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Arrêté - 26 AT 0035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0035)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Données personnelles,
AMBOISE | = É Arrêté temporaire n° yi ee cos
Portant réglementation de la circulation
RUE CHAPTAL
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature a Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par ERT TECHNOLOGIE demeurant 14 avenue Jacques Cartier 44800 SAINT-
HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2026 au
24/02/2026 RUE CHAPTAL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2026 et jusqu'au 24/02/2026, 19 RUE CHAPTAL, un rétrécissement de chaussée,
compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation sera régulée par l'entreprise ERT TECHNOLOGIE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 04 février 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean COR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le pré TÉLÉ pou aire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerekours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.