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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 176 Amenagement Voie Verte Denat RD612 Plan de Financement Demande Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 176 Amenagement Voie Verte Denat RD612 Plan de Financement Demande Subventions.I)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 176-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_176 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE À DÉNAT ENTRE LE CENTRE-BOURG ET LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 612 - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 176-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_ 176 : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE À DÉNAT ENTRE LE CENTRE-BOURG ET LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 612 - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l'Albigeois prévoit la réalisation d'une voie verte (réservée à la circulation des piétons et cyclistes) sur la commune de Dénat, entre le centre- bourg et la route départementale (RD) 612.
La commune de Dénat n'est pas connectée au réseau cyclable de l'Agglomération. Elle se trouve pourtant à moins de deux kilomètres du chemin des Droits de l'Homme, voie verte aménagée par le Département du Tarn entre les villes de Castres et Albi, et qui permet de rejoindre le centre de l'Agglomération situé à environ 7 kilomètres.
Par ailleurs, la route départementale 31 et le chemin des Ormeaux qui relient le centre- bourg de Dénat à la RD 612 ne disposent d'aucun aménagement permettant notamment aux habitants de la commune de rejoindre en sécurité, à pied ou à vélo, les arrêts de transports interurbains situés au niveau de la RD 612 qui sont desservis par une ligne à fort cadencement, au quart d'heure, entre Castres et Albi.
L'objectif est donc de créer une liaison cyclable et piétonne sécurisée entre le centre de la commune, les arrêts de transports interurbains situés le long de la RD 612 et le chemin des Droits de l'Homme. Cette nouvelle liaison cyclable a une vocation communale et intercommunale pour des déplacements du quotidien et de loisirs.
Cette opération comprend :
° la création d’une voie verte de largeur 3 m entre le chemin des aubépines et la RD 612 sur une longueur de 1 900 m environ. Le passage sous la RD 612 est possible grâce à un ouvrage existant.
° la pose d'un jalonnement sur les voies calmes situées entre le centre- bourg et le début de la voie verte, côté village, et entre le débouché de la voie verte, côté RD 612, et le chemin des droits de l'Homme.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 929 000 €HT.
Cette opération fait partie du programme réseau cyclable 2024 - 2029 du Grand Albigeois qui a été désigné lauréat dans le cadre de l'appel à programme Territoires cyclables organisé par l'État en 2023. Elle bénéficie à ce titre d’une subvention de 50 % sur le montant des travaux sous réserve de l'avis du
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 176-DE
contrôle qualité externe assuré par le centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
En complément, la communauté d'agglomération sollicite une subvention auprès du Département du Tarn au titre de son plan Tarn à vélo.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Création d'une voie État (Territoires cyclables) 464 500 € verte à Denat, entre ,
centre bourg et | 929 000 € PÉPartemen’t 278 700 €
(1900 mn) Agglomération 185 800 €
TOTAL 929 000 € TOTAL 929 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du 14 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €CHT Recettes €CHT
Création d’une voie État (Territoires cyclables) 464 500 € verte à Denat, entre ;
centre bourg et | 929 000 € PéPartement 278 700 € RD612 nue (1900 m) Agglomération 185 800 €
TOTAL 929 000 € TOTAL 929 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l'État et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à conduire les démarches nécessaires.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE
Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 176-DE
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr