui seront stipulées à l’acte de vente par la Ville d’Orléans pour garantir la réalisation du projet déclaré par l’acquéreur :

- Une clause pour garantir le maintien de l’affectation « centre de santé » (professionnels de santé s’engageant sur un projet commun dans une démarche de coordination avec des actions de prévention). Le non-respect de cet engagement serait sanctionné par une action résolutoire en cas de non maintien de l’affectation.

- Une clause de pacte de préférence d’une durée de 15 ans à compter de la vente par la ville, en cas d’aliénation des parcelles objet de la vente ou de constitution de droits réels au profit d’un tiers, pour se rendre acquéreur aux mêmes conditions, charges, modalités et prix que ceux auxquels le cédant aura traité.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 57

Ces conditions particulières devront être rendues opposables aux ayants droit du bénéficiaire ou ses attributaires pendant un délai de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique emportant le transfert de propriété, le bénéficiaire s’y obligeant.

Les parties se réserveront la faculté de renoncer auxdites clauses, ou de convenir de modalités d’applications différentes, en fonction de l’état et de la consistance du bien, du contexte et de l’objectif poursuivi, afin de préserver la démarche partenariale et les intérêts partagés qui ont présidé à l’accord négocié.

Dans ce cadre, la prolongation et l’évolution des négociations sur les conditions particulières de la cession n’ont pas permis la signature de la promesse de vente notariée, initialement prévue pour intervenir dans le délai de trois mois maximum suivant la notification, par la Ville d’Orléans à l’acquéreur, de la délibération devenue exécutoire. Ce délai de trois mois échu, une nouvelle délibération est nécessaire pour proposer de signer avec la SAS Hoche Maison de Santé - HMS, ou toute société qui s’y substituerait et notamment de crédit-bail pour porter l’opération projetée, la promesse de vente, l’acte authentique de vente notarié, sous les conditions suspensives d’obtention des autorisations d’urbanisme du projet envisagé et d’obtention du financement nécessaire à sa réalisation.

La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi liée à la signature de l’acte authentique de vente, après levée des conditions suspensives, avec complet paiement du prix de vente et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale en date du 20 juin 2023,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-06-29-VODEL-025 approuvée en date du 29 juin

2023, décidant la vente de l’ensemble immobilier 12-14, rue à Gault à la SAS dénommée Hoche

Maison de Santé - HMS ;

Vu l'avis de la commission santé et université,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- abroger la délibération n° 2023-06-29-VODEL-025 portant sur la cession de l’ensemble immobilier

12-14, rue à Gault à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé - HMS ;

- décider de vendre à la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS, Société par actions simplifiée, Société au capital social de 11 000 € dont le siège social est situé 36 Avenue Hoche – 75 008 PARIS, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro 849810585 ou à toute personne morale qui se substituerait à cette dernière dans les conditions ci-dessus exposées, l’ensemble immobilier cadastré section AR numéros 308 et 309 situé 12-14 rue à Gault, au prix de 2 760 000 euros, frais d’acte, émoluments et T.V.A. au taux légal en vigueur au jour de la vente en sus, à la charge de l’acquéreur. Ce bien appartient à la Ville d’Orléans, collectivité territoriale, identifiée au SIREN sous le numéro 214502346, domiciliée place de l’Etape, 45000 ORLEANS ;

- autoriser la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS ou toute personne morale qui se substituerait à cette dernière à signer et déposer auprès des services de la commune d’Orléans toutes autorisations d’urbanisme nécessaire à la réalisation de son projet ;

- autoriser la SAS dénommée Hoche Maison de Santé.- HMS, Société par actions simplifiées à associé unique à procéder avant la signature de l’acte de vente à toutes investigations, sondages, études y compris fouilles nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 58

après levée des conditions suspensives et aux conditions particulières dont le principe est exposé ci- dessus ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

- imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget 2024 de la Ville, fonction, article, opération, gestionnaire, engagement.

Annexe(s) : 2

- Avis des domaines ;

- Plan

M. MONTILLOT – Il y a deux parties dans cette délibération : le fait qu’il y a un portage foncier par une foncière qui est Hoche Maison de Santé qui dépend de la Caisse de dépôts et de consignations et un portage santé, qui sera chargé du portage des professionnels médicaux et paramédicaux sur ce centre de santé, qui est Sagéo Services, également porté au niveau national par les opérateurs parapublics, l’association étant d’ailleurs présidée par Monsieur ROBINET, le maire de Reims, dans le domaine de la santé.

Je rappelle que nous avions déjà évoqué cette question l’été dernier. Il se trouve que pour signer la promesse de vente qui devait avoir lieu dans les deux mois, les choses se sont compliquées dans la mesure où le principal opérateur et interlocuteur a été hospitalisé à ce moment. Par ailleurs, il y a une modification dans la composition « capitalistique », à côté de la Caisse de dépôts et de consignations, avec une association dépendant du Crédit Mutuel, de Hoche Maison de Santé. Voilà les deux raisons qui ont décalé le sujet.

Je rappelle que cette cession foncière doit être exclusivement dédiée à la pratique de l’activité médicale, en aucun cas dans un autre domaine. Si, pour une raison ou une autre, il était décidé de modifier l’affectation en santé, la ville d’Orléans aurait un droit de préemption pour reprendre le bien qui aura été vendu.

Il y a, dans la promesse de vente qui a été travaillée avec les notaires de la ville d’Orléans et de Hoche Maison de Santé, des conditions suspensives, dont la plupart ont déjà été levées, parce que c’est un sujet sur lequel on travaille depuis plusieurs mois. La promesse de vente devrait être, après les éventuels recours et les purges de recours, dans les deux mois qui viennent, c’est-à-dire d’ici mi- mars.

Mme PARAYRE – Je voulais me féliciter de cette délibération au niveau du quartier, puisque le centre de santé est attendu depuis de nombreuses années. Il y a des inquiétudes et, encore ce matin, des habitants me disaient : « On n’a plus de médecin. Quand est-ce que ce centre de santé va ouvrir ? ». On peut donc les rassurer.

On a d’autres inquiétudes dans le quartier concernant des bruits qui courent à propos du bureau de poste. Monsieur le Maire, je profite de cette délibération pour savoir si vous pourriez nous donner des éléments un peu plus concrets.

M. le Maire – Madame PARAYRE, je peux le faire, et pour vous être agréable, je vais le faire.

Pour rebondir sur votre première remarque sur le centre de santé, vous avez raison, c’est particulièrement important. C’était un engagement que nous avions pris et qui est en train de se réaliser. Ce n’est pas simple, car environ 20 millions de nos concitoyens en France n’ont plus de médecin traitant, ou insuffisamment. Vous connaissez tous la question de la désertification médicale. Je me réjouis beaucoup de cette perspective qui arrive à court terme, après énormément de travail sur ce sujet pour formaliser l’ensemble.

Vous évoquez un autre sujet, et je le comprends parce qu’il intéresse particulièrement le quartier Blossières, qui est la question du bureau de poste. Ce n’est pas le sujet sur lequel nous allons nous prononcer, mais je vous réponds parce que c’est un sujet important. Nous avons un contact quasiment permanent avec les responsables de La Poste, que ce soit au niveau régional ou au niveau national. Ils ne nous ont jamais dit que le bureau de poste des Blossières était menacé de fermeture. Je répète ce qu’ils nous disent. Il faut minimum deux personnes pour tenir un bureau de poste. Il peut arriver qu’il n’y ait pas les deux personnes, par exemple pour une raison de maladie, et que de manière exceptionnelle le bureau de poste soit amené à fermer. C’est peut-être, puisque cela s’est passé, ce qui a pu inquiéter les habitants du quartier Blossières.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 59

Pour notre part, nous disons avec beaucoup de force à la direction de La Poste que nous ne voulons pas de fermeture de bureau, en règle générale à Orléans mais en particulier dans un quartier comme le quartier Blossières qui se ressent déjà comme étant un peu excentré. Les habitants se sentent un peu en marge, malheureusement, de la ville d’Orléans, et il serait particulièrement malvenu et inacceptable pour nous d’avoir une fermeture du bureau de poste.

Il y a deux méthodes de traitement de ce type de sujet. Il y a une méthode où l’on agite un peu les choses, on fait signer des pétitions, on prend des motions, des vœux, etc. C’est une manière de faire, qui peut parfois, dans certaines circonstances, ne pas être inutile. Il y a une deuxième méthode qui consiste à agir davantage dans la coulisse. Je considère que la deuxième méthode, en tout cas dans un cas comme celui-là, est beaucoup plus efficace que la première. La première peut faire un peu de retour médiatique, on peut faire parler de soi en tant qu’élu, mais je ne la crois pas efficace. Nous avons un très bon partenariat avec La Poste. Je n’ai plus le chiffre en tête, parce que vous me prenez un peu au débotté, mais peut-être que Monsieur LEMAIGNEN le sait, de la baisse de fréquentation des bureaux de poste en France. Si je disais de l’ordre de 50 %, je me tromperais ?

M. LEMAIGNEN – Le problème est la partie courrier qui est en train de disparaître. La partie colis se développe. Ils ont 75 000 postiers et ils veulent utiliser au mieux les postiers sans avoir à les licencier en utilisant le fait que le réseau des postiers territoriaux est le réseau public le plus important dans les territoires. L’idée de Philippe WAHL est de faire en sorte de valoriser leurs compétences de terrain pour essayer de développer de nouveaux produits et services et compenser ainsi l’effondrement du courrier qui est passé, je crois, d’une quinzaine de millions de lettres à deux ou trois millions aujourd’hui. Il y a un effondrement du courrier traditionnel.

M. le Maire – La Poste fait tous ces efforts pour se diversifier et se moderniser. Je considère La Poste comme un partenaire de la ville d’Orléans, et c’est ainsi que nous entretenons les relations. Je vais voir une nouvelle fois le directeur général de La Poste dans quelques jours et nous évoquerons tous ces sujets, mais nous le faisons dans une logique de partenariat, pas dans une logique de confrontation. Encore une fois, il n’y a pas de perspective annoncée par les dirigeants de La Poste de fermeture définitive du bureau des Blossières.

Je regrette que des élus, qui ne sont pas des élus d’Orléans, viennent interférer sur la ville d’Orléans et sur ce qu’elle fait. J’imagine que, sans que les élus et le maire d’Orléans en soient au courant, si une symétrie se proposait, en d’autres termes si certains d’entre vous venaient à intervenir sur une commune voisine sans que le ou la maire de la commune voisine soit au courant, il y aurait quelques remarques cinglantes. Je regrette l’attitude de certains élus, pour ne pas le dire, de la commune de Saran qui viennent interférer sur les discussions que nous avons avec La Poste. Ce n’est pas une bonne manière entre élus et ce n’est pas de bonne pratique en termes d’efficacité pour l’objectif que nous avons et que nous partageons.

Mme TRIPET – Avant qu’il y ait des pétitions, parce que je sais très bien de qui vous parlez, et j’ai été l’une de celles qui ont initié des rassemblements et des pétitions avec Monsieur GALLOIS, qui est certes élu de Saran, mais qui est aussi conseiller départemental du canton d’Orléans…

M. le Maire – Madame TRIPET, vous êtes élue d’Orléans, donc je ne vous ai pas critiquée.

Mme TRIPET – Le problème est que Mathieu GALLOIS est aussi conseiller départemental du canton d’Orléans 3, dans lequel il y a les Blossières. Je pense qu’il était légitime à être là ce jour-là, pas en tant qu’élu de Saran – vous avez raison de le dire –, mais en tant que conseiller départemental représentant le canton d’Orléans 3.

J’ai bien entendu que les pétitions ne servaient peut-être pas à grand-chose. Monsieur GROUARD, vous avez de la chance d’être reçu par le directeur, parce que la première chose que nous avons demandée avec Mathieu GALLOIS, dès qu’il y a eu des soucis, c’est rencontrer le directeur de La Poste, qui a refusé de nous recevoir. Tout ce qui a été initié après l’a été parce que nous n’avons pas été reçus. Je comprends bien que cela puisse laisser penser que c’est seulement médiatique, mais je pense qu’en tant qu’élus, vous, moi, Mathieu GALLOIS, qu’on soit conseiller municipal, conseiller départemental, nous portons les voix des habitants de ce quartier, tout comme Madame PARAYRE, et de leurs soucis. La fermeture de cette Poste risque d’être un souci.

J’entends bien que rien ne filtre au niveau de La Poste, mais je rappelle qu’en ce qui concerne le bureau de poste qui est à côté de chez moi, rue du Faubourg Bourgogne, La Poste n’a jamais dit qu’il allait fermer. Il y avait du monde le samedi, ils ont tout déménagé dans la nuit et, le lundi matin, il n’y avait plus rien. Tout avait été déménagé, même le distributeur automatique de billets. Permettez que l’on puisse un peu, en tant qu’élus ou citoyens, de ne pas faire tout à fait confiance à La Poste. J’espère que votre rencontre sera fructueuse et que vous aurez des engagements de La Poste pour que ce bureau de poste ne ferme pas.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 60

La Poste est un service public, et la fermeture des services publics est une véritable plaie parce que cela ne garantit pas l’égalité de traitement de droit de tous les citoyens sur notre territoire. Oui, il y a moins de courrier, mais La Poste, c’est aussi des personnes qui n’ont pas forcément de compte bancaire, des personnes qui ne peuvent plus retirer au distributeur et qui n’ont parfois qu’une carte de retrait et ne peuvent pas aller retirer ailleurs qu’à La Poste. Imaginez quand il y a un souci ou une urgence, quand on doit se déplacer la nuit en taxi ou autre et que vous n’avez pas de carnet de chèques ou de carte bancaire, mais une carte pour retirer alors que La Poste n’existe plus, c’est le calvaire que vivent de nombreuses personnes qui n’ont pas beaucoup de moyens, mais aussi beaucoup de personnes âgées. C’est une véritable problématique et je pense qu’il faut qu’ensemble, nous puissions régler ce problème.

Mme RIST – Je voudrais d’abord excuser mon retard pour des problèmes de transport et vous souhaiter une très bonne année à toutes et tous.

Je voudrais revenir sur la délibération. Monsieur le Maire, plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin, 800 000 en affection longue durée en 2023. Ce sont des chiffres que l’on connaît, parce que c’est ce dont nous parlent nos concitoyens à longueur de semaines. C’est un sujet de démographie de la population qui vieillit et qui est de plus en plus en affection longue durée, mais aussi de démographie des médecins, puisqu’ils vieillissent aussi et partent plus à la retraite que le nombre de médecins qui a été formé. Avec la fin du numerus clausus voté en 2019, on a formé plus de médecins, mais il faut du temps pour qu’ils arrivent. Je voudrais dire ici, parce que cela me semble important pour informer les concitoyens qui peuvent suivre ce Conseil, que grâce aux professionnels de notre territoire, beaucoup d’initiatives et d’engagements sont pris. La mise en place des coopérations professionnelles territoriales de santé permet aux Orléanais d’avoir des rendez-vous dans les 48 heures, ce qui n’était pas le cas il y a trois ou quatre ans.

Il y a des améliorations sur le territoire mais il faut poursuivre. C’est très bien qu’un centre de santé puisse s’ouvrir. On a besoin de professionnels libéraux, de professionnels qui travaillent en centre de santé. Tous les modes d’exercice doivent être proposés à l’ensemble des professionnels. Il faut également poursuivre les efforts des collectivités en ce qui concerne les logements pour les étudiants, les aides au transport et l’accueil.

M. le Maire – Merci beaucoup. On partage ce constat.

Santé ou bureau de poste ?

(Rires.)

M. CLOZIER – Bureau de poste.

Vous allez continuer à travailler avec La Poste, et vous avez raison, il vaut mieux le faire dans un souci de collaboration et de trouver des solutions que dans la confrontation. L’activité courrier décline et continuera à décliner, mais que fait-on des ressources humaines que sont les postiers ? Comment La Poste travaille-t-elle cette perte de ressources ? Y a-t-il des démissions, des départs ? Pour ce bureau où il faut deux personnes, quel est leur plan d’action, comment vont-ils travailler pour faire en sorte qu’il y ait systématiquement deux personnes et a minima à chaque fois que les gens peuvent être en situation critique ? Dominique TRIPET parlait de certains cas où il faut retirer de l’argent, mais La Poste est fermée le jour du marché, donc les gens qui ont besoin de liquide pour faire le marché ne peuvent pas en retirer. Il y a un enjeu de savoir comment ils vont travailler ce sujet des ressources humaines.

M. le Maire – Vous avez tout à fait raison, c’est frappé au coin du bon sens, notamment sur les jours de marché, le mardi matin à Blossières. C’est très important. Je vous dirai ce qu’il en est quand on aura pu évoquer cette question avec d’autres sujets. Ce n’est pas le seul sujet, il y en a beaucoup d’autres. Je préfère que l’on soit dans cette logique de discussion plutôt que dans une confrontation. De toute façon, si La Poste ou quelque autre entité que ce soit, dans ses domaines de décision, décide de faire de telle manière et pas de telle autre, on peut dire tout ce que l’on veut, la réalité fait que la décision sera prise. Je préfère que l’on puisse discuter et mettre en avant un certain nombre d’arguments comme vous venez de le faire pour faire valoir l’intérêt et le besoin des Orléanais plutôt que d’être dans une confrontation qui, sur ce type de sujet, est assez stérile.

Je ne suis pas naïf non plus, Madame TRIPET, j’entends bien ce que vous dites. Je sais quelle est la réalité. Résultats dans quelques jours.

Mme PARAYRE – Un complément pour les élus : j’ai eu récemment, avec Pascal TEBIBEL, des contacts avec les représentants de La Poste, qui sont associés étroitement au projet majeur du quartier Blossières, à savoir la requalification de la rue Charles le Chauve. Je leur ai communiqué tous les éléments de diagnostic que nous avons vus avec les habitants suite aux premières étapes de concertation. Je vais bientôt travailler un peu avec eux pour préparer la prochaine réunion publique de________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 61

restitution – Monsieur CLOZIER le sait parce qu’il est à nos côtés au sein du conseil de quartier – des projets qui vont être mis en valeur pour la requalification de cette rue, les nouveaux aménagements et la place de La Poste, parce qu’il y a des notions d’accessibilité aux commerces qui sont retravaillées. Dans ce cadre, le bureau de poste a aussi une carte majeure à jouer. C’est fait en lien étroit avec eux.

M. DABOUT – Je ne serai pas long, Madame PARAYRE et Monsieur le Maire ont déjà dit beaucoup de choses avec lesquelles je suis en accord. Le bureau de poste des Blossières a toute son importance, tout comme les postiers. Vous avez raison d’insister sur leur rôle social, puisque pour certaines personnes, c’est le seul individu qu’elles peuvent voir durant une journée, une semaine, voire plus pour les plus isolées.

On a des liens particuliers avec La Poste, on a des partenariats très forts pour les aînés. On a décidé, depuis 2020 ou 2021, de les prendre en tant que prestataire pour distribuer les ballotins de chocolats que les seniors ne venaient pas chercher. Nous sommes des partenaires dont La Poste peut se réjouir pour ce marché.

Je pense que la solution avancée par Monsieur le Maire de la négociation, de la discussion et de la bonne entente avec La Poste est la bonne et je pense que la majorité d’entre nous va suivre cette démarche.

M. MONTILLOT – Je ne vais pas vous parler de La Poste, je vais revenir sur la santé, puisque nous allons voter dans quelques instants sur la rue À Gault.

Au-delà des locaux, ce qui peut intéresser nos concitoyens, c’est de savoir ce qu’il y aura à l’intérieur de ces locaux. J’apporte quelques précisions.

Concernant le projet de santé présenté à l’ARS, tous les dispositifs que je vais évoquer ne seront pas ouverts dès le début en 2024. Cela se fera progressivement. Il y aura trois cabinets dentaires, un laboratoire d’analyses biologiques et un centre de radiologie, d’échographie et de mammographie.

Sur la partie purement médicale, il y aura un cabinet de sages-femmes avec une ou deux sages- femmes, des infirmières diplômées d’État (IDE), trois cabinets de médecine générale qui pourront accueillir jusqu’à cinq médecins généralistes, des boxes de kinésithérapie et une salle de sport adaptée, puisque nous sommes une ville labellisée « sport adapté », avec deux kinés et un éducateur en sport adapté.

Le dernier point, qui a une incidence sur la gestion du compromis de vente et de la vente, porte sur le loyer. Une partie sera gérée en direct par Sagéo et une autre partie sera louée à la ville d’Orléans. Dans ce cadre, nous sommes en train de travailler sur le loyer en question car le foncier sur le terrain du site À Gault permet la construction à terme, voire à très court terme, d’un centre IRM et d’un centre de dialyse. Cela permettrait que le loyer de la ville d’Orléans diminue dans la mesure où la partie Sagéo serait beaucoup plus importante grâce à ce centre scanner, IRM et dialyse. C’est un centre de santé d’envergure relativement importante pour le nord d’Orléans.

M. le Maire – Merci pour ce débat. Merci, Madame PARAYRE, d’avoir évoqué la question de La Poste.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 62

Extrait n°2024-01-17-VODEL-016 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 63

Séances

Commission santé et université du 09 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 16 Santé - Attribution d'aides à la primo-installation de professionnels de santé - Approbation.

Lors des Conseil Municipaux des 3 février et 22 septembre 2022 a été approuvée la création d’un dispositif d’aide à l’installation sur Orléans, en exercice libéral, pour les médecins, les sages-femmes et les orthophonistes. Cette aide concerne des installations à venir sur la Ville d’Orléans ou datant de moins d’un an.

Le règlement intérieur du dispositif d’aide de la Ville d’Orléans prévoit que l’aide apportée directement par la Ville

- pour les médecins :

o ne peut dépasser 15 000 € ;

o concerne les installations hors Z.I.P. ;

o concerne les professionnels exerçant en secteur 1 ou secteur 2 conventionné avec la CPAM ;

o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 50 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).

- Pour les sages-femmes et les orthophonistes :

o ne peut dépasser 10 000 € ;

o concerne les professionnels appliquant des tarifs conventionnés avec la CPAM ;

o vient en complément des aides apportées par les autres institutions, sans que le cumul des aides ne puisse dépasser 30 000 € (toutes aides confondues financières ou en nature).

Cette aide peut concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement : o en matière d’investissement, l’aide est justifiée par la production de devis et factures ;

o en matière de fonctionnement, l’aide est soumise à justificatifs.

En contrepartie de l’aide reçue, le professionnel s’engage à exercer sur la commune durant 5 ans à compter de la signature du contrat. En cas de départ anticipé, la somme perçue devra être rendue à la collectivité à raison d’1/5ème par an au prorata temporis pour les années non réalisées. Plusieurs médecins se sont portés candidats pour bénéficier de cette aide.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2022 approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’installation à Orléans pour les médecins et les sages-femmes ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 ayant abrogé le règlement intérieur antérieur et ayant approuvé le nouveau règlement intérieur élargissant le champ des bénéficiaires ;

Vu l'avis de la commission santé et université,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 64

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- attribuer une aide à l’installation au professionnel listé dans le tableau annexé pour un montant total de 15.000€ ;

- approuver la convention d’engagement à passer avec le professionnel listé dans le tableau annexé ;

- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.

Annexe(s) : 1

- Liste des professionnels de santé

M. MONTILLOT – Stéphanie RIST évoquait le fait que l’on avait plusieurs initiatives : les maisons de santé pluridisciplinaires, le centre de santé de la rue À Gault, tout ce qui est fait dans le domaine de la formation médicale à Orléans, qui ne peut que nous aider pour les années à venir. Nous avons également l’attribution d’aides pour les médecins qui s’installent, quelle que soit la localisation, que ce soit en MSP ou en libéral dans leur propre cabinet.

Nous avons, comme pratiquement à chaque séance de conseil municipal, l’attribution d’une subvention de 15 000 € pour le docteur Karim ABOU MRAD FRICQUEGNON, qui s’installe tout de suite, en janvier – il m’a envoyé un SMS ce matin pour me dire que c’était ouvert sur Doctolib – à l’entrée du boulevard Alexandre Martin, quasiment en face de la gare et à côté du nouvel hôtel qui a remplacé l’Artistic. Il s’installe avec sa sœur qui est allergologue et également médecin généraliste. Il a la possibilité d’accueillir encore deux autres médecins et il y travaille actuellement. Voilà l’effet boule de neige de tous ces dispositifs.

Mme TRIPET – Bien évidemment, cela ne va pas poser de problème pour voter cette délibération. Mme RIST a parlé du manque de médecins et nous en parlons aussi. Il y a un autre problème auquel sont confrontés nos concitoyens : la pénurie de médicaments. Nous perdons notre indépendance et, régulièrement, il y a une pénurie de médicaments, que ce soit des antibiotiques, des médicaments contre l’hypertension, des antalgiques, des médicaments pour la thyroïde et même le RU486. Si j’en fais état, c’est que nous sommes à une date particulière, le 17 janvier. Cela fait 49 ans que la loi IVG dite loi Veil a été votée. Je parle du RU486 pour vous dire que ce médicament est fabriqué aux États- Unis. Or, cela pose problème, parce qu’aux États-Unis, il y a une grande montée des anti- avortements, donc certains laboratoires cessent de fabriquer ce médicament. La France, de façon pernicieuse, se retrouve confrontée à un manque de ce médicament, donc les femmes ont des difficultés à accéder à l’IVG. Il y a le manque de praticiens, le manque de centres d’IVG qui ont fermé avec les hôpitaux, et l’on commence désormais à avoir cette problématique de médicament.

Nous avons une élue à l’Assemblée Nationale. Je pense qu’il faut que nous retrouvions notre indépendance, que nous puissions avoir à nouveau une autonomie par rapport à nos médicaments et que nous puissions les fabriquer. Je ne parle pas que du RU486, mais de tous les autres médicaments que j’ai évoqués. Moi-même, je ne trouve pas de médicament pour la thyroïde et à chaque fois que je le commande, je suis obligée d’attendre parce qu’il est en rupture de stock. Il y a beaucoup d’autres choses pour lesquelles les personnes peuvent avoir des difficultés. Je pense qu’il y a le volet soins et praticiens et le volet médicaments, et tout cela mis bout à bout est une catastrophe.

M. le Maire – Nous sortons du cadre des compétences du conseil municipal, mais c’est un vrai sujet que vous posez, qui d’ailleurs intègre complètement celui de la désindustrialisation de la France et qui n’est malheureusement pas nouveau. Cela fait 30 ou 40 ans que cela dure et l’on voit la part de l’industrie dans le PNB français avoir été divisée par deux en une vingtaine d’années. C’est un constat.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 65

Il me semble que cette préoccupation est prise en compte, avec un certain nombre d’investissements qui sont en train d’être réalisés sur le territoire national pour retrouver au moins partie de la maîtrise de cette production pharmaceutique. Je vois d’ailleurs que la région Centre-Val de Loire a bénéficié d’investissements très importants, et l’on s’en réjouit, pour pouvoir produire à nouveau un certain nombre de ces médicaments. Pourra-t-on produire la totalité des médicaments dont nous avons besoin ? J’en doute, mais comme vous le dites, c’est pour retrouver une autonomie, voire une indépendance, sur des produits pharmaceutiques particulièrement importants. Nous sommes tout à fait d’accord.

Je ne sais pas si Madame la députée veut intervenir ? Madame RIST ?

Mme RIST – Même si ce n’est pas un sujet municipal, c’est une préoccupation de tous nos concitoyens. Vous l’avez dit, la réindustrialisation est pour essayer d’avoir de la souveraineté, notamment à côté de Chartres avec ce gros investissement de production de médicaments, mais aussi des mesures que l’on a fait voter dans le dernier budget de la Sécurité Sociale qui permettront une meilleure répartition des médicaments. Un amendement que j’ai porté permet à l’autorité sanitaire de faire un peu le gendarme auprès des grossistes et que certains endroits ne fassent pas plus de stocks que d’autres pour essayer d’avoir une homogénéité en France.

Concernant le RU, le sujet a été remonté. Je n’ai pas de réponse précise à apporter aujourd’hui, mais le travail est en cours sur cette pilule.

Je rappelle également que l’on va inscrire l’IVG dans la constitution au printemps. Cela me semble majeur par rapport à ce que l’on peut voir arriver aux États-Unis et ce que l’on n’espère pas voir arriver dans notre pays.

M. le Maire – Merci pour ces précisions.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 66

Extrait n°2024-01-17-VODEL-017 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Action foncière - ZAC des Halles 2 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SEMDO de lots de copropriété n°59, 60 et 61 à usage de parkings dans les Halles Chatelet BK.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Jean-Christophe CLOZIER, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Béatrice BARRUEL, Jérôme BORNET, Marc CHEVALLIER, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Jean-Pierre GABELLE, Alexandre HOUSSARD, Hamid KHOUTOUL, Nadia LABADIE, Florent MONTILLOT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 9 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 46 Nombre de votants ...................................................................................................................... 42 Quorum ........................................................................................................................................ 24________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 67

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME MENIVARD

N° 17 Action foncière - ZAC des Halles 2 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SEMDO de lots de copropriété n°59, 60 et 61 à usage de parkings dans les Halles Chatelet BK.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Halles 2 sur Orléans, la SEMDO a acquis des places de parkings au deuxième sous-sol des Halles Chatelet.

À ce jour, compte tenu de l’achèvement et de la suppression à venir de cette ZAC et conformément à la convention publique d’aménagement signée le 1er décembre 2004 et encadrant les missions de la SEMDO aménageur, les places de parkings doivent être cédées à la collectivité. Ces places correspondent aux lots numéros 59, 60 et 61 lui appartenant dans l’ensemble immobilier en copropriété dénommé Halles Châtelet, situé 41, place du Châtelet à Orléans, dans les lots de volume numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300, numéro 13 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 345, numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 353 La Semdo a proposé un rachat à l’euro symbolique avec dispense de versement, tel que reporté au bilan de la ZAC.

Les lots cédés correspondent à 3 places de parking situées au 2ème sous-sol, dont deux sont actuellement louées comme suit :

- Le lot 59 à la SARL MATHO dans le cadre d’un contrat de location de parking ayant commencé à courir le 18 juillet 2019 pour une durée d’un an à compter du 1er aout 2019 et renouvelé depuis par tacite reconduction et un loyer trimestriel actuel fixé à 240 euros TTC. Un dépôt de garantie de 200 € a été versé par le preneur,

- Le lot 60 à la SARL EUREKA dans le cadre d’un contrat de location de parking ayant commencé à courir le 18 juillet 2019 pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2019 et renouvelé depuis par tacite reconduction et un loyer trimestriel actuel fixé à 240 euros TTC. Un dépôt de garantie de 200 € a été versé par le preneur,

- Le lot 61 est vacant.

La ville d’Orléans, dans le contexte de la restructuration des Halles Chatelet, a entamé une démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété.

Ces lots seront donc incorporés dans la réserve foncière de la Ville dans l’attente d’une éventuelle revente à l’opérateur qui sera désigné ; la personne publique devenue propriétaire ou son opérateur exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider d’acquérir aux conditions susvisées auprès de la SEMDO, aménageur de la ZAC des Halles 2, les lots de copropriété à usage de parkings numéros 59, 60 et 61 lui appartenant dans l’ensemble immobilier en copropriété dénommé Halles Châtelet, situé 41, place du Châtelet à Orléans, dans les lots de volume numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 300, numéro 13 ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 345, numéro 2001 ayant pour________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 68

assiette la parcelle cadastrée section BK numéro 353, moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser.

Les biens seront acquis loués comme il est indiqué ci-dessus, sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’association syndicale libre (ASL) et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge de la SEMDO

Les frais d’acquisition et tous les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront à la charge de la SEMDO.

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Annexe(s) : 1

- PLAN CADASTRE

M. DEVERGE – Je profite de cette délibération pour évoquer la question du projet Châtelet. On a appris via la presse locale et par les commerçants qu’a priori il y aurait un changement de calendrier. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions, notamment par rapport aux lieux temporaires pour les commerçants et les éventuelles incidences si c’est place de Loire par rapport au marché de Noël ? Nous sommes disponibles pour échanger sur ce sujet, à tout le moins pour avoir quelques informations. On parlait de service public précédemment. La proximité des commerces est un point essentiel dans la relocalisation temporaire de ces commerces.

M. le Maire – Nous avons une étroite coopération et consultation avec l’ensemble des commerçants des halles Châtelet. Ils sont étroitement tenus au courant de ce qui se passe, ils sont consultés très régulièrement, ils sont vus individuellement, notamment par les responsables du projet, service commerce et élus d’Orléans.

Vous avez raison, la question clé est celle de l’installation provisoire des commerçants qui le souhaitent pendant la période des travaux. Plusieurs sites avaient été proposés et discutés avec les commerçants et certains éliminés par eux pour un certain nombre de raisons sur lesquelles je ne reviens pas mais qui étaient assez pertinentes. Le choix s’est porté sur le site le plus proche des halles Châtelet, notamment la place de la Loire, avec un point très important qu’il reste à préciser dans le détail et qui, techniquement, n’est pas si simple que cela, donc il faut que l’on s’assure que tout fonctionne correctement, à savoir la localisation des laboratoires des commerçants. Il y a les lieux où l’on reçoit la clientèle et les laboratoires qui sont dans les sous-sols des halles Châtelet. Il faut que l’on ait un dispositif extrêmement précis. Nous sommes en train de finaliser cette question pour voir pour chacun d’entre eux le lieu d’installation provisoire du laboratoire. Il faut un peu de temps pour préciser les choses.

On aurait pu, mais je ne l’ai pas souhaité, dire : « on relocalise la partie commerciale sur la place de Loire et on va travailler sur la question des laboratoires ». J’ai demandé qu’un dispositif « clés en main » soit proposé à chacun des commerçants qui souhaitent poursuivre l’activité pendant les travaux. C’est la raison pour laquelle un travail, mais qui va arriver à échéance très rapidement, est fait sur la localisation commerciale et la localisation technique, pour voir notamment le fonctionnement entre les deux lieux, parce qu’il ne peut pas y avoir, sur la place de la Loire, à la fois les locaux commerciaux et les locaux techniques. Cela ne tient pas, ou il faudrait, mais il n’en est pas question, limiter la capacité de travailler des restaurants qui sont sur la place, des cinémas, etc. C’est ce travail qui est en train d’être effectué par les services de la Ville, en lien avec le cabinet en charge de ces questions. Il n’y a pas de retard sur l’opération, il y a seulement cette précision qui doit être faite. J’ai voulu qu’on leur fasse une présentation complète, l’ensemble « clés en main ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

FLORENT MONTILLOT, BEATRICE

BARRUEL, LAURENCE CORNAIRE,

ROMAIN ROY, NADIA LABADIE, PASCAL

TEBIBEL, THIBAUT CLOSSET, JEROME

BORNET, ALEXANDRE HOUSSARD________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 69

Extrait n°2024-01-17-VODEL-018 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Action foncière - Collège Jeanne d’Arc Orléans - Transfert gratuit du collège au Département du Loiret en application de l'article L 213-3 du code de l’éducation - création d'une division en volume et de servitudes pour conserver la Crypte St Avit.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 70

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME BARRUEL

N° 18 Action foncière - Collège Jeanne d’Arc Orléans - Transfert gratuit du collège au Département du Loiret en application de l'article L 213-3 du code de l’éducation - création d'une division en volume et de servitudes pour conserver la Crypte St Avit.

Le collège Jeanne d’Arc édifié sur la parcelle cadastrée BP n°111, propriété de la ville d’Orléans depuis 1908 a été mis à la disposition du Département du Loiret selon un état des lieux et procès- verbal de mise à disposition en date du 17 juin 1985.

Il s’agit d’un ensemble immobilier correspondant à l’ancien grand séminaire d’Orléans comprenant divers bâtiments édifiés sur R+2 à R+4, ainsi que deux cours intérieures. Il comprend le collège dans les bâtiments de l’ancien Grand Séminaire, mais aussi dans le sous-sol une crypte du XIème siècle, dite « Crypte St Avit », qui présente un intérêt historique, religieux et patrimonial important pour la ville d’Orléans.

Le département du Loiret a procédé à d’important travaux d’aménagement d’une partie en fond de cour et notamment à la destruction et à la reconstruction de locaux, du parvis et de l’entrée côté rue Dupanloup, ainsi que d’un préau du collège, selon un permis de construire obtenu en date du 11 décembre 2006, pour un montant d’investissement d’environ 13.500.000 €.

Le département du Loiret, par des courriers en date des 8 et 22 décembre 2010, avait adressé à la ville d’Orléans, une demande de transfert de propriété de 3 collèges, dont le collège Jeanne d’Arc, à son profit, en application des dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’Education (autorisant ces transferts de propriété d’un collège de la Commune vers le Département, dès lors que ce dernier a réalisé sur le bien immobilier des travaux de construction, reconstruction ou d’extension).

La ville d’Orléans, par un courrier en date du 29 décembre 2010, a accepté la demande du département du Loiret et le transfert de propriété du Collège Jeanne d’Arc à intervenir.

La ville d’Orléans, par un courrier du 20 septembre 2011, a ensuite fait part au Département de son souhait de conserver dans son patrimoine la crypte Saint-Avit, classée monument historique. À cet effet, il a été proposé de détacher la propriété de la crypte au moyen d’une division en volumes, afin de permettre le transfert du collège, tout en conservant ladite crypte autonome et en pleine propriété. La crypte est actuellement alimentée par l’électricité du collège et doit faire l’objet de travaux afin de la rendre autonome.

Par conséquent, le Département a fait réaliser par un géomètre un projet de division cadastrale de l’assiette foncière du collège pour en détacher trois parcelles :

 une petite parcelle, dénommée provisoirement BP 111p C, d’environ 45 m², correspondant au parvis du collège et qui restera dans le patrimoine de la ville d’Orléans,  une grande parcelle, dénommée provisoirement BP 111p A, d’environ 5.849 m², correspondant au collège ;

 la dernière parcelle, dénommée provisoirement BP 111p B, d’environ 377 m², correspondant à la parcelle objet de la division en volume (scindée entre la crypte et le surplus du collège).

Le Département a ensuite fait réaliser par un géomètre un projet d’état descriptif de division en volumes créant 2 volumes distincts :

 l’un comprenant la Crypte St-Avit en elle-même, ainsi que son accès, les dépendances associées et le tréfonds, qui sera conservé par la Ville ;

 l’autre comprenant le surplus du volume nécessaire à l’usage du collège, qui sera transféré au Département.

L’état descriptif de division en volumes sera en outre complété avec la mise en place de diverses servitudes entre le Département et la Ville, permettant de garantir le fonctionnement ultérieur de la________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 71

crypte et notamment une servitude de passage d’accès à une courette aveugle, une servitude de passage de tuyau de chauffage à l’usage du collège, servitude permettant de garantir la bonne ventilation naturelle de la crypte et nécessaire à sa conservation, une servitude d’accroche des éclairages publics rue Serpente, sur le mur extérieur Ouest du collège, ainsi que toutes autres servitudes pouvant être nécessaire au bon usage de la crypte.

L’acte authentique comprendra l’autorisation de procéder à tous travaux permettant de rendre la crypte autonome dans son exploitation (notamment au niveau électrique), ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires.

L’acte de transfert de propriété ne donnera pas lieu à versement de prix et il est subordonné à la signature de l’acte authentique. L’ensemble des frais liés à ce transfert restent à la charge du Département du Loiret.

Le transfert portera donc sur une partie de la parcelle BP 111p A comprenant la plus grande partie du collège, ainsi que le volume 2 de l’état descriptif de la division en volumes créé sur la parcelle BP 111p B.

Le Conseil Départemental du Loiret a d’ores et déjà pris une délibération n° B 10 en date du 30 septembre 2022 acceptant le transfert à titre gratuit du collège et la constitution de servitudes.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Education, notamment son article L213-3,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du transfert de propriété à titre gratuit, sur le fondement de l’article L.213-3 du code de l’Education, au profit du département du Loiret, de l’ensemble immobilier correspondant au collège Jeanne d’Arc, sis rue Dupanloup, savoir :

- la parcelle cadastrée section BP numéro 111p A,

- le lot de volume numéro 2 sur la parcelle BP 111p C, tel qu’il résulte de l’état descriptif de division en volumes signé le même jour, tel qu’exposé ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’état descriptif de division en volumes sur la parcelle BP 111p B, permettant la création de deux lots de volumes, tel qu’exposé ci-dessus. Les frais d’acte et émoluments et formalités subséquentes seront supportés par le département du Loiret.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de transfert de propriété à titre gratuit y afférent, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Les frais d’acte et émoluments et formalités subséquentes seront supportées par le département du Loiret. Ce bien étant d’ores et déjà occupé par le collège Jeanne d’Arc dont le Département en a déjà la disposition.

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes servitudes qui seraient nécessaires au bon usage et à la bonne exploitation de la crypte Saint-Avit, ainsi que de consentir au département du Loiret toutes servitudes qui seraient nécessaire pour le bon usage du collège. Les frais d’acte et émoluments et formalités subséquentes seront supportés par le Département du Loiret.

- procéder aux écritures comptables de sortie du collège de l’inventaire comptable de la ville d’Orléans

Annexe(s) : 3

- Plan de division avec couleurs ;

- Projet EDD en volume collège Jeanne d'Arc et crypte St Avit ;

- Projet plan de division cadastrale BP 111________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 72

M. le Maire – Je souhaite que la réciprocité soit vraie quand, ici ou là, telle école pourrait appartenir au Département et pourrait être restituée à la Ville d’Orléans. Dans le cadre des excellentes relations que nous avons avec le Département, je suis bien sûr de cette réciprocité.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 73

Extrait n°2024-01-17-VODEL-019 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions et d'avenants - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 74

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME BARRUEL

N° 19 Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions et d'avenants - Attribution de subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, le conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.

Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.

Par ailleurs, par délibération n°2023-09-25-VODEL-063 du conseil municipal du 25 septembre dernier, deux des conventions qui ont été approuvées nécessitent des modifications liées pour l’une à une omission de transmettre une facture portant sur un changement de menuiseries et pour l’autre à un souhait de revoir la prise en compte des travaux non retenus initialement.

Ce qui implique l’approbation de deux avenants portant sur les modifications sus-indiquées.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 47 269 €;

- approuver les conventions et avenants correspondants établis avec les propriétaires ou syndics concernés;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer lesdit(e)s avenants et conventions au nom de la Ville ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.

Annexe(s) : 6

- Avenant à la convention du 13 rue de la Charpenterie ;

- Avenant à la convention du 73 rue Faubourg St Vincent ;

- Convention 10 rue Saint Marc;- Convention 2 ruede Vauquois ;

- Convention du 44 rue d'Illiers ;

- Tableau d'attribution________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 75

Mme BARRUEL – Deux avenants sont inclus dans cette délibération pour un manque de factures et des modalités de travaux.

ADOPTE AVEC 3 ABSTENTIONS ET

52 VOIX POUR________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 76

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. IMBAULT

N° 21 Communication sur la végétalisation.

M. IMBAULT – Je vais vous résumer un schéma végétal très bien entrepris, qui a été conforté et qui va l’être encore, en sachant que la végétalisation est une nécessité. Je rappelle que le végétal en ville est un atout évident et indispensable de la transition écologique face au réchauffement climatique dû au dérèglement, avec des périodes de chaleur, de sécheresse, des températures parfois anormales en saison. Les arbres améliorent notre cadre de vie et valorisent le patrimoine bâti, qu’il soit public ou privé, malgré parfois des contraintes architecturales, et les réseaux peuvent devenir des handicaps pour la végétalisation urbaine.

Cependant, il est important de poursuivre et amplifier la végétalisation, même si déjà beaucoup d’actions ont été engagées. Quatre axes peuvent amplifier ces actions : protéger le patrimoine, développer les surfaces plantées, s’adapter au changement climatique, s’appuyer sur les forces locales.

Je vais vous donner quelques chiffres. Le territoire d’Orléans a une superficie – on parle de la commune d’Orléans – de 2 766 hectares, dont 649 hectares de canopée, c’est-à-dire les cimes d’arbres que l’on pourrait aussi appeler les houppes. Il reste donc 1 154 hectares végétalisés en privé et en public. La ville d’Orléans possède 30 000 arbres isolés hors boisements, c’est-à-dire les bois qui sont sur le domaine de La Source et qui appartiennent à la ville et les 120 hectares que la ville possède sur le domaine de Charbonnière. L’indice de canopée devrait être de 40 % pour la ville ; il est seulement de 23 %. L’objectif serait d’atteindre les 25 % de canopée sur Orléans dans les 10 ans, soit la plantation d’environ 1 000 arbres par an, plantés à la fois sur le domaine privé et le domaine public.

L’important est aussi de protéger le patrimoine. Depuis février 2021, il y a un nouveau barème de l’arbre qui permet de protéger les arbres de la ville. Lors de travaux, le poteau électrique était souvent mieux considéré qu’un arbre. Ce n’est plus le cas, même si le poteau électrique a toujours son importance. Les arbres ont donc une valeur. Par exemple, le taxus de l’Hôtel Groslot est évalué à 80 000 €, un platane des boulevards à 12 000 €.

Depuis 2022, un guide de préservation des arbres a été édité. Destiné aux entreprises de travaux publics, il est intégré dans le règlement de voirie. De même, le PLUM permet de préserver des cœurs de jardin, c’est-à-dire des petits ensembles végétalisés au milieu de résidences pavillonnaires ou de grands ensembles. Les arbres isolés et les forêts urbaines sont également protégés.

Reste un point important dont nous portons attention sur le territoire de La Source : nous constatons encore trop souvent des abattages sauvages, même si les techniciens de la Ville sont très souvent sollicités pour un conseil ou un avis sur un lieu privé. Nous donnons toutes les informations que nous pouvons et recommandons et dirigeons vers un expert, la Ville n’ayant pas vocation sur le domaine privé. Il arrive aussi que nous soyons sollicités pour le remplacement d’un arbre abattu parce que dangereux ou malade. Là encore, en fonction du sol et de la surface disponible, nous conseillons en recommandant des essences.

Reste l’important problème des clôtures sauvages. Une étude est en cours pour proposer de planter de la haie vive ou champêtre avec des petits guides qui conseilleraient sur le choix des végétaux : un schéma d’implantation sur 10 mètres, par exemple, qui pourrait être porté avec des conseils de plantation et d’entretien. Dans ce même petit guide, des conseils pourraient figurer pour un arbre et la surface dont il aurait besoin. Dans les deux cas, les règles à respecter vis-à-vis des voisins et de son habitation seraient aussi mentionnées. Le document pourrait être disponible en mairie de quartier.

Il est aussi important de développer les surfaces plantées ; 397 sites ont été végétalisés en 5 ans. Depuis 2001, des plantations de nombreuses rues ont été engagées. Depuis 2021, des parcs et jardins ont été réalisés, agrandis ou améliorés : le parc Berthe Morisot, le jardin Auguste de Saint- Hilaire, qu’on appelle aussi le jardin des senteurs, le square Jeanne Barret, le réaménagement du parc de l’Étuvée, le terre-plein central avenue Roger Secrétain. D’autres sont à venir : l’îlot Bel Air, le jardin de l’Évêché, les abords de la cathédrale, la place du Cardinal Touchet, Carmes Madeleine, le________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 77

jardin du Pot d’Argent, l’agrandissement du jardin de la Renaissance à La Source jusque sur la dalle. Je parlais de rues : c’est la rue de la Cigogne pour sa deuxième partie, la rue du Nécotin, la rue de Vaucouleurs, la rue Saint-Marceau. Celles qui sont à venir sont : la rue Charles le Chauve et la rue du Château Gaillard.

En matière de plantations d’arbres, il faut rappeler que 478 arbres ont été plantés à CO’Met, sans compter toute la végétalisation des fossés et des noues.

Pour les cours Oasis, l’école du Jardin des Plantes et l’école Cadou ont été réalisées. Sont en projet Pasteur et Châtelet.

Pour ce qui est des cimetières, leur végétalisation a été entreprise depuis 2021 avec la plantation de 17 arbres. Les allées ont été réalisées en ray-grass et en trèfle, et également entre les tombes. Cela concerne le grand cimetière, le cimetière des Aydes, le cimetière de La Source, le cimetière Saint- Marc et celui de Saint-Marceau, avec la végétalisation des murs pour ce dernier. Cette année, vont être plantés 36 arbres dans le grand cimetière, et les plantations vont se poursuivre.

Je rappelle aussi que nous supprimons un arbre lorsqu’il est malade, mort ou dangereux. Ils sont forcément remplacés, en sachant que nous pouvons accompagner malgré tout certains en fin de vie.

Il faut aussi s’adapter au changement avec l’utilisation de l’eau. L’amplification des actions sur la réserve en eau est primordiale, comme réemployer les eaux des stations d’épuration. C’est le cas pour l’arrosage du parc floral, qui pourra s’étendre à l’arrosage à la tonne à eau et le nettoyage de la voirie. Une demande similaire avec la station d’épuration de l’Ile Arrault est en cours.

Des tests et essais de plantes résistantes seront poursuivis, et contrairement à ce que l’on peut imaginer, la palette est importante, peut-être un peu moins pour ce qui concerne les arbres eux- mêmes. Je rappelle aussi que depuis 2022, nous avons une dérogation permettant l’arrosage des arbres qui ont moins de deux ans de plantation.

La technique devrait permettre pour l’avenir de mieux mesurer le besoin en eau d’un arbre ou d’une plante avec des sondes. Il y a bien sûr l’hygrométrie qui permet de mesurer l’humidité du sol, mais il y aura bientôt la tensiométrie, beaucoup plus précise puisque sera mesuré le vrai besoin en eau de la plante à partir de son système racinaire. Pour information, un chêne adulte a besoin de 200 litres d’eau par jour, comme un platane, qu’il pompe dans le sol très profondément, alors qu’un pin n’aura besoin que de 100 litres d’eau par jour, avec un système un peu plus superficiel, d’où la mortalité parfois de cette essence.

Nous poursuivons les actions de qualité comme les labellisations Ecojardin pour le parc de l’Étuvée et le jardin des plantes. Un projet de demande est en cours pour la fin de l’année pour le parc Berthe Morisot, les cimetières d’Orléans et le parc floral. Notons aussi que la ville d’Orléans est labellisée « Orléans ville fleurie quatre fleurs ». C’est la plus haute distinction, en sachant que tout ce qui touche à la biodiversité, les espaces verts, les plantations d’arbres, la propreté de la ville comptent pour ce classement.

Des micro-espaces seront recensés avec les jardiniers de chaque secteur en zone minérale pour les trois années à venir. Une trentaine sera plantée cette année, avec une sélection de plantes peu consommatrices en eau. La plantation de plantes allélopathiques fait partie de la sélection car, outre leur sobriété, elles émettent une substance qui empêchera les mauvaises herbes de lever.

S’adapter au changement climatique : grâce à une sélection de plantes, nous diminuerons les fréquences d’arrosage. D’ailleurs, les marchands grainiers proposent eux-mêmes des plantes qui s’adaptent mieux au soleil, ayant un besoin en eau moins important.

Le fait d’associer dans la plupart des massifs des plantes pérennes et saisonnières permet de limiter les bassinages. La méthode a été développée depuis 2021. Le paillage des massifs avec des copeaux limite l’évaporation. Je rappelle que nous en produisons près de 300 mètres cubes par an, du résultat du broyage de branches d’élagage provenant du travail des élagueurs-grimpeurs de la ville.

Nous poursuivrons le fleurissement de printemps avec l’opération « bulbes » qui a débuté à l’automne 2021. Dans tous les quartiers de la ville, nous devrions voir fleurir, ce printemps 2024, plus d’un million de bulbes (crocus, jonquilles, narcisses et tulipes), provoquant plus de trois mois de floraison ne demandant aucun entretien ni arrosage.

Des micros espaces seront recensés avec les jardiniers de chaque secteur en zone minérale pour les trois années à venir. Une trentaine sera plantée cette année avec une sélection de plantes peu consommatrices en eau. La plantation de plantes allélopathiques fait partie de la sélection.

Il est très important de s’appuyer sur les forces locales, les actions citoyennes :________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 78

- les jardins partagés d’Emmanuel, Adélaïde de Savoie, les Chats Ferrés et le quai Cypierre ;

- les jardipalettes : il faut reconnaître que c’est parfois compliqué car pas toujours bien entretenu ;

- l’action « Embellissons nos rues » : 271 depuis 2011. La plus significative est la rue des Ormes Saint-Victor. Il est toujours proposé à la requalification des rues d’installer des réserves pour les plantations ;

- la participation très active des jardiniers pour l’embellissement de tous les quartiers. Pour en citer quelques-uns : la place Don Bosco, la rue Savary, le square Avezard, le giratoire Voltaire, la place Gaspard de Coligny, la rue de la Bourrie Rouge. Il y a aussi les décors ponctuels dans tous les secteurs depuis 2022. C’est le cas avec les chrysanthèmes, le thème 2023 étant la musique. Il y a également les forêts de sapins pour Noël ;

- les potagers, qui ont une vocation éducative et qui ont beaucoup de succès dans tous les sens du terme. Il y en a un à La Source, au jardin des plantes, au parc Pasteur, à la place Don Bosco, au jardin de la Charpenterie. Ils sont très appréciés des visiteurs qui découvrent beaucoup de choses.

Les jardins ouvriers près du parc floral sont en train d’être réhabilités. Les 36 parcelles vont être bientôt recultivées.

C’est un petit résumé du travail accompli, mais il y a encore beaucoup de choses à faire. La tâche est immense mais passionnante, parce que la nature est toujours surprenante, parfois compliquée, voire mystérieuse et exigeante, mais ô combien enrichissante, valorisante et vraie, parce qu’on ne peut pas lui raconter d’histoires.

Pour conclure, je voudrais saluer et remercier toutes les équipes de jardiniers de tous les secteurs de la ville : la production, la conservation, la plantation, l’entretien. J’aimerais également remercier l’équipe d’agents administratifs et techniques de la ville qui travaillent pour les espaces verts, l’équipe d’élagueurs et leurs conseillers, l’équipe de serruriers qui fabriquent les ossatures avec goût pour certains décors. Ce sont tous des passionnés de plantes, de fleurs, d’arbres, qui travaillent avec compétence pour donner à la ville d’Orléans une image naturelle, que les réseaux sociaux ne manquent pas de souligner tout autant que les Orléanais. Orléans a une tradition horticole depuis près de cinq siècles.

Mme KOUNOWSKI – Monsieur IMBAULT, tout cela est très bien, mais je suis surprise de voir que dans vos propositions, il n’y a pas de prise en compte du maintien des haies. Vous savez que dans certains quartiers de notre ville, il y a des haies imposées, notamment par le PLUM. Je parle du quartier de La Source. On voit actuellement que certaines de ces haies disparaissent, ce qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, cela ne respecte pas le PLU. À La Source, un règlement particulier oblige les propriétaires à mettre des haies.

Ensuite, ces haies sont faites de thuyas ou de lauriers, et avec le réchauffement climatique, les thuyas sont atteints d’un parasite qui les détruit. Les gens replantent de temps en temps, mais comme il y a des restrictions d’eau l’été, c’est difficile de faire repartir les haies. Il faudrait avoir une politique d’information. Que font les gens à la place ? Ils ne replantent pas parce qu’ils ne savent pas quelle essence qui demande peu d’eau replanter. Il faut voir ce renouvellement des haies d’une façon différente.

Ces haies sont des niches d’écosystèmes, puisqu’elles hébergent beaucoup d’oiseaux. Les oiseaux sont en disparition parce que les haies disparaissent et sont remplacées par des bâches en plastique. Le bilan carbone est donc négatif. Arrêtons de mettre des bâches en plastique, allons voir les propriétaires, faisons de l’information et accompagnons-les pour remplacer les haies. Actuellement, on voit à La Source une profusion de bâches en plastique. Non seulement le PLU n’est pas respecté, mais c’est également contraire à ce que l’on devrait faire par rapport à la biodiversité et à l’identité du quartier. Il faudrait prendre cela en compte, Monsieur IMBAULT. Je l’avais déjà évoqué, mais il faut une action forte de la ville pour accompagner. On repère les propriétaires qui ont fait cela, donc il faut aller les voir, faire une démarche pédagogique, leur expliquer qu’on peut les accompagner, les aider à trouver des essences peu consommatrices d’eau afin de renouveler les haies. C’est important pour l’avenir de notre quartier, pour le respect de son urbanisme et pour la biodiversité.

Pour les arbres, il faut le faire sur les parcelles privées, puisque beaucoup d’arbres continuent à être abattus. J’en reparlerai au moment du rapport de la Cour des comptes.

M. CLOZIER – Merci, Monsieur IMBAULT, pour cette présentation qui met bien en valeur le travail des équipes espaces verts. J’ai vu dans la présentation et stratégie qu’il y avait une volonté de protéger les forêts urbaines. J’ai alerté la Métropole du risque que pouvait courir le bois des Groues qui, je pense, rentre dans la catégorie des forêts urbaines. J’espère que la ville d’Orléans pourra agir________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 79

pour que ce bois des Groues, qui rentrerait dans cette stratégie, soit protégé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.

M. DABOUT – Je voulais sincèrement remercier M. IMBAULT et l’ensemble des services qui ont en charge les sujets de verdissement de la ville pour cette présentation et pour tout ce qui est fait au quotidien et plus ponctuellement sur de gros projets comme le jardin Berthe Morisot. Cela a été un exemple que d’autres collectivités doivent nous envier. Au-delà du côté écologique et vert des plantations, il y a une dimension sociale, d’accession aux personnes en situation de handicap, aux enfants en situation de handicap, pour leur permettre de profiter des jeux et du parc. Je voulais vous remercier pour ce qui a été fait et pour ce qui sera fait avec les projets que l’on a, notamment aux Blossières avec la requalification de la place Charles le Chauve qui, à la suite d’un certain nombre de réunions avec les habitants du quartier, va être verte car c’est le souhait des habitants. Un grand merci.

M. CHAPUIS – Sur le diagnostic, l’indice de canopée, il pourrait être intéressant, au-delà de prendre le chiffre brut de la ville, de se comparer avec d’autres collectivités de même taille. Je pense que l’on n’a pas à rougir de notre parc arboré. Certaines villes de plus de 100 000 ont peut-être des indices… Quand on compare en disant que l’objectif est de 40 % et que l’on est à 23 %, c’est assez éloigné, mais je pense que d’autres communes et collectivités ont une marche encore plus grande à atteindre.

J’ai deux propositions. La première est sur la question de l’eau. La métropole d’Orléans a aidé financièrement, et je crois que cela a très bien fonctionné, à l’achat de récupérateurs d’eau pour les particuliers. Je trouve que c’est une bonne chose et je crois que l’engouement a été assez fort. On a été un peu dépassé par les demandes. J’avais déjà fait cette proposition, mais on doit pouvoir intégrer, dans les nouveaux programmes ou dans les rénovations – je ne me souviens plus du terme exact – des méga-collecteurs qui sont développés dans de nombreuses collectivités. Ils permettent d’avoir des points de récupération d’eau importants et ils sont des points de relais pour les jardiniers et les espaces verts partout dans la ville. Cela se développe de plus en plus sur les toits des gymnases et des écoles. C’est souvent enterré, mais parfois non et cela peut être disgracieux. Cela peut s’anticiper pour les constructions nouvelles, mais c’est parfois plus complexe pour l’ancien. Le fait d’intégrer dans nos programmes la question de la gestion de l’eau et d’avoir ces récupérateurs d’eau de grande capacité sur les nouvelles constructions, parce que l’on a parfois des toitures importantes, permet, au-delà de travailler sur les essences des plantes qui ont besoin de moins d’eau, d’éviter de déplacer l’eau dans des camions. Je pense qu’il faudrait y réfléchir sur du moyen-long terme et l’intégrer dans les programmes de rénovation ou de création de bâtiments publics, au-delà des programmes de logements sociaux. Je pense que chaque logement social devrait prévoir des grands récupérateurs à son pied, mais c’est un autre sujet.

Le deuxième point est quelque chose que j’avais déjà évoqué, en lien avec le MOBE. Il s’agit d’avoir, comme l’inventaire a été fait, une mise en lumière… Pour parler de tourisme vert, de plus en plus de Français ou d’étrangers sont intéressés par notre patrimoine naturel et vont voir des arbres remarquables, des canopées particulières, etc. Je pense que l’on doit investir aussi dans ce tourisme vert et mettre en lumière ce que l’on a déjà collecté en termes d’inventaire et de collecte d’informations sur notre patrimoine naturel boisé. Je pense que l’on a une carte à jouer sur ce tourisme qui est en train de se développer dans un certain nombre de capitales européennes. Je pense que l’on a à jouer là-dessus, en lien avec le travail de sensibilisation qui peut être fait sur la biodiversité avec le MOBE.

Sur la question de l’eau, il faut creuser pour rendre automatiques le captage et la récupération. Sur la question de la valorisation, je pense que l’on a une carte à jouer sur notre territoire, parce qu’on a une ville très arborée et des arbres remarquables qui sont à mettre en lumière et à valoriser.

Mme BARRUEL – Je voulais remercier Jean-Paul IMBAULT pour sa présentation très complète de ce qui est fait en matière de végétalisation dans la ville.

En ce qui concerne les haies et le problème des bâches que l’on a évidemment remarquées depuis quelques mois, surtout dans le quartier de La Source, je rappelle que l’on est dans le domaine privé. Un travail va être entrepris avec les conseils syndicaux des résidences et les propriétaires pour éviter cette multiplicité de bâches que l’on voit apparaître. Tout cela demande beaucoup de disponibilités du personnel des quartiers et de l’urbanisme. Ce n’est pas si facile à mettre en route.

De façon plus générale, le PLUM nous impose des réglementations strictes en matière de protection des cœurs d’îlots et des espaces boisés classés. Nous avons une feuille de route très précise en matière de préservation de l’arbre et nous allons au-delà de ce que le PLUM préconise. Le travail a été renforcé avec les promoteurs, les porteurs de projet et les privés pour faire en sorte que les arbres soient préservés, que l’on évite de couper les arbres qui sont là depuis des dizaines d’années et que, pour chaque projet immobilier, on ait une végétalisation renforcée sur les parcelles.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 80

Je voulais remercier le service des espaces verts parce qu’ils sont extrêmement disponibles. À chaque fois qu’on leur demande d’aller voir comment se porte un arbre ou un espace boisé, un travail est fait entre le service de l’urbanisme et le service des espaces verts.

Mme BREANT – On ne peut que se féliciter de tous les jardins qui sont à disposition, notamment pour les écoles qui ont investi tous ces jardins, qui font de la pédagogie et qui en profitent, ainsi que les centres de loisirs. C’est un investissement de leur part tant par la découverte de la nature que par le travail qui est fait autour. C’est très bien.

Je tiens à remercier les services de la ville et M. IMBAULT pour le fleurissement des bulbes avenue des Droits de l’Homme. Pendant trois mois, c’est un rayon de soleil.

M. IMBAULT – J’ai parlé dans mon propos des haies sur La Source. J’ai dit que l’on était en train de faire une étude pour essayer de proposer des haies vives ou des haies champêtres, avec des schémas de plantation, des espèces qui pourraient être recommandées, des petites indications simples pour planter. Je peux vous assurer que cela peut être des choses très simples qui pourraient aider. On verra cela avec le service de l’urbanisme également pour essayer de mettre cela en place. C’est prévu, nous sommes en train d’étudier cet élément.

En ce qui concerne la récupération des eaux, nous sommes en train également de voir si, sur des toits très importants près d’un jardin… Dans le parc Berthe Morisot, il y a à côté le Relais Orléanais qui a des toits d’une surface importante, et les eaux de ce toit pourraient être récupérées pour être utilisées pour le jardin. Il y a d’autres endroits : des gymnases et des écoles pourraient être utilisés dans ce sens.

S’agissant de la valorisation et de la découverte du patrimoine végétal, c’est en cours. Nous avons près de 30 000 arbres dans la ville et nous devons faire une sélection importante pour montrer des arbres exceptionnels. Sur la propriété de Charbonnière, nous avons 120 hectares avec des arbres exceptionnels, dont un chêne à 13 troncs. On ne le connait pas, et tout ça il faut que ce soit découvert.

M. le Maire – C’est un joli débat. Je voudrais terminer par deux ou trois points sur le bois des Groues. Monsieur CLOZIER, nous sommes tout à fait vigilants sur l’opération des Groues, et vous étiez déjà intervenu sur le sujet.

Il nous arrive, avec Béatrice BARRUEL, de refuser des projets immobiliers lorsqu’ils se proposent d’abattre des arbres. Cela mène parfois à des situations tendues, n’est-ce pas, Madame BARRUEL ? Nous ne cédons pas, encore récemment, pas très loin d’ici, sur une opération qui est d’ailleurs modifiée pour tenir compte d’arbres très beaux, notamment des platanes et des charmes exceptionnels, Monsieur IMBAULT. Je pense que vous avez tout de suite ciblé. Les charmes seront préservés, ce qui n’était pas le cas dans l’opération initiale. Nous sommes très vigilants, notamment avec la direction de l’urbanisme, sur cette question.

Vous avez raison quand vous parlez de comportements qui ne sont parfois pas acceptables. Nous sommes en train de réfléchir – il faut un certain temps pour que cela se mette en place parce que ce n’est pas simple – à la création d’une police de l’environnement. J’espère que, dans le courant de cette année – Monsieur le Directeur général des services, je vous mets une amicale pression –, je pourrai vous présenter cette possible police de l’environnement qui permettrait de prendre en compte un certain nombre des sujets dont il a été question dans ce débat.

Pour terminer sur une note positive, on plante beaucoup plus d’arbres que l’on en coupe. On en plante environ 200 de plus par an que l’on en coupe. Je crois que cela figurait dans la présentation.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 81

Extrait n°2024-01-17-VODEL-020 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans - Adaptation au changement climatique - Examen.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 82

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. IMBAULT

N° 20 Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans - Adaptation au changement climatique - Examen.

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) centre-Val de Loire a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des villes au changement climatique des exercices 2018 et suivants.

A l’issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations définitives à la commune d’Orléans et Orléans Métropole le 3. Octobre 2023.

Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- acter de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Val de Loire relatif au contrôle coordonné des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole et de la commune d'Orléans dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des villes au changement climatique des exercices 2018 et suivants, et des débats qui se sont tenus.

Annexe(s) : 1

- RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CRC

M. le Maire – Je vous prie d’excuser M. ROY qui est malheureusement malade. C’est M. IMBAULT qui prend le relais pour la présentation de ce rapport.

M. IMBAULT – Nous pouvons nous réjouir de constater que le rapport met en avant de nombreux points positifs et avancées significatives, fruits d’une action volontariste dans la prise en compte des enjeux de la transition écologique, notamment une prise de conscience précoce et une bonne connaissance des effets du changement climatique sur notre territoire. C’est l’adaptation de notre gouvernance politique (impliquer et sensibiliser), l’association accrue des citoyens dans cette gouvernance, une stratégie territoriale ambitieuse et un plan d’action dense et pertinent. Il y a également l’adaptation, l’organisation et une modernisation des services avec la mise en place d’un organigramme autour de 12 programmes, l’un d’entre eux étant le programme « territoire résilient », et d’une école interne de formation.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 83

La ville d’Orléans s’est engagée dans une démarche volontariste d’adaptation au changement climatique dès le début des années 2000. Il s’agit de l’une des premières villes de France à avoir formalisé tout un éventail d’actions à mettre en œuvre, ainsi que des objectifs à atteindre dans le cadre d’un Agenda 21. En effet, les initiatives face au changement climatique de la ville d’Orléans sont diverses. La stratégie de verdissement du territoire est soulignée par l’inauguration de nouveaux espaces verts, notamment le parc Berthe Morisot, le jardin Hélène Cadou, le jardin Saint-Hilaire, l’écoquartier des Groues avec un parc de 12,5 hectares.

À l’échelle métropolitaine, chaque projet intègre la dimension végétale. Il faut également noter une originalité dans la gouvernance grâce aux Assises de la transition écologique.

En matière de transports, des investissements massifs ont été réalisés récemment avec la modernisation du réseau de bus TAO. La création de la SPL Énergies va nous permettre de produire massivement de l’énergie décarbonée. À souligner également le traitement des eaux usées par la STEP La Source, réutilisées ensuite pour l’arrosage du parc floral.

À l’issue de ce contrôle, la Chambre a formulé trois recommandations à destination de la métropole et une seule à l’adresse de la commune.

M. le Maire – Je vous fais part des recommandations. Pour la métropole, il s’agit de mieux prendre en compte, lors de la prochaine actualisation du plan Climat Air Énergie territorial, de l’enjeu de l’adaptation au changement climatique et de s’assurer de sa compatibilité avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Une deuxième recommandation qui concerne la métropole est de mettre en place l’observatoire des risques prévu au plan Climat Air Énergie territorial et d’intégrer les risques liés au changement climatique.

Une dernière recommandation qui concerne la ville d’Orléans et la métropole est de développer les outils permettant d’identifier les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique.

Ce sont des recommandations intéressantes que nous prenons évidemment en compte. C’est intéressant de voir, et c’est assez logique, que trois recommandations sont proposées à la métropole et une à la ville. C’est une des remarques que j’avais formulées à la Chambre régionale lors de la tenue de son analyse : la ville d’Orléans a commencé bien avant la métropole. C’est beaucoup plus récent à la métropole, donc on ne peut pas lui demander d’être aussi avancée que la ville d’Orléans, d’autant plus qu’un certain nombre de compétences sont plus récentes à la métropole et étaient antérieures à la ville. Tout cela me paraît donc logique.

M. GRAND – Je comprends que Monsieur IMBAULT ait tenu à faire la présentation des actions qui sont menées en termes de végétalisation avant que l’on étudie le rapport, contrairement à ce qui était prévu dans l’ordre du jour. Toutefois, en lisant ce rapport de manière précise, il faut savoir que la Chambre régionale des comptes a le grand avantage d’être impartiale et de montrer la réalité des faits en ce qui concerne le sujet traité, en l’occurrence l’adaptation de notre métropole et de notre ville au changement climatique. J’ai extrait deux phrases que je vais commenter pour illustrer mon propos et les raisons pour lesquelles je suis beaucoup plus critique sur le sujet.

Il est écrit que les actions à réaliser sont prévues depuis de nombreuses années mais que la végétalisation des zones urbaines et la désimperméabilisation des sols sont bien loin d’être appliquées.

Un peu plus loin, il est écrit que le territoire de notre métropole s’artificialise de manière continue, ce qui renforce les risques face au changement climatique. On voit bien que l’on va à l’opposé des objectifs qui sont donnés pour adapter notre métropole. Je ne dis pas que rien n’est fait, mais ce que nous faisons n’est pas suffisant pour nous rapprocher de l’objectif.

Je tiens à dire également, et on en parle régulièrement, que le « zéro artificialisation nette » est un ensemble de mesures qui doit non seulement s’étendre, mais aussi devenir systématique. Il n’est pas question de ne plus rien faire ni bouger, mais à chaque fois que l’on intervient sur un territoire, il faut s’assurer que les mesures d’urbanisme qui sont prises ont le minimum d’impact sur l’environnement, en particulier sur l’imperméabilisation des sols. On sait le faire depuis des années. Je prends l’exemple du LAB’O, dont le parking est tout à fait perméable. On voit donc qu’un certain nombre de mesures sont possibles, mais il s’agit de les systématiser.

Je vous rappelle également qu’une demande a été formulée, comme l’engagement que vous aviez pris sur le sujet, à savoir que le suivi du plan Climat Air Énergie territorial soit réellement fait chaque année. C’est un engagement pris par la collectivité, mais ce n’est pas le cas. Il s’agit désormais de le mettre en œuvre.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 84

Enfin, il y a une mesure symbolique pour moi. La vigie citoyenne a été mise en place. On s’est vu en fin d’année, au sein de cet hémicycle, et on nous a expliqué que la première promotion de la vigie citoyenne serait maintenue encore une année pour échanger avec les membres de la vigie citoyenne, avec les vice-présidents et vice-présidentes de la métropole. Je propose aussi quelques adjoints de la ville d’Orléans et que quelques échanges soient menés, parce qu’on s’est aperçu, dans le cadre de cette formation qui a été délivrée auprès de la vigie citoyenne dans le cadre de la transition écologique de notre collectivité, qu’il y avait une appropriation par ces membres et une envie de continuer à contribuer. Je le rappellerai en conseil de métropole, mais il serait important que l’on donne la possibilité aux membres de la vigie citoyenne, sur un certain nombre de sujets précis, pourquoi pas sur celui-ci qui est un enjeu très important, d’émettre un avis.

Aujourd’hui, on a une expertise des services de la ville et de la métropole, une expertise en tant qu’élu, à différents niveaux selon les sujets. Il est important de faire appel également à l’expertise d’usagers, de nos concitoyens, en l’occurrence de leurs représentants dans le cadre de la vigie citoyenne. Je vous demande d’intégrer à vos réflexions le fait de les faire participer à ce qui est crucial dans les années à venir. Il y a des objectifs et ce document permet de requalifier et réexpliquer ceux que nous devons atteindre. Il faut désormais que nous puissions systématiser les mesures qui nous permettront de les atteindre.

M. CHAPUIS – Je serai rapide parce que Jean-Philippe GRAND a abordé un certain nombre de points que je voulais évoquer.

En écoutant Monsieur IMBAULT, j’ai l’impression que l’on n’était pas face au même document. Dans le document, un constat est fait sur ce qui a été fait et ce qui reste à faire. Les propos étaient plutôt sur ce qui a été enclenché, et les réponses qui seront apportées au document sont peut-être mises en annexe pour apporter un contre-regard sur ce qui a été écrit. Quand je lis « végétalisation d’ampleur limitée », « cours Oasis peu mises en œuvre », « des opérations de désimperméabilisation qui restent modestes », c’est un constat assez sévère de ce qui a été fait. Même dans la conclusion, on indique que face aux objectifs fixés depuis 25 ans, les mesures d’adaptation sont d’ampleur limitée.

Je pense que l’on a besoin d’amplifier très fortement et d’accélérer la démarche qui a pu être lancée. Jean-Philippe GRAND a évoqué la participation citoyenne et l’expertise sur ces sujets. Il y a une montée en compétences des services de toutes les collectivités dans ces domaines, mais je pense que l’on a besoin d’avoir un regard assez fin sur ce qui est en train de se passer. Quand on vous dit qu’il faut aller plus vite sur les cours Oasis et que l’on parle de désimperméabilisation des sols, on a l’impression de passer pour des gens qui sont un peu à côté de la plaque et qui ne sont pas au courant de ce qui se passe dans la ville. En l’occurrence, la Chambre régionale des comptes dit de manière objective que la collectivité prend du retard sur un certain nombre de sujets, a des pistes intéressantes, notamment avec le travail interne et la mobilisation de manière transverse des services municipaux.

Ce document est intéressant parce que cela nous permet de nous poser. C’est un organisme extérieur qui regarde ce qui a été fait ces dernières années et cela permet d’avoir des pistes de progrès identifiées importantes. Je trouve que cela a un intérêt assez fort. Les chambres régionales des comptes ont parfois des rapports austères, mais le document est concret sur l’état des lieux de la ville quant à ces sujets et doit permettre, au-delà des recommandations techniques, d’accélérer sur ces différents sujets.

Mme KOUNOWSKI – Je vais aller dans le même sens que mes collègues par rapport au grand intérêt de ce rapport. Je regrette d’ailleurs qu’il ne soit pas plus détaillé dans cette enceinte, parce que la Cour des comptes apporte un regard extérieur. Chaque année, on a les rapports développement durable et transition énergétique au niveau de la ville et de la métropole, donc c’est bien d’avoir ce regard extérieur.

Dans ce document, la Cour des comptes pointe des choses positives et des faiblesses. Les deux grands axes qui ont été abordés dans ce rapport sont en lien avec le changement climatique, avec des termes très précis : atténuation du changement climatique, c’est-à-dire comment on fait pour diminuer la production de CO2, donc les gaz à effet de serre. Je vais parler surtout au niveau de la Ville. Vous avez eu raison de dire, Monsieur le Maire, qu’il y a un décalage entre métropole et ville. Je pense que l’on aura la discussion lors du Conseil métropolitain, mais on va essayer de se centrer sur la ville.

S’agissant de la production d’énergie, des choses ont été initiées. Je regretterai toujours que l’on n’ait pas fait, il y a 10 ou 15 ans, la géothermie à La Source, mais c’est passé. On va vers des énergies renouvelables, la rénovation énergétique des bâtiments, etc. Je ne vais pas aller dans le détail.

La Cour des comptes pointe des faiblesses par rapport à l’adaptation au changement climatique. Notre territoire va subir ces changements : l’élévation des températures, l’assèchement des sols, la________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 85

gestion des pluies très importantes sur nos sols, le problème de l’eau. L’adaptation au changement climatique est pointée comme une faiblesse des mesures qui ont été engagées. Cela peut être intéressant de voir comment on peut redresser la barre, parce que c’est un enjeu majeur.

La ville a mis en place beaucoup de choses : l’Agenda 21, la charte orléanaise de l’arbre urbain, le plan énergie climat territorial communal. Beaucoup de choses ont été reprises dans le PLUM en 2022. Malgré tout, il y a des fragilités et des insuffisances par rapport à l’adaptation du territoire au changement climatique. Pour l’illustrer, je vais prendre un exemple de mon quartier, La Source, que je connais bien, qui est d’ailleurs cité dans ce rapport comme une zone boisée et très riche par rapport à son patrimoine végétal au sein de la ville d’Orléans. La Cour des comptes dit que pour avoir une politique fiable d’adaptation au changement climatique, il faut avoir des indicateurs, suivre ces indicateurs et voir comment ils évoluent dans le temps. Ces indicateurs doivent permettre de fixer des objectifs.

Je vais prendre le problème du déboisement. Monsieur IMBAULT nous a présenté la revégétalisation de la ville et la préservation des bois et des arbres, mais il faudrait des indicateurs pour voir comment cela évolue. Par rapport aux arbres, la ville a fait un inventaire des arbres remarquables qui sont à protéger. Vous avez d’ailleurs mis en place des règlements qui permettent de protéger ces arbres et même des amendes quand ils sont abîmés, mais beaucoup d’autres arbres ne sont pas protégés et doivent être conservés parce qu’ils forment des îlots de fraîcheur. D’ailleurs, quand il fait très chaud l’été et quand on arrive du centre-ville, on a parfois un différentiel de températures à La Source de 4 ou 5°C parce qu’on a beaucoup d’arbres et l’humidité des sols est préservée. Ce sont aussi des puits à carbone et ils gardent l’humidité.

Je l’ai déjà dit dans cette enceinte mais notre quartier, qui date de 50 ans, évolue et certaines parcelles changent de fonction, notamment les parcelles industrielles dans le sud de La Source, car les industries n’existent plus ou s’en vont. À l’origine, lors de la construction de ce quartier, ces usines ou ces lieux de stockage étaient entourés de bois. Les bâtiments sont détruits mais rachetés par des promoteurs et on construit de l’habitat, des pavillons, etc. D’ailleurs, la Cour des comptes le pointe et dit qu’il y a une urbanisation de nos sols qui va peu à peu impacter ces zones boisées.

J’aimerais savoir si nous avons un indicateur sur le nombre d’arbres qui existaient il y a 10 ans à La Source et le nombre d’arbres actuels. Suite à la succession de projets immobiliers et au changement de fonction des parcelles… Je parlerai du lotissement Rodin, que vous avez vu, Monsieur le Maire, des pavillons qui ont été construits rue Honoré de Balzac et des Ombrages, Madame BARRUEL. L’autre jour, des habitants sont venus m’alerter, car il y avait des billes de bois entassées ; c’était des arbres qui n’étaient pas malades mais qui étaient en bonne santé. Pourquoi ? Parce qu’un promoteur va faire des parcelles pour construire des pavillons. A-t-on un indicateur ? J’aimerais savoir combien d’arbres il y avait dans notre quartier – des arbres en bonne santé, car certains sont morts dus au réchauffement climatique et aux maladies – et combien on perd d’arbres chaque année. On dit que l’on revégétalise plus que l’on ne perd d’arbres, mais cela dépend des quartiers. Revégétaliser coûte plus cher que de perdre des arbres, parce que les arbres sont là, on n’a pas à les arroser. Pour avoir un arbre haut comme un chêne qui a 15 ans, cela nécessite du temps et beaucoup d’eau.

Je trouve que l’on est dans une politique un peu schizophrène, parce qu’on revégétalise, mais on abat des arbres et on continue à en abattre. Actuellement, notre quartier perd des surfaces boisées. Je vous alerte donc à nouveau. Le PLUM est restrictif, mais je pense qu’il devrait l’être encore plus. Il serait intéressant de suivre ces indicateurs pour voir combien on a d’arbres à un temps T et combien on en a à T+1, T+2 et T+3, et de faire un pourcentage d’évolution du boisement ou du déboisement. Je pense que c’est important.

Je vais soulever d’autres problématiques qui sont un peu évoquées mais en interligne dans ce rapport. C’est le fait que, parfois, des politiques peuvent se contredire. S’agissant de la diminution de la production de CO2, on choisit le solaire au niveau de la métropole, sur les toits ou autres. C’est très bien, mais va se poser un problème, que l’on rencontre au niveau de la gestion des copropriétés à La Source. Certaines personnes veulent mettre des panneaux solaires sur les toits des maisons, mais il y a un arbre devant et fait de l’ombre, donc le panneau solaire ne sera pas suffisamment producteur. Panneau solaire ou arbre ? Cela pose un problème, parce que l’arbre donne de l’ombre, et le panneau solaire ne fonctionnera pas s’il y a de l’ombre. Si l’on abat l’arbre, on a moins d’ombre et des températures plus élevées. Des choix vont devoir être faits, et il faut peut-être aider les copropriétés à faire ces choix, parce que la pression est importante.

M. le Maire – J’entends ce que vous dites, Madame KOUNOWSKI, mais si je comprends bien, vous voulez que l’on aille compter les arbres chez les particuliers. Il va falloir que la ville aille chez chaque particulier, dans chaque parcelle, pour compter les arbres. On n’en a pas le pouvoir, et c’est tant mieux parce qu’on ne rentre pas chez les gens en disant : « bonjour, on va compter les arbres, continuez vos occupations ». Il va falloir qu’on repasse tous les ans pour savoir s’il y a un arbre en________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 86

plus ou un arbre en moins ? Je vous le dis très gentiment, mais ce n’est pas réaliste. Je ne sais pas combien de bataillons de fonctionnaires municipaux il faudrait pour faire ce recensement. Vous voyez bien que ce n’est pas réaliste. De plus, heureusement, on ne rentre pas chez les particuliers comme cela.

Mme KOUNOWSKI – On voit de l’extérieur.

M. le Maire – Ce n’est pas réaliste.

M. CLOZIER – C’est un rapport plutôt objectif qui pointe des réussites. Vous saurez relever tout ce qui manque et que le rapport a pointé.

Je voudrais évoquer un point que la CRC identifie comme le sujet de la gouvernance de la transition à améliorer. Elle parle de la nécessité de choisir les actions et les financements associés en fonction de leur impact et de leur poids contributif à la lutte contre le dérèglement climatique. On l’a vu avec la présentation précédente de Monsieur IMBAULT, les services ne ménagent pas leur peine et leurs efforts pour mener ces actions. Ce qui est dommage, c’est qu’il est difficile de comprendre comment ces actions contribuent efficacement aux enjeux et comment elles s’inscrivent dans un plan d’ensemble.

Je vais prendre quelques exemples d’actions qui ont été menées lors des années précédentes et les questionner par rapport à ces enjeux. Il a été fait le choix, l’année dernière, de végétaliser la pile du pont Thinat. Comment cette végétalisation s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique ? A-t-elle un lien avec la stratégie de végétalisation que vous avez présentée ?

Ensuite, il y a les ravalements de façades. Contribuent-ils à mener cette lutte ?

Quelle est l’efficacité de la journée sans voiture qui a été menée l’année dernière ? C’est dommage qu’elle ne devienne pas récurrente et virale pour avoir un véritable impact.

Enfin, quelle est l’efficacité des requalifications de voirie où l’on va être amené à dénaturer les îlots de fraîcheur parce qu’il faut maintenir la place de la voiture, voire l’augmenter ? Le rapport cite la nécessité d’avoir des indicateurs et d’établir un bilan objectif des effets environnementaux. D’ailleurs, la ville a répondu en disant que les effets réels n’avaient pas encore été mesurés scientifiquement.

Pour un meilleur pilotage de l’adaptation de la ville au changement climatique, je pense qu’il est primordial de se mettre en ordre de bataille pour que les prochaines actions que vous allez présenter le soient à l’aune de leur impact quantitatif sur la décarbonation et la lutte contre le dérèglement climatique.

M. DABOUT – C’est un sujet trop grave pour laisser dire tout et n’importe quoi. Je voulais revenir sur l’artificialisation des sols. Je vais vous lire le rapport pour qu’il n’y ait pas de sujet : « Les données cartographiques montrent que ce sont essentiellement les communes du sud (Saint-Cyr-en-Val et Olivet) et de l’ouest de la métropole (Saran et Ingré) qui ont connu une artificialisation importante de leurs sols ». Nous sommes dans une enceinte municipale pour la ville d’Orléans, donc je pense que nous pouvons nous féliciter de ne pas être dans cette liste de villes qui ont artificialisé leurs sols.

Par ailleurs, on a des exemples concrets des efforts qui sont faits pour désartificialiser les sols et les rendre plus perméables, que ce soit le jardin Auguste Saint-Hilaire, qui était très urbanisé et qui a permis d’avoir un îlot de fraîcheur, ou le marché Madeleine où le revêtement qui a été choisi permet un drainage de l’eau beaucoup plus important. On le verra dans les autres projets qui viendront et qui nous permettront de vérifier ce que je suis en train de dire.

Concernant les indicateurs, il faut être minutieux parce que le jour où l’on en choisit un, il faut pouvoir le piloter. Le jour où l’on décide d’aller compter tous les arbres chez les uns et les autres, si l’on se rend compte qu’un arbre manque chez une personne, en plus d’avoir réussi à rentrer dans la vie privée de quelqu’un, il faut que l’on sache ce qu’on en fait. Comment arrive-t-on à piloter ces indicateurs ?

Je pense qu’il y a une réflexion à mener. Ce rapport a des observations intéressantes et des recommandations pertinentes au niveau de la ville concernant les crédits propres. Les principaux acteurs du crédit que sont les banques ne sont pas encore tout à fait au point sur le risque climatique et la gestion du climat dans le cadre de leurs activités bancaires et assurantielles. Au niveau de la ville, nous avons encore du chemin à mener, mais c’est très bien initié et nous sommes sur la bonne voie.

M. le Maire – Quelques mots pour conclure ce débat. D’abord, sur l’allée Pierre Chevallier, le revêtement dont parle Monsieur DABOUT est composé de coquilles Saint-Jacques. Vous ne pourrez pas les ramasser, mais c’est du recyclage de coquilles Saint-Jacques, parce qu’on ne sait pas quoi faire des déchets de crustacés. Une entreprise a inventé une chose assez formidable en faisant des________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 87

revêtements de sol. De plus, ce revêtement de sol désimperméabilise, donc c’est très positif. Nous avons fait cette première expérimentation pour voir si cela tenait dans la durée, et pour l’instant, cela a l’air de tenir très bien. D’ailleurs, nous l’avons un peu étendue pour terminer complètement l’opération.

Concernant ce rapport, je remercie Gauthier DABOUT pour sa précision sur la question de l’imperméabilisation des sols, de l’artificialisation, etc., parce que dans notre débat, on mélange malheureusement deux choses : la ville et la métropole d’Orléans. La métropole d’Orléans, ce sont 22 communes. Un certain nombre de remarques sont essentiellement faites sur la métropole dans ce rapport et sur des communes qui sont extérieures à Orléans. Je ne voudrais pas qu’un faux débat s’instaure disant qu’à Orléans, on n’a pas fait ceci ou cela. Ce n’est pas ce que contient le rapport ; il y a une distinction entre la ville d’Orléans et la métropole d’Orléans.

Ce qui est intéressant dans un rapport, ce sont ses conclusions et ses recommandations. Si le rapport avait été sévère sur la ville d’Orléans, je vous garantis qu’il n’y aurait pas qu’une recommandation, qui ne porte pas d’ailleurs sur le contenu des politiques conduites, mais sur le fait de développer les outils permettant d’identifier les crédits relatifs à l’adaptation au changement climatique. C’est une recommandation en termes de gouvernance pour que l’on identifie mieux ce que nous dépensons au profit de la lutte contre le dérèglement climatique. Ce n’est en rien une critique sur le fond des politiques et des actions qui sont suivies depuis longtemps à Orléans. J’ajoute d’ailleurs que ces critiques seraient étonnantes, et elles ne le sont pas, car je ne connais pas de ville de plus de 100 000 habitants qui, en 20 ans, a les résultats d’Orléans.

Je prends un exemple concret, avec des chiffres et des résultats : la ville d’Orléans est l’une des rares villes de France, peut-être la seule, à avoir diminué de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre. Je ne parle pas de la ville d’Orléans en tant qu’entité, mais du territoire de la ville d’Orléans, qui a diminué de 12 % ses émissions de gaz à effet de serre. La raison principale, qui est essentielle, est la transformation de la totalité du chauffage urbain, qui était gaz/fioul il y a un certain nombre d’années et qui est désormais à plus de 90 % biomasse, avec encore un peu de gaz si l’on était juste en biomasse. Par sécurité, il y a encore une capacité gaz. Il n’y a plus de fioul, et c’est un résultat massif, parce que réduire au niveau d’une entité de la taille d’Orléans de plus de 10 % les gaz à effet de serre, cela commence à devenir très significatif. Ce n’est pas fait ailleurs et c’est tellement évident que les émissions de gaz à effet de serre, en France, durant les années corrélatives à celles d’Orléans, ont continué à augmenter, à telle exception et à tel moment près, notamment durant l’année Covid puisqu’il y a eu beaucoup moins d’activité. C’est d’autant plus remarquable sur la ville d’Orléans que la ville continue à se développer, à augmenter son activité et sa population. Il faudrait même pondérer les résultats par ces augmentations, ce qui n’est pas fait dans les calculs.

En revanche, la métropole a des compétences beaucoup plus récentes, donc on ne peut pas reprocher à la métropole de ne pas avoir encore des résultats alors qu’elle vient de s’engager dans cette lutte contre le dérèglement climatique dans les compétences qu’elle exerce. Je prends l’exemple de la question de l’urbanisme. Encore récemment, cette compétence était exclusivement communale. Venir dire à la métropole « vous n’avez pas suffisamment désartificialisé, non artificialisé ou désimperméabilisé », je considère que c’est une remarque qui ne tient pas dès lors que la compétence, il y a quelques petites années, n’était pas exercée par la métropole, mais par les communes. S’il y a des reproches à faire aux communes, qu’on leur fasse directement, mais qu’on n’impute pas ce qui n’a pas été fait par les communes à la métropole qui n’en avait pas, à l’époque où les choses se sont produites, notamment pour l’essentiel du contrôle de la Chambre régionale… Il ne faut pas qu’on impute cela à la métropole, qui n’est pour rien dans la période de contrôle incriminée. Je trouve que c’est un manque de rigueur intellectuelle sur ce point.

J’ajoute que la métropole l’a engagé, puisqu’elle a voté récemment et met en œuvre ses compétences assez rapidement au travers du PLUM. Avant, cette compétence s’exerçait par les PLU des communes. C’est la métropole, en prenant cette compétence intercommunale PLUM, qui intègre des éléments qui vont dans le sens de la désartificialisation, de la désimperméabilisation, de la limite dans les constructions des communes, puisque les permis de construire et la politique urbaine continuent à relever des communes. C’est un constat injuste à l’égard de la métropole. Si l’on dit que c’est un constat qui est fait sur le territoire de l’agglomération, c’est-à-dire le territoire de la métropole, oui. Si c’est l’entité métropole qui est critiquée, je considère que non. Je le dis d’autant plus que, lorsqu’un certain nombre de choses ont été faites, notamment le PLUM, pour une bonne partie du travail sur le PLUM, je n’étais pas président de la métropole. C’était notre collègue, aujourd’hui sénateur et anciennement maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Christophe CHAILLOU, qui était président de la métropole. C’est à ce moment qu’une grosse partie du travail a été faite sur le PLUM. Je le dis donc de manière d’autant plus désintéressée. Pour celles et ceux qui siègent à la métropole, nous savons bien comment les choses se sont passées, avec un très gros travail des services de la métropole qui reprennent ce sujet pour le compte de la métropole.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 88

Je voulais insister sur la distinction entre ville d’Orléans, qui ne fait pas l’objet de critiques particulières mais qui, au contraire, est citée sur un certain nombre d’actions positives… Pour les critiques qui sont faites à la métropole, une partie relève du champ du territoire métropolitain, mais pas de l’institution métropole, parce que l’institution les a prises en compte et continue de les prendre en compte. Je voulais bien qu’on le fasse il y a 20 ans, mais la métropole n’était pas compétente pour le faire. Nous venons de créer la SPL Orléans Énergies, ville d’Orléans et métropole d’Orléans, qui prend à bras-le- corps ces questions. Je ne vais pas vous citer, car on a l’occasion d’en parler régulièrement, l’ensemble des domaines dans lesquels la métropole exerce ses compétences.

Monsieur CLOZIER, vous avez parlé, et je partage ce que vous dites, de l’analyse et de la quantification des résultats. C’est un point très important que vous soulevez et c’est très complexe. Comment peut-on quantifier les résultats de tel aménagement en matière de lutte contre le dérèglement climatique ? Pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions, je dis que certains sujets sont quantifiables et d’autres sont difficiles, voire non quantifiables. On va réaliser un jardin : comment va-t-on mesurer l’effet recherché ? On va le mesurer par des ratios, pas par rapport à ce que produit ou ne produit pas le jardin. On va dire qu’un arbre peut capturer tant de CO2, qu’on a planté tant d’arbres dans le jardin, donc on a telle évaluation de la capture de CO2. Il y a une très grande part de subjectivité, parce que l’arbre a un certain âge. Si on a planté un très jeune arbre, sa capture de CO2 est très faible. On ne plante pas des arbres qui ont 30 ans, quoique certains peuvent essayer, mais c’est compliqué ; le résultat serait meilleur.

Si l’on fait de la micro-quantification, on peut faire certaines évaluations avec des marges d’imprécision qui ne sont pas négligeables. Cela peut donner une idée. Quand on le fait au niveau « macro », la somme des marges d’erreur va faire que l’on va présenter un chiffrage qui n’a plus beaucoup de sens. C’est le cas pour certains chiffrages, pas pour tous. Quand on le fait sur le chauffage urbain, on quantifie précisément. La méthodologie sait quantifier et donner les résultats.

Comment évalue-t-on ? On avait travaillé, il y a une dizaine d’années, avec une élue qui était en charge de cela et qui connaissait remarquablement le sujet. On a cherché à créer des indicateurs et on avait essayé de partir des données nationales et de nos propres données pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre du territoire orléanais. Il y a une partie de chiffrage qui se fonde sur la réalité et une autre sur la base de calculs à partir d’évaluations. L’ensemble est très compliqué à synthétiser. On pourrait entrer davantage dans le détail, mais la méthodologie est très complexe. C’est très intéressant de regarder ce que fait le GIEC en la matière pour avoir des données les plus fiables possibles au niveau mondial, ce qui est encore plus compliqué. Si vous regardez les modélisations du GIEC, je vous souhaite bon courage. C’est très intéressant, mais vous pouvez y passer toutes vos vacances.

Il est vrai qu’il faut que l’on arrive à mieux quantifier globalement ces résultats. Vous avez cité l’exemple de la journée sans voiture. Intuitivement, le résultat le plus objectif possible est très faible, voire marginal. L’intérêt est plutôt dans la sensibilisation. Si l’on cherche des résultats, ce n’est pas par-là qu’il faut en passer. Il faut en passer par des économies massives dans la production d’énergie et par des productions d’énergies renouvelables décarbonnées. On vient d’ouvrir sur la STEP une récupération de chaleur à partir des eaux réutilisées de la STEP. On sait quantifier et on sait que l’on va faire une économie de près de 1 000 tonnes de CO2 par an. Je rappelle que si nous voulons être dans l’objectif – je parle au niveau de la région – de moins 50 % de gaz à effet de serre, il faut économiser plusieurs millions de tonnes. On se dit que 1 000 tonnes, c’est bien, mais il faut passer en millions de tonnes d’équivalent CO2.

Je sens que je ne capte plus totalement votre attention, pourtant il n’est pas très tard. Je vous remercie beaucoup pour ce débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 89

Extrait n°2024-01-17-VODEL-022 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Prévention des Risques – Risques liés aux cavités souterraines – Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux – Approbation d’un règlement.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 90

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. GEFFROY

N° 22 Prévention des Risques – Risques liés aux cavités souterraines – Attribution de subventions aux propriétaires privés pour études et travaux – Approbation d’un règlement.

Le territoire orléanais, dans la partie située au sud de la Loire présente un risque d’effondrement karstique (fontis, doline…). Cependant, le nord de la Loire, présente un réseau dense de cavités souterraines (puits, galeries, caves et carrières). Cette présence de cavités anthropiques s’explique par une exploitation souterraine du calcaire de Beauce jusqu’au début du XXème siècle. Inventorier ces cavités anthropiques est complexe car les informations font défaut, d’une part parce que les déclarations d’ouverture de carrière ne furent rendues obligatoires qu’à partir de 1880, d’autre part du fait d’une perte d’archives pendant la deuxième guerre mondiale. En conséquence, si certaines de ces cavités sont aujourd’hui répertoriées et cartographiées par les services municipaux, il est impossible de connaître exhaustivement le nombre et l’état de ces cavités, dont les accès ont pu être fermés par le passé et dont la mémoire s’est perdue. De fait, sans aucune ventilation ou moyen de les contrôler, elles deviennent potentiellement dangereuses. C’est pourquoi des effondrements subits se produisent parfois sur le territoire, impactant le domaine public, mais aussi des propriétés privées. Des découvertes fortuites de carrières interviennent aussi parfois à la faveur de travaux, et leur état constaté peut alors faire apparaître la nécessité d’un traitement rapide. Ces situations graves engendrent des risques pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que des coûts financiers très importants pour sécuriser les cavités et supprimer le danger. Les personnes privées confrontées à ces événements se trouvent souvent démunies pour y faire face, aussi bien techniquement que financièrement.

Dans les cas d’effondrements constatés impactant de façon urgente des constructions, le fonds catastrophe naturelle peut être activé si un arrêté est pris en ce sens par l’Etat. En dehors de cette hypothèse circonscrite qui permet aux propriétaires d’obtenir une indemnisation quasi-totale, ils sont exposés à assumer des sommes substantielles pour sauvegarder leur propriété.

Il existe à ce jour un système d’aide étatique spécifique pour les accompagner. Il s’agit du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds Barnier. Celui-ci, en application de l’article L. 561-3 du code de l’environnement, « peut contribuer aux opérations de reconnaissance et travaux de comblement des cavités souterraines menaçant gravement les vies humaines, dès lors que ce traitement est moins coûteux que l'expropriation prévue à l'article L. 561-1 du présent code sur des biens couverts par un contrat d'assurance mentionné au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances ».

L’expérience démontre que, lorsque sont découvertes des cavités en mauvais état, qui présentent un caractère évolutif à court ou moyen terme, il est pertinent de permettre un traitement adéquat de celles-ci dans les meilleurs délais. L’attente prolongée favorise un risque d’aggravation et des dégâts plus importants, et donc des interventions plus coûteuses. L’intérêt public commande de favoriser ces interventions rapprochées, pour des impératifs de sécurité publique et pour minimiser les coûts de ces opérations. D’une part, ces cavités et plus particulièrement les carrières se prolongent souvent en continu sous domaine public et propriétés privées et, dans ce cas, une prise en charge concomitante des différentes parties de cavité permet de conforter la propriété publique. D’autre part, laisser ces situations se détériorer jusqu’à frôler l’extrême urgence aura pour conséquence de mobiliser davantage à terme des fonds publics.

Cela peut même conduire in fine à des cas d’expropriation des biens exposés à des risques prévisibles d’affaissement de terrain dus à une cavité souterraine.

Or, les propriétaires privés, malgré leur police d’assurance, voire l’octroi d’une aide de l’Etat au titre du FPRNM, ne peuvent souvent absorber par eux-mêmes le coût des études et de traitement des cavités souterraines à risque pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ce qui peut déclencher des situations attentistes.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 91

En outre, les études présentent une dimension d’intérêt général en permettant à la ville une meilleure connaissance des risques sur son territoire, répondent à sa mission de cartographie des zones vulnérables.

Eu égard à la sensibilité particulière du territoire à ce risque, Orléans souhaite mettre en place une démarche de solidarité communale face à ces sinistres vécus par ses administrés, dans la mesure où l’intérêt public ainsi démontré justifie de favoriser une prise en charge diligente de ces situations.

Ce dispositif fera l’objet à son issue d’une évaluation pour mesurer son efficacité en termes d’incitations à la maîtrise des risques. Un budget d’un montant global maximum est fixé à 100 000 € pour l’année 2024.

Ce dispositif expérimental, pour l’année 2024, repose sur un double soutien : - soutien aux études sur les risques liés à des cavités souterraines menées par les particuliers sur leur parcelle avec restitution des livrables à la commune pour l’amélioration de la connaissance du risque sous-sols du territoire orléanais ;

- soutien des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités souterraines en complément de subventionnement FPRNM.

Pour prétendre au bénéfice de cette subvention, les propriétaires devront faire une demande à la direction de l’environnement et de la prévention des risques par mail (depr@orleans-metropole.fr) et compléter le dossier en annexe qui leurs sera transmis.

Dans ce dossier, il sera demandé aux propriétaires de justifier :

 Pour les études géotechniques de recherche et/ou d’analyse de risque de cavités :

• D’indices de présence d’une cavité souterraine pour les cavités non répertoriées (documents historiques, mouvements de terrains, sondage qui indique la présence de vide, …) ou de facteurs de risques pour les biens et les personnes.

Sont subventionnables les études de recherche et d’auscultation des cavités souterraines situées en domaine privé et susceptibles de menacer des habitations existantes. Ces études doivent être réalisées sous maîtrise d’ouvrage du (ou des) propriétaire(s) de(s) parcelle(s) concernée(s). Sont exclus du champ d’intervention, les études suivantes :

- les études préalables à la construction ou à l’extension de bâtiments (notamment dans la cadre de la délivrance de permis de construire) ;

- les études destinées à confirmer l’absence de risque sur des zones où aucun indice de présence de cavité n’a été recensé ;

- Les études en lien avec le phénomène de retrait-gonflement des argiles.

 Pour les travaux de comblement/sécurisation :

• D’une étude géotechnique qui démontre le caractère évolutif de la cavité souterraine et la nécessité de réaliser des travaux de comblement du fait du danger avéré et grave qu’elle représente pour les biens et les personnes ;

• D’une confirmation de l’obtention de subventionnement FPRNM au nom du propriétaire de la parcelle concernée.

Le dossier de demande de subvention de la ville d’Orléans devra être déposé avant le 31 décembre 2024 par mail à l’adresse susmentionnée. La réception du dossier fera l’objet d’un accusé de réception.

Les propriétaires pourront prétendre à une subvention représentant : - 20 % du coût des études, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. - 20% des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités souterraines, dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

Les dossiers de travaux seront classés prioritairement en vertu de la dangerosité et du caractère plus ou moins évolutif des cavités concernées. La commission permanente se prononcera au cas par cas sur l’attribution des subventions correspondantes.

En tout état de cause, les aides publiques ne sauraient couvrir la totalité des dépenses exposées. Aussi, la totalité des aides publiques obtenues (Etat, collectivité territoriale, etc..) ne pourra excéder________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 92

80 % du coût global des études et des travaux de l’opération de comblement. Le cas échéant, soit le taux de financement et/ou le plafond d’aide susmentionné(s) seront réduits en conséquence, soit aucune subvention communale ne pourra être accordée.

Les propriétaires ne pourront réaliser les études et travaux par eux-mêmes et s’engagent à faire appel à des entreprises spécialisées et reconnues pour leurs compétences techniques dans ce domaine. Ils justifieront à la collectivité de la solution technique retenue au moment du dépôt du dossier, et s’engageront à faire réaliser les études et travaux dans un délai déterminé. En cas de prise en charge ultérieure par leur assureur de la totalité des frais d’étude ou de comblement, le remboursement de la subvention sera exigible.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la mise en place d’un dispositif communal de subventionnement des études et des travaux de comblement ou de mise en sécurité des cavités présentant un risque pour la sécurité des biens et des personnes pour un montant global maximum fixé à 100 000 € au titre de l’année 2024, tel que décrit dans l’exposé des motifs de la présente délibération ;

- approuver le principe de l’attribution d’une aide financière représentant 20 % du coût des études (plafond = 5000 €) et 20% des travaux de comblement/sécurisation du risque lié aux cavités souterraines (plafond = 15 000 €), dans la limite d’un plafond global d’aides publiques de 80 % ;

- approuver le dossier de demande de subvention-type faisant état des conditions d’octroi de la subvention dans les conditions qui figurent dans l’exposé des motifs et le dossier aux propriétaires privés pour le comblement de cavités souterraines ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement, fonction 735, chapitre 204, articles 20422, opération 08B500 gestionnaire RIS.

Annexe(s) : 1

- dossier de demande de subvention aux propriétaires privés

M. GEFFROY – C’est une délibération sur une nouvelle brique dans la stratégie globale de résilience.

J’ai une remarque sur les deux débats précédents qui étaient extrêmement intéressants. La Chambre régionale des comptes est parfaitement dans son rôle par rapport à ce qu’elle dit. C’est un aiguilleur toujours très précieux, mais elle a un rôle de diseur, pas de faiseur. C’est sa légitimité et c’est la pertinence de son analyse. Il ne faut pas oublier, pour faire écho au dernier conseil municipal, le débat budgétaire. Nous agissons dans un étau de contraintes monstrueux pour conduire cette transformation indispensable, sur le principe de laquelle tout le monde peut s’accorder. Cela n’apparaît pas assez dans le rapport, mais nous sommes dans cet étau de contraintes, et conduire une transformation aussi globale demande beaucoup d’efforts. Nous sommes dans l’art du possible cher à Gambetta et c’est un peu la différence que nous avons par rapport à la Chambre régionale des comptes, mais son avis est toujours très précieux.

J’en viens à la délibération. Il y a de très nombreuses cavités, mal ou pas assez connues. Un recensement est engagé par les services municipaux, mais il demande beaucoup de constance et est imparfait du fait du nombre des cavités : déjà un millier de cavités recensées. Elles font peser des risques d’effondrement. Ce sont des risques à la fois pour les personnes et pour les biens. On imagine donc la nécessité d’intervenir rapidement et en prévention dès lors qu’il existe un risque avéré sur les personnes et sur les biens.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 93

Le dernier exemple en date est l’énorme chantier, exceptionnel, des carrières Saint-Vincent, qui arrive à son terme. Nous serons dans les phases de vérification du travail à partir de lundi et pour les trois semaines qui viennent. Le chantier s’est très bien déroulé grâce à la coopération de tout le monde, les riverains, les propriétaires, les services de l’État, les services de la ville, les entreprises. C’est un chantier que je peux qualifier d’exemplaire à bien des égards, mais qui montre bien le risque, puisque c’était un réseau de cavités de plus de 3 000 m2, ce qui est énorme. Pour les petites parties que nous avons comblées, nous avons mis environ 4 000 m3, soit plus d’une piscine olympique.

Un autre exemple plus récent est intervenu rue de la Grille dans le cadre du confortement d’un immeuble que réhabilite la SEMDO 13 rue Porte Saint-Jean. Pour réhabiliter cet immeuble, il faut l’étayer, et pour l’étayer, il faut vérifier la qualité des sols. Dans ce cadre, on découvre l’existence d’une cavité, donc il faut la traiter. C’est ce qui va être fait dans les jours et les semaines qui viennent. Ce sont deux exemples qui montrent que le sujet est d’actualité et prégnant sur notre territoire.

En général, comment se font les prises en charge de ces chantiers, qui sont très anxiogènes pour les gens qui sont touchés ? Vous imaginez que si votre habitation l’était un jour, vous seriez particulièrement impactés psychologiquement, matériellement, physiquement et financièrement. Cela nécessite donc une prise en charge. Lorsqu’il y a une catastrophe naturelle et la reconnaissance par l’État, vous avez le jeu assurantiel au titre de la CATNAT que l’on connaît bien. Lorsque ce n’est pas le cas et qu’il y a malgré tout un risque pour les personnes et pour les biens, on peut actionner le fonds Barnier, qui est le fonds de prévention des risques naturels majeurs. C’est d’ailleurs ce que nous avons actionné pour la carrière Saint-Vincent.

Le retour d’expérience nous indique trois choses. La première est que les montants peuvent être rapidement importants. Il s’agit des montants à assumer financièrement pour les propriétaires concernés et touchés. Certaines personnes, sur Saint-Vincent, ont dû faire des emprunts pour financer ces travaux, donc c’est particulièrement impactant. Il y a un sujet sur le montant des travaux.

Le deuxième sujet porte sur la connaissance des carrières. Comme on ne les connaît pas assez et que les études sont chères, il y a sans doute des cas où les études ne sont pas réalisées en raison d’un frein pour le financement de ces études.

Le dernier sujet, que nous avons bien appréhendé à l’occasion du chantier Saint-Vincent et qui nous donne un retour d’expérience particulièrement riche, est que dans un certain nombre de cas, il y a une concomitance entre des propriétaires privés qui sont concernés et la voirie. Dès lors, il est très important que l’on puisse fonctionner de concert, même si chacun conserve sa responsabilité et assume ses propres financements. Il y a un besoin, et c’est le rôle du service de prévention de la Ville que je salue et remercie pour son action, d’avoir une forme de coordination et d’accompagnement des travaux qui concernent la collectivité ou les collectivités avec la métropole et la ville, mais aussi les propriétaires privés qui, sinon, se retrouveraient seuls face à un dossier lourd administrativement et compliqué techniquement. La réussite du chantier de Saint-Vincent nous indique qu’il faut aller vers de l’accompagnement, ce que nous faisons déjà.

Ce retour d’expérience conduit à la délibération présentée. Il y a un an, nous avons voté une délibération provisoire qui concernait l’ensemble du territoire de la commune, mais qui visait le chantier Saint-Vincent dans le calendrier et qui permettait à la commune de venir abonder et aider les propriétaires privés concernés. Cette délibération avait une durée de vie limitée et elle est tombée mécaniquement le 30 septembre 2023.

À la lumière du chantier Saint-Vincent, nous nous sommes dit qu’il serait important, compte tenu du niveau de risque auquel nous sommes exposés, que cette délibération devienne pérenne, que nous l’inscrivions dans le temps, avec l’idée qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Plus on traite tôt, moins c’est cher pour tout le monde, pour les propriétaires privés, pour la collectivité, pour l’intérêt général. Cela explique cette délibération qui inscrit dans le temps, avec un budget de 100 000 €, dont on verra comment il vivra dans l’année qui vient et que l’on reconduira pour voir si l’enveloppe est bien calibrée ou pas, deux dispositions. L’une était déjà contenue dans la délibération précédente : abonder au-delà du fonds Barnier pour que les particuliers soient au taquet des 80 % des subventions publiques et que, dans les cas les plus lourds, ils n’aient que 20 % à financer de leurs poches. C’est très important. Aujourd’hui, le plafond pour le fonds Barnier est de 72 000 €. Si l’on devait excéder, la ville pourrait venir à hauteur de 15 000 € maximum, mais c’est déjà beaucoup, pour soulager l’effort financier des particuliers.

Le deuxième élément, qui est beaucoup plus innovant, qui n’existait pas jusqu’à présent et qui vient lever le frein sur les études, est que la ville, au nom de l’intérêt général de la connaissance des sous- sols à partager sur le territoire, financera à hauteur de 5 000 € les études. Pour savoir ce qu’il y a dans le sol et pour intervenir sur les travaux, on vient aider à hauteur de 15 000 €.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 94

Le dispositif proposé est assez simple et peut être rapidement opérationnel. Il est évident que si les assureurs des propriétaires privés venaient prendre en charge, les propriétaires rembourseraient la ville, ce qui est normal. Voilà l’essence de ce dispositif nouveau qui vient combler un angle mort, qui n’existait pas jusqu’à présent et qui est cohérent avec le niveau de risque auquel les Orléanais sont exposés.

M. le Maire – Je profite de l’occasion pour vous remercier pour le pilotage du dossier Saint-Vincent notamment, qui était tout à fait exemplaire.

M. GRAND – Je voulais saluer le travail qui a été mené. Ce règlement me paraît correspondre, pour l’instant, avec l’état de ce premier retour d’expérience, à ce qui est nécessaire pour faire face à la légitime anxiété à laquelle les Orléanais qui habitent sur ces territoires ont été confrontés. J’étais intervenu en conseil pour expliquer la détresse d’un certain nombre d’entre eux. J’ai conscience qu’il faut du temps pour arriver à un règlement de ce type et les retours d’expérience ont permis d’arriver à cette conclusion.

Je profite de ce moment – on le fait assez régulièrement, les uns et les autres – pour me permettre de porter à votre connaissance la frustration que l’on peut avoir. J’étais dans un exécutif à la Région. Quand on est dans une opposition, dans un premier temps, on est souvent raillé sur la manière dont on peut présenter les choses, bien souvent par un manque d’information légitime. N’étant pas dans l’exécutif, on peut manquer d’un certain nombre d’informations. Je voulais rappeler que lorsque nous intervenons, sur les bancs de l’opposition, nous le faisons de manière la plus souvent constructive, même si nous pouvons aussi avoir une opinion différente de la vôtre. Je pense qu’il est intéressant d’accueillir nos propositions de manière positive sur la façon dont nous pouvons tous être concernés en tant qu’Orléanais et Orléanaises et engagés en tant qu’élus. Je profite de ce moment pour vous rappeler qu’il est important pour nous d’être considérés comme tout Orléanais ou Orléanaise qui porte à votre connaissance un certain nombre de difficultés et d’anxiétés.

Nous voterons évidemment cette délibération et nous serons attentifs, dans les mois qui viennent, pour savoir s’il y a la mesure des enjeux importants pour les Orléanaises et les Orléanais concernés.

M. GEFFROY – Je partage complètement la remarque de Jean-Philippe GRAND. Il faudra que l’on fasse l’évaluation du dispositif pour voir s’il est calibré et s’il fonctionne. C’est une première intention issue d’un retour d’expérience, mais c’est un dispositif qui doit répondre à un besoin.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 95

Extrait n°2024-01-17-VODEL-023 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Biodiversité – Aide exceptionnelle accordée au Conservatoire d'espaces naturels Centre Val de Loire

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 96

Séances

Commission urbanisme, logement et développement durable du 09 janvier 2024 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. IMBAULT

N° 23 Biodiversité – Aide exceptionnelle accordée au Conservatoire d'espaces naturels Centre Val de Loire.

Le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire (CEN CVL), créé en 1990 à l'initiative du tissu associatif régional est une structure d’initiative citoyenne, consensuelle et professionnelle. Le Conservatoire permet, grâce au soutien de plusieurs partenaires convaincus de l'intérêt de sa démarche, de compléter les mesures réglementaires à une échelle plus fine, et plus adaptée aux différents contextes locaux. Après 20 ans d'action, le CEN CVL protège un réseau d'une centaine de sites protégés, répartis sur près de 3 500 hectares en région Centre-Val de Loire.

Le CEN CVL a pour mission la sauvegarde des milieux naturels les plus remarquables pour leur faune, leur flore, leur qualité paysagère ou géologique. Ses priorités d'intervention portent sur la préservation des sites ligériens les plus beaux et les plus menacés, la sauvegarde des milieux humides les plus remarquables (mares, étangs, tourbières, prairies, etc.) ainsi que la protection et la gestion de milieux naturels variés abritant des espèces rares (pelouses sèches, sites à outarde canepetière, etc.).

Ses axes de travail sont :

– la connaissance des espèces et des milieux,

– la préservation par la maîtrise foncière et la maîtrise d'usage,

– la gestion des espaces,

– l'ouverture au public, l'information et l'animation,

– l'accompagnement des politiques publiques et privées de préservation de la biodiversité.

Par courrier du 30 juin 2023, le CEN CVL a sollicité la Mairie d’Orléans pour une aide exceptionnelle en vue de l’acquisition de son nouveau siège social, situé dans l’hyper-centre d’Orléans, au 1 rue des Charretiers.

La Mairie d’Orléans a déjà soutenu le CEN CVL par le passé et partage son engagement pour la préservation de la biodiversité locale, la sensibilisation et l’éducation à la nature de tous les publics. Le CEN CVL intervient notamment lors du Festival de Loire pour sensibiliser le public.

C’est pourquoi il est proposé d’octroyer au Conservatoire une aide exceptionnelle en 2024 à hauteur de 40 000€ pour l’aider à acquérir son siège social et soutenir son enracinement de longue date à Orléans.

N° Nom de la structure Objet de la demande

Montant de la

subvention

(en €)

2024

CONSERVATOIRE

DES ESPACES

NATURELS

CENTRE VAL DE

LOIRE

subvention exceptionnelle pour l’acquisition du nouveau siège

social du CEN CVL, situé 1 rue des Charretiers à Orléans. 40 000 €

TOTAL 40 000 €

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 97

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire au titre de l’année 2024 ;

- attribuer une subvention exceptionnelle de 40 000€ au Conservatoire au titre de l’année 2024 ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie fonction 71, chapitre 204, article 20422, opération 08B268, code AP-2021-0110001, service gestionnaire ENV.

Annexe(s) : 1

- Convention Conservatoire Espaces Naturels

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 98

Extrait n°2024-01-17-VODEL-024 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Arts et Economie Créative - Approbation de la convention pluriannuelle d'Objectifs à passer avec l'association L'Antirouille, l'Etat, la Région Centre Val de Loire et le Département du Loiret pour la période 2024-2025 pour la gestion et l'exploitation de la Scène de Musiques Actuelles l'Astrolabe - Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 99

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 100

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 décembre 2023 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 24 Arts et Economie Créative - Approbation de la convention pluriannuelle d'Objectifs à passer avec l'association L'Antirouille, l'Etat, la Région Centre Val de Loire et le Département du Loiret pour la période 2024-2025 pour la gestion et l'exploitation de la Scène de Musiques Actuelles l'Astrolabe - Attribution de subventions.

Les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) jouent un rôle fondamental en termes de diffusion, d’aide à la création et aux émergences, ainsi que d’action culturelle à l’adresse de tous les publics.

Par leur diversité, elles garantissent au national la pluralité des projets artistiques et culturels.

Elles contribuent à refléter la diversité des propositions artistiques, des répertoires et des esthétiques de manière complémentaire aux autres labels musicaux et pluridisciplinaires dans un cadre de gestion adapté au cahier des missions et des charges afférentes au label.

L’association L’Antirouille est bénéficiaire du label SMAC pour la gestion de l’Astrolabe, délivré par l’Etat – ministre de la Culture.

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion et l’exploitation de l’Astrolabe sont déléguées à l’association l’Antirouille au moyen d’une convention d’objectifs passée entre l’association, la ville d’Orléans, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.

La ville d’Orléans met par ailleurs à disposition de l’association l’Antirouille les locaux situés aux 2ème et 3ème étages du complexe du Baron (salles de concert et bureaux) sis 1 rue Alexandre Avisse, 45000 Orléans, ainsi que les locaux de répétition et d’enregistrement au sein de la Maison Bourgogne, sis 108 rue de Bourgogne, 45000 Orléans, par le biais de deux conventions domaniales.

La précédente convention pluriannuelle d’objectifs étant arrivée à échéance au 31 décembre 2023, il est proposé de passer avec l’association et les partenaires publics une nouvelle convention d‘objectifs pour la période 2024-2025.

Cette nouvelle convention est proposée pour une période de deux ans afin de permettre à l’association de poursuivre la mise en œuvre de son projet artistique et culturel tout en étant associée à la construction d‘un nouvel équipement dédié aux musiques actuelles pour l’Astrolabe avec une livraison et une mise en service prévues en 2027 sur le quartier « Interives ».

Pour la période 2024-2025, les partenaires publics souhaitent donner priorité aux champs suivants :

- la préservation de la marge d’activités de la SMAC ;

- la prise en compte des enjeux de la transition écologique;

- l’enrichissement du projet artistique et culturel en développant les logiques de coopération avec l’ensemble des acteurs musiques actuelles du territoire ;

- la préparation et l’adaptation du projet de l’association l’Antirouille au futur équipement culturel ;

- la prise en compte de tous les publics par la poursuite de la médiation et l’intégration du soutien à la pratique amateur dans le projet artistique et culturel global ; - la poursuite des actions en faveur du soutien à la création et de l’accompagnement des artistes. Une attention particulière continuera d’être portée aux artistes locaux ; - la poursuite de l’organisation du festival de musiques actuelles « Hop Pop Hop » au travers de deux nouvelles éditions pour 2024 et 2025, dédiées à l’émergence artistique, en partenariat avec les forces vives locales issues du monde associatif et culturel, avec une attention toute particulière portée à la qualité générale des propositions et en mobilisant des partenariats publics et privés.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 101

Une nouvelle convention d’objectifs sera à déployer à compter du 1er janvier 2026 avec l’enjeu principal d’intégrer aux budgets de fonctionnement et d’investissement de l’association et des partenaires publics, la livraison du nouvel équipement et la mise en œuvre d’un projet artistique et culturel adapté à cette évolution majeure dans la politique de développement du secteur des musiques actuelles sur le territoire orléanais.

Il est proposé d’approuver cette convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2025 à passer avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret et d’attribuer une subvention annuelle de 595 000 € à l’association L’Antirouille en 2024 et en 2025.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2025 à passer avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour la gestion et l’exploitation de la Scène de Musiques Actuelles (SMAC) L’Astrolabe ;

- dans ce cadre, attribuer les subventions annuelles suivantes à l’association l’Antirouille ; - 595 000 € au titre de l’année 2024 ;

- 595 000 € au titre de l’année 2025 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00846, service gestionnaire AEC.

Annexe(s) : 4

- CPO ANNEXE I;

- CPO ANNEXE II;

- CPO ANNEXE III;

- CPO Antirouille 2024-2025

M. CHANCERELLE – C’est une subvention qui fait partie des plus importantes de la Ville et qui montre bien le soutien aux musiques actuelles.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 102

Extrait n°2024-01-17-VODEL-025 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Arts et économie créative - Approbation de convention de soutien à l'association Les Folies Françoises au titre de la période 2024 à 2026 - Attribution de subvention.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 103

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 décembre 2023 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 25 Arts et économie créative - Approbation de convention de soutien à l'association Les Folies Françoises au titre de la période 2024 à 2026 - Attribution de subvention.

L’association Les Folies françoises a été créée en 2000 par des musiciens aux personnalités complémentaires et passionnées. Depuis, la transmission et le partage, sont au cœur du projet artistique que porte son Ensemble et c’est avec enthousiasme que ses musiciens vont à la rencontre de tous les publics notamment par l’organisation de concerts et d’actions culturelles. En 23 ans, Les Folies françoises ont su marquer la scène musicale et affirmer leurs spécificités, tant par leurs réalisations scéniques et concertantes, que discographiques.

La ville a, depuis 2007, passé des conventions de soutien avec cette formation. La convention 2016- 2018 faisait état d’un soutien annuel à hauteur de 33 250€, soutien qui a été revu à la baisse en 2019- 2020, puis en 2021 où il s’établissait à 31 600€, le conventionnement passant par ailleurs, cette année, à une échéance annuelle. En 2022, la subvention municipale a continué à baisser pour un montant de 28 000 € qui a de nouveau baissé en 2023 pour atteindre 25 000€.

Afin sécuriser son lien avec la Ville après ces baisses successives, l’association a souhaité que la convention la liant à la Mairie redevienne triennale.

Au vu des projets menés par l’association et de son importance pour la diffusion des musiques anciennes sur le territoire, il est ainsi proposé de mettre en place une convention de soutien pour les années 2024-2026 accordant un soutien annuel à l’association à hauteur de 25 000€.

Cette convention aura pour objet principal de contribuer à la poursuite du travail de diffusion et d’actions culturelles à Orléans, sur le plan régional et national afin de contribuer au rayonnement du potentiel de création artistique orléanais, tout en maintenant un rapport de proximité avec le public par le développement d’actions de sensibilisation sur la ville d’Orléans.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Folies Françoises au titre de la période 2024-2026 ;

- dans ce cadre, approuver l’attribution d’une subvention de 25 000€ à l’association les Folies Françoises au titre de l’année 2024 ;

- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.

Annexe(s) : 1

- Convention de soutien de 2024 à 2026

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 104

Extrait n°2024-01-17-VODEL-026 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Arts et Economie Créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2023-2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 105

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 décembre 2023 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 26 Arts et Economie Créative - Conservatoire d'Orléans - Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2023-2024.

La Mairie souhaite valoriser le soutien et les partenariats pédagogiques et/ou culturels avec :

- L’Ensemble Cairn, propose un projet partenarial à destination des élèves du conservatoire d’Orléans, plus spécifiquement à travers la résidence du compositeur de Julien Malaussena à destination des classes d’instruments afin de valoriser la création contemporaine. La participation de la Mairie au projet est de 4000€ TTC.

- La Fabrique Opéra propose un projet pédagogique à destination des élèves du conservatoire d’Orléans, qui investissent leurs compétences, leur créativité, leur dynamique, leur diversité dans une grande production. Le Conservatoire s’engage à faire participer 30 élèves instrumentistes et comédiens dans le cadre d’un projet pédagogique en lien avec leurs professeurs.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2023- 2024, avec les associations Ensemble Cairn, La Fabrique Opéra;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération CB2H300A, service gestionnaire CTO.

Annexe(s) : 2

- Convention de partenariat avec la Fabrique Opéra;

- Convention de partenariat avec l'Ensemble Cairn

M. CHANCERELLE – Le conservatoire passe des conventions de soutien à différents ensembles, notamment à l’Ensemble Cairn qui fait de la musique contemporaine, ainsi qu’à la Fabrique Opéra, dont vous pourrez retrouver la prochaine édition en mars.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 106

Extrait n°2024-01-17-VODEL-027 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Arts et Economie créative - Approbation de la convention de partenariat à passer avec la société Pass Culture.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Jérôme BORNET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Jihan CHELLY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 107

Séances

Commission culture, évènementiel et promotion du territoire du 22 décembre 2023 Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE

N° 27 Arts et Economie créative - Approbation de la convention de partenariat à passer avec la société Pass Culture.

Le pass Culture est un dispositif d’intérêt général initié par le ministère de la Culture, qui en a confié la gestion à la SAS pass Culture. Il est régi par le décret modifié du 20 mai 2021 relatif au “pass Culture”, le décret modifié du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du pass Culture aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée, et leurs arrêtés d’application respectifs.

Le pass Culture s’adresse au travers d’une part individuelle financée par l’Etat, aux jeunes à partir de 15 ans pour leur offrir, sur une application dédiée et géolocalisée, l’accès à toutes les offres culturelles accessibles autour de chez eux, en ouvrant à chacun d’entre eux un crédit. Il s’agit donc à la fois de lever le frein financier entre de nombreux jeunes et l’offre culturelle, et de permettre à chacun de construire son propre parcours à travers une plateforme éditorialisée qui recense les propositions d’acteurs culturels de tous les secteurs (cinéma, livre, spectacle vivant, musique, musées et expositions, cours et pratiques artistiques les plus variées, etc).

Le Pass Culture s’adresse également aux élèves scolarisés dans les établissements du second degré (de la sixième à la terminale), au travers d’une part collective financée par l’Etat destinée à la réalisation d’activités d'éducation artistique et culturelle encadrées par les professeurs et effectuées en groupe.

Enfin, l’application sans crédit est ouverte à tous et permet à l’ensemble des utilisateurs de découvrir l’offre culturelle présente sur le pass Culture et notamment celle du Partenaire.

Dans le cadre de la politique culturelle qu’elle mène, la Ville d’Orléans déploie une offre culturelle importante à l’égard de la jeunesse. Afin d’en permettre une meilleure accessibilité, elle souhaite s’inscrire dans le dispositif national du Pass Culture. Chacun de ses équipements pourra ainsi proposer ses offres au titre de la part individuelle et / ou collective.

La convention à passer avec la société Pass Culture est valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction trois fois un an soit une durée globale de 4 ans.

Chaque arrêté de régie de recette sera modifié pour la prise en compte du paiement via le Pass culture.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission culture, évènementiel et promotion du territoire,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat à passer avec la Société PASS Culture au titre de l’année 2024 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 108

- imputer les recettes correspondantes sur les régies concernées.

Annexe(s) : 1

- Convention Pass culture

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 109

Séances

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : MME LABADIE

N° 28 Questions des Orléanais.

Mme LABADIE – La première question est très courte : Rue de la Paix, il y a de jeunes dealers, même dans la journée, et à partir de 17 heures. Que pensez-vous faire pour endiguer ce fléau ?

M. MONTILLOT – Tout le monde ne sait peut-être pas où se trouve la rue de la Paix, qui est une rue d’un peu moins de 100 mètres à Orléans versus les 350 kilomètres de rues. Elle se trouve à la sortie de la gare, entre la rue Eudoxe Marcille et la rue de Patay.

Je remercie cette personne d’être un peu un lanceur d’alerte. Nous recevons de façon régulière, sur telle ou telle rue, telle ou telle adresse, ou tel ou tel appartement, des informations concernant une problématique de voisinage ou de trafic de drogue. En l’occurrence, dans ce quartier comme dans les autres, on a une omniprésence de la police municipale, notamment avec le poste de quartier de la gare Pasteur et nos 7 îlotiers qui, dans le cadre de leurs remontées, font un passage plusieurs fois par semaine, et parfois plusieurs fois par jour. Si l’on y rajoute la brigade de surveillance d’intervention motorisée et l’URAIC (unité rapide d’assistance canine) la nuit, on a, dans ce secteur (place Gambetta, rue Eudoxe Marcille et rue de la Paix) des patrouilles qui passent régulièrement.

On n’a pas de problématique de deal sur ce secteur du fait du porte-à-porte qui a été réalisé sur cette question auprès des personnes du secteur de la rue de la Paix. Je cite la main courante qui a été réalisée par la police municipale. Ils n’avaient d’ailleurs pas l’adresse, donc ce serait utile pour l’avenir qu’on nous donne les adresses à l’avance pour aller voir directement les personnes. « Nous avons pu prendre contact avec une riveraine dont les fenêtres donnent directement sur la rue de la Paix. Elle nous indique qu’elle ne constate pas de trafic de stupéfiants dans la rue, mais mentionne qu’il y a régulièrement des gens qui consomment de l’alcool aussi bien en après-midi qu’en début de soirée jusqu’au milieu de la nuit, faisant régulièrement du télétravail à son domicile ».

Après vérification sur nos registres, dans ce secteur que vous devez connaître pour certains, notamment si vous arrivez par le haut du Faubourg Bannier et par la rue Gambetta, sur la droite, à l’entrée de la rue Eudoxe Marcille, une épicerie a ouvert il y a deux ans, qui s’appelle Jubert Alimentation qui nous pose beaucoup de problèmes depuis son ouverture à cause notamment de la vente d’alcool à emporter. J’ai convoqué le gérant et sa fille le 7 juillet dernier pour expliquer les problèmes que cela posait et signé un arrêté d’interdiction, comme peut le faire le maire, sur la vente d’alcool nocturne de 22 heures à 8 heures, mais on voit que les choses ne sont pas encore réglées. À côté de ce commerce, il y a un porche qui donne sur un parking privatif, qui n’est malheureusement pas fermé alors que j’ai déjà demandé au propriétaire de fermer ce porche. Évidemment, les gens y viennent directement, y compris l’après-midi ou la nuit. Lorsque la police arrive, ils viennent parfois se poser sur la venelle de la Paix.

On a eu, depuis mon intervention au mois de juillet, une dizaine de verbalisations sur l’arrêté anti- bivouac, puisque cela concerne ce sujet, et deux interpellations, dont une pour un consommateur, et non pas un dealer, puisqu’il avait sur lui sa consommation pour lui-même.

Pour être certain de ce que disait la riveraine en question, j’ai le relevé des mains courantes et le registre d’accueil, c’est-à-dire les appels de la police municipale que nous avons tous les jours :

- le 24 juillet 2023 à 12 heures 43, deux hommes alcoolisés hurlent sur l’entrée de la rue Eudoxe Marcille ;

- le 1er août à 16 heures 04, signalement de personnes qui consomment de l’alcool et causeraient des nuisances sonores au même endroit ;

- le 11 octobre 2023 à 9 heures 26, rixe entre trois individus devant l’épicerie en question ;

- le 2 janvier 2024, présence de plusieurs individus qui consomment de l’alcool sur la voie publique à proximité de son domicile, à l’entrée de la rue ;

- le 23 octobre 2023, des marginaux alcoolisés au même endroit ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 110

- le 18 novembre 2023, un groupe de sept individus consommant de l’alcool et causant des nuisances sonores ;

- le 20 décembre 2023, un regroupement d’individus devant l’épicerie en question ;

- le 3 janvier 2024, des personnes alcoolisées devant l’épicerie en question ;

- le 13 janvier 2024, cinq ou six individus qui se sont installés sur le bord de ses fenêtres avec des canettes de bière, à côté de l’épicerie en question.

Pour la personne, que l’on ira voir quand on aura l’adresse… Cela nous permettra de lui apporter des réponses de façon plus précise. On sait de quoi il s’agit et cela nous permettra d’intervenir pour prendre des sanctions plus importantes que celle de l’arrêté que j’ai signé en juillet à l’égard de cette épicerie.

Pour le reste, par rapport aux personnes qui nous donnent des informations parfois très minutieuses sur un numéro d’appartement ou un numéro de rue où l’on aurait telle ou telle problématique, il faut savoir que chaque mois, j’ai des réunions avec le directeur, qui n’est plus directeur départemental de la sécurité publique mais qui, depuis le 1er janvier, est le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur du cabinet de la préfète et le commissaire en charge de la sûreté départementale, qui n’est plus départementale depuis le 1er janvier. Nous remontons chaque information, puisque ce travail relève de la responsabilité de l’État pour ce qui concerne le suivi judiciaire. En revanche, je rappelle également que la police nationale et la police municipale, par des opérations conjointes de sécurité, notamment dans le secteur de la place De Gaulle qui est une gare à ciel ouvert avec ses deux lignes de tramway, interviennent quasiment quotidiennement, et au moins en OCS de manière hebdomadaire. Il y a des interpellations régulières et des opérations sur les stupéfiants.

Voilà ce que je peux résumer sur cette question très intéressante, et j’invite, dans le cadre de la coproduction citoyenne, l’ensemble des habitants orléanais à nous faire remonter des informations que nous savons utiliser le plus efficacement possible avec la police nationale et la police judiciaire.

M. le Maire – Deuxième question, Madame LABADIE ?

Mme LABADIE – Je ne vois pas comment les nouvelles modalités d’accès aux déchetteries vont permettre de mieux accueillir les usagers ni d’encourager au tri et recyclage des déchets. Le nouveau système proposé est un exemple, à mes yeux, de la numérisation excessive du moindre service, de la moindre activité proposée et dont ont besoin les habitants. De plus, tout système numérisé comporte un risque inhérent au fichage de données individuelles.

Mme CARRE – La numérisation de l’accès à la déchetterie est soumise à un contrôle strict avec une vigilance particulière accordée au respect du règlement général de la protection des données. Cette initiative répond à des incidents antérieurs où des habitants des communes non affiliées à la métropole déposaient leurs déchets dans nos déchetteries. Étant donné que la métropole ne peut supporter les coûts pour l’ensemble des collectivités limitrophes, une numérisation du système a été mise en place.

Les données collectées et les justificatifs demandés le sont uniquement par nécessité. Le justificatif de domicile sert à vérifier la domiciliation des usagers, restreignant ainsi l’accès aux seuls résidents du territoire. La copie du certificat d’immatriculation permet de vérifier la propriété du véhicule enregistré ainsi que la catégorie de l’usager, si c’est un particulier ou un professionnel. Elle assure également la vérification du numéro d’immatriculation. Ces documents sont automatiquement supprimés de l’outil après trois mois, correspondant au délai maximum d’instruction de la demande d’inscription, comme spécifié dans les mentions légales lors de l’inscription au service.

Je profite de cette question pour rappeler à l’ensemble des Orléanais qu’aucune instruction n’est nécessaire pour le passage des vélos. En effet, un raccourcissement des barrières a été effectué pour faciliter et encourager leur passage.

M. le Maire – On a bien compris le problème : on a augmenté nos déchetteries, on a fait un gros effort, et un certain nombre d’usagers ne sont pas des usagers de la métropole. Quand il y en a un peu, ce n’est pas grave, mais cela prend de plus en plus d’ampleur. À un moment, ce sont les usagers de la métropole qui sont eux-mêmes pénalisés et qui ont des difficultés à accéder aux déchetteries parce que d’autres viennent. Le problème est simple. Considère-t-on que la priorité va aux usagers de la métropole ? C’est le choix qui a été fait.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 111

Séances

Conseil municipal du 7 décembre 2023

RAPPORTEUR : MME CARRE

N° 29 Communication sur la propreté et la gestion des déchets.

Mme CARRE – L’une des caractéristiques de la ville d’Orléans est la propreté de son espace public. D’ailleurs, quand des personnes qui ne sont pas de la commune ne sont pas venues depuis très longtemps, elles nous offrent des félicitations à propos de la tenue de l’espace public de la ville. Comme rien n’est jamais parfait ni jamais acquis, il s’agit, pour la ville d’Orléans et pour les agents de la ville, d’un travail de chaque instant avec le souci permanent de rendre service aux Orléanais.

Je vais vous présenter quelques chiffres, vous parler de la problématique des dépôts sauvages, des solutions que l’on va essayer d’apporter par le biais d’un test sur le quartier nord-est et des évolutions pour 2024.

Les équipes sont pleinement mobilisées au quotidien pour entretenir les 304 kilomètres de voirie, les 2 183 corbeilles à vider, et les riverains nous en demandent toujours plus, les 191 distributeurs de sacs à déjection canine, les 6 500 dépôts sauvages par an autour des points d’apport volontaire (pour la métropole) et 3 500 pour la ville d’Orléans. Pour la métropole, nous avons 1 120 colonnes aériennes ou enterrées, dont 430 à Orléans, à collecter, et 10 tournées de ramassage de dépôts sauvages autour des PAV par jour.

Un focus sur les dépôts sauvages et les constats partagés : beaucoup de dépôts sauvages perdurent, entre autres autour des points enterrés et des points d’apport volontaire verre et textile, et surtout sur l’espace public en dehors de ces points.

Nous vous proposons quelques chiffres pour 2022 concernant les dépôts sauvages sur l’espace public pour la ville d’Orléans : 3 677 ramassages, 1 232 heures de travail, 252 dépôts supérieurs à 1 m3.

En ce qui concerne les équipes propreté de la direction des espaces publics de la ville d’Orléans, près de 80 agents travaillent sur tout le territoire du lundi au vendredi, avec des missions multiples. D’ailleurs, je pense que vous les rencontrez assez souvent dans nos différents quartiers. Cela va du balayage manuel et mécanisé au lavage mécanisé, au vidage des corbeilles, au remplissage des distributeurs de sacs à déjection canine, à l’évacuation des dépôts sauvages quotidienne, aux signalements des habitants ou de la mairie de proximité qui assure des veilles de rue, au désherbage manuel, au nettoiement des marchés, à la viabilité hivernale, etc. Près de 20 agents sont présents tous les week-ends en centre-ville.

Quelques prestations sont externalisées, complémentaires aux actions en régie, comme le balayage mécanisé des feuilles, les dépôts sauvages et la propreté de certains secteurs qui sont dévolus aux associations d’économie sociale et solidaire.

Nous avons aussi une équipe de direction de la réduction et de la valorisation des déchets. Ce sont 20 agents pour la gestion des points d’apport volontaire, avec deux postes de travail de 6 heures à 19 heures du lundi au vendredi qui agissent sur la maintenance, le lavage, le nettoyage et la collecte. Il y a 100 agents sur les collectes en bacs en régie à l’échelle métropolitaine et les collectes externalisées pour le centre-ville d’Orléans.

Je vais faire un focus sur l’expérimentation sur le secteur nord-est. Nous sommes partis d’un constat : il n’y a pas de difficulté particulière sur les PAV à verre ni sur les bornes textiles, même si nous nous sommes aperçus que quelques-unes étaient forcées et vidées de leur contenu. Nous avons un point noir majeur : les points enterrés pour la collecte des ordures ménagères et recyclables. C’est parfois lié à un mauvais usage car la saturation des équipements est rarement constatée. On a des incivilités dans l’utilisation de ces PAV. Par conséquent, la qualité est très dégradée sur les espaces périphériques, avec les dépôts sauvages, les sacs et les encombrants, dont le nettoyage incombe aux bailleurs sociaux. Ce sont souvent les trottoirs qui sont encombrés.

On vous propose des solutions par rapport aux PAV des bailleurs. On va essayer d’ajouter de la capacité de stockage, par exemple sur le site de la rue Edouard Lalo qui avait été ciblé comme ayant une capacité inférieure au besoin. On va modifier sous trois mois l’ensemble des équipements, avec________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 112

une généralisation des PAV avec une ouverture via une pédale et des trappes de plus grande capacité, parce que c’est ce qui nous est remonté par les habitants. On va essayer de tester un site avec des incitations visuelles. On va augmenter la fréquence de lavage des équipements, c’est-à-dire les cuves, pour améliorer les usages parce que certains riverains soulignent l’importance que ces bacs soient propres pour que l’on ait envie d’y jeter ses poubelles.

On va également faire des propositions aux bailleurs quant aux modalités d’entretien et voir avec les sociétés de nettoyage pour renforcer les interventions, y compris le week-end, partager les évolutions visées autour des résidentialisations et refacturer les interventions mises en œuvre par la collectivité. On va aussi proposer des évolutions techniques sur les emplacements, à savoir déplacer sur un domaine privé clos en mode point enterré ou, si ce n’est pas possible, déplacer sur le domaine privé ces PAV, mais avec des bacs roulants.

Les évolutions 2024 sont en cours de déploiement, toujours dans un souci d’amélioration. Elles se déclineront en trois axes : amélioration du service rendu, sensibilisation et communication, sanction et répression. L’idée est d’assouplir le dispositif « volumineux à la demande », c’est-à-dire les encombrants, avec la gratuité. Pour l’instant, cela coûte 20 €. La mise en place se fera à partir du 19 février, car il s’agira de passer une délibération à ce sujet en conseil métropolitain. L’objectif est de passer de 300 à 2 000 interventions par an à l’échelle métropolitaine. L’idée est d’améliorer les fréquences de nettoyage des points enterrés et des PAV, de tester de nouveaux matériels et de développer les résidentialisations des sites de collecte.

Concernant le plan de lutte à déployer en 2024, on va accentuer sur la communication et la sensibilisation en actualisant et en démultipliant les supports du type « scènes de crime », mener une campagne de communication plus globale sur les incivilités et développer les actions en lien avec la gestion urbaine de proximité dans les quartiers ANRU et en contrat de ville.

Sur le volet répression/sanction, l’idée est d’intensifier et de systématiser les refacturations de services faits ou sanctions administratives sur les dépôts sauvages avec identification du déposant, ce que l’on faisait à un moment donné, de réviser le règlement du service public d’élimination des déchets avec un rappel des droits et des devoirs et l’accompagnement des polices municipales pour application. Les trottoirs sont parfois encombrés par des bacs à demeure et lors de la collecte de tri, les déchets ne sont parfois pas conformes.

Pour conclure, je remercie les services sur le terrain pour l’ensemble du travail effectué pour essayer de garder les espaces publics de la ville d’Orléans et de la métropole les plus propres possible.

M. le Maire – Merci beaucoup pour cette présentation.

Il y a beaucoup de remarques. Je vous propose, Monsieur LEMAIGNEN, de présenter le point 30, puis de revenir au débat.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 113

Extrait n°2024-01-17-VODEL-030 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la grille tarifaire - Approbation - Evolution fonctionnelle - Information.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Frédéric ROSE, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Anne-Frédéric AMOA a donné pouvoir à Florence CARRE

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Romain ROY a donné pouvoir à Frédéric ROSE

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Jérôme BORNET, Hamid KHOUTOUL, Florent MONTILLOT

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 114

Séances

Commission proximité du 10 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN

N° 30 Mobilité - Stationnement - Stationnement payant sur voirie - Modification de la grille tarifaire - Approbation - Evolution fonctionnelle - Information.

La Ville d’Orléans, qui exerce la compétence du stationnement payant sur voirie, a confié, depuis le 1er janvier 2023, l’exploitation de près de 3 100 places de stationnement, à la société publique locale (S.P.L.) Orléans Gestion, au moyen d’un contrat de concession d’une durée de 5 ans, venant à échéance au 31 décembre 2027.

Ainsi que le rappelle l’article 8 de ce contrat, la collectivité a toute latitude pour définir le périmètre des emplacements de stationnement payant, les plages horaires et durées de stationnement autorisées ainsi que les tarifs afférents à la redevance d’occupation du domaine public.

CONTEXTE

Le stationnement sur voirie constitue un levier essentiel au service des politiques publiques de mobilité et d’aménagement urbain. Il permet de favoriser un partage de l’espace public et de contribuer à l’organisation des différents modes de déplacements. La politique de stationnement sur voirie, combinée à celle du stationnement en ouvrage, dont la compétence est exercée par Orléans Métropole, peut être fortement incitative au report modal. Elle se doit aussi d’accompagner l’attractivité et le dynamisme des territoires, tout en préservant le développement des activités économiques et la fonction résidentielle des cœurs urbains.

Au regard de ces enjeux pluriels et conformément aux engagements du plan de déplacements urbains adopté le 11 juillet 2019, la Ville d’Orléans et Orléans Métropole ont établi un programme d’actions relatifs à la politique de stationnement : contribuer à la réduction de l’autosolisme en incitant notamment les pendulaires disposant d’offre de transports collectifs au report modal, inciter au stationnement de courte durée sur voirie et de longue durée dans les parkings en ouvrage, sont autant d’actions permettant de contribuer au partage de l’espace public.

Dans le cadre de la politique de stationnement, une évolution tarifaire est proposée.

CHANGEMENT TARIFAIRE

Pour rappel, trois régimes d’autorisation réglementent actuellement le stationnement sur voirie. Ces différents régimes identifiés par des codes couleurs orange, vert et violet précisent les plages horaires de paiement du stationnement et les droits définis en fonction des usagers concernés (cf. annexe 1) :

horaires

lun au ven sam durées max résident travail

orange 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 2H nocturne interdit

vert 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h 4H permanent interdit

violet 9h-12h/14h-18h 9h-12h 4H permanent autorisé

amplitude stationnement payant

droits usagers

abonnement

Au titre de la redevance d’occupation du domaine public, afin d’inciter au stationnement de courte durée sur voirie dans des secteurs commerçants, la mise en place à compter du 12 février 2024 d’une gratuité pour tout stationnement d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes est instaurée en zone orange (cf. annexe 2). Cette gratuité sera possible une fois par jour, par véhicule.

INFORMATION SUR LES EVOLUTIONS FONCTIONNELLES

Afin d’améliorer le service aux usagers, un marché de fourniture, travaux de dépose et pose d’horodateurs, permettant de moderniser le système de paiement du stationnement sur voirie, a été________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 115

initié. Des évolutions de service sont attendues avec la mise en place de ces nouveaux équipements, avec :

- la saisie obligatoire, pour valider le paiement, de la plaque d’immatriculation du véhicule pour les usagers abonnés comme pour les usagers horaires. Cette évolution permet de s’affranchir de l’édition d’un ticket horodaté et limite de fait les litiges dans le contrôle du stationnement ; - une amélioration de l’ergonomie des horodateurs via, notamment, un écran numérique tactile multi-langue permettant à l’usager de sélectionner plus aisément ses choix de stationnement.

Au titre de l’exploitation de ces équipements, des évolutions sont également prévues pour : - pouvoir réaliser du paramétrage à distance,

- assurer une meilleure supervision technique permettant une réactivité en cas de dysfonctionnements,

- garantir une gestion centralisée…

Le déploiement de ces équipements est programmé au cours du premier semestre 2024.

En complément et afin de faciliter le recours au paiement dématérialisé, un second opérateur sera présent au cours du premier trimestre 2024 aux côtés de PayByPhone. Ce mode de paiement est à promouvoir car il ne nécessite aucune installation sur l’espace public et il permet aux usagers d’ajuster le paiement du stationnement à la durée effective d’occupation du domaine public (possibilité d’écourter ou de prolonger la durée en fonction des besoins).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2333-87,

Vu la convention de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville d’Orléans passée le 19 décembre 2022 avec la SPL Orléans Gestion,

Vu la délibération n° 29 du conseil municipal du 29 juin 2022 portant approbation des tarifs du

stationnement sur voirie applicables à partir du 1er septembre 2022,

Vu l'avis de la commission proximité,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la modification des tarifs du stationnement sur voirie à compter du 12 février 2024, tels que définis dans la grille tarifaire en annexe 1 ;

- abroger, à la même date, la délibération n° 29 du conseil municipal du 29 juin 2022 susvisée ;

- inscrire les recettes correspondantes au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 70, fonction 847, service gestionnaire STA.

Annexe(s) : 2

- tarifs voirie au 12 février 2024;- zones de stationnement payant

M. LEMAIGNEN – Le stationnement sur voirie, c’est la ville, et le stationnement en ouvrage, c’est la métropole. Notre objectif est d’éviter que, sur l’espace public, des voitures ventouses ou des voitures pendulaires embolisent les possibilités de stationnement. Il est important pour nous d’inciter ceux qui veulent se garder peu de temps à le faire sur l’espace public et ceux qui veulent se garer longtemps à le faire dans les parkings. Or, nous avions un système qui était exactement l’inverse, puisqu’une demi-heure était gratuite pour les parkings en ouvrage et il n’y avait pas de gratuité sur l’espace public. On a corrigé ce point lors du dernier conseil métropolitain en supprimant la gratuité de 30 minutes dans les parkings en ouvrage.

Avec cette délibération, nous vous proposons, dans les zones commerçantes, c’est-à-dire les zones orange, d’accorder, à compter du 12 février 2024, un quart d’heure de gratuité une fois par jour. On va indiquer le numéro de plaque d’immatriculation dans l’horodateur, donc on ne pourra le faire qu’une fois par jour. C’est une gratuité d’un quart d’heure, donc si vous restez 14 ou 15 minutes, c’est gratuit,________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 116

mais si vous restez 16 minutes, vous payez 16 minutes. C’est le premier point, qui est logique par rapport à notre politique de base incitant les stationnements longs à aller vers les ouvrages.

Le deuxième point est une information liée à ce qui vous a été présenté par Alexandre HOUSSARD au début de ce conseil, sur les évolutions fonctionnelles du stationnement. Un marché a été confié à IEM pour acheter de nouveaux horodateurs, parce que les anciens sont un peu « pourris ». Pendant le Covid, on avait voulu faire des gratuités et il a fallu que l’on mette des stickers sur les horodateurs. Cela vous montre la possibilité très souple de paramétrage de ces horodateurs. Il faut que l’on puisse faire un paramétrage à distance, superviser techniquement les incidents pour les résoudre le plus vite possible et garantir une gestion centralisée, c’est-à-dire utiliser nos statistiques sur les différentes places de stationnement de la ville. Ces horodateurs seront en place à compter de la fin du premier semestre 2024.

Il y aura une véritable modification, car il y aura une saisie obligatoire de la plaque. Aujourd’hui, c’est fait pour les abonnés, mais pas pour les autres. À partir de la mise en service de ces nouveaux horodateurs, il faudra automatiquement saisir la plaque, ce qui permettra aussi d’éviter les conflits tels que « j’ai mis mon ticket, mais il est tombé quand j’ai ouvert la porte », ce qui entraîne des forfaits post-stationnement qui sont contestés parce que les gens ont payé. Cela permettra d’avoir une meilleure ergonomie des horodateurs, avec un écran numérique tactile multi-langues, ce qui sera un grand avantage.

Le dernier point est qu’aujourd’hui, pour faciliter le recours au paiement dématérialisé, on peut utiliser Pay By Phone, mais un second opérateur sera désigné durant le premier trimestre 2024.

M. CLOZIER – Je suis content de voir que cette délibération aborde le sujet des voitures ventouses. J’ai apprécié aussi deux paragraphes dans la délibération, à savoir que ce stationnement sur voirie constitue un levier essentiel au service des politiques publiques et qu’il permet de favoriser un partage de cet espace public. L’autre élément est qu’il s’agit d’inciter le stationnement de courte durée sur voirie et de longue durée en ouvrage.

En annexe, on trouve la carte des stationnements, et je trouve que le sujet du stationnement en voirie manque un peu de maîtrise. Il y a actuellement un concours photo sur X avec le hashtag #OrleansVilleParking. C’est assez édifiant. Je sais qu’il faut éviter de regarder toutes ces vidéos ou photos qui peuvent être pessimistes ou alarmistes sur les réseaux sociaux, je vous le concède, donc je me suis reporté à deux questions des Orléanais pour le conseil municipal. Elles n’ont pas encore obtenu de réponse alors qu’elles sont anciennes et traitent toutes les deux du sujet du stationnement anarchique et des voitures ventouses dans le centre, notamment le centre ancien : « Plusieurs restent plusieurs heures dans ces zones interdites au stationnement en voirie sans être verbalisés ». Hormis le cas des PMR, je ne vois pas ce qui justifie le stationnement long et individualiste.

Finalement, ces automobilistes usent et abusent de ce parking et se garent gratuitement alors qu’ils devraient payer un stationnement en voirie ou en ouvrage. Soit il faut avouer que le centre piétonnier ne l’est plus, soit il faut faire respecter cette zone et verbaliser tous ces opportunistes qui confisquent l’espace public qui doit être protégé et apaisé.

M. LEMAIGNEN – Effectivement, certains stationnements ne sont pas verbalisés parce que la police municipale ne peut pas être partout en même temps. Il y a un vrai problème pour les artisans qui travaillent dans le cœur de ville. Nous avons un rendez-vous avec la FFB (Fédération française du bâtiment) au début du mois prochain pour voir comment gérer les autorisations de travaux, parce qu’on ne peut pas interdire aux artisans de travailler dans le cœur de la ville. Nous sommes en train de travailler les choses pour avoir des autorisations qui, d’un point de vue juridique, mettent du temps. Le délai est d’une quinzaine de jours pour avoir l’arrêté, mais les travaux sont parfois plus urgents. Nous sommes en train de chercher des règles d’accord avec la FFB pour permettre à des artisans de travailler en cœur de ville, sans emboliser le cœur de ville. Vous avez raison, il faut pénaliser les voitures qui stationnent longtemps dans le cœur de ville d’Orléans et dans la zone piétonne.

M. le Maire – Il faut faire en sorte, et ce n’est pas toujours facile, que n’aient accès à ce type de zone, notamment au centre ancien, que les riverains du centre ancien et les artisans.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 117

M. le Maire – Nous en revenons à la propreté. Il y avait plusieurs demandes d’intervention.

Mme TRIPET – J’ai besoin d’information sur la gratuité. Ce sera pour la collecte des encombrants ? Les dépôts sauvages sont souvent des encombrants. On a tendance à dire que c’est beaucoup chez les bailleurs sociaux, et cela peut arriver, mais on voit souvent – Madame CORNAIRE pourra sans doute dire la même chose – des gens habiter dans le privé et venir subrepticement du côté des logements et des bailleurs sociaux pour déposer les encombrants. Cela retombe souvent sur les locataires et les bailleurs sociaux. Dans ma résidence, une expérience a été menée au mois de décembre dernier. C’est une résidence où il y a autant de locataires de bailleurs sociaux que de copropriétaires privés. Ils ont mis en place la venue d’une grande benne destinée aux encombrants, qui devait rester 8 jours, pour que les uns et les autres puissent venir déposer des choses. Au bout de la première journée, cette benne, qui était d’une grande contenance, était déjà pleine. Au bout de la deuxième journée, il y avait des encombrants à côté, parce que le mot avait été donné.

Je pense que cela va dans le bon sens parce que, qu’on accorde la gratuité ou pas, les encombrants sont là et on est obligé de mettre en œuvre des politiques de ramassage qui coûtent extrêmement cher, autant à la collectivité qu’aux bailleurs sociaux. Je pense que c’est une avancée. Vous nous direz sans doute davantage plus tard et il faudra que cela passe à la métropole, parce que ce sera sans doute mis en place à ce niveau, en tout cas en ce qui concerne les encombrants. Je pense que c’est une très bonne nouvelle.

Mme KOUNOWSKI – Je vais compléter le propos de Dominique TRIPET en disant que la gratuité est très importante pour les encombrants, parce que c’était un frein et on voyait des choses fleurir sur les trottoirs à droite et à gauche.

Je vais revenir sur la politique des déchets. Vous prenez des mesures importantes parce que certains points enterrés débordaient. Je vous rappelle que dans certains endroits, cela a provoqué la prolifération de rats. D’ailleurs, M. le Maire avait été interpellé lors de certains forums de quartier. Par rapport aux retours qu’a la CNL (Confédération nationale du logement), les plaintes diminuent, ce qui veut dire que la politique de dératisation commence à porter ses fruits, mais il ne faut pas l’arrêter parce que ce n’est pas terminé. Avec les mesures que vous prenez, si les dépôts de nourriture sont mieux contenus et gérés, on arrivera à des bons résultats.

Je voulais souligner le point sur l’entretien courant et la propreté des espaces autour des logements, notamment dans les zones de logements gérés par les bailleurs sociaux. D’après les retours que j’ai, on pourra avancer quand on réussira à construire un bon dialogue avec les bailleurs sociaux. Certains résidents ont l’impression d’une partie de ping-pong entre les bailleurs sociaux qui disent que c’est la métropole qui doit faire et la métropole qui dit que ce sont les bailleurs sociaux. Je pense qu’il faut avancer dans ce dialogue parce que c’est avec cette synergie que l’on réussira à voir la propreté dans certains endroits de nos quartiers.

M. CHAPUIS – Je partage ce retour en arrière sur la gratuité des encombrants. C’est une très bonne chose. On a vu la dérive de rendre payant le ramassage des encombrants et je pense que l’ouvrir gratuitement va limiter les dépôts sauvages, peut-être pas tout de suite parce qu’il faut que les habitudes reviennent.

Sur les containers, Madame CARRE, merci pour cette expérimentation sur le quartier nord-est, parce qu’on en avait parlé pendant les forums de quartier. Ces dépôts sauvages attirent les rongeurs, mais certains ne sont pas liés aux locataires. Merci, Dominique TRIPET, de l’avoir évoqué, parce que certains locataires expliquaient qu’ils voyaient des résidents autres venir déposer leurs déchets et leurs encombrants dans ces PAV de bailleurs sociaux. C’est intéressant que l’on travaille sur la propreté et la taille de ces containers. À plusieurs reprises, on nous faisait le retour que les sacs- poubelles sont souvent grands et l’entrée petite. Le fait d’expérimenter les tailles adaptées de container va dans le bon sens.

Merci pour cette présentation qui répond en partie aux attentes assez fortes qui ont pu être exprimées lors des différents forums de quartier. En tout cas, je l’ai beaucoup entendu à La Source et à l’Argonne.

M. GRAND – Je serais preneur d’un bilan, parce que la décision de ne plus prélever les encombrants en porte-à-porte a été prise il y a quelques années. Je trouverais intéressant de comparer le coût à l’époque et le coût de la collecte en porte-à-porte, dont j’ai compris que l’objectif premier était d’encourager les personnes à apporter leurs encombrants dans les différentes déchetteries. Il faudrait regarder ce que nous coûte le ramassage de ces dépôts sauvages et ce que cela nous coûtait auparavant. J’ai bien compris que l’on va être dans un entre-deux, dans une capacité de faire prélever des encombrants gratuitement pour un certain nombre de nos concitoyens. Je serais preneur d’un retour, dans les mois qui viennent, en lien avec la métropole parce que c’est plutôt là que cela se situe, pour que l’on puisse regarder globalement ces enjeux et que l’on puisse régler ce problème. On________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 118

voit de plus en plus ces fameuses scènes de crime dont vous parliez. J’en vois de plus en plus dans le quartier Saint-Marceau et je crois que c’est le cas partout. Il faut vraiment que cela s’arrête.

Mme CARRE – Madame TRIPET, pour répondre à votre question, la gratuité est pour la collecte des encombrants. Il n’y aura pas de changement dans le dispositif, puisqu’il faudra que les personnes s’inscrivent et soient présentes à leur domicile quand la collecte se fera.

Par rapport aux bailleurs, un travail important est fait en ce moment pour engager une discussion avec eux afin d’être coordonnés. L’expérimentation se passe aussi sur le secteur est, parce que le principal bailleur est les RDO. On a prévu une réunion demain pour voir comment on peut résoudre le problème.

Les dépôts sauvages appellent les dépôts sauvages et appellent les rats. Il est parfois constaté que les dépôts sauvages ne sont pas liés seulement aux habitants eux-mêmes. L’idée est de travailler avec les bailleurs pour voir comment on peut réintégrer certains PAV à l’intérieur des résidences et, au cas où l’on ne pourrait pas, revenir à des bacs à roulette. Quand on a sollicité le bailleur RDO pour cette expérimentation, ils nous ont accueillis chaleureusement parce qu’ils rencontrent ces problématiques et il faut que l’on travaille de concert pour résoudre ce problème d’encombrants et de déchets sur l’espace public.

Mme CORNAIRE – En 2021, pour les Résidences de l’Orléanais, les encombrants représentaient 700 599 €. Ce sont des pertes sèches, des travaux qui ne sont pas faits dans les immeubles, parce que 700 000 €, c’est énorme pour nous. C’est un sujet que l’on a pris à bras-le-corps et cette année, on a réussi à diminuer de façon importante, puisque l’on est passé à 525 000 €, soit une diminution de plus de 170 000 €. Comment a-t-on fait ? Je remercie Madame CARRE parce qu’on a fait un travail d’analyse des points d’implantation qui représentaient des coûts très importants. On a discuté et « résidentialisé » à nouveau des points de collecte, ce qui ne concernait que les habitants, donc on ne pénalisait plus nos locataires avec d’autres encombrants. La résidentialisation est très importante parce que cela ne concerne que nos locataires.

On a fait d’autres travaux, parce que c’est un sujet très coûteux. On a fait des ateliers pédagogiques sur le tri, on anime beaucoup d’ateliers avec ResSourceToit, qui est une très bonne association. On fait un travail important avec les différentes ressourceries ; c’est important également car cela nous a évité beaucoup de dépôts. Je remercie Florence et toutes les adjointes de proximité avec qui les résidences travaillent sur ce sujet, parce que je vous ai donné le coût d’un bailleur, mais il y en a sept sur Orléans. Si l’on démultiplie les coûts, c’est très important.

M. le Maire – Pour donner une précision à Monsieur GRAND, le coût des encombrants à l’époque, avec l’ancien dispositif, était entre 300 000 et 400 000 € par an.

Merci pour cette présentation et ce débat. On poursuit, et le conseil de métropole aura aussi à se prononcer.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 119

Extrait n°2024-01-17-VODEL-031 du registre des délibérations

du conseil municipal

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Séance du 17 janvier 2024

Sports – Approbation de conventions d'objectifs – Attribution de subventions.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 11 janvier 2024

PRESENTS :

Béatrice BARRUEL, Laurent BLANLUET, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jihan CHELLY, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Quentin DEFOSSEZ, Aurélien DEVERGE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Alexandre HOUSSARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Natalie LAPERTOT, Romain LONLAS, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Aurore POULS, Thomas RENAULT, Stéphanie RIST, Christel ROYER, Dominique TRIPET

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

Edouard BRIAIS a donné pouvoir à Gauthier DABOUT

Vincent CALVO a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU

Marc CHEVALLIER a donné pouvoir à Béatrice BARRUEL

Hugues DE ROSNY a donné pouvoir à Quentin DEFOSSEZ

Emmanuel DUPLESSY a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND

Sarah DUROCHER a donné pouvoir à Dominique TRIPET

Capucine FEDRIGO a donné pouvoir à Alexandre HOUSSARD

Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE

Martine HOSRI a donné pouvoir à Jean-Paul IMBAULT

Hamid KHOUTOUL a donné pouvoir à Florent MONTILLOT

Evrard LABLEE a donné pouvoir à Virginie MARCHAND

Charles-Eric LEMAIGNEN a donné pouvoir à Serge GROUARD

Luc NANTIER a donné pouvoir à Sandrine MENIVARD

Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Corine PARAYRE

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

Anne-Frédéric AMOA, Jérôme BORNET, Florence CARRE, Isabelle RASTOUL, Frédéric ROSE, Romain ROY

Gauthier DABOUT remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 3 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 52 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Quorum ........................................................................................................................................ 27________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 120

Séances

Commission éducation et sports du 11 janvier 2024

Conseil municipal du 17 janvier 2024

RAPPORTEUR : M. RENAULT

N° 31 Sports – Approbation de conventions d'objectifs – Attribution de subventions.

La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7 axes d’intervention prioritaire :

Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive. Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.

Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative. Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.

Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.

Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire. Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.

Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2023.

Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler au titre de l’année 2024, les conventions d’objectifs avec les associations sportives suivantes : ASPTT Orléans ; Cercle d'Escrime Orléanais ; CLTO Hockey sur Gazon ; Orléans Futsal ; Orléans Loiret Basket Association ; Orléans Loiret Cyclisme ; Orléans Loiret Hockey sur Glace ; Rugby Club Orléans ; SMO Gymnastique; Union Pétanque Argonnaise ; USO Handball ; USO Loiret Judo Jujitsu ; USO Sport de Glace. Le montant total de ces subventions proposées s’élève à 1 264 000 €.

Le renouvellement de ces conventions prendra effet au 1er janvier 2024, avec une fin fixée au 31 décembre 2024. Les conventions précisent les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les actions menées par les associations en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.

Ceci exposé

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention de l’USO Loiret Judo Jujitsu en date du 27/11/2023 ; Vu la demande de subvention de la SMO Gymnastique en date du 10/10/2023 ; Vu la demande de subvention du Rugby Club Orléans en date du 16/10/2023 ; Vu la demande de subvention du Cercle d’Escrime Orléanais en date du 10/11/2023 ; Vu la demande de subvention d’Orléans Loiret Basket Association en date du 16/11/2023 ; Vu la demande de subvention de l’Union Pétanque Argonnaise en date du 22/11/2023 ; Vu la demande de subvention de l’ASPTT Orléans en date du 24/11/2023 ; Vu la demande de subvention de l’USO Handball en date du 24/11/2023 ; Vu la demande de subvention de l’Orléans Loiret Cyclisme en date du 20/11/2023 ; Vu la demande de subvention du CLTO Hockey sur Gazon en date du 06/10/2023 ; Vu la demande de subvention d’Orléans Futsal en date du 27/10/2023 ; Vu la demande de subvention de l’USO Sport de Glace en date du 22/11/2023 ; Vu la demande de subvention de l’Orléans Loiret Hockey sur Glace en date du 29/10/2023 Vu l'avis de la Commission Education et Sports,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions d’objectifs au titre de l’année 2024 à passer avec les associations USO Loiret Judo Jujitsu ; SMO Gymnastique ; Rugby Club Orléans ; Cercle d’Escrime Orléanais ; Orléans Loiret Basket Association ; Union Pétanque Argonnaise ; ASPTT Orléans ; USO Handball ; Orléans Loiret Cyclisme ; CLTO Hockey sur Gazon ; Orléans Futsal ; USO Sport de Glace ; Orléans Loiret Hockey sur Glace ;________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 121

- attribuer aux associations suivantes, et en application des conventions d’objectifs, les subventions correspondantes présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 1 264 000 €, au titre de l’année 2024 ;

Associations sportives

Montant de la

subvention

accordée en

2023

Montant de la

subvention

accordée pour

2024

USO Loiret Judo Jujitsu 337 000 € 337 000 €

SMO Gymnastique 225 000 € 230 000 €

Rugby Club Orléans 150 000 € 165 000 €

Cercle d’Escrime Orléanais 120 000 € 130 000 €

Orléans Loiret Basket Association 150 000 € 120 000 €

Union Pétanque Argonnaise 55 000 € 55 000 € ASPTT Orléans 46 000 € 47 000 €

USO Handball 35 000 € 45 000 €

Orléans Loiret Cyclisme 35 000 € 30 000 €

CLTO Hockey sur Gazon 30 000 € 30 000 €

Orléans Futsal 20 000 € 25 000 €

USO Sport de Glace 25 000 € 25 000 € Orléans Loiret Hockey sur Glace 25 000 € 25 000 € Total 1 253 000 € 1 264 000 €

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.

Annexe(s) : 13

- convention objectifs 2024 ASPTT Orléans;

- convention objectifs 2024 Cercle d'Escrime Orléanais;

- convention objectifs 2024 CLTO Hockey sur Gazon;

- convention objectifs 2024 Orléans Futsal;

- convention objectifs 2024 Orléans Loiret Basket Associa;

- convention objectifs 2024 Orléans Loiret Cyclisme;

- convention objectifs 2024 Orléans Loiret Hockey sur Glace;

- convention objectifs 2024 Rugby Club Orléans;

- convention objectifs 2024 SMO Gymnastique;

- convention objectifs 2024 Union Pétanque Argonnaise;

- convention objectifs 2024 USO Handball;

- convention objectifs 2024 USO Loiret Judo Jujitsu;

- convention objectifs 2024 USO Sport de Glace

Mme TRIPET – Pourquoi y a-t-il une diminution de 30 000 € pour Orléans Loiret Basket ? C’est la seule association ; pour toutes les autres, c’est similaire ou plus. Y a-t-il une explication à cela ?

M. RENAULT – C’est pour cela qu’on fait des conventions annuelles. C’est un club qui a les moyens de tenir une saison avec ses fonds propres et sa trésorerie. Avec les contraintes budgétaires auxquelles on fait face, on essaie d’équilibrer en faisant les subventions d’une année sur l’autre avec nos budgets. Cette année, on a décidé de baisser parce que cela ne mettait pas l’association en péril. Les montants proposés sont revus chaque année.________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du mercredi 17 janvier 2024 122

M. le Maire – Je précise que ce n’est pas l’OLB, mais l’OLBA.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

ISABELLE RASTOUL, FLORENCE CARRE,

FREDERIC ROSE

La séance est levée à 21h26.