Arrêté - DG 2023 Ouverture au public chapiteau Centre E. LECLERC Fleurs de Toussaint

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Arrêté - DG 2023 Ouverture au public chapiteau Centre E. LECLERC Fleurs de Toussaint Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 Ouverture au public chapiteau Centre E. LECLERC Fleurs de Toussaint)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

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VILLE DE PAIMPOL

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ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-244

Relatif à l’ouverture au public d’un

chapiteau installé sur le parking du

centre commercial E. LECLERC, du

19 octobre au 2 novembre 2023 inclus

Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 123-2, R 123-1 et suivants,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

VU l’arrêté modifié du Ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures itinérantes,

VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,

VU la déclaration préalable, en date du 11 octobre 2023, par laquelle Monsieur Younes AABARI, Responsable administratif et financier du centre commercial E. LECLERC, SAS PAIMPOLDIS, informe Madame la Maire de la tenue d’une vente de fleurs de Toussaint, réalisée sous un chapiteau installé sur le parking du centre commercial, du jeudi 19 octobre au jeudi 2 novembre 2023 inclus,

CONSIDERANT l’extrait du registre de sécurité n° 14.01.89,

CONSIDERANT l’attestation de bon montage et de liaisonnement au sol du chapiteau, en date du 19 Octobre 2023, réalisée par Monsieur Sébastien LE CALLENNEC agissant en qualité de technicien responsable compétent de la société France LOCATION BRETAGNE située Z.I. de Bellevue 22202 GUINGAMP,

ARRETONS :

ARTICLE 1er- Le Directeur du centre commercial E. LECLERC, SAS PAIMPOLDIS, est autorisé à ouvrir au public un chapiteau installé sur le parking de l’établissement, situé Parc Richard 22500 PAIMPOL, du jeudi 19 octobre au jeudi 2 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le Directeur de l’établissement est tenu de s’assurer des conditions météorologiques prévues (répondeurs téléphoniques « Météo » 08-99-71-02- 22 – site Internet : www.meteofrance.com) et de prendre toutes les dispositions si les prévisions ne lui paraissent pas compatibles avec l’activité envisagée. Le public devra être évacué du chapiteau si le vent atteint la limite fixée dans l’extrait du registre de sécurité de la structure.ARTICLE 3 - Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL, Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,

Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

► Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor,

► Monsieur le Directeur du service départemental d’incendie et de secours des Côtes d’Armor,

► L’intéressé.

A PAIMPOL, le 19/10/2023

Pour la Maire,

L’adjoint délégué

à la Prévention, à la Sécurité

et à la Mer,

Eric BINARD

Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l’Etat, notifié et affiché le 19 Octobre 2023. Les intéressés disposent, à partir de cette date, d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.