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Arrêté - N°2024 0008 VIA FERRATA Travaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 0008 VIA FERRATA Travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA Li DE SAINT-CLAUDE
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
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| os | PORTANT RÈGLEMENT DE CIRCULATION R,
ARRÊTÉ MUNICIPAL SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE
: N° 2024_0008 SECTEUR DE LA VIE FERRATA
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| Cadre réservé au contrôle de légalité |
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
: Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le S LO |
Le Maire de la Commune de MAISOD, L ID : 039-213903073-20240610-AR 2024 0008-AR :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.2 à L 22154 et L 2215-5:
- VU le Code de la Route ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire ;
- VU la demande formulée par Terre d'Émeraude Tourisme pour des travaux de purge sur la via ferrata ;
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion, il est nécessaire de règlementer la circulation sur les sentiers de randonnée du périmètre :
ARRÊÈTE
ARTICLE 1° :
À l'occasion des travaux du purge de la via ferrata sous maîtrise d'ouvrage de Terre d'Émeraude Tourisme, la circulation
sera règlementée comme suit :
- la circulation sera interdite sur les sentiers randonnées situés en périphérie de la via ferrata comme suit :
L'A lab D 7 Femme msi longe Î ‘ de 18 Aache Dix Cornellet 7
Commune de WAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2024 0008 Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire verticale et horizontale sera mise en place et entretenue par l'entreprise procédant à la
réalisation des travaux. Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
ARTICLE 3 :
Les entreprises veilleront à remettre les sentiers en état de sorte qu'ils ne présentent aucun obstacle à la circulation (trou,
nid de poule, sable, gravillons ..)
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est valable les 11 et 12 juin 2024 et durant toute la durée des travaux ( 2 jours calendaires).
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police
Intercommunale, les Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à MAISOD, le 10 juin 2024
Envoyé en préfecture le 10/06/2024 Michel BLASER, Maire
Reçu en préfecture le 10/06/2024
» TT Publié le
ID : 039-213903073-20240610-AR 2024 0008-AR
Commune de MAISOD - Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2024 0008 Page 2 sur 2