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Arrêté - DG 2022 203 Ouverture au public de la fete des Vieux Greements et Traditions
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 203 Ouverture au public de la fete des Vieux Greements et Traditions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Paipol Pempoull SS
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-203
Relatif à : Fête des Vieux Gréements
et Traditions des 12, 13 et 14 août
2022. Ouverture au public
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 123-2, R 128-1 et
suivants,
le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité,
l'arrêté modifié du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures,
l'arrêté municipal n° DG/2021-40 en date du 2 avril 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Robert BOZEC, délégué municipal au Dynamisme du Cœur de Ville,
l'arrêté municipal n° DG/2022-154 en date du 19 juillet 2022 portant autorisation d'organiser une manifestation sur l'espace public et réglementant temporairement la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête des Vieux Gréements et Traditions des 12, 13 et 14 août 2022,
l'arrêté municipal n° DG/2022-184 en date du 5 août 2022 modifiant l'arrêté n° DG/2022- 154 portant autorisation d'organiser une manifestation sur l'espace public et réglementant temporairement la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête des Vieux Gréements et Traditions des 12, 13 et 14 août 2022,
le dossier de sécurité établi par Monsieur Patrick L'OGNONEC, chargé de sécurité,
le procès-verbal en date du 25 juillet 2022 de la sous-commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur,
le rapport final établi par Monsieur Patrick L'OGNONEC, chargé de la sécurité de la fête,
la visite de sécurité du 12 août 2022 en présence des services de secours et d'incendie,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DG/2022-203 CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation sur les quais de PAIMPOL de la fête des « Vieux
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
Gréements et Traditions », représentée par son président, Monsieur Michel LE COQUIL, domicilié 10, allée de la Chapelle Neuve 22860 PLOURIVO (téléphone 06-83-01-21-19) les 12, 13 et 14 août 2022, il est nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer
cette manifestation,
ARRETONS :
Le Président de l'Association «Vieux Gréements et Traditions » est autorisé à ouvrir au public la fête qui se tiendra sur les quais Loti, Morand, Neuf et de la Digue, Duguay-Trouin, de Kernoa et Armand Dayot à PAIMPOL les 12, 13 et 14 août 2022.
Les organisateurs devront s'assurer régulièrement avant le début et au cours de la manifestation, des conditions météorologiques prévues, en consultant le répondeur téléphonique « Météo » : 08-92-68-00-00, le site
internet : www.france.meteofrance.com.
Ils seront tenus de prendre toutes les dispositions si les prévisions ne leur paraissent pas compatibles avec l’activité envisagée.
Le Directeur général des services de la ville PAIMPOL,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
» Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
> Monsieur le Sous-Préfet de Guingamp,
» Le Président de l'Association « Vieux Gréements et Traditions »,
» Le Chargé de sécurité.
A PAIMPOL, le 12 août 2022
La Maire,
Pour la Maire,
Le Conseiller délégué
Au Dynamisme du Cœur de Ville,
Robert BOZEC
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat et notifié, le 12 août 2022
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2022-203