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Compte-Rendu - cr reunion 8 octobre 2015vpa Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 8 octobre 2015vpa)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 1er décembre 2015

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2015

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, MALCHIRANT Thierry

Excusée : Madame VIDAL Patricia,

1 – Approbation du compte-rendu du 18 Juin 2015

Le compte de la réunion du conseil municipal du 18 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

Voté à l’unanimité

2 – Devis pour le prolongement du mur du Petit Bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre de l’aménagement du petit bois communal il serait nécessaire d’effectuer le prolongement du mur de clôture à droite de l’entrée.

Monsieur le Maire présente le devis de la société MC Construction, d’un montant de 8.148,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction, pour un montant total de 8.148,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité.3 – Devis pour la réalisation de divers marquages au sol

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de refaire certains marquages au sol (stop, emplacements de parking…).

Monsieur le Maire présente le devis de la société ARS Signalisation d’un montant de 1.279,85 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société ARS Signalisation, pour un montant total de 1.279,85 € HT et précis que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité.

4 – Devis pour la peinture et le marquage au sol du terrain de tennis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la rénovation du tapis du terrain de tennis, il conviendra de réaliser la peinture et son marquage au sol.

Monsieur le Maire présente le devis de la société ARS Signalisation d’un montant de 2.296,80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société ARS Signalisation, pour un montant total de 2.296,80 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

Voté à l’unanimité.

5 - Convention pour la mise à disposition d’un policier municipal par la commune de Teyran

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984,

Vu le projet de convention de la mise à disposition d’un agent de police municipale de Teyran auprès de la Commune de Guzargues,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault en date du 16/06/2015,

Considérant l’accord de Pascal SAUVAIRE sur sa mise à disposition,

Expose :

La commune de Guzargues a interpellé la commune de Teyran pour des besoins en terme de police municipale.

Après étude et discussion, il a été proposé une mise à disposition d’un agent de police municipale de Teyran auprès de la commune de Guzargues à raison d’une demi-journée tous les 15 jours pour une durée de trois ans. Le projet de convention détaille les conditions de remboursement et les modalités d’organisation. La commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault a rendu un avis favorablele 19/06/2015. Monsieur Pascal, agent de police municipale à Teyran, a accepté cette mise à disposition.Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Eric BASCOU, Maire de Teyran, pour la mise à disposition de Monsieur Pascal SAUVAIRE, agent de police municipale qui est annexé à la présente délibération qui démarrera le 1er Janvier 2016.

Voté à l’unanimité.

6 - Syndicat mixte Garrigues Campagne

1 – Rapport d’activités 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels du Syndicat Mixte Garrigues Campagne de l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le rapport annuel du Syndicat Mixte Garrigues Campagne pour l’année 2014,

Voté à l’unanimité

2 – Modification des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa dernière Assemblée Générale, le Syndicat Mixte de Garrigues Campagne a souhaité procéder à la modification de ses statuts régissant ses compétences. La modification porte exclusivement sur l’abandon des compétences à la carte suivantes, détenues jusque-là mais non exercées effectivement :

. Assainissement collectif

. Contrôle des assainissements individuels autonomes.

Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Garrigues Campagne.

Voté à l’unanimité

7 - Contrat de maintenance des installations d’éclairage public, dépannage et pose des illuminations de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de dépannage et de prévoir un contrat de maintenance sur le réseau d’éclairage public. Il indique également qu’il faut prévoir la pose des illuminations de Noël.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de la société CITEOS :

- Contrat de maintenance de l’éclairage public : 3.648 € HT / an, avec un démarrage du contrat au 1er Décembre 2015 pour une période de 7 mois soit jusqu’au 30 Juin 2016. - Mise à niveau de l’éclairage public : 542,80 € HT pour le dépannage de 12 lampadaires, - Pose des illuminations de Noël : 1.190 € pour la pose et la dépose de 9 motifs et 2 traversées.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les devis de la société CITEOS et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.

8 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

Le Maire, après l’avoir demandé au conseil municipal, souhaite ajouter les points suivants :

- Demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une placette et sa végétalisation en « espace de pause paysager ». Le terrain est situé Rue des Mazes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour réaliser de ces travaux il est nécessaire d’effectuer des demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’aménagement de la placette.

Demande de subvention auprès de notre Député, Madame Fanny Dombre Coste et du Conseil Départemental et demande de fond de concours auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.

- Délibération pour la mise en œuvre d’un Conseil Municipal d’enfants

Monsieur le Maire, expose que la collectivité a en projet de développer un moyen d’expression et d’écoute fort pour les enfants de Guzargues tout en leur permettant de devenir citoyens responsables et de participer à la vie de la commune.

Ainsi, la création d’un conseil municipal d’enfants s’inscrit dans cette démarche.

Il s’agira pour la jeune génération d’avoir un outil de citoyenneté démocratique, un lieu d’expression et d’écoute, un lieu d’action et de construction de projets, un lieu de dialogue et d’échanges.

Enfin, ce dispositif permettra également d’instaurer et de développer un dialogue intergénérationnel, favorisant l’expression de tous et de tout âge.

Le Conseil Municipal des enfants compterait dans ses rangs des élèves de CE2, CM1 et CM2. Des commissions seraient élaborées avec les jeunes conseillers.

Pour respecter la démocratie et la déontologie des conseils municipaux des enfants, il serait procédé comme pour les adultes à des élections. Un travail en amont serait réalisé avec les enseignants pour sensibiliser les enfants à l’approche de la citoyenneté et au sens de l’engagement.

Madame Vanessa SOURY et Monsieur Jean-Claude GAUD, Conseillers Municipaux, veilleront à l’organisation et au suivi des travaux de ce Conseil Municipal des enfants.

Afin de préparer aux mieux l’ensemble des tâches liées à la mise en œuvre du Conseil Municipal des enfants, Monsieur le Maire, propose ce soir de prendre une délibération de principe, acte fondateur du conseil municipal des enfants, approuvant la création de ce futur lieu d’expression des jeunes de Guzargues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en place d’un conseil municipal d’enfants.- Ecoles Assas / Guzargues

Organisation de la fête des châtaignes à Guzargues, jeudi 15 octobre, par les enseignants des écoles maternelle et primaire et l’association des Parents d’Elèves (APE) Votés à l’unanimité

La séance est levée à 00h20