Procès Verbal - proces verbal 10 juillet 2023

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Procès Verbal - proces verbal 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 10 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué le quatre juillet 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAUTY Virginie,

DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle,

LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie,

RAVACHE Jérôme ; DAVID Nathalie.

Absents :

DUBREUIL Audrey, PATIENCE Mickael, MOTTIN Christelle

Absents excusés :

FRENEE Anaïs donne pouvoir à Josiane LECUYER, GODARD Jacky donne pouvoir à Valérie GILETTE,

Philippe PELLETIER donne pouvoir à Christelle LECAPITAINE.

Présents : 16 à 17 Pouvoirs : 3 Votants : 19 à 20

Arrivée à 20h20, Madame DAUTY n’a pu prendre part au vote qu’à partir de la délibération 2023-07-

04.

La séance a été ouverte à 20h05.

Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur

tous les sujets mis à l’ordre du jour ;

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 12 juin 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 12 juin a été adressé à tous les

Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du

Procès-Verbal.

Le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 12 juin2023.

2/ Décisions prises par voie de délégation permanente

• Devis de l’entreprise tecnorest pour un montant de 436.62 € H.T soit 523.94 €

TTC correspondant à la réparation du lave-vaisselle du Restaurant Scolaire1

• Devis de l’entreprise Parc Ange Michel pour un montant de 636.36 € H.T soit

700 € TTC correspondant à la réservation de la sortie Ado de septembre 2023.

• Devis de l’entreprise Aménénagéo pour un montant de 2 100 € H.T soit 2 500 €

TTC correspondant à la nécessité d’avoir des relevés sur le plan du Presbytère

(extension médiathèque).

3/ Patrimoine : Demande de subvention

Délibération 2023-07-01

Objet de la délibération : Demande subvention sur une restauration du patrimoine.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Suite à la délibération sur la réception du don de l’association « Les Amis de l’Eglise de Tournay sur

Odon » lors du dernier conseil municipal, la Commune s’est engagée à effectuer des travaux sur l’Eglise

de Tournay-sur-Odon.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention sur ces travaux qui concerne

la restauration de 2 sculptures .

En conséquence, le financement sera donc composé de la subvention et d’une part communale liée à

l’engagement pris auprès de l’association.

N’ayant pas d’observations complémentaires, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Délibération :

Considérant le programme de subvention « Restauration du patrimoine historique » du Conseil

Départemental ;

Considérant le programme de subvention de la DRAC « pour la restauration d’un objet inscrit au titre

des monuments historiques » ;

Considérant le plan de financement établi comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

EMPLOIS RESSOURCES

Achat (H.T) 1 995 € Conseil Départemental 798 € 40%

DRAC 399 € 20%

Fonds propres 798 € 40%

TOTAL 1 995 € H.T TOTAL 1 995 € H.T

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le plan financement présenté.

• AUTORISE à Monsieur le Maire de déposer toute demande de subvention.2

• AUTORISE à Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie,

FRENEE Anaïs (pouvoir de Madame LECUYER), GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Madame GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE

Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, PELLETIER Philippe (pouvoir de

Madame LECAPITAINE), RAVACHE Jérôme ; DAVID Nathalie.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

4/ Convention Familles Rurales portant sur la mise à disposition du bus scolaire

Délibération 2023-07-02

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LECUYER pour présenter le projet de délibération. Dans

le cadre du fonctionnement du Centre de Loisirs, Familles Rurales émet des demandes concernant la

mise à disposition d’un bus avec chauffeur pour effectuer des trajets à l’extérieur.

Afin de pouvoir refacturer les coûts de fonctionnement à Familles Rurales, il convient de signer une

convention.

Madame Lecuyer et Monsieur le Maire précise que la démarche a pour objet d’être un échange de

service. Le sujet n’est ni de faire un profit financier ni assumer des frais supplémentaires à la commune.

N’ayant pas d’observations complémentaires, Monsieur le Maire fait procéder au vote

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 ;

VU le projet de convention ci-joint ;

Considérant la demande de famille rurale concernant les sorties extérieures dans le cadre de l’accueil

du Centre de Loisirs ;

Considérant la nécessité d’élaborer une convention afin de fixer les conditions d’utilisations et le

remboursement des frais. ;

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE la mise à disposition du bus et du chauffeur définie dans la convention.

• AUTORISE à Monsieur le Maire de signer la convention annexée au registre de délibération

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie,

FRENEE Anaïs (pouvoir de Madame LECUYER), GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Madame GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE

Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, PELLETIER Philippe (pouvoir de

Madame LECAPITAINE), RAVACHE Jérôme ; DAVID Nathalie.

CONTRE : Néant3

ABSTENTION : Néant

5/ Ecole : Vote des subventions 2023

Délibération 2023-07-03

Monsieur le Maire présente son rapport.

Le vote des subventions pour l’Ecole n’a pas été effectué sur l’exercice budgétaire de 2023. Le Conseil

Municipal est invité à délibérer sur :

• Un vote d’une subvention de fonctionnement : 4 280 € ;

• Une subvention complémentaire pour la classe de découverte : 2000 € ;

N’ayant pas d’observations complémentaires, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Délibération :

Considérant le souhait du Conseil Municipal de soutenir l’Ecole publique de Val d’Arry en attribuant

une subvention de fonctionnement de 4 280 € ;

Considérant le souhait du Conseil Municipal de soutenir l’Ecole publique de Val d’Arry en attribuant

une subvention complémentaire liée à la classe découverte 2 000 € .

Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• OCTROI d’une subvention de 6 280 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire de verser les subventions à l’école de Val d’Arry.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DESGUEE Jérémie,

FRENEE Anaïs (pouvoir de Madame LECUYER), GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Madame GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE

Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, PELLETIER Philippe (pouvoir de

Madame LECAPITAINE), RAVACHE Jérôme ; DAVID Nathalie.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

6/ SDEC : Actualisation du coût Effacement des réseaux « Le bas des Forges » et Rue du Château »

Délibération 2023-07-04

Monsieur le Maire soumet à délibération l’actualisation des coûts d’effacement des réseaux « Le bas des Forges » et « Rue du Château ».

Lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023, le Conseil municipal s’est prononcé favorable pour la

convention d’effacement des réseaux et le programme pour 2023.

Le SDEC Energie informe des études définitives et donc de l’actualisation des couts.

Monsieur le Maire présente les éléments suivant :4

Dossier Participation commune estimée et votée Participation commune définitive

Le bas des forges 86 537 € 96 523.04 €

Rue du Chateau 15 210 € 12 331.92 €

Total 101 747 € 108 854.96 €

Dossier COUTS OPERATIONS TTC

OBSERVATIONS ETUDES DEFINITIVES

PAR RAPPORT AUX ETUDES

PRELIMINAIRES

Le bas des forges 229 038.06 € (Estimatif :197 811€)

Hausse du coût global des travaux et de

votre participation communale qui

s’explique par :

- la modification de l’emprise du projet

suite à la création de nouvelles

l’ajout d’un ensemble et d’une armoire

en éclairage public.

Rue du Chateau 29 596.61 € (Estimatif : 34 321€)

Baisse du coût global des travaux et de

votre participation communale qui

s’explique par :

- la possibilité de réaliser les

terrassements sous accotements,

la reprise des branchements sur coffrets

existants.

Lors du débat, Monsieur le Maire précise que les travaux « Rue du château » débuteront mi-juillet

et que ceux du « bas des Forges » sont prévus pour début octobre.

Délibération :

VU la convention SDEC sur l’effacement des réseaux approuvée par délibération le 15 mai 2023 ;

Considérant l’actualisation des coûts transmis par le SDEC le 14 juin dernier stipulant les programmes

et les coûts suivants :

- 14AME170 : coût total des travaux T.T.C. : 29 596.61 ; part communale : 12 331.92 - 20AME0026 : coût total des travaux T.T.C : 229 038.06 ; part communale : 96 423.04

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE le programme 14AME170 et 20AME0026 avec les coûts actualisés.

• AUTORISE à Monsieur le Maire de signer toute pièce relative à cette affaire.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAUTY Virginie,

DESGUEE Jérémie, FRENEE Anaïs (pouvoir de Madame LECUYER), GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie,

GODARD Jacky (pouvoir de Madame GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER5

Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, PELTIER Virginie, PELLETIER

Philippe (pouvoir de Madame LECAPITAINE), RAVACHE Jérôme ; DAVID Nathalie.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

7/ Questions diverses

• Dates Conseils Municipaux du 4ème trimestre

- Lundi 11 septembre 2023 20 h 00

- Lundi 9 octobre 2023 20 h 00

- Lundi 13 novembre 2023 20 h 00

- Lundi 11 décembre 2023 20 h 00

• Sortie des ADO

16 septembre.

• Repas des ainés

Dimanche 22 octobre

• Communication de la lettre des enfants aux élus

15 juillet : randonnée patrimoine Le Locheur

17 AOUT à 14H30/ RECONSTRUCTION Noyers-Bocage

Ginguette: vendredi 1er septembre

• Chemin de Sallen (suite réunion PBI)

Entreprise reprends mi-juillet jusqu’à fin juillet. La route sera de nouveau barrée puis mi-aout

à Septembre.

Deviation : de Tournay jusqu’au bourg de Noyer (Stèle aile de la victoire pour rejoindre l’A84.

Séance levée à 20H51.