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unknown - N°2024 0005 la Petite Entreprise Travaux
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (unknown - N°2024 0005 la Petite Entreprise Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT à À M © ARRONDISSEMENT
DU JURA | 6 re DE SAINT-CLAUDE IP 2 |
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
GE Fe 1] PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ? |
LE, ROUTE DU PONT DE LA PYLE
|
|
LA PETITE ENTREPRISE - TRAVAUX RACCORDEMENT
| Cadre réservé au contrôle de légalité |
| Envoyé en préfecture le 23/04/2024
: Reçu en préfecture le 23/04/2024
| Publié le S LO “
Le Maire de la Commune de MAISOD, L ID : 089-213903073-20240423-AR 2024 0005-AR :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment :
- l’article L.3642-2 ;
- les articles L 2213.1 à L 2213.2-3° et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1%, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de
police de circulation du Maire de la Commune ;
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- VU la demande formulée le 08 avril 2024 par l'entreprise « La Petite Entreprise » ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux de branchement d’eau potable pour la construction de 5 chalets
locatifs, il y a lieu d'interdire la circulation sur la Route du Pont de la Pyle.
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers :
Pa
7 f 4
| |
24. A2
À compter du Mardi 28 Mai 2024 et ce pour une durée minimale de 5 jours calendaires, la circulation sera INTERDITE
sur la D 301, Route du Pont de la Pyle pour permettre le déroulement des travaux de branchement en eau potable sur la
propriété de M. et Mme GOMET, effectués par la société “La Petite Entreprise”
ARTICLE 1”:
ARTICLE 2 :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2024 _0005 Page 1 sur 2 ARTICLE 8 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
&RTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera mise en place par l’entreprise adjudicataire des travaux, conformément aux dispositions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8°" partie : Signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents.
Le positionnement de la signalisation ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation tant que les trottoirs
que sur la chaussée. Elle devra rester en place même en cas de fortes intempéries.
L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.
ARTICLE 5 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L’attention du demandeur est attirée sur
la signalisation du chantier au droit de ces accès.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur Il sera en outre affiché aux extrémités
du chantier.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté sera affiché dans la Commune de MAISOD.
Ampliation sera adressé à :
* Monsieur le Préfet du Jura
° _ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
*__ À Terre d'Emeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercommunale.
Fait à MAISOD,
Le 23 avril 2024
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Le à
Publié le
ID : 039-213903073-20240423-AR 2024 0005-AR Le Maire,
Michel BLASER
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n °2024_0005 Page 2 sur 2