Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 69 TARIFS FSC 2022
Déliberation - D2020 28 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2020 29 TARIF NAP
Déliberation - D2021 66 TARIFS FSC 2023
Déliberation - D2020 59 MODIF D2020 40
Déliberation - D2020 60 MODIF D2020 41
Déliberation - D2021 64 TARIFS CIMETIERE 2022
Déliberation - D2021 62 TARIFS 2022 COPIES ET FAX
Déliberation - D2021 15 MODIF RIFSEEP
Déliberation - D2021 68 REMUNERATION AGT RECENSEURS 2022
Déliberation - D2021 65 MODIF D2020 69 TARIF FSC 2022
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 65 MODIF D2020 69 TARIF FSC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
89
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-65 en date du 04/11/2021 portant modification des tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2022 approuvés par délibération n°2020-69 en date du 10/11/2020 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés: LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre 15 12 2 12 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente fixés par délibération n°2020-69 en date du 10/11/2020 de la façon suivante :
DECIDE que les tarifs de location de la salle polyvalente, les week-end et jours fériés, pour l'année 2022 sont fixés comme suit :
Extérieurs Habitants de la Associations
commune communales
Salle 265,00 € 185,00 € 125,00 €
Cuisine 105,00 € 55,00 € 45,00 €
TOTAL 370,00 € 240,00 € 170,00 €
DECIDE qu'une caution de 1000 euros devra être versée à la remise des clés. DECIDE que l'écran fixe et le vidéo projecteur pourront être mis à disposition dans le cadre de la location de la salle polyvalente au tarif de 50 euros pour la durée de la location et moyennant le versement d'une caution de 1000 euros.
DECIDE que le week-end :
- les Associations Communales et les écoles peuvent bénéficier gratuitement des installations deux fois par an.
- le Comité des Fêtes et ses sections bénéficient de 12 utilisations gratuites par an. DECIDE que La Geneytouse Form’ dispose de deux jours gratuits par semaine (du lundi au jeudi). DECIDE que les écoles peuvent bénéficier gratuitement de la salle pendant le temps scolaire. APPROUVE les tarifs de remplacement du matériel mis à disposition tels qu'ils figurent au tableau ci- annexé.
APPROUVE les termes du contrat de location annexé à la présente délibération.
A La Geneytouse, le 09 Novg
os imprimes son Mavregue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-65-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021