unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 6 octobre 2014 agglo cobas

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 6 octobre 2014 agglo cobas Document publié le Lundi 6 octobre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 6 octobre 2014 agglo cobas)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Transports, Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 OCTOBRE 2014

N° N° N° N°

DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR N°14-131 RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS CONVENTION RELATIVE AU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES

J.B. BIE J.B. BIE J.B. BIE J.B. BIEHLER HLER HLER HLER

TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE TRANSPORTS DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE N°14-132 AMENAGEMENT DES POLES MULTIMODAUX : TRAVAUX DE PASSAGE SOUS VOIES

M.H.DES M.H.DES M.H.DES M.H.DES

ESGAULX ESGAULX ESGAULX ESGAULX

N°14-133 CONVENTION DE FINANCEMENT PARTENARIAL POUR L’ELABORATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE, SIGNALETIQUE ET DE COMMUNICATION MODALIS P. MALVAES P. MALVAES P. MALVAES P. MALVAES

SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION SOLIDARITE SANTE ET PREVENTION N°14-134 CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES DES ASSOCIATIONS CIDFF GIRONDE – INSTITUT DON BOSCO/VICT’AID FAMILLES EN GIRONDE CDAD AU SEIN DU POINT D’ACCES AU DROIT

F.LEONARD F.LEONARD F.LEONARD F.LEONARD- - - -

MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC

N°14-135 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES EN GIRONDE (MEDIATION FAMILIALE) ANNEE 2014

M. CAUSSARIEU M. CAUSSARIEU M. CAUSSARIEU M. CAUSSARIEU

N°14-136 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITE D’ETUDE ET D’INFORMATION SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS ANNEE 2014

E. DONZEAUD E. DONZEAUD E. DONZEAUD E. DONZEAUD

N°14-137 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE 33 ANNEE 2014

F. DELUGA F. DELUGA F. DELUGA F. DELUGA

EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTIONDU TERRITOIRE EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTIONDU TERRITOIRE EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTIONDU TERRITOIRE EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTIONDU TERRITOIRE N°14-138 AMENAGEMENT D’UN ATELIER A LA PEPINIERE D’ENTREPRISES X. X. X. X. PARIS PARIS PARIS PARIS HABITAT ET COHESION SOCIALE HABITAT ET COHESION SOCIALE HABITAT ET COHESION SOCIALE HABITAT ET COHESION SOCIALE N°14-140 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016-2021 : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D’ELABORATION

M. BOURGOIN M. BOURGOIN M. BOURGOIN M. BOURGOIN

FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE FINANCES ADMINISTRATION GENERALE N°14-141 DOTATION DE SOLIDARITE 2014 P. PRADAYROL P. PRADAYROL P. PRADAYROL P. PRADAYROL N°14-142 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES

J. CHAUVET J. CHAUVET J. CHAUVET J. CHAUVET

N°14-143 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS J. CHAUVET J. CHAUVET J. CHAUVET J. CHAUVET N°14-144 ACTIONS MUSICALES ET CULTUELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN

B. LUMMEAUX B. LUMMEAUX B. LUMMEAUX B. LUMMEAUX

N°14-145 PISCINES : AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS DE GESTION ET A LEUR ANNEXE FINANCIERE

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N°14-148 ETUDE D’AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARCACHON PAR L’AXE A 660 – RN 250 CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT M.H.DES M.H.DES M.H.DES M.H.DES

ESGAULX ESGAULX ESGAULX ESGAULXConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Jean Jean Jean Jean- - - -Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER Bernard BIEHLER N°14 N°14 N°14 N°14- - - -131 131 131 131

RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERR RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERR RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERR RECONSTRUCTION DE L’ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY A GUJAN MESTRAS : CONVENTION RELATIVE Y A GUJAN MESTRAS : CONVENTION RELATIVE Y A GUJAN MESTRAS : CONVENTION RELATIVE Y A GUJAN MESTRAS : CONVENTION RELATIVE AU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES AU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES AU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES AU RELOGEMENT TEMPORAIRE DES ELEVES

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de la reconstruction de l’école primaire Jules FERRY sur la commune de Gujan Mestras, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud a défini le programme de l’opération.

Ces travaux devant se dérouler sur une période correspondant à une année scolaire, il est nécessaire de délocaliser l’ensemble des élèves sur un autre site.

La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud propose à la Ville de Gujan Mestras d’héberger les élèves de l’école primaire Jules FERRY sur le site du Centre de Loisirs de la COBAS, situé au 2 Allée de l’Infante à Gujan Mestras à proximité de la dite école.

Afin de pouvoir accueillir les enfants sur ce site, il est nécessaire d’implanter des éléments modulaires, d’effectuer des travaux de mise aux normes et correspondants aux besoins scolaires.

En conséquence, il a été établi un projet de convention, joint en annexe à la présente délibération, permettant de définir les attributions, les financements et les responsabilités afférents à chacune des parties.

Après avis favorable du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération ;

AUTORISER Madame le Président à signer la convention et tous les documents correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Marie Marie Marie Marie- - - -Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -132 132 132 132

AMENAGEMENT DES PÔLES MULTIMODAUX AMENAGEMENT DES PÔLES MULTIMODAUX AMENAGEMENT DES PÔLES MULTIMODAUX AMENAGEMENT DES PÔLES MULTIMODAUX – – – – TRAVAUX DE PASSAGE SOUS VOIES TRAVAUX DE PASSAGE SOUS VOIES TRAVAUX DE PASSAGE SOUS VOIES TRAVAUX DE PASSAGE SOUS VOIES

Mes chers collègues,

La COBAS s’est engagée depuis plusieurs années à travers son Plan de Déplacement Urbain et ses projets d’aménagements communaux à développer des pôles multimodaux dans les quatre villes composant le territoire.

A ce jour, deux gares ont évolué en pôles multimodaux : les gares de Le Teich et de La Hume à Gujan- Mestras.

Le développement des problématiques de déplacement et de la gestion des différents flux au sein du territoire et plus particulièrement à proximité des gares doit être repensé, complété et adapté aux nouvelles exigences légales et aux besoins des usagers.

Pour ce faire, des études d’aménagement de passages aériens ont été réalisées par RFF et présentées aux communes de la COBAS.

Par souci de sécurité et d’intégration paysagère, les maires des communes de Gujan-Mestras, La Teste de Buch et Le Teich n’ont pas souhaité retenir ces propositions de passages aériens.

Aussi, il a été demandé que soient privilégiés les aménagements de passage sous les voies ferrées afin de garantir la sécurité des utilisateurs et mieux réguler la gestion des flux.

Afin que ces travaux puissent être engagés en ce sens, la COBAS propose de prendre en charge le surcoût entre les aménagements aériens et ceux souterrains. Les communes concernées par ces travaux seraient Gujan-Mestras et La Teste de Buch.

Dans cette hypothèse, la Région pourrait, elle aussi, accompagner les études et ces surcoûts à hauteur de 20% du montant HT.

Dans l’attente de la convention entre les parties concernées et RFF et après avis favorable de la commission Transport Déplacement et Intermodalité et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir :

• APPROUVER le principe d’une participation financière à ces projets • S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2015 pour un montant de 350 000 € TTC

• AUTORISER le Président à poursuivre les démarches nécessaires avec les différentes instances concernées

• AUTORISER le Président à solliciter toutes les subventions potentielles et notamment la subvention de la Région Aquitaine

ADOPTE A LA MAJORITE

(1 opposition : M. BOUIN, 1 abstention : Mme STOME)Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Patrick MALVAES Patrick MALVAES Patrick MALVAES Patrick MALVAES N°14 N°14 N°14 N°14- - - -133 133 133 133

CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANC CONVENTION DE FINANCEMENT PARTENARIAL PO EMENT PARTENARIAL PO EMENT PARTENARIAL PO EMENT PARTENARIAL POUR L’ELABORATION DE UR L’ELABORATION DE UR L’ELABORATION DE UR L’ELABORATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE, LA CHARTE GRAPHIQUE, LA CHARTE GRAPHIQUE, LA CHARTE GRAPHIQUE, SIGNALETIQUE ET DE C SIGNALETIQUE ET DE C SIGNALETIQUE ET DE C SIGNALETIQUE ET DE COMMUNICATION MODALIS OMMUNICATION MODALIS OMMUNICATION MODALIS OMMUNICATION MODALIS

Mes chers collègues,

Depuis 2004 et 2005 respectivement, la carte sans contact Modalis permet aux usagers du réseau Ter Aquitaine et des cars TransGironde d’utiliser le réseau urbain Tbc en bénéficiant d’un titre combiné à tarif préférentiel hébergé sur un support billettique unique, facilitant ainsi les déplacements intermodaux.

Afin d’élargir le périmètre d’utilisation de Modalis à l’ensemble de l’Aquitaine et d’intégrer de nouvelles technologies et services, la Région anime depuis septembre 2010 une démarche d'interopérabilité billettique réunissant 21 Autorités Organisatrices de Transport, avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage cofinancée par l’ensemble des partenaires.

Cette démarche a abouti au vote d’une Charte d’interopérabilité billettique sur le territoire de la Région Aquitaine, et au travers de celle-ci les partenaires ont ainsi acté Modalis comme l’image de l’intermodalité et de la multimodalité en Aquitaine.

Lors du comité de pilotage du 25 septembre 2012, les partenaires ont confié à la Région le soin de concevoir une charte graphique, signalétique et de communication pour Modalis, afin d’assurer sa promotion et son appropriation par l’ensemble des acteurs et usagers du transport public en Aquitaine.

Pour cela une agence de communication sera mandatée par la Région sur les missions suivantes : - la rédaction de la charte graphique Modalis

- la rédaction de la charte signalétique Modalis

- la rédaction de la charte de communication Modalis

La présente mission est estimée à 24 mois.

A ce titre la convention présentée a pour objet de définir les engagements réciproques des parties concernées en ce qui concerne les modalités techniques et financières du partenariat relatif à l’élaboration de la charte graphique, signalétique et de communication Modalis.

Le montant du marché d’élaboration de la charte graphique, signalétique et de communication Modalis est estimé à 150 000 € TTC maximum.

Les partenaires participent au financement du marché d’élaboration de la charte graphique, signalétique et de communication Modalis, selon la clé de répartition suivante :

- pour la COBAS à hauteur de 1.81% soit 2715 € TTC.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

Après avis favorable de la commission des Transports et Déplacements et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER la convention de financement partenarial pour l’élaboration de la charte graphique signalétique et de communication Modalis

AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette convention

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD : Françoise LEONARD- - - -MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC MOUSSAC N°14 N°14 N°14 N°14- - - -134 134 134 134

CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES DES ASSOCIATIONS CIDFF GIRONDE CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES DES ASSOCIATIONS CIDFF GIRONDE CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES DES ASSOCIATIONS CIDFF GIRONDE CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES DES ASSOCIATIONS CIDFF GIRONDE- - - - INSTITUT DON INSTITUT DON INSTITUT DON INSTITUT DON BOSCO/VICT’AID BOSCO/VICT’AID BOSCO/VICT’AID BOSCO/VICT’AID- - - - FAMILLES EN GIRONDE FAMILLES EN GIRONDE FAMILLES EN GIRONDE FAMILLES EN GIRONDE- - - -CDAD AU SEIN DU PO CDAD AU SEIN DU PO CDAD AU SEIN DU PO CDAD AU SEIN DU POINT D’ACCÈS AU DROIT. INT D’ACCÈS AU DROIT. INT D’ACCÈS AU DROIT. INT D’ACCÈS AU DROIT.

Mes Chers Collègues,

Afin de permettre la mise en œuvre des permanences associatives, animées par des professionnels du CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille) de l’Institut Don Bosco / Vict’Aid (Aide aux victimes), de Familles en Gironde ( Médiation Familiale) au sein du Point d’Accès au Droit, la Cobas s’est engagée dans un partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit(CDAD) pour bénéficier, à ce titre, d’un soutien technique et financier.

Les modalités de partenariat entre la Cobas, le CDAD et les associations ci-dénommées sont définies dans le cadre d’une convention , qui prévoit également l’attribution d’une subvention de 6000€ à la Cobas pour l’année 2014.

La Commission Solidarité et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

• HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre la Cobas, le Cdad et les

associations Cidff- Institut Don Bosco (Vict’Aid ) -Familles en Gironde, jointe en annexe à la

présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Martine CAUSSARIEU : Martine CAUSSARIEU : Martine CAUSSARIEU : Martine CAUSSARIEU N°14 N°14 N°14 N°14- - - -135 135 135 135

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES EN GIRONDE (MÉDIATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES EN GIRONDE (MÉDIATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES EN GIRONDE (MÉDIATION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FAMILLES EN GIRONDE (MÉDIATION FAMILIALE) ANNÉE 2014 FAMILIALE) ANNÉE 2014 FAMILIALE) ANNÉE 2014 FAMILIALE) ANNÉE 2014

Mes chers collègues,

Le Point d’Accès au Droit, lieu d’accueil gratuit, regroupe des permanences juridiques et administratives afin d’apporter une information de proximité à la population des 4 communes de la Cobas.

C’est dans ce cadre que l’Association Familles en Gironde au titre de la Médiation Familiale assure actuellement deux permanences mensuelles sur rendez-vous au sein du PAD. Elle offre au public une information sur les questions liées à la séparation, au divorce, aux situations de conflits dans la famille. Elle assure également la mise en œuvre des médiations familiales.

La fréquentation des permanences est en forte augmentation et afin de garantir la continuité du service dans de bonnes conditions, il est proposé de participer au financement de cette activité à hauteur de 4000 euros.

Les modalités partenariales entre la Cobas et l’Association Familles en Gironde sont définies dans la convention qui prévoit également la participation financière de la Cobas à hauteur de 4000 euros pour l’année 2014, somme inscrite au budget supplémentaire.

La Commission Solidarité et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre la Cobas et l’Association Familles en Gironde,

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD Evelyne DONZEAUD Evelyne DONZEAUD Evelyne DONZEAUD N°14 N°14 N°14 N°14- - - -136 136 136 136

CONVENT CONVENT CONVENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITÉ D’ETUDE ET D’INFORMATION SUR LA ION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITÉ D’ETUDE ET D’INFORMATION SUR LA ION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITÉ D’ETUDE ET D’INFORMATION SUR LA ION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION COMITÉ D’ETUDE ET D’INFORMATION SUR LA DROGUE ET LES ADDICTIONS ANNÉE 2014 DROGUE ET LES ADDICTIONS ANNÉE 2014 DROGUE ET LES ADDICTIONS ANNÉE 2014 DROGUE ET LES ADDICTIONS ANNÉE 2014

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de ses missions, le Comité d’Etude et d’Information sur la Drogue et les Addictions (Ceid) mène des actions de prévention auprès des structures éducatives, scolaires, d’insertion sociale et /ou professionnelle, de formation et d’animation sur les 4 communes de la Cobas.

Pour l’exercice de cette mission de prévention animée par des professionnels auprès des jeunes du territoire, la Cobas apporte son soutien technique et financier à l’association ci-dessus dénommée.

Les modalités partenariales entre la Cobas et l’association CEID sont définies dans la convention qui prévoit également la participation financière de la Cobas d’un montant maximal de 5000 euros au titre de l’année 2014, somme inscrite au budget.

La Commission Solidarité et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre la Cobas et l’Association CEID

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : François DELUGA François DELUGA François DELUGA François DELUGA N°14 N°14 N°14 N°14- - - -137 137 137 137

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE 33 ANNÉE 2014 ET ADDICTOLOGIE 33 ANNÉE 2014 ET ADDICTOLOGIE 33 ANNÉE 2014 ET ADDICTOLOGIE 33 ANNÉE 2014

Mes chers Collègues,

Dans le cadre de ses missions, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA 33) mène des actions de prévention auprès des structures éducatives, scolaires, d’insertion sociale et /ou professionnelle, de formation et d’animation sur les 4 communes de la Cobas.

Pour l’exercice de cette mission de prévention animée par des professionnels auprès des jeunes du territoire, la Cobas apporte son soutien technique et financier à l’association ci-dénommée.

Les modalités partenariales entre la Cobas et l’ ANPAA sont définies dans la convention qui prévoit également la participation financière de la Cobas d’un montant maximal de 5000 euros au titre de l’année 2014, somme inscrite au budget.

La Commission Solidarité et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- HABILITER le Président à signer la convention de partenariat entre la Cobas et l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Adddictologie 33 Année 2014

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Xavier PARIS : Xavier PARIS : Xavier PARIS : Xavier PARIS N°14 N°14 N°14 N°14- - - -138 138 138 138

AMÉNAGEMENT D’UN ATELIER AMÉNAGEMENT D’UN ATELIER AMÉNAGEMENT D’UN ATELIER AMÉNAGEMENT D’UN ATELIER À LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES À LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES À LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES À LA PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES

Mes chers collègues,

La Pépinière d’entreprises outil de développement économique pour les jeunes entreprises est ouverte depuis 5 ans. Elle est composée de 7 bureaux de 15m², de deux bureaux de 43 m² et de 5 ateliers de 100 m².

Depuis son ouverture en 2009, nous avons constaté un faible taux d’occupation des ateliers avec seulement 5 entreprises durant cette période.

Pour les bureaux de 43 m², au contraire, nous avons un taux de remplissage maximum avec une demande croissante depuis un an, et des difficultés pour y répondre.

Pour satisfaire ces demandes, il est proposé l’aménagement et la division d’un atelier de 100m2 en bureaux en 2 espaces distincts à destination des porteurs de projets.

Pour cet aménagement, l’enveloppe budgétaire estimative comprenant les aménagements (Études, maitrise d’œuvre et travaux et l’achat de mobilier a été faite et se répartit comme suit :

- Modification d’un atelier en bureau : 110 000 € TTC - Matériel de bureau et informatique 10 000 € TTC

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 120 000 € TTC

Après avis favorable de la Commission Développement Territorial et Emploi et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

• S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015 • AUTORISER le Président à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics

• AUTORISER le Président à signer les pièces des marchés après avis favorable de la commission d’appels d’offres

ADOPTE A L'UNANIMITE

(1 abstention : M. BOUIN)Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Michèle BOURGOIN Michèle BOURGOIN Michèle BOURGOIN Michèle BOURGOIN N°14 N°14 N°14 N°14- - - -140 140 140 140

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016 PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2016- - - -2021 2021 2021 2021 : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION

Mes chers collègues,

Par délibération du 17 décembre 2010, le conseil communautaire a adopté le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2010-2015.

Ce PLH arrivant à échéance à la fin de l’année 2015, il convient d’engager dès à présent la procédure d’élaboration du prochain PLH de la Cobas en respectant les modalités de mise en œuvre définies dans le code de la construction et de l’habitation (art L 302-1 et suivants et R 302-1 et suivants).

« Le PLH est établi par un EPCI pour l’ensemble des communes membres. »

Il définit, « …pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale, ainsi que du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées… »

Le PLH devra comprendre :

- Un diagnostic Un diagnostic Un diagnostic Un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement, analysant les différents segments de l’offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l’offre d’hébergements, ainsi que de l’offre foncière. Ce diagnostic inclut un repérage des situations d’habitat indigne et des copropriétés indignes,

- Un document d’orientation Un document d’orientation Un document d’orientation Un document d’orientation, qui énonce les grands principes et les objectifs du PLH au vu du diagnostic,

- Un programme d’actions Un programme d’actions Un programme d’actions Un programme d’actions précis pour l’ensemble du territoire et détaillé pour chaque commune, ainsi qu’un échéancier prévisionnel de réalisation intégrant notamment : . des objectifs quantifiés et localisés de l’offre nouvelle de logements (nombre, type, financements) et d’hébergement,

. les actions envisagées pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements existants, les actions de requalification des quartiers anciens dégradés, . les actions et opérations de renouvellement urbain,

. la typologie des logements à construire au regard d’une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible, . les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières,

. les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants, apprentis et saisonniers . les interventions foncières permettant la réalisation des actions du programme.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

Le PLH définit également les modalités de suivi et d’évaluation du programme et les conditions de mise en place d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire.

En outre, il conviendra de faire coordonner le PLH avec le ScoT, dans une logique descendante et de compatibilité.

Par ailleurs, les orientations du Plan Départemental de l’Habitat en cours d’élaboration, seront à prendre en considération dans un souci de cohérence.

En vertu de l’article R 302-3 du code de la construction et de l’habitation, la Cobas doit définir dans sa délibération les personnes morales qu’elle juge utile d’associer à l’élaboration du document. Il est donc proposé de retenir les personnes morales suivantes, autres que l’Etat, obligatoirement partenaires :

- Le Conseil Régional d’Aquitaine,

- Le Conseil Général de la Gironde,

- Le Sybarval,

- Les chambres consulaires

- L’ Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat,

- Les organismes HLM,

- La Caisse des Dépôts et Consignations,

- La Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la délibération de prescription, ces personnes morales feront savoir si elles souhaitent participer à l’élaboration du nouveau PLH et désigneront à cet effet leurs représentants.

Conformément à l’article R 302-6 du code de la construction et de l’habitation, les modalités d’association de l’Etat seront fixées par le Préfet avec le Président de la Cobas lorsque la délibération lui sera transmise. Dans un délai de trois mois qui suit cette transmission, le Préfet portera à la connaissance de la Cobas toutes les informations utiles à la réalisation du PLH. Il communiquera également les éléments nouveaux au cours de son élaboration et réalisation.

Enfin, les différents étapes d’élaboration du PLH sont les suivantes :

1. Lancement et élaboration du projet de PLH

2. Arrêt du projet et transmission pour avis aux communes

3. Nouvel arrêt du projet suite aux avis exprimés puis transmission au Préfet de la Gironde, pour consultation du Comité Régional de l’Habitat (CRH) (délai réglementaire de deux mois)

4. Adoption définitive du PLH en tenant compte des avis exprimés par le Préfet et le CRH.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

La Commission Habitat et Cohésion Sociale et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER l’engagement de la procédure d’élaboration d’un nouveau PLH, - AUTORISER le Président à associer à l’élaboration les personnes morales identifiées ci-dessus auxquelles sera notifiée la présente délibération,

- AUTORISER le Président à engager les procédures de marchés nécessaires et ce, dans le cadre budgétaire,

- AUTORISER le Président à solliciter Monsieur le Préfet de la Gironde pour la définition conjointe des modalités d’association de l’Etat et la transmission du « porter à connaissance » prévue dans un délai de trois mois après le lancement de la procédure d’élaboration, - AUTORISER le Président à signer tous les actes concourant à l’élaboration du PLH.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Pierre PRADAYROL : Pierre PRADAYROL : Pierre PRADAYROL : Pierre PRADAYROL N°14 N°14 N°14 N°14- - - -141 141 141 141

DOTATION DE SOLIDARITE 2014 DOTATION DE SOLIDARITE 2014 DOTATION DE SOLIDARITE 2014 DOTATION DE SOLIDARITE 2014

Par délibération du 28 octobre 2011, le Conseil de Communauté, par suite de la réforme de la taxe professionnelle, arrêtait les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire comme suit :

- Population DGF : 35 %

- Potentiel fiscal 3 taxes, par habitant D.G.F. (inversement proportionnel) : 35 % - Dépenses réelles de fonctionnement par habitant D.G.F. (hors charges exceptionnelles) : 30 %

En fonction des données communiquées par le bureau des concours financiers de l’Etat et des comptes administratifs 2013 des quatre communes, la répartition du montant de 300 000 € inscrits au budget primitif 2014 s’établit comme suit, conformément aux calculs figurant sur le tableau joint en annexe :

ARCACHON

LA TESTE DE BUCH

GUJAN-MESTRAS

LE TEICH

76 591 (77 508 en 2013)

80 950 (81 697 en 2013)

77 812 (77 319 en 2013)

64 647 (63 476 en 2013)

25,53 %

26,98 %

25,94 %

21,55 %

Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- CONFIRMER les critères de répartition de la dotation de solidarité retenus en 2011 - ARRETER le montant de la dotation de solidarité 2014 de chaque commune aux sommes mentionnées ci-dessus

- AUTORISER les versements correspondants aux communes

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -142 142 142 142

DECISIONS MODIFICATIVES N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 AU BUDGET PRINCIPAL ET AUX BUDGETS ANNEXES

Mes chers Collègues,

Les décisions modificatives N°1 aux budgets qui concernent des ajustements et régularisations de crédits s’équilibrent en recettes et en dépenses conformément aux détails figurant dans les tableaux joints en annexe :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Dont section de fonctionnement :

Section d’investissement :

25 25 25 25 000 000 000 000 €

-5 000 €

+30 000 €

BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT BUDGET ANNEXE ENVIRONNEMENT Dont section de fonctionnement

Section d’investissement

38 38 38 38 500 500 500 500 €

25 000 €

13 500 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET ANNEXE TRANSPORTS Dont section d’investissement

74 74 74 74 645 645 645 645 €

74 645 €

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Dont section de fonctionnement

Section d’investissement

900 900 900 900 €

450 €

450 €

BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION Dont section de fonctionnement

Section d’investissement

0 0 0 0 €

0 €

0 €

Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER les décisions modificatives N°1 au budget principal et aux budgets annexes pour les montants indiqués ci-dessus conformément aux details annexés

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -143 143 143 143

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mes chers Collègues,

Pour répondre aux besoins des services et permettre des nominations suite à des promotions internes ou des réorganisations de service, il vous est proposé :

D'une part,

- de modifier le tableau des effectifs en procédant à la transformation de certains emplois dans les conditions suivantes :

DIRECTION OU

SERVICE

GRADE

PRÉCÉDENT

GRADE

NOUVEAU

NOMBRE DE

POSTES CATÉGORIE

SERVICE

TRAVAUX

Agent de

Maitrise

Technicien

principal de 2ème

classe

1 B

SERVICE

TRANSPORT

Agent de

Maitrise

Technicien 1 B

BASSIN

FORMATION

Adjoint

Administratif de

1ère classe

Rédacteur

1 B

Les postes précédents seront supprimés après avis du CTP.

D'autre part, dans la perspective d'une refonte de l'organigramme :

• l'ouverture d'un emploi fonctionnel de DGA en vue du détachement de la Directrice du pôle environnement titulaire du grade d’ingénieur principal.

• Le rétablissement à temps complet de l’emploi défini par référence au cadre d’emplois

des attachés en décembre 2011 pour la Direction de la Commande Publique.

DIRECTION OU

SERVICE

EMPLOI

PRÉCÉDENT

EMPLOI

NOUVEAU

NOMBRE DE

POSTES CATÉGORIE

COMMANDE

PUBLIQUE

Attaché Principal

mi-temps

Attaché Principal

Temps complet 1 A

PÔLE

ENVIRONNEMENT

Directeur du Pôle

Environnement

Directeur Général

Adjoint des Services 1 A

Tous ces mouvements s’effectuent sans incidence sur l’effectif.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

Après avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale et du Bureau, je vous propose mes chers collègues, de bien vouloir :

− MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions définies ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

(1 abstention : M. BOUIN)Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Bernard LUMMEAUX Bernard LUMMEAUX Bernard LUMMEAUX Bernard LUMMEAUX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -144 144 144 144

ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ACTIONS MUSICALES ET CULTURELLES D’INTERET COMMUNAUTAIRE : OPUS BASSIN : OPUS BASSIN : OPUS BASSIN : OPUS BASSIN

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la mise en réseau des écoles de musique, le comité de pilotage a validé pour l’année 2014 les projets suivants :

Les 18 et 19 octobre 2014

Stage autour de la musique brésilienne et en particulier autour du « choro » animé par Franck Rivet. L’objectif est d’offrir une initiation au langage musical constituant la base de la musique brésilienne harmonisée. Guitare, flûte, percussions.

Concert de fin de stage dimanche 19 octobre à 16h30 à la Maison des Arts de Gujan-Mestras.

Le 8 novembre 2014

Stage d’improvisation animé par le pianiste Marc Vella organisé sous la forme d’un échange d’expérience en forme de Master Class.

Concert de Marc Vella samedi 8 novembre à 20h30 à l’Ekla au Teich.

Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de rémunérer dans le cadre des activités accessoires :

1/ Pour le projet « choro » :

- le porteur de projet pour un montant de 200 € net

- cinq professeurs des écoles de musique pour un forfait de 200 € net

2/ Pour le projet « Marc Vella » :

- le porteur de projet pour un montant de 200 € net

Après avis favorable de la Commission Finances, Administration Générale et du Bureau, je vous propose, mes chers collègues de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces actions - AUTORISER le Président à rémunérer les différents intervenants en fonction des tarifs énoncés ci-dessus

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET : Jacques CHAUVET N°14 N°14 N°14 N°14- - - -145 145 145 145

PISCINES PISCINES PISCINES PISCINES : A : A : A : AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS DE GESTION ET A LEUR ANNEXE FINANCIERE VENANT N°1 AUX CONVENTIONS DE GESTION ET A LEUR ANNEXE FINANCIERE VENANT N°1 AUX CONVENTIONS DE GESTION ET A LEUR ANNEXE FINANCIERE VENANT N°1 AUX CONVENTIONS DE GESTION ET A LEUR ANNEXE FINANCIERE

Mes Chers Collègues,

Par délibération du 3 octobre 2013, le Conseil Communautaire approuvait les conventions de gestion des piscines d’Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et leur annexe financière préalablement à la mise à disposition des équipements aux communes, intervenue le 31 octobre.

A cette date, ont été actés les travaux modificatifs réalisés depuis la signature du contrat le 29 septembre 2011 et leur incidence financière sur les différentes redevances dans un avenant N°1 au contrat de partenariat approuvé par le conseil communautaire le 19 décembre 2013.

L’annexe 3 à cet avenant détaille le montant des différentes composantes de la rémunération en date de valeur du 9 octobre 2013 correspondant à la date de révision annuelle, la prise du marché étant intervenue le 9 octobre 2011 à l’issue des formalités de publicité.

Les annexes financières ayant été établies sur des montants en valeur du 20 septembre 2013, elles doivent être rectifiées en conséquence, même si les écarts sont extrêmement minimes, compris entre – 6 € et + 36 € en contribution annuelle pour les communes.

Par ailleurs, lors de la signature des conventions, nous restions dans l’attente de la réponse de la direction de la législation fiscale sur le régime applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties que nous n’avons reçue que le 28 avril 2014.

Bien que l’article 1382-1 bis du Code Général des Impôts prévoit l’exonération des immeubles construits dans le cadre d’un contrat de partenariat, les piscines ont été considérées comme productives de revenus, ce qui écarte le bénéfice de l’exonération, dans la mesure où les communes versent une contribution financière à la COBAS.

Du fait de l’assujettissement du titulaire du contrat de partenariat à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la COBAS devra lui en rembourser le montant dont la plus grosse part viendra accroître les recettes fiscales des communes.

Aussi paraît-il légitime que les communes s’engagent à reverser à la COBAS le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférent à la piscine implantée sur leur territoire.

Les deux points ci-dessus, l’ajustement de l’actualisation des loyers et redevances à la date anniversaire et l’assujettissement des piscines à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sont donc à intégrer par voie d’avenants aux conventions de gestion des piscines et à leur annexe financière conformément aux documents joints en annexe.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- APPROUVER l’avenant n°1 aux conventions de gestion des piscines d’Arcachon, de La Teste de Buch et de Gujan-Mestras

- APPROUVER l’avenant N°1 aux annexes financières afférentes à chaque convention - HABILITER le Président à signer les avenants et tous documents relatifs à l’application du contrat de partenariat des piscines, des conventions de gestion et de leurs annexes financières.

ADOPTE A L'UNANIMITE

(1 abstention : M. BOUIN)

(Mme STOME, M. PRADAYROL, M. GRANET, Mme COINEAU ne participant pas au vote)Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : J.C. VERGNERES J.C. VERGNERES J.C. VERGNERES J.C. VERGNERES N°14 N°14 N°14 N°14- - - -146 146 146 146

BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION - - - - DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE – – – – CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES CONVENTION DE SERVITUDES

Mes chers Collègues,

Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) doit mettre en place un câble électrique souterrain sur une bande de 1 mètre de large et environ 8 mètres de long sur la parcelle cadastrée DA 565 (Boulevard des Miquelots à La Teste de Buch). Ce câble doit être relié à un coffret qui sera également mis en place en parallèle.

Ces équipements seront entretenus et rénovés par E.R.D.F. Par ailleurs, pour les besoins du service public de la distribution d’électricité, E.R.D.F pourra également réaliser des opérations nécessaires (raccordement, renforcement, etc) dans le cadre de la concession de gestion et d’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité. E.R.D.F.

La parcelle cadastrée DA 565 appartenant à la COBAS, il convient donc de passer une convention de servitudes à intervenir avec ERDF et désigner le notaire pour la rédaction d’un acte authentique, les frais étant pris en charge par ERDF.

Après avis favorable de la Commission Finances Administration Générale et du Bureau, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

APPROUVER la convention de servitudes jointe en annexe à la présente délibération ; DESIGNER Maître DUCOURAU, notaire à Arcachon pour établir l’acte authentique ; HABILITER le Président à signer ladite convention et tout acte à intervenir.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Jean Jean Jean Jean- - - -Claude VERGNERES Claude VERGNERES Claude VERGNERES Claude VERGNERES N°14 N°14 N°14 N°14- - - -147 147 147 147

BASSIN FORM BASSIN FORM BASSIN FORM BASSIN FORMATION ATION ATION ATION - - - - AMENAGEMENT DES LOCAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Mes Chers Collègues,

Par délibération en date du 21 novembre 2013, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de la consultation, l’attribution et la signature des marchés de travaux de réaménagement des locaux de Bassin Formation, ces travaux répondant à l’accroissement des effectifs et la fermeture de la formation composites.

Le Lot 7 Peinture a été attribué à la Société MINOS pour un montant de 40 899,20 € H.T. et le Lot 6 Electricité à la Société SERTELEC AQUITAINE pour un montant de 24 500 € H.T..

Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires dans le cadre de ces deux marchés.

Il s’agit de passer un avenant n° 1 au marché passé avec la Société MINOS pour un montant de 2 559,00 €.HT soit 3 070,80 TTC concernant les travaux suivants :

- Bâtiment 5 : Remise à niveau de la chape après démontage des cloisons, rabotage des portes concernées, coulage de résine

- Bâtiment administration : peinture murs de l'accueil et bureau transformés - Bâtiment 4 : Fourniture et pose d'un seuil large de 15 cm en alu pour raccorder entre les 2 pièces

Le montant du marché après avenant n° 1 est porté à 43 458,20 €.HT soit 52 149,84 €.TTC.

L'augmentation du marché supérieure à 5 % a nécessité l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.

En ce qui concerne le lot 6 ELECTRICITE attribué à la Société SERTELEC AQUITAINE, l’avenant n° 1 concerne la réalisation de travaux supplémentaires nécessaires pour le bon fonctionnement du système informatique des nouveaux locaux pour un montant de 2 774,80 €.HT soit 3 329,76 TTC.

Le montant du marché après avenant n° 1 est porté à 27 274,80 €.HT soit 32 729,76 €.TTC.

L'augmentation du marché supérieure à 5 % a nécessité l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.

La Commission d’Appel d’Offres, la Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- HABILITER le Président à signer les avenants correspondants.

ADOPTE A L'UNANIMITEConseil Communautaire du 6 octobre 2014

RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR RAPPORTEUR : :: : Marie Marie Marie Marie- - - -Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX Hélène DES ESGAULX N°14 N°14 N°14 N°14- - - -148 148 148 148

ETUDE D’AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARC ETUDE D’AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARC ETUDE D’AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARC ETUDE D’AMELIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARCACHON PAR L’AXE A 660 ACHON PAR L’AXE A 660 ACHON PAR L’AXE A 660 ACHON PAR L’AXE A 660 – – – – RN 250 RN 250 RN 250 RN 250 CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT CONVENTION DE PILOTAGE ET DE FINANCEMENT

Mes chers Collègues,

Les conditions de circulation routière de l’ensemble des déplacements du sud du Bassin et notamment sur l’axe A660-RN250 ou dans sa traversée se sont fortement dégradées ces dernières années. Cette situation trouve son origine notamment dans le développement de l’urbanisation, principalement au sud de l’A660-RN250 avec le développement de zones commerciales, de services et d’activités attractives.

Cette détérioration contrarie fortement les déplacements motorisés quotidiens des habitants et visiteurs du secteur. Elle compromet par là même les ambitions de développement urbain et économique du sud du Bassin d’Arcachon.

Afin de trouver des solutions d’amélioration des conditions de déplacement pérennes, il est proposé de lancer des études ayant pour périmètre l’axe A660-RN250 et les voiries locales qui lui sont liées du giratoire de Césarée (inclus) jusqu’à la fin de la RN 250 à l’échangeur avec la RD 259 dit de la Dune du Pyla.

Ces études se dérouleront en deux phases.

La première phase consistera à déterminer les causes des dysfonctionnements actuels et à venir. Elle visera ensuite à élaborer différents scenarii d’aménagement concernant tant le réseau national que le réseau local. Les coûts des différents aménagements seront estimés de façon détaillée. Les différents scenarii seront ensuite comparés afin de permettre les prises de décisions quant aux aménagements et mesures à prévoir. Un ou plusieurs de ces scenarii comprendront la dénivellation des giratoires de Césarée et de La Hume, afin d’en vérifier la faisabilité technique, d’étudier leur insertion dans l’environnement urbain et d’en connaître les coûts.

La deuxième phase consistera à réaliser, en fonction des projets retenus et de leur maîtrise d’ouvrage, une ou plusieurs études d’impact et dossiers d’enquête publique.

La convention jointe à la présente délibération a pour objet de déterminer les conditions de réalisation des études de la première phase qui seront sous-traitées à un bureau d’étude privé. La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) réalisera le dossier de consultation des entreprises avec l’appui du CEREMA. Avant de finaliser le cahier des charges, ce dernier sera présenté à la COBAS pour avis.

Dès que le prestataire sera retenu, un comité de pilotage associant la DREAL, la COBAS, les communes d’Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et Le Teich, le Conseil Général sera constitué. Il se réunira en fonction de l’avancement des études a minima 2 fois par an. Un comité technique associant, en plus des services de l’Etat, les services de la COBAS et du Conseil Général se réunira tous les deux mois.Conseil Communautaire du 6 octobre 2014

Le financement de ces études estimées à 600 k€ TTC sera pris en charge en totalité par la COBAS sous forme de fonds de concours sur la base de l’échéancier suivant :

- 150 k€ en juin 2015

- 150 k€ en novembre 2015

- 150 k€ en mars 2016

- 150 k€ en juin 2016

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Dossier de consultation des entreprises établi : fin 2014

- Appel d’offres et choix du prestataire : début 2015

- Etude : Printemps 2015-mi 2016

- Décisions sur les partis d’aménagement : 2ème semestre 2016

La Commission Finances Administration Générale et le Bureau ayant émis un avis favorable, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

- AUTORISER le Président à signer la convention entre l’Etat et la COBAS jointe à la présente délibération

- S’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants sur les budgets des exercices 2015 et 2016

ADOPTE A L'UNANIMITE