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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 9 juin 2016vpa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 30 Septembre 2016
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 Juin 2016
Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, MALCHIRANT Thierry Absente excusée : Madame Patricia VIDAL (procuration à Pierre ANTOINE)
1 – Approbation du compte-rendu du 13 Avril 2016
Le compte de la réunion du conseil municipal du 13 Avril 2016 est approuvé à l’unanimité.
Voté à l’unanimité
2 – Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
1 – Fonds de concours pour le parcours de fitness
Monsieur le Maire indique que, pour l’aménagement d’un parcours de santé et fitness, la commune a sollicité une aide de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 4.761,00 €. Le coût prévisionnel de l’investissement étant de 10.580,00 € et le projet ne bénéficiant d’aucune aide extérieure.
Monsieur le Maire indique enfin que, par délibération en date du 19 Avril 2016, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 4.761,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le principe de soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour l’aménagement d’un parcours de santé et fitness sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 4.761,00 €.
Voté à l’unanimité
2 – Fonds de concours pour la réalisation du terrain multisports Monsieur le Maire indique que, pour la création d’un terrain multisports, la commune a sollicité une aide de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 6.400,80 €. Le coût prévisionnel de l’investissement étant de 30.600,00 € et le projet bénéficiant d’une aide de l’Etat de 6.800,00 € et du Département de 9.576,00 €, la part de financement restant à la charge de la commune serait de 14.224,00 €.
Monsieur le Maire indique enfin que, par délibération en date du 17 Mai 2016, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup a décidé l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 6.400,80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le principe de soutien financier de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour la création d’un terrain multisports sous la forme d’un fonds de concours d’un montant de 6.400,80 €.
Voté à l’unanimité
3 – Autorisation au Cabinet d’Avocats Margall pour défendre les intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel (affaire Devors + affaire Guilhem Durand)
1 – Affaire Renée Devors
Le Maire de la Commune de Guzargues,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2014, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2014, définissant les cas où le Maire peut intenter au nom de la commune, des actions en justice.
Vu la requête présentée par Madame Renée DEVORS devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
DECIDE
Article 1
De défendre dans l’instance devant le Tribunal Administratif de Montpellier engagée par Madame Renée DEVORS à l’effet d’obtenir l’annulation de la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Guzargues a approuvé la 4ème modification de son plan d’occupation des sols.
Article 2
De confier à SCP Margall – d’Albenas, Avocats au Barreau de Montpellier, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée. Article 3
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.
2 – Affaire Guilhem DURAND
Le Maire de la Commune de Guzargues,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2014, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2014, définissant les cas où le Maire peut intenter au nom de la commune, des actions en justice.
Vu la requête présentée par Monsieur Guilhem DURAND devant le Tribunal correctionnel de Montpellier en date du 16/06/2016.
DECIDE
Article 1
De se porter partie civile et de défendre dans l’instance devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier à l’audience du 16/06/2016.
Article 2
De confier à SCP Margall – d’Albenas, Avocats au Barreau de Montpellier, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée.
Article 3
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la plus proche réunion sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.
Voté à l’unanimité
4 – Devis du traiteur pour le repas de la fête du village
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas de la fête votive se déroulera le samedi 25 Juin 2016. Afin d’organiser au mieux cette manifestation il est nécessaire de choisir un traiteur.
Monsieur le Maire présente le devis de la société « Languedoc Méchoui » pour un montant total HT de 20,75 € par personne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société « Languedoc Méchoui », pour un montant total de 20,75 € HT par personne (hors vins) et précise que le financement est inscrit au budget de la Commune. Voté à l’unanimité.
5 – Tarifs pour le repas de la fête
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faut fixer les différents tarifs de la fête communale du 25 Juin 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs de la fête communale du 25 Juin 2016 comme suit :
. Prix du repas :
o 13,00 € : adultes,
o 10,00 € : enfants de 6 à 10 ans,
o 23,00 € : personnes extérieures à la commune,
o Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Voté à l’unanimité.
6 - Devis pour la mise en place de caméras de surveillance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la croissance des actes de délinquances et d’incivilité (tags sur le village, dépôts d’ordures au pied de conteneurs, dégradation de mobilier urbain), il propose la mise en place d’un système de vidéosurveillance.
Monsieur le Maire présente le devis de la société ATS pour le matériel et son installation pour un montant total HT de 3.050 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société « ATS », pour un montant total de 3.050 € HT et précise que le financement est inscrit au budget de la Commune.
Un vote contre et une abstention.
7 – Suite à l’appel à la concurrence lancé avec la commune d’Assas pour le choix d’un prestataire pour l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel à concurrence a été lancé avec la commune d’Assas pour le choix d’un prestataire pour l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public.
Monsieur le Maire indique que suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu en Mairie d’Assas le prestataire retenu est la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour un montant annuel de 2.875,58 € HT sur une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Coopérative d’Electricité de Saint Martin de Londres et précise que le financement est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
8 – Mise en place du « Rézo Pouce » Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal présents, que « REZO POUCE », premier réseau français d’auto-stop organisé, va être lancé par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (CCGPSL) d’ici la rentrée 2016.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que deux arrêts Rezo Pouce vont être installés sur le territoire de la commune. Il présente la carte des emplacements retenus par la commune avec le concours de la CCGPSL.
1- intersections entre Route de Castries/Assas et chemin de la Carrierasse 2- intersections entre Route de Castries/Assas et Chemin des Jardins Communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise la mise en place du dispositif Rezo Pouce sur la commune, valide la carte des arrêts Rezo Pouce, telle que proposée par la commune et la CCGPSL et annexée à la présente délibération.
Voté à l’unanimité.
9 – Devis pour la réalisation d’un spectacle de danse
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du programme culturel de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup, la Compagnie de danse Murielle Bellin / Les Pieds dans la Lune, se produira à Guzargues avec le spectacle « Apparence et dépendance ».
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis pour la participation de la commune de Guzargues, pour un montant de 800,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la Compagnie de danse Murielle Bellin / Les Pieds dans la Lune pour un montant de 800,00 €, et précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget.
Voté à l’unanimité.
10 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide
RAS
La séance est levée à 23h50