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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 20250130180051)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ;: M. GABRIELE Jérôme: M. BERGER Laurent: M. Jean-Marc SINDT : Mme
DELAPORTE Marjorie; M. HILD Didier; M. KOP Patrice ;: M. Pierre Edouard BODEREAU; M. RISCH Jérôme : Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. LINSTER Nicolas M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
M. HIRTZ Thiébaut donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
5 — Réguiarisations des charges locatives 2024
Monsieur le Maire explique et présente au Conseil municipal, les décomptes de remboursement et de facturation des charges 2024 des logements F1 ; F2 et F6 « 1 Rue de l'Abbé Senzy », et F5 « 32 A Route de Bouzonville » à Haute-Sierck :
1.Appartement FI « 1 Rue de l'Abbé Senzy » : 34.60 € charges dues au locataire 2.Appartement F2 « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 45.67 charges dues au locataire 3.Appartement Fé « 1 Rue de l'Abbé Senzy »: 14.27 € charges dues au locataire 4, Appartement F3 « 32 A route de Bouzonville » : 73.86 € charges dues à la commune
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide d'accepter le décompte des charges locatives 2024 des logements F1 ; F2 et F6 « Rue de l'Abbé Senzy », et F3 « 32 A Route de Bouzonville » à Haute-Sierck à l'unanimité des membres présents et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 janvier 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
Moser ES" Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250128-0528012025-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025