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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 24 02 2022 agglo cobas
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 24 02 2022 agglo cobas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Humanitaire,
COBAS
-
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1
RELEVÉ DES DÉCISIONS
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 24 février 2022
Le JEUDI 24 FÉVRIER 2022, à 15h00, le conseil communautaire régulièrement convoqué le 18 février 2022 s’est réuni au siège de la COBAS sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS à partir de la délibération n° DEL-2022-02-003, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON jusqu'à la délibération n° DEL-2022-02-014, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désigné comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjointe
Le quorum est atteint 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 04 novembre 2021 : adopté à l’unanimité.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 : adopté à l’unanimité.
Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décide de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par la Présidente en vertu des délégations que le conseil communautaire a accordées : pas d’observations
DEC-2021-
12-183
Avenant 1 au marché de travaux de réhabilitation de Boulevard
de l’Industrie à La Teste de Buch
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 01/12/2021
DEC-2021-
12-184
Consultation n° 2021-58 Prestation de traiteur pour les vœux
institutionnels et au personnel 2022 de la COBAS :
classement sans suite pour motifs d’intérêt général
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 06/12/2021
DEC-2021-
12-185
Avenant n°2 – Prolongation avec incidence financière de la
location des modules ALGECO pour les travaux liés à la
reconstruction de l’Ecole du Delta au Teich
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 06/12/2021
DEC-2021-
12-186
Avenant n°2 – Prolongation avec incidence financière de la
location des paliers ALGECO pour les travaux liés à la
reconstruction de l’Ecole du Delta au Teich
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 06/12/2021
DEC-2021-
12-187
Avenant n°2 – Prolongation avec incidence financière de la
location des rampes PMR ALGECO pour les travaux liés à la
reconstruction de l’Ecole du Delta au Teich
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 06/12/2021
DEC-2021-
12-188
Attribution marché transport avec mise à disposition des semi-
remorques à fond mouvant au centre de transfert de La Teste
de Buch et traitement des déchets ménagers et assimilés non
valorisables de la COBAS
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Administration Générale 07/12/2021
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Attribution marché pour le mobilier du Salon de coiffure du
Pole de la Formation – Bassin Formation
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Avenant n°1 avec incidence financière au marché 2021-21-
05 : Travaux sur le réseau d’eau potable Rue Aimé Broustaut
à Gujan-Mestras
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Administration Générale 10/12/2021
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12-191 Virement de crédit – Dépenses imprévues – Chapitre 014
Pôle Stratégies
Financières er
Ressources 13/12/2021 3
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12-192
Désamiantage et Déconstruction de groupe scolaire des
Miquelots à La Teste de Buch
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Administration Générale 15/12/2021
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12-193
Avenant n°1 avec incidence financière au marché 2021-21-
01 : Travaux sur le réseau d’eau potable Rue Armand Daney à
Gujan-Mestras
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Administration Générale 15/12/2021
DEC-2021-
12-194 Prolongation locations modules pour le vaccinodrome.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 21/12/2021
DEC-2021-
12-195
Fourniture et pose pour raccordement - câble pour matériel
informatique pour le siège de BA2E
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 21/01/2022
DEC-2021-
12-196
Infructuosité de la consultation concernant la fourniture et
pose d’un portail pour le Centre de valorisation
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 27/12/2021
DEC-2022-
01-001
Attribution marché pour le transport et traitement des déchets
de plâtre collectés en déchèterie professionnelle
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 10/01/2022
DEC-2022-
01-002
Convention de partenariat avec l’Association l’ESSOR - Année
2022 -
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 11/01/2022
DEC-2022-
01-003
Avenant 2 au marché 2019-19-18 – Modification CCAP
relative à la durée du marché sans incidence financière
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 11/01/2022
DEC-2022-
01-004
Avenant de régularisation 2022 concernant le marché n°2018-
18-65 - Assurance Flotte automobile
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 12/01/2022
DEC-2022-
01-005
MNSC pour remplacement du portail du centre de valorisation
sur la commune du Teich
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 13/01/2022
DEC-2022-
01-006
Emprunt contracté auprès de la Banque Postale pour le
financement des investissements 2022 du budget principal :
montant de 3 000 000 €, durée du contrat de prêt : 20 ans,
taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,92 %, mode
d’amortissement : constant
Pôle Ressources 21/01/2022
DEC-2022-
01-007
Avenant 1 au marché n°2019-19-13 – Modification du montant
maximum de la troisième période relatif à la fourniture de
poteaux d’arrêt urbain pour le réseau Baïa de la COBAS.
Pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 21/01/2022 4
Résultat des votes
N°
DÉLIB INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS
RÉSULTATS
DES VOTES
AUCUN THEME
DEL-2022-02-001
INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE
COMMUNAUTAIRE SUITE À LA DÉMISSION DE
CATHERINE OTHABURU
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-002
ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COBAS AU
SIBA
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à la MAJORITÉ
Pour : 35
Contre : 4 (Christine
DELMAS
Thierry MAISONNAVE
Marc MURET
Marielle PHILIP)
Abstention : 2 (Jacques
CHAUVET
Valentin DEISS)
Ne prend pas part au vote : 0
EMPLOI, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
DEL-2022-02-003
POLE ECONOMIQUE : ACTIONS FAVORISANT
L'ACCUEIL DE START'UP
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-004
NOUVEAUX TARIFS PORTANT SUR
L'HEBERGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT AU
POLE ECONOMIQUE
rapporteur : Sylvie BANSARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-005
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME
CHÈQUE NUMÉRIQUE
rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-006
ADHÉSION DE LA COBAS A GÉRONTOPÔLE
NOUVELLE-AQUITAINE
rapporteur : Paul SCAPPAZZONI
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-007
PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SEPTIEME
ÉDITION DU SALON NAUTIQUE 2022
rapporteur : Gérard SAGNES
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
(Yves FOULON) 5
TRANSPORT, DEPLACEMENTS ET INTERMODALITE
DEL-2022-02-008
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
PUBLIC URBAIN 2022-2028 : APPROBATION DE LA
NOUVELLE GAMME TARIFAIRE DES TRANSPORTS
PUBLICS
rapporteur : Eric BERNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-009
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE
BOULEVARD DES MIQUELOTS A LA TESTE DE
BUCH (2ème Tranche)
rapporteur : Valérie COLLADO
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-010
REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE
STRUCTURANTE DU BOULEVARD LOUIS LIGNON A
LA TESTE DE BUCH
rapporteur : Elisabeth REZER-SANDILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-011
REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE
STRUCTURANTE DE L'AVENUE JEAN HAMEAU-
POLE SANTE
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2022-02-012
GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS COMMUNE
DE LA TESTE DE BUCH - MISE À DISPOSITION DE
TERRAINS SUPPLEMENTAIRES AU PROFIT DE LA
COBAS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION
rapporteur : Yves FOULON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-013
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES
MIQUELOTS SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE
BUCH : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET
DEFINITIF (APD) ET DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE
DE MAITRISE D’ŒUVRE ET AUTORISATION DE
LANCEMENT DES CONSULTATIONS DES MARCHES
PUBLICS DE TRAVAUX PAR LE MANDATAIRE
rapporteur : Patrick DAVET
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
GESTION DES DECHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2022-02-014
GESTION DE L’EAU POTABLE – RÉALISATION DE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, CONTRÔLE,
RÉHABILITATION ET EXTENSION DES OUVRAGES
DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE DE
LA COBAS – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-015
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR
VÉHICULES LÉGERS, VÉHICULES UTILITAIRES,
POIDS LOURDS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES ET
PRESTATIONS DE SERVICES
rapporteur : Evelyne DONZEAUD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 6
SOLIDARITE, SANTE ET PREVENTION
DEL-2022-02-016
APPROBATION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-
CADRE PORTANT SUR LE CONTRAT LOCAL DE
SANTE DU PAYS BASSIN D'ARCACHON- VAL DE
L'EYRE
rapporteur : May ANTOUN
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
DEL-2022-02-017
LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA
FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA GESTION DES
TITRES RESTAURANTS DES AGENTS DE LA COBAS
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2022-02-018
ADHÉSION A LA MISSION COMPLÉMENTAIRE
D’ASSISTANCE ET DE FIABILISATION DES DROITS
EN MATIÈRE DE RETRAITE DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA GIRONDE
rapporteur : François DELUGA
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-001-DE
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022 *0000013485*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-001
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON,
Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Sophie DEVILLIERS, Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-02-001
INSTALLATION D’UNE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE SUITE À LA DÉMISSION DE CATHERINE OTHABURU
Mes Chers Collègues,
Suite à la démission de Madame Catherine OTHABURU, conseillère communautaire, un siège de conseiller communautaire devient vacant.
Aux termes de l’article L.273-10 du Code électoral : « lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
Ainsi, lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est fait appel au suivant de la liste communautaire qui doit être de même sexe, élu conseiller municipal, et appartenant à la liste communautaire correspondante (sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu) conformément à l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En l'espèce sur la commune de La Teste de Buch, 18 sièges de conseiller communautaire sont fixés. Madame Catherine OTHABURU, de la liste « Unis pour Agir avec vous », a remis sa démission par courrier daté du 17 janvier 2022, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. C'est donc Madame Danielle DESMOLLES, candidate de même sexe, qui va lui succéder.
À ce titre, Madame Danielle DESMOLLES est installée conseillère communautaire et désignée dans les commissions suivantes en qualité de :
- membre des commissions thématiques : Education et Formation; Emploi,
Développement Economique et Promotion du territoire
- membre des commissions consultatives : Mission Locale
- membre des commissions réglementaires : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ; Vu le Code électoral et notamment les articles L.228, L.270, L.273-5 et L.273-10 ; Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 et 28 juin 2020 et l'affichage de la liste des conseillers élus ;
Vu le courrier de Madame Catherine OTHABURU du 17 janvier 2022 relatif à sa démission ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Je vous propose, mes Chers collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de l'installation de Madame Danielle DESMOLLES de la liste « Unis
pour Agir avec vous », dans les fonctions de conseillère communautaire de la COBAS,
faisant suite à la démission de Madame Catherine OTHABURU de ses mandats
communautaires.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélèn DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-002-DE |
Accusé certifié exécutoire
sr RTE NUE CO BAS RS —— *0000013486*
à
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-002
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Sophie DEVILLIERS, Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-02-002
ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COBAS AU SIBA
Mes Chers Collègues,
Par délibération N° DEL-2020-07-006 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020, Yves
FOULON, Patrice BEUNARD, Paul SCAPPAZZONI, Sophie DEVILLIERS, Patrick DAVET, Brigitte GRONDONA, Gérard SAGNES, Catherine OTHABURU, Dominique POULAIN, Eric BERNARD, Fabien DUFAILLY, Marie-Hélène DES ESGAULX, Xavier PARIS, David DELIGEY, Bernard COLLINET, Elisabeth REZER-SANDILLON, François DELUGA, Karine DESMOULIN Valérie COLLADO ont été élus représentants de la COBAS au sein du Comité Syndical du SIBA.
Par lettre du 17 janvier 2022, Madame Catherine OTHABURU a démissionné du Conseil
municipal de la Ville de la Teste de Buch.
L'article 8 des statuts du SIBA (Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon) fixe à 19 le nombre de représentants de la COBAS au sein du syndicat conformément à la délibération du Comité Syndical du 27 septembre 2019, approuvée par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019.
Dans ces conditions, il est proposé de procéder à l'élection du représentant de la COBAS au sein du SIBA, en remplacement de Madame Catherine OTHABURU.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (article 99) relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, précise que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, il est voté au scrutin secret à la majorité absolue. La commune de la Teste de Buch, ayant fait connaître son représentant, comme le permet l’article L.2121-21 du CGCT, dès lors que le Conseil le décide à l’unanimité, il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination.
Les candidats sont :
- Bruno PASTOUREAU
- Marielle PHILIP
Après le vote à main levée, ont obtenu les résultats suivants :
Nombre de suffrages exprimés : 39 voix
- Bruno PASTOUREAU : 35 voix
- Marielle PHILIP : 4 voix
- 2 abstentions Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° PROCÉDER à la désignation du représentant de la COBAS par un vote à main levée ; ° PROCLAMER Monsieur Bruno PASTOUREAU représentant de la COBAS au sein du SIBA ;
° ACTER la liste des représentants de la COBAS au sein du comité syndical du SIBA, telle que jointe en annexe, à compter de ce jour.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à LA MAJORITE POUR : 35
CONTRE : 4 (Christine DELMAS, Thierry MAISONNAVE, Marc MURET, Marielle PHILIP) ABSTENTIONS : 2 (Jacques CHAUVET, Valentin DEISS)
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 28 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-003-DE |
or rene Tue AUNn Affichage : 28/02/2022 *0000013487* Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-003
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES
ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-02-003
POLE ECONOMIQUE : ACTIONS FAVORISANT L'ACCUEIL DE START'UP
Mes Chers Collègues,
La COBAS de par sa compétence économique et emploi peut initier et impulser des actions ou soutenir les entreprises du territoire afin d’être à leurs côtés pour accompagner leurs mutations, leurs développements, pour les aider à définir leurs nouveaux modèles économiques ou pour prévenir les risques pouvant affecter leur viabilité et les soutenir dans les périodes de crise économique.
Depuis plus de 10 ans, la COBAS est au plus près de son tissu économique. Au fur et à mesure des évolutions locales, elle a su s'adapter et s'organiser pour accompagner les entreprises du territoire et les demandeurs d'emploi à travers une pépinière d'entreprises, un Fablab et des actions en faveurs de l'emploi.
La Cobas propose de mettre en place 3 actions majeures pour développer son pôle économique :
- L'accueil de startup et de porteurs de projet innovant ;
- Des appels à projet sur des sujets innovants ;
- Une Bourse des talents de la COBAS.
La COBAS souhaite se doter d’un vrai Pôle économique avec différents outils permettant
d'accueillir les porteurs de projets et les entreprises dans leurs différentes phases de croissance.
Ce pôle économique aura pour principale orientation « l'innovation » où se retrouveront dans un
seul lieu, deux bâtiments avec un incubateur, une pépinière d'entreprises et un hôtel
d'entreprises.
Le nouveau bâtiment, au rez-de-chaussée, accueillera l'Agence de Développement Economique
BA2E, ainsi que des permanences de partenaires économiques.
Le pôle économique sera composé de deux bâtiments :
e Un bâtiment A d'une surface de 1 100 m°? qui accueillera des entreprises innovantes,
disposant de 11 bureaux de 10 à 15 m2, 3 bureaux de 45 m2, 3 ateliers de 100 m2, 1
Fablab pour répondre aux besoins de prototypage du territoire, d’une reprographie, et 2
salles de réunion communes.
e Le bâtiment B, le nouveau bâtiment de type R+2 d’une surface de 900 m? accueillera : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
o Au rez-de-chaussée, l'agence de développement économique BA2E ;
o Sur deux étages des porteurs de projet et des entreprises innovantes. || disposera
de 15 bureaux dont 4 open-space sur le 1° étage, et au second, un plateau de
360 m° qui sera aménagé au fur et à mesure des besoins.
I. L'accueil de start’up et porteurs de projet innovant
Au sein du pôle économique, la COBAS accompagnera les entreprises dans les différentes
étapes de la création d'entreprise jusqu’à leur pérennité.
Ainsi, la mise en place d'un incubateur, d'une pépinière d'entreprises et d’un hôtel
d'entreprises orientés vers l'accueil de start'up et de porteurs de projet innovant s’est avérée
comme une évidence. Ainsi, le triptyque de l'accompagnement sera bouclé et se présentera
de la façon suivante :
- Etape 1 (Projet, incubateur): Formaliser l’idée, avec matérialisation du produit, du
service, du modèle économique,
- Etape 2 (lancement du projet, Pépinière d'entreprises) : l’idée a abouti, le produit et/ ou le service sont en phase de lancement,
- Etape 3 (développement du projet, l'hôtel d'entreprises): le(s) produit(s) ou le(s) services(s) sont en phase de développement ou de consolidation après 3 ans
maximum en Pépinière.
L'ambition est de créer les conditions favorables au développement d'entreprises à fort potentiel
sur des secteurs économiques d'avenir ou « de niches ». Des partenariats avec des prescripteurs
(BA2E, Technowest, Unitech...) seront développés pour attirer les jeunes talents de demain.
IL Des appels à projet sur des sujets innovants
Pour impulser une vraie dynamique au sein de ce Pôle économique, il sera proposé de mettre en
place des appels à projet, le règlement est joint en annexe de la délibération.
Les appels à projet viseront à encourager et à valoriser les porteurs de projet de création de start- up ou des entrepreneurs à la tête de start-up qui cherchent à combiner aventure entrepreneuriale et ambition pour proposer toute innovation autour de différentes thématiques de l'amélioration de la qualité de vie des habitants sur le bassin d'Arcachon en ciblant :
e Leur qualité de vie environnementale,
e La qualité de vie des personnes âgées et celle de leur habitat,
e Des solutions dans les domaines de la santé,
e De l'IoT (connexion entre Internet et les objets),
e Les matériaux innovants, la domotique, la mobilité, les énergies vertes, l'efficience
énergétique, la sécurité, la téléassistance,
e Ainsi que tout autre domaine de l'innovation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
L'ambition sera de proposer a minima un appel à projet par an dans l’un de ces domaines ou
dans la globalité des thèmes.
[LLR La bourse des talents de la COBAS
Notre collectivité souhaite aussi accompagner les jeunes entrepreneurs dans ce pôle économique innovant. Elle proposera à compter du 1° mai 2022 la mise en place d’une bourse des talents dont le règlement et la convention d’attribution de l’aide sont également annexés à la délibération. Elle se déclinera sous la forme d’une aide - subvention qui sera mise en place pour les porteurs de projet d'entreprise (étudiants, jeunes diplômés, etc.) entrant exclusivement dans notre pôle innovation. L'objectif de cet accompagnement financier sera d’aider ces porteurs de projet, là où il est impossible pour eux, de se rémunérer sur les premiers mois de leur projet.
Le montant de cet accompagnement, versé en deux fois, pourra varier en fonction des revenus du bénéficiaire dans la limite d’un soutien financier mensuel plafonné à 1 000 euros, sur une
durée maximale de 6 mois renouvelable 1 fois.
La bourse des talents est un outil supplémentaire qui n’est pas un droit au moment de l'intégration dans l'incubateur. Le candidat pourra bénéficier de cette aide en fonction de critères bien précis. Le dossier du demandeur sera présenté en comité d'agrément uniquement lorsque l’équipe d'accompagnement jugera le projet suffisamment mature pour y candidater (business plan et entretien qualitatif).
Ces 3 actions seront la base de la stratégie pour accueillir les start’ up et développer notre Pôle économique.
Les appels à projet et la bourse des talents seront intégrés, par avenant à la convention du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) signée avec la Région qui définit le règlement d'intervention des aides de notre collectivité en matière de développement économique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission Emploi Développement économique et Promotion du territoire du 3 février 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les actions favorisant l'accueil de start’up au sein du pôle économique ;
e ADOPTER les actions économiques développées dans la présente délibération et ses annexes ;
° HABILITER la Présidente à signer tout acte à intervenir en exécution de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-004-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022 *0000013488*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-004
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE,
Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno
DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2022-02-004
NOUVEAUX TARIFS PORTANT SUR L'HEBERGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT AU POLE ECONOMIQUE
Mes Chers Collègues,
La construction du nouveau bâtiment du Pôle économique nécessite de réviser la grille tarifaire pour l'hébergement et l'accompagnement des entreprises à compter du 1° avril 2022.
Cette nouvelle grille va permettre, d’une part, de régulariser les situations actuelles et d’autre part, d'accueillir conformément à leur positionnement, les nouveaux porteurs de projets.
A ce titre, les porteurs de projet, entreprises et partenaires, seront liés par une convention d'hébergement et/ou d'accompagnement.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
Pour les incubés :
Lovers + Accompagnement
Open Space 6 mois à 1 an ©
LOYER + CHARGES + ACCOMP + FIBRE GRATUIT
Pour les entreprises en « pépinière » :
Montant des Loyers + Accompagnement HT
BUREAUX Année © Année @ Année ®@
Base 15 m°? en € en € en €
LOYER + CHARGES + ACCOMP+ 12 E/ht/m?/mois 13 E/ht/m7/mois 15 €/ht/m2/mois FIBRE
BUREAUX TERTIAIRES Année © Année @ Année © Base 45 m° en € en € en €
LOYER + CHARGES + ACCOMP+ 12 E/ht/mZ/mois 13 E/htm7/mois 15 €/ht/m2/mois FIBRE
ATELIERS Année © Année @ Année @
100 m2 en € en € en €
LOYER + CHARGES + ACCOMP+ 7 Elhtm2/mois 8,30 €/ht/mZ/mois 10,30 €/ht/m2/mois FIBRE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Pour les entreprises en « hôtel d'entreprises » :
Loyers HT
BUREAUX et Année © Année @ Année @ BUREAUX TERTIAIRES en € en € en €
LOYER + FIBRE 17 €/ht/m?/mois
ATELIER Année © Année @ Année @
en € en € en €
LOYER + FIBRE 12 €/htm”/mois
Pour les partenaires extérieurs de BALE :
Au-delà, de deux demi-journées offertes par mois, la tarification est la suivante :
SALLE DE RÉUNION 2 journée Journée LOYER 50 E/HT 100 € HT
BUREAU TARIF PARTENAIRE 2 journée Journée
LOYER 10 EHT 15€/ HT
OPEN SPACE TARIF PARTENAIRE 12 journée Journée
LOYER 30 €/HT 50 €/ HT
En plus de la grille tarifaire, les documents ci-dessous, joints en annexe, doivent être également remis à jour :
- Convention d'occupation temporaire du domaine public
- Convention d'accompagnement
- Règlements intérieurs
- Tarifs prestations
- Etat des lieux
- Attestation de domiciliation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les grilles tarifaires jointes en annexes,
VU les projets de conventions, de règlements intérieurs, de l’application de nouveaux tarifs, la mise en place d'un nouvel état des lieux et tous les documents ci-joints en annexe, VU l'avis favorable de la Commission Emploi Développement économique et Promotion du territoire du 3 février 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER et APPLIQUER les tarifs et l'ensemble des documents joints en annexe portant sur l'hébergement et l'accompagnement du pôle économique, à compter du 1° avril 2022 ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e HABILITER la Présidente à signer tout acte à intervenir en exécution de la présente délibération ;
e INSCRIRE et IMPUTER les recettes correspondantes au budget annexe Pôle
Economique sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-005-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022 *0000013489*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-005
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD), Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN,
Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire
adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2022-02-005
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU PROGRAMME CHEQUE NUMERIQUE
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°DEL-2020-11-125 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2020, la COBAS a approuvé un accompagnement dans le cadre d’une subvention à la digitalisation des petites entreprises avec la mise place d’un soutien financier au titre du « chèque numérique ».
Il vous est précisé dans le tableau ci-après la liste des entreprises éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention. Le détail des projets, des investissements, ainsi que l’aide financière accordée à chaque acteur économique sont précisés également ci-dessous.
SUBVENTION AU TITRE DU CHÈQUE NUMÉRIQUE
Ville d'Arcachon :
MONTANT TOTAL DE ENTREPRISE | ACTIVITÉ PROJET L'INVESTISSEMENT | SUBVENTION EN€HT ACCORDEE
Achat de
LE CHAPÔTÉ Ventede |... Matériels 2022-02-01 cHapeSUx informatiques, de 4 187 € 2 000 € caisses et logiciel
CRM
Création de site
BOTANIK STORE Commerce de internet et achat
2022-02-02 bien être de matériels 3 252 € 1626 €
informatiques
Ville de La Teste de Buch :
MONTANT TOTAL
DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE
EN € HT
. Achat de FLOURY AUDE Assistante . 2022-02-03 Hrridique matériels 2 299 € 1 149 € informatiques Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
BASSIN Nettoyage Achat de
NETTOYAGE ea matériels 2765 € 1 382 € 2022-02-04 informatiques
AU BONFEUREE Conseillère en cette ct LAURIANE image dé matériels 3 838 € 1 919€
2022-02-05 informatiques
Ville de Gujan-Mestras :
MONTANT TOTAL
: DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT | ACCORDÉE
EN € HT
Traiteur
A LA TABLE DE ambulant Achat de
TXOMIN spécialisé dans matériels 4 850 € 2 000 € 2022-02-06 les produits informatiques
basques
Achat de SO EASY 2.
2022-02-08 Reprographie matériels 2076€ 1 038 € informatiques
Chaque dossier, soumis à la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire, a reçu un avis favorable.
Le montant global des subventions allouées pour le chèque numérique s'élève dans cette délibération à 11 114 €. Ces crédits ont été prévus et inscrits au Budget Primitif 2021.
Cette opération s'inscrit par ailleurs dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention prévu dans la convention SRDEII.
VU le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux
aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DEL-2020-11-125 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2020 adoptant le chèque numérique,
VU les projets de convention annexés,
VU l'avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire en date du 3 février 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° _ ATTRIBUER une subvention à chaque acteur économique pour un montant respectif
conforme au tableau figurant dans la délibération ;
+ AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;
e IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-006-DE |
Accusé certifié exécutoire
Rat pr pré 207208 Mn eneNn Affichage : 28/02/2022 *0000013490* Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-006
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° DEL-2022-02-006
ADHÉSION DE LA COBAS A GÉRONTOPÔLE NOUVELLE-AQUITAINE
Mes Chers Collègues,
Le développement économique constitue un axe important dans le cadre des compétences de la COBAS. Dans ce contexte certaines missions sont confiées à l'Agence de développement économique BA2E notamment l'accompagnement des porteurs de projet et des entreprises aux différentes stades de leur cycle de vie, à savoir la création/reprise, le développement et l'implantation exogène.
L'Agence BA2E travaille avec différents partenaires afin d'apporter un accompagnement sur mesure, en fonction des besoins identifiés: étude de faisabilité, recherche de financement, montage des dossiers d'aides, construction du business plan où encore appui à la stratégie commerciale/digitale.
Elle a été également missionnée par les 3 intercommunalités pour appuyer la « silver économie », appelée aussi marché des séniors, compte tenu de l’évolution démographique de la population du Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre.
Dans ce contexte, le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine devient un partenaire privilégié dans le
cadre des travaux menés par l'Agence BA2E identifiée comme structure économique.
La vocation du Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine (Groupement d'Intérêt Public — GIP) est de rapprocher et de renforcer la dynamique autour du vieillissement entre les acteurs de la
recherche, du soin, de la formation, de l'innovation et de l’entreprise.
Plus précisément, il a pour missions de :
> Fédérer les partenaires régionaux engagés auprès des personnes âgées afin de favoriser les
approches complémentaires qui permettent de mieux comprendre et de mieux agir.
> Impulser une recherche pluridisciplinaire directement applicable pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en créant une dynamique de recherche régionale couvrant
toutes les thématiques du champ du vieillissement.
> Valoriser les initiatives et les savoir-faire du territoire en les partageant. Le Gérontopôle contribue .à les identifier, à les faire connaître et à faciliter leur diffusion, leur partage et leur transférabilité.
> Innover et soutenir les expérimentations et innovations organisationnelles, pédagogiques, professionnelles et technologiques. L’expérimentation et la diffusion de l'innovation constituent un potentiel majeur pour apporter des réponses aux défis humains, sociaux et économiques que pose le vieillissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
> Accompagner le développement d’une économie de proximité tournée vers le bien vieillir en
favorisant le déploiement de nouvelles activités génératrices d'emplois sur les territoires.
La COBAS, pour le compte de l'agence de développement économique BA2E identifiée comme Structure économique, souhaite donc adhérer pour l’année 2022 au Gérontopôle, (au collège 6- entreprises et acteurs économiques) pour un tarif de 200 euros.
Aussi, il vous est proposé d'adhérer au Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine fournis en annexe de la présente délibération, VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° ADHÉRER au Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine dans les conditions définies dans ses statuts,
e AUTORISER la Présidente à signer le bulletin d'adhésion 2022, joint en annexe, et tous les actes à intervenir,
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits nécessaires au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-007-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022 *0000013491*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
I
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-007
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2022-02-007
PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA SEPTIEME ÉDITION DU SALON NAUTIQUE 2022
Mes Chers Collègues,
Depuis 6 éditions, le Salon Nautique d'Arcachon a su s'imposer comme le rendez-vous incontournable de la filière nautique pour l'ensemble du Sud-Ouest. Véritable vitrine pour les professionnels de l’industrie nautique, ce salon est l’occasion de dévoiler les créations, savoir- faire et innovations de cette filière. Ouvert à tous, il s'adresse aussi bien aux visiteurs de passage qu'aux professionnels du nautisme et de la mer.
Le bilan très positif de la dernière édition de 2019 et le renforcement de la notoriété de ce salon
ont permis de mieux cerner le public présent et les attentes des professionnels.
Si les éditions 2020 et 2021 n'ont pas pu se tenir compte tenu de la situation sanitaire, le Salon Nautique d'Arcachon s'organisera en 2022 autour du Week end de Pâques les 16, 17 et 18 avril.
Pour cette nouvelle édition 2022, le Port d'Arcachon, 2° port de plaisance de la façade atlantique, souhaite renforcer son positionnement afin d’attirer de nouveaux pratiquants, de rendre attractive et valorisante la plaisance, sensibiliser l'ensemble des acteurs du monde de la mer et des océans à la préservation du milieu.
Pour cette 7° édition, outre les 50 000 visiteurs et les 160 exposants qui sont attendus, ce sont 450 bateaux à flots et à terre qui seront proposés, de nombreuses animations sur plus de 30 000
m?, ainsi que des démonstrations, initiations et activités nautiques.
Les temps forts de 2022
- Un trois-mâts dans le Port d'Arcachon avec « Le Belem »,
- Invitée d'honneur : La Ville des Sables d'Olonne.
Cette année, le salon propose aux visiteurs un parcours par thèmes :
- L'innovation (espace porté et animé par l'agence de développement économique BA2E)
- Le tourisme
- L’artisanat
- La défense et le sauvetage
- Les produits locaux
Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 335 000 € HT. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Le plan de financement prévisionnel, joint en annexe, est le suivant :
- Commercialisation 140 000 €
- Partenariats institutionnels dont 130 000 €
e COBAS 15 000 €
e Région Nouvelle- Aquitaine 12 500 €
e Autres partenaires 102 500 €
- Sponsoring privé 65 000 €
Le pavillon COBAS BA2E Innovation sera l’espace de l'innovation de la filière nautique avec la présentation de projets et start-up qui font vivre la créativité sur le Bassin d'Arcachon, en Gironde et partout ailleurs, autour des enjeux de l'innovation, à travers les découvertes et les plus récentes avancées technologiques du monde de la mer.
À ce titre, et compte tenu de de la volonté de soutenir la filière nautique, secteur économique majeur du Bassin d'Arcachon, la COBAS versera une subvention de 15 000 € nette de taxe. Les crédits relatifs à cette opération ont été prévus et inscrits au budget primitif 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat et le tableau de financement prévisionnel annexés, VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER le versement d'une subvention de fonctionnement de 15 000 € au port d'Arcachon pour la 7° édition du salon nautique 2022 ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention jointe en annexe et tous documents relatifs à ce dossier ;
e IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 1 (Yves FOULON)
Et ont signé les mémbres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène D ESGAULX
PRESIDENTE d COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-008-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022 |
Affichage : 28/02/2022 *0000013492*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève
BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2022-02-008
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN 2022-2028 : APPROBATION DE LA NOUVELLE GAMME TARIFAIRE DES TRANSPORTS PUBLICS
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 30 septembre 2021, vous avez décidé d'attribuer la gestion et l'exploitation de la nouvelle délégation des services publics des Transports de la COBAS à la société Transdev et par délibération du 16 décembre 2021, vous avez approuvé la mise en place d’un équipement billettique plus performant.
La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. A ce titre et compte tenu de l’évolution de l'offre du nouveau réseau de transport, il lui incombe de définir les tarifs de transport applicables.
La présente délibération a pour objet de proposer les nouveaux tarifs qui seront appliqués sur le réseau Baïa à partir du 4 avril 2022 pour le TAD « arrêt à arrêt » et TAD « sénior » et à compter
du 4 juillet 2022 pour les autres lignes urbaines et scolaires.
C'est pourquoi il vous est proposé de valider la nouvelle gamme tarifaire présentée en annexe à la présente délibération.
Comme le précise la nouvelle grille tarifaire figurant en annexe, certains titres seront minorés pour les titulaires de la carte « solidarité ». Cette carte sera délivrée par le délégataire aux bénéficiaires de la CMU en application de l’article 123 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) qui donnera accès aux titres réduits. D’autres titres seront délivrés sur présentation d’une carte d’ayant droit délivrée par TRANSDEV.
Afin de proposer aux usagers une offre lisible et juste à l'échelle du territoire, il est proposé d'harmoniser la gamme tarifaire.
Trois points méritent d'être soulignés pour la mise en place de cette nouvelle gamme tarifaire urbaine :
- La tarification de la COBAS est « UNIQUE » c'est-à-dire qu'il n'y a qu’une seule zone
tarifaire qui couvre l’ensemble du territoire de la COBAS.
- La tarification de la COBAS est « INTEGREE et INTERMODALE » : Les titres COBAS
permettent l'accès à tous les modes de transport (dont le TER et le transport scolaire)
pour tous les déplacements dont l’origine et la destination sont situés à l’intérieur du
territoire de la COBAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-008-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
- La tarification est « ADAPTÉE » en fonction de la population du territoire et des usages.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5216-5 VU le Code de la commande publique,
VU la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, VU la délibération n° 2021-02-014 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 approuvant notamment le principe de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbains,
VU la délibération n° 2021-09-108 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 portant sur le choix du délégataire de service public,
VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transport public urbain avec Transdev Urbain Bassin d'Arcachon du 8 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER et VALIDER la nouvelle gamme tarifaire qui sera applicable sur l'ensemble
du réseau de transport public Baïa à partir du 4 avril 2022 pour le TAD et du 4 juillet 2022
pour le réseau de lignes régulières.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-009-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022 *0000013493*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
IN
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD), Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire
adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2022-02-009
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE RELATIVE
À L'AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE BOULEVARD DES MIQUELOTS A
LA TESTE DE BUCH (2ème Tranche)
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément majeur de la politique de déplacements de la COBAS.
Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l'usage de la voiture individuelle vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent, la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d’un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables en collaboration avec les communes du territoire lorsque celles-ci réalisent des travaux de voirie.
Au regard de son programme de voirie 2022, la commune de la Teste de Buch a décidé de
poursuivre des travaux d'aménagement dans lesquels est intégrée la création d’un aménagement cyclable en site propre situé boulevard des Miquelots entre le rond-point de l’avenue du Hameau de la Dune et le giratoire du Boulevard des Miquelots (400 mètres linéaires). Aussi, il est proposé de lui confier l'aménagement de cette piste cyclable.
Le projet de convention de maïtrise d'ouvrage déléguée, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme des travaux et les conditions financières qui s'élèveront à 134 602.20 €TTC.
Les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au budget principal 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le projet de convention maîtrise d'ouvrage déléguée annexé, VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à
l'aménagement de la piste cyclable située boulevard des Miquelots (2° tranche) à la Teste
de Buch ;
e HABILITER la Présidente à signer la convention et tous les documents relatifs au dossier ;
e IMPUTER les dépenses correspondantes au budget principal sur l'exercice concerné. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-010-DE |
Accusé certifié exécutoire | Il | |
Réception par le préfet : 28/02/2022 | | Il | | |
Affichage : 28/02/2022 *0000013494*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
IN
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-010
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire
adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2022-02-010
REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE STRUCTURANTE DU BOULEVARD LOUIS LIGNON A LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément majeur de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l’usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d'un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables en sus de la programmation annuelle « pistes cyclables » des villes.
Afin de pouvoir améliorer la continuité de notre réseau de pistes cyclables, il est proposé de réaliser une piste cyclable en site propre bidirectionnelle du côté sud sur le boulevard Louis Lignon à la Teste de Buch. Cette piste cyclable vise à sécuriser la liaison cyclable entre le giratoire Cabaret des Pins et la Place Daniel Meller à Pyla sur Mer, qui est très dangereuse et accidentogène.
Ce projet s'inscrit dans les pistes structurantes du territoire.
Le coût prévisionnel des travaux de cet aménagement est estimé à 1 500 000 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU le programme de travaux établi pour l’année 2022,
VU l'avis favorable du Bureau 14 février 2022,
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° AUTORISER la Présidente à lancer la consultation portant sur un marché public de
travaux pour la réalisation de cette piste cyclable, sur la base d'une procédure adaptée
ouverte ;
e AUTORISER la Présidente, en cas d'appel d'offre infructueux, à lancer une procédure
sans publicité ni mise en concurrence préalable, et engager les négociations, après avis
de la Commission d'Appel d'Offres ;
e HABILITER la Présidente à signer les marchés avec l’entreprise qui aura remis l'offre
économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'Appel d'Offres et, les
avenants auxdits marchés lorsqu'il n’y a pas de dépassement de plus de 5 % du montant
initial du marché et lorsqu'il n’y a pas d'incidence financière ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles à la réalisation de ces
aménagements auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine,
de l'Etat et de l’Europe ;
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-011-DE |
Accusé certifié exécutoire 1] | |
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022 *0000013495*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(ll,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2022-02-011
REALISATION DE LA PISTE CYCLABLE STRUCTURANTE DE L'AVENUE JEAN HAMEAU- POLE SANTE
Mes Chers Collègues,
Les pistes cyclables sont un élément majeur de la politique de déplacements de la COBAS. Elles participent à la mise en œuvre des actions favorisant le transfert modal de l’usage de la voiture individuelle, vers des modes alternatifs moins polluants.
Par conséquent la COBAS souhaite poursuivre la réalisation d’un maillage conséquent, cohérent et continu de voies cyclables en sus de la programmation annuelle « pistes cyclables » des villes.
Afin de pouvoir améliorer la continuité de notre réseau de pistes cyclables, il est proposé de réaliser une piste cyclable en site propre bidirectionnelle sur l'avenue Jean Hameau menant au Pôle de Santé côté Gujan-Mestras.
Dans cette perspective, cette piste cyclable structurante viendra se raccorder avec le réseau créé dans le cadre des travaux de l’A660 (la piste située sur la rue Ambroise Paré et celle située sur
l'avenue de l'Europe) afin d'assurer une continuité cyclable avec le pôle santé.
Le coût prévisionnel des travaux de cet aménagement est estimé à 168 000 € TTC. Les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU le programme de travaux établi pour l’année 2022,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à lancer la consultation portant sur un marché public de
travaux pour la réalisation de cette piste cyclable, sur la base d’une procédure adaptée
ouverte ;
e AUTORISER la Présidente, en cas d’appel d'offre infructueux, à lancer une procédure
Sans publicité ni mise en concurrence préalable, et engager les négociations, après avis
de la Commission d'Appel d'Offres ;
e HABILITER la Présidente à signer le marché public avec l’entreprise qui aura remis l'offre
économiquement la plus avantageuse proposée par la Commission d'Appel d'Offres et,
les avenants au marché public lorsqu'il n'y a pas de dépassement de plus de 5 % du Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
montant initial du marché public et lorsqu'il n’y a pas d'incidence financière sur le montant
de l'opération ;
e SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles à la réalisation de ces
aménagements auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle- Aquitaine, de l'Etat et de l’Europe ;
e INSCRIRE ET IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices
concernés
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-012-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022
*0000013496*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(M
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-012
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno
DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN,
Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Yves FOULON N° DEL-2022-02-012
GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - MISE À
DISPOSITION DE TERRAINS SUPPLEMENTAIRES AU PROFIT DE LA COBAS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°19-242 en date du 4 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la COBAS approuvait le projet de reconstruction du groupe scolaire des Miquelots sur la commune de La Teste de Buch et d’un équipement sportif attenant.
Par délibération n°DEL 2021-04-028 du Conseil communautaire en date du 8 avril 2021, une mise à disposition d’un terrain d’assiette situé au 5 avenue du Pays de Buch, au profit de la COBAS, a été nécessaire pour la réalisation du projet. Cette mise à disposition, à titre gratuit, a été constatée par un procès-verbal signé en date du 5 mai 2021.
Par délibération n°’DEL 2021-11-137 du Conseil communautaire en date du 4 novembre 2021 une emprise supplémentaire a été également mise à disposition. Cette emprise consistant en une bande de terrain de 4 mètres de large côtés Nord et Ouest est accolée aux parcelles déjà mises à disposition.
A ce jour, la zone de relogement provisoire doit être élargie afin de pouvoir répondre à des besoins complémentaires, sur les parcelles cadastrées GX 168 d’une superficie de 4 124 m°? et GX 158 d'une superficie de 247 m°, situées à proximité immédiate du projet de relogement conformément à la délibération communale n°2021-12-599 en date du 14 décembre 2021.
De plus, dans le cadre d'une étude de géothermie, la Maitrise d'œuvre envisage également l'implantation de plusieurs sondes géothermiques qui nécessitent la mise à disposition de la totalité de la parcelle cadastrée GV 142 d'une superficie de 15 376m? amputée du terrain d’assiette du bâtiment de la Maison des Habitants des Miquelots d’une superficie de 300 m2 soit un total de 15 076 m°.
Cette mise à disposition est limitée à la durée des travaux de reconstruction qui prendra fin à la remise officielle de l'ouvrage, par la COBAS à la commune de La Teste de Buch, après l’année de parfait achèvement sous la forme d’un nouveau procès-verbal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : VU la délibération communautaire n°19-242 du 4 novembre 2019, portant approbation du projet de reconstruction du groupe scolaire des Miquelots et d’un équipement sportif attenant sur la commune de La Teste de Buch ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-012-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU la délibération communale n°2020-11-247 en date du 20 novembre 2020 approuvant la mise
à disposition du terrain d’assiette au profit de la COBAS ;
VU la délibération communautaire n°2021-04-028 en date du 8 avril 2021 approuvant la mise à disposition du terrain d’assiette au profit de la COBAS pour la reconstruction et le relogement temporaire des élèves ;
VU la délibération communale n°2021-09-438 en date du 23 septembre 2021 attribuant une emprise supplémentaire ;
VU la délibération communautaire n°2021-11-137 en date du 4 novembre 2021 approuvant une emprise supplémentaire au profit de la COBAS ;
VU la délibération communale n°2021-12-599 en date du 14 décembre 2021 approuvant des
terrains supplémentaires au profit de la COBAS ;
VU le projet du procès-verbal de mise à disposition de terrains supplémentaires pour la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots au profit de la COBAS joint à la présente ; VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- _ APPROUVER la mise à disposition de la totalité de la parcelle cadastrée section GV 142 amputée du bâtiment de la Maison des Habitants des Miquelots soit une superficie de 15076 m°, matérialisée en bleu hachuré, dans le plan annexé au PV de mise à
disposition joint, à caractère non onéreux, au profit de la COBAS par la ville de La Teste
de Buch ;
- APPROUVER la mise à disposition des parcelles cadastrées GX 168 d’une superficie de 4 124 m° et GX 158 d'une superficie de 247 m? en jaune dans le plan annexé au PV
de mise à disposition joint, à caractère non onéreux, au profit de la COBAS par la ville
de La Teste de Buch ;
- HABILITER la Présidente à signer le nouveau procès-verbal actualisé de mise à
disposition joint à la présente, ainsi que tout autre acte ou/et document nécessaire à intervenir concernant cette mise à disposition.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE dé la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-013-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022
*0000013497*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
[LL
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Syivie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2022-02-013
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) ET DE L’'AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTORISATION DE
LANCEMENT DES CONSULTATIONS DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PAR LE MANDATAIRE
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Communautaire de la COBAS a approuvé le projet de reconstruction du groupe scolaire des Miquelots ainsi que la réalisation d’un équipement sportif attenant sur la commune de La Teste de Buch par délibération n°19-242 en date du 4 novembre 2019. La mission de mandat de maitrise d'ouvrage a été confiée à la Soderec après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 3 mars 2020.
Cette opération porte sur la reconstruction in situ du groupe scolaire des Miquelots. Le programme de l'opération comprend la création de 15 classes réparties en 5 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire, d'un périscolaire autonome, d'un gymnase ainsi que
d'une restauration en liaison froide pour 430 repas par jour.
Par délibération n°2020-09-062 du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire a lancé un concours de maitrise d'œuvre. À l'issue de ce concours, le Conseil Communautaire a décidé, par délibération n°2021-05-051 du 20 mai 2021, d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre au groupement dont le mandataire est Atelier des Architectes Mazières. Le montant de la
rémunération provisoire du maitre d'œuvre est de 938 097,47 € HT (valeur janvier 2021).
A l'issue des études d’Avant-Projet, le coût prévisionnel des travaux a dû être ajusté pour prendre en compte certaines prestations non chiffrées par le maitre d'œuvre au stade de l’Avant-Projet Sommaire ainsi que des prestations demandées en option. Le coût prévisionnel des travaux est
établi à 8 190 484,02 € HT valeur novembre 2020. Il se décompose comme suit :
" Marché de base (y compris intégration de la géothermie) : 8 160 484,02 € HT. Soit une
augmentation de 52 996,02 € HT par rapport au montant arrêté au stade de l’Avant-Projet
Sommaire (APS) ;
"Option « fourniture et pose de plinthes à gorge en remplacement des plinthes bois » :
30 000 € HT.
Compte tenu du marché de maitrise d'œuvre relatif à la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots, il est nécessaire de passer un avenant n°1 au marché visant à : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
" Acter le coût prévisionnel, issu de l’Avant-Projet Définitif (APD), des travaux de
reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à 8 190 484,02 € HT soit 9 828 580,82 €
T.T.C. (valeur novembre 2020) ;
“" Fixer l'incidence financière sur le montant du marché de maitrise d'œuvre dont le montant
de rémunération est porté à 1 016 063,75 € HT soit 1 219 276,50 € T.T.C. (valeur janvier
2021).
En outre, l’allotissement des marchés publics de travaux établi à l'issue des études d'Avant-Projet est le suivant :
" LOT 01 : GROS-OEUVRE
" LOT 02 : CHARPENTE BOIS - FACADES MOB - COUVERTURE - BARDAGE BOIS " LOT 03 : ETANCHEITE
" LOT 04 : METALLERIE
" LOT 05 : MENUISERIES EXTERIEURES
" LOT 06 : MENUISERIES INTERIEURES
" LOT 07 : CLOISONS - DOUBLAGE - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS " LOT 08 : PEINTURE
" LOT 09 : REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
#" LOT 10 : PLOMBERIE CHAUFFAGE - VENTILATION
” LOT 11 : ELECTRICITE
” LOT 12 : ASCENSEUR
” LOT 13 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
" LOT 14: VRD
" LOT 15 : AMENAGEMENTS PAYSAGES
" LOT 16 : GEOTHERMIE
Au regard du coût prévisionnel des travaux, il est nécessaire de lancer une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert qui concernera les lots : 01, 02, 07 à 15.
Les lots suivants feront l’objet d’une procédure adaptée ouverte au titre de l’article L.2123-1.3 du Code de la Commande Publique : lots 03 à 06 et lot 16.
De plus, par délibération n°2020-09-062 du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire a lancé une procédure avec négociation visant à passer un marché de service relatif à la fabrication, l'installation et la location maintenance de bâtiments provisoires visant à accueillir temporairement le groupe scolaire. A l'issue de cette consultation, le Conseil Communautaire a décidé, par délibération n°2021-04-029 du 13 avril 2021, d'attribuer le marché de service au groupement dont le mandataire est Algeco SAS. Les travaux d'installation des bâtiments sont en cours de finalisation. Dans le cadre de l'exécution de ces travaux, la ville de La Teste-de-Buch a souhaité compléter ces bâtiments modulaires de bâtiments et infrastructures complémentaires (une salle de motricité, 3 salles de périscolaire, 1 city-stade, 1 parking). A cet effet, la COBAS, par décision DEC-2021-11-160 en date du 10 novembre 2021, a passé un marché de programmation au groupement dont Pilate Programmation est le mandataire afin de définir les besoins et d'estimer le coût de cette prestation qui fera l'objet d’une consultation complémentaire. Le montant prévisionnel de cette prestation est de 294 780 € HT (valeur février 2022). Au regard Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
du programme réalisé et validé par la ville de la Teste-de-Buch, il est donc proposé de passer un marché de service relatif à la fabrication, l'installation et la location maintenance de bâtiments provisoires complémentaires visant à accueillir temporairement le périscolaire, la salle de
motricité, un parking et un city-stade pour le groupe scolaire des Miquelots.
Enfin, suite à l'évolution du coût des prestations, le montant de l'opération (y compris relogement et déconstruction) est porté à 12 079 360 € HT soit 14 479 915 € TDC (toutes dépenses
confondues).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°19-21 du Conseil Communautaire du 28 février 2019 approuvant le projet et lançant les consultations d'un programmiste et d’une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée, Vu les décisions n° 19-105 du 30 avril 2019 et n° 20-44 du 13 mars 2020 désignant le programmiste et attribuant le marché de maîtrise d'ouvrage déléguée à LA SODEREC, Vu la délibération n°19-242 du 4 novembre 2019 approuvant le projet de reconstruction, Vu la délibération n°2020-09-062 du 17 septembre 2020 relative au lancement du concours de maitrise d'œuvre,
Vu la délibération n°2021-05-051 du 20 mai 2021 attribuant le marché de maitrise d'œuvre, Vu le marché de maitrise d'œuvre attribué au groupement dont Atelier des Architectes Mazières est mandataire,
Vu le marché de mandat de maitrise d'ouvrage attribué à La Soderec, Vu l’Avant-Projet Définitif,
Vu l'avis favorable de la CAO en date du 14 février 2022,
Vu le projet joint d’avenant N°1 au marché de maitrise d'œuvre,
Vu la décision DEC-2021-11-160 du 10 novembre 2021 attribuant le marché de programmation pour les besoins de relogement complémentaire,
Vu le programme et l'estimation réalisés par le groupement dont PILATE est mandataire, Vu l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose mes Chers Collègues de bien vouloir :
e __APPROUVER l'Avant-Projet Définitif du projet de reconstruction du groupe scolaire des Miquelots ;
e __ APPROUVER l'actualisation du coût prévisionnel des travaux à l'issue de la phase APD à la somme de 8 190 484,02 € HT soit 9 828 580,82 € T.T.C. (valeur novembre 2020) ;
e APPROUVER l'actualisation du coût prévisionnel de l'opération à la somme de 14 479 915 € TDC ;
e _ APPROUVER les termes du projet d’avenant N°1 au marché de maitrise d'œuvre joint à
la présente ainsi que la rémunération définitive du maitre d'œuvre :
e APPROUVER le programme définissant le besoin et le coût du complément de
relogement du groupe scolaire des Miquelots à hauteur de 294 780 € HT :
e AUTORISER La Soderec, mandataire, à signer et notifier ledit avenant N°1 au marché de maitrise d'œuvre au nom et pour le compte de la COBAS ;
e AUTORISER La Soderec, mandataire, à lancer une consultation en appel d'offres ouvert pour les marchés publics de travaux des lots 01, 02, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 au nom et pour le compte de la COBAS ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e AUTORISER La Soderec, mandataire, à lancer une consultation en procédure adaptée ouverte pour les marchés publics de travaux des lots 03, 04, 05, 06 et 16 au nom et pour
le compte de la COBAS ;
e AUTORISER La Soderec, mandataire de la COBAS, à relancer toute procédure
nécessaire en cas de déclaration sans suite ou d’infructuosité d’une ou plusieurs consultations ;
e AUTORISER La Soderec, mandataire de la COBAS, à signer les marchés publics de
travaux des lots 01, 02, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 et tout document s’y rapportant, après attribution par la C.A.O, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés publics ;
e AUTORISER La Soderec, mandataire de la COBAS, à signer les marchés publics de
travaux des lots 03, 04, 05, 06 et 16 et tout document s’y rapportant, après avis de la
C.A.O., et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés publics ;
e AUTORISER La Soderec, mandataire de la COBAS, à signer les avenants éventuels aux
marchés publics de travaux sans incidence financière et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces avenants aux marchés publics de travaux ;
° INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés ;
e HABILITER la Présidente à effectuer toutes les démarches à cet effet.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-014-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 28/02/2022 *0000013498*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
UM
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Syivie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE,
Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN,
Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
34 présents
8 procurations
2 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2022-02-014
GESTION DE L'EAU POTABLE — RÉALISATION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, CONTROLE, RÉHABILITATION ET EXTENSION DES OUVRAGES DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE DE LA COBAS - LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence dans le domaine de l’eau potable, la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud est amenée à réaliser des opérations de contrôle, de diagnostic et de maintenance sur le patrimoine de défense extérieure contre l'incendie de son territoire.
Ces interventions concernent tant la réalisation de renouvellement, réhabilitation et extension du parc d'hydrants assurant la défense extérieure contre l'incendie du territoire de la COBAS que des opérations de contrôle règlementaire de fonctionnement hydraulique des ouvrages.
A ce titre, la COBAS souhaite se doter d’un outil de commande publique adapté permettant d'assurer une réactivité maximum dans le cadre des nécessités de service liées au fonctionnement optimisé des équipements de défense extérieure contre l'incendie.
Il s'agira d’un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande lors de la survenance du besoin, passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il sera établi pour une période d’un an, reconductible trois fois un an.
Le seuil annuel de ces interventions a été fixé à un montant maximum de 250 000 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération ;
e AUTORISER la Présidente à lancer la consultation des entreprises pour les travaux sur le parc d'équipements de défense extérieure contre l'incendie de la COBAS ;
e AUTORISER la Présidente à attribuer les marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres ou déclarer la procédure infructueuse ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e AUTORISER la Présidente à signer les pièces nécessaires à la passation et l'exécution
des marchés, notamment les avenants sans incidence financière :
° INSCRIRE et IMPUTER les dépenses correspondantes au budget annexe eau potable sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 42
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
TT
|
À
A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-015-DE |
Accusé certifié exécutoire [l | |
Affichage : 28/02/2022 *0000013499*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(,
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D’'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2022-02-015
FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR VÉHICULES LÉGERS, VÉHICULES
UTILITAIRES, POIDS LOURDS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES ET PRESTATIONS DE SERVICES
Mes Chers Collègues,
Le projet de consultation concerne la fourniture de pièces détachées nécessaires au fonctionnement des véhicules et matériels constituant le parc de véhicules, engins et équipements de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS), ainsi que les prestations ne pouvant être réalisées en régie.
La procédure de passation sera un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Un avis de marché sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, dans la limite de 4 années. Le montant annuel maximum est fixé à 200 000 € HT.
Le présent appel d'offres ouvert est décomposé en 5 lots conformément à l’article R.2113-1 du Code de la commande publique :
- Lot n°1: Pièces détachées et prestations pour bennes à ordures ménagères de marque
SEMAT ;
- Lot n°2 : Pièces détachées et prestations pour chargeuses sur pneus de marque
LIEBHERR ;
- Lot n°3 : Pièces détachées et prestations pour chariots élévateurs de marque FENWICK : - Lot n°4: Pièces détachées et prestations pour fond mouvant alternatif de marque LEGRAS ;
- Lot n°5 : Pièces détachées et prestations de chaudronnerie et usinage de pièces.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
° AUTORISER la Présidente à lancer une consultation sur la base d’un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et services sans montant minimum et avec maximum ;
e CHARGER la Commission d'Appel d'Offres d'examiner les offres et de désigner les attributaires où de déclarer l'appel d'offres infructueux et décider de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ;
HABILITER la Présidente à signer tout document en lien avec la présente délibération ;
e IMPUTER les dépenses afférentes à la présente délibération au budget régie
Environnement sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire: ADOPTE à L’ UNANIMITÉ
POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie- él âne DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-016-DE |
Accusé certifié exécutoire Il | |
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
I *0000013500* IN
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : May ANTOUN N° DEL-2022-02-016
APPROBATION ET SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE PORTANT SUR LE CONTRAT LOCAL DE SANTE DU PAYS BASSIN D'ARCACHON- VAL DE L'EYRE
Mes Chers Collègues,
Suite à l'identification de problématiques de santé sur le territoire, les trois intercommunalités du Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (COBAS, COBAN, CDC Val de l'Eyre) et l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine se sont engagées, en décembre 2020, dans l'élaboration d'un Contrat Local de Santé. Le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre ne disposant pas de Structure juridique propre (fédération de 3 EPCI), c'est la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud qui porte la démarche, pour le compte des 3 intercommunalités.
Le Contrat Local de Santé (CLS) permet de repérer et de répondre aux enjeux de santé d'un territoire, afin de réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé et d'améliorer les parcours de santé. Il adopte une approche globale de la santé, et porte ainsi sur la promotion et la prévention de la santé, les soins (ambulatoires et hospitaliers),
l'accompagnement médico-social, mais agit aussi sur les déterminants sociaux (habitudes et conditions de vie, emploi, éducation.….). Il permet d'être au plus près des problématiques locales
et de s'adapter aux spécificités du territoire.
L'intérêt d'un CLS est de réunir tous les acteurs concernés autour d'objectifs partagés, de faire converger les moyens et émerger des initiatives. En effet, si les communes et intercommunalités ne disposent pas de compétences en matière de santé, elles définissent et mettent en œuvre des politiques publiques qui impactent de nombreux aspects de la santé des populations mais également l'environnement des professionnels (transport, logement etc..).
Il s’agit d'établir une stratégie et des objectifs définis en commun, qui reposent sur un diagnostic territorial (état des lieux réalisé par l'Observatoire Régional de la Santé de Nouvelle-Aquitaine et
enquête menée auprès des acteurs et partenaires).
Ce dernier a permis d'identifier 5 axes prioritaires, validés en Comité de pilotage : > Axe 1 : renforcer l'offre de soins et la prise en charge des publics ;
> Axe 2 : soutenir l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap,
ainsi que leur entourage ;
> Axe 3 : améliorer les accompagnements en santé mentale ;
> Axe 4 : promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé ;
> Axe 5 : créer des environnements favorables à la santé.
Le CLS est conclu pour une durée de 5 ans et formalisé par un accord-cadre (cf. annexe), signé par l'ensemble des partenaires : la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, la Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, la Communauté de Communes du Val de l'Eyre), l'Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, l'Etat, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de la Gironde, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, l'Education Nationale, le Centre Hospitalier d'Arcachon, la Clinique d'Arcachon, l'Hôpital Privé Wallerstein d’Arès, le Centre Hospitalier Charles Perrens, le Centre Hospitalier de Cadillac, les URPS chirurgiens-dentistes et pharmaciens.
Le plan d'actions, dont l'élaboration est en cours, dans le cadre de groupes de travail
thématiques, sera ensuite annexé à l’accord-cadre.
VU l’article L5211-17 du Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1434-2 alinéa 6 et L. 1434-10 : VU l'avis favorable du bureau du 14 février 2022.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e __ APPROUVER le projet d'accord-cadre portant sur le CLS du Pays Bassin d’Arcachon-Val
de l'Eyre ;
+ HABILITER la Présidente à signer cet accord cadre ;:
e AUTORISER la Présidente à signer tout autre document utile à la mise en œuvre et au
fonctionnement du Contrat Local de Santé (CLS) et à signer tout document à intervenir
dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-017-DE
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022 *0000013501*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2022-02-017
LANCEMENT DE LA PROCEDURE RELATIVE A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA GESTION DES TITRES RESTAURANTS DES AGENTS DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique sociale, la COBAS fait bénéficier ses agents, pour tout jour travaillé, de titres-restaurant d'une valeur faciale de 7,50€. Le marché public attribué à la société Up arrivera à échéance le 31 juillet 2022. Il est nécessaire de procéder à son renouvellement sous la forme d’un appel d'offres ouvert sur la base d’un accord-cadre à bons de commande.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l’article L.3262-1 du Code du travail relatif à l'attribution des titres restaurant, VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
VU la délibération n° DEL-2020-07-42, du Conseil communautaire du 22 juillet 2020, VU la délibération n° DEL-2020-12-175, du Conseil communautaire du 17 décembre 2020, VU l'avis favorable du Bureau du 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert relative à la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant à destination du personnel de la COBAS sur la base d’un accord-cadre à bons de commande ;
e _ AUTORISER la Présidente, en cas d'infructuosité, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, et à engager les négociations, après avis de la Commission d'appel d'offres ;
e HABILITER la Présidente à signer l’accord-cadre avec l'entreprise qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'appel d'offres ;
e HABILITER la Présidente à signer, le cas échéant, les avenants dudit accord-cadre, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
e HABILITER la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier :
° INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal et aux budgets annexes sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-018-DE |
Accusé certifié exécutoire Il |. |
Réception par le préfet : 28/02/2022 | | Il || il
Affichage : 28/02/2022 *0000013502*
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
UN
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2022-02-018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 février 2022 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 FÉVRIER 2022 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation :18 février 2022
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Patrick DAVET, Philippe DE LAS HERAS, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, François DELUGA, Danielle DESMOLLES, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigite GRONDONA, Yves HERSZFELD, Thierry MAISONNAVE, André MOUSTIE, Bruno PASTOUREAU, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth
REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Patrick DAVET, Bernard COLLINET à Magdalena RUIZ, Christine DELMAS à Thierry MAISONNAVE, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Christelle JECKEL à Gérard SAGNES, Marc MURET à Marielle PHILIP, Xavier PARIS à Marie-Hélène DES ESGAULX, Cyril SOCOLOVERT à François DELUGA
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Tony LOURENCO
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Karine DESMOULIN est désignée comme Secrétaire de séance et Valentin DEISS comme Secrétaire adjoint
33 présents
8 procurations
3 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 24 février 2022
RAPPORTEUR : François DELUGA N° DEL-2022-02-018
ADHÉSION A LA MISSION COMPLÉMENTAIRE D’ASSISTANCE ET DE FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Mes Chers Collègues,
Le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement notre intercommunalité dans la gestion des dossiers de retraite (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraite, des validations de services, de liquidations, ….) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraite assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent à l'ensemble des employeurs territoriaux une gestion beaucoup plus approfondie des comptes individuels retraite. Ces dispositions provoquent ainsi une surcharge de travail conséquente au sein des services des ressources humaines.
Par conséquent, le service retraites du Centre de Gestion de la Gironde propose d'aider ses collectivités adhérentes en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte Pep's de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le cadre d’un Accompagnement Personnalisé Retraite (APR).
La collectivité doit dans ce cadre simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires à la vérification de leurs dossiers et à l'établissement de l'accompagnement personnalisé retraite.
Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le
montant est fixé en fonction du nombre d'agents CNRACL. Pour notre collectivité compte tenu des effectifs concernés, cette participation s'élève pour l’année 2022 à 6.400,00 € conformément à la grille tarifaire ci-jointe.
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 23, 24 et 25,
VU la délibération DE-00031-2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d'intervention dans la mission complémentaire à l'assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU les annexes jointes, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20220225-DEL-2022-02-018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2022
Affichage : 28/02/2022
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU l'avis favorable du Bureau en date du lundi 14 février 2022,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° ADHÉRER à la mission complémentaire d'assistance et de fiabilisation des droits en
matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
e CONFIER au service retraites du Centre de Gestion de la Gironde la délégation de
gestion sur la plateforme Pep's (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des
dossiers des agents CNRACL et l'accompagnement personnalisé retraite (APR) pour les actifs CNRACL qui sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite :
e AUTORISER la Présidente à signer la convention ci-annexée avec le Centre de Gestion de la Gironde et effectuer toute démarche nécessaire en lien avec la présente
délibération ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal de la collectivité
sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 25 février 2022
Marie-Hé ène DES ESGAULX
PRESIDEANTE de la COBAS