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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0651 Convention groupement commande travaux Cantepau demain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0651 Convention groupement commande travaux Cantepau demain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0651
Objet : Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux d'aménagements extérieurs et la résidentialisation du secteur Kellermann-Augereau pour le projet Cantepau Demain à Albi
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du conseil à la présidente,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Considérant que le quartier prioritaire de la ville (QPV) de Cantepau a été intégré au dispositif du contrat de ville de l'Albigeois 2015-2020,
Considérant que le conseil communautaire du 2 juillet 2019 a approuvé le projet Cantepau Demain inscrit au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et son programme d’interventions 2019-2025,
Considérant le groupement de commande conclu entre la communauté d’agglomération de l’Albigeoise et Tarn Habitat en vue de confier les études de maîtrise d’œuvre et ce afin de garantir une conception cohérente des espaces extérieurs,
Considérant l’intérêt de constituer un groupement de commandes en vue de réaliser les travaux d’aménagement tels qu’arrêtés dans le programme,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de groupement de commandes avec Tarn Habitat pour la réalisation des travaux d’aménagements des espaces extérieurs de l’opération « Cantepau Demain ».
Article 2 : La communauté d’agglomération de l’Albigeois assurera les fonctions de coordonnateur du groupement de commandes.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 12 avril 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
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