Compte-Rendu - cr reunion 6 decembre 2012vpa

Documents similaires

Compte-Rendu - cr reunion 12 octobre 2017vpa

Compte-Rendu - cr reunion 3 decembre 2015vpa

Compte-Rendu - cr reunion 03 decembre 2020 vpa

Compte-Rendu - cr reunion 6 avril 2017vpa

Compte-Rendu - cr reunion 20 juin 2014vpa

Compte-Rendu - cr reunion 10 11 2011vpa

Compte-Rendu - cr reunion 14 mars 2008

Compte-Rendu - cr reunion 9 juin 2016vpa

Compte-Rendu - cr reunion 21 fevrier 2013vpa

Compte-Rendu - cr reunion 8 octobre 2015vpa

Compte-Rendu - cr reunion 6 decembre 2012vpa Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 6 decembre 2012vpa)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE L'HERAULT -------

------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 21 février 2013

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 Décembre 2012

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, SANCEY Jean Marc, OLLIE Christophe

Excusé : VIEIRA Dominique,

1 – Approbation du compte-rendu du 12 Septembre 2012

Le compte rendu de la séance du 12 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité.

2 – Indemnités du receveur municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ses fonctions de Conseil aux communes, Monsieur Patrick SANCHEZ Receveur Municipal nous a fait parvenir la demande de paiement pour l’indemnité de l’année 2012 d’un montant de 291,85 € brut.

Le conseil Municipal décide de payé l’indemnité à la hauteur de 100 %.

Voté à l’unanimité.

3 – Recrutement d’un agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population aura durant la période du 17 Janvier 2013 au 16 Février 2013 et il indique qu’il est nécessaire de recruter un agent recenseur.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide l e recrutement d’un agent recenseur pour la période du 17 Janvier 2013 au 16 Février 2013. L’agent recenseur sera rémunéré sur la base d’une indemnité de 943 € correspondant à la dotation versée par l’INSEE.

Voté à l’unanimité.

4 – Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

Voté à l’unanimité.

5 – Devis du traiteur pour la cérémonie des vœux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de « l’Air Ö Délices » pour l’apéritif des vœux d’un montant de 1.700 €.

Voté à l’unanimité.

6 – Objet : Avenant n° 1 – CNP Assurances

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le taux de cotisation prenant en charge les arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux cotisants à la CNRACL change. Il est désormais fixé à 4,90 %. Il est donc nécessaire de signer un avenant au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance de la société CNP sise à Paris (75716) 4 Place Raoul Dautry.

Voté à l’unanimité.

7 – Devis pour divers travaux : Entreprise de Mr MEISCHAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer divers travaux de peinture, de remise en état de la clôture et de la porte du terrain de tennis…. Il présente le devis de Mr Meschain d’un montant de 650 €.Voté à l’unanimité.

8 – Programme Voirie 2012 : Chemin du Mas des Violettes, Impasse des Pins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation va être lancée par la Communauté de Communes Grand Pic St Loup selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie.

Monsieur le Maire rend compte du chiffrage prévisionnel effectué par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré habilite Monsieur le Maire à signer le projet de convention qui sera proposé par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réalisation des travaux de voirie du Chemin du Mas des Violettes et de l’impasse des Pins. Le montant sera compris dans la fourchette entre 15.000 € HT minimum et 25.000 € HT maximum et précise que le financement de ce programme est inscrit au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité.

9 – Objet : Installation électrique du local de stockage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réalisation de l’installation électrique au nouveau local réalisé sur la place.

Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Jean OLIVA électricien à Guzargues d’un montant de 1.300,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer le devis de Monsieur Jean OLIVA d’un montant de 1.300,00 € HT et précise que le financement est inscrit au budget de la Commune.

10 – Questions diverses

Madame Patricia VIDAL souligne le problème de la prolifération des sangliers sur la commune avec les dangers et les dégâts qu’ils génèrent.

La séance est levée à 00h45