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Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Changement climatique, Aménagement du territoire,
MA I R I E D’O RL E AN S
1 PL AC E D E L’ E TA P E
45 0 40 O RL EA N S
CONSEIL M UNICIPAL
PR OC E S- V ER B AL
de l a sé an c e d u 2 5 ju in 2 02 6
N° 5 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 502
Conseil Municipal
le jeudi 25 juin 2026 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Elvin-Anthony DAULOIR
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026…………………………… 510
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 512
3) Communications diverses…………………………………….. 515
4) Responsabilité et protection des élus - Protection fonctionnelle accordée à Mme Fanny PICARD -
Information……………………………………………………… 516
5) Vie institutionnelle - Désignations des représentants de la Commune d'Orléans au sein de divers organismes
extérieurs………………………………………………………..
520
6) Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation………………………… 522
BUDGET
7) Finances - Règlement Budgétaire et financier issu du nouveau régime général créé par les articles L.1612-21 à
L.1612-41……………………………………………………….. 536
8) Finances - Compte Financier Unique 2025 d'Orléans - Budget principal et Budgets annexes - Approbation……….. 540
9) Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 à la section d'investissement - Approbation 553
10) Finances - Exercice 2026 - Budget supplémentaire Budget principal, Budgets annexes Activités spécifiques et
Animation sociale - Approbation……………………………… 557
11) Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite BS 2026 - Budget principal
et budgets annexes - Approbation…………………………… 568
12) Finances - Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Etablissement de la liste des contribuables
proposés………………………………………………………… 572 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 503
13) Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'Orléans Métropole - Désignation
de représentants……………………………………………….. 575
PROXIMITE
14) Participation Citoyenne - Conseils de quartier - Fonctionnement………………………………………………... 578
15) Développement commercial - Association UMIH 45 - Approbation d'une convention de soutien - Attribution
d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année
2026……………………………………………………………... 583
16) Développement commercial - Local Commercial "IDP Informatique" sis 8 rue Adolphe Crespin à Orléans -
Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la
société "IDP Informatique"……………………………………. 588
SANTE ET UNIVERSITE
17) Santé - Centre d'Accueil des Victimes au CHU - Approbation d'une convention de soutien à
l'investissement à passer avec le CHU - Attribution d'une
subvention………………………………………………………. 592
18) Université - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret – Convention de partenariat avec le BRGM et l’université
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 597
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
19) Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation………………………………… 601
20) Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "Les Chats Ferrés" - Choix du concessionnaire -
Approbation du contrat de concession……………………….
606
21) Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème………………………………………………………….. 611
EDUCATION ET SPORTS
22) Éducation - Actualisation du règlement et des tarifs péri et extrascolaires 2026-2027……………………………………... 614
23) Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - SOGERES -
Approbation d'un avenant n° 5……………………………….. 622
24) Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation des tarifs saison 2026 - 2027 -
Approbation…………………………………………………….. 625
25)
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer
avec l'USO Loiret Football Association - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 628 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 504
26) Sports - Éducateurs sportifs municipaux : encadrement de classes de l'enseignement primaire public : renouvellement
d'une convention pour l'année scolaire 2026/2027………… 631
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
27) Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345- 353, lots de copropriété n°46, 148, 211, 212, 227 et 228 -
Acquisition amiable……………………………………………. 635
28 Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2025……. 640
29) Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités
de la SEMDO pour l'année 2025…………………………….. 646
30) Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine - Approbation d'un avenant n° 10 à la convention publique
d'aménagement à passer avec la Société d'Economie
Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO)………... 650
31) Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 9 au traité de concession à passer avec la
Société d'Economie Mixte pour le Développement
Orléanais (SEMDO)……………………………………………. 654
32) Urbanisme - Convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à
passer avec 9 communes de la métropole d'Orléans pour
la période 2026 - 2032 - Approbation………………………... 658
33) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 662
34) Rénovation urbaine - Création d'une nouvelle voie de desserte - Dénomination - Approbation……………………... 666
35) Biodiversité - Soutien à l'Association Beauval Nature pour la conservation et la recherche - Attribution d'une
subvention pluriannuelle pour les années 2026, 2027 et
2028 - Approbation d'une convention………………………...
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
36) Parcs et jardins - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2026 - Règlement de la manifestation -
Approbation…………………………………………………….. 669
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
37) Culture et Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source et Musées d’Orléans - Gratuité d’entrée - Approbation……. 673
38 Communication - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Mairie d’Orléans - Music Club festival - Convention de
partenariat à passer avec Vibration - Approbation…………. 677 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 505
39) Communication - Grand PianO Festival - Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation………………………. 680
40) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention de partenariat avec le SDIS 45 pour la mise en place d'une
liaison spécialisée - Approbation…………………………….. 684
41) Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Olivier de
Charsonville…………………………………………………….. 687
42) Arts et économie créative - Conservatoire - Frais de dossier, de scolarité et de location d'instruments -
Actualisation des tarifs 2026-2027…………………………… 691
43) Médiathèques d'Orléans - Adhésion des médiathèques à diverses associations professionnelles et culturelles pour
l'année 2026……………………………………………………. 694
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
44) Relations humaines - Revalorisation des agents recenseurs - Approbation……………………………………... 698
45) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacation…………………………………………………………. 702
46) Relations humaines - Elections professionnelles - Accord préélectoral relatif aux élections professionnelles du 10
décembre 2026 - Approbation………………………………... 706
47) Relations humaines – Intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et
sportifs – Gestion du personnel affecté à la base nautique
et de loisirs de l’Ile Charlemagne – Approbation d'une
convention de mise à disposition de service à passer avec
Orléans Métropole……………………………………………... 709
48) Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation…………………………………………………… 713
49) Etat Civil - Transmission dématérialisée de données - Approbation d'une convention à renouveler avec le
Département du Loiret…………………………………………
716
50) Numérique - Approbation d'une convention d'objectifs 2026-2027 à passer avec l'association OREGAMI -
Attribution d'une subvention…………………………………... 719
51) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la
commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S
d’Orléans - Approbation……………………………………….. 723
52) Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance (Sud-
Ouest et Sud d’Orléans) - Approbation d’un marché après
procédure adaptée…………………………………………….. 727 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 506
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 2 juillet 2026 et mise en ligne sur le site Internet
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
.
Le secrétaire de séance,
M. Elvin-Anthony DAULOIR
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 507
M. le Maire – Je vous remercie, mes chers collègues, de vous être rendus disponibles les uns et les autres dans cette période extrêmement difficile et pénible de canicule.
Je vous ai sollicités, les uns et les autres, notamment pour la présentation des délibérations, pour que vous veilliez à faire les présentations nécessaires mais les plus synthétiques possible, et je vous en remercie par avance. Cela nous permettra de gagner un peu de temps, en sachant que, même s’il y a un ou deux ventilateurs, il ne fait pas froid dans la salle du conseil municipal.
Je voudrais vous dire également, à propos de cette canicule, et je vais m’obliger à être très synthétique, que c’est une situation que nous n’avions pas vécue dans ces proportions jusqu’à présent. Un certain nombre de choses avaient été anticipées, mais pas tout. C’est pour nous un enseignement de ce qu’il va falloir faire, une fois cette période passée, pour les années prochaines, parce que rien ne permet de dire aujourd’hui que c’est une situation purement exceptionnelle et qu’elle ne se reproduira pas. Bien au contraire. Je fais partie des quelques-uns qui, depuis des années, voire des décennies, disent que le dérèglement climatique est là et que nous allons en subir les conséquences. Elles commencent, et elles commencent seulement, de mon point de vue, et j’espère avoir tort, à se manifester. Je crains que nous n’allions dans des situations qui risquent d’être encore plus désagréables que celle que nous vivons aujourd’hui.
Pour ce qui concerne la ville d’Orléans, et je me permets d’y associer la métropole puisque les services sont étroitement imbriqués, nous avons pris un certain nombre de décisions pour essayer de gérer au mieux une situation difficile à gérer. On ne va pas faire de langue de bois, c’est la réalité. On a pris des dispositions sur les horaires, par exemple, d’accueil des enfants dans les crèches et dans les écoles. On ferme les écoles l’après-midi tout en maintenant une possibilité, pour les parents qui n’auraient pas de solution, d’accueillir quand même leurs enfants. Je remercie toute la direction de l’éducation, parce que ce n’est pas simple à gérer. Nous faisons le mieux possible pour que les ventilateurs dont nous disposons, qui avaient été acquis précédemment, puissent être répartis dans toutes les écoles, ce qui n’était pas parfaitement le cas. Cela a été très vite regardé et remédié.
Toutes les crèches ne sont pas climatisées. Nous avons eu l’infortune, et cela nous amène pour la suite à réfléchir et à intégrer tout cela, d’avoir des pannes de système de ventilation, parce qu’il fait trop chaud et les dispositifs ne sont pas initialement conçus pour de telles chaleurs.
Nous avons également, malheureusement, des pannes répétées sur la ligne A du tramway, ce qui nous a amenés, avec le contractant Keolis et avec la direction des transports, à adapter l’ensemble du réseau et à mettre des bus qui assurent la desserte de la ligne A de tramway quand le tramway est malheureusement inutilisable. J’ajoute que nous avons élargi les tranches horaires pour l’accès aux parcs et jardins plus tard le soir, parce que, pour certaines personnes, tout particulièrement dans des appartements plutôt petits, la situation est intenable. On en a bien conscience. Au moins, on peut venir au parc ou au jardin qui est ouvert plus tardivement.
On a rendu le Parc floral gratuit et un certain nombre de familles sont venues. Je déplore d’ailleurs que l’on ait eu du vandalisme et des dégradations au Parc floral. C’est vraiment lamentable. On a réfléchi : faut-il refermer ou remettre le Parc floral payant pour éviter ce vandalisme ? On a considéré que ce n’était pas aux gens qui venaient là pour se rafraîchir d’avoir la double peine, si je puis dire, donc on laisse pour l’instant le Parc floral ouvert et gratuit. On a renforcé, et cela coûte de l’argent à la ville, le système de surveillance, de gardiennage, avec un certain nombre de dispositifs, mais vous conviendrez avec moi qu’il y a des baffes qui se perdent. Je le dis comme je le pense. Il y a d’ailleurs des animaux qui ont été blessés au Parc floral. On a affaire à des abrutis. On va quand même le laisser ouvert et gratuit, parce qu’encore une fois, ce serait injuste que des gens qui viennent aient la double peine.
Nous avons également adapté un certain nombre de bâtiments, comme les musées. Les musées sont accessibles et ont été gratuits également. Ils ont été très fréquentés. Ce sont un certain nombre de mesures que nous pouvons prendre.
On suit la météo avec attention et l’on voit que le pic de chaleur devrait quand même régresser vers la fin de la semaine. Je ne voudrais pas que la chaleur passée, qui est d’ailleurs susceptible de revenir au début du mois de juillet – je ne veux pas faire de catastrophisme, mais je regarde la météo et on a tous quelques informations là-dessus, avec les risques inhérents aux prévisions météo bien sûr –, on se dise : « Maintenant, tout va bien. On respire et on oublie ». Il n’est pas question d’oublier. Ce qui se passe est pour moi un très gros avertissement pour nous dire à tous : « Il faut se préparer à tout cela ». En tant que municipalité, on a un certain nombre de moyens, de ressorts que l’on doit et que l’on va mettre en œuvre pour permettre de s’adapter le moins mal possible, parce qu’on a des températures qui dépassent les 40 °C. En ville, c’est insupportable. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 508
On a également adapté les horaires de travail de nos agents, de la ville et de la métropole. Je remercie également tous ceux qui sont présents ce soir, parce qu’ils ne sortent pas de chez eux après avoir été à la piscine. Ils ont travaillé toute la journée. Ils sont là comme les jours précédents, donc un grand merci à vous. J’en profite pour remercier tous les agents de la ville et de la métropole, parce que je peux vous dire que, pour toutes celles et ceux qui travaillent sur l’espace public, c’est infernal. On a pris des mesures pour réduire, limiter le temps de travail, voire, dans certains cas, tout simplement le supprimer, parce que c’est insupportable. Quand on est dehors, on a du mal à supporter, mais travailler dehors pendant plusieurs heures n’est pas possible.
Je salue également l’action du CCAS (centre communal d’action sociale), qui est en contact permanent avec les personnes les plus fragiles, notamment des personnes âgées. Il a d’ailleurs été très sollicité. Ce n’est pas facile pour les agents, qui sont eux-mêmes en situation pénible, de répondre, d’assumer et d’assurer. On est en lien avec le SAMU, qui est sollicité très régulièrement pour intervenir dans des cas qui semblent le nécessiter. Ce sont des dispositifs qui s’organisent, qui s’adaptent en essayant de faire au mieux et le moins mal possible.
Pour la suite, il y a deux choses essentielles. Cela fait des années et j’ai l’impression de répéter les choses. Il faut aller le plus rapidement possible vers la décarbonation de notre société, de notre économie, de nos modes de vie, parce qu’on sait bien, si encore certains l’ignoraient aujourd’hui, que ce sont pour la quasi-totalité nos émissions de gaz à effet de serre qui créent ce dérèglement climatique. À partir de là, il faut ne plus avoir de gaz à effet de serre, donc il faut décarboner, puisque parmi tous les gaz qui sont responsables des effets de serre, il y a principalement le gaz carbonique et le méthane.
Ce qui est terrible, c’est qu’on sait le faire. On a voté, au conseil métropolitain d’il y a quelques jours, sur ce nouveau réseau de chaleur et de froid, qui va permettre à la fois de chauffer et refroidir un certain nombre d’entreprises qui sont sur la partie nord d’Orléans en utilisant la production de chaleur liée à l’incinération des ordures ménagères de l’UTOM. C’est un gros investissement, c’est pratiquement 150 M€ d’investissement, mais cela va permettre de récupérer plus de 80 % des chaleurs produites par cette incinération, alors qu’aujourd’hui, on n’est qu’à 20 %. C’est faisable partout, dans toute la France.
J’ai dit que j’étais court, donc je me tais, et j’adresse tout mon soutien et ma compassion à tous les Orléanais et à toutes les personnes qui souffrent de cette canicule, c’est-à-dire nous tous.
M. MARECHAL – Merci, Monsieur le Maire, pour ces explications sur une gestion compliquée de cette semaine. Je souhaitais réagir pour le groupe d’opposition et revenir sur cette semaine très compliquée pour les Orléanaises et les Orléanais, notamment pour les plus fragiles d’entre eux, c’est- à-dire aussi les enfants, les nourrissons, les plus jeunes.
On a connu une situation lundi, mardi, mercredi et encore aujourd’hui où, dans certaines écoles, pour ne pas dire la majorité d’entre elles, ou dans certaines crèches, pour ne pas dire la majorité d’entre elles, la température était à près de 40 °C. Qu’avons-nous vu ? La mise en place d’un service minimum assuré l’après-midi dans les écoles élémentaires, primaire et maternelle, faute d’infrastructures qui sont suffisamment isolées et faute d’îlots de fraîcheur dans nos cours de récréation. C’est une réalité. Nous avons connu un mercredi où l’ensemble des centres de loisirs de la commune d’Orléans ont été fermés. Le communiqué fait par la ville d’Orléans, sur le plan canicule, indique que l’ensemble de ces infrastructures sont inadaptées. Seuls deux centres de loisirs étaient ouverts, un à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et un autre à Saint-Jean-le-Blanc. Sur la ville d’Orléans, l’ensemble des centres de loisirs étaient fermés, avec des places très restreintes, donc des familles qui ont dû s’organiser tant bien que mal pour garder leurs enfants.
On a vu aussi, et je crois que les médias s’en font de plus en plus le relais… Nous sommes parents d’élèves, nous en discutons avec les parents d’élèves. Nous avons vu des enseignants eux-mêmes aller chercher des ventilateurs pour essayer de donner des conditions normales, y compris le matin, aux enfants scolarisés. Nous avons vu des couvertures thermiques mises sur des fenêtres pour rafraîchir un peu les salles. Je pense qu’Orléans mérite beaucoup mieux que cela et qu’il y a eu un défaut d’anticipation sur le sujet.
Nous avons vu des crèches où il y avait un petit ventilateur de bureau pour une section entière – on parle d’enfants qui ont de quelques mois à trois ans, des nourrissons –, y compris le matin. Ce sont des conditions d’accueil qui ne sont pas dignes d’une ville comme Orléans.
On peut parler de la gestion de la crise qui est forcément difficile et bien sûr qu’on doit parler de l’administration et de l’ensemble des équipes qui ont fait le maximum pour répondre à cette urgence. Le sujet n’est pas la façon dont on a réagi à la situation d’urgence, mais pourquoi on n’a pas anticipé cette situation ? Que disent les comptes aujourd’hui ? 313 000 € dans l’équipement des crèches. Si peu. 417 000 € pour les 65 écoles que l’on compte à Orléans. Est-ce suffisamment ambitieux pour ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 509
notre ville ? On nous dira qu’il y a un plan de 3,5 M€ pour la rénovation thermique, qui concerne essentiellement deux écoles, Jean Zay et Châtelet, sur 65. Voilà ce que vous avez voté et ce qui a été validé en 2025. Si l’on continue comme cela, il faudra plus d’une génération à Orléans pour que l’ensemble de nos écoles soient rénovées.
Nous avançons donc en pas d’escargot quand le thermomètre, lui, n’attend pas. On pourrait nous dire qu’il manque des moyens.
M. le Maire – Je vais vous demander de conclure, s’il vous plaît.
M. MARECHAL – Très bien, Monsieur le Maire.
On nous disait qu’il nous manque des moyens. On verra que 20 M€ ont été épargnés, que l’on aurait pu investir davantage et que des mesures très simples, de bon sens, auraient pu être mises en œuvre, qui ne coûtent pas très cher, à commencer par des brasseurs d’air au plafond, qui existent dans beaucoup d’endroits où il fait très chaud, y compris dans le sud de la France, des occultations extérieures, c’est-à-dire des volets roulants. La majorité de nos écoles n’en sont pas dotées. Il suffit d’y aller, on le verra. N’importe qui peut l’observer. Bien sûr, il y a les ventilations de nuit, ce qui suppose une organisation des services, mais cela permet d’aérer fortement la nuit.
Voilà ce que je souhaitais dire en réponse à vos propos, Monsieur le Maire. Il faudrait à l’avenir beaucoup plus d’anticipation.
M. le Maire – Je suis assez choqué par votre intervention. Je pensais que, dans des situations difficiles, il pouvait y avoir une sorte de convergence de tous les élus pour dire que l’on fait front. Pas du tout, vous faites de la petite polémique lamentable. On va continuer l’ordre du jour. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, vous en avez fait la très belle démonstration. Nous tous les jours et toutes les heures en train d’essayer de répondre aux besoins des Orléanais. Je vous laisse à vos polémiques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 510
Extrait n°2026-06-25-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 25 juin 2026
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVEET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 511
]
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 13 avril 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 512
Extrait n°2026-06-25-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 25 juin 2026
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
TS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 513
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-03-29-VODEL-005 du conseil municipal du 29 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions, marchés, avenants
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 514
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Madame Sophie BROCAS, ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, pour l’accueil reçu lors de sa prise de fonction il y a 3 ans, pour les échanges francs et constructifs, et pour l’engagement de l’équipe municipale en faveur de la commune d’Orléans ;
- de Monsieur Thierry GUIGUET-DORON, directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, pour la mise à disposition de matériels par la commune pour leur Journée Portes Ouvertes du samedi 6 juin 2026 ;
- de la direction et des équipes de LEON GROSSE PATRIMOINE, acteur historique du bâtiment et de la restauration du patrimoine, pour l’élection de Monsieur le Maire et l’engagement de la commune pour le patrimoine ;
- de Madame Charlotte GIRARD FABRE, secrétaire générale de l’IFSO (International Federation For Sports Officials) pour le soutien de la commune à la réussite de l’organisation de leur évènement international à Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 515
Extrait n°2026-06-25-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Responsabilité et protection des élus - Protection fonctionnelle accordée à Mme Fanny PICARD - Information.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
ABSENS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 516
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Responsabilité et protection des élus - Protection fonctionnelle accordée à Mme Fanny PICARD - Information.
Par courrier en date du 19 mai 2026, Mme Fanny PICARD, exerçant les fonctions d’adjointe au maire en charge des affaires juridiques, des achats publics et de la commission d’appel d’offres, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle de la commune.
Cette demande est intervenue à la suite de faits de diffamation subis le 8 mai 2026 dans l'exercice de ses fonctions électives. Un récépissé de dépôt de plainte a été produit à l’appui de cette demande.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local, la protection fonctionnelle est désormais acquise de plein droit, dès lors qu'un élu est victime de violences, menaces ou outrages à l'occasion de ses fonctions, sous réserve de l’absence de faute personnelle détachable de ses fonctions.
L'octroi de cette protection s'impose donc à la collectivité.
La procédure est fixée à l’alinéa 3 de l’article L. 2123-35 : « L'élu ou l'ancien élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. Les membres du conseil municipal en sont informés. La preuve de cette information, accompagnée de la demande, est transmise, dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, selon les modalités prévues au II de l'article L. 2131-2. L'élu bénéficie de la protection de la commune à compter de la réception de ces documents par le représentant de l'Etat dans le département ou par son délégué dans l'arrondissement. La commune notifie à l'élu concerné la preuve de cette réception et porte cette information à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil municipal. ».
Le conseil municipal dispose, à compter de la date à laquelle la protection fonctionnelle est acquise de plein droit, d’un délai de 4 mois pour, le cas échéant, contester ou demander l’abrogation de cette protection par une délibération motivée, s’il était établi que les faits relèvent d’une faute personnelle de l’élu, détachable de ses fonctions.
En l’espèce :
- les membres du conseil municipal ont été informés de la demande de protection par courriel/courrier en date du 27 mai 2026 ;
- la preuve de cette information, accompagnée de la copie de la demande, a été transmise le 27 mai 2026 en préfecture ;
- Mme Fanny PICARD a reçu notification de la preuve de cette transmission, le 28 mai 2026.
Conformément aux dispositions reproduites ci-dessus, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de l’engagement de cette procédure.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2123-35 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 517
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la décision de protection fonctionnelle accordée le 28 mai 2026 à Mme Fanny PICARD, adjointe au maire, au titre des faits de diffamation allégués en date du 8 mai 2026 ;
- prendre acte de la faculté, pour le conseil municipal, de retirer ou abroger la décision de protection, par une délibération motivée devant, le cas échéant, être prise dans un délai de quatre mois à compter de la date d’octroi de la protection, dans le respect des articles L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales et L. 242-1 à L. 242-5 du code des relations entre le public et l’administration.
Annexe(s) :
Les pièces suivantes sont uniquement accessibles en consultation, dans les locaux de l’Hôtel de Ville d’Orléans, auprès de la Direction des Affaires Juridiques :
- La demande écrite de protection fonctionnelle formulée par l'élue ;
- Le récépissé de dépôt de plainte ;
- L’accusé de réception par le Maire de cette demande ;
- L'accusé de réception de la Préfecture.
Pour ce faire, il est nécessaire de prendre contact au préalable avec Mme Katarina Grbavac Burke (02 38 79 26 44 - katarina.grbavac-burke@orleans-metropole.fr) ou Mme Anne-Cécile MARQUET (02 38 79 27 88 - anne-cecile.marquet@orleans-metropole.fr ) pour convenir d’un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30.
M. le Maire – Après ce point, nous aurons deux présentations rapides en vidéo, l’une sur le déplacement que j’ai fait récemment en Ukraine, dans la ville de Kiev, et l’autre sur les violences urbaines du soir du match du Paris-Saint-Germain, qui vous montreront quelques éléments que tout le monde n’avait peut-être pas vus.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 518
Extrait n°2026-06-25-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Vie institutionnelle - Désignations des représentants de la Commune d'Orléans au sein de divers organismes extérieurs
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 519
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Désignations des représentants de la Commune d'Orléans au sein de divers organismes extérieurs.
Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à désigner des représentants pour siéger au sein des instances des établissements publics, associations et organismes divers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026-04-13-VODEL-008 du conseil municipal du 13 avril 2026,
Vu la délibération n°2026-04-13-VODEL-009 du conseil municipal du 13 avril 2026,
Vu la délibération n°2026-05-21-VODEL-004 du conseil municipal du 21 mai 2026,
Vu la délibération n°2026-05-21-VODEL-005 du conseil municipal du 21 mai 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- abroger partiellement la délibération n°2026-04-13-VODEL-008 du conseil municipal du 13 avril 2026 en ce qu’elle désignait des représentants distincts pour l’OGEC Notre Dame de Consolation et l’OGEC Sainte-Croix Saint-Euverte et en ce qu’elle prévoyait la désignation de M. Mustapha EL YOUSFI en tant que représentant au conseil d’école de l’école maternelle Gutenberg ;
- abroger partiellement la délibération n°2026-05-21-VODEL-004 du conseil municipal du 21 mai 2026 en ce qu’elle portait désignation au sein du GIS RECOLNAT ;
- abroger partiellement la délibération n°2026-05-21-VODEL-005 du conseil municipal du 21 mai 2026 en ce qu’elle prévoyait la désignation de Mme Nathalie KERRIEN en tant que suppléante au collège Etienne Dolet ;
- désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée du mandat.
Annexe(s) : 1
- Annexe désignations représentants VO au sein de divers OE
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 520
Extrait n°2026-06-25-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
NTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 521
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de fonction des élus et la répartition des enveloppes ont été délibérées par le conseil municipal lors de son installation en date du 29 mars 2026, puis modifiées par le conseil municipal lors de sa séance du 21 mai 2026.
Les taux actuellement en vigueur, tels que délibérés lors de la séance du 21 mai 2026 sont les suivants :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dérogation au taux maximal prévue par la loi, sur demande du Maire) ;
- Adjoints : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Conseiller Délégué auprès du Maire : 51,45% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 14,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Compte tenu de l’ajustement intervenu dans les délégations de fonctions et de signature consenties par le Maire (notamment un conseiller délégué auprès du Maire supplémentaire), il est proposé une nouvelle répartition de l’enveloppe indemnitaire accompagné d’un ajustement des taux indemnitaires, sans augmentation de l’enveloppe totale.
Les nouveaux taux proposés, dans le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, sont les suivants :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dérogation au taux maximal prévue par la loi, sur demande du Maire) – Inchangé
- Adjoints : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique – Inchangé
- 1er Conseiller Délégué auprès du Maire : 50,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique après ajustement ;
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 29,29 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique après ajustement ;
- Conseillers délégués : 13,74 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique après ajustement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 522
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Inchangé
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°2026-05-21-VODEL-012 du conseil municipal du 21 mai 2026, ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2026-05-21-VODEL-012 du conseil municipal du 21 mai 2026,
- approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ANNEXE 1
INDEMNITES DES ELUS
ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Fonctions
Enveloppe maximale possible
% IBT de la
fonction publique Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 960,25 € 1 5 960,25 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 712,94 € 21 56 971,74 €
Total Maire
+ Adjoints = 62 931, 99 €
Conseillers
municipaux 6,00% 246,63 € 33 8 138,79 € Total
Conseillers
=
8 138, 79 €
Enveloppe
totale = 55 71 070, 78 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 523
ANNEXE 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2026-2032 (en € Bruts)
Fonctions
Montants mensuels (1er janvier 2024)
Nombre % IBT de la fonction publique Montant Total
Maire 1 100% 4110,52€ 4 110,52€ (soit 3 314,13€ nets)
Adjoints au maire 21 52,47% 2156,79€ 45 292,59€
1er Conseiller Délégué
auprès du Maire 1 46,80 % 1923,72€ 1923,72€
Conseillers délégués
auprès du Maire 5 25,29% 1039,55€ 5197,75€
Conseillers délégués 16 9,74% 400,36€ 6 405,76€
Sous-total 44 Sous-total = 62 930,34 €
Conseillers 33 4% 164,42€ 5 425,86€
Sous-total = 5 425,86€
Total nombre élus 55 Enveloppe totale = 68 356,20€
Récapitulatif par fonction Nbre % IBT
Montant mensuel brut
(valeur juin 2026)
Maire 1 100,00% 4 110,52 €
1er adjoint au Maire 0 64,30% 2 643,06 €
Adjoints au maire 21 52,47% 2 156,79 €
1er Conseiller délégué auprès
du Maire 1 50,80% 2 088,14 €
Conseillers délégués auprès
du Maire 5 29,29% 1 203,96 €
Conseillers délégués 16 13,74% 564,78 €
Conseillers municipaux 11 4,00% 164,42 €
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 4 VOIX POUR
M. le Maire – Je vous propose la diffusion des deux petits films avant d’en venir au budget. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 524
(Diffusion des vidéos.)
M. le Maire – Je vous précise que ces images ont été diffusées sur les réseaux. Ce ne sont pas les images du CSO, sinon je ne les montrerais pas Quand on parle de soirée festive, vous avez un aperçu de la dimension festive des choses.
Nous avons été, et je remercie M. DE OLIVEIRA, présents pratiquement toute la nuit au centre de sécurité orléanais et nous avons vécu cette nuit avec l’ensemble des violences commises. Vous avez vu une rame de tramway dégradée. Vous avez une voiture de police prendre un extincteur sur sa carrosserie. Vous avez vu des tirs de mortier à l’horizontale sur les forces de police. Il y a également ce que vous n’avez pas vu.
Je trouve totalement irresponsables certains commentaires qui ont été faits à l’issue disant qu’Orléans refusait les festivités, qu’Orléans n’aimait pas le foot. Je trouve cela lamentable. Nous avons eu 13 policiers municipaux blessés ce soir-là. C’est la première fois que je vois cela. J’en profite d’ailleurs pour les remercier, ainsi que les policiers nationaux, l’ensemble des forces qui ont concouru à la sécurité, sous l’autorité du directeur de la police nationale et du nouveau préfet, que je remercie pour sa réactivité.
La médiathèque de La Source a été vandalisée et a fait l’objet d’intrusions. S’il n’y avait pas eu la réactivité de nos agents, les dégâts auraient été beaucoup plus importants.
Le résultat est que nous avons tenu les choses. Cela n’a pas été le cas dans toutes les villes. Si nous n’avions pas eu le dispositif qui a été préparé et mis en œuvre, nous aurions probablement constaté les mêmes résultats que sur les 70 villes recensées par le ministère de l’Intérieur. À ma connaissance, nous n’étions pas dedans. C’est vous dire ce qui s’est passé dans les autres. J’appelle les uns et les autres à la responsabilité. Arrêtons de parler de festivités. Ce ne sont pas des festivités, ce sont des violences urbaines. Ce sont des voyous.
Nous avons été obligés, pendant cette soirée, de prendre un certain nombre de décisions, notamment de fermeture de bars pour libérer l’espace public, même si je comprends que cela a été parfois mal perçu par les gens qui voulaient tout simplement participer à la soirée, regarder un match et faire la fête. Ce serait devenu ingérable en termes de sécurité avec des centaines de personnes et l’on aurait peut-être eu des drames.
Voilà ce que je voulais dire, sans allonger la prise de parole, sur la situation que nous avons vécue. Je regrette, Mesdames et Messieurs de l’opposition, que vous ayez une fois de plus tiré sur les mauvais objectifs qui étaient les objectifs de la ville d’Orléans, nous en l’occurrence. Je pense que vous dormiez tranquillement, mais ce n’était pas notre cas, je peux vous l’assurer. C’est l’une des pires soirées que j’ai connues. Il y a eu 2005 où c’était très violent, très tendu, et il y a eu celle de la victoire du PSG.
M. VIOLAND – Cette petite présentation n’était pas prévue, donc je prends un peu la parole sur le fil.
Il se trouve que, moi aussi, j’étais présent en ville ce soir-là. Je n’étais pas tranquillement chez moi, j’étais tranquillement en terrasse, donc j’ai vécu la soirée au cœur, si je puis dire.
Je vais commencer mon intervention par dire que les violences urbaines, les troubles à l’ordre public quels qu’ils soient sont inacceptables. C’est la position de notre groupe, cela l’a toujours été et cela le restera. Les violences faites aux forces de l’ordre sont profondément inacceptables. Encore une fois, on tient à réaffirmer notre soutien aux forces de l’ordre qui ont pu être blessées et à leurs familles.
La deuxième chose est qu’il y a deux réalités de cette soirée. Il y a cette réalité avec des dérapages, des violences urbaines qui sont, encore une fois, profondément inacceptables, et il y a une autre réalité, celle des familles d’Orléanais et d’Orléanaises qui mangeaient tranquillement en terrasse, qui se sont retrouvées à faire l’objet de gazages, des enfants parfois en bas âge. Même des élus de la République d’autres communes, dont j’ai eu des témoignages, étaient en train de manger en terrasse ce soir-là et ont fait l’objet de tirs non contrôlés de la part des forces de l’ordre, parfois dans des corridors, et ont aussi été blessés parfois par des mouvements de foules. C’est une réalité. J’y étais, je l’ai vu. J’ai aussi croisé des enfants qui ne savaient pas ce qui se passait, qui étaient profondément choqués par ce qui se passait. Je comprends qu’il y ait eu des mouvements et que la police ait dû intervenir, mais il y a aussi la nécessité de faire respecter l’ordre républicain de manière profondément républicaine.
Il y a une exigence à avoir quand on fait un exercice de police. On doit toujours… Vous pouvez me laisser finir ? J’ai regardé le petit film avec attention, je n’ai rien dit. Maintenant, j’utilise mon temps de parole. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 525
Il y a deux réalités pour cette soirée. Il y a une réalité d’un ordre public qui a été peut-être mal organisé. Il y a des témoignages de commerçants, des témoignages de familles, d’enfants qui se sont fait gazer, et c’est profondément inacceptable. C’était peut-être aussi l’objet de certaines interventions de notre côté.
L’utilisation qui est faite de ces violences, qui sont inacceptables, est aussi profondément choquante pour moi. Oui, il y a des festivités. Dans le cadre de la Coupe du monde, il y a des festivités. C’est un moment qui rassemble, qui unit. J’ai les souvenirs de la Coupe du monde 2018 à Orléans. Je n’ai pas les souvenirs de scènes de guerre. J’ai le souvenir de moments magnifiques avec des drapeaux bleu, blanc, rouge dans toutes les rues, avec des gens dans des fan zones, plusieurs milliers qui déambulent dans les rues sans aucun problème. Je ne comprends pas pourquoi ce ne serait pas possible et pourquoi on utilise ces violences pour justifier une répression à la fête. La réalité est celle- ci. Je veux croire qu’on puisse arriver à maintenir l’ordre au sein de la ville d’Orléans sans avoir à interdire des festivités, sinon on ne fait plus rien. On ne fait plus de Fêtes de Jeanne d’Arc, on ne fait plus de set électro, on ne fait plus de Festival de Loire.
Il est question de rediffusion des matchs. Les violences n’ont pas eu lieu pendant la diffusion des matchs sur les terrasses. Elles ont eu lieu bien après. Ce sont des groupes extérieurs, peut-être même parfois pas orléanais, qui sont arrivés. Si l’on n’avait pas interdit la diffusion des matchs sur les terrasses pendant le match, cela n’aurait strictement rien changé. Les violences ont eu lieu après la fin du match. On est face à une situation où l’on utilise ces violences qui sont inacceptables pour pénaliser les commerçants qui n’y sont pour rien, qui vont perdre entre 20 et 30 % de chiffre d’affaires sur la période, parce que c’est une aubaine pour eux. On prive les Orléanaises et les Orléanais de moments qui sont censés rassembler et créer du lien.
On masque la réalité d’une soirée qui a été difficile pour tout le monde, qui a été difficile pour les forces de l’ordre, et on les assure de notre total soutien, mais qui a été difficile aussi pour des Orléanaises et des Orléanais qui n’avaient strictement rien à voir avec ces violences et qui, parfois, ont pu être sujets à des difficultés. C’est une réalité que nous avons tenue à exprimer, que nous continuerons à exprimer, parce que nous croyons profondément en la police républicaine, en l’exigence de la police républicaine, en sa qualité et en sa capacité à maintenir l’ordre en tout temps.
M. le Maire – Je vais donner la parole à M. DE OLIVEIRA, mais les commerçants nous remercient, parce qu’à la différence de beaucoup d’autres villes, il n’y a pas eu de pillage de commerces. Quatre vitrines ont été abîmées, dont une complètement mise par terre. Je suis d’ailleurs allé voir les commerçants. Il n’y a pas eu de pillage. S’il n’y a pas eu de pillage, c’est parce qu’on est arrivé tout de suite, parce que notre dispositif est ultra-réactif. Je peux vous dire qu’on en a évité dans d’autres rues, où vous n’avez rien vu, parce que l’on est arrivé avant.
Quand vous dites que les dégradations ont commencé bien après le match, non. Pour être très précis, c’est dès la série de tirs au but. C’est là où cela commence à se tendre. Cela se tend sur la place de Loire, parce qu’il y a des écrans où des gens sont amassés sur la place, et pas dans les restaurants, pas dans les bars, qui regardent les écrans qui sont tournés vers l’extérieur. On a de la concentration de foule. On arrive à plus d’un millier de personnes sur la place de Loire. Tous ne sont évidemment pas des casseurs, mais comment vous faites quand vous avez le mélange ? C’est là l’extrême difficulté.
M. DE OLIVEIRA – Cher collègue, j’avoue que, quand j’ai entendu le début de votre intervention, je ne vous attendais pas sur le terrain sur lequel vous avez poursuivi et terminé cette intervention. Ce terrain est celui de l’indécence et de l’ignominie, et je pèse mes mots.
Vous prétendez que la police nationale et la police municipale auraient contribué, par leur action au profit de la protection des Orléanais, à des émeutes, à des violences, par des violences qu’elles ne devraient pas effectivement commettre, par des tirs de gaz, etc. Je n’entrerai pas dans le détail sur ce terrain. Je vous dirai simplement qu’à mon sens, c’est tout bonnement inouï. Quelle inversion des valeurs, cher collègue ! Quelle trahison des Orléanais et des Orléanaises dans vos propos.
Grâce à la vaillance de nos policiers municipaux et policiers nationaux, que M. le Maire a bien voulu rappeler, Orléans ne figure pas au triste tableau des 70 villes de France les plus touchées par les dégradations ce soir-là. Malheureusement, on a eu des faits très symboliques : cette attaque de « diligence » que vous avez vue à l’égard du tramway à La Source, cette tentative de mise à sac et d’incendie de la médiathèque de La Source. Il n’y avait pas de policiers sur place quand ces faits ont été commis, cher collègue. On ne peut pas les tenir pour responsables d’une quelconque provocation et des violences.
Quelques rappels : 13 policiers municipaux blessés, 14 policiers nationaux blessés. Tenez-vous bien, pour vous dire la gentillesse des émeutiers que vous défendez, ils s’en sont pris à un chien qui était tenu rêne courte. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 526
Je continuerai, ne vous inquiétez pas, et je conclurai quand j’estimerai utile de le faire. Si vous touchez une corde sensible, je vais vous dire le fond de ma pensée.
Un chien pris pour cible par ces vaillants supporters, avec des projectiles, avec un tir tendu de mortier sur cet animal, avec des jets de bouteilles en verre. Résultat : le chien est blessé. Il n’est encore pas remis. Les coussinets de ses pattes sont coupés. Voilà les festivités auxquelles vous prétendez apporter votre soutien.
Un autre rappel qui devrait vous interpeller, qui doit tous nous interpeller, si vous parvenez à vous dégager toutefois de ce gang de la démagogie destructrice dont vous avez fait un vecteur électoraliste, chers collègues : 1996, Coupe d’Europe des Nations ; 1998, victoire de la France en Coupe du Monde ; début des années 2000, partout dans les villes de France, il y avait des fan zones. Les policiers ne provoquaient pas d’émeutes, les policiers ne répondaient pas de manière disproportionnée aux festivités. Aujourd’hui, qu’est-ce qui se passe ? Depuis quelques années, c’est l’inverse. Les gens s’enferment de peur que ces fameuses célébrations auxquelles vous faites allusion, qui sont les célébrations qu’une minorité estime festives… Ces célébrations sont des violences contre les personnes et des destructions à l’égard des biens, et rien d’autre.
Vous prenez, je trouve, une responsabilité importante. Je pèse mes mots, parce que je souhaiterais associer cette piqûre au vif à un parlementaire que je ne qualifierais pas d’honorable, qui est venu dès le lendemain de ces faits nous dire combien la police était responsable des violences et des émeutes.
Je vais vite conclure. Vous prenez une lourde responsabilité en choisissant ce camp, celui de la défense de l’indéfendable. Vous ne constatez pas qu’il y a une évolution à laquelle nous sommes tous confrontés et qui nous met tous en danger.
Merci, malgré tout, pour les quelques mots extrêmement ambigus de soutien que vous avez bien voulu adresser aux forces de police. Pour le reste, je vous laisse libre de retenir ce que vous voudrez bien de mon intervention.
Mme KOUNOWSKI – Je vais intervenir, parce que je suis sourcienne, j’habite à La Source depuis environ 40 ans. On l’a vu régulièrement, puisque c’est un quartier périphérique de banlieue, s’embraser.
Je voudrais souligner que, dans nos propos, nous ne sommes pas du parti des émeutiers. Nous n’avons jamais dit cela. Il faut quand même le rectifier. Nous sommes d’accord que ces personnes ont fait des choses inacceptables.
Je vais prendre l’exemple de La Source. Vous l’avez dit, Monsieur le Maire, et on l’a vu sur les images, on attaque le tramway et on va – visiblement, c’était organisé – rentrer dans la médiathèque, on va casser des choses. Ils avaient un objectif très précis, visiblement d’aller dans la salle de vidéo. Je suis allée voir les équipes de la médiathèque, qui étaient assez démoralisées et qui m’ont dit que ce n’était pas la première fois que cela arrivait. Quand on regarde le nombre de gamins qui sont là, parce qu’il y a beaucoup de jeunes, ils ne sont pas aussi nombreux que cela, mais ils sont organisés et c’est visiblement prémédité.
Connaissant bien le fonctionnement du quartier et les associations, je sais qu’il y a eu une stupeur à La Source par rapport à ce qui s’est passé, puisque c’était censé être une soirée festive. Nous demandons, et un certain nombre d’associations le demandent, que soit organisée une table ronde dans notre quartier. Ce serait intéressant d’avoir l’opinion et l’analyse de certaines associations qui s’occupent de ces jeunes. On voit bien, au moment de l’attaque du tramway, qu’un monsieur plus âgé arrive et les disperse. Je vous ferais remarquer que j’ai travaillé à La Source pendant 30 ans et j’ai eu aussi des problèmes avec des équipes de jeunes qui, l’hiver, attaquaient les gens qui sortaient de la pharmacie avec des boules de neige. J’ai réussi à dialoguer avec ces jeunes en allant chercher des personnes plus âgées. On a réussi à discuter avec eux.
Je voudrais que l’on ait le retour du milieu associatif qui s’occupe de ces jeunes et qui voit comment évoluent certains de ces jeunes pour essayer de trouver des solutions en amont, comme des fan zones où les jeunes peuvent aller et être encadrés, avec un service d’ordre à l’intérieur. Je pense qu’il faut aller vers ce dialogue. Dans le quartier, beaucoup d’associations, notamment de femmes, interviennent quand il y a des jeunes qui partent dans la rue. Avec les téléphones, il y a un réseau qui se met en route et elles vont chercher les gamins dans les rues.
Il faut peut-être voir, pour cette minorité de jeunes, parce qu’il ne faut pas mettre tous les jeunes dans le même panier… Ces jeunes qui ont été hors la loi en faisant ce qu’ils ont fait… On condamne cela complètement. Je pense que ce serait intéressant d’analyser pourquoi on a eu l’attaque du tramway et pourquoi ils sont allés spécialement dans la médiathèque, parce que ce n’est pas quelque chose qui s’est fait par hasard. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 527
M. le Maire – Vous nous demandez de mettre en place les dispositifs que l’on met en place depuis 25 ans, avec les résultats que l’on sait.
M. MONTILLOT – Je ferai deux remarques, la première concernant la médiathèque et la deuxième concernant ce qui s’est passé dans le centre-ville et sur la place du Martroi.
En ce qui concerne la médiathèque, avec nos dispositifs internes, les dispositifs passifs, c’est-à-dire les alarmes, et l’intervention ultrarapide des forces de police, municipales et nationales, nous avons évité le pire. Si nous n’avions pas été là, que ce soit d’ailleurs, sur les éléments de prévention situationnelle et sur les interventions de la police, nous aurions eu quelque chose d’aussi grave que ce que nous avions vécu avec le gymnase Minouflet au tout début de la première mandature.
Mme Kounowski disait : « J’ai vu les agents, ils étaient démoralisés ». J’ai rencontré les agents dans la semaine, et William CHANCERELLE pourra en attester, puisqu’il les a rencontrés de la même façon. Nous n’avons pas du tout la même version. Grâce à cette intervention ultrarapide, dans les 24 à 48 heures, la médiathèque a pu refonctionner normalement. Bien sûr, les vitres de l’entrée ont été cassées, donc il a fallu trouver un dérivatif, mais cela a été fait immédiatement. Il était intéressant de voir les agents qui nous remerciaient pour la réactivité et la façon dont on a pu aménager les choses. Pour avoir pris moi-même des photos, et c’est dommage qu’on ne puisse pas les projeter, la médiathèque fonctionnait parfaitement bien à l’intérieur et nos concitoyens, à La Source, étaient déjà dans la médiathèque. Ce n’était pas simplement les agents qui étaient en train de se tenir les bras, c’était nos concitoyens qui allaient à la médiathèque pour prendre des livres, pour rendre des livres, pour regarder des ordinateurs, etc. La réactivité est à saluer, d’une part de la police au moment des faits, et, d’autre part, des services, Mme la directrice générale des services, de nos agents, tous fidèles au poste et très heureux quand on les a rencontrés. William CHANCERELLE peut en témoigner.
Ensuite, je voudrais dire une phrase par rapport à ce qu’a dit mon ami Armando DE OLIVEIRA, parce que chaque mot a son importance, chaque phrase a son importance. Une phrase connote quelque chose de très précis qui a été relevé par Armando DE OLIVEIRA. Je cite, Monsieur VIOLAND : « Des familles aux terrasses dans la rue qui ont fait l’objet de gazages par la police ». Je pense que vous n’avez pas compris. Vous avez fait semblant de ne pas comprendre ou vous êtes dans cette logique d’inverser les valeurs de la République. Pour bien savoir comment les faits se sont passés, il y a eu effectivement l’utilisation de gaz lacrymogène par les forces de police pour disperser des voyous et des émeutiers, pour éviter qu’ils s’en prennent aux vitrines, rue Royale, rue de la République, sur la place du Martroi, etc. Il faisait très beau et il y avait des gens qui dînaient en terrasse. Lors de l’utilisation de gaz lacrymogène, tout le public qui se trouve autour essuie les gaz lacrymogènes, mais ils n’ont pas fait l’objet de gazages. Je ne sais pas si vous mesurez les termes employés. Ils ont fait l’objet de gazages : c’est la formule. J’ai repris mot à mot, et c’est enregistré, ce que vous avez dit. Cela n’a strictement rien à voir ! Je trouve extrêmement choquante et blessante l’utilisation de tels propos.
M. GEFFROY – Je ne vais pas en rajouter beaucoup, parce que tout a été très bien dit. C’est consternant, inquiétant, tout ce que vous voulez. On est à cheval entre l’inversion totale de valeurs et le monde de Oui-Oui. Bientôt, on va nous proposer de faire des tables rondes sur l’art de balancer des mortiers sur les forces de l’ordre. C’est hallucinant, ce que vous racontez, les uns et les autres. Comment pouvez-vous mettre sur le même plan la violence d’émeutiers, de délinquants, et la violence légitime en réponse des forces de l’ordre qui se maîtrisent et qui arrivent à maîtriser des émeutes ? Cela n’a rien à voir. Il y a une confusion totale et absolue extrêmement inquiétante. Vos leçons sur la manière de conduire le maintien de l’ordre, je pense que mon collègue Armando DE OLIVEIRA appréciera. Pour toutes celles et tous ceux qui ont pu toucher du doigt cette matière extrêmement compliquée, merci pour vos leçons en la matière. C’est très inquiétant par rapport à votre capacité, peut-être un jour, à exercer des responsabilités publiques. Très honnêtement, je ne le souhaite pas.
M. VIOLAND – Heureusement que j’ai passé la moitié de mon intervention et commencé mon intervention en disant que je condamnais l’ensemble des violences, que j’apportais mon soutien total et entier aux forces de l’ordre. Heureusement que je l’ai dit, parce que, si je ne l’avais pas dit, qu’est- ce que cela aurait été ? Bien sûr qu’il faut un soutien total et entier aux forces de l’ordre, que j’ai une confiance totale dans les forces de l’ordre et que les violences étaient inacceptables. Bien sûr que les forces de l’ordre n’ont pas gazé de manière volontaire les familles. En parallèle, comme répercussion, les familles ont pu être victimes de fumées. C’est une réalité. Vivez la vie comme nous la vivons. Heureusement que j’ai rappelé ces éléments au début de mon intervention.
Je voudrais faire un point. C’est quand même profondément inquiétant qu’au sein de cette assemblée, nous ne puissions pas tenir un seul discours sans être diabolisés, sans être caricaturés et sans que nos propos puissent être détournés. C’est inquiétant pour les débats que nous avons et que nous aurons. Je comprends que M. DE OLIVEIRA avait prévu sa petite intervention et qu’il voulait aller au ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 528
bout. La prochaine fois, écoutez vraiment ce que je dis et adaptez votre intervention, parce que vous avez fait état de choses que je n’ai pas dites. Vous aviez prévu de me diaboliser, d’hystériser le débat, alors que l’on aurait pu avoir un débat très républicain sur le sujet. Cela n’a pas été votre choix et je n’en suis pas comptable.
M. CHAPUIS – Pour un conseil municipal qui ne devait pas être long, il risque d’être un peu long.
Je suis assez perturbé par l’échange qui vient d’avoir lieu. J’ai compris, dans l’intervention de Lucas VIOLAND, des questionnements et j’ai eu une surprise de M. DE OLIVEIRA qui, je pense, en effet, avait écrit son intervention avant et qui ne correspondait pas à ce que M. Lucas VIOLAND a exprimé.
Heureusement qu’en France, aujourd’hui, on peut questionner la doctrine d’intervention de la police. On est dans un pays libre et on peut questionner la doctrine d’intervention. On peut être d’accord ou pas d’accord, bien sûr, mais on a le droit de la questionner et de se demander si elle a été proportionnée. Il y a eu des évolutions de la doctrine et je pense que vous en avez été témoins. La doctrine de la police nationale a évolué. L’outillage a évolué, l’équipement a évolué, les doctrines d’intervention ont évolué. Souvent, c’est face à des événements dramatiques que les doctrines d’intervention ont évolué.
Il ne s’agissait pas de remettre en question les policiers qui, sur le terrain, sont intervenus, à la fois police nationale et police municipale, mais aussi des individus, parce que comme l’a dit Ghislaine KOUNOWSKI… Heureusement que vous êtes allés jusqu’au bout de la vidéo, parce que c’est un habitant de La Source qui a arrêté l’attaque du tramway. Si vous arrivez à retrouver cet homme, j’aimerais le saluer et le remercier pour son intervention.
J’avais prévu une intervention plus longue, mais Lucas a repris la parole sur le sujet. Évitons les caricatures sur le sujet. Je sais que vous avez préparé cette intervention. Nous n’avons pas eu le temps de la préparer, parce que nous la découvrons en conseil municipal. Vous avez préparé vos interventions, mais évitons ces caricatures. Nous avons été très clairs sur le soutien aux forces de l’ordre, sur la dénonciation des violences qui ont eu lieu. Il y a ceux qui ont commis des actes de délinquance et ceux qui ont suivi le mouvement. Ces jeunes ne sont pas perdus et il faut leur trouver… Je sais que des dispositifs existent déjà, et on le reconnaît, mais on a une augmentation de la violence dans tous les quartiers, partout en France. Je pense que personne n’a trouvé la solution pour y arriver, mais on doit collectivement avancer sur ces questions.
Sur la question spécifique des matchs de foot ou des grands événements festifs, je suis un peu plus vieux que Lucas VIOLAND, j’ai connu 98 et j’ai connu 2018, et j’ai de bons souvenirs de ces moments où l’on a réussi à partager cette ferveur populaire. J’aimerais demain qu’on arrive à retrouver ces moments. Aujourd’hui, je n’ai pas de solution miracle. Je ne suis pas parlementaire, je ne vais pas proposer de loi sur le sujet et je n’ai pas d’avis spécifique, mais c’est un vœu pieux d’un élu de terrain qui voudrait que, demain, à Orléans, on puisse retrouver ces moments de communion lors des moments sportifs et festifs. Pour ce match du PSG, cela n’a pas été le cas, parce que des délinquants sont venus spécifiquement pour cela, pour mettre le bazar à Orléans et agresser nos policiers municipaux. Beaucoup d’Orléanaises et d’Orléanais se sont retrouvés entre deux feux, entre la police nationale et municipale qui intervenait et ces délinquants qui cherchaient à en découdre.
Le sujet étant tellement complexe, ne caricaturons pas nos débats. Peut-être que ce débat nous dépasse un peu et que c’est plutôt un débat national. J’espère aussi que l’on pourra continuer à questionner les doctrines d’intervention et, si elles ne sont pas adaptées, poser le débat de manière sereine.
M. MYSKIW – Mes chers collègues de l’opposition, j’ai quand même entendu dans les propos de M. VIOLAND que c’était la répression de la police qui avait handicapé les commerçants et les Orléanais. Je n’ai pas entendu dans vos propos que c’était les casseurs et les voyous qui avaient handicapé les commerçants et les supporters qui souhaitaient passer une soirée de football de manière très agréable aux terrasses de café. Je pense que ce n’est pas un débat caricatural. Soyez clairs dans vos propos. Désignez les coupables et ceux qui créent le désordre.
M. MADIOU – Je vais intervenir plutôt sur la question commerciale, parce qu’elle a été abordée. J’ai bien pris note de ce que vous disiez par rapport à l’impact que la décision de la commune aurait sur les différents commerçants.
Tout d’abord, l’intervention des forces de l’ordre a permis d’éviter quelque chose de plus grave et une atteinte de l’activité commerciale de manière beaucoup plus durable. Pour cela, un grand merci aux forces de l’ordre, aux équipes qui encadraient cela et à mes collègues.
Ensuite, vous avanciez une baisse de chiffre d’affaires entre 20 et 30 %. Les commerçants eux- mêmes n’ont pas cet ordre de grandeur, mais je suis preneur d’avoir des éléments complémentaires. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 529
Je ne sais pas quels commerçants vous êtes allés voir, parce qu’on en a vu un certain nombre. On a rencontré quelques dizaines de concernés et ils étaient unanimes pour dire que l’action de la ville a permis d’éviter un certain nombre de catastrophes, donc on en a bien pris note.
Ces mêmes commerçants étaient autour de la table pour encadrer les différents dispositifs en lien avec la Coupe du monde, que je connais très bien aussi, parce que j’étais de l’autre côté en 2018, avec un plateau à la main. On a fait des commissions avec eux sur le terrain pour échanger avec l’ensemble des concernés. Des dispositions ont été prises et il y a une satisfaction plutôt collective de dire qu’on restreint l’accès aux téléviseurs des commerçants aux seuls consommateurs. Tout le monde était unanime autour de la table pour dire que c’était la meilleure solution.
Voilà ce qui a été fait pour le commerce. Il n’y a pas eu de décision à l’encontre des commerçants. Il y a eu une méthode de travail collaboratif. On a travaillé ensemble et on est arrivé à un fonctionnement qui satisfait un grand nombre d’entre eux.
M. le Maire – Merci pour cette précision. J’en profite pour remercier à votre suite l’UMIH avec qui nous avons travaillé main dans la main pour aboutir à une solution qui prend en compte les situations possibles et à venir.
M. DE OLIVEIRA – D’abord, mes remerciements à M. VIOLAND pour les clarifications qu’il a bien voulu apporter quant à sa position et qui traduisent une prise de conscience de l’ambiguïté de ses propos initiaux. Merci, Monsieur VIOLAND.
Monsieur CHAPUIS, s’il vous plaît, pas de condescendance sur le thème « il avait préparé, c’était décalé ». C’est juste une analyse, cher Monsieur CHAPUIS. Je vous réponds du tac au tac si vous le souhaitez. Je répète : pas de condescendance, pas de leçon, et tout ira très bien.
Madame, merci pour votre intervention qui était pleine de raison et pleine de sagesse. Je voudrais amener un témoignage de quelqu’un qui a un petit échantillon sur lui de ce qu’il prétend commenter. Ici à Orléans, je ne sais pas si les gens mesurent véritablement le travail de fond qui a été fait depuis 25 ans en matière de prévention, de réussite éducative, de citoyenneté. Je peux en témoigner, chère Madame, j’ai pas mal bourlingué, comme on dit, dans un certain nombre de secteurs de France. Ce modèle orléanais est exemplaire. Vous l’appelez de vos vœux, vous l’avez à disposition. Je crois que M. MONTILLOT, qui est en charge de la prévention, ne peut que partager l’analyse de fond. Les moyens sont en place.
Enfin, je voulais dire à ceux qui, parfois, ont convoqué la démocratie pour justifier des positions quelque peu ambiguës, qu’on reconnaît aussi la valeur d’une démocratie à la manière dont elle défend ceux qui la protègent.
M. le Maire – Je partage l’ensemble et notamment cette phrase.
Je regrette une forme de double langage. Quand on est au conseil municipal, on a plutôt, même s’il y a parfois quelques dérapages, des débats responsables, des prises de position tout à fait compréhensibles et respectables. Il y a aussi ce qui se dit à l’extérieur, et on change du tout au tout. Je vais vous lire certaines déclarations, et ne me dites pas que ce n’est pas vous – je m’adresse à l’opposition –, parce qu’il s’agit de publications des jeunes socialistes du Loiret. Vous n’êtes plus jeunes, moi non plus, mais quand même.
M. CHAPUIS – Je vous le dis tout de suite, c’est une organisation indépendante et autonome.
M. le Maire – Oui, mais bien sûr.
M. CHAPUIS – Je sais que la démocratie, c’est difficile pour vous, mais c’est une organisation indépendante.
Un intervenant – Il n’y a pas de jeunes socialistes sur les bancs de l’opposition. Je tiens à le dire.
M. le Maire – La jeunesse est un moment éphémère, nous le savons tous.
Je vais quand même vous le lire pour votre information, puisque les jeunes socialistes sont totalement indépendants et vous ne savez pas ce qu’ils ont publié : « Foule appréhendée aux gaz lacrymogènes : non, Monsieur GROUARD, non, Monsieur le Préfet, les fêtards ne sont pas des émeutiers. Les jeunes socialistes du Loiret regrettent et dénoncent un usage disproportionné des moyens de maintien de l’ordre par la ville d’Orléans et la préfecture du Loiret ». C’est à votre disposition.
M. CHAPUIS – Ils ont le droit de le dire.
M. le Maire – Tout le monde a le droit de tout dire.
M. MONTILLOT – Vous ne les avez pas dénoncés ! ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 530
M. le Maire – Monsieur MONTILLOT, je suis le seul à avoir la parole et j’en abuse.
(Rires.)
Je vais vous lire maintenant, puisque cela a été publié sous son nom, une déclaration d’un député qui a siégé parmi vous : « Après la victoire du PSG hier soir, plusieurs témoignages me remontent d’Orléans faisant étant de gestes non réglementaires, de violences inutiles et d’un usage disproportionné de la force ». Vous vous rendez compte de l’inconscience et de l’irresponsabilité de tels propos ? « Plusieurs témoignages me remontent ». On ne sait pas qui c’est, et sur la base de ces témoignages que l’on ne connaît pas, on utilise des mots très forts : « des gestes non réglementaires ». Monsieur DE OLIVEIRA, en termes de police, cela veut dire quelque chose de très précis, des gestes non réglementaires. C’est le pénal, ni plus ni moins.
Soit celui qui écrit n’est pas au courant et, en tant que parlementaire, c’est un peu embêtant, soit il est au courant et ce n’est pas anodin. « De violences inutiles » : là aussi, M. GEFFROY a rappelé l’usage de la violence par la force républicaine. Je dirais d’ailleurs plutôt l’usage de la force par la force républicaine, mais on se comprend parfaitement. « Inutile », cela veut dire qu’elle n’est plus justifiée, donc elle n’est pas légale. « Et d’un usage disproportionné de la force ». Encore une fois, nous avons passé la nuit, donc je peux vous dire, l’usage disproportionné de la force, je le cherche. Au contraire, j’ai trouvé remarquable la capacité des policiers, qu’ils fussent nationaux ou municipaux, à supporter les agressions et la violence dont ils étaient les victimes. Vous en avez vu un petit exemple avec un extincteur qui est balancé sur une voiture de police. Deux voitures de police municipale ont été très dégradées. On a d’ailleurs failli en perdre une. Cher Armando, il a fallu toute notre réactivité pour éviter cette perte en ligne.
J’ai évoqué les policiers blessés, et vous avez eu raison de citer les policiers nationaux : environ le même chiffre, 13 et 14. Vous voyez le commentaire : « disproportionné, non réglementaires, inutiles ». Fermez le ban, comme on dit chez nos amis militaires.
Je ne fais même pas de publicité pour d’autres publications, parce qu’elles sont tellement ignobles qu’elles n’en valent pas la peine.
Mme KOUNOWSKI – Il y en a d’autres qui sont très bien, Monsieur le Maire.
M. le Maire. – Je vous invite à faire enfin votre aggiornamento sur les questions de sécurité. Vous ne voyez pas ce qui est en train de se passer. Vous ne voyez pas que, depuis 25 ans, nous évitons à Orléans ces dérives qu’il y a maintenant partout en France. Vous n’avez peut-être pas vu, et je ne vais pas les citer pour ne pas leur faire une mauvaise publicité, des villes qui sont au palmarès des villes les plus tranquilles de France qui ont été saccagées. Je ne donnerai pas les noms, mais je le sais, j’ai vu les images. On pourrait se réjouir que ce ne soit pas le cas et on pourrait faire bloc ensemble pour que cela ne devienne pas le cas. Je vois l’évolution, je ne fais pas partie du monde des Bisounours. Nous la voyons et nous avons une inquiétude qui est légitime.
Je remercie encore une fois la préfecture et M. le Préfet pour sa détermination, qui demeure, parce que nous avons encore la suite de la Coupe du monde de football, même si, pour l’instant, tout se passe bien. On souhaite évidemment que tout se passe bien, et si l’on pouvait retrouver l’ambiance de 1998 avec une victoire de l’équipe de France, je vous invite tous à boire un coup à l’extérieur, mais pour l’instant, on n’y est pas. Pour l’instant, je vais être plutôt au CSO qu’aller boire des verres aux terrasses de troquets, même si j’apprécie beaucoup.
On va passer au deuxième petit film que je vais commenter de quelques mots en direct, parce qu’il n’y a pas de son. Ce sont quelques images que vous allez voir sur le déplacement en Ukraine dans la ville de Kiev.
(Projection d’une vidéo.)
On rappelle que la ville d’Orléans est en soutien de nos amis ukrainiens depuis l’origine du conflit, depuis 2022. À l’époque, nous avions accueilli déjà des familles ukrainiennes et nous avions envoyé du matériel lourd à destination d’un certain nombre de villes d’Ukraine, notamment la ville de Lviv. Vous vous souvenez de l’invitée magnifique des Fêtes de Jeanne d’Arc, Mascha KONDAKOVA.
Nous avons également envoyé des bus et mis à disposition du matériel, notamment en matière médicale et paramédicale, et Dieu sait s’ils en ont besoin.
Nous accueillons régulièrement des jeunes, des enfants, de Kherson en 2024, et il y a eu cette rencontre avec l’ambassadeur d’Ukraine en France qui m’avait proposé un partenariat que nous avons signé avec la ville de Soumy, qui est tout près de la frontière russe. C’est la raison pour laquelle j’avais « choisi » cette ville parmi celles qu’il proposait, pour montrer que notre soutien était très concret et déterminé. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 531
Vous vous souvenez des Fêtes de Jeanne d’Arc de cette année qui ont, je crois, beaucoup marqué les Orléanais, parce que ces jeunes ont peut-être évité le pire pendant ce séjour de répit.
Tout cela a fait que le président ZELENSKY a souhaité remercier la ville d’Orléans – je ne parle pas de moi, mais de la ville d’Orléans – et, à ce titre, m’a remis les insignes correspondants. C’était un moment très fort, parce que c’est pour moi l’une des personnalités internationales les plus marquantes actuellement. D’autres sont peut-être marquantes, mais dans le mauvais sens du terme. En l’occurrence, on a une détermination farouche et impressionnante.
Il y avait l’image avec le maire de Kiev, qui nous a reçus une nouvelle fois, parce que ce n’était pas la première fois que l’on pouvait échanger avec lui. Il fait notamment appel, et je profite de ce moment pour le dire, à la France et aux entreprises françaises pour commencer déjà la reconstruction de l’Ukraine. Je ne cesse de le dire, cette guerre va cesser un jour – malheureusement, on ne sait pas quand – et l’Ukraine sera à reconstruire et est déjà à reconstruire. C’est un grand pays, c’est une population absolument admirable qui a une résilience hors du commun. Quand un immeuble est détruit, on reconstruit l’immeuble. Quand nous étions à Soumy, l’un des hôpitaux – évidemment, les Russes ne renoncent à rien – a été partiellement détruit et ils commençaient à le reconstruire. Nous étions à Kiev quand un grand centre commercial a été totalement bombardé. C’était impressionnant, parce qu’il n’y avait plus que des cendres et l’odeur de la fumée. Ils étaient déjà en train de travailler dans les gravats pour remettre en état les fenêtres des immeubles avoisinants où tout avait sauté. Des gens travaillaient dans la rue à cette remise en état.
Ils nous disent une chose : « Ce n’est pas de votre compassion que nous avons besoin. Nous avons besoin de travailler avec vous. Nous sommes européens. Venez chez nous ». Bien sûr, il faut y aller. Je dis aux entreprises françaises que l’Ukraine va être un des grands pays de l’Europe de demain et c’est maintenant que la France doit y être. Elle ne doit pas voler au secours de la victoire, elle doit y être quand c’est difficile, et c’est difficile en ce moment.
On va terminer avec une petite vidéo, que vous avez peut-être vue par ailleurs, qui complète. Il n’y a pas le son. J’explique que je suis sur la place de l’Indépendance à Kiev. Cette place est terrible, parce qu’il y a partout des petites images des soldats qui sont tombés, avec des drapeaux. Il y a des gens qui se recueillent en toute dignité. J’ai vu notamment une jeune femme. C’était dur. Cette place est immense ; les images ne montrent pas la dimension. Tout au bout, et cela ajoute à la dimension tragique, il y a des drapeaux français, parce que des jeunes Français sont allés se battre pour l’Ukraine et qui sont restés. J’ai voulu terminer sur cette image qui, je crois, est particulièrement poignante.
J’étais là avec le maire de Soumy, qui avait fait le déplacement exprès de Soumy à Kiev. C’est loin, c’est 5 à 6 heures de déplacement en véhicule. C’était un signe fort de sa part. J’étais fier que la France soit présente. Pas moi, parce que moi, on « s’en fout », mais il y a un petit bout de France qui était là-bas et qui est là-bas quand cela va mal. C’est la raison pour laquelle on a fait ce partenariat avec la ville de Soumy qui est à la limite de la frontière russe. Pendant que l’on accueillait les jeunes à Orléans, l’une des écoles a été détruite par une frappe russe. Peut-être que, par votre accueil à tous, il y a des enfants qui sont encore vivants parce qu’ils n’étaient pas dans cette école qui a été bombardée.
Pour la suite, on continue à les aider. On sait quels sont exactement leurs besoins dans le domaine médical et paramédical. Le nombre de blessés est impressionnant. Encore une fois, ce qui est encore plus impressionnant, c’est leur résilience. Ils sont en même temps reconnaissants de ce que l’on essaie de faire pour eux, mais je pense avec beaucoup d’autres que l’on n’en fait pas assez. Je pense qu’on les laisse quelque peu se débrouiller. En 2022, quand on a vu les chars russes commencer à avancer, on a dit : dans 48 heures, c’est terminé. C’est notre esprit combatif et positif. On a dit « ce sera comme en 40, quand les chars allemands sont entrés en France », sauf que ce n’était pas les chars allemands, ce n’était pas la France et ce n’était pas 40.
Quand j’ai vu ces premières images où l’on voyait que l’avancée russe ne se passait pas comme prévu a priori, je me suis dit qu’il y avait tout un peuple qui refusait. Quatre ans plus tard – vous vous rendez compte, c’est plus que la guerre de 14-18 –, ils défendent toujours leur pays, ils repoussent les Russes. Nos bons défaitistes, tous les ans, prévoient que l’armée ukrainienne va perdre. Je vous dis une chose : l’Ukraine ne perdra pas cette guerre. Cela fait quatre ans que je le dis. J’aimerais que l’Ukraine gagne cette guerre et que cette guerre se termine. J’aimerais que les pays occidentaux, et c’est vrai de l’Union européenne d’ailleurs… Avec toutes ses imperfections, il faut tout de même saluer ce que fait l’Union européenne, parce qu’elle est présente. J’aimerais que l’ensemble des pays occidentaux aient la même attitude déterminée, ce qui n’est pas le cas évidemment. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 532
Voilà en quelques mots cette visite à Kiev. Encore une fois, je dis le besoin que les entreprises françaises soient présentes davantage en Ukraine. Certaines y sont, mais d’autres peuvent y aller. J’ajouterai que l’on a tellement de choses à apprendre d’eux. Ils sont en avance sur nous sur beaucoup plus de choses qu’on ne croit. Je profite de cette présentation pour le dire. Si des entrepreneurs écoutent le conseil municipal, je suis à leur disposition pour les aider. Cela fait trois déplacements. C’est un grand pays, mais on finit par connaître un peu et on finit par connaître un certain nombre de personnes, de décideurs. On peut les aider à s’implanter en Ukraine, qui deviendra dans les années qui vont venir, la future Pologne de l’Union européenne. La Pologne est un pays incroyable. C’était un pays arriéré, c’est devenu un pays très moderne en 25 ans de temps. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 533
Extrait n°2026-06-25-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Règlement Budgétaire et financier issu du nouveau régime général créé par les articles L.1612‑21 à L.1612‑41
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Madame Nathalie KERRIEN, Première Maire-Adjointe
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
ABSETS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 534
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 7 Finances - Règlement Budgétaire et financier issu du nouveau régime général créé par les articles L.1612-21 à L.1612-41.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien.
Ce document a pour objet :
• de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude pour les suivre le plus précisément possible ;
• de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
• de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; • de définir les règles de gestion des autorisation d’engagement (AE), autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP).
La Ville d’Orléans a adopté son premier règlement budgétaire et financier par délibération n°2023-11- 13-VODEL-008 du 13 novembre 2023.
Néanmoins, l’adoption d’un nouveau règlement est obligatoire avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Celui-ci est amené à évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Dans ce cadre, il sera systématiquement soumis au vote du Conseil Municipal.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 4312-5 relatifs au règlement budgétaire et financier ;
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et relatif au règlement budgétaire et financier et les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Vu les arrêtés relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux communes et à leurs établissements publics, et notamment celui du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n°2023-11-13-VODEL-008 du 13 novembre 2023 portant approbation du règlement budgétaire de financier de la ville d’Orléans,
, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 535
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
- approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- Règlement budgétaire et financier
M. le Maire – Je vais proposer à Mme KERRIEN, si elle le veut bien, de prendre la présidence du conseil municipal.
M. CLOSSET – C’est une décision assez administrative, puisqu’en début de mandat, on doit valider un document qui s’appelle le règlement budgétaire et financier, qui reprend toutes les règles de fonctionnement financier et les grands principes, notamment des principes importants de séparation de fonctions entre l’ordonnateur et le payeur, les grands principes comptables d’annualité, d’universalité, d’impartialité, d’unité et de sincérité des comptes et des budgets. Il reprend le principe des AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement). A priori, on ne reviendra pas sur ce document en cours de mandat, sauf s'il y avait une réglementation nouvelle.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 536
Extrait n°2026-06-25-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Compte Financier Unique 2025 d'Orléans - Budget principal et Budgets annexes - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Juliette VILCOT-CREPY a donné pouvoir à Maité SEVE
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Serge GROUARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 537
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 8 Finances - Compte Financier Unique 2025 d'Orléans - Budget principal et Budgets annexes - Approbation.
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2025, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 57, de procéder à l’arrêté des comptes 2025 de la Ville d’Orléans et de déterminer les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2026.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-12,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l’arrêté interministériel du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique ;
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances 2021 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’article 205 de la loi de finances 2024 portant sur la substitution du compte financier unique à compter de l’exercice 2024 au compte administratif pour les collectivités admises dans l’expérimentation,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 ;
Vu la délibération n °2025-03-17-VODEL-003 du conseil municipal en date du 17 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2025,
Vu la délibération n° 2025-06-06-VODEL-009 du conseil municipal en date du 26 juin 2025 portant adoption du Budget supplémentaire de l’exercice 2025,
Vu la délibération n° 2025-11-12-VODEL-006 du conseil municipal en date du 12 novembre 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025,
Vu la délibération n° 2025-12-11-VODEL-006 du conseil municipal en date du 11 décembre 2025 portant adoption de la décision modificative n° 2 de l’exercice 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 538
- désigner, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie KERRIEN, aux fins de présider la séance durant laquelle le compte financier unique, doit être adopté,
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
- approuver le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville d’Orléans, ainsi que
suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ………………………………………............................ 200 616 033,79 € - dépenses de l’exercice ..................................................................... 171 615 083,33 € - résultat reporté de 2024 …………………………………………………. 11 789 959,33 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 40 790 909,79 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ................................................................... 63 933 029,36 € - en dépenses de l’exercice ................................................................. 69 950 640,34 € - en résultat reporté de 2024……………………………………………………….... - 19 887 846,11 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de……........ - 25 905 457,09 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 14 885 452,70 €
Et compte tenu :
- des reports de dépenses qui s'élèvent à ......................................... 774 207,95 € - des reports de recettes qui s'élèvent à ............................................ 1 818 525,71 €
Un résultat net de …………………………………………………………………… 15 929 770,46 €
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 43 VOIX POUR
- approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe des activités spécifiques de la
ville d’Orléans, ainsi que suit :
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. 463 573,79 € - dépenses de l’exercice ..................................................................... 610 507,28 € - résultat reporté de 2024 ……………………. ..................................... 148 457,32 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 1 523,83 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ................................................................... 112 938,82 € - en dépenses de l’exercice ................................................................. 0,00 € - en résultat reporté de 2024…………………………………………………. 2 741 492,90 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de…….. ...... 2 854 431,72 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 2 855 955,55 €
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 43 VOIX POUR
- approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe animation sociale de la ville d’Orléans, ainsi que suit : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 539
En section de fonctionnement :
- recettes de l’exercice ……………………………………….................. 4 066 075,62 €
- dépenses de l’exercice ..................................................................... 4 063 370,34 €
- résultat reporté de 2024 ……………………. ..................................... 478,85 €
Faisant ressortir un résultat de clôture de fonctionnement de…. ....... 3 184,13 €
En section d’investissement :
- en recettes de l’exercice ................................................................... 87 365,00 €
- en dépenses de l’exercice ................................................................. 87 365,00 €
- en résultat reporté de 2024…………………………………………………. 0,00 €
Faisant ressortir un résultat de clôture d’investissement de…….. ...... 0,00 €
soit un résultat de clôture de……………………………………………….... 3 184,13 €
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 43 VOIX POUR
5°) reconnaître la sincérité des restes à réaliser, dont la liste figure en annexe.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Annexe(s) : 5
- Document budgétaire
- Etat des restes à réaliser 2025 sur 2026
- Note brève et synthétique
- Pages de signatures
- Rapport de présentation
- Tableau de synthèse des résultats des différents budgets
M. CLOSSET – Globalement, c’est un bon compte financier, donc on peut s’en réjouir. Cela n’a pas été facile, il y a eu un travail important de tous les services pour maîtriser les dépenses. Les chiffres importants de ce compte financier, c’est l’épargne brute qui permet de payer les emprunts, et l’on rembourse de l’ordre de 10 M€ d’emprunts, et une épargne disponible qui représente 20,5 M€ sur la clôture de l’exercice. L’épargne disponible, ce n’est pas que l’on met de l’argent de côté à la mairie, c’est ce qui permet de financer les investissements de l’exercice et de limiter le recours à l’endettement. On voit que c’est un bon exercice, puisque l’on a 20,5 M€ comparé à 16,5 M€ l’année précédente. On a réussi à maintenir une épargne qui permet de soutenir l’investissement.
Si l’on additionne les dépenses de fonctionnement de 157,9 M€, on ajoute la charge de la dette, c’est- à-dire les intérêts de l’emprunt plus le capital qu’on rembourse, on ajoute les dépenses d’équipement pour 38,5 M€, même si le budget d’investissement global est de 48,5 M€ parce qu’on doit y rajouter les 10 M€ portés par la métropole pour l’espace public, cela fait un montant global de plus de 195 M€ qui sont consacrés aux actions et aux projets de la ville.
Si on décompose ces 195 M€, on retrouve 49 M€ pour l’administration générale de la ville, puis on retrouve les différentes politiques : éducation, animation sociale, un peu plus de 42 M€ ; la culture, l’événementiel, ville d’art et d’histoire, 29 M€ ; les actions famille et solidarité, 24,5 M€ ; sport et jeunesse, 17 M€ ; l’espace public, proximité, parcs et jardins, plus de 13 M€ ; la sécurité et la ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 540
tranquillité publique, près de 10 M€ ; l’aménagement urbain, 8 M€ ; le commerce, un peu plus de 2 M€ ; l’environnement, 500 000 €. Ce sont les différentes dépenses que l’on retrouve dans notre budget consolidé.
Le budget consolidé est l’addition du budget principal et de deux budgets annexes : un budget annexe pour l’animation sociale et un budget annexe pour les activités spécifiques. Le budget principal de la ville représente 97 à 98 % des dépenses et des recettes globales. C’est ce budget que l’on va analyser et qu’on commente, puisqu’on y retrouve les principaux agrégats.
Sur l’exercice 2025, les recettes sont passées de 187 M€ à 191 M€. On retrouve les différentes typologies de recettes. Les impôts et taxes ont progressé de 2,7 M€, les dotations et participations de 900 000 €. On retrouve dans ces évolutions un ajustement de l’attribution de compensation de la métropole suite au transfert des compétences, avec un effet positif de 1,9 M€ sur les recettes, mais on l’a laissé à l’identique sur les dépenses. Les droits de mutation ont été supérieurs en 2025 pour 100 000 €. Les recettes extérieures de la CAF ont progressé de 600 000 €. Pour la dotation globale de fonctionnement, sur sa partie liée à la solidarité urbaine, on a perçu 500 000 € de plus. Les recettes fiscales sur la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les logements vacants ont représenté 300 000 €. Les évolutions de recettes sont de l’ordre de 2 %, correspondant à celle de l’inflation.
Les dépenses de fonctionnement expliquent en partie le bon compte financier unique 2025, parce qu’elles ont été maîtrisées. On a une baisse globale de 2,6 M€ des dépenses de fonctionnement, mais à périmètre constant, si l’on retraite le Festival de Loire, puisque 2025 est une année de Festival de Loire, la baisse des dépenses est de 4,2 M€. Les dépenses en moins ont été portées dans les charges à caractère général. Pour les différentes charges de fonctionnement, on a une baisse de 1,8 M€ qui s’explique principalement par la baisse des fluides, la baisse du coût de l’électricité et de l’énergie et le coût d’exploitation du centre aqualudique, puisqu’on a une nouvelle DSP, donc une diminution de son coût de fonctionnement.
Sur les charges de gestion courante, on a également une diminution de 1,7 M€ des subventions versées au CCAS et au budget annexe d’animation sociale. Ce n’est pas une réduction des actions, mais on avait des réserves au CCAS, donc plutôt que de doter des subventions supplémentaires, on a utilisé les réserves dont le CCAS disposait.
Il y a une diminution des reversements au fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC). C’est une mesure de l’État dont on bénéficie, donc tant mieux, on prend.
Les charges d’intérêt des emprunts ont baissé de 200 000 € par rapport à l’exercice précédent. C’est l’occasion de rappeler que l’on est très attentifs au coût des emprunts que l’on contracte et que l’on fait en sorte de limiter cet impact des intérêts.
Les frais de personnel augmentent de 1,4 M€. On n’oublie pas que, sur ce 1,4 M€ de progression, 1,2 M€ correspond à l’augmentation de la CNRACL. Avec l’aide des services, on peut saluer l’investissement qu’il y a eu en termes d’organisation, en termes de maîtrise de ces dépenses, tout en préservant la qualité du service aux Orléanais.
Ce CFU et cette épargne de l’ordre de 20 M€ nous ont permis de maintenir l’encours de dette, qui est de 90 M€. On est un peu trop humble, parce que l’on a baissé l’endettement, de l’ordre de 500 000€. La capacité de désendettement, qui est le ratio important pour l’appréciation de cette dette… Cela permet de savoir, en combien d’années, sur la base de notre épargne, la dette est en capacité de se désendetter. On a un ratio de 3 années, qui est un très bon ratio et qui renforce la lecture positive de ce compte financier 2025.
On a dégagé une épargne qui nous a permis de maintenir un niveau d’endettement plutôt bas et l’on a maintenu un investissement significatif, à 48,5 M€, qui n’est ni plus ni moins que la moyenne d’investissement du mandat, plus importante que celui du mandat précédent. En 2025, l’investissement est resté à un niveau important, à presque 48,5 M€.
Concernant les différents investissements, on vous met à gauche le tableau des principales lignes des investissements que l’on retrouve dans le CFU et, à droite, la répartition des principaux projets par quartier. L’ensemble des quartiers sont couverts par les investissements.
Dans les postes d’investissement, on a des montants importants qui sont des investissements qu’on qualifie d’investissement courant, c’est-à-dire l’investissement que l’on fait dans les bâtiments de la ville, qu’ils soient scolaires, sportifs ou administratifs. Ce sont des montants importants : 5,78 M€ sur les fonds de concours investissement courant. On a des équipements et grosses réparations. Tout cela, c’est l’investissement que l’on fait dans l’outil public. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 541
À côté de cela, on a des actions spécifiques sur ce mandat. Je ne vais pas toutes les citer, mais on a la rénovation de l’école Châtelet pour 3,5 M€, la salle d’escrime qui a été terminée pour 1,4 M€, le début des études pour le projet SMAC, dont les travaux vont démarrer. On avait également, en 2025, le démarrage des travaux de Notre-Dame-de-Recouvrance. Ce sont des projets importants qui viennent compléter tout le budget d’investissement courant.
En synthèse, on a un contexte qui n’est pas simple. Sur les 15 dernières années, l’État ponctionne régulièrement les finances publiques, notamment les finances de la ville : 110 M€ ont été prélevés par l’État entre 2011 et 2025. Pour ceux qui siègent à la métropole, c’est le même montant qui est prélevé. Cela donne une idée du montant global qui est prélevé par l’État et qui réduit les capacités de nos collectivités à investir sur le territoire.
Pour autant, en 2025, on a recherché des économies au sein de la collectivité. Grâce à cela, on a pu maintenir un très bon compte financier et une épargne à un niveau de 20,6 M€, en progression par rapport à l’exercice précédent. Cela a permis de financer ce volume d’investissement, sans recours à la dette, sans recours à l’impôt, qui est un point important dans nos débats budgétaires. Ce n’est pas bien de finir par une note un peu plus négative, mais on doit continuer ce travail à l’avenir, parce que les ponctions continuent.
Mme KERRIEN – Merci pour cette présentation, Monsieur CLOSSET.
J’ouvre maintenant le débat.
Monsieur le Maire, je rappelle que vous avez le droit d’assister à ces débats, mais que vous ne pouvez pas y prendre part.
M. MARECHAL – Merci, Monsieur CLOSSET, pour ces précisions et la qualité de la présentation.
Je me permets de revenir sur un des éléments que j’avais mentionnés en introduction. Vous vous félicitez des 20,8 M€ d’épargne de 2025, en augmentation de 4 % par rapport à 2024, qui permettent par la suite d’investir davantage. J’observe que, dans le même temps, lorsqu’on lit précisément l’état actuel de votre programmation, le plan d’aménagement des cours d’école n’a plus un seul euro au- delà de 2026, au moment même où, comme on se l’est dit, il faut pouvoir anticiper et investir de façon plus importante pour les années à venir. D’un côté, on se dit que l’on a 20 M€ d’épargne qui permet d’investir et, de l’autre, la réalité est que l’on a à peine un ventilateur par structure dans ce moment très difficile, que ce soit en crèche ou en école. Il y a un écart entre vos moyens et vos choix, entre le discours et la réalité. Est-ce que vous prévoyez de modifier cette programmation et de la revoir à la hausse concernant les rénovations thermiques des bâtiments et les cours d’école qui ont besoin d’être massivement végétalisées ?
(M. GROUARD sort de séance.)
Mme ROIGNOT – Un compte financier, ce n’est pas seulement le bilan d’une année budgétaire, mais c’est également un document qui permet d’apprécier les priorités politiques de notre collectivité. Dans le rapport de présentation que j’ai lu avec attention, il est indiqué dans la partie 3 que le développement durable est le fil conducteur de l’action municipale. Pourtant, lorsque j’ai cherché à mesurer concrètement l’effort engagé, il m’a été difficile d’identifier une véritable trajectoire climatique. Le document budgétaire en annexe comporte bien une cotation environnementale des dépenses, ce qui constitue une avancée intéressante. Pour autant, ces cotations des dépenses ne permettent pas à elles seules de comprendre la trajectoire poursuivie par notre ville ni d’évaluer l’efficacité réelle des moyens engagés au regard des objectifs climatiques.
Évidemment, des actions existent, on le reconnaît, et elles sont inscrites. La végétalisation de certains espaces publics, le développement des énergies renouvelables, la création de nouveaux parcs, la modernisation de l’éclairage public ou encore la préservation de la biodiversité sont autant d’actions engagées. Toutefois, il me semble que la question que nous devons nous poser aujourd’hui, d’autant plus dans le contexte actuel, n’est plus seulement la question des actions engagées, mais de la trajectoire que nous suivons collectivement.
Je me permets de rappeler que, depuis plus de 30 ans, les scientifiques nous alertent sur les conséquences du dérèglement climatique et que, depuis plus de 30 ans, nous disposons des connaissances nécessaires pour agir. Orléans connaît déjà des épisodes de chaleur plus intenses et plus précoces, des sécheresses plus fréquentes et une pression croissante sur ses ressources naturelles. Face à cette réalité, nous ne pouvons pas piloter la transition écologique de notre ville avec des réflexes du début des années 2000. Ce qui manque, ce n’est pas une liste d’actions, c’est une vision d’ensemble permettant d’évaluer le réel impact de ces actions. Quels sont nos objectifs annuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Où en sommes-nous par rapport à ces objectifs ? Comment les dépenses identifiées comme favorables à la transition écologique et qui ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 542
apparaissent dans ce compte financier contribuent-elles à atteindre nos objectifs climatiques ? Enfin, quels indicateurs permettent de suivre les résultats obtenus ?
Je me permets, et M. le Maire l’a rappelé en début de conseil municipal, de souligner le fait qu’il existe deux volets indissociables de l’action climatique. Le premier est l’adaptation : végétaliser la ville, lutter contre les îlots de chaleur, gérer la ressource en eau, protéger les habitants face aux événements extrêmes. C’est indispensable. Il ne faut pas pour autant oublier le second volet, qui est l’atténuation, donc la réduction des gaz à effet de serre qui sont à l’origine du dérèglement climatique. Une ville qui s’adapte sans agir sur les causes finit par courir derrière les conséquences.
En somme, Orléans doit se préparer au climat de demain, mais elle doit aussi contribuer à limiter son aggravation. C’est pourquoi nous appelons, Monsieur l’adjoint aux finances, à davantage de lisibilité, avec un outil budgétaire permettant d’identifier clairement la contribution de nos politiques publiques aux objectifs climatiques : des objectifs chiffrés, des indicateurs de suivi public et une évaluation régulière des résultats.
Les Orléanais et les Orléanaises ont besoin de savoir, non seulement ce qui est fait, mais surtout si cela nous rapproche réellement de la trajectoire compatible avec les enjeux climatiques auxquels notre territoire est confronté.
M. CHANCERELLE – Un CFU, c’est un moment important, parce que c’est une photographie budgétaire de ce qui a été engagé et réalisé. On peut en retenir trois choses, comme Thibaut CLOSSET l’a résumé à la fin de son propos. Tout d’abord, ce sont les efforts constants qui permettent de créer des marges de manœuvre. C’est en étant toujours très rigoureux sur les dépenses de fonctionnement que l’on arrive à créer de l’investissement et que l’on arrive à se projeter vers l’avenir.
Cet investissement constant depuis maintenant plus de 25 ans a permis de transformer Orléans de manière également constante. Je m’inscris en faux en disant que rien n’est fait et préparé. Je pense que Florian MONTILLOT et Régine BREANT parleront de ce qui a été fait sur les écoles ces dernières années. J’espère que d’autres collègues parleront également de tout ce qui est fait en matière de ville- jardin et de développement de la végétalisation de la ville. À titre d’exemple, Orléans est la neuvième ville la plus arborée de France dans sa strate, ce qui témoigne assez concrètement des efforts que nous faisons.
Le troisième point de ce CFU est qu’une ville, si rigoureuse, dynamique et investie soit-elle, ne peut pas tout faire toute seule. C’est une réalité sur laquelle il va falloir que l’on se penche sérieusement et c’est le rôle des communes et des intercommunalités de travailler ensemble pour faire bloc sur certains grands sujets. Je crois qu’après les débats que l’on a eus en début de séance, il serait bon de faire bloc pour faire pression vis-à-vis de l’État et de nos parlementaires pour que l’État puisse s’appliquer l'orthodoxie budgétaire requise pour les collectivités.
Quand on voit que l’on a une capacité de désendettement de 3 ans, alors qu’aujourd’hui même, on apprend que la dette de la France a dépassé les 3 500 Md€… Quand est-ce que la France va changer de logiciel ? J’appelle de mes vœux que les débats sereins dans les collectivités puissent faire pression vers cet objectif plutôt que vers des querelles stériles.
M. GRAND – Dans cette ville, on a fait beaucoup d’investissements depuis 25 ans, mais malheureusement, on ne peut que constater que, lorsqu’une canicule survient, comme on la vit aujourd’hui, nous ne sommes pas prêts. Un certain nombre d’écoles n’ont pas les équipements qui permettraient de continuer à faire cours. On peut évidemment considérer que le travail d’investissement qui est fait est suffisant, mais on se doit aussi de constater, et on le constate tous, qu’aujourd’hui, il est nécessaire d’intervenir dans les écoles, dans les équipements publics d’une manière générale, pour faire face, non seulement à cette canicule, mais à celles qui vont survenir dans les mois et années qui viennent.
Aujourd’hui, lorsqu’on réclame ce que je vais appeler un plan d’urgence canicule, on le réclame pour les élèves, pour leurs professeurs, pour le bien-être des familles. Il n’y a rien de choquant à cela. Il n’y a rien de choquant à ce que l’on puisse, à l’aune de retours d’expérience d’autres collectivités qui ont fait ces investissements et qui les font aujourd’hui dans l’urgence… Quand on cherche un peu ce qu’il se passe dans d’autres communes, on s’aperçoit qu’il faut en moyenne entre 20 000 et 100 000 € par école pour régler de manière durable, mais avec des investissements qui se font en quelques semaines ou en mois, en tout cas dans la prochaine année… On est en capacité de faire, école par école, les investissements nécessaires, peu coûteux globalement pour la collectivité, mais peu coûteux par école, pour réduire fortement les températures dans les écoles. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 543
Cédric MARECHAL en a parlé tout à l’heure. On parle de volets roulants, de pare-soleil, de surventilation la nuit pour évacuer la chaleur des écoles et faire baisser les températures. Des choses sont possibles. Un engagement est nécessaire de votre part, dans l’urgence, pour régler ces problèmes.
Encore une fois, j’entends le discours d’investissement fort mené depuis longtemps. J’entends aussi le maire nous expliquer que cela fait des années qu’il en parle ici dans cet hémicycle, et je suis témoin depuis 2008 que Serge GROUARD nous explique qu’il y a des problèmes et que l’on va droit dans le mur. J’ai entendu ce discours, mais j’ai aussi tenu le discours, ainsi que les écologistes d’une manière générale en France : « Attention, cela va être de pire en pire. Faites les investissements maintenant, sinon on se retrouvera face à un mur à un moment ou à un autre ». Je constate aujourd’hui que nous sommes face à ce mur. Je vous demande, en responsabilité, de faire les investissements nécessaires, 3 ou 4 M€ pour la ville, parce qu’un certain nombre de choses ont déjà été faites, pour les familles et les Orléanais dans l’année qui vient.
M. DABOUT – Je trouve nos débats assez intéressants dans la période dans laquelle nous sommes, après le dernier passage de M. CLOSSET qui était représentatif, non pas seulement de la commune d’Orléans, mais de l’ensemble des collectivités. Vous êtes en train de demander d’investir davantage, de dépenser plus, alors que d’autres collectivités, avec les baisses des dotations de l’État, sont en train de se demander ce qu’elles vont pouvoir maintenir ou devoir arrêter. Heureusement, nous sommes dans une situation où la ville d’Orléans et les finances de la ville d’Orléans ont été gérées de telle manière que nous pouvons nous permettre d’imaginer des orientations d’investissement et le maintien de l’ensemble des services. Le maintien de l’ensemble des services, ce sont les crèches qui restent ouvertes, les écoles qui continuent de fonctionner, le périscolaire qui fonctionne. D’autres villes, à l’inverse, ont fait le choix d’augmenter les impôts en raison de la baisse de dotation qui, je le rappelle, est de 110 M€ en l’espace de 11 ans, soit 10 années de budget du centre communal d’action sociale.
Je voudrais commencer mon intervention par féliciter M. CLOSSET et son prédécesseur M. MARTIN pour la gestion financière de la ville, qui nous permet d’avoir une perspective financière bien meilleure que celle des autres.
Un budget, c’est aussi la traduction d’une volonté politique. On voit aujourd’hui, et vous l’avez vu dans la présentation, que 40 % du budget est lié directement aux familles, avec les solidarités, la famille et l’éducation. Quand j’entends à l’extérieur de cet hémicycle que la ville d’Orléans et sa majorité ne prennent pas en compte les familles, je vous invite à regarder ce budget et la part que prend la dépense budgétaire en direction directe des familles, sans parler de tous les bénéfices que les familles peuvent tirer des jardins que nous avons créés lors du précédent mandat.
Cela me permet de répondre en partie à ce que vous disiez concernant l’action politique que nous avons en termes de réduction de gaz à effet de serre et de transition écologique. Durant le précédent mandat, c’est un jardin par an que nous avons construit. Ce sont des arrêts de promotion immobilière que nous avons voulus pour verdir la ville et continuer d’apporter un cadre de vie le plus rafraîchissant possible, avec une ouverture élargie en temps de canicule.
La ville d’Orléans s’inscrit également dans un écosystème. C’est la ville-centre d’une métropole qui, à cette échelle, a un impact bien supérieur. On a eu, lors du précédent mandat, la création de la SPL Orléans Énergies, qui va produire de l’électricité verte. On a voté, lors du dernier conseil métropolitain, la création du réseau de chauffage urbain, qui est une manière de produire de l’énergie verte.
En termes d’actions pour la transition écologique, M. le Maire alerte depuis un moment, mais il fait aussi et il prend des décisions pour limiter l’empreinte carbone, pour limiter les gaz à effet de serre dans la ville et dans la métropole.
Je terminerai par les chiffres de taux de désendettement dont on a un peu parlé, qui sont intéressants. La dette de la France est dans une expansion monumentale et ne cesse sa course. J’ai regardé la dette par habitant en 2020. Elle était de 757 € par Orléanais. En 2025, elle est de 759 €. Pour vous montrer à quel point il y a une déconnexion entre la gestion financière de l’État et la gestion financière de la ville, la dette par habitant en France est de 50 600 € par Français.
Je pense qu’on peut se féliciter et travailler ensemble pour continuer dans cette gestion budgétaire et avoir des projets viables et utiles pour l’avenir.
M. MONTILLOT – Il est toujours intéressant, dans le cadre de ces débats, de reposer les fondamentaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 544
Je veux évoquer plusieurs points. Le premier est qu’aussi bien au démarrage de notre assemblée que lorsqu’il est intervenu pour questionner Thibault CLOSSET sur le CFU, M. MARECHAL nous a interpellés à deux reprises sur la question de la canicule, des capacités à intervenir, pour savoir ce que nous allions faire pour l’avenir. Dans ce cadre, je voudrais rappeler des fondamentaux, et je comprends parfaitement que M. MARECHAL ne soit pas au courant, puisqu’il est nouvel élu. Il se trouve que nous sommes quelques-uns à avoir quelques cheveux blancs. Vous n’en avez pas du tout d’ailleurs, M. MARECHAL, et vous ne risquez donc pas d’en avoir. Il faut que vous sachiez que, dans ce domaine, nous n’avons pas attendu la canicule de 2026.
D’abord, dans une année civile, il y a des périodes de canicule, heureusement assez courtes pour le moment, parce que, comme il y a les vacances scolaires pendant deux mois d’été, heureusement, elles sont contraintes sur environ un mois, entre mi-mai et mi-juin, ou fin mai et fin juin. Par chance, cela limite en quelque sorte la temporalité. En revanche, il y a des périodes de grand froid et il y a des périodes de froid tout simplement, plutôt entre novembre et mars, donc cinq mois. Depuis 2001, on a changé, sur les 67 écoles de la ville d’Orléans, peu ou prou, 100 % des huisseries. Ce sont des milliers d’huisseries. Quand je parle d’huisserie, ce ne sont pas uniquement des fenêtres, et surtout pas des petites fenêtres comme on peut en avoir chez nous. J’étais encore à Marcel Proust, et il se trouve que vous connaissez très bien cette école, puisque nous y avons œuvré quelque temps, et ce sont des portes-fenêtres et des fenêtres qui ont parfois une hauteur de 2 ou 3 fenêtres dans l’espace privé.
On a mis du double vitrage. Je me souviens, à l’époque, de ce qui nous avait été légué par nos prédécesseurs. Entre le mois de novembre et le mois de mars, la question n’était pas la canicule, mais il fallait venir avec des moufles aux mains. Les professeurs avaient 14, 15 ou 16°C dans les classes. C’était la réalité de ce qu’ils vivaient pendant de nombreuses semaines, pendant plusieurs mois. Ce sont des investissements lourds qui ont pesé en plusieurs dizaines de millions d’euros. Quand j’entendais parler d’un grand plan à 3 ou 4 M€ par M. GRAND, nous, c’était un immense plan de plusieurs dizaines de millions d’euros. Au total, c’est bien plus de 100 M€ sur l’intégralité.
Je voudrais revenir également sur le fait que ce ne sont pas les huisseries sur la totalité du patrimoine scolaire. On n’est pas à Marseille ni à Tours. À Tours, ils voulaient lancer un grand plan sur 5 ou 6 ans, parce qu’il fallait tout refaire. C’était seulement la dernière mandature, mais on a commencé en 2001. Je ne vous parle pas de Marseille où il faut que l’État vole au secours en mettant 1 Md€ pour les écoles de Marseille. Il n’y a pas de raison que l’on ne bénéficie pas nous aussi de la manne de l’État, mais on a fait le boulot, donc on n’a pas de soutien.
En revanche, ce qu’il faut mesurer, c’est le nombre d’écoles que nous avons construites, reconstruites, entièrement rénovées avec une seconde peau. Si je prends le quartier de La Source, c’est l’école Kergomard avec les panneaux solaires, l’école Romain Rolland, maternelle et élémentaire, intégralement reconstruite avec une deuxième peau. Ce sont les deux écoles René- Guy Cadou, avec l’ancien collège rénové et rebâti pour l’école élémentaire et l’école maternelle. Je pourrais continuer ainsi sur ce quartier. On pourrait parler aussi de Bénédicte Maréchal dans le quartier de Saint-Marceau, de l’école maternelle Michel de la Fournière, entièrement reconstruite – je parle uniquement des constructions ou des reconstructions – ex nihilo. C’est aussi l’intégralité de ce qui a été fait (changement de peau, changement de toiture, etc.) par rapport à cela.
C’est un programme gigantesque et ce n’est pas suffisant. J’adore les mots « en responsabilité », parce que nous sommes responsables. A priori, nos concitoyens s’en sont rendu compte aux dernières élections, parce que je pense qu’ils n’ont pas élu des irresponsables. Ce serait leur faire offense.
Dans ce cadre, que peut-on dire ? Il y a un travail longitudinal, qui n’est pas par émotion, à un moment où il y a la canicule, où l’on s’occupe de l’école et on a oublié le lendemain parce qu’il y a autre chose. On est dans une action en profondeur, stratégique, pas avec des à-coups et de l’émotion. On est sur de la permanence des actions.
Je pourrais aussi parler de la maternelle Gutenberg ; c’est une reconstruction totale. Je ne vous ferai pas offense de vous donner la littérature sur les 67 écoles, mais je pourrais le faire. Cela prendrait un certain temps.
Mardi soir, à cette heure même, j’étais au conseil d’école de Marcel Proust. Il y avait les parents d’élèves et les enseignants. Ce n’était pas du tout le même discours alarmiste que le vôtre. Bien sûr qu’ils ont parlé de la canicule et des problèmes qu’ils pouvaient avoir dans certaines classes, mais pas du tout avec votre discours. C’était beaucoup plus constructif. Je vais vous expliquer, puisque vous connaissez bien cette école. Il y a le bâtiment Nord, dans lequel nous siégions pendant la campagne électorale, et le bâtiment Sud qui comprend toutes les classes. Au-dessus du réfectoire, il y a trois classes plein nord, face au sud. Ils ont convenu du double vitrage et, à l’intérieur même de chacune des classes, que ce soit au nord ou au sud, à l’est ou à l’ouest, il y a des voilures ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 545
occultantes, mais ce n’est pas suffisant. Nous avons travaillé pour savoir ce qu’il fallait en plus, à savoir des occultants à l’extérieur. Nous savons être réactifs.
Il faut aussi changer de paradigme. Ce n’est pas parce qu’on va reconstruire toutes les écoles de France… J’entends des choses hallucinantes de la part des commentateurs sur l’État, le gouvernement, M. LECORNU bien sûr, parce que tout le monde sait que les écoles, c’est l’État, c’est M. LECORNU, cet imbécile qui n’est pas capable de changer toutes les écoles de France et cet imbécile n’est pas capable de transformer tous les collèges et tous les lycées. Tous ces commentateurs experts et exégètes ne savent pas que ce sont les collectivités territoriales.
Les lycées, Monsieur MARECHAL, Monsieur GRAND, qui a été conseiller régional… J’ai été au conseil régional toute la journée. Pour M. BONNEAU, et c’était dans La République du Centre d’hier, il n’est pas question de mettre de la climatisation, parce que ce n’est pas bon pour la planète. Nous avons siégé toute la journée et nous avons voté le CFU. Il y a eu une DM, mais pas une ligne sur des actions pour les lycées. Bien sûr, que c’est important de s’occuper des crèches, mon cher Gauthier DABOUT, bien sûr que c’est important de s’occuper des écoles, mais on a peut-être le droit aussi de s’occuper des collèges et des lycées. Le baccalauréat, c’est plutôt dans les lycées que dans les crèches. Je constate que, dans les lycées, c’est une véritable catastrophe. Ce sont de véritables passoires thermiques. Que fait le président BONNEAU et qu’a fait M. GRAND quand il était en responsabilité pour rénover 100 % des lycées ?
Il y a des petits nouveaux dans l’enceinte, il est bon qu’ils l’entendent. Je comprends que cela vous gêne, mais il est normal que les petits nouveaux… Monsieur GRAND, qu’avez-vous fait ? Vous aviez en responsabilité le fait de vous occuper de la rénovation des lycées, notamment sur la question de l’isolation thermique. Qu’avez-vous fait ?
M. GRAND – J’ai tout fait.
M. MONTILLOT – Non, vous étouffez…
Mme KERRIEN – Monsieur GRAND, vous n’avez pas la parole.
M. GRAND – Je la prends quand même.
M. MONTILLOT – Vous étouffez de colère, je vous comprends. Vous n’êtes pas content et je vous comprends.
Madame ROIGNOT, que j’apprécie particulièrement, vous avez questionné sur le sujet du climat, des gaz à effet de serre, de l’économie de CO2. C’est un sujet extrêmement important. Pour vous donner des éléments de réponse, sur la mobilité publique, c’est-à-dire celle dont nous avons la responsabilité, c’est la transformation de l’ensemble du parc de bus. J’entendais aussi M. BONNEAU qui disait : « Il faut arrêter de faire circuler les cars Rémi – c’est la région, pour ceux qui ne connaissent pas –, parce qu’il faudrait employer de la biomasse et du bioéthanol ; ce serait plus intelligent que de les faire tourner au diesel ». C’est bien, je suis très heureux qu’aujourd’hui, parce qu’il y a la canicule, M. BONNEAU nous fasse cette annonce. On n’a pas attendu M. BONNEAU. Depuis 7 ans, on a la transformation de l’ensemble du parc. C’est - 80 % d’émissions de gaz à effet de serre en l’espace de 7 années. C’est improbable.
Ce n’est pas uniquement cela, et vous le savez, que vous soyez au sud ou au nord. Ce sont des décisions que l’on a prises avec Serge GROUARD dès le début de la première mandature. C’est le fait de miser sur la biomasse. C’est l’usine de La Source, que nous allons prochainement inaugurer, puisqu’elle est en cours de travaux d’optimisation, pour que près de 90 % de la chaleur utilisée soit récupérée par cette centrale. Cela va permettre, sur l’intégralité du quartier de La Source, cher à Mme KOUNOWSKI, et pour l’ensemble des bâtiments, c’est-à-dire les logements mais également toute l’université d’Orléans, les centres de recherche, etc., une diminution de 15 % des charges de chauffage et d’électricité, alors même que cela explose au niveau international et national. C’est quand même important. Au nord, c’est l’autre usine biomasse, sur les Groues, qui permet de la même façon, aussi bien sur les équipements publics que sur les logements, d’avoir les mêmes conséquences.
Serge GROUARD en a parlé, c’est ce projet, pour les élus métropolitains qui étaient présents la semaine dernière, de l’UTOM. C’est une première en France que, sur cette usine chère au cœur de Jules VAGNER ici présent, 80 % de ce qui est brûlé au niveau des déchets puisse être réutilisé, non seulement en chaleur, mais également en rafraîchissement, à la fois pour la ville de Saran, pour la ville d’Ormes, pour le Pôle 45, en dehors de la métropole jusqu’à Gidy sur la Beauce loirétaine. Ce n’est pas fini, parce que sur la biomasse aux Groues, la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle bénéficie des investissements réalisés par la ville d’Orléans. Comme vous le savez, Saint-Jean-de-la-Ruelle touche le quartier des Groues. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 546
On voit que nous avons anticipé. Nous n’avons pas attendu la canicule d’aujourd’hui, ni pour le froid ni pour la chaleur, pour commencer à nous agiter sur le sujet et à gloser : « Mettez-moi un grand plan à 4 M€ ». C’est plutôt le grand Rantanplan, parce que 4 M€ sur une mandature, cela fait 700 000 € par an. C’est ridicule, c’est peanuts ! Ce n’est pas une ambition, c’est délirant ! C’est raplapla, c’est « ranplanplan » ! Il faut arrêter avec tout cela.
Je rejoins ce que disait M. DABOUT sur la ville-jardin. Par rapport à l’ensemble des métropoles de France, c’est intéressant. Il n’y a que quelques métropoles qui se trouvent à avoir la situation d’Orléans qui est la ville-jardin, celle où il y a le plus de jardins. Excusez-moi, mon cher Gauthier DABOUT, ce n’est pas un jardin par an. En 2026, on va inaugurer trois nouveaux jardins : l’un dans le quartier de l’Argonne sur le secteur Rouget de Lisle… Deuxièmement, cher à Corine PARAYRE qui n’est pas là pour des raisons de santé, dans le quartier Bel-Air, cher à notre cœur et surtout le mien, nous allons inaugurer dans quelques semaines un nouveau jardin. À La Source, chère à nos cœurs, nous allons inaugurer un jardin qui est déjà ouvert et qui fonctionne très bien. Nous sommes en pleins travaux sur l’immense jardin de la Renaissance, qui va passer à 1,5 hectare. On ne parle pas des micro-forêts de 50 m2 qui font que cela gesticule dans les communes d’à côté quand on crée 5 000 m2, 1 hectare ou 1,5 hectare. C’est cela, la réalité à Orléans. On ne parle pas de bricolage pour amuser la galerie et agiter les médias. Soyons un peu sérieux.
J’ai aussi un peu de colère, parce que je trouve quand même que ces caricatures sur des sujets…
M. CHAPUIS – (Intervention inaudible.)
M. MONTILLOT – Je vous remercie, Monsieur CHAPUIS, parce que je ne suis que l’élève par rapport au maître que vous êtes.
Voilà ce que je tenais à dire. Je vous en remercie, Madame la Première maire adjointe, parce que tout cela est important.
M. VAGNER – Je voudrais rebondir sur plusieurs points. D’abord, je remercie M. CLOSSET pour la présentation du CFU, qui est parti sur d’autres sujets qui me sont très cher.
Je vais rebondir sur les réseaux de chaleur. Sur la partie budget, et M. DABOUT le rappelait, la ville fait partie d’un écosystème. Il y a des investissements importants dans les réseaux de chaleur, notamment à La Source. Ce sont 40 M€ pour les travaux de modernisation du réseau de chaleur. Qu’est-ce que cela permet concrètement au niveau de l’atténuation, donc de la baisse des gaz à effet de serre ? On va passer de 40 % à 20 % de gaz. C’est très concret, ce sont des milliers de tonnes de CO2 qui seront économisés. C’est l’équivalent de 15 000 logements qui vont être alimentés par la biomasse et 40 M€ qui se rajoutent au nouveau projet, qui n’est pas orléanais mais métropolitain, sur le réseau de chaleur et de froid au Pôle 45. C’est un projet unique en France, avec un investissement de 160 M€. C’est sans compter les autres réseaux de chaleur qui sont mis en place, dont le but est de baisser notre dépendance aux énergies fossiles, notamment au gaz. C’est très concret et on a les chiffres sur ce sujet. Au-delà même des gaz à effet de serre, ce sont aussi des économies.
Ensuite, on a parlé d’îlots de chaleur. Je pense qu’il faut un peu d’humilité. Aujourd’hui, il n’y a aucune ville française qui n’a été pensée et construite pour s’adapter au réchauffement climatique actuel. J’ai entendu plusieurs fois que notre ville était trop minérale. C’est faux dans le sens où la surface arborée de la ville d’Orléans est de 26 %, c’est-à-dire plus qu’à Angers, Tours, Grenoble ou Lyon. Est-ce suffisant ? Non. Le but est de tendre, durant ce mandat, vers 30 % de surfaces arborées. Comme vous le savez, avec une période de canicule, il n’y a pas que les êtres humains qui souffrent, il y a également le vivant, donc les arbres. Le but est de replanter, mais aussi de préserver l’état actuel de notre verdure.
Sur la partie investissement, lors du mandat précédent, plus de 100 micro-végétalisations ont été faites. Quand on sort un peu du centre-ville et de la place du Martroi, c’est très visible. Il y a aussi le dispositif « Verdissons nos rues » pour développer la végétalisation dans toutes les rues et là où habitent les gens. Le but de l’adaptation est de s’adapter là où l’on vit et où l’on travaille. On le partage pour les écoles et les crèches, mais c’est aussi là où vivent les gens, pas forcément là où ils sont de passage d’un côté plus touristique.
On a la chance d’avoir la forêt d’Orléans, la Sologne à deux pas. On va essayer de tendre le plus rapidement possible vers ces 30 %, en sachant que quand on a 30 % de surfaces arborées, on baisse la température d’un demi-degré en ville. La santé globale est un sujet très important. Il n’y a pas une seule commune qui idéale sur ce sujet. Une fois que l’on prend un peu d’humilité, que fait-on concrètement ? On a exposé quelques sujets, mais le but va être de continuer à nous adapter, parce qu’il n’y a pas rien qui a été fait depuis le début de ce mandat. C’est à nous de rendre ces choses visibles, puisque le problème devient très concret. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 547
Si l’on revient sur le CFU, c’est très important de préserver l’état de nos finances, de stabiliser la dette et de faire en sorte que la charge de la dette ne s’emballe pas, parce que sinon, on pourra courir, mais si les caisses sont vides, on ne pourra pas s’adapter face au dérèglement climatique et les effets vont continuer. Vous l’avez dit, Madame ROIGNOT, le but est d’atténuer, donc de baisser les émissions de CO2 sur le territoire. Vous l’avez vu dans l’écosystème, la ville y prend sa part. Elle fait aussi partie de la métropole qui prend grandement sa part sur la transition écologique. Il y a de nombreux projets en cours et je reste à votre disposition pour en discuter plus longuement afin de ne pas perturber les débats sur le CFU.
Mme CARRE – Je voudrais apporter un témoignage et souscrire aux propos de M. DABOUT, de M. MONTILLOT et de M. VAGNER à propos de la ville-jardin et de la végétalisation en ville, parce que tout le monde sait que les arbres et les végétaux sont les gardiens de la terre. Je voudrais vous donner trois exemples concrets sur le secteur Est. Dans le quartier de l’Argonne, plus de 10 000 m2 de jardin vont arriver, et certains sont déjà arrivés, pour créer des îlots de fraîcheur. Il y a le moratoire sur la ZAC Fil Soie et toutes les micro-forêts qui sont travaillées en concertation avec les habitants. Par rapport à tous les petits espaces qui restent parfois en déshérence, l’objectif de la ville, et c’est valable pour tous les quartiers de la ville d’Orléans, est de s’emparer de ces petits espaces pour créer ce que l’on appelle des micro-forêts.
Mme KERRIEN – Je laisse le dernier mot à M. CLOSSET pour la conclusion.
M. CLOSSET – Je vais essayer de ne pas trop en rajouter. Beaucoup de choses ont été dites en réponse aux questions. Il faut qu’on se réjouisse, sans ambiguïté et sans arrière-pensée, d’une épargne pour la ville d’Orléans qui atteint les 20 M€. Merci, Monsieur DABOUT de l’avoir rappelé, c’est grâce à cette bonne gestion et cette épargne qu’on a les possibilités de dire : on peut faire des choix dans nos investissements. On va continuer à gérer la ville avec cette recherche d’épargne. Cela ne va pas être facile, mais on va y arriver. Je n’ai pas d’inquiétude. Il faut qu’on s’en réjouisse.
Pour vous donner plusieurs éléments précis, il y a eu beaucoup de réponses sur les différentes actions qui sont menées et les différents indicateurs qui existent par rapport à ces actions. Si l’on revient au CFU, on a 10 M€ de dépenses estampillées « environnement ». C’est 20 % de l’investissement qui est, de près ou de loin, rattaché à cet environnement. Il y a 6,2 M€ pour l’éducation, donc on est bien plus loin que certains montants qui ont été donnés, 1,2 M€ pour les cours Oasis dans le CFU 2025, 3,5 M€ pour la rénovation énergétique de l’école Châtelet, 1,5 M€ de dépenses courantes dans ces écoles pour des rideaux et un certain nombre de dispositifs. C’est 10 M€, ce n’est pas rien. C’est concret.
Est-ce suffisant ? Plusieurs personnes ont répondu : non, ce n’est pas suffisant. On ne dit pas l’inverse. Est-ce proportionné aux capacités financières de la ville ? Oui. Il ne faut pas que l’on tombe dans la démagogie. On ne peut pas tout faire. On a une capacité de financement plutôt significative, une bonne maîtrise de l’endettement, un bon niveau d’investissement depuis plusieurs années et plusieurs mandats. Bien sûr, on voudrait faire plus, mais si l’on veut être raisonnable et maintenir notre ligne financière et budgétaire de maîtrise, on ne pourra pas faire plus.
Je ne veux pas qu’on tombe dans la démagogie. M. GRAND nous explique tout ce qu’on pourrait faire dans les écoles. Je pense qu’on est très loin quand vous dites qu’avec des montants de 100 000 € par école, on peut résoudre tous les problèmes. La rénovation énergétique dans les écoles, c’est plusieurs centaines de millions d’euros. Si on élargit à tous les bâtiments de la ville, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros. Il ne faut pas faire croire que l’on pourra tout régler. On va devoir continuer à faire des choix et on les assumera. On va continuer avec un budget d’investissement significatif et avec des choix. On en reparlera au moment du budget.
Mme KERRIEN – Merci à tous pour la qualité des échanges.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 43 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SERGE GROUARD
(M. GROUARD revient en séance.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 548
Extrait n°2026-06-25-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 à la section d'investissement - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 549
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 9 Finances - Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 à la section d'investissement - Approbation.
L’instruction comptable M 57 prévoit la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser l’autofinancement prévu au budget.
Le compte financier unique 2025 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2025 s’établit à 40 790 909,79 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2024, la section d’investissement 2025 présente un déficit de 25 905 457,09 €.
Après avoir constaté les reports tant en dépenses (774 207,95 €), qu’en recettes (1 818 525,71 €), la section d’investissement présente un déficit global de 24 861 139,33 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 24 861 139,33 € et de reporter en section de fonctionnement 15 929 770,46 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2. Budget annexe des activités spécifiques
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2025 s’établit à 1 523,83 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2024, la section d’investissement 2025 présente un excédent global de 2 854 431,72 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 550
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de 2 854 431,72 € et de reporter en section de fonctionnement 1 523,83 €.
3. Budget annexe animation sociale
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2025 s’établit à 3 184,13 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
La section d’investissement 2025 présente un résultat à l’équilibre de 0,00 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 3 184,13 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver :
1. pour le budget principal,
• l’inscription du déficit d’investissement 2025 au compte 001 (dépenses) pour un montant global de 25 905 457,09 € ;
• l’affectation sur l’exercice 2026, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme globale de 24 861 139,33 € ;
• l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant global 15 929 770,46 €.
2. pour le budget annexe des activités spécifiques,
• l’inscription de l’excédent d’investissement 2025 au compte 001 (recettes) pour un montant de 2 854 431,72 € ;
• l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 1 523,83 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 551
3. pour le budget annexe animation sociale,
• l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 3 184,13 €.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 552
Extrait n°2026-06-25-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Exercice 2026 - Budget supplémentaire Budget principal, Budgets annexes Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 553
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 10 Finances - Exercice 2026 - Budget supplémentaire Budget principal, Budgets annexes Activités spécifiques et Animation sociale - Approbation.
Afin de prendre en compte les résultats de l’exercice 2025 et ajuster les inscriptions budgétaires en fonctionnement et en investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1 - approuver le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 53 397 753,78 €, y compris restes à réaliser en investissement.
BUDGET PRINCIPAL VO DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 17 613 925,46 € 17 613 925,46 € Section d'investissement 35 783 828,32 € 35 783 828,32 € TOTAL 53 397 753,78 € 53 397 753,78 €
1.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
En recettes, les inscriptions s'élèvent à 17 613 925,46 €, intégrant 15 929 770,46 € de reprise de l’excédent reporté de 2025, une augmentation des recettes réelles de 1 429 155,00 € ainsi que 255 000 € de recettes d’ordre.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 17 613 925,46 €, dont 2 248 432,05 € de dépenses réelles et 15 365 493,41 € de dépenses d'ordre correspondant au virement à la section d’investissement.
DEPENSES RECETTES
002 - Résultat de fonctionnement reporté 15 929 770,46 € 011 - Charges à caractère général 769 896,78 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 90 803,00 € 014 - Atténuations de produits 907 200,00 € 6586 - Frais de fonctionnement des groupes d'élus 70 000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 73 215,87 € 67 - Charges spécifiques 7 316,40 € 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 330 000,00 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 389 467,00 € 731 - Fiscalité locale -739 670,00 € 74 - Dotations et participations 368 555,00 € 75 - Autres produits de gestion courante -10 000,00 €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 420 803,00 € Sous-total REEL 2 248 432,05 € 17 358 925,46 € 023 - Virement à la section d'investissement 15 365 493,41 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 255 000,00 € Sous-total ORDRE 15 365 493,41 € 255 000,00 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 17 613 925,46 € 17 613 925,46 €
Recettes réelles de fonctionnement (hors reprise de résultat) : 1 429 155,00 €, notamment :
o inscription de 919 467,00 € au titre des frais post stationnement préalablement inscrits en investissement (équilibré en dépenses / recettes) ;
o inscription de 330 000,00 € de régularisation comptable au titre de provision (équilibré en dépenses / recettes) ;
o inscription de 330 000,00 € de remboursement de fluides pour le complexe du Baron au titre des exercices 2025 et 2026 ;
o inscription de 276 566,00 € de compensations fiscales dont :
• 657 374,00 € de compensation au titre de la réforme de la taxe d’habitation ; • 101 636,00 € d’impôts locaux (TFB et TFNB) ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 554
• - 482 444,00 € d’ajustement de la compensation de la taxe sur les locaux industriels en lien avec la loi de finances 2026 ;
o inscription complémentaire de 208 989,00 € au titre de la dotation globale de fonctionnement ; o inscription de 90 803,00 € de reprise de provision pour compte épargne temps ; o inscription de 50 000,00 € de recettes au titre des verbalisations réalisées par la police de l’environnement ;
o annulation de 739 670,00 € de recettes fiscales conformément aux notifications reçues, notamment :
• - 1 150 077,00 € de produit de taxe d’habitation lié à une perte de bases imposables ;
• 384 392,00 € d’ajustement de la taxe sur le foncier bâti ;
o annulation de 60 000,00 € de recettes de loyer au titre du centre de santé A. Gault.
Dépenses réelles de fonctionnement : 2 248 432,05 €, notamment :
o inscription de 919 467,00 € au titre des frais post stationnement préalablement inscrites en investissement (équilibré en dépenses / recettes) ;
o inscription de 330 000,00 € de régularisation comptable au titre de provision (équilibré en dépenses / recettes) ;
o inscription de 200 000,00 € de dépenses de sécurisation des évènements ; o inscription de 153 310,00 € de dépenses supplémentaires au titre de l’entretien et de la réparation des bâtiments communaux ;
o inscription de 127 500,00 € de dépenses supplémentaires au titre de l’entretien et maintenance des chaufferies au sein des bâtiments communaux ;
o inscription de 90 803,00 € pour le paiement de comptes épargne temps ; o inscription de 80 000,00 € de subvention au titre de la première édition du Fire Flame Festival ;
o inscription de 70 000,00 € pour le changement de chapitre budgétaire des rémunérations des collaborateurs de groupe d’élus ;
o inscription de 50 000,00 € au titre d’indemnités dans le cadre d’un contentieux RH ; o inscription de 50 000,00 € pour la location d’un chapiteau suite à l’incendie de la buvette du stade des montées ;
o inscription de 45 000,00 € dans le cadre de la fin de l’hivernage du bassin nordique du centre nautique de la Source ;
o inscription de 43 859,00 € de dépenses complémentaires pour les fêtes de Jeanne d’Arc en lien avec des révisions de prix ;
o inscription de 37 000,00 € de dépenses au titre du séjour des enfants de Soumy en Ukraine ; o inscription de 32 000,00 € de dépenses au titre du lancement de la programmation de « Instants suspendus » au conservatoire ;
o inscription complémentaire de 28 000,00 € au titre des primes d’assurance de la flotte automobile ;
o inscription de 26 000,00 € de dépenses prévues en investissement qui seront imputées en fonctionnement au titre de diagnostics avant cession ;
o inscription de 25 000,00 € de dépenses complémentaires de rattrapage de la consommation des fluides dans le cadre du PPP Dauphine Chardon au titre de 2024 et 2025 ; o inscription de 20 000,00 € de dépenses complémentaires de reprise et d’entretien du terrain d’honneur de la Source suite à la programmation de matchs de rugby ; o annulation de 163 500,00 € de dépenses au titre du loyer du centre de santé A. Gault ;
Dans ce contexte, l’autofinancement augmente de 15 365 493,41 €.
1.2 Sont inscrits en section d’investissement :
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 35 783 828,32 €, dont :
o des recettes réelles pour 14 890 309,20 € comprenant notamment : • 24 861 139,33 € d’affectation de résultat ;
• une diminution de l’emprunt d’équilibre de 11 041 769,11 € ; o des restes à réaliser 1 818 525,71 €,
o des recettes d'ordre pour 19 074 993,41 € incluant 15 365 493,41 € de virement de la section de fonctionnement.
En dépenses, les inscriptions s'élèvent à 35 783 828,32 €, dont : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 555
o des dépenses réelles 31 045 120,37 € comprenant 25 905 457,09 € de reprise du résultat d’investissement reporté ;
o des reports de 2025 pour 774 207,95 € ;
o des dépenses d’ordre pour 3 964 500,00 €.
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(CONFORMEMENT AU DETAIL JOINT EN ANNEXE) 2 994 642,85 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 25 905 457,09 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 € 24 861 139,33 € 13 - Subventions d'investissement -707 984,59 € -188 966,04 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € -11 041 769,11 € 204 - Subventions d'équipement versées 38 100,00 € 21 - Immobilisations corporelles -1 500 000,00 €
26 - Participations et créances rattachées à des participations 50 000,00 € 45411 - Travaux effectués d'office -16 761,98 € 45412 - Travaux effectués d'office -16 761,98 € 4581 - Opérations sous mandat 2 776 667,00 € 4582 - Opérations sous mandat 2 776 667,00 € Sous-total REEL 31 045 120,37 € 14 890 309,20 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 15 365 493,41 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 255 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales 3 709 500,00 € 3 709 500,00 € Sous-total ORDRE 3 964 500,00 € 19 074 993,41 € REPORTS 2025 774 207,95 € 1 818 525,71 € TOTAL SECTION D' INVESTISSEMENT 35 783 828,32 € 35 783 828,32 €
Recettes réelles d’investissement (hors affectation de résultat, reports et emprunt d’équilibre): 1 070 938,98 dont notamment :
o inscription de 2 776 667,00 € d’opérations pour compte de tiers dans le cadre du péril de la rue Bourgogne (équilibrés en dépenses / recettes) ;
o inscription de 350 999,00 € de subvention dans le cadre d’aménagement dont : • 219 929,00 € au titre d’études du site Engie dans le cadre de sol pollué ; • 140 070,00 € au titre du jardin Bel air ;
o inscription de 180 019,56 € de subvention perçue au titre de l’enrichissement des œuvres du Musée des beaux-arts ;
o annulation de 1 500 000,00 € de recettes dans le cadre du péril de la rue Bourgogne (crédits désormais inscrits en opération pour compte de tiers) ;
o annulation de 786 000,00 € au titre des frais post stationnement désormais inscris en fonctionnement ;
Dépenses d’investissement (hors reprise de résultat et reports) : 5 139 663,28 € dont notamment :
o inscription de 2 776 667,00 € d’opérations pour compte de tiers dans le cadre du péril de la rue Bourgogne (équilibrés en dépenses / recettes) ;
o inscription de 1 863 177,79 € de dépenses liées à des opérations bâtimentaires dont : • 2 810 262,00 € d’inscriptions complémentaires relatives au décalage de crédits de paiement 2025 pour des factures finalement reçues en 2026, comprenant principalement :
▪ 2 220 000,00 € pour les travaux de rénovation thermique de l’école du Chatelet ;
▪ 290 000,00 € de dépenses au titre de travaux de ravalement de l’église St Marceau ;
▪ 65 945,00 € pour le renouvellement d’alarmes incendie ;
▪ 51 500,00 € au titre de travaux de clôture du cimetière de la Source ; ▪ 46 602,00€ pour divers travaux et grosses réparations sur les bâtiments scolaires ;
▪ 27 641,00 € au titre de travaux de mise en conformité du poste de livraison du Parc Floral ;
• 2 169 415,79 € d’inscription complémentaires comprenant notamment : ▪ 666 323,79 € de dépenses dans le cadre de travaux et grosses réparations sur des bâtiments historiques et communaux ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 556
▪ 620 000,00 € de dépenses pour des travaux de couverture et de solarisation pour le gymnase Bernard Pellé et la salle de tennis Belneuf ;
▪ 300 000,00 € de dépenses au titre de travaux et grosses réparations sur les bâtiments sportifs et de loisirs ;
▪ 155 100,00 € pour divers travaux et grosses réparations sur les bâtiments scolaires ;
▪ 82 549,00 € de dépenses dans le cadre de travaux et grosses réparations sur les bâtiments culturels dont 70 000,00 € pour des travaux de sécurisation du Musée des beaux-arts ;
▪ 70 000,00 € de dépenses d’études pour la construction du gymnase Chaubaron ;
▪ 40 000,00 € de dépenses pour des travaux au MOBE (muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement) dans le cadre du marché de maintenance de la partie réhabilitée ;
▪ 38 942,00 € de dépenses pour le parc floral ;
▪ 38 000,00 € de dépenses pour le renouvellement d’alarmes incendie ; ▪ 35 000,00 € de dépenses pour la crèche des Blossières ;
• 3 116 500,00 € d’annulations relatives au décalage de crédits de paiement 2026 pour des factures qui arriveront en 2027, comprenant principalement : ▪ 900 000,00 € dans le cadre du relogement du conservatoire ;
▪ 670 000,00 € dans le cadre de travaux de restructuration et d’extension du conservatoire ;
▪ 420 000,00 € dans le cadre d’études réalisées pour la SMAC ;
▪ 350 000,00 € dans le cadre de travaux d’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments publics ;
▪ 300 000,00 € dans le cadre de travaux pour l’école élémentaire René Guy Cadou ;
▪ 200 000,00 € dans le cadre de travaux au 108 rue de Bourgogne ; ▪ 110 000,00 € dans le cadre de travaux de chaufferie liés au passage à basse température ;
o inscription de 835 700,00 € de dépenses dans le cadre de projets d’aménagements urbains dont :
• 400 000,00 € pour la ZAC du Val Ouest ;
• 280 000,00 € pour le quartier Carmes – Madeleine ;
• 100 000,00 € pour des études techniques de la vinaigrerie et des dalles St Paul ; • 55 700,00 € pour des études de valorisation de sites patrimoniaux ; o inscription de 439 000,00 € de dépenses dans le cadre de la requalification des abords de la cathédrale et du jardin de l’évêché ;
o inscription de 180 019,56 € dans le cadre de l’enrichissement des œuvres du Musée des beaux-arts ;
o inscription de 135 930,50 € de dépenses au titre de l’éducation et notamment d’équipement scolaire ;
o inscription de 133 400,00 € de dépenses au titre de fonds de concours de voirie ; o inscription de 109 900,00 € de dépenses dans le cadre d’acquisition de logiciels informatiques ;
o inscription de 100 000,00 € de dépenses au titre d’une subvention versée au centre d’accueil des victimes au CHU d’Orléans ;
o inscription de 100 000,00 € de dépenses au titre d’une subvention versée à la ligue Centre Val de Loire dans le cadre de la réalisation du centre régional de football à la Petite Mérie ; o annulation de 1 466 030,00 € de dépenses dans le cadre du péril de la rue Bourgogne (crédits désormais inscrits en opération pour compte de tiers) ;
o annulation de 786 000,00 € en dépenses au titre des frais post stationnement désormais inscrits en fonctionnement ;
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 15 365 493,41 € et l’emprunt d’équilibre 2026 diminue de 11 041 769,11 €.
A la suite du BS 2026, le montant des subventions d’équilibre versée par le budget principal aux budgets annexes s’élève à :
o 2 683 494,87 € en fonctionnement (en augmentation de 13 315,87 €) et 147 100,00 € en investissement (en augmentation de 38 100,00 €) pour le budget annexe Animation Sociale ; o 231 000,00 € en fonctionnement (inchangé) pour le budget annexe des Activités Spécifiques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 557
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
2 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe activités spécifiques pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 2 857 479,38 €.
ACTIVITES SPECIFIQUES (HT) DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 523,83 € 1 523,83 € Section d'investissement 2 855 955,55 € 2 855 955,55 € TOTAL 2 857 479,38 € 2 857 479,38 €
2.1 Sont inscrits en section de fonctionnement :
DEPENSES
002 - Résultat de fonctionnement reporté
Sous-total REEL 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 523,83 € Sous-total ORDRE 1 523,83 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 523,83 € 1 523,83 €
RECETTES
1 523,83 €
1 523,83 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 1 523,83 € de recettes réelles qui correspondent à la reprise de l'excédent reporté de 2025.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 1 523,83 € de dépenses d’ordre qui correspondent à l’augmentation du virement à la section d’investissement.
Dans ce contexte, la subvention de fonctionnement versée par le budget principal est inchangée et s’élève à 231 000,00 €.
2.2 Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
23 - Immobilisations en cours 2 855 955,55 € Sous-total REEL 2 855 955,55 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
Sous-total ORDRE
TOTAL SECTION D' INVESTISSEMENT 2 855 955,55 €
2 854 431,72 €
2 854 431,72 €
1 523,83 €
1 523,83 €
2 855 955,55 €
RECETTES
En recettes, les inscriptions s’élèvent à 2 855 955,55 € dont 2 854 431,72 € de recettes réelles correspondant à la reprise de l’excédent d’investissement 2025 et 1 523,83 € de recettes d’ordre correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Les inscriptions en dépenses s’élèvent à 2 855 955,55 € de dépenses réelles et correspondent à une enveloppe d’équilibre.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3 - approuver le budget supplémentaire du budget annexe animation sociale pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 102 092,80 €.
ANIMATION SOCIALE (TTC) DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 48 992,80 € 48 992,80 € Section d'investissement 53 100,00 € 53 100,00 € TOTAL 102 092,80 € 102 092,80 €
3.1 Sont inscrits en section de fonctionnement : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 558
DEPENSES
002 - Résultat de fonctionnement reporté
011 - Charges à caractère général 23 772,80 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 220,00 € 74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
Sous-total REEL 33 992,80 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 € Sous-total ORDRE 15 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 48 992,80 €
RECETTES
3 184,13 €
18 772,80 €
13 315,87 €
10 220,00 €
45 492,80 €
3 500,00 €
3 500,00 €
48 992,80 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 48 992,80 € dont :
o des recettes réelles pour 45 492,80 € qui correspondent à :
- l’augmentation de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de 13 315,87 € ; - une subvention versée par l’Etat dans le cadre de l’animation des villages aventures équilibrées en dépenses recettes pour 11 640,00 € ;
- la reprise de provision pour compte épargne temps : 10 220,00 € ; - une subvention versée par la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la démarche un accueil pour tous équilibrées en dépenses recettes pour 7 132,80 € ; - la reprise de l'excédent reporté de 2025 pour 3 184,13 € ;
- des recettes d’ordre pour 3 500,00 €.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 48 992,80 € dont :
o des dépenses réelles pour 33 992,80 € qui correspondent à :
- des dépenses liées à l’animation des villages aventures équilibrées en dépenses recettes pour 11 640,00 € ;
- le paiement de compte épargne temps : 10 220,00 € ;
- des dépenses liées à la démarche un accueil pour tous équilibrées en dépenses recettes pour 7 132,80 € ;
- l’ajustement des dépenses de chauffage : 5 000,00 € ;
o des dépenses d’ordre pour 15 000,00 €.
Dans ce contexte, le montant total de la subvention d’équilibre de fonctionnement est augmenté de 13 315,87 € et s’élève à 2 683 494,87 €.
3.2 Sont inscrits en section d’investissement :
DEPENSES
0715003 - ANIMATION SOCIALE 49 600,00 € 13 - Subventions d'investissement
Sous-total REEL 49 600,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 500,00 € Sous-total ORDRE 3 500,00 €
TOTAL SECTION D' INVESTISSEMENT 53 100,00 €
RECETTES
38 100,00 €
38 100,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
53 100,00 €
Les inscriptions de recettes s'élèvent à 53 100,00 € et comprennent 38 100,00 € de recettes réelles correspondant à l’augmentation de la subvention d’équilibre d’investissement et 15 000,00 € de recettes d’ordre.
Les inscriptions de dépenses s'élèvent à 53 100,00 € dont :
o des dépenses réelles pour 49 600,00 € qui correspondent à de l’investissement courant ; o des dépenses d’ordre pour 3 500,00 €.
Dans ce contexte, le montant total de la subvention d’équilibre d’investissement augmente de 38 100,00 € et s’établit à 147 100,00 €.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 559
Annexe(s) : 3
- Annexe Chapitres opération d'équipement
- Document budgétaire
- Page de signatures
M. CLOSSET – On est dans une démarche budget totalement classique. On arrive à la moitié de l’année. On avait voté et validé un budget pour l’année 2026 qui prévoyait 190 M€ de recettes, 160 M€ de dépenses courantes de fonctionnement et une épargne disponible de 14,3 M€. C’est le budget qui a été voté.
On doit prendre en compte un certain nombre de mesures dans un budget supplémentaire. En section de fonctionnement, c’est 17 613 925 € et, en section d’investissement, 35 783 828 €. Dans ces chiffres, il y a les affectations de résultat qu’on vient de voir, des opérations qui se neutralisent en dépenses et en recettes. Globalement, le budget supplémentaire se traduit par une diminution de notre épargne disponible de 800 000 €. Sur les 800 000 €, il y a du plus et du moins. Il y a une mesure qui nous impacte et qui impacte la ville : un prélèvement supplémentaire de l’État sur la compensation de la taxe professionnelle de 500 000 €. On va perdre 800 000 € d’épargne supplémentaire, dont 500 000 € liés à des prélèvements supplémentaires de l’État.
On a un certain nombre d’évolutions de dépenses, parce que des projets ont avancé ou l’on a eu des mesures nouvelles. Par exemple, on inscrit 330 000 € de recettes nouvelles de fonctionnement, puisqu’on a des remboursements de dépenses d’électricité pour le complexe du Baron qui n’étaient pas prévues lorsqu’on a arrêté le budget et on les perçoit maintenant. On améliore les recettes de 330 000 €.
Par rapport au montant définitif de la dotation complémentaire globale de fonctionnement en 2026, on va percevoir 200 000 € supplémentaires. On a un impact de recettes supplémentaires de 1,429 M€. En revanche, on a des dépenses supplémentaires de 2,248 M€, notamment 200 000 € pour des dépenses de sécurisation des événements, 150 000 € de dépenses supplémentaires d’entretien des bâtiments communaux – ce sont des dépenses que l’on rajoute par rapport à une situation qu’on vit au quotidien dans nos bâtiments –, 127 000 € de dépenses supplémentaires pour la maintenance des chaufferies dans les bâtiments communaux. Ce sont les principaux postes de dépenses supplémentaires qu’on retrouve en investissement.
On a beaucoup d’évolution dans le budget avec des recettes et des dépenses qui se neutralisent par des inscriptions différentes de ce qui était prévu, notamment des dépenses de travaux dont on pensait qu’elles seraient finalisées en 2025, donc on était parti sur le principe qu’elles seraient payées, mais elles se sont décalées légèrement dans le temps. On retrouve 2,81 M€ de dépenses supplémentaires liés à ces décalages, 2,2 M€ pour l’école du Châtelet, 290 000 € pour l’église Saint-Marceau. Ce sont des dépenses qui impacteront le budget 2026 et n’ont pas impacté le CFU 2025. À l’inverse, on a des dépenses réduites, puisqu’on a un certain nombre de décalages de travaux.
L’ensemble de ces éléments sont pris en compte dans ce budget supplémentaire, pour un impact global de l’épargne de 800 000 €.
Mme KOUNOWSKI – Merci, Monsieur CLOSSET, pour cette présentation. C’est important, c’est le budget en cours. On l’a voté en décembre et il évolue évidemment en fonction de décalages de travaux, de factures, etc.
Dans le tableau des investissements d’opérations d’équipement, on a des chiffres négatifs, c’est-à- dire des dépenses qui n’ont pas été réalisées, mais que vous justifiez pour beaucoup par des décalages de crédits de paiement 2026 qui sont reportés en 2027 visiblement. Par exemple, cela n’est pas expliqué pour les bâtiments culturels grosses réparations. On a une somme négative de près de 33 000 €. Est-ce un décalage de crédits ? Est-ce que ce sont des travaux qui ne seront pas effectués ? C’est une inquiétude, parce qu’on sait que les bâtiments culturels ont un besoin majeur de grosses réparations. Ce sont de vieux bâtiments qui arrivent en fin de cycle et il faut absolument mettre les moyens pour investir dans ces bâtiments et qu’ils soient réparés.
Le deuxième point sur lequel je vais intervenir est un point d’actualité qui a déjà été évoqué plusieurs depuis le début de ce conseil municipal dans cette enceinte. Il s’agit de l’urgence par rapport aux chaleurs actuelles que nous vivons, avec des choses très précises qui sont demandées par les parents d’élèves – nous ne sommes pas dans l’émotion, Monsieur MONTILLOT, mais dans le concret et le réel – et des chiffres qui doivent être expliqués. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 560
Suite aux augmentations très fortes de température, beaucoup d’écoles ont demandé des ventilateurs. C’est le premier élément pour essayer de brasser de l’air, pour qu’il n’y ait pas cette sensation d’étouffement. Dans les réponses données par la ville, par rapport à des écoles qui avaient posé des questions et qui voulaient des ventilateurs, les chiffres annoncés sont les suivants : la ville a engagé 12 314 € TTC pour 232 ventilateurs. À ce jour, 142 ventilateurs ont été réceptionnés et leur déploiement est en cours d’achèvement. Visiblement, on a réagi dans l’urgence et l’on n’a pas anticipé cette situation. Le minimum qu’on peut proposer dans une école, c’est au moins un ventilateur. Ma question est la suivante : pourquoi a-t-on réagi hâtivement, en sachant que l’on a régulièrement des épisodes de chaleur ces dernières années. Sur ces 232 ventilateurs, on n’en a que 142, sauf si vous avez reçu le reste. Les parents s’interrogent. Si l’on prend les 232 ventilateurs, sera- t-on capable de mettre un ventilateur dans chaque classe ? Je ne crois pas.
M. le Maire – Madame KOUNOWSKI, nous sommes sur la délibération sur le budget supplémentaire.
Mme KOUNOWSKI – Le budget est en cours, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Je vous demanderai de recentrer votre propos, s’il vous plaît.
Mme KOUNOWSKI – Tout à l’heure, je voulais intervenir et vous ne m’avez pas donné la parole, donc j’interviens.
La question que posent les parents… Dix rafraîchisseurs d’air ont été achetés. J’étais dans un conseil d’école où il y en avait un, dans une maternelle, mais que fait-on pour les autres classes ? La question est la suivante : allez-vous mettre le budget pour qu’il y ait des ventilateurs dans chaque classe ou des rafraîchisseurs d’air ?
On va arriver en fin de scolarité, très bien, mais il y a septembre. On sait très bien, on l’a déjà connu, qu’il y a des épisodes de chaleur forts qui peuvent arriver en septembre. Est-ce que l’investissement qui est en cours permettra d’avoir au moins des ventilateurs dans chaque classe, dans les écoles maternelles et primaires d’Orléans, et je ne parle pas des crèches ? C’est une question que posent les parents. Ils veulent des réponses.
M. MONTILLOT parlait de l’investissement qui était fait dans les écoles, mais quand on parle de stores occultants, je peux vous donner beaucoup d’exemples d’écoles à La Source qui le demandent depuis des années et ils n’en ont pas.
M. le Maire – Je vais vous demander de conclure, Madame KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais savoir si une décision budgétaire a été prise pour qu’en septembre, on ne retrouve pas ces problèmes d’absence de ventilateurs, puisqu’on ne peut pas mettre 3 ventilateurs pour une école de 10 classes. J’attends une réponse précise. Je ne suis pas la seule à l’attendre, il y a les parents d’élèves. On est dans l’urgence et je répète que l’on n’est pas dans l’émotion.
M. le Maire – Je ne suis pas dans l’émotion, mais je vais, pour cette soirée au moins, appliquer l’article 15 du règlement intérieur qui dit qu’au-delà de 5 minutes d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure brièvement. Par ailleurs, lorsque plusieurs membres d’un même groupe de la majorité comme de l’opposition souhaitent intervenir sur une même délibération, le maire peut les inviter à grouper ou synthétiser leurs interventions. Je vais le demander à la fois pour l’opposition et la majorité.
M. CHAPUIS – Si le règlement intérieur s’applique, il s’applique ? C’est ma question. S’il devait s’appliquer, dans le règlement intérieur, il est prévu les commissions thématiques qui permettent d’aborder l’ensemble de ces sujets. Vous ne pouvez pas faire un rappel au règlement…
M. le Maire – Je fais le rappel que j’ai envie de faire et c’est l’article 15 dont il est question.
M. CHAPUIS – Laissez-moi terminer, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Non, je ne vous laisse pas terminer. Ce n’est pas le sujet de la délibération.
M. CHAPUIS – J’ai le droit d’intervenir.
M. le Maire – J’ai décidé que non.
M. CHAPUIS – C’est une belle vision de la démocratie.
M. le Maire – C’est le respect de la règle.
M. CHAPUIS – J’avais une intervention courte.
M. le Maire – Non. On n’est pas du tout à parler des commissions thématiques, mais du budget. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 561
La parole est à M. CLOSSET s’il souhaite répondre à Mme KOUNOWSKI.
M. CHAPUIS – D’accord, c’est noté.
M. le Maire – Jusqu’à présent, c’est le maire qui pilote l’ordre du jour et dirige les travaux de l’assemblée. Je vous le rappelle, parce que cela semble vous échapper. Je trouve que l’on pourrait avancer un peu plus rapidement dans les circonstances actuelles. On a du boulot, vous savez, et demain matin, il y a du boulot. Je ne sais pas ce que vous ferez, mais je sais.
M. CHAPUIS – Ce soir, on est à 83 % de temps de parole pour la majorité. Cela a été compté.
M. le Maire – Vous avez du temps à perdre pour compter tout cela.
M. CHAPUIS – Non, mais il y a des gens qui comptent pour nous.
M. le Maire – Monsieur CLOSSET, prenez la parole, s’il vous plaît.
M. CLOSSET – Je ne sais pas répondre sur les 33 000 €.
Par rapport aux décalages, ce sont uniquement des dépenses qui ne se feront pas en 2026, parce que les services savent, dans leur planification, qu’ils ne pourront pas le faire en 2026. Le crédit n’est pas annulé, il est reporté sur 2027. C’est une question de planification de la dépense au plus juste. Au mois de juin, on a une visibilité de ce qu’il reste à faire et une visibilité de ce qui sera décalé sur 2027. Sur la culture, 8 M€ d’investissements sont prévus en 2026.
Concernant les ventilateurs, on ne va pas tomber dans la démagogie, on ne va pas dire que tout sera réglé au mois de septembre. Tout ne sera pas réglé au mois de septembre, pour des questions de moyens et de disponibilité. On a fait des choses. Beaucoup d’écoles ont reçu des ventilateurs et vont continuer à recevoir des dispositifs. On n’est pas démagogue, on ne dit pas qu’on réglera tout d’ici le mois de septembre. Ce n’est pas possible de toute façon.
M. le Maire – Vous avez raison de tenir un langage de vérité, Monsieur CLOSSET, je vous remercie. Ce n’est pas la peine d’être dans une démagogie. Qui avait prévu la durée de cette canicule ? Est-ce que l’un d’entre vous, dans l’opposition, avait dit « attention, cela va durer 10 jours, 15 jours ou plus ? » Personne ne l’a dit, alors cela va de surfer là-dessus !
Quant aux ventilateurs, 350 sont commandés. Certains sont déjà arrivés. Il y a 450 classes et nous avons réduit, parce que des parents reprennent leurs enfants. Nous allons donc avoir suffisamment de ventilateurs. Tout le monde se rue sur les ventilateurs, je pense que vous l’avez vu aussi. Cessons cette petite démagogie. Cela finit par être lassant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 562
Extrait n°2026-06-25-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite BS 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 563
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 11 Finances - Autorisations de programmes et crédits de paiement - Ajustements suite BS 2026 - Budget principal et budgets annexes - Approbation.
La présente délibération a pour objet, conformément à l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la révision des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) à l’occasion d’une étape budgétaire.
Dans le cadre du vote du budget supplémentaire 2026, il convient d’actualiser des AP et des CP en lien avec les réalisations de CP 2025 et les nouvelles saisies budgétaires inscrites pour l’année 2026.
Cette révision intègre donc :
• le réajustement de la ventilation des CP ;
• l’ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP ; • la clôture d’AP en lien avec :
o la fin d’utilisation de l’AP ;
o le regroupement d’une AP au sein d’une autre AP ;
o les transferts de compétences précédemment votés.
Les modifications apportées sur les APCP sont identifiées dans le tableau annexé à cette délibération par les cellules en fonds jaune. En cas de création de nouvelles AP et/ou de clôture d’AP existantes, ces dernières sont respectivement identifiées dans le tableau annexé à cette délibération par les cellules en fonds vert et rouge.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville d’Orléans établi conformément à l’article L 5217-10- 8 du code général de collectivités territoriales, présenté lors du conseil municipal du 26 juin 2026,
Vu la délibération n°2023-12-07-VODEL-006 relative à la création des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement, présentée lors du conseil municipal du 7 décembre 2023,
Vu la délibération relative au budget supplémentaire 2026 présentée lors du conseil municipal du 26 juin 2026,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour le budget principal, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe ;
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
- approuver pour le budget annexe animation sociale, la révision des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, telle que présentée en annexe ;
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR
Annexe(s) : 1
- Tableau annexe d'ajustement des APCP ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 564
Extrait n°2026-06-25-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Etablissement de la liste des contribuables proposés.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Clairvie QUESNE, Jules VAGNER
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 565
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 12 Finances - Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Etablissement de la liste des contribuables proposés.
Aux termes de l’article 1650 A du code général des impôts, le Conseil Métropolitain doit dresser, dans les deux mois qui suivent son installation, et sur proposition des communes membres, une liste de contribuables, en nombre double, soit quarante noms parmi lesquels le Directeur Régional des Finances Publiques désignera les dix commissaires et leurs dix suppléants pour siéger à la CIID.
Ces derniers doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins ;
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le 4 juin 2026, les maires ont validé lors de la Conférence des Maires, le principe d’une représentativité des communes à l’identique du mandat précédent :
Orléans : 6 titulaires, 6 suppléants Fleury-les-Aubrais : 2 titulaires, 2 suppléants Saran : 2 titulaires, 2 suppléants Saint-Cyr-en-Val : 2 titulaires, 2 suppléants Ormes : 2 titulaires, 2 suppléants Olivet : 2 titulaires, 2 suppléants Saint-Jean-de-Braye : 2 titulaires, 2 suppléants Ingré : 2 titulaires, 2 suppléants
Dans ce contexte, le conseil municipal d’Orléans est sollicité pour désigner les contribuables à inscrire sur la liste qu’Orléans Métropole proposera à la Direction Régionale des Finances Publiques pour siéger à la C.I.I.D.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du CGCT décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
- désigner les personnes à inscrire sur la liste dressée par Orléans Métropole pour la composition de sa CIID comme suit :
- Charles-Eric LEMAIGNEN
- François COUTURIER
- Martine GRIVOT
- Chantal DESCHAMPS
- Marie-Laure FEUILLARD-BOX
- Alain MOSNIER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 566
- Pierre MYSKIW
- Olivier MIGETTE
- Caroline LE MEUR
- Philippe LAMARRE
- Gérard GAUTIER
- Mickaël MAGAND
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 43 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 567
Extrait n°2026-06-25-VODEL-013 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'Orléans Métropole - Désignation de représentants.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Clairvie QUESNE, Jules VAGNER
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 568
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N° 13 Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'Orléans Métropole - Désignation de représentants.
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une commission permanente réunissant des représentants des communes, dont la mission consiste à évaluer les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul des attributions de compensation. La commission rend ses conclusions dans un rapport qui est soumis à l’approbation des communes membres. Les évaluations sont ainsi déterminées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, adoptées sur la base du rapport élaboré par la CLECT.
Par délibération du 11 juin 2026 et en application de l’article 1609 nonies paragraphe IV du code général des impôts, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a défini la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ainsi que suit : - 5 membres pour la commune d‘Orléans,
- 2 membres pour les communes dont la population est supérieure à 15 000 habitants (hors Orléans),
- 1 membre pour les autres communes.
En conséquence, il appartient au conseil municipal de désigner cinq représentants pour siéger à cette commission.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des Impôts relatif à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Vu la délibération n°2026-06-11-COMDEL-010 du conseil métropolitain du 11 juin 2026, ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune d’Orléans siégeant au sein de la CLECT ;
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 569
- désigner comme représentants de la commune d’Orléans afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’Orléans Métropole :
− Olivier GEFFROY,
− Thibaut CLOSSET,
− Fanny PICARD,
− Maïté SEVE,
− Emmanuel CONSTANTIN.
Annexe(s) : 0
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 42 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 570
Extrait n°2026-06-25-VODEL-014 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Participation Citoyenne - Conseils de quartier - Fonctionnement
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 571
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME LABADIE
N° 14 Participation Citoyenne - Conseils de quartier - Fonctionnement.
Comme le prévoit l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Chaque quartier est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement.
La présente délibération expose en ce sens les éléments pour le mandat 2026-2032 :
Les conseils de quartier ont pour vocation l’information et la consultation d’habitants autour des différents projets et du cadre de vie de leur quartier.
Ils sont mis en place sur les six quartiers administratifs de la commune : - quartiers Nord,
- quartiers Ouest,
- quartiers Est,
- quartier Centre-Ville,
- quartier Saint-Marceau,
- quartier La Source.
• Composition : Les membres des conseils de quartier sont désignés par chaque adjoint au maire du quartier. Ils peuvent être renouvelés au fil de l’eau. Leur nombre est compris entre 10 et 20 participants pour chaque quartier. Leur nomination ne fait pas l’objet d’une délibération.
• Format : Les conseils de quartier sont animés par les adjoints au maire de quartier et les responsables de mairie de proximité. Trois réunions plénières sont proposées chaque année. En complément, une réunion par an rassemblant les six conseils de quartier est animée par le pôle participation citoyenne. Elle a pour vocation le partage d’expériences entre quartiers et des temps d'information sur le fonctionnement de la collectivité.
• Règles de fonctionnement : Une charte de fonctionnement des conseils de quartier, présentée en annexe, est donnée à chaque membre à son arrivée. Elle permet de fixer les règles de fonctionnement et est signée par chaque participant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau fonctionnement des conseils de quartier sur les six quartiers administratifs de la ville.
Annexe(s) : 1
- Charte de fonctionnement des conseils de quartier ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 572
M. VIOLAND – Cette délibération sur la participation citoyenne et plus spécialement les conseils de quartier est pour nous profondément importante, notamment dans la période que nous connaissons. C’est une délibération qui nous engage et les dispositifs de participation citoyenne nous engagent. On sort d’une élection avec plus de 50 % d’abstention. Pour une élection municipale, c’est un fait rare, inédit. On est dans un contexte politique où les citoyens sont désabusés, parfois aussi un peu inquiets par rapport à la tournure que prend la politique. Perdre leur confiance, et quand on voit les débats, on ne peut pas leur en vouloir… Les moyens de ramener les citoyens vers la politique sont des choses que nous devons aborder avec sérieux, avec humilité et, surtout, avec vision et projet, et ne pas nous en tenir strictement au cadre légal.
Malheureusement, ce règlement qui est proposé pour les conseils de quartier peut relever d’une petite occasion manquée en ce sens, puisqu’il ne va pas assez loin dans la participation citoyenne. En tout cas, il se tient au cadre légal.
Concernant la place accordée aux citoyens, ce sont des citoyens choisis par l’adjoint de quartier sur des bases qui ne sont pas expliquées dans la délibération d’ailleurs. Des communes font le choix d’aller vers les citoyens. On a déjà eu le débat sur des commissions et vous m’aviez dit que c’était trop technique et que ce n’était pas le moment. Sur des conseils de quartier, cela peut être pertinent. Certaines communes, comme Pau ou Nevers, font des appels à manifestation d’intérêt, des tirages au sort.
Sur le périmètre aussi, on s’en tient strictement à la loi sur l’information et la consultation. On aurait pu remettre au goût du jour une forme de saisine du conseil, une capacité de prise de décision via des budgets participatifs, via des initiatives de conseil.
Sur la représentativité, et on a déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet dans d’autres commissions, c’est un fait à noter, l’opposition n’a plus de place dans ces conseils de quartier. En tout cas, c’est ce que je crois comprendre dans la délibération qui est présentée ce soir. Or, je crois me souvenir que c’était le cas lors du précédent mandat. Encore une occasion manquée de coconstruire ensemble dans nos quartiers.
Pourtant, il existe des modèles, en dehors des exemples que je viens de citer, des projets de participation citoyenne. J’aime bien citer Jo SPIEGEL et la démocratie de construction qu’il a mise en place dans sa commune, qui est un vrai modèle de démocratie « d’aller vers », qui a fait ses preuves, qui a ramené des citoyens dans le giron de l’action municipale, dans le giron de l’échange, de la co- construction. À travers cela, il y a de l’apaisement, des situations qui peuvent être décantées. Par exemple, à travers ces conseils, des conseils ouverts avec des parents d’élèves, avec l’opposition, avec des gens tirés au sort, on pourrait évoquer des situations profondément graves comme celle de la canicule et profiter de l’intelligence collective pour évoquer les sujets en sérénité.
Pour toutes ces raisons, sur ces délibérations de conseils de quartier, nous avons un vrai regret sur la forme proposée, en espérant qu’à travers tout le mandat, nous pourrons peut-être évoquer des évolutions et construire cela ensemble.
Mme KOUNOWSKI – Je vais parler un peu comme une ancienne combattante, mais je suis toujours là. J’ai été élue en 2008-2014, 2020-2026, et je suis encore là pour cette mandature. Quand je vois les trois différentes chartes de fonctionnement des quartiers, visiblement, on a un périmètre qui se rétrécit par rapport à la démocratie. Si l’on parle de notre positionnement, nous, élus de l’opposition, nous étions quand même intégrés dans les conseils de quartier en 2008, un élu de l’opposition dans chaque quartier. En 2020, il y en avait deux, et on disparaît complètement en 2026. Je ne comprends pas pourquoi, parce que si je prends l’exemple de mon quartier où j’étais présente dans les conseils de quartier, j’ai l’impression que ma présence n’a pas été négative. J’ai travaillé pour le quartier, au- delà des polarités politiques. Je me souviens en 2008 avoir travaillé dans les conseils de quartier avec des gens de la majorité qui n’étaient pas de mon bord pour qu’on modifie le règlement interne de La Source et qu’il soit adapté par rapport à l’ancien règlement.
J’ai l’impression que l’on est puni, mais pourquoi ? On est là pour nos quartiers, Monsieur le Maire. Je vous avais interpellé quand il y avait des problèmes de travaux du centre commercial Bolière. J’ai l’impression que les interventions que l’on fait ne sont pas pour démolir systématiquement. On est là pour travailler pour les quartiers et les citoyens le savent. Je suis interpellée. Pourquoi cette décision ?
Il y a peut-être une sorte de désintérêt des citoyens pour la démocratie et on l’a vu avec cette faible participation pour les élections municipales. C’est bien dommage. Il faut savoir que, dans les conseils de quartier de la mandature précédente, c’était des décisions descendantes. Il faut que les décisions remontent aussi, ainsi que les problèmes du quartier. Il y a une question de fonctionnement. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 573
Je voulais avoir une explication sur la raison pour laquelle nous sommes rayés de ces conseils de quartier, alors que j’ai l’impression que nous avons fait le travail et nous travaillons pour les habitants.
Deuxièmement, j’espère que le fonctionnement va se faire différemment, parce que si c’est l’adjoint au quartier qui décide des personnes qui sont présentes, j’ai peur que la représentation du quartier ne soit pas exactement représentative du quartier et des habitants.
M. MONTILLOT – Je vais apporter deux éclairages par rapport à votre intervention. Hier, j’étais à Fleury-les-Aubrais avec Grégoire CHAPUIS et nous avions une discussion concernant les conseils de quartier et conseils citoyens, la notion de tirage au sort, la présence des uns et des autres. Il y avait Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury et Orléans. J’expliquais comment on travaillait sur notre territoire et cela a beaucoup intéressé les trois autres communes, y compris celles de Fleury et de Saint-Jean-de-la-Ruelle, par rapport à ce que nous avions mis en place à Orléans.
Pour ce qui concerne spécifiquement le quartier de La Source, je voudrais apporter deux précisions. D’abord, le conseil de quartier n’est pas un conseil municipal bis. J’ai beaucoup de respect pour vous, Madame KOUNOWSKI, on se rencontre souvent à La Source et au conseil municipal, y compris de façon épistolaire s’il le faut. En tout cas, pour ma part, je suis ouvert en permanence sur ce sujet. Les choses sont très simples. Vous nous interpellez en demandant comment font les adjoints de quartier. On a la chance d’avoir, dans le quartier de La Source, une vie démocratique très intéressante avec beaucoup d’associations qui sont dirigées par des personnalités de toutes sensibilités politiques. J’ai pris toutes les associations, AHLS, QVLS, le club des seniors, le comité des fêtes, Escale, tous les clubs et associations qui existent dans le quartier La Source, y compris les commerçants, et je suis d’ailleurs allé voir le patron du Super U de Bolière 2, pour les associer à cela. La Source, ce n’est pas que la partie QPV, il y a également village* de France, l’orée de Sologne. Je les ai contactés. Pour être très clair, puisque la réunion doit avoir lieu la semaine prochaine, ils sont sollicités, mais libre à eux de dire qu’ils sont d’accord pour y participer ou pas. Le choix fait a été précisément celui de prendre toutes les forces vives du quartier pour pouvoir véritablement travailler.
Quand vous avez parlé de la question de Super U, je suis allé immédiatement voir le gérant du Super U. Je suis allé également voir la coiffeuse et le coiffeur qui sont à côté. On a évoqué également la question de mettre, au moment du passage, un ralentisseur pour éviter les voitures… Ce n’est pas parce que vous êtes dans l’opposition que, lorsque vous vous exprimez, nous ne prenons pas en compte ce que vous exprimez. Au contraire. Je vous le dis, le conseil de quartier n’est pas une espèce de conseil municipal bis. On est avec « les forces vives » du quartier. Pour le reste, il y a le conseil municipal.
Mme CARRE – Je suis un peu interrogative par rapport à vos propos, Madame KOUNOWSKI. Vous parlez du comité de quartier du secteur Est. Il y avait deux élus de l’opposition dans le dernier mandat qui étaient membres de droit. Ce sont deux élus qui ne sont jamais venus ou peut-être une fois. Ils recevaient les comptes rendus, chaque mois, des travaux du comité de quartier.
Je pense que la concertation et la participation citoyenne ne se limitent pas aux comités de quartier. Il y a des balades urbaines, des réunions publiques, des réunions en pied d’immeuble auxquelles vous pouvez participer. Vous parlez d’information descendante dans les anciens comités. Je crois que ce n’est pas tout à fait comme cela que cela se passait, y compris dans les autres quartiers avec mes collègues, parce qu’on avait aussi des ateliers, des inter-quartiers. On avait monté, par exemple, une opération qui s’appelait « Orléans ville propre » qui était ouverte à toutes et à tous. Je pense que le comité de quartier n’est pas, comme dit M. MONTILLOT, qu’une question politique ou d’orientation politique. Les adjoints de quartier, on fait des permanences sur les marchés, on fait des permanences en mairie de proximité, et les habitants savent qu’ils peuvent nous rencontrer tous les jours sans forcément intégrer les comités de quartier. Comme dit M. MONTILLOT, on sollicite parfois aussi des commerçants, des associations. Ils n’ont pas forcément la volonté de participer à ces comités de quartier, mais ils ont la volonté de participer à la vie citoyenne d’un quartier et ils savent très bien comment faire.
Mme LABADIE – Avec ce renouvellement de règlement, on a souhaité laisser plus de marge de manœuvre et de liberté au fonctionnement des conseils de quartier, sans imposer des membres de droit comme on l’avait fait dans le mandat précédent. D’ailleurs, ce mandat précédent a démontré que la présence des membres de l’opposition était plutôt une contrainte pour eux qu’un plaisir. Je suis ravie qu’aujourd’hui vous vous intéressiez enfin aux conseils de quartier. C’est une avancée. D’une façon générale, les représentants de l’opposition ont montré, comme l’a dit Florence, un désintérêt pour les conseils de quartier, peut-être à l’exception de vous, Madame KOUNOWSKI.
Je peux parler pour les quartiers Ouest, je n’ai jamais vu le représentant de l’opposition. Il a été remplacé les deux dernières années et le nouveau remplaçant est venu une seule fois, et sans aucune excuse pour les autres fois. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 574
Ce n’est pas que vous êtes punis, c’est un constat. Vous avez un désintérêt pour les conseils de quartier.
M. le Maire – Mme LABADIE a seule la parole. Merci.
Mme LABADIE – Comme l’a dit Florence, on fait beaucoup d’actions sur la proximité, que ce soit les réunions plénières, les ateliers, les échanges inter-quartiers, les réunions publiques, les balades urbaines, l’accueil des Orléanais. Nous sommes tous conscients, et nous l’avons tous constaté, qu’un grand nombre ont déserté toutes ces réunions. Je tiens aussi à dire que, dans le précédent mandat, c’était déjà l’adjoint de quartier qui choisissait les membres du conseil quartier, à l’exception des représentants de l’opposition que vous nous proposiez. Comme l’a dit Florent, les conseils de quartier ne sont pas des lieux de débat politique, mais des lieux de discussion constructive entre habitants et forces vives qui ont l’expertise d’usage de leur quartier.
ADOPTE AVEC 43 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 575
Extrait n°2026-06-25-VODEL-015 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Développement commercial - Association UMIH 45 - Approbation d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Quentin DEFOSSEZ
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 576
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. MADIOU
N° 15 Développement commercial - Association UMIH 45 - Approbation d'une convention de soutien - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026.
L’UMIH45 a pour vocation d’accompagner près de 400 adhérents CRDH (Cafés, Hôtels, Restaurants, Discothèques) afin de dynamiser cette branche professionnelle. 50% des adhérents sont localisés sur le territoire de la Ville d’Orléans.
L’UMIH45 propose à ses adhérents des conseils juridiques, commerciaux et de la formation, du soutien au recrutement de jeunes concernant les différentes activités ainsi que des avantages exclusifs en termes de tarifs et remises.
Afin de dynamiser le centre-ville, l’UMIH45 propose l’organisation de la course des serveuses et des garçons de café.
Compte tenu de l’intérêt de cet événement, la Mairie a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’UMIH45 et de participer au fonctionnement annuel de l’association en versant une subvention pour l’année 2026 de 5 000 €.
Pour mémoire, l’association a bénéficié en 2025 d’une subvention de 5 000 € pour leurs animations annuelles.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association en date du 17 février 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association l’UMIH45 ayant pour objet de lui apporter un soutien financier au titre de l’année 2026 ;
- dans ce cadre, lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la commune section fonctionnement, fonction 632, nature 65748 COM, engagement n°26COM00024.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2026 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 577
M. MADIOU – L’UMIH compte environ 400 adhérents, dont environ 50 % d’entre eux sont orléanais. Leur rôle consiste beaucoup en l’accompagnement des commerçants en lien avec l’hôtellerie et la restauration, donc des accompagnements plutôt juridiques et financiers, et en lien avec le commerce. En plus de cela, ils ont un rôle représentatif de l’ensemble du tissu économique de ces professions, qui est extrêmement précieux pour faire avancer la cause qui nous est aujourd’hui commune, à savoir que les hôteliers et les restaurateurs puissent prospérer.
Dans leur organisation et leur animation commerciale, parce qu’ils en font aussi beaucoup, l’organisation de la course des garçons de café s’inscrit dans le paysage orléanais et elle met à l’honneur les métiers des artisans de l’hôtellerie et de la restauration. C’est dans ce cadre qu’il est proposé une subvention à hauteur de 5 000 €.
M. VIOLAND – Je souhaitais revenir sur cette délibération importante. L’UMIH est un acteur important de la ville. On a parlé des commerçants et des restaurateurs dans un contexte un peu moins apaisé que maintenant. C’est important de soutenir l’UMIH, de l’accompagner, d’être dans la concertation. J’avais une petite question sur les rapports avec l’UMIH et sur la nécessaire concertation sur les projets avec les acteurs du territoire, avec les restaurateurs et les artisans.
Ces dernières semaines, il y a eu plusieurs « affaires », plusieurs dossiers sur lesquels il y a eu un certain mécontentement des commerçants, qui estimaient ne pas avoir été consultés au préalable. On peut citer la Coupe du monde, même s’il y a eu ensuite des réunions et un accord, qu’il faut noter. Un travail a été fait avec la municipalité et les restaurateurs pour trouver un compromis. En début de semaine, on a eu la question de la place du Martroi et du marché de Noël. Les restaurateurs et l’UMIH n’ont pas forcément été consultés au préalable. Les artisans, pour avoir parlé avec nombre d’entre eux, commencent aussi à exprimer leur mécontentement et estiment ne pas avoir été consultés au préalable. Je sais qu’il y a eu une réunion lundi, mais la réunion est venue en même temps que la décision, donc ce n’est pas de la concertation préalable.
Je voulais interroger M. MADIOU sur la façon dont il prévoit de développer davantage cette concertation nécessaire sur des dossiers comme le marché de Noël qui vont profondément impacter les professionnels, les commerçants et les artisans. Pour les commerçants de la place du Martroi, j’ai cru comprendre qu’un accord avait été proposé et que cela pouvait les intéresser. C’est peut-être une autre affaire pour les autres commerçants quand on s’éloigne un peu de la place. C’est une vraie différence pour les artisans qui estiment qu’en termes de développement commercial et en termes d’attractivité, le déplacement du marché de Noël sur les bords de Loire n’est pas une bonne solution.
M. MADIOU – Vous l’avez mentionné, une réunion a été faite lundi dernier et a été menée avec mon collègue William CHANCERELLE, qui est en charge du marché de Noël. On a travaillé en étroite collaboration pour travailler sur ce projet. La décision du marché de Noël sur les bords de Loire ne date pas d’hier. C’est un projet qui a été présenté à toutes les Orléanaises et les Orléanais pendant les élections. Cela figurait dans le programme que l’on a porté et défendu, donc ce n’est pas une nouveauté.
Ensuite, il y a eu un travail entre les élections et aujourd’hui, donc en un temps assez restreint, pour mener à bien une réflexion et une organisation qui a été travaillée en amont par les services que je remercie vivement au passage. Sur la méthode de travail, ce premier échange a constitué un socle de base. Tout le monde était autour de la table, aussi bien des représentants de différentes associations – il n’y avait pas que des membres de l’UMIH – que des représentants des exposants du marché de Noël. On est dans un dialogue assez ouvert avec eux pour construire ce nouveau marché de Noël qui a une ambition importante, puisque ce serait le premier marché ligérien. Je laisserai William CHANCERELLE apporter des éléments de réponse, puisque c’est dans sa délégation qu’est porté ce projet.
Il y a eu une concertation avec les commerçants et l’objectif est que l’on travaille ensemble pour mener à bien cette ambition et pour générer le maximum de profitabilité pour l’ensemble des commerçants de la ville et pour les exposants du marché de Noël.
M. CHANCERELLE – C’est une réunion qui n’est pas simple, puisqu’on se retrouve avec des changements d’habitudes qui durent depuis de nombreuses années. J’ai du mal à entendre dire qu’il n’y a pas de concertation et que l’on fait les choses de manière abrupte. Je pense qu’au contraire, c’est l’intérêt de tout le monde, à commencer par la ville qui a créé ce marché de Noël il y a plus d’une vingtaine d’années, que tout le monde s’y retrouve, à la fois les exposants, les commerçants et les Orléanais. L’idée n’est pas un déplacement ou une rupture de continuité, mais plutôt un déploiement de ce que l’on faisait jusqu’à présent. De la même manière que Strasbourg a son marché traditionnel, c’est bien qu’Orléans ait un marché de Noël à l’image de son identité ligérienne. On a des atouts magnifiques. Ces quais de Loire sont entièrement refaits. Les exposants ont des inquiétudes qui sont légitimes et qui ont été entendues. On va y travailler très sérieusement avec les services pour essayer d’y répondre au maximum, mais j’ai aussi entendu beaucoup de commerçants et d’Orléanais qui ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 578
étaient ravis de voir ce marché de Noël changer. C’est notre responsabilité d’élus d’apporter des changements et de proposer des évolutions dans une ville, parce qu’une ville qui ne bouge pas est une ville qui meurt.
M. le Maire – Merci pour vos précisions. J’ajoute un petit mot. Cette idée n’est pas sortie du chapeau, si vous me permettez le mot. Elle est venue parce que, dans les années antérieures, il y avait régulièrement deux séries de critiques sur le marché place du Martroi. La première est que le marché est trop enserré dans la place du Martroi. Quand on y vient en tant que promeneur, c’est assez compliqué, parce que les soirs où il y a beaucoup de monde, on est un peu tassé, qui plus est avec maintenant les mesures de sécurité qui sont prises comme le barriérage. Je ne dis pas que tout le monde disait cela, mais c’était une critique. On n’y est pas très à l’aise.
Le deuxième élément est venu d’un certain nombre de commerçants, toujours dans la critique, en disant : « Vous placez le marché sur la place du Martroi, et le Martroi, qui doit être un lieu de passage, devient un lieu de coupure ». Quand on vient de Royale pour remonter vers la rue de la République ou inversement, ou pour aller sur les rues latérales, on passe par où ? Les commerçants disaient : « En termes de chalandises, ce n’est pas très favorable pour nous. Au contraire, c’est un facteur qui n’empêche pas, mais qui limite la capacité des gens à se déplacer de manière fluide, donc d’aller un peu partout et de venir dans nos commerces. Il faudrait donc réfléchir ». Quand j’entendais cela, je disais : « D’accord, mais vous voulez le mettre où ? »
Si vous vous souvenez, on a fait des tentatives, en gardant le Martroi, de desserrer. On est allé sur la place de Loire, on est allé sur la place de la République, et l’on a constaté que cela ne fonctionnait pas très bien. On a réfléchi et certaines personnes ont dit : « La Loire, avec le projet Loire, c’est quand même magnifique. Pourquoi vous ne le mettez pas sur la Loire ? » Au départ, j’ai moi-même été dans un certain conservatisme en disant : « Comment voulez-vous le mettre sur la Loire ? » Certains m’ont fait des petits croquis pour me montrer comment on pourrait le faire. J’ai dit : « C’est effectivement très intéressant ». On a réfléchi et avancé sur le sujet, d’où la proposition de le faire sur les quais.
Est-ce qu’il n’y a plus rien ailleurs ? Non. La grande roue sur le Martroi est appelée à rester sur le Martroi. Si des commerces et restaurants veulent faire des animations sur la place du Martroi, ils sont les bienvenus. On regarde cela avec eux et on le fait avec eux. Il y a l’idée, mais qui est difficile à concrétiser, de faire une continuité – c’est le point sur lequel on a toujours buté – entre le Martroi et le bord de Loire, et réciproquement, pour pouvoir distiller tout cela dans le centre-ville. C’est effectivement compliqué. Il nous est même venu une idée, mais qui ne fonctionnera pas. Je vous le dis simplement parce qu’on y a beaucoup réfléchi. Vous avez vu l’odyssée lumineuse au Parc floral. Je suis allé la voir deux fois et la deuxième fois pour me dire : « N’a-t-on pas quelque chose qui nous permettrait de faire cette continuité à laquelle on n’arrive pas » ? Les œuvres qui sont présentées sont fragiles et on ne peut pas les mettre en ville, parce qu’elles vont être évidemment abîmées. Cela ne marche pas. Si quelqu’un a l’idée pour assurer cette continuité, nous sommes preneurs.
On va le tenter sur les bords de Loire et, si cela ne marche pas, on peut en changer, et l’on pourra éventuellement revenir sur le Martroi. On a essayé plein d’autres choses. On a essayé aussi de déborder sur la rue Royale et on nous a dit : « Cela ferme complètement les commerces. Déjà, le Martroi, ce n’est pas simple, mais ne venez pas sur la rue Royale, parce que vous prenez la rue, vous n’avez plus de stationnement possible et vous cachez les vitrines sous les arcades ». C’était assez vrai, donc on a retiré de la rue Royale.
C’est pour dire que le sujet n’est pas simple, mais essayons. Si cela marche, tant mieux. Si cela ne marche pas, on ne sera pas buté et l’on reviendra à des solutions antérieures.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 579
Extrait n°2026-06-25-VODEL-016 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Développement commercial - Local Commercial "IDP Informatique" sis 8 rue Adolphe Crespin à Orléans - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société "IDP Informatique"
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 580
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. MADIOU
N° 16 Développement commercial - Local Commercial "IDP Informatique" sis 8 rue Adolphe Crespin à Orléans - Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société "IDP Informatique".
Des travaux de requalification et de reprise de réseaux souterrains ont été menés rue Adolphe Crespin, rue Croix de Malte et Saint Anne. Ces derniers se sont déroulés en deux temps du 13 janvier au 11 avril 2025 pour la partie réseaux et de juillet à décembre 2025 pour la requalification. Ces travaux ont eu des conséquences sur les alentours du chantier, mais l’accès piéton a toujours été maintenu.
Les rues ont été contraintes en plusieurs phases pour la partie « requalification ». Les travaux ont débuté sur la rue Croix de Malte, à l’intersection avec la rue de la Bretonnerie. Cette organisation a permis de maintenir un accès libre à la rue Crespin ainsi qu’au début de la rue Croix de Malte (jusqu’au carrefour de la rue Sainte Anne).
Une fois ce premier tronçon terminé, les travaux se sont poursuivis sur la dernière partie de la rue Croix de Malte, entre la rue Crespin et la rue Sainte Anne. Durant cette phase, la rue Crespin est restée en impasse, avec un accès véhicules inchangé, tandis que le dernier tronçon de la rue Croix de Malte demeurait accessible via la rue Sainte Anne (en sens contraire).
Afin de limiter l’impact sur les commerces de la rue Crespin, des échanges ont été menés avec les gérants. Il a ainsi été décidé de ne démarrer les travaux qu’à la fin des vacances scolaires d’été, soit à partir du 25 août.
Les travaux ont donc débuté au croisement des rues Crespin, Croix de Malte et République, jusqu’à l’entrée des garages souterrains de l’hôtel. Une fois cette première phase du chantier suffisamment avancée, l’ensemble de la rue a été totalement fermé à la circulation des véhicules à compter du mois d’octobre, et ce jusqu’au mois de décembre.
Depuis le début de ces travaux, les commerçants indiquent subir une perte de clientèle à cause des accès à leur commerce limités durant la durée du chantier, et cela malgré les efforts mis en place par l’entreprise missionnée par la Ville et en charge du projet pour réduire les impacts des actions menées dans le cadre de cette requalification. Cette limitation entraînant des difficultés financières et notamment une perte du chiffre d’affaire.
Par un courriel en date du 26 décembre 2025, IDP Informatique a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle prenne en considération les impacts sur la fréquentation de son commerce et le préjudice subi estimé à un montant de 28 552,04 €.
Dans un souci de soutien au tissu commercial local et à l’analyse des pièces comptables transmises par IDP Informatique, la Mairie d’Orléans a souhaité mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel, prenant en compte les préjudices subis, qui fait l’objet d’un protocole transactionnel.
La commune d’Orléans s’engage à indemniser les pertes d’IDP Informatique à hauteur d’un montant forfaitaire de 13 000 €. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 581
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le protocole transactionnel à passer avec la société dénommée « IDP Informatique », dont le siège social est situé 8 rue Adolphe Crespin 45 000 Orléans à hauteur d’un montant forfaitaire de 13 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, section fonctionnement, fonction 632, nature 65888 COM, engagement n°26COM00042.
Annexe(s) : 1
- Protocole transactionnel IDP Informatique
M. MADIOU – La présente délibération a pour objet de parler d’une indemnisation à la suite de travaux de requalification qui ont été réalisés sur les rues Adolphe Crespin, Croix de Malte et Sainte- Anne. Cette requalification a été faite en plusieurs phases afin de pénaliser le moins possible les riverains et les commerçants présents dans ces différentes rues. À chaque fois, des concertations ont été réalisées avec les intervenants que je viens de citer. Ces travaux ont eu des impacts notamment pour le commerce qui nous réunit aujourd’hui.
Après moult échanges, notamment pour comprendre la situation réellement, il y a eu de l’accompagnement de la ville à la suite de la réouverture des différentes rues et une analyse financière assez fine. Je remercie les services de la ville et la commerçante. C’est dans ce sens que la ville d’Orléans s’engage à indemniser les pertes d’IDP Informatique à hauteur de 13 000 €.
M. le Maire – Je précise qu’avec M. MADIOU et les services de la ville, on travaille actuellement sur quelque chose qui ne serait plus du coup par coup sur ces questions d’indemnisation, mais sur une sorte de protocole qui pourrait s’appliquer le cas échéant et qui permettrait d’avoir un certain nombre de règles bien définies au préalable. Cela nous évite à chaque fois d’être sur du cas par cas comme on le fait depuis longtemps. Je pense que ce serait beaucoup mieux. On y travaille actuellement pour avoir une sorte de conventionnement là-dessus. Ce serait à mon avis plus simple.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 582
Extrait n°2026-06-25-VODEL-017 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Santé - Centre d'Accueil des Victimes au CHU - Approbation d'une convention de soutien à l'investissement à passer avec le CHU - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 583
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Santé - Centre d'Accueil des Victimes au CHU - Approbation d'une convention de soutien à l'investissement à passer avec le CHU - Attribution d'une subvention.
Le Centre d’accueil des victimes (CAV), prochainement installé au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Orléans vise à réunir 3 unités de soins aujourd’hui disséminés sur l’ensemble du site hospitalier :
- L’unité d’accueil pédiatrique enfance en danger - UAPED
- La maison des femmes – MDF
- L’unité médico-judiciaire adulte - UMJ
Il vise quatre objectifs principaux :
- Optimiser le parcours des victimes
- Faciliter la collaboration des 3 unités
- Offrir des locaux adaptés aux victimes
- Créer un espace d’accueil unique, visible, adapté et facile d’accès
Le Centre d’Accueil des Victimes du CHU d’Orléans se distingue par une politique d’innovation que chacune de ses unités porte de longue date et reconnue nationalement (UAPED).
Le Centre d’Accueil des Victimes sera également, outre une démarche d’innovation en santé, un espace de recherche et d’enseignement, ouvert aux acteurs sanitaires et sociaux du territoire national, à des fins d’accompagnement aux structures similaires.
Le budget total de l’opération en investissement s’élève à 3.548.000 €. Le besoin de financement du projet s’élève à ce jour à 3.009.500 €, le CHU d’Orléans prenant en charge le reste du coût des opérations (curage, désamiantage…).
Les recettes, dont l’engagement est confirmé à ce jour, s’élèvent à 2.263.541 € (sur 2025, 2026 et 2027). Des demandes de subventions sont encore en attente de réponse pour un montant de 400.000 €.
Les travaux doivent se dérouler en 2 phases. La 1ère phase devrait débuter à l’automne 2026 avec une clôture prévisible en décembre 2027, pour un coût de 2.221.500 €. La seconde phase débutera en suivi pour une durée de 3 à 6 mois.
Le CHU d’Orléans a sollicité le soutien de la Mairie pour un montant de 250.000 € qu’il est proposé de réaliser en 2 versements de 100.000 € en 2026 et 150.000 € en 2027, sous réserve du vote du budget supplémentaire en juin 2026 et du vote du budget primitif 2027, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 584
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Orléans ;
- dans ce cadre, attribuer la subvention à hauteur de 100.000 euros au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Orléans au titre de l’année 2026 et la subvention de 150.000 € au titre de l’année 2027, sous réserve du vote des budgets ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Annexe(s) : 3
- bilan financement CAV
- CAV - ESTIMATION
- Convention
M. MONTILLOT – C’est quelque chose qui nous tient à cœur. C’est une opération très intéressante d’aide aux victimes, à la fois les femmes, les enfants et les majeurs qui ne sont ni femmes ni enfants avec l’unité médico-judiciaire (UMJ) adulte.
C’est une grosse opération pour laquelle il y a eu plusieurs années de travaux, de négociations, de discussions avec l’ensemble des partenaires. Cette opération va démarrer très prochainement au CHU : plus de 3,5 M€, avec une double subvention de la ville d’Orléans et de la métropole d’Orléans à hauteur de 250 000 € chacune, c’est-à-dire un demi-million d’euros sur cette opération.
Quand on voit le travail réalisé par les praticiens, les sages-femmes, l’ensemble des soignants, les psychologues, dans des conditions très difficiles, y compris en termes de charge mentale par rapport à ce qu’ils vivent et rencontrent, c’est une très belle opération.
Mme ROIGNOT – Une rapide explication de vote pour vous dire que nous sommes très favorables à l’attribution de cette subvention à ce projet de centre d’accueil des victimes. C’est un lieu unique créé au sein du centre régional hospitalier. Il nous apparaît d’autant plus important d’avoir ce type de lieu au vu du contexte récent et de la prise de conscience qui semble enfin s’opérer dans notre société par rapport aux victimes de violences, que ce soit les violences infrafamiliales, conjugales ou les agressions diverses.
Par ailleurs, nous notons aussi avec satisfaction le pluri-financement par la métropole d’Orléans et la mairie d’Orléans, mais également par le département du Loiret, la région Centre-Val de Loire et l’État, puisque la Préfecture abonde à hauteur de 300 000 €. C’est un projet collectif important pour notre territoire, en espérant que le reste soit collecté.
M. le Maire – Effectivement, c’est l’enjeu : il faut boucler le budget. C’est la raison pour laquelle on a augmenté notre participation pour contribuer au bouclage du budget qui, comme M. MONTILLOT l’a rappelé, est un budget important, puisque c’est 3,5 M€. A ce jour, il n’est pas totalement bouclé. Je pense qu’avec l’augmentation de la participation de la ville et de la métropole – on amène 500 000 € -, ce budget va pouvoir être bouclé.
Je précise aussi que, pour le CHU, c’est un point important, parce que ce sont des médecins du CHU qui sont très impliqués dans ce projet et qui sont tout à fait remarquables, que je salue et que je remercie, et qui passent beaucoup de temps à tenter de boucler le budget. Je suis assez admiratif, parce que certains des médecins vont même jusqu’à organiser des manifestations pour récolter des fonds. Est-ce normal qu’un médecin soit obligé de monter une soirée contributive appelant aux mécènes pour récolter quelques fonds pour contribuer au projet ? C’est une vraie question. Bravo de le faire, mais le temps qui est demandé en plus d’un travail difficile, lourd et dur… Je pense que nous sommes, à tous points de vue, non pas dans une obligation, parce que nous le faisons véritablement avec beaucoup de volonté et de détermination, mais dans une nécessité morale de soutenir ce genre de projets. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 585
À l’extrême, une ville ou une métropole ne devrait pas – nous ne sommes pas dans notre champ de compétences – avoir à amener cet argent pour un projet aussi fondamental et utile soit-il. Chacun ses financements. Bien sûr qu’il y a tous les partenaires, mais si vous regardez bien les montants qui sont apportés, ils ne sont pas totalement à la hauteur du besoin et je considère que ce n’est pas normal. Je ne peux pas m’empêcher de voir un décalage, surtout ces dernières semaines, entre des propos très médiatisés de responsables et la réalité des financements qui sont apportés sur des sujets connexes aux drames que l’on a connus encore récemment. Il y a ceux dont on parle et ceux dont on ne parle pas. Ceux dont on ne parle pas, ce sont notamment les médecins, les agents, les médicaux et paramédicaux qui, au quotidien, les prennent en charge. Pour les connaître un peu, je leur tire mon chapeau, donc on les aide.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 586
Extrait n°2026-06-25-VODEL-018 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Université - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret – Convention de partenariat avec le BRGM et l’université d’Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 587
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 18 Université - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret – Convention de partenariat avec le BRGM et l’université d’Orléans - Approbation.
Le BRGM et l’Observatoire des Sciences de l’Univers en région Centre (OSUC), dépendant de l’université d’Orléans, réalisent régulièrement des mesures et des visites des résurgences du Bouillon et de l’Abime, situées sur le site du Parc Floral de La Source, Orléans. Ces opérations requièrent un accès régulier et facilité à ces points d’eau et les mesures réalisées entrent dans le cadre de programmes de recherche avec notamment :
- l’appartenance de la source karstique du Bouillon au programme du Service National d’Observation du karst (dispositif labellisé INSU/CNRS) et le suivi associé, - les travaux de recherche sur le « risque cavité » sous forme d’appui à la Ville d’Orléans, - la collaboration ponctuelle avec l’association de plongée subaquatique du Loiret (SSL), - la collaboration ponctuelle avec la cellule R&D CETRAHE lors de traçages.
En outre, la source du Bouillon fait partie du service national d’observation des karsts (S.N.O. Karst), dont sont membres le BRGM et l’OSUC.
Afin de faciliter leur travail de mesures, il est proposé que le BRGM et les étudiants en master de l’OSUC et de Polytech’ de l’université d’Orléans soient autorisés à entrer librement sur le site du Parc Floral de La Source, aux horaires d’ouverture au public et ce, après en avoir informé au préalable l’administration du parc.
Les données acquises dans le cadre des projets menés, ainsi que les rapports qui seront rédigés grâce à celles-ci, seront communiqués annuellement à la Ville d’Orléans, qui ne pourra les utiliser qu’à des fins de gestion du site et aucunement à des fins de communications scientifiques.
Une première convention de partenariat a été réalisée et arrive à son terme. Il convient en ce sens de renouveler cette collaboration au travers d’une nouvelle convention tripartite, afin de préciser les engagements de chacun. Cette convention est conclue à titre gratuit et prendra effet à compter du 20 juillet 2026, pour une durée d’un an renouvelable tacitement 2 fois maximum.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec le BRGM et l’université d’Orléans, permettant l’accès gratuit au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, aux heures d’ouverture au public, des étudiants en master de l’OSUC et de Polytech de l’université d’Orléans et des agents du BRGM concernés par le projet, afin de réaliser des mesures et des visites des résurgences du Bouillon et de l’Abime, situées sur le site du Parc Floral, dans le cadre de divers projets de recherche et de service public ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 588
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite
M. MONTILLOT – Je me permets une incise sur le précédent dossier pour dire que notre attachement à ce que l’on vient de voter pour la maison des victimes est notamment de faire en sorte et de nous acharner pour que l’on ait de moins en moins d’enfants, de femmes et d’adultes victimes de violences.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 589
Extrait n°2026-06-25-VODEL-019 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Florence CARRE, Corine PARAYRE, Amélie ROIGNOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 590
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N° 19 Soutien aux associations et organismes divers - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la commune pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au conseil municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 154 900 € pour l’exercice 2026.
M. MONTILLOT Santé
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Appui Santé Loiret
Location de la Serre du Jardin
des Plantes à l'occasion de la
Marche Gourmande Santé, le 27
septembre 2026
Aucun 2 000 €
Diplômés de la Faculté
de Médecine de Tours
Organisation de la cérémonie
officielle de remise de diplômes
le samedi 24 octobre 2026
700 € 500 €
Association pour le Don
du Sang Bénévole de
l'Agglomération
Orléanaise
Promotion du don du sang, plus
particulièrement à destination
des jeunes et des nouveaux
donneurs. Participation aux
différentes collectes
700 € 700 €
Association Maison
Médicale Orléans Centre
Rééducation par l'escalade à
destination d'enfants vulnérables
en partenariat avec l'Association
Equilibre Vertical Orléans
Aucun 500 €
Association Européenne
Contre les
Leucodystrophies
Opération citoyenne : “Mets tes
baskets et bats la maladie” Aucun 150 €
TOTAL 1 400 € 3 850 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
M. GEFFROY Prévention des risques
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Spéléologie
Subaquatique Loiret
Maintenance de l’équipement de
plongée pour le réseau karstique
et remplacement régulier des
équipements de mesures des
sources
1 500 € 2 000 €
TOTAL 1 500 € 2 000 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 591
Mme BAILLY Biodiversité
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Apus Apuces
Subvention pour le soutien au
fonctionnement de l’association
et aux missions remplies sur le
territoire
10 000 € 10 000 €
Association
Française des Parcs
Zoologiques (AFDPZ)
Actions d’intérêt général en
matière de protection des
espèces menacées, à travers
des programmes de conservation
in situ et ex situ, de soutien à la
recherche scientifique ainsi que
de sensibilisation du public aux
enjeux environnementaux
NC 250 €
TOTAL 10 000 € 10 250 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
Mme LABADIE Proximité
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Association
Anim’Ouest
Aide pour le développement des
animations pour les habitants et
les commerçants du Quartier
Ouest
1 800 € 1 800 €
Association Qualité
de Vie à La Source
Aide pour l’animation de quartier,
développement de la solidarité
intergénérationnelle, actions de
sensibilisation en faveur du
développement durable
1 800 € 2 000 €
Comité des Fêtes
d’Orléans La Source
Subvention de fonctionnement 3 600 € 3 000 €
Corporation de
Saint-Fiacre
- Aide pour l’organisation de la
219ème édition des fêtes de Saint-
Fiacre du 28 au 31 août 2026
- Aide pour l’opération « Peintres
au jardin » du 13 juin 2026
4 500 € 4 500 €
TOTAL 11 700 € 11 300 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
Mme KERRIEN Relations publiques
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
France Bénévolat
Loiret
Développer le bénévolat
associatif par l’organisation
d’actions de communication, des
rencontres de terrain et des
interventions auprès des acteurs
du territoire.
1 800 € 1 800 €
TOTAL 1 800 € 1 800 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 592
M MADIOU Développement commercial
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Station Carmes Créer du lien entre anciens et nouveaux commerçants, artistes
ou artisans qui ont une vitrine
entre la place de Gaulle et la rue
Porte Madeleine.
2 000 € 2 000 €
TOTAL 2 000 € 2 000 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
M. CHANCERELLE Evénementiel
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Confrérie des
Mariniers de Loire
d’Orléans
Soutien financier pour la
randonnée organisée le 24 mai
2026 le long du canal d’Orléans
Aucun 600 €
Les Compagnons
Chalandiers Participation à la 10ème édition du Festival de la Vistule du 7 au
16 août 2026
NC
1 500 €
Electro Green Mise en place du festival Electro Green sur la plaine de
l’Université d’Orléans
Aucun 6 000 €
TOTAL - 8 100 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
M. CHANCERELLE Culture
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 38 000 €
(Détaillées dans l’annexe jointe)
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 593
M. GABELLE Mémoire
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2025
Montant proposé
en 2026
France - Etats-Unis
Loiret
- Actions en faveur de la découverte
la culture américaine, notamment
historique et militaire.
- Faire le lien entre les
Forces armées américaines,
françaises et le public à l'occasion
des évènements majeurs de la Ville
(8 mai, 16 août notamment).
Aucun 1 000 €
Fédération Française
des Groupes de
Conservation de
Véhicules Militaires -
MVCG
- Soutien financier pour la
participation au 82e anniversaire
de la libération d’Orléans, défilé
de véhicules militaires anciens, de
personnes en tenues d’époque
- Participation à la cérémonie au
monument de la Victoire le 16
août 2026
1 500 € 1500 €
TOTAL 1 500 € 2 500 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
M. TEBIBEL / M. MYSKIW Relations internationales
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté
en 2025
Montant proposé
en 2026
Dignitas Alsace
Organisation d’un concert à but
lucratif le 17 juillet 2026, en l’Eglise
Saint-Donatien, avec des artistes
ukrainiens pour collecter des fonds
permettant le déploiement de
cliniques mobiles à Soumy
Aucun 2 000 €
Chœur Orléans
Val de Loire
Organisation d’un concert avec une
chorale de Dundee dans le cadre du
80è anniversaire du jumelage
Aucun 2 000 €
Musique et
Equilibre
Organisation de deux concerts
pédagogiques autour de la musique
écossaise pour des élèves de
l’Argonne
Aucun 1 300 €
Compagnie
Ouvem’Azulis
Lecture concert de contes
traditionnel écossais dans une école
à La Source et aux Blossières
1 000 € 800 €
Société des
Artistes Orléanais
Accueil d'artistes de Dundee pour le
salon des artistes orléanais en
octobre 2026
Aucun 2 000 €
TOTAL 1 000 € 8 100 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 594
M. RENAULT Sport
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant global de
l’investissement
Montant proposé
en 2026
CLTO Hockey sur
Gazon
Matériel pédagogique 4 804 € 3 000 €
ASPTT Orléans Matériel de voile et
informatique
17 293 € 7 000 €
CLTO Badminton Matériel pédagogique 11 455 € 6 000 €
École Parachutisme
du Centre Orléans
Loiret
Allongement piste
d’atterrissage
3 500 € 1 000 €
Mouche orléanais Matériel spécifique à la
discipline
1 800 € 500 €
Fly Disc R Matériel pédagogique 3 781 € 2 000 €
Orléans Loiret
Basket
Association
Matériel pédagogique et
tenues du club
10 467 € 3 000 €
Bien être au féminin Matériel pédagogique 7 990 € 6 000 €
US Orléans Tennis
de Table
Acquisition de table de tennis
de table
3 941 € 3 000 €
Orléans Loiret
Cyclisme
Matériel pédagogique 8 709 € 7 000 €
TOTAL 73 740 € 38 500 €
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande
de subvention
Montant voté
en 2025
Montant proposé
en 2026
Avec Plaisir Mondial des Quartiers du 25 mai au 7 juin 2026 8 500 € 10 000 €
Fédération Française
de Babyfoot
Championnat du Monde de
Babyfoot du 4 au 7 juin 2026
5 000 € 5 000 €
Deportivo Espagnol
Orléans
Tournoi de jeunes les 13 et
14 juin 2026
1 000 € 1 500 €
AS Lycée Voltaire Championnat du Monde Scolaire Féminin de Football
en Chine en octobre 2026
Aucun 8 000 €
Escale Les Escaliades le 8 juin 2026 2 000 € 4 000 €
TOTAL 16 500 € 28 500 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 595
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention pour un montant de 2 500 € à l’association Nanoprod pour le projet « Action territoriale – Programmation Paillotte » pour l’exercice 2026 ;
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus, à l’exception de la ligne relative à l’association Nanoprod, pour un montant total de 152 400 € pour l’exercice 2026 ;
- abroger partiellement la délibération n°2026-05-21-VODEL-024 du conseil municipal du 21 mai 2026 en ce qu’elle comportait une erreur matérielle portant sur le nom de l’association Cie L’Ephémère à la place de la Cie Eponyme ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE
Annexe(s) : 1
- Subventions associations culturelles
M. DAULOIR – J’en profite pour souligner que la culture représente une grande part de l’enveloppe.
M. GRAND – J’aurais été encore plus concis si nous avions eu une commission culture pour préparer ce conseil municipal. Cela aurait permis d’évoquer le sujet de la Fête des Duits et de Nanoprod. On a une association et un événement qui sont devenus majeurs pour notre ville, en particulier cette Fête des Duits en plein mois d’août qui est un moment pour la culture qui nécessite des mobilisations. On a une association qui se mobilise depuis de nombreuses années et on lui retire la quasi-totalité de ses crédits. Nous aurions aimé avoir cet échange avec M. CHANCERELLE en commission. Je le fais donc là de manière concise mais ferme pour dire que nous pensons que c’est une erreur de ne pas continuer à aider cette association et cet événement.
M. le Maire – Merci, Monsieur GRAND. M. CHANCERELLE a dû s’absenter pour des problèmes personnels. Je vous prie de bien vouloir l’en excuser et je vous propose d’échanger sur le sujet au prochain conseil municipal, si vous le souhaitez.
M. VIOLAND – Étant donné qu’il y a une grosse interrogation sur la subvention à Nanoprod, est-il possible de voter par partie, au moins sur cette subvention, pour que notre vote ne soit pas pénalisé et se reporte sur les autres associations ?
M. le Maire – Je vais procéder à un vote par partie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 596
Extrait n°2026-06-25-VODEL-020 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "Les Chats Ferrés" - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélie ROIGNOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 597
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME SEVE
N°20 Petite Enfance - Etablissement d’accueil du jeune enfant nommé "Les Chats Ferrés" - Choix du concessionnaire - Approbation du contrat de concession.
La crèche des Chats Ferrés, située dans le quartier Carmes en hyper centre, possède une capacité d’accueil de 75 places réparties en 5 unités d’enfants : 17 berceaux sont proposés aux petits de moins d’un an, 30 aux moyens d’un à deux ans, et 28 aux plus grands de plus de 2 ans.
L’amplitude d’ouverture de l’établissement est de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h le samedi. Il s’agit de la seule crèche orléanaise qui soit ouverte le samedi.
L’équipement est exploité dans le cadre d’une délégation de service public depuis 2010. Le contrat actuel, a débuté le 1er juin 2021 et arrive à échéance le 31 juillet 2026.
Dans ce contexte, par délibération du 22 septembre 2025, le Conseil Municipal a :
- approuvé le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « les Chats Ferrés » ;
- approuvé le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire ;
- autorisé M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public, à mener les négociations avec les différents candidats et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Il est proposé désormais d’approuver la convention avec le concessionnaire afin qu’il assure l’exploitation de l’établissement susvisé, à compter du 1er aout 2026 et pour une durée de cinq ans.
I. Rappel de la procédure
Un avis de concession a été envoyé à la publication dans les supports suivants :
- Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), envoyé le 16 octobre 2025 - Le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), envoyé le 16 octobre 2025 - Actualités Sociales Hebdomadaire, envoyé le 20 octobre 2025
- Plateforme acheteur, envoyé le 16 octobre 2025
La date de remise des candidatures et des offres était fixée au 5 décembre 2025.
Les deux candidats suivants ont déposé un pli :
• Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques (LPCR)
• La Maison Bleue
Lors de sa réunion du 6 janvier 2026, la commission de délégation de service public a retenu les deux candidatures déposées.
Conformément à l’article L. 1411.5 du code général des collectivités territoriales, après examen des offres initiales, la commission de délégation de service public du 13 janvier 2026 a émis un avis favorable au vu duquel il a été décidé d’entrer en négociation avec les deux candidats.
Après l’organisation de deux séances de négociation, les deux candidats ont remis leur offre finale dans le délai imparti fixé au 27 février 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 598
Le règlement de consultation prévoyait que les critères suivants seraient retenus pour apprécier les propositions des candidats :
Critère 1 : Critère technique (60 points)
Sous-critère 1 : Gestion des ressources humaines (20 points)
Sous-critère 2 : Gestion et de l’exploitation du service (30 points)
Sous-critère 3 : Engagements liés à la gestion patrimoniale et la transition écologique (10 points)
Critère 2 : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)
Sous-critère 1 : Niveau de la compensation demandée à la collectivité et sa stabilité sur la durée d’exécution du contrat (20 points)
Sous-critère 2 : Cohérence du compte d’exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (20 points)
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.
II. Rapport présentant les motifs du choix du concessionnaire et l’économie générale du contrat
En application de l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante se prononce sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession, sur la base, d’une part, d’un rapport présentant les motifs du choix et l’économie générale du contrat et, d’autre part, des documents contractuels.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7 susvisé, lesdits documents ont été mis à disposition des élus municipaux le 9 juin 2026.
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelés ci-dessus et de l’analyse développée dans le rapport, il ressort que la société Les Petits Chaperons Rouges a présenté l’offre présentant le meilleur avantage économique global.
Les principales caractéristiques du contrat de concession dont l’économie générale est présentée dans le rapport annexé sont rappelées ci-dessous :
Missions confiées au délégataire
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivants :
o Equipement du bâtiment (mobilier, matériel, équipement pédagogique) o Entretien de l’équipement (Entretien, contrôle, maintenance, renouvellement, o Exploitation du service (gestion du service, gestion comptable, accueil des enfants et des familles, activités pédagogiques, communication)
Durée du contrat
Le contrat confie l’exploitation de l’équipement pour une durée de cinq ans à compter du 1er aout 2026.
Conditions financières
La rémunération du concessionnaire est assurée par les résultats de l'exploitation. Le concessionnaire versera une redevance d’occupation du domaine public de 75 000 euros HT par an.
Des contraintes particulières de service public sont imposées au concessionnaire (horaires d’ouverture, tarifs à visée sociale…) et de ce fait seront compensées, par la Ville d’Orléans.
Le contrat prévoit la mise en œuvre d’une clause d’intéressement en cas d’amélioration de l’économie générale de la concession. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 599
Contrôle de la collectivité, reporting
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la Ville d’Orléans dispose d’un droit d'information et de contrôle permanent du service délégué. Des sanctions (pénalités, mise en régie provisoire, résiliation pour faute) seront prévues par le contrat pour assurer le respect de l’ensemble des obligations du concessionnaire.
Le concessionnaire produira chaque année un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité du service.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 3111-1 et suivants et R 3111-1 et suivants,
Vu la délibération 2025-09-22-VODEL-027 en date du 22 septembre 2025 portant approbation du principe du recours à la concession pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « les Chats Ferrés »,
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 6 janvier 2026 (liste des candidats admis à présenter une offre), et le 13 janvier 2026 (avis sur les offres remises et liste des candidats admis à négocier), mis à disposition des conseillers municipaux conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire présentant les motifs du choix du concessionnaire et de l’économie générale du contrat, adressé préalablement aux conseillers municipaux conformément à l’article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et ses annexes,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de service public pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « les Chats Ferrés » qui prendra effet le 1er aout 2026 pour une durée de cinq ans, à la société Les Petits Chaperons Rouges ;
- approuver le contrat de concession de service public pour l’exploitation de la structure d’accueil du jeune enfant nommée « les Chats Ferrés », à passer avec la société Les Petits Chaperons Rouges ;
- fixer la participation publique au titre des contraintes particulières de service public selon les modalités de calcul et de versement définies dans le contrat de concession de service public ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’établissement d’accueil susvisé, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à procéder à toutes les formalités aux fins d’enregistrement et de notification.
Annexe(s) : 2
- Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP)
- Projet de contrat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 600
Extrait n°2026-06-25-VODEL-021 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Cédric MARECHAL, Amélie ROIGNOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 601
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME SEVE
N°21 Espace Famille - Quotient familial - Actualisation du barème.
Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix et des salaires.
En corrélation avec l’évolution des tarifs municipaux et l’augmentation des salaires, il est proposé de revaloriser le barème de 1,5 % pour l’année 2026-2027. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités périscolaires et extrascolaires tels que les centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, animations sociales, conservatoire, piscines et patinoire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le barème du quotient familial annexé à la présente délibération pour l’année 2026-2027, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
Annexe(s) : 1
- Barème des quotients familiaux
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 602
Extrait n°2026-06-25-VODEL-022 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Éducation - Actualisation du règlement et des tarifs péri et extrascolaires 2026-2027.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSES ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 603
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME BREANT
N°22 Éducation - Actualisation du règlement et des tarifs péri et extrascolaires 2026- 2027.
La Ville d’Orléans propose pour les élèves des écoles publiques des services périscolaires, matin et soir, et de restauration, adossés au calendrier scolaire.
Les mercredis et pendant les vacances, les accueils de loisirs fonctionnent, sans lien avec l’école d’appartenance, qu’elle soit publique ou privée, gérés en régie.
Les retours d’expérience des agents municipaux ainsi que des observations formulées par les familles nécessitent quelques modifications en vue de la rentrée scolaire de 2026. (Annexe 6 : règlement périscolaire)
Les tarifs des activités gérées par la Direction de l’Education sont appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire. La tarification approuvée par le Conseil municipal du 19 mai 2025, doit être actualisée pour une application du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027.
Par ailleurs, dans une démarche de simplification du traitement de la facturation par les services et de cohérence à l’échelle communale, il est proposé de limiter le nombre de tranches tarifaires à cinq. De plus, la tranche la plus basse dont dépendent les familles les plus modestes passent pour chaque activité où ce n’était pas encore le cas à 1,00 €, ce qui reste bien en-deçà du coût réel supporté par la collectivité.
Restauration scolaire
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 1,5% sur 5 tranches tarifaires à partir de 1,00 €.
En effet, sur les deux années précédentes, les composantes du coût d’un repas de restauration scolaire ont fortement augmenté et notamment les matières premières, les salaires et charges liées aux énergies. A titre d’exemple, les matières premières relatives à la restauration scolaire ont augmenté de plus de 20% en un an, le SMIC a subi plusieurs augmentations depuis janvier 2021 et le coût de l’énergie a fortement augmenté dans le contexte lié aux différentes crises. (Annexe 1 : grille tarifaire restauration)
Activités périscolaires
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 1,5 % en s’appuyant sur les points évoqués ci-dessus (hausse du coût du travail et des énergies) sur 5 tranches tarifaires à partir de 1,00 € pour les accueils.
En maternelle et en élémentaire du lundi au vendredi : accueil périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30.
Pour l’Aide au Travail Personnel (ATP), la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G. (Annexe 2 : grille tarifaire accueils périscolaires)
(Annexe 3 : grille tarifaire ATP)
ALSH gérés en régie
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des journées de la semaine, les enfants sont accueillis dès 7h30 et jusqu’à 18h00.
Les ALSH lors des vacances continuent, eux, d’accueillir les enfants à partir de 8h00. Il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 1,5 % sur 5 tranches tarifaires à partir de 1,00 €. (Annexe 4 : grille tarifaire des ALSH mercredi et vacances)
Ateliers Ludo-Educatifs (ALE)
Pour 2026/2027, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 1,5 %, et de solliciter les familles en fonction de leur Quotient Familial sur 5 tranches tarifaires à partir de 1,00 €. S’ajoute à cela une tarification symbolique si la famille souhaite bénéficier de la garderie avant ou après les ALE.
(Annexe 5 : grille tarifaire des ALE) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 604
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-05-19-VODEL-053 du conseil municipal du 19 mai 2025,
Vu la délibération n°2025-05-19-VODEL-054 du conseil municipal du 19 mai 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement des activités périscolaires et extrascolaires proposé par la direction de l’éducation de la Mairie d’Orléans et annexé, pour une application à compter de la rentrée scolaire du 1er septembre 2026 ;
- approuver les nouvelles grilles de tarifs annexées, pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2026 et pour toute l’année scolaire 2026-2027.
Annexe(s) : 6
- Annexe 1 - Tarifs restauration scolaire;
- Annexe 2 - Tarifs accueil périscolaire;
- Annexe 3 - Tarifs Aide au Travail Personnel (ATP);
- Annexe 4 - Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH);
- Annexe 5 - Tarifs Ateliers Ludo Educatifs (ALE);
- Annexe 6 - Règlement périscolaire
Mme BREANT – Cette tarification reste bien en deçà du coût réel supporté par la collectivité.
M. CHAPUIS – Nous savons que les collectivités sont confrontées à des contraintes budgétaires importantes. Nous savons aussi que le coût des services publics augmente, notamment dans le domaine de l’alimentation, des fluides, donc on peut comprendre, et nous avons déjà eu ce débat en conseil municipal, qu’il y ait des augmentations de tarifs. Il y a un débat sur la pertinence ou non d’augmenter ces tarifs et le débat est souvent nécessaire pour nous.
Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans une délibération classique. Ce n’est pas seulement une augmentation des tarifs, c’est un changement profond de l’équité. Ne me croyez pas que sur parole, croyez-moi sur acte et sur chiffres. Dans l’annexe que vous avez, les chiffres sont parlants. Si vous prenez le tarif de la restauration scolaire, sur la tranche A, les habitants d’Orléans les plus modestes d’entre nous vont voir leur tarif augmenter de 67 %. Dans la même grille de tarifs, pour les personnes les plus aisées, cette augmentation sera de moins de 1 %, donc 67 % d’un côté et 1 % de l’autre. Vous allez me dire qu’on parle de pourcentages, pas d’euros. Parlons d’euros : augmentation de 40 centimes d’un côté, augmentation de 2 centimes de l’autre côté. Où est la justice ? Où est l’équité ?
Pour le périscolaire, sur la même tranche, c’est une augmentation de 112 %. Vous allez me dire que cette augmentation va impacter les familles les plus aisées. Non. Ce sont encore les familles les plus pauvres qui vont se voir impacter cette augmentation la plus forte.
Un autre choix aurait pu être fait, ce qui avait été fait les années précédentes, à savoir lisser cette augmentation en disant : on augmente de 1,5 % chacun des tarifs. Le choix que vous faites ce soir n’est pas celui-ci. Vous faites le choix d’impacter massivement ces augmentations sur les revenus les plus faibles. Sur le barème, vous le voyez : plus vous êtes riche à Orléans, moins l’augmentation vous impacte. Est-ce juste ? Est-ce équitable ? Sous couvert d’une réduction de tranche, qui peut s’expliquer et qui peut s’argumenter, pourquoi faire impacter cette simplification sur le dos des plus pauvres d’Orléans ? Ce sont en effet des conceptions politiques. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 605
Aujourd’hui, nous le disons, nous ne pouvons pas passer cette délibération en assumant le fait que ce sont les plus pauvres d’Orléans qui vont payer cette augmentation. Est-ce normal qu’une femme seule au RSA, qu’une maman solo paie plus que quelqu’un qui a les moyens, qui gagne très bien sa vie ? Trouvez-vous cela normal ? Nous refusons que, sous cette simplification administrative, cette délibération puisse passer naturellement. Nous défendons une autre conception de la vie politique. M. MONTILLOT parlait de colère. Quand j’ai vu cette délibération, j’étais en colère. Cela a été dit à plusieurs reprises, l’absence de commissions nous a empêchés de remonter cette information et l’on se dit qu’aujourd’hui, lors du dernier conseil municipal avant la rentrée scolaire, aucune concertation n’a été faite avec les parents d’élèves, avec les représentants dans les conseils d’école. Ils vont découvrir ces tarifs à la rentrée. Quand les familles les plus pauvres vont vouloir inscrire leurs enfants à la cantine scolaire et aux activités périscolaires, on leur dira : « Vous, Madame, vous êtes les plus pauvres, vous allez payer plus cher. Vous allez payer 66 % plus cher. Vous, Monsieur, Madame qui gagnez bien votre vie, vous aurez une augmentation de 1 %. »
Je vais arrêter là, parce que je n’ai pas envie d’être vulgaire dans cette assemblée, que je respecte trop pour aller plus loin, mais c’est le cœur lourd aujourd’hui que je suis face à cette délibération.
M. MONTILLOT – Je veux bien entendre la réaction de M. CHAPUIS. D’abord, effectivement, parler de pourcentages n’a aucun sens. Je passe d’une augmentation de 1 centime à 2 centimes, l’augmentation est de 100 %. Ce n’est pas la notion de pourcentage qui compte, c’est effectivement la question des revalorisations en tarification.
J’ai regardé un peu ce qu’il se passe. L’anomalie, Monsieur CHAPUIS, ce n’est pas ce soir, c’est plutôt ce que nous avons fait auparavant. Jusqu’à présent, sur les 22 communes de la métropole d’Orléans, c’était Orléans qui avait la tarification sociale la plus basse. Il faut que cela s’entende et il faut que nos concitoyennes et concitoyens comprennent bien de quoi il s’agit.
J’ai regardé également ce qu’il se passe dans d’autres communes. Par exemple, à Saint-Jean-de-la- Ruelle, la tarification la plus basse est supérieure… Ne hochez pas la tête, on vous le communiquera. Elle est supérieure depuis plusieurs années à plus de 1 €. À Fleury-les-Aubrais, je vais faire l’inverse, elle est à 80 centimes d’euro, cela veut dire qu’elle était à 20 centimes de plus que celle d’Orléans au cours des dernières années.
Je vais vous donner un autre chiffre, parce que par rapport à la vie de la personne solo dont vous parlez, non seulement il y a la restauration scolaire, mais il y a aussi le périscolaire, l’aide aux devoirs. À Fleury-les-Aubrais, pour l’avenir, on serait à 20 centimes au-dessus. En l’occurrence, pour les tarifs les plus faibles, pour l’aide aux devoirs, on est à 80 centimes à Fleury. La maman solo qui met à la fois en restauration scolaire et le soir à l’aide aux devoirs, cela lui fait 1,60 €. À Orléans, depuis 2001, c’est gratuit et cela reste gratuit. À Orléans, on sera à 1 €, à la fois pour la restauration et pour la partie aide au travail. Cela coûtera donc 1 € à la maman, au papa ou aux parents, contre 1,60 € à Fleury-les-Aubrais. Je pourrais vous donner d’autres exemples sur Saran et d’autres communes.
L’expression du cœur, c’est très bien, et nous y sommes tous extrêmement sensibles, mais il faut mesurer la réalité de ce que nous faisons et des efforts que nous déployons à Orléans par rapport aux autres villes, y compris des villes dont la sensibilité politique, Monsieur CHAPUIS, est conforme à la vôtre. C’est la réalité. Je me permets d’être factuel pour vous dire exactement ce qu’il en est sur le sujet. À Orléans, il y a la nourriture du corps, mais il y a aussi la nourriture intellectuelle et spirituelle, et nous nous attachons aux deux. Je ne parle pas de tous les autres dispositifs en faveur des enfants avec la prise en charge individuelle d’un millier d’enfants et d’adolescents chaque année par nos services.
M. VIOLAND – C’est vrai que parler de pourcentages n’a pas de sens, mais cela a quand même du sens, parce que cela dit quelque chose. Ce n’est pas tant le pourcentage d’augmentation, c’est le fait qu’il ne soit pas réparti équitablement qui pose problème. Qu’il y ait eu par le passé des tarifs extrêmement avantageux à Orléans, personne ne le remet en cause. Nous sommes les premiers à le saluer. Ce n’est pas cela la question. Que l’on ne rentre pas, à chaque fois que l’on dit quelque chose, dans un jeu de comparaison avec tantôt le conseil régional il y a 30 minutes, tantôt les autres collectivités. Nous sommes élus à Orléans, nous parlons des Orléanaises et des Orléanais. D’une certaine manière, je me fiche de savoir ce qu’il se passe ou pas de l’autre côté de la Loire. Ce qui est important, c’est l’impact pour les familles que nous représentons. Il y a quelque chose de profondément choquant : face à un contexte d’inflation, mais aussi de baisse du pouvoir d’achat, nous faisons le choix d’impacter l’augmentation des coûts sur les moins aisés tout en préservant les plus aisés. C’est cela que nous remettons en cause. Ce n’est pas la bataille de chiffres, les pourcentages, c’est l’esprit même qu’il y a derrière cette augmentation et la répartition de cette augmentation. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 606
Encore une fois, nous sommes dans un contexte extrêmement difficile pour les familles : une baisse du pouvoir d’achat, des crises qui se succèdent. Nous faisons le choix, et nous l’entendons – il y a des augmentations de coûts, de matières premières –, de répartir et d’impacter ces augmentations sur les familles les moins aisées. C’est cela que nous remettons en cause ce soir, la philosophie derrière cette augmentation, pas la bataille de chiffres.
Mme SAYAH – On entend très bien l’inquiétude exprimée concernant l’évolution des tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire. Ce débat est légitime car il touche directement au quotidien des familles. Toutefois, il me semble important de rappeler que ces services ont un coût réel très largement supporté par la collectivité. Pour un repas facturé 1 €, la ville prend en charge près de 85,5 % du coût réel du repas.
Cette délibération vise également à simplifier un système devenu complexe avec 10 tranches tarifaires afin de le rendre plus lisible et plus compréhensible pour les familles. Dans un contexte où les coûts de l’alimentation et de l’énergie ont fortement augmenté, la ville doit trouver un équilibre entre le maintien d’un service public de qualité et la maîtrise de ses finances.
Je crois qu’il faut regarder cette réforme dans sa globalité. Malgré cette évolution tarifaire, la participation des familles orléanaises reste particulièrement modérée. En moyenne, en France, les familles financent entre 20 % et 30 % du coût d’un repas scolaire. À Orléans, cette participation demeure de seulement 14,4 %.
Enfin, il me paraît important de rappeler que l’évolution évoquée représente une augmentation de 40 centimes par repas, soit 54,60 € par an, et environ 4,80 euros par mois, pour une famille concernée. Cette réforme permet donc de préserver la qualité des services proposés aux enfants tout en maintenant un niveau de solidarité particulièrement élevé de la part de la collectivité.
M. le Maire – Merci, Madame SAYAH, c’est tout à fait juste.
Je voulais vous poser la question dans le prolongement de votre intervention : savez-vous quel est le coût réel supporté par la ville en moyenne par repas ? Il faut distinguer un peu entre les maternelles et les élémentaires, ce n’est pas tout à fait le même coût, mais je dirais que c’est dans l’ordre de grandeur, donc on va arrondir. Quel est le coût ? Combien nous coûte un repas à la cantine ? Je vous pose la question.
Jules VAGNER dit 7 €. Il a plié le débat, parce qu’il a raison. Bravo, Monsieur VAGNER.
Le coût réel supporté, et c’est hors taxes, est de 7 €. Sur un repas qui va être facturé à 1 €, vous la ville en paie 6. Est-ce choquant ? Au contraire, je pourrais entendre, et je ne défends pas cette logique, le fait de dire : « Monsieur le Maire, la cantine est un service qui est rendu aux parents, donc aux enfants, parce qu’il y a tout simplement des parents qui ne peuvent pas prendre en charge leurs enfants pour le déjeuner, donc on assure un service de restauration scolaire ». On pourrait dire que l’on assume déjà ce service et que, par conséquent, on le fait payer au prix coûtant. On ne va pas faire de bénéfices, mais on le fait payer au prix coûtant. Or, ce n’est pas du tout le cas, puisque le tarif le plus bas est 1 €. D’ailleurs, le tarif le plus élevé va être à 4,63 €, donc encore en dessous du prix réel. Qui aujourd’hui peut dire sérieusement qu’il peut proposer un repas à 1 € ? Ce n’est pas possible.
Pousser des grands cris, je comprends, mais ce qu’a dit M. MONTILLOT, c’était à 0,60 qu’on était encore plus anormal qu’à 1 €, par rapport à 7. J’ai regardé un peu ce qui se faisait et j’ai eu des éléments sur beaucoup d’autres grandes villes de France. Il est très rare que l’on ait des tarifs en dessous de 1 €. On va dire qu’il y en a peut-être, on va prendre des précautions. Franchement, faire tout ce procès d’intention parce qu’on va passer de 0,60 à 1 €, je trouve qu’il y a un peu d’exagération de votre part.
Vous avez donné un autre argument vous-mêmes, et M. CLOSSET en a parlé tout à l’heure. Je ne veux pas chercher un bouc émissaire, mais je parle des prélèvements de l’État sur nos budgets. A priori, sous le contrôle de M. CLOSSET, ville et métropole confondues, nous allons avoir plus de 9 M€ en plus à payer en 2026. Quand j’entends le Premier ministre dire qu’il aide beaucoup les collectivités, je l’appelle à se reprendre et je peux lui proposer un débat pour évoquer nos chiffres qui sont quelque peu différents des siens. D’ailleurs, il n’a pas donné de chiffres et il a eu raison. Il est intelligent et subtil. La réalité est là. Vous vous rendez compte, sur cette année 2026, 9 M€ minimum en plus, parce que je pense que cela va même peut-être encore monter un peu. Vous l’avez dit, vous n’aviez sans doute pas le chiffre parce que nous calculons cela chaque semaine. Chaque semaine, il y a une forte inflation. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 607
Comment fait-on ? J’entends. S’il n’y avait pas ces décisions de l’État, je ne vous proposerais pas cette révision des tarifs, mais il y a un moment où l’on ne saura plus comment faire. Que va-t-il se passer ? Vous avez parlé du compte financier et de l’épargne 2025. Je n’ai pas eu besoin de participer au débat pour savoir de combien est l’épargne 2025. Elle est bonne, mais vous avez remarqué que, pour le BP 26, on est déjà à 6 M€ de moins. On passe de 20 M€ à 14 M€. J’arrondis, M. CLOSSET me pardonnera. Il faut qu’on remonte l’épargne, parce que sinon, on pourra avoir les débats que l’on a eus en début de séance sur la climatisation, sur l’adaptation… 250 bâtiments, c’est colossal. On peut avoir tous ces débats, mais il n’y aura pas un rond pour investir. C’est exactement le problème de l’État aujourd’hui. Il n’a plus un rond pour investir, à cause de 40 ans de dérives financières. Vous le savez, je me suis toujours refusé à cette facilité. À court terme, c’est très simple, on ne parle pas du sujet, mais à moyen terme, que se passe-t-il ? On n’aura rien actualisé, on aura une épargne qui va diminuer comme peau de chagrin ou comme neige au soleil, surtout en ce moment, et on tangentera le zéro en épargne, donc zéro en investissement, et la ville se dégradera, parce qu’on ne fera plus de voirie, plus d’écoles, plus de crèches, etc. Pour la maison des victimes, on a mis 250 000 € fois deux, soit 500 000 €. Il n’y aura pas. Je vous dis ce qui va se passer : on se recentrera sur nos compétences, notre « cœur de métier ».
On participe, avec la région, au financement en investissement de l’école d’infirmières. Quelqu’un parmi vous me dit qu’il ne faut pas le faire ? On va mettre de l’ordre du million d’euros ; 1,2 M€, me souffle M. MONTILLOT. On ne va pas le faire, ce n’est pas notre compétence, et ainsi de suite. On a parlé du BRGM. Ce sont plus des subventions de la métropole, mais on va les arrêter. Pourquoi est- ce qu’une collectivité finance un organisme d’État, aussi superbe soit-il ?
Je vous dis ce qu’il va se passer, et ce sera insidieux. On va réduire la voilure. J’assume, je dis qu’il ne faut pas réduire la voilure, et cela va être très compliqué. Le budget 2027 est horriblement difficile à construire. Il va falloir faire des efforts et supprimer un certain nombre de dépenses, ou alors, je fais de la démagogie, je dis à tous les Orléanais « ne vous inquiétez pas, tout va bien, on va continuer ». Le résultat n’est pas tout de suite, c’est cela qui est très vicieux. Il sera dans quelques années, et les impôts et la dette vont partir en flèche. Je ne veux pas de cela.
Depuis 25 ans, on évite cela malgré les deux fois 100 M€ prélevés. Les prélèvements n’ont pas commencé hier. On a compté, depuis 2011, ce que l’État nous avait prélevé plus ou moins insidieusement. On arrive à 100 M€ chacune pour la ville et la métropole. Si mes calculs sont exacts, en tout, c’est 220 M€, parce que j’ai fait toutes les additions, Monsieur CLOSSET, de 2011 à 2025. Vous vous rendez compte ? 200 M€ ! Et pour faire quoi ? Pour diminuer les déficits publics de l’État ? Pas du tout. C’est cela qui m’énerve beaucoup, parce que si l’on avait diminué d’autant, faisons effort et l’on redresse le pays tous ensemble, mais ce n’est pas du tout ce qu’il se passe. La dette et le déficit continuent d’augmenter : « circulez, y’a rien à voir ». On va d’ailleurs dans le mur. Après, on vient nous parler de grand plan sur l’environnement. Monsieur GRAND, je n’ai pas entendu ce que vous disiez tout à l’heure, mais je suppose que, comme vous connaissez bien le sujet, vous avez des éléments à donner qui sont pertinents. Ce ne sera jamais fait. Il n’y aura pas d’argent pour le faire et l’on ira de gouvernement en gouvernement en faisant de belles déclarations pour sauver la face et il ne se passera plus rien. C’est ce qui est en train de se passer au niveau national : le désinvestissement total de l’État, et nous compensons, sauf que l’on ne peut pas nous demander de compenser et de dépenser toujours autant, voire plus. Cela ne marche pas, même si nous sommes gérés avec la plus grande rigueur et la plus grande précision, d’où la raison, qui ne m’amuse pas, de ces augmentations. Ce n’est pas la seule, ce ne sera pas la seule.
Mme HUEZ – Dites-moi si je me trompe, mais il me semble que la gestion et la rigueur financière qui sont réelles et attendues avec la demande de la participation supplémentaire ne se font pas au détriment de la qualité des repas et permettent au contraire de soutenir et de diversifier avec le local et de plus en plus de bio.
M. le Maire – Ce que vous dites est très juste. C’est comme les Carambars, on n’augmente pas le prix mais on réduit la taille du Carambar. On pourrait faire la même chose sur les repas, mais il n’en est pas question. Vous avez raison d’insister sur ce point tout à fait pertinent.
Monsieur CHAPUIS, quand vous dites que ce sont les plus pauvres qui vont payer le plus, c’est faux. Vous avez dit exactement cela : les plus pauvres vont payer le plus. Vous accréditez l’idée qu’ils vont avoir un prix supérieur pour leurs repas que les autres quotients familiaux. C’est faux. Je vous rappelle qu’il y a maintenant cinq QF qui s’échelonnent de 1 € à 4,63 € en passant par 1,93 €, 2,90 € et 3,76 €. Ce que vous dites est faux.
M. CHAPUIS – En explication de vote, nous voterons contre cette délibération. Dans votre long monologue, vous n’avez répondu à aucune de nos interrogations. Sur le même montant, en récupérant la même enveloppe financière, on vous proposait une autre répartition. Je le redis, un tiers des familles les plus pauvres vont voir leurs tarifs augmenter de plus de 50 %. Les familles les plus ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 608
riches vont voir augmenter leurs tarifs seulement de 1 %. Ce sont vos chiffres, c’est vous qui les avez dits. Avec une augmentation différente, avec le même montant au final, on pourrait être d’accord si l’on répartissait mieux l’effort demandé aux familles. Aujourd’hui, l’effort demandé aux familles est plus élevé pour les familles les plus pauvres. Vous n’avez pas réussi, dans votre démonstration, à nous dire le contraire.
M. le Maire – Ce ne sont pas les pourcentages, mais peu importe.
M. CHAPUIS – Entre 60 centimes et 1 €…
M. le Maire – On ne va pas chipoter là-dessus. Nous considérons que, pour deux enfants, il y en a un qui paie 1 € et l’autre qui paie 4,63 €. C’est juste cela. Je ne vois pas où est le scandale, je suis désolé. La fourchette est déjà très large. C’est pratiquement cinq fois plus cher pour telle famille que pour telle autre. Je trouve que l’écart est déjà important. Nous n’allons pas être d’accord.
ADOPTE AVEC 42 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 609
Extrait n°2026-06-25-VODEL-023 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - SOGERES - Approbation d'un avenant n° 5.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 610
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME BREANT
N°23 Education - Contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale - SOGERES - Approbation d'un avenant n° 5.
Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a attribué à la société SOGERES le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale et en a approuvé les termes. Le contrat est effectif depuis le 1er septembre 2017 et pour une durée totale de 10 ans.
L’article 33 du Contrat de concession, modifié dans le cadre de l’avenant n°3, prévoit une formule de révision des prix basée sur deux indices, dont l’un a été arrêté par l’INSEE début 2026, sans que l’INSEE ait prévu un indice qui viendrait remplacer cet indice de plein droit dans les contrats.
Conformément à l’article 40 du contrat qui prévoyait ce cas de figure, les parties se sont mis d’accord sur un indice de remplacement. Il convient donc de signer un avenant afin d’acter la prise en compte de ce nouvel indice.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 5 au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et municipal avec la société SOGERES ;
-autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le présent avenant au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 5 au contrat de concession
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 611
Extrait n°2026-06-25-VODEL-024 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation des tarifs saison 2026 - 2027 - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
SENS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 612
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°24 Sports - Installations, droits d'entrées et prestations sportives - Actualisation des tarifs saison 2026 - 2027 - Approbation.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations applicables depuis le 1er septembre 2025 pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025.
Afin d’actualiser l’ensemble de ces tarifs, il est proposé de retenir un taux de revalorisation de 1,5 % pour le patrimoine sportif géré par la ville et pour les dispositifs sportifs tels que l’École Municipale d’Initiation Sportive (EMIS) ou Orléans Vous Coach (OVC), de 1 % pour la patinoire et pour les tarifs du centre aqualudique de l’O, afin de tenir compte de l’augmentation des coûts de production des services, notamment de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations ont été arrondis. L’ensemble des tarifs est présenté en annexe de la délibération en vue de la saison 2026 – 2027 allants du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Pour les associations sportives orléanaises, les comités départementaux et les ligues affiliées aux fédérations françaises sportives agréées ainsi que pour les scolaires du 1er degré, le principe d’un accès gratuit est maintenu conformément à l’article 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant qu’il y a lieu de modifier ces dispositions,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-annexés,
- décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2026,
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Tarification 2026-2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 613
Extrait n°2026-06-25-VODEL-025 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'USO Loiret Football Association - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS /OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 614
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°25 Sports - Approbation d'une convention d'objectifs à passer avec l'USO Loiret Football Association - Attribution de subventions.
La Mairie soutient le secteur du sport pour favoriser la pratique sportive du plus grand nombre, qu’elle soit de haut niveau, compétitive, amateur ou de loisirs. Dans le cadre des conventions d’objectifs, la Mairie accompagne la mise en place d’actions de développement du sport autour de 7 axes d’intervention prioritaire :
Axe 1 : Soutenir la pratique de haut niveau et les parcours d’excellence sportive. Axe 2 : Soutenir et développer le sport pour les jeunes.
Axe 3 : Soutenir la structuration et le développement de la vie associative. Axe 4 : Soutenir le sport à destination des publics prioritaires.
Axe 5 : Soutenir et développer le sport santé bien-être.
Axe 6 : Soutenir la promotion, l’animation, la manifestation et le rayonnement du territoire. Axe 7 : Soutenir le sport soucieux du cadre de vie et de l’environnement.
Ces diverses conventions ont pris fin au 31 décembre 2025.
Après analyse des axes et des plans de financement, il est proposé de renouveler, au titre de l’année 2026, la convention d’objectifs avec l’USO Loiret Football Association, avec l’attribution d’une subvention d’un montant de 70 000 €. Celle-ci intègre le soutien au programme d’actions proposé selon les 7 axes définis, les actions menées dans le cadre des 50 ans du club, ainsi que l’accompagnement exceptionnel de l’équipe évoluant en D3 féminine.
Le renouvellement de cette convention prend effet au 1er janvier 2026, avec une fin fixée au 31 décembre 2026. La convention précise les objectifs, les obligations réciproques, et détaillent les actions menées par l’association en lien avec les 7 axes d’intervention prioritaire définis.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’USO Loiret Football Association en date du 18/12/2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs au titre de l’année 2026 – 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 à passer avec l’USO Loiret Football Association ;
- dans ce cadre, attribuer à cette même association, et en application de la convention d’objectifs, la subvention correspondante pour un montant total de 70 000 €, au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 3272, nature 65748, opérations SA2H003, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2026 USO Loiret Foot Asso
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 615
Extrait n°2026-06-25-VODEL-026 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Sports - Éducateurs sportifs municipaux : encadrement de classes de l'enseignement primaire public : renouvellement d'une convention pour l'année scolaire 2026/2027.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
S ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 616
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°26 Sports - Éducateurs sportifs municipaux : encadrement de classes de l'enseignement primaire public : renouvellement d'une convention pour l'année scolaire 2026/2027.
L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer des actions de formation et de sensibilisation à la pratique sportive en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
À cette fin, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application du décret n° 2017-766 du 04/05/2017 et des circulaires (n°92-196 du 3 juillet 1992 modifiée par la circulaire n02044-139 du 13 juillet 2004 et n°2014-088 du 9 juillet 2014) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants.
L’enseignant assure l’autorité hiérarchique des enfants et le face à face pédagogique ainsi que la responsabilité du groupe.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2027.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune ce qui représente une participation évaluée à plus de 300 000 € toutes activités comprises.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Direction des services départementaux de l'Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2026-2027, soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2027
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits de la Mairie.Fin_Décide
Annexe(s) : 2
- Convention 2026-2027
- Intervenants 2026-2027
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 617
Extrait n°2026-06-25-VODEL-027 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345-353, lots de copropriété n°46, 148, 211, 212, 227 et 228 - Acquisition amiable
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
AENET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 618
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. MADIOU
N°27 Action foncière - Halles Châtelet Orléans sur BK300-345-353, lots de copropriété n°46, 148, 211, 212, 227 et 228 - Acquisition amiable.
La commune d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles, entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte du projet de restructuration de l’ensemble immobilier commercial des Halles Chatelet, la Ville d’Orléans a engagé une démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété.
Par délibération n° 11 du Conseil Municipal du 24 février 2025 dont la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfete du Loiret a accusé réception le 28 février 2025, il a été approuvé le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’opération de restructuration et de la réhabilitation des Halles Châtelet.
À la suite de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a établi son rapport et a émis le 13 août 2025 un avis favorable sans réserve, à la déclaration d’utilité publique et au projet d’acquisition des parcelles listées dans l’état parcellaire, situées dans le bâtiment des Halles Châtelet, pour cause d’utilité publique.
Par arrêté en date du 22 décembre 2025, Madame la Préfète du Département du Loiret a délivré un arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet.
En parallèle, la commune d’Orléans continue à instruire et à procéder à des acquisitions amiables.
Des négociations amiables en vue de l’acquisition des murs occupés par l’enseigne GREG, dans les halles alimentaires des Halles châtelet, ont ainsi été initiées entre la ville d’Orléans et Monsieur Grégory DUTARTE, le propriétaire des lots de copropriété suivants :
- Les lots de copropriété numéros 211, 212, 227 et 228 au rez-de-chaussée correspondant à un local commercial et les 104/9293èmes des parties communes,
- Le lot de copropriété numéro n°148 à l’entresol, correspondant à une réserve et 11/9293èmes des parties communes
- Le lot de copropriété numéro 46 au 2ème sous-sol correspondant à une place de stationnement et 13/9293èmes des parties communes ;
Ces lots sont situés dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 1ère tranche », édifié dans les volumes numéro 1006 (ayant pour assiette la parcelle BK 300), numéro 13 (ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK 345), numéro 2001 (ayant pour assiette la parcelle cadastrée section BK353).
Les locaux sont actuellement occupés par la société SARL G DEUX T (enseigne GREG’) aux termes d’un bail commercial en date du 16 novembre 2011, reçu par Me Yvan LOUESSARD, notaire à Orléans, pour une durée de 9 années à compter du 16/11/2011 jusqu’au 15/11/2020, moyennant un loyer annuel hors taxe de 11 400 € HT/an pour les lots de copropriété n°46, 148, 211, 212, 227 et 228.
Un accord a été trouvé avec M. Grégory DUTARTE en vue d’une acquisition amiable desdits locaux moyennant le versement d’une indemnité totale de 160.000 euros (cent soixante mille euros), répartie entre une indemnité principale de 144.545,45 € (cent quarante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes) et une indemnité de remploi de 15.454,55 € (quinze mille quatre cent cinquante-quatre euros et cinquante-cinq centimes), conforme à l’avis de valeur vénale du 5 mai ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 619
2026 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.
Ces acquisitions seront incorporées dans le patrimoine de la Ville en vue de la restructuration des Halles Chatelet ; la personne publique devenue propriétaire exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment l’article L. 321-3,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat - Pôle évaluation domaniale, en date du 5 mai 2026,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025, par lequel Madame la Préfète du Département du Loiret a déclaré d’utilité publique les travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir auprès de Monsieur Grégory DUTARTE dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéro 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, numéro 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et numéro 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353, les lots de copropriété suivants :
o LOT n°46 au 2ème sous-sol une place de stationnement et 13/9293èmes des parties communes ;
o LOT n°148 au 1er sous-sol, une réserve et 11/9293emes des parties communes ; o LOT n°211 au rez-de-chaussée, un local commercial et 25/9293emes des parties communes ;
o LOT n°212 au rez-de-chaussée, un local commercial et 27/9293emes des parties communes
o LOT n°227 au rez-de-chaussée, un local commercial et 25/9293emes des parties communes ;
o LOT n°228 au rez-de-chaussée, un local commercial et 27/9293emes des parties communes.
Moyennant une indemnité totale de 160.000,00 € (cent soixante mille euros), non soumise à TVA, répartie entre :
• une indemnité principale de 144.545,45 € (cent quarante-quatre mille cinq cent quarante-cinq euros et quarante-cinq centimes) ;
• une indemnité de remploi de 15.454,55 € (quinze mille quatre cent cinquante-quatre euros et cinquante-cinq centimes).
Il conviendra d’ajouter à cette indemnité les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;
Les biens sont actuellement occupés par la société SARL G DEUX T (enseigne GREG’), selon un bail commercial en date du 16 novembre 2011 pour les lots de copropriété n°46, 148, 211, 212, 227 et 228.
La commune ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 620
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515, nature 2138, gestionnaire FON, destinataire COM, engagement 26FON00024.
Annexe(s) : 3
- Avis des domaines Dutarte 05-2026- 24313AR
- Plan cadastre Halle Chatelet
- Plan des lots M DUTARTE 27.05.2026
M. GRAND – En l’absence de commission sur le commerce, j’aimerais avoir un échange avec M. MADIOU, pas ce soir, et faire un point sur ce dossier des Halles Châtelet pour savoir où vous en êtes, ce que vous prévoyez pour l’avenir. Cela permettrait de faire ce travail au sein de la minorité municipale pour l’évoquer lors d’un prochain conseil, parler des espérances d’un certain nombre de commerçants sur ce dossier, pouvoir en rassurer certains et savoir exactement ce qu’il se passe avec les Halles Châtelet.
M. le Maire – Merci, Monsieur GRAND. Nous aurons l’occasion, après la rentrée, de faire un point sur les Halles Châtelet pour vous donner les informations que vous souhaitez.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 621
Extrait n°2026-06-25-VODEL-028 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2025.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Jonathan BRUNEAU, Camille DIANOUX, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 51 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 622
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°28 Action foncière - Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs - Bilan de l’année 2025.
Les dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoient un bilan annuel par les communes de leur politique foncière au vu d’un état des cessions et acquisitions des biens ou droits réels immobiliers réalisées directement par la collectivité ou par ses aménageurs. Les tableaux joints à la présente délibération sont annexés au compte financier unique et tiennent lieu de publicité des décisions de signer les actes notariés consécutifs.
L’action foncière de la commune est mobilisée au service des politiques et actions d’aménagement et de développement urbain en complémentarité avec les interventions des acteurs publics et privés.
Le foncier est un levier pour la réussite des actions de développement de la Ville. Qu’il s’agisse d’un acte d’achat ou de cession, l’intervention foncière s’inscrit dans une stratégie globale pour la réalisation des objectifs d’aménagement et de développement équilibré du territoire. L’action foncière est orientée et encadrée par les documents de planification et les outils de l’urbanisme réglementaire.
Les tableaux ci-annexés sont établis au vu des délibérations approuvées par le Conseil Municipal au cours de l’année 2025, avec un rappel des actes signés en 2025 en exécution d’une délibération antérieure.
Les axes d’intervention relèvent de :
1°) La mobilisation de la réserve foncière dans une démarche d’optimisation patrimoniale, avec la cession en 2025 par la commune :
D’une parcelle de terrain nu, à hauteur de 9 600 €, dépendant de la réserve foncière de la Ville dans le secteur Nord-Est d’Orléans rue du Grand Champ de l’Echo, en vue d’un projet de lotissement comprenant 4 lots à bâtir ;
Par délibération du 22 septembre 2025, la commune a validé la cession au profit de SNCF Gares & Connexions de volumes à usage de parking, correspondant à des délaissés inexploités et jamais affectés à usage du public se trouvant sous la gare d’Orléans, au prix de 22.000 euros,
Par délibérations du 11 décembre 2025, la commune a également validé la cession d’emprises, après déclassement du domaine public, à hauteur de 200 euros le m², permettant la régularisation de deux situations d’empiètement rue Croix de Malte.
Dans le cadre du plan de cession des actifs, le conseil municipal a validé le 11 décembre 2025 la mise en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence, de trois biens immobiliers propriété de la Ville, vacants et sans usage public ni projet d’affectation future :
- une maison à usage d’habitation appartenant à la commune située 10 quai du Châtelet à Orléans, parcelle cadastrée section BL numéro 137 pour une contenance cadastrale de 107 m² ; - un immeuble dénommé Centre Saint-Yves, appartenant à la commune situé 11 rue Maurice Asselin à Orléans, parcelle cadastrée section EL numéro 41 pour une contenance cadastrale de 1309 m² ; - l’ancienne Crèche Lavoisier, situé à l'angle des rues Antoine Lavoisier et André Ampère à Orléans, parcelle cadastrée section EP n° 260 pour une contenance de 2 511 m².
La procédure de mise en vente se déroule en 2026.
Par délibération du 22 septembre 2025, la commune a également procédé, à la demande du rectorat qui souhaitait libérer les locaux occupés par les services de traitement académique de traitement de l’information, à la résiliation d’un bail emphytéotique consenti en 1982 sur des locaux situés sur l’emprise du Groupe Scolaire des Acacias, devenu Molière. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 623
2°) La cession de propriétés de la commune ou la constitution de droits réels, au bénéfice des politiques urbaines :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa feuille de route en faveur de la transition écologique, la Ville a souhaité contribuer au développement des énergies renouvelables et solariser une partie de son patrimoine.
Ainsi, en vue de l’implantation de panneaux et ombrières photovoltaïques sur des bâtiments et emprises lui appartenant, la commune a approuvé la signature de baux emphytéotiques et de conventions d’occupation temporaire constitutives de droits réels au profit de FLEXOL TOITURES D’ORLEANS. Sont concernés l’Usine du Val à Saint-Cyr en Val et Orléans, la Place Albert Camus et le groupe scolaire Romain Rolland à Orléans, ainsi que le parking de l’aire événementielle Chapito à Fleury-les-Aubrais.
L’action foncière intervient également par le biais de la constitution de servitudes sur des biens appartenant à la commune d’Orléans, notamment une servitude d’implantation d’un poste de distribution électrique au profit d’ENEDIS en vue du raccordement au réseau de distribution électrique du projet d’ombrière solaire photovoltaïque sur le parking Place Albert Camus.
L’action foncière est également au service de la politique de la commune en matière de santé et de soutien à l’implantation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire.
Par délibération du 11 décembre 2025, Monsieur le Maire a été autorisé à conduire l’ensemble des démarches en vue de la signature d’un bail emphytéotique administratif portant sur l’ensemble immobilier 12-14 rue à Gault au profit de la SEMPAT, à l’effet de poursuivre le projet d’aménagement de locaux destinés à un usage locatif dans le domaine de la santé. Le bail emphytéotique a été régularisé le 18 février 2026.
Cette délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 a abrogé la délibération n°2025-01-14- VODEL-012 portant sur la cession de l’ensemble immobilier à la SAS dénommée SR IMMOBILIER ou à la SCI SR ORLEANS.
3°) La réalisation d’équipements publics ou collectifs améliorant la qualité de vie des orléanais, pour renforcer le dynamisme et l’attractivité de la commune d’Orléans :
L’acquisition amiable d’une parcelle à usage de garage dans le périmètre de l’opération d’aménagement ANRU II Argonne, en vue de sa réunion avec d’autres parcelles la jouxtant dépendant de la réserve foncière de la Ville, permettant à terme le développement de l’offre de stationnement dans le quartier de l’Argonne.
Toujours dans le quartier de l’Argonne, rue du Clos Gauthier et rue de Reims, la Ville a validé le déclassement puis la vente d’emprises aux résidences de l’Orléanais, pour intégration aux résidences de points d’apport volontaire des déchets et régularisation foncière à l’euro symbolique.
L’acquisition auprès de CDC Habitat d’une emprise de 4927 m² à l’euro symbolique au sein de l’Ilot Bel Air, afin de permettre l’aménagement d’un jardin public destiné à être intégré au domaine public. Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la restructuration et la reconfiguration de l’îlot Bel Air, à travers sa dé-densification, la création de cheminements piétons, de nouveaux logements, ainsi que la mise en valeur des perspectives paysagères, la délimitation et la réorganisation d’un jardin boisé.
La maîtrise foncière de cellules commerciales, réserves et places de stationnement, dans les Halles Chatelet, à l’amiable ou par préemption, pour un montant total de 390.900 €, réaffirmant ainsi la volonté de la commune d’Orléans de redynamiser le centre-ville et de valoriser le commerce de proximité, démarche s’inscrivant dans le contexte de la restructuration future des Halles Chatelet.
La maîtrise foncière de cellules commerciales et locaux professionnels dans le secteur du faubourg Madeleine, par acquisition amiable pour un montant total de 173.000 € au sein de la copropriété Rive de Loire (protocole en vue de la résiliation du bail commercial), réaffirmant ainsi la volonté de la ville d’Orléans de conserver la diversité commerciale et de proximité pour favoriser l’attractivité du quartier et encadrer la mutation économique et commerciale de la galerie marchande située rue du faubourg Madeleine. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 624
L’acquisition, par préemption, d’une parcelle située Clos des Trois Fontaines à Orléans, au prix de 20 000,00 €, pour poursuivre la constitution d’une réserve foncière dans le secteur Nord-Est d’Orléans, dans l’attente d’opérations d’aménagement futures à l’échelle d’îlots.
Par délibération du 22 septembre 2025, le conseil municipal a validé l’acquisition des immeubles sis 17 et 21, rue de Bourgogne à Orléans, faisant suite au protocole transactionnel passé avec la société Suez, les assureurs et les propriétaires du 17, 19 et 21 rue de Bourgogne, approuvé par délibération du 23 mai 2024. Ce protocole visait à mettre un terme définitif aux différends survenus entre les parties portant sur les conséquences financières, techniques et juridiques, générées par la démolition des immeubles suite aux mouvements de terrain ayant généré des désordres sur le bâti existant. Les acquisitions ont été faites à l’euro symbolique en 2026, considérant les fortes incertitudes affectant le sol et le sous-sol des emprises foncières concernées et s’inscrivent dans un projet d’intérêt général, l’opération de revitalisation « Bourgogne Village ».
Le même jour le conseil municipal a validé l’acquisition par la commune de la totalité des 7 lots composant la copropriété sise 16 rue des 4 Fils Aymon à proximité immédiate des immeubles sinistrés rue de Bourgogne, concerné par un arrêté du 12 janvier 2022 portant interdiction de pénétrer et d’occuper les lieux. Dans ce contexte, la commune a souhaité constituer une réserve foncière dans ce secteur de l’opération de revitalisation « Bourgogne Village ». Les actes ont été régularisés en 2026.
Pour rappel : La commune a régularisé en février 2025 des acquisitions par préemptions, validées en 2024, de locaux à usage de garages dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situés dans le périmètre du « projet Bourgogne Village » pour un montant total de 256 000 €, permettant à la commune de poursuivre la constitution d’une réserve foncière et ainsi participer à la requalification du quartier.
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière de la commune au titre de l’année 2025 est synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total des décisions et
délibérations prises en 2025
par la Ville
ACQUISITIONS
998.400,00 €
CESSIONS (hors
aménageurs et hors droits
réels)
45.400,00 €
5°) L’action foncière des aménageurs auxquels la commune d’Orléans a concédé la réalisation d’une opération d’aménagement s’exerce en complémentarité, poursuivant les objectifs de requalification ou développement d’une offre nouvelle de logements, tertiaire ou de lots individuels.
Il s’agit d’abord pour les aménageurs d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation des opérations concédées, puis de céder après aménagements des lots viabilisés.
Les tableaux transmis par les aménageurs illustrent une nouvelle fois le cycle particulier d’une opération aménagement, variable entre 10 à 15 ans selon l’économie du projet, avec une maitrise foncière soutenue les premières années. Dans la ZAC Jardin du Val d’Ouest (approbation du dossier de création de ZAC pour la première le 9 juillet 2018), il est à noter deux cessions de terrains à bâtir en 2025.
Pour les ZAC anciennes, il est constaté des opérations commercialisées à plus de 90%, voire 100% : ZAC Bourgogne, ZAC Clos de la Fontaine, ZAC du Coigneau, ZAC Coligny, ZAC Sonis. A noter toutefois la cession de deux terrains à bâtir dans la ZAC Clos Sainte-Croix à des particuliers.
Pour la ZAC Carmes Madeleine, l’opération d’aménagement se poursuit : au cours de l’année 2025, la SEMDO a acquis par préemption un local commercial dépendant d’un immeuble en copropriété situé ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 625
54 rue des Carmes (avec un différé de jouissance de 3 mois) dans l’objectif de rééquilibrer l’offre et le positionnement commercial du centre-ville dans son ensemble.
Elle a par ailleurs procédé à des cessions d’appartements au 20bis rue de l’Ange et 65 rue des Carmes.
Les niveaux de commercialisation de ces différentes ZAC témoignent ainsi du dynamisme de notre territoire et de son attractivité, malgré le contexte de crise immobilière, tout en préservant un développement équilibré et une mixité urbaine et sociale. Ces éléments sont l’illustration d’une démarche d’aménagement partagée avec les aménageurs et de la complémentarité des actions respectives au service du renouvellement urbain, de l’embellissement, de la préservation du patrimoine ancien, avec une offre de logements et de services nouveaux.
En résumé et exprimée en chiffres, l’action foncière des aménageurs au titre de l’année 2025 est synthétisée dans le tableau ci-joint :
Total aménageurs 2025
ACQUISITIONS
539.010,00 €
CESSIONS 1.543.904,31 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2025, avec les tableaux récapitulatifs annexés, documents qui seront joints au compte financier unique ;
2°) rappeler que la mention des dates de signature des actes authentiques de mutation figurant sur les tableaux récapitulatifs ci-annexés rend compte des décisions de M. le Maire de les signer et assure ainsi la publicité de celles-ci à l’égard des tiers à l’acte. Par suite, ces décisions, actes détachables des contrats immobiliers, sont susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Annexe(s) : 2
- Tableau bilan 2025 Ville
- Tableaux bilan 2025 aménageurs
LE CONSEIL PREND ACTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAMILLIE DIANOUX ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 626
Extrait n°2026-06-25-VODEL-029 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités de la SEMDO pour l'année 2025.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Jean-Philippe GRAND, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 627
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°29 Aménagement - Concessions d'aménagement - Mandats de travaux - Approbation des comptes rendus d'activités de la SEMDO pour l'année 2025.
La Mairie a confié à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS (S.E.M.D.O.), par voie de conventions publiques ou de concessions d’aménagement, l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain ainsi que la construction d’équipements publics, par voie de et traités de concessions d’aménagement.
En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions et concession d’aménagement présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2025 et comprennent :
• Un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ;
• Le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2025 ;
• Les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2025 ;
• Le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés au 31 décembre 2025.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour l’année 2025 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
Conventions et concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012, 6 juillet 2015, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 et du 4 juillet 2024
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23 mars 2012, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 10 juillet 2017 10 septembre 2020, 29 juin 2023; et 12 février 2026.
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 6 juillet 2015, 10 juillet 2017, 10 septembre 2020 et 29 juin 2023 et du 4 juillet 2024 ;
- Z.A.C. du Fil Soie : traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2017 modifié par avenant n°1 du 14 octobre 2025 ;
- Z.A.C. Bourgogne : traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du 26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012, 12 juillet 2013, 9 juillet 2018 et 30 septembre 2021 et du 4 juillet 2024 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par avenants du 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018, 22 septembre 2022, 4 juillet 2024 et du 30 décembre 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 628
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest : traité de concession du 13 février 2017 modifié par avenants du 10 juillet 2017 et du 29 juin 2023 ;
Pour certaines de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2025 ont été modifiées par avenants par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des conventions d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions d’aménagement des opérations suivantes :
• Z.A.C Fil Soie : Avenant n° 1 modifiant le bilan financier de la Z.A.C passant de 21 346 000€ HT à 26 519 000€ HT, dont une participation du concédant pour remise d’ouvrage de 660 338€ HT (soit 792 405,60€ TTC) et le versement de deux fonds de concours à hauteur de 775 000€ pour l’ensemble.
• Z.A.C Carmes Madeleine : Avenant n° 8 modifiant le bilan financier de la Z.A.C passant de 36 739 325€ HT à 38 144 837€ HT incluant une augmentation de la participation du concédant à hauteur de 1 405 512 €.
Pour les autres opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2025 restent inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des conventions d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions d’aménagement des opérations.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300 -5
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité (CRAC) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la SEMDO par voie de conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes : - Z.A.C Coligny ;
- Z.A.C Sonis ;
- Z.A.C du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C du Fil Soie ;
- Z.A.C Bourgogne ;
- Z.A.C Carmes Madeleine ;
- Z.A.C Jardin du Val Ouest
Annexe(s) : 7
- CRAC 2025 – ZAC BOURGOGNE;
- CRAC 2025 – ZAC CARMES MADELEINE;
- CRAC 2025 – ZAC COLIGNY;
- CRAC 2025 – ZAC DU CLOS DE LA FONTAINE;
- CRAC 2025 – ZAC DU FIL SOIE;
- CRAC 2025 – ZAC JARDIN DU VAL OUEST;
- CRAC 2025 – ZAC SONIS
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 629
Extrait n°2026-06-25-VODEL-030 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine - Approbation d'un avenant n° 10 à la convention publique d'aménagement à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Fanny PICARD, Carine ROY-MILOT, Charlotte SERVAIS, Pascal TEBIBEL, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 8 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 47 Nombre de votants ...................................................................................................................... 41 Quorum ........................................................................................................................................ 24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 630
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME HUEZ
N°30 Aménagement - ZAC du Clos de la Fontaine - Approbation d'un avenant n° 10 à la convention publique d'aménagement à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
Par délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2004, la Ville a confié à la SEMDO l’aménagement de la ZAC du Clos de la Fontaine par voie de convention publique d’aménagement.
La ZAC du Clos de la Fontaine est réalisée à ce jour à près de 90 %. Compte tenu de la difficulté de commercialisation du dernier projet immobilier à vocation tertiaire puis de l’abandon du projet porté par Linkcity, le montage et la programmation de ce dernier lot ont évolué. La SEMDO, dans le cadre de son activité de promotion, construira un programme de 40 logements, sans incidence sur le bilan de la Z.A.C.
Cette modification ainsi que le travail de remise d’ouvrage, rétrocession, liquidation de l’opération qui devra également être mené dans sa globalité nécessitent la poursuite de la mission d’aménageur confiée à la SEMDO.
Aussi, afin de permettre l’achèvement total de cette opération, il est proposé de proroger la durée de la convention publique d’aménagement jusqu’au 15 novembre 2029, soit d’un an, conformément à l’article 5 de la convention.
Compte tenu de cette prolongation et de la nature des missions restant à réaliser par l’aménageur, sa rémunération forfaitaire est revue sans application de révision et complétée d’une année. Cette rémunération est fixée à hauteur de 30 000 € HT par an non révisable.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2004 confiant par voie de traité de concession à la SEMDO l’aménagement de la ZAC du Clos de la Fontaine,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 10 à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Clos de la Fontaine à passer avec la SEMDO prorogeant d’une année supplémentaire la durée de la convention publique et modifiant la rémunération forfaitaire de l’aménageur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- ZAC Clos de la Fontaine - Avenant n° 10
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE NATHALIE KERRIEN, THIBAUT CLOSSET, MATHIEU LEGRAND, GAUTHIER DABOUT, BEATRICE BARRUEL, PASCAL TEBIBEL, CARINE ROY-MILOT, CEDRIC MARECHAL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 631
Extrait n°2026-06-25-VODEL-031 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 9 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Francine MORONVALLE a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Fanny PICARD, Carine ROY-MILOT, Charlotte SERVAIS, Pascal TEBIBEL, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 8 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 47 Nombre de votants ...................................................................................................................... 41 Quorum ........................................................................................................................................ 24 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 632
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEURE : MME HUEZ
N°31 Aménagement - ZAC Carmes Madeleine - Approbation d’un avenant n° 9 au traité de concession à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO).
La Société d’Économie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) est chargée, pour le compte de la Ville d’Orléans, de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C) Carmes Madeleine, dans le cadre d’un traité de concession signé en 2010.
Compte tenu des difficultés actuelles de commercialisation et afin d’amorcer la dynamique de construction sur le secteur Porte Madeleine, il est proposé de conclure avec la SEMDO un avenant n°9 à ce traité, afin de :
- Augmenter, à hauteur de 400 000 € nets, la participation de la Ville d’Orléans, en application de l’article 25.4 relatif aux sujétions imprévues non imputables aux parties du traité de concession. Cette participation est liée à une baisse de recettes sur l’îlot 2, dans un contexte commercial exceptionnel. Elle est assortie d’une clause de retour à meilleure fortune. Si cette clause est activée, la participation sera réduite dans les mêmes proportions ;
- Modifier le programme de la Z.A.C par l’intégration et le portage de la morgue dans le bilan de la Z.A.C, avec la réalisation de travaux en vue de la location de cellules commerciales, dans un premier temps sous forme d’urbanisme transitoire, avant leur pérennisation lorsque les travaux du site Porte Madeleine seront achevés.
Le bilan financier de la Z.A.C Carmes madeleine se trouve ainsi modifié avec une participation du concédant passant de 38 144 837€ HT à 38 544 837 € HT.
Le budget 2026 de la Ville n’est pas impacté, cette participation venant en déduction d’une avance de 500 000 € versée le 31 décembre 2010.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2010 approuvant le traité de concession de la Z.A.C Carmes Madeleine entre la Ville et la SEMDO et ses avenants des 8 juillet 2011, 14 décembre 2015, 4 juillet 2016, 14 novembre 2016, 5 novembre 2018 et 22 septembre 2022, 4 juillet 2024, 11 décembre 2025,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°9 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C Carmes Madeleine à passer avec la SEMDO modifiant la participation du concédant à la Z.A.C ainsi augmentée d’un montant de 400 000 € net ;
- approuver l’intégration dans le bilan de la Z.A.C l’intégration et le portage de la morgue dans le bilan de la Z.A.C, avec la réalisation de travaux en vue de la location de cellules commerciales ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la commune ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 633
- imputer la dépense correspondante au budget de la commune, section investissement, fonction 515, nature 238 op10A4751 AME, sous réserve du vote du budget.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 9 au traité de concession ZAC Carmes Madeleine
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE NATHALIE KERRIEN, TIHBAUT CLOSSET, MATHIEU LEGRAND, GAUTHIER DABOUT, BEATRICE BARRUEL, PASCAL TEBIBEL, CARINE ROY-MILOT, CEDRIC MARECHAL ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 634
Extrait n°2026-06-25-VODEL-032 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Urbanisme - Convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à passer avec 9 communes de la métropole d'Orléans pour la période 2026 - 2032 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Delphine DE VERNEUIL a donné pouvoir à Sophie LAHACHE
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Jean-Philippe GRAND, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 635
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°32 Urbanisme - Convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) à passer avec 9 communes de la métropole d'Orléans pour la période 2026 - 2032 - Approbation.
L’article n°134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové a supprimé depuis le 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services de l'État (DDT) en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme des communes faisant partie d’une communauté de plus de 10 000 habitants.
En conséquence de cette décision, et en vertu de la convention de partenariat relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme, conclue conformément aux dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme, le service instructeur de la Ville d’Orléans assure, à ce jour, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte de neuf communes du territoire métropolitain. Il s’agit des communes de Chanteau, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy.
La convention incarne une décennie de coopération enrichissante et efficace entre le service instructeur et les communes partenaires. Elle a permis l’établissement d’un cadre juridique précis, le renforcement des relations, l’adaptation du service instructeur aux spécificités et exigences locales, l’élaboration d’une doctrine commune, une maîtrise des délais réglementaires ainsi que la mise en place d’une offre de service compétitive, tant en matière de coûts que de qualité de prestation.
Souhaitant maintenir un partenariat à la fois fiable et performant, tout en prenant en considération l’évolution du contexte économique et les sollicitations croissantes des communes, il est proposé dans le cadre du renouvellement de la convention, une révision des modalités d’engagement.
La finalité première de cette évolution réside dans la détermination du service instructeur à proposer un service toujours plus adapté. En effet, si la convention présente d’ores et déjà de nombreux avantages, d’autres prestations appelées à être mises en œuvre, conçues pour répondre aux demandes formulées par les communes, permettront au service instructeur de consolider le service proposé, à savoir :
• La prise en charge adaptée des autorisations d’urbanisme tout en respectant les modalités d’organisation ainsi que les missions dévolues aux communes partenaires et le service instructeur (modalités de transmission et traitements des dossiers, la gestion de déclaration d’ouverture de chantier et de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, ainsi que l’archivage des dossiers).
• L’adaptation du service instructeur à la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme dont le volume connaît une progression significative, nécessitant l’ajustement des procédures.
• De nouvelles prestations optionnelles visant principalement à assurer la continuité de service en cas d’indisponibilité des agents des communes partenaires et à fournir un appui technique et juridique renforcé en matière de police de l’urbanisme, en vue de la sécurisation des procédures engagées.
• Des coûts remboursables établis en fonction de l’acte instruit, conformément aux modalités prévues par la convention. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 636
Calée sur la durée prévisionnelle des mandats municipaux, la convention est conclue avec chaque commune et prendra effet au 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027, puis renouvelable tacitement annuellement jusqu’au 30 septembre 2032. Elle continuera néanmoins à produire ses effets sur les demandes en cours d’instruction à la date du 30 septembre 2032, jusqu’à leur délivrance ou à leurs rejets tacites.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec les 9 communes intéressées telle que jointe en annexe pour une durée d’un an renouvelable tacitement annuellement jusqu’au 30 septembre 2032 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et document correspondant, ainsi qu’à effectuer les diverses formalités rendues nécessaires par la mise en œuvre de ces conventions ;
- imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget annexe de la Ville d’Orléans : fonction 510 nature 64111 et 6156, opération UA2P002, DPU et inscrire les recettes sur les crédits ouverts au budget annexe de la Ville d’Orléans, fonction 510, nature 70688 opération UA2P002 DUP.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat
M. DABOUT – C’est un beau symbole de mutualisation des forces au sein de notre métropole, puisque cette convention permet, contre rémunération, à des villes de la métropole qui sont mentionnées de donner un certain nombre d’instructions aux services de la ville d’Orléans. Aujourd’hui, il y a 9 communes, mais on reste ouvert à accueillir d’autres communes qui ne sont pas encore membre de la convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 637
Extrait n°2026-06-25-VODEL-033 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Jean-Philippe GRAND, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 638
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°33 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 184 315 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU, engagements 26DPU00016 à 26DPU00019.
Annexe(s) : 5
- Convention 2 rue de la Grille
- Convention 5 rue du Puits de Linières
- Convention 67-67 bis rue d'Illiers
- Convention du 38 rue du Faubourg Bannier
- Tableau d'attribution
Mme DIANOUX – Une explication de vote. Monsieur le Maire, c’est à Orléans que j’ai vu pour la première fois une estimation des périodes de canicule à horizon 2050, place Sainte-Croix, grâce à l’installation d’une association dont je n’ai pas retenu le nom. C’était il y a déjà presque 10 ans. Vous- même n’avez de cesse de nous alerter sur les conséquences dramatiques du changement climatique, qui est d’origine anthropique.
M. le Maire – Madame DIANOUX, est-ce que votre intervention porte sur la campagne de ravalement ? ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 639
Mme DIANOUX – Monsieur, je n’ai pas encore parlé ce soir et j’ai droit à mes 5 minutes. Je vous remercie.
M. le Maire – Non. Madame DIANOUX…
Mme DIANOUX – Cela a un rapport avec le ravalement de façades.
Oui, je vais parler du ravalement.
M. le Maire – Parlez, s’il vous plaît, du ravalement des façades.
Mme DIANOUX – Je reprends. Ce réchauffement climatique est d’origine anthropique. C’est un consensus scientifique.
Si vous ne m’interrompez pas, cela ira plus vite.
M. le Maire – Je vous demande un peu de correction, s’il vous plaît.
Mme DIANOUX – Je continue.
M. le Maire – Non ! Vous ne continuez pas, parce que je dirige les travaux de cette assemblée. Vous respectez, s’il vous plaît, cette assemblée. Je vous demande, et c’est dans le règlement… Je peux vous rappeler l’article. On est censé parler des délibérations et pas d’autres sujets.
Mme DIANOUX – Je vais en parler.
M. le Maire – Soit vous parlez du ravalement, soit je me permettrai de vous interrompre.
Mme DIANOUX – Je vais parler du ravalement des façades. Excusez-moi, il faut que je reprenne mon propos là où je l’ai interrompu.
Ce ravalement des façades va coûter une certaine somme. Or, cette somme, nous estimons, Jonathan et moi, qu’elle pourrait être allouée à la végétalisation du centre-ville. Il a été question de cette végétalisation et le chiffre de 23 % qui a été donné ne permet pas de rendre compte de la répartition de la végétation, notamment en centre ancien. Il en est question, puisque ce ravalement des façades a lieu évidemment en centre ancien.
En centre ancien, il y a une accumulation de chaleur due aux matériaux employés, et plutôt que de ravaler des façades qui devront être ravalées périodiquement, il serait beaucoup plus judicieux de végétaliser ce centre-ville qui stocke la chaleur et qui fait que les températures sont insupportables en centre-ville. Nous pouvons constater les bienfaits de la végétalisation en passant notamment à côté de la place de la cathédrale, où elle a été effectuée. Elle est extrêmement bénéfique. Nous appuyons cette végétalisation et je ne parle pas des bacs à fleurs que seul un sens aigu de l’hyperbole peut désigner sous le nom de jardins partagés.
M. le Maire – Merci pour l’hyperbole et pour vos conseils.
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 50 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 640
Extrait n°2026-06-25-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Rénovation urbaine - Création d'une nouvelle voie de desserte - Dénomination - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Jean-Philippe GRAND, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 641
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°34 Rénovation urbaine - Création d'une nouvelle voie de desserte - Dénomination - Approbation.
Dans le cadre de l’opération ANRU 2, une nouvelle voie de desserte est en cours de réalisation entre le boulevard Marie Stuart et la rue Gustave Charpentier. Sa réalisation s’inscrit dans le cadre de la transformation du secteur du Clos Boudard avec la démolition et la résidentialisation d’immeubles, la création du nouveau jardin Juliette DILLON et le réaménagement des espaces publics. D’une longueur de 300 mètres, elle sera livrée très prochainement et il convient donc de la dénommer.
Il est proposé de rendre hommage à Marie-Anne BARBIER qui était une femme de lettres et dramaturge française née à Orléans en 1664.
Elle a connu le succès grâce à plusieurs tragédies représentées à la Comédie-Française, notamment Arrie et Pétus (1702), Cornélie, mère des Gracques (1703), Tomyris (1707) et La Mort de César (1709).
Son théâtre s’inspirait du classicisme de Racine et Corneille, avec des héroïnes fortes et des conflits politiques ou moraux. Elle a également écrit des comédies comme Le Faucon (1719) ainsi que plusieurs livrets d’opéra et de ballet pour l’Académie Royale de musique dont Les Fêtes de l’été (1716) et Le Jugement de Pâris (1718) qui rencontrèrent un grand succès. En parallèle, elle lança en 1714 un périodique intitulé Les saisons littéraires. Elle y publiait des poèmes, odes et textes critiques ainsi que dans d’autres revues littéraires de son temps.
Décédée en 1742 à Paris, Marie-Anne BARBIER demeure l’une des rares dramaturges françaises reconnues au début du XVIIIᵉ siècle. Il est important de faire connaître au public cette pionnière orléanaise qui a su s’imposer dans un milieu littéraire alors largement dominé par les hommes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la dénomination de la nouvelle voie de desserte entre le boulevard Marie Stuart et la rue Gustave Charpentier : rue Marie-Anne BARBIER ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les formalités correspondantes ;
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 642
Extrait n°2026-06-25-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Parcs et jardins - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2026 - Règlement de la manifestation - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 643
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°36 Parcs et jardins - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret - Fête de l’Automne 2026 - Règlement de la manifestation - Approbation.
Dans le cadre des actions menées par le Parc floral de La Source, pour augmenter son rayonnement et son attractivité sur le territoire, la Fête de l’Automne est organisée les 17 et 18 octobre 2026. Cet événement prend de plus en plus d’ampleur, tout comme le Salon des Arts du Jardin et vient clôturer la haute saison touristique du Parc floral.
Il s’agit de rassembler, durant deux jours, des artisans locaux/régionaux, exclusivement localisés en région Centre-Val de Loire, proposant leurs propres productions, ainsi que des restaurateurs mettant à l’honneur des produits locaux (nourriture et boissons). Ainsi ce rendez-vous fait la part belle à l’artisanat local et la gastronomie régionale autour des saveurs de l’automne. Des animations à cible familiale viennent ponctuer ce week-end festif.
Cette manifestation a accueilli en 2025 près de 10.000 visiteurs et rassemble chaque année 80 exposants (restaurateurs, artisans, producteurs, brasseurs) implantés en région Centre-Val de Loire.
Au vu de la notoriété du parc, il convient d’établir un règlement dont l’objet est de proposer une offre aux visiteurs répondant à la thématique choisie et d’assurer le bon déroulement de la manifestation. Ledit règlement définit notamment les conditions d’admission des exposants et d’annulation ainsi que les modalités pratiques d’organisation de la manifestation.
Les conditions financières, précisées à l’article 8, sont conformes à la délibération tarifaire en vigueur.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement de la Fête de l’Automne 2026 en vue de sa diffusion auprès des exposants et ce afin de permettre le bon déroulement de la manifestation ;
- inscrire les recettes correspondantes sur le budget du Parc Floral, nature 70388, fonction 64, opération OVF00030A, gestionnaire PFL, destinataire PFL.
Annexe(s) : 1
- Règlement de la Fête de l’Automne
Mme KOUNOWSKI – C’est pour une demande. Le Parc floral, on le sait, est revenu dans l’escarcelle de la mairie d’Orléans, puisqu’il était avant à la métropole. Ce Parc floral, qui a été fait dans les années 1960, a été fait à l’époque pour être une vitrine pour les horticulteurs dans un secteur économique très dynamique. Nous sommes 60 ans après et je rappelle qu’au conseil municipal, je crois l’année dernière, on avait mis en place une commission pour étudier les nouvelles orientations du Parc floral, avec une mission d’assistance. Il y avait la définition du cahier des charges 2024, les attentes, le lancement en 2025 et un rendu en 2025 pour une application en 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 644
Pourrait-on avoir, à la rentrée, les conclusions de cette mission, ce qui permettrait d’avoir une nouvelle gouvernance du Parc floral et de nouvelles orientations plus adaptées à ce lieu qui est très beau mais qui a changé avec le temps, puisque sa vocation de départ n’est plus la même.
M. le Maire – Nous aurons certainement l’occasion d’évoquer l’évolution du Parc floral, mais le dossier ne sera pas encore mûr à la rentrée. C’est un sujet qui a une part de complexité, donc il faut bien le traiter. Effectivement, je souhaite qu’il y ait une évolution de la gouvernance pour un certain nombre de raisons que l’on partage, je pense.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 645
Extrait n°2026-06-25-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Culture et Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source et Musées d’Orléans - Gratuité d’entrée - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 646
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°37 Culture et Parcs et jardins - Parc Floral Orléans la Source et Musées d’Orléans - Gratuité d’entrée - Approbation.
Soucieuse de la qualité de vie de ses habitants, la Ville d’Orléans souhaite favoriser la fréquentation des musées et du Parc Floral Orléans la Source auprès des habitants de la commune, et ainsi, rendre la culture et les loisirs accessibles, notamment durant la période estivale. Au-delà de cet objectif, la commune souhaite également apporter un soutien aux familles durant l’été, en particulier à celles qui ne peuvent pas partir en vacances, dans un contexte marqué par la hausse des charges liées notamment aux dépenses énergétiques.
Il est en ce sens proposé d’instaurer, à titre temporaire, la gratuité d’entrée pour les familles orléanaises pour la période du samedi 4 juillet au dimanche 30 août 2026, pour les sites ci-dessous :
• Parc Floral Orléans la Source ;
• Musée des Beaux-Arts ;
• Musée d’Histoire et d’Archéologie ;
• Maison et Centre Jeanne d’Arc ;
• Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.
Sont concernées les familles composées d’au-moins un adulte (dans la limite de 2 adultes) accompagné d’un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 17 ans), hors groupe de plus de 15 personnes. L’adulte accompagnateur devra justifier de son identité et de sa domiciliation (de moins de 3 mois) sur le territoire communal.
Ce dispositif ne s'applique pas aux deux festivals de musique organisés au Parc Floral le 25 juillet et le 29 août 2026.
Par ailleurs, les tarifs en vigueur continuent de s’appliquer aux autres usagers ne remplissant pas les conditions définies ci-dessus.
Enfin, compte-tenu de l’évolution du climat et de la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, il est proposé que l’accès aux musées cités ci-dessus ainsi qu’au Parc floral soit rendu gratuit, pour chacun, dès lors que le seuil de canicule au niveau de vigilance orange est activé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la gratuité d’entrée pour les familles composées d’au moins 1adulte (dans la limite de 2 adultes), accompagnant un ou plusieurs enfants mineurs (moins de 17 ans), hors groupe de plus de 15 personnes, et pouvant justifier de son identité et de sa domiciliation (de moins de 3 mois) sur le territoire orléanais, pendant la période du 4 juillet au 30 août 2026, pour les sites du Parc Floral Orléans la Source et des Musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, musée d’Histoire et d’Archéologie, Maison et Centre Jeanne d’Arc et Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement) ; Ce dispositif ne s'applique pas aux deux festivals de musique organisés au Parc Floral le 25 juillet et le 29 août 2026 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 647
- approuver la gratuité d’entrée pour les sites du Parc Floral Orléans la Source et des Musées d’Orléans (Musée des Beaux-Arts, musée d’Histoire et d’Archéologie, Maison et Centre Jeanne d’Arc et Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement) dès lors que le seuil de canicule au niveau de vigilance orange est activé.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 648
Extrait n°2026-06-25-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Communication - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Mairie d’Orléans - Music Club festival - Convention de partenariat à passer avec Vibration - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Clairvie QUESNE, Jules VAGNER, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 48 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 649
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N°38 Communication - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret - Mairie d’Orléans - Music Club festival - Convention de partenariat à passer avec Vibration - Approbation.
Chaque année, le Parc floral de La Source propose une programmation événementielle et culturelle riche, marquée notamment par des festivals de musique estivaux qui rythment la saison touristique.
Soucieux de renforcer la visibilité de ces événements et d’attirer un public toujours plus large, le Parc floral souhaite promouvoir activement ces temps forts auprès du grand public.
Dans ce cadre, le Music Club Festival, dont l’ambiance musicale s’aligne parfaitement avec la ligne éditoriale et la stratégie d’audience de Vibration, représente une opportunité idéale de collaboration.
La Mairie d’Orléans et Vibration s’associent en ce sens afin de promouvoir conjointement cet événement, prévu le 25 juillet prochain à partir de 19h.
Une convention de partenariat est proposée afin d’établir les engagements de chacune des parties :
Pour Vibration :
- annonce de l’événement à l’antenne de Vibration au minimum 1 fois par jour, - mise en ligne sur l’antenne Vibration d’une page dédiée à l’événement avec un lien web de redirection vers le site du Parc floral à la page de l’événement,
- relais de l’évènement sur les réseaux sociaux de Vibration (Instagram et Facebook).
Pour la Mairie d’Orléans :
- insertion du logo du partenaire radio sur l’ensemble des supports de communication du Music Club festival (affiches, site internet du Parc Floral, dossier de presse, etc.), - mise à disposition auprès du partenaire radio 10 entrées pour 2 personnes au Parc Floral pour le Music Club Festival, à offrir aux participants des jeux d’antenne diffusés par le partenaire radio en semaine 29 et 30.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec Vibration visant à définir les engagements de chacun pour la promotion du Music Club festival organisé par le Parc floral le 25 juillet 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat avec Vibration
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JULES VAGNER ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 650
Extrait n°2026-06-25-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Communication - Grand PianO Festival - Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 651
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. DEFOSSEZ
N°39 Communication - Grand PianO Festival - Convention à passer avec Ici Orléans - Approbation.
Cette année, la Mairie d’Orléans a organisé la quatrième édition du « Grand PianO Festival », un festival mettant le piano dans toute sa diversité à l’honneur, dans l’espace public, les lieux culturels et patrimoniaux, ainsi que dans les commerces. La programmation a rassemblé des artistes locaux, le conservatoire, mais aussi des artistes de renommée internationale.
Cette nouvelle édition se tient du 25 au 28 juin 2026. Ce rendez-vous culturel, populaire et intergénérationnel a invité des artistes de tous horizons, du classique à l’électro en passant par le jazz et la pop.
Afin de faire connaître ce festival au plus grand nombre, il a été proposé de passer une convention de partenariat avec ICI Orléans, définissant les engagements de chaque partenaire, afin d’organiser différentes actions de communication.
ICI Orléans s’engage à :
à apporter une participation logistique et médiatique :
▪ en créant et diffusant un spot partenaire bande annonce,
▪ en programmant des titres des artistes invités accompagnés d’annonces de leur présence
au« Grand PianO Festival » ;
▪ en diffusant un « journal du festival » du jeudi 25 au dimanche 28 juin 2025 (programme,
interviews d’artistes et des organisateurs, échos du festival, points pratiques sur la billetterie
et les accès) ;
▪ en offrant des places pour le « Grand PianO Festival » au jeu « le kiosque » ;
▪ en utilisant dans ses supports de communication internes et externes les visuels officiels du
« Grand PianO Festival » qui lui seront remis par l’organisateur à sa demande.
En contrepartie, la Mairie d’Orléans s’engage à :
▪ disposer 2 flammes Ici Orléans (de maximum 2.5m de hauteur) sur le Campo Santo lors de
la soirée payante du 27 juin 2026, et des Roll Up partenaires sur les sites suivants : salle de
l’Institut, place de la République et place de Loire ;
▪ mentionner Ici Orléans comme partenaire sur l’ensemble des supports de communication
de l’événement, sauf sur l’affiche ;
▪ mettre à disposition du partenaire des supports visuels officiels de l’événement « Grand
PianO Festival » à des fins de communication interne ou externe telles que visées dans la
convention ;
▪ communiquer la liste des partenaires de l’événement auprès des médias écrits et
audiovisuels lors des conférences de presse ou points presse réguliers ;
▪ offrir à Ici Orléans 10 invitations pour la soirée du Campo Santo, pour les faire gagner au
jeu « le Kiosque », ainsi que 10 invitations pour l’équipe d’Ici Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 652
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
-approuver la convention de partenariat à passer avec ICI Orléans dans le cadre du Grand PianO Festival ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat Ici Orleans Grand PianO festival
M. DEFOSSEZ – Il s’agit d’approuver la convention de partenariat passé avec Ici Orléans pour la communication autour du Grand PianO Festival qui débute aujourd’hui jusqu’à la fin de semaine. Je suis persuadé que ce sera un immense succès pour notre ville.
M. le Maire – J’en profite pour saluer nos agents qui, aujourd’hui, ont assuré la mise en place du Grand PianO Festival, parce que cela a été très compliqué avec la chaleur du Campo Santo. Merci à eux et on évitera que cela se reproduise pour la suite.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 653
Extrait n°2026-06-25-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention de partenariat avec le SDIS 45 pour la mise en place d'une liaison spécialisée - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 654
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°40 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Convention de partenariat avec le SDIS 45 pour la mise en place d'une liaison spécialisée - Approbation.
Initié par les Orléanais eux-mêmes au début du XIXe siècle, le musée d’Orléans (devenu par la suite Les Musées d’Orléans) s’inscrit dans cette démarche d’appropriation des collections par tous. La constitution de ses collections, offrant un panorama étendu de l’Histoire, de l’Histoire de l’art et de l’archéologie, participe largement à l’éveil culturel des jeunes.
Par leurs actions, leurs expositions temporaires et leurs collections, les Musées d’Orléans accompagnent l’élève à devenir citoyen et à développer son esprit critique. Les Musées offrent des ressources de médias variés permettant l’enrichissement personnel de l’élève. Le déploiement d’actions pédagogiques en lien avec les programmes l’invite à faire de nombreux ponts entre le cadre scolaire et les disciplines artistiques et culturelles. Les Musées d’Orléans tissent un maillage unique de partenaires (établissements scolaires, écoles d’art, universités, associations, lieux patrimoniaux, collectivités, etc.) sur le territoire orléanais mais également sur le département et en région à travers la mise en œuvre de projets artistiques et culturels.
Dans le cadre de la mise en place de son plan de Sauvegarde des Biens Culturels, et en regard de son classement ERP de 1er groupe, 2e catégorie, de type Y, S et L, la présente convention a pour objet la mise en place d’une liaison spécialisée entre le CTA-CODIS du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret, 195 rue de la Gourdonnerie - 45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX et le PC Sécurité des Musées d’Orléans, 1 rue Fernand Rabier – 45000 ORLEANS. Elle sera constituée d’une ligne du réseau téléphonique commuté public d’un opérateur de téléphonie agréé dédiée aux appels de secours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat le CTA-CODIS du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret et le PC Sécurité des Musées d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Annexe(s) : 2
- Annexe contacts
- Convention de partenariat
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 655
Extrait n°2026-06-25-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Olivier de Charsonville
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY- MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Amélia AACHBOUN, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Sandrine MENIVARD, Lucas VIOLAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 656
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°41 Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Musée des Beaux-Arts - Donation sous réserve d'usufruit de Olivier de Charsonville.
Monsieur Olivier de Charsonville propose la donation une œuvre Théodore Chassériau Cécile Marie Panckoucke âgée de 18 mois (1837), sous réserve d'usufruit, qui viendrait enrichir de manière significative les collections du Musée des Beaux-Arts d'Orléans.
Cécile Marie Panckoucke (1836-1903) est plus connue sous le nom de Mme Jacques Raoul Tournouër. Petite-fille du collectionneur Philippe Marcotte de Quivières, elle était la petite nièce d’Ingres qui dessina d’elle un portrait en mariée, en 1856, aujourd’hui conservé au Detroit Institute of Arts. Sa mère, Mme Philippe-Henry Panckoucke, née Cécile Bochet, avait elle-même été portraiturée par Ingres en 1811 dans un tableau célèbre de la collection Carlos de Besteigui aujourd’hui au musée du Louvre. Cécile Marie est, par son milieu familial, lié à un grand nombre de personnages impliqués dans la vie artistique du milieu du XIXe siècle, tels Marcotte d'Argenteuil, Ingres et sa seconde épouse Delphine Ramel (tante de sa mère), Moreau-Nélaton, l’architecte Rohault de Fleury, la famille d’éditeurs Mame… Le souvenir de cette sociabilité a toute sa place dans les riches collections orléanaises du XIXe siècle qui sont précisément le conservatoire de la vie et de la production artistique de ce siècle, édifié par Eudoxe Marcille entre 1870 et 1890. Arthur Chassériau, neveu de l’artiste, était l’un des donateurs sollicités par ce directeur du musée pour enrichir le musée d’œuvres de son oncle. Ainsi sont entrées deux dessins d’histoire et une esquisse peinte de Théodore Chassériau en 1886, auxquels est venu s’ajouter l’an dernier le paysage dessiné donné sous réserve d’usufruit par Françoise Heilbrun, Le Bois de la Serpentine à Olevano. Le Portrait de Cécile Marie Panckoucke élargira ainsi l’éventail des genres pratiqués par l’élève d’Ingres dans la collection graphique du musée.
La commission scientifique régionale d’acquisition, réunissant la Direction régionale des affaires culturelles et le service des Musées de France, s’est réunie le 17 mars 2026 et a rendu un avis favorable à cette acquisition.
La donation sous réserve d’usufruit le serait de façon définitive et permettrait à un donateur de céder la propriété d’un bien (culturel en l’occurrence) en en conservant l’usufruit : la ville d’Orléans devient propriétaire de l’œuvre (inscrite sur l’inventaire du musée), mais celle-ci restera chez leur donateur jusqu’à sa mort. Le musée peut néanmoins en disposer pour des expositions temporaires ;
Cette donation s’inscrit pleinement dans la politique de développement et d’enrichissement des collections du Musée des Beaux-Arts d’Orléans en cohérence avec sa mission de conservation et de valorisation du patrimoine artistique ;
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la donation de l’œuvre Théodore Chassériau Cécile Marie Panckoucke âgée de 18 mois (1837) au profit du Musée des Beaux-Arts, sous réserve d’usufruit ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette acceptation ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 657
- adresser un reçu fiscal à Monsieur Olivier de Charsonville pour sa donation d’une valeur totale de 3 000 €.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 658
Extrait n°2026-06-25-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Arts et économie créative - Conservatoire - Frais de dossier, de scolarité et de location d'instruments - Actualisation des tarifs 2026-2027.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 659
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°42 Arts et économie créative - Conservatoire - Frais de dossier, de scolarité et de location d'instruments - Actualisation des tarifs 2026-2027.
Les différents tarifs relatifs à la scolarité au Conservatoire ont été adoptés par le Conseil Municipal du 19 mai 2025.
Pour 2026-2027, il est proposé d’augmenter de 1,5% les tarifs actuellement en vigueur des frais de scolarité et de location d’instruments, avec les spécificités suivantes :
- La facturation des frais de scolarité se fait en 3 fois (novembre, mars, mai) uniquement. - Les tarifs de location d’instruments sont indexés sur les frais de scolarité et également payables en 3 fois (novembre, mars, mai).
Les tarifs sont applicables pour l’année scolaire 2026-2027 ; ils seront communiqués en même temps que l’ouverture de la campagne des inscriptions.
Les frais de dossier s’ajoutent aux frais de scolarité lors de la première facture.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver pour l’année 2026-2027 les tarifs relatifs aux frais de dossier et de scolarité et de location d’instruments de musique pour le Conservatoire dans les tableaux annexés ;
- décider que ces tarifs sont applicables à partir du 1er septembre 2026 ; ils seront communiqués en même temps que l’ouverture de la campagne des inscriptions ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, service gestionnaire CTO.
Annexe(s) : 2
- 1 Tarifs frais de dossier et de scolarité
- 2 Tarifs location d’instruments
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 660
Extrait n°2026-06-25-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Médiathèques d'Orléans - Adhésion des médiathèques à diverses associations professionnelles et culturelles pour l'année 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 661
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N°43 Médiathèques d'Orléans - Adhésion des médiathèques à diverses associations professionnelles et culturelles pour l'année 2026.
Les médiathèques d’Orléans, dans le cadre du développement et de la valorisation de ses missions de service public, souhaite renforcer ses partenariats avec des réseaux professionnels et des associations culturelles. Ces adhésions permettront à l'établissement de :
– Bénéficier d'une veille professionnelle et documentaire de qualité ;
– Accéder à des ressources, formations et outils spécialisés ;
– Développer des projets culturels en lien avec des réseaux nationaux reconnus ;
– Valoriser les collections et le patrimoine littéraire local et national ;
– Contribuer à la protection du patrimoine culturel et à la diffusion des pratiques culturelles.
Les associations dont l'adhésion est proposée, leurs missions respectives et les montants des cotisations annuelles sont présentés dans le tableau ci-après :
Association Objet / Mission Cotisation annuelle
Images en bibliothèques Promotion du cinéma et de l'image animée en bibliothèque
210 €
ACIM (Association pour la
Coopération des
professionnels de
l'Information Musicale)
Soutien aux professionnels de l'information
musicale en bibliothèque
120 €
Bouclier Bleu France Protection du patrimoine culturel en cas de catastrophe ou de conflit
315 €
Fédération des maisons
d'écrivains et des
patrimoines littéraires
Mise en réseau des lieux liés à la vie et à
l'œuvre des écrivains
200 €
Association des Amis de
Michèle Desbordes
Rayonnement de l'œuvre littéraire de
Michèle Desbordes
25 €
Association des Amis de
Max Jacob
Promotion de la vie et de l'œuvre du poète
Max Jacob
180 €
KOHALA Accès à des ressources d'entraide et de formation, et participer activement au
développement de l'outil de gestion utilisé
au quotidien par les médiathèques.
300 €
Ces adhésions s'inscrivent pleinement dans le projet de service des médiathèques et contribuent au rayonnement culturel de la Ville d’Orléans ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 662
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts des associations,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts de ces 7 associations ;
- approuver l’adhésion de la Ville d’Orléans à ces 7 associations pour l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à ces adhésions ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 7
- Statuts ACIM
- Statuts Association des Amis de Max Jacob
- Statuts Association des Amis de Michèle Desbordes
- Statuts Bouclier Bleu France
- Statuts de Kohala
- Statuts Fédération Nationale des Ecrivains
- Statuts Images en bibliothèques
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 663
Extrait n°2026-06-25-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Relations humaines - Revalorisation des agents recenseurs - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 664
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°44 Relations humaines - Revalorisation des agents recenseurs - Approbation.
Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements.
Les objectifs du recensement de la population sont :
• Connaître la population française et de chaque commune
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d'établir la population légale de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement...
• Définir les moyens de fonctionnement des communes
De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Par ailleurs, plus de 350 textes réglementaires font référence aux chiffres de population légale, dans de nombreux domaines : nombre d'élus au conseil municipal, détermination du mode de scrutin, nombre de pharmacies, réglementation sur l’hébergement d’urgence...
• Prendre des décisions adaptées pour la collectivité
La connaissance de ces statistiques est aussi un des éléments qui permettent de préparer les décisions publiques, notamment toutes celles relatives aux équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de transports…). Les chiffres de la population légale sont disponibles pour toutes les communes en fin d’année. Authentifiés par décret, ces chiffres entrent en vigueur au 1er janvier. La collecte des informations est confiée aux communes sous le contrôle de l’I.N.S.E.E. L’Etat verse une dotation forfaitaire aux communes qui assument les dépenses, essentiellement en personnel.
Il est proposé de préciser la rémunération des agents recenseurs basée sur les montants nets et bruts suivants :
Rémunération
En brut arrondi
l’unité
Feuille de logement enquête 2,94 € Feuille de logement non enquêté 1,99 € Bulletin individuel 1,00 € Demi-journée de formation 43,57 € Logement visité pour préparation de la collecte (par logement) 0,50 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 665
Les agents recenseurs peuvent également bénéficier d’une prime de 90 € attribuée sur la base des critères ci-dessous :
- respect des délais imposés chaque semaine ;
- collecte complète des informations sur les adresses confiées ;
- bonne tenue du cahier de tournée ;
- ponctualité avec les habitants et les contrôleurs ;
- rigueur et organisation du travail ;
Cette prime d’objectif peut être portée à 180 € pour les agents qui reprennent des secteurs inachevés (en cas de démission d’un autre agent au cours de la campagne).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’actualisation au 1er juin 2026 de la rémunération des agents recenseurs au regard des précisions susmentionnées applicables à compter de l’année 2026.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 666
Extrait n°2026-06-25-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
BSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 667
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°45 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacation.
La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le conseil municipal. Une précédente délibération n°74 du 26 juin 2025 a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les différents services de la Mairie. Par délibération n°53 du 12 février 2026, des ajustements ont été apportés à ces taux au 1er mars 2026.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors de certains forfaits fixés à la journée. Ces montants sont indexés sur l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale, et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Afin de prendre en compte ces évolutions du S.M.I.C. et les besoins nouveaux de fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins.
Cette année, des modifications ont déjà été apportées et des nouvelles, avec effet au 1er septembre 2026, portent principalement sur les secteurs suivants :
- Le secteur citoyenneté et proximité est créé afin de répondre aux besoins en matière de : accueil mariage
distribution information municipale
gardiennage ouverture / fermeture parc charbonnière lundi au samedi gardiennage ouverture / fermeture parc charbonnière dimanche jours fériés accueil hotel de ville - lundi au samedi
Nouveaux besoins : accueil hôtel de ville - dimanche et jours fériés
accueil hôtel de ville – nuit
- Le secteur médico-social avec la création de trois nouveaux taux en matière de : technicien son et lumière
surveillance semaine a caractère technique
accueil et ou installation
- l’ajout au secteur relations-publiques d’un nouveau taux :
forfait 1/2 journée huissier fêtes de jeanne d’arc
- le secteur du parc-floral avec l’ajustement d’un taux :
surveillance du parc floral dimanche et jours fériés
et la création de trois nouveaux taux concernant les points suivants : surveillance du parc floral nuit
vac. animalerie du parc floral lundi au samedi
vac. animalerie du parc floral dimanche et jours fériés.
- le secteur de la communication avec des ajustements pour les points suivants : pigiste journaliste cross-media ou multi support
pigiste photographe / graphiste / videaste multi support (print et numerique) et la création d’un nouveau taux pour la thématique suivante :
charge de veille digitale ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 668
- le secteur drh avec la création de trois nouveaux taux pour le pôle facilitation : montage-démontage stand semaine - pole facilitation
montage-démontage stand dimanche & jours fériés - pole facilitation montage-démontage stand nuit - pole facilitation.
Pour mémoire, il est rappelé que certains métiers restent soumis aux dispositions fixées par des délibérations antérieures toujours en vigueur.
Ainsi, les personnels extérieurs intervenant pour la tenue des bureaux de vote restent soumis à la délibération du 9 décembre 2019 fixant la rémunération des agents participant à l’organisation des élections.
De même, les prestations effectuées dans le cadre des grands évènements ayant un rayonnement national, voire international, peuvent être rémunérés sur la base forfaitaire individualisée allant de 200 € à 1 300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue, conformément aux dispositions de la délibération du 19 mars 2018.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la ville d’Orléans avec effet au 1er septembre 2026 est annexée à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1er septembre 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les décisions de recrutement ;
- imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie : fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 1
- Liste et montants des taux de vacations VO au 01/09/2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 669
Extrait n°2026-06-25-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Relations humaines - Elections professionnelles - Accord préélectoral relatif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
BSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 670
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°46 Relations humaines - Elections professionnelles - Accord préélectoral relatif aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Approbation.
La ville d’Orléans a engagé des discussions avec les organisations syndicales représentatives de la collectivité, afin de préciser en amont, dans le respect de la réglementation vigueur, les modalités et le calendrier de préparation des opérations électorales de décembre 2026, pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des Commissions Administratives Paritaires, la Commission Consultative Paritaire et le Comité Social Territorial.
Les conclusions de ces échanges ont été formalisées dans un accord pré-électoral lequel vise plus spécifiquement à préciser :
- Les modalités d’établissement des listes électorales et des listes de candidats, - La composition et le fonctionnement de chacune des instances,
- Les modalités de dépôt et de vérification des listes de candidats ainsi que les lieux d’affichage identifiés sur les différents sites de Mairie,
- Les niveaux de sécurité et les modalités d’organisation du vote électronique comme modalité exclusive de vote pour ces élections,
- Le calcul et la répartition des sièges,
- Le calendrier de préparation des opérations électorales.
Cet accord commun à la Ville d’Orléans et à la Métropole a reçu un avis favorable lors du Comité Social territorial de la ville d’Orléans du 11 juin 2026. Il figure en annexe de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord pré-électoral relatif aux élections professionnelles de décembre 2026 ;
- désigner M. LEGRAND Mathieu, adjoint au Maire pour les ressources humaines, les affaires administratives et la lutte contre le harcèlement, pour signer le présent accord pré-électoral relatif aux élections professionnelles de décembre 2026.
Annexe(s) : 1
- Projet d'accord pré-électoral
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 671
Extrait n°2026-06-25-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Relations humaines – Intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs – Gestion du personnel affecté à la base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne – Approbation d'une convention de mise à disposition de service à passer avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
STS T/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 672
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°47 Relations humaines - Intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socio- culturels et sportifs - Gestion du personnel affecté à la base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne - Approbation d’une convention de mise à disposition de service à passer avec Orléans Métropole.
Depuis l’obtention du statut de métropole, Orléans Métropole est compétente en matière de « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain ». Cette compétence dite « partagée » avec les communes est soumise à la définition de l’intérêt métropolitain afin de cerner les équipements concernés par un transfert à la métropole.
A compter du 1er janvier 2019, plusieurs équipements sportifs ont été reconnus d’intérêt métropolitain. Depuis 2023, seuls les équipements sportifs de la base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne en relèvent.
S’agissant du personnel affecté aux équipements existants, les dispositions du code général des collectivités territoriales en la matière trouvaient à s’appliquer : le dispositif de la convention de mise à disposition de services ascendante répondait à la situation d’une gestion optimisée.
En effet, la reconnaissance d’intérêt communautaire ou métropolitain d’un équipement communal vaut transfert de la compétence relative à sa gestion, ce qui implique par voie de conséquence le transfert au bénéfice de l’EPCI des moyens notamment humains que la commune y consacrait.
Ainsi, à la date d’effectivité du transfert de ces équipements, soit au 1er janvier 2019, par convention de mise à disposition de services ascendante, le service des équipements sportifs de l’Ile Charlemagne a été partiellement mis à disposition de la métropole, afin d’assurer la continuité de la gestion de ces équipements.
Cette convention est arrivée à échéance en fin d’année 2025. Il est proposé de prolonger le dispositif dans le cadre d’une nouvelle convention actualisée, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2026.
En vertu du II de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’une commune a conservé tout ou partie de ses services, dans le cadre d’un transfert partiel de compétence (notamment dans l’hypothèse de la définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain au sein d’un d’une compétence partagée), ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l’EPCI pour l’exercice des compétences de celui-ci ; il s’agit d’une mise à disposition de service obligatoire, qui répond à la même logique que la compensation obligatoire des charges financières transférées.
Sur le plan administratif, les agents ainsi mis à disposition demeurent employés par la commune d’Orléans, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et bénéficient du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune employeur.
Au 1er janvier 2022, 6 agents correspondants à 4,9 ETP ont ainsi été mis à disposition de la métropole par la commune d’Orléans.
Dans le cadre de la nouvelle convention de mise à disposition de services qu’il est proposé d’approuver, les effectifs actualisés sont retracés dans le tableau ci-dessous : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 673
ETP mis à disposition au 1er janvier 2026
ETP
MAD
ascendante
Agents
A
Agents
B
Agents
C
Total
Général
agents
Equipements sportifs de l’Ile Charlemagne) 4,9 ETP 3 1 4 8
TOTAL ETP/Agents 4,9 ETP 3 1 4 8
(4,9 ETP pour 8 agents dont 4 à temps plein et 4 à temps partiel suite à réorganisation des missions d’ingénierie du service et au recrutement d’une adjointe à la responsable à 0,2 ETP sur la mission).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-II et le c du 1° du I de l’article L 5217-2 ;
Vu l’avis des comités sociaux territoriaux d’Orléans Métropole et de la commune d’Orléans du 12 et 11 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil métropolitain n° 2023-07-12-COMDEL-005 du 12 juillet 2023, portant mise à jour de la définition de l’intérêt métropolitain dans la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise à disposition de service à passer avec la ville d’Orléans, fixant les modalités de la gestion par la métropole du personnel affecté aux équipements sportifs de la base nautique et de loisirs de l’Ile Charlemagne qui lui ont été transférés au titre de leur intérêt métropolitain à compter du 1er janvier 2026, pour 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 70, fonction 325, nature 70846, service gestionnaire HPE.
Annexe(s) : 1
- Convention MADS IM - Base nautique Ile Charlemagne - VO-OM
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 674
Extrait n°2026-06-25-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
BSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 675
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°48 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière, catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) et cotation des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers, contrats de projet ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juillet 2026. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Social Territorial.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le dispositif des contrats de projet.
Annexe(s) : 1
- Tableau des emplois VO
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 676
Extrait n°2026-06-25-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Etat Civil - Transmission dématérialisée de données - Approbation d'une convention à renouveler avec le Département du Loiret.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
Pascal TEBIBEL a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 677
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°49 Etat Civil - Transmission dématérialisée de données - Approbation d'une convention à renouveler avec le Département du Loiret.
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département du Loiret est chargé de mettre en œuvre la politique de prévention et de promotion de la santé de l’enfant et de la famille du département.
Pour lui permettre d’organiser au mieux ses missions, il est destinataire d’informations sociodémographiques et sanitaires en provenance de nombreux partenaires, notamment le service de l’état civil des communes du département, conformément à l’article R. 2112-21 du code de la santé publique.
Cet article dispose que « les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance établi conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° b62-921 du 3 août 1962 (désormais article 32 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017) dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents. Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département ».
Cette transmission s’effectuait avant 2019 sous forme de courrier.
Dans le cadre de l’informatisation complète de son activité et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, tant en termes de réactivité que d’adaptation de son offre de service aux nouvelles problématiques sanitaires et sociales de la population, le Département du Loiret a mis en place en 2019 pour le service de PMI une interface avec les communes du département pour dématérialiser la transmission des avis de naissance et de décès.
Le département s’engage à mettre à disposition une plateforme sécurisée, en accord avec les contraintes techniques du Département et de la Mairie, destinée à accueillir les avis dématérialisés. La Mairie transfèrera sur la plateforme sécurisée du Département les données extraites de son logiciel d’état civil.
Ce transfert est réalisé à titre gratuit. A cet effet, il est proposé de renouveler la convention passée en 2019 avec le Département du Loiret pour fixer les modalités de la fourniture dématérialisée des avis de naissance et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans de la mairie à destination du Département. La convention est sans limitation de durée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R. 2112-21 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil, et notamment son article 32,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à renouveler avec le Département du Loiret, au profit du service de protection maternelle et infantile du Département, pour la transmission dématérialisée des avis de naissance et avis de décès des enfants de moins de 6 ans de la Ville d’Orléans. La convention est conclue à titre gratuit, sans limitation de durée ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 678
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la mairie et tous documents nécessaires à cet effet.
Annexe(s) : 1
- Convention - Département du Loiret
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 679
Extrait n°2026-06-25-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Numérique - Approbation d'une convention d'objectifs 2026-2027 à passer avec l'association OREGAMI - Attribution d'une subvention
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Amal SAYAH, Pascal TEBIBEL
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 680
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N°50 Numérique - Approbation d'une convention d'objectifs 2026-2027 à passer avec l'association OREGAMI - Attribution d'une subvention.
L’association OREGAMI œuvre depuis plusieurs années à la promotion de l’e-sport et de la culture vidéoludique sur le territoire orléanais. Elle a notamment organisé, à partir de 2016, l’événement
« Orléans Game Show », qui a rassemblé plusieurs milliers de visiteurs avant son interruption liée à la crise sanitaire COVID.
Dans un contexte marqué par une forte évolution de l’écosystème e-sport et par l’essor des usages du jeu vidéo, l’association a engagé une stratégie de diversification de ses activités, comprenant la création d’un club d’e-sport.
Créé en 2023 au cœur du centre-ville d’Orléans, ce club offre un cadre structuré et encadré pour la pratique de l’e-sport. Il vise à favoriser la sociabilisation des jeunes, à accompagner les familles, et à transmettre des valeurs communes au sport traditionnel et à l’e-sport telles que le travail en équipe, le respect et le dépassement de soi. Le club constitue également un outil de formation et de détection de talents locaux, en lien avec le dynamisme du territoire. Les équipes portent à ce titre des maillots intégrant le logo de la Ville d’Orléans, matérialisant le partenariat.
Au titre de la convention 2024-2025, l’association a animé activement l’écosystème local du gaming et de l’e-sport, avec l’organisation de 35 événements et tournois. Elle a par ailleurs fait évoluer son modèle en privilégiant l’animation socioéducative locale, avec le recrutement d’un animateur en CDI en 2025, afin de développer des actions pédagogiques autour des usages du jeu vidéo (santé, bien- être, écrans, débouchés professionnels du numérique) et de renforcer la cohésion sociale.
Dans le cadre de la nouvelle convention de partenariat pour les années 2026-2027, l’association OREGAMI s’engage à :
• Développer la pratique compétitive de l’e-sport à travers le renforcement du club, la structuration d’équipes, la création d’un évènement multi-jeux, l’organisation de tournois réguliers et de compétitions nationales et d’événements d’envergure contribuant au rayonnement du territoire ;
• Favoriser l’émergence de la pratique esportive auprès des lycéens et étudiants, notamment par des actions de sensibilisation des jeunes aux enjeux de l’e-sport, aux débouchés professionnels et aux bonnes pratiques ;
• Créer un club e-sport jeunes (12-17 ans) pour structurer une pratique responsable du jeu vidéo, sensibiliser aux risques inhérents au jeu vidéo, lutter contre l’isolement social et développer des compétences utiles (analyse, coopération, organisation, mémoire…).
• Promouvoir une pratique vidéoludique responsable et inclusive, en direction des jeunes et des familles, par des animations éducatives toute l’année, un accompagnement parental et des actions à vocation socio-culturelle ouvertes au grand public.
La convention de partenariat 2026-2027 fixe le montant de la subvention annuelle attribuée à l’association OREGAMI à 20 000 €, soit un montant total de 40 000 € pour la durée de la convention.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 681
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien correspondante à passer avec l’association OREGAMI au titre des années 2026 et 2027 ;
- dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’année 2026 avec une reconduction pour l’année 2027 sous réserve du vote du budget ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, code gestionnaire RIQ, nature 65748
Annexe(s) : 1
- Convention d'objectifs 2026-2027 avec OREGAMI
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 682
Extrait n°2026-06-25-VODEL-051 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans. Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Amal SAYAH, Pascal TEBIBEL
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 683
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME SEVE
N°51 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans. Approbation.
Par délibération du 25 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Conception graphique Orléans Ville
Volet managérial embarcadère Orléans Métropole
Maintenance et dépannage des portails, des portes automatiques et manuelles Orléans Ville
Prestations de déménagement et de manutention pour la Ville
d’Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans
Orléans Métropole
Nettoyage de locaux des bâtiments de la Ville d’Orléans, d’Orléans
Métropole et du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans Orléans Ville
Travaux d'impression et de reprographie Orléans Métropole
Étude de pré-faisabilité et de pré-programmation urbaine et
architecturale Orléans Métropole
Travaux de bâtiments Orléans Ville
Fourniture de matériaux de bois et menuiserie Orléans Ville
Fourniture d'un système de réservation et de gestion des véhicules
mutualisés et autopartage Orléans Métropole
Achat par cartes accréditives de produits pétroliers et prestations
annexes Orléans Métropole
Prestations de promotion [de la ville et de la métropole] dans le cadre de compétitions de Basketball de haut niveau Orléans Ville
Fourniture de lames de bancs pour l'entretien du mobilier urbain de
l'espace public Orléans Métropole
Géolocalisation des réseaux, marquage et / ou piquetage au sol et
relevé de récolement des ouvrages souterrains Orléans Métropole
Réalisation d’études, de reconnaissance géotechnique et de contrôles extérieurs pour des projets de voirie Orléans Métropole ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 684
Prestations d’analyse amiante et HAP dans les voiries et amiante dans les réseaux. Orléans Métropole
Produits de traitement et accessoires pour les fontaines Orléans Métropole
Pièces détachées arrosage automatique. Orléans Métropole
Prestations de flocage de véhicules et/ou engins Orléans Métropole
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre la commune d’Orléans, Orléans Métropole et le C.C.A.S d’Orléans ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 685
Extrait n°2026-06-25-VODEL-052 du registre des délibérations
du conseil municipal
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Séance du 25 juin 2026
Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance (Sud-Ouest et Sud d’Orléans) - Approbation d’un marché après procédure adaptée.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : vendredi 19 juin 2026
PRESENTS :
Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mohamed EL MORDI, Mustapha EL YOUSFI, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Jean- Philippe GRAND, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Virginie MARCHAND-SIERRA, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Maité SEVE, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Amélia AACHBOUN a donné pouvoir à Jean-Philippe GRAND
Ludovic BOURREAU a donné pouvoir à Francine MORONVALLE
Jonathan BRUNEAU a donné pouvoir à Camille DIANOUX
William CHANCERELLE a donné pouvoir à Emmanuel CONSTANTIN Laurence CORNAIRE a donné pouvoir à Violaine HUEZ
Jean-Pierre GABELLE a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Franck KENMOGNE a donné pouvoir à Thibaut CLOSSET
Florian NION a donné pouvoir à Régine BREANT
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Florence CARRE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Mathieu LEGRAND
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Jules VAGNER
Thomas RENAULT a donné pouvoir à Elvin-Anthony DAULOIR
Charlotte SERVAIS a donné pouvoir à Carine ROY-MILOT
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mme Amal SAYAH, Pascal TEBIBEL
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 686
Séances
Conseil municipal du 25 juin 2026
RAPPORTEURE : MME SEVE
N°52 Commande publique - Réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance (Sud-Ouest et Sud d’Orléans) - Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Afin de répondre à la demande des familles, la Direction de la Petite Enfance réserve des berceaux dans les crèches orléanaises.
Le marché a pour objet la réservation de berceaux à temps plein destinés à l’accueil collectif d’enfants de 10 semaines à 5 ans révolus dans le cadre de multi-accueils proposant de l’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence, situés :
- pour le lot 1 : Au Sud-Ouest d’Orléans – Secteur La Source
- pour le lot 2 : Au Sud d’Orléans – Secteur Saint-Marceau
Ces marchés permettront de réserver 15 berceaux au maximum pour le lot 1 et 22 berceaux au maximum pour le lot 2.
Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 47 semaines dans l'année civile.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article R2123-1° du code de la commande publique. La consultation allotie donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, dans la limite des montants suivants :
Montants en € HT
Montant
minimum en pour
la 1ère période
Lot 1 = du
24/08/2026 au
31/12/2027
Lot 2 = du
01/01/2027 au
31/12/2027
Montant
maximum pour la
1ère période
Lot 1 = du
24/08/2026 au
31/12/2027
Lot 2 = du
01/01/2027 au
31/12/2027
Montant
minimum
pour chaque
période
annuelle
suivante :
Montant
maximum
par période
annuelle
pour chaque
période
annuelle
suivante :
LOT n° 1
Sud-Ouest Orléans –
secteur La Source
60 000 240 000 40 000 210 000
LOT n° 2
Sud d’Orléans –
secteur Saint-
Marceau
60 000 260 000 60 000 260 000
L’analyse des offres, pour l’ensemble des lots, a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Critère 1 - Qualité du service et du projet pédagogique et cohérence du chiffrage financiers appréciées au regard des points 1 à 6 du mémoire technique - (pondération : 50 %)
Critère 2 - Qualité de l’accessibilité et des caractéristiques de la structure appréciée au regard des ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 687
points 7 et 8 du mémoire technique (pondération : 20 %)
Critère 3 - Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 30 %)
La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés relatifs à la réservation de berceaux dans des structures d’accueil collectif de la Petite Enfance, à passer avec :
- Lot n° 1 : réservation de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au Sud-Ouest Orléans – secteur La Source, avec l’entreprise LES PETITS CHAPERONS ROUGES – COLLECTIVITES PUBLIQUES, dans la limite des montants suivants :
Montants en € HT
Montant
minimum en pour
la 1ère période
Lot 1 = du
24/08/2026 au
31/12/2027
Montant
maximum pour la
1ère période
Lot 1 = du
24/08/2026 au
31/12/2027
Montant
minimum
pour chaque
période
annuelle
suivante :
Montant
maximum
par période
annuelle
pour chaque
période
annuelle
suivante :
LOT n° 1
Sud-Ouest Orléans –
secteur La Source
60 000 240 000 40 000 210 000
- Lot n° 2 : réservations de berceaux dans des structures d’accueil collective de la petite enfance au Sud d’Orléans – secteur Saint-Marceau, avec l’entreprise LES PETITS CHAPERONS ROUGES- COLLECTIVITES PUBLIQUES, dans la limite des montants suivants :
Montants en € HT
Montant
minimum en pour
la 1ère période
Lot 2 = du
01/01/2027 au
31/12/2027
Montant
maximum pour la
1ère période
Lot 2 = du
01/01/2027 au
31/12/2027
Montant
minimum
pour chaque
période
annuelle
suivante :
Montant
maximum
par période
annuelle
pour chaque
période
annuelle
suivante :
LOT n° 2
Sud d’Orléans –
secteur Saint-
Marceau
60 000 260 000 60 000 260 000 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 688
-autoriser M. le Maire ou son représentant pour signer le présent marché au nom de la Mairie ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexes : Les pièces du marché et de procédure sont consultables au service Vie institutionnelle.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 22h08.