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Arrêté - 25 AT 0035
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0035)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
Arrêté n° 25- A1 35
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0255
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE AMBROISE PARE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU l'arrêté n°24-AT-0255 en date du 16/10/2024,
CONSIDÉRANT que Poursuite des travaux,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0255 du 16/10/2024, portant réglementation de la circulation face au 45 RUE AMBROISE PARE, sur 4 places de stationnement et face au 45 RUE AMBROISE PARE, sur 1 place
de stationnement, sont prorogées jusqu'au 30/04/2025.
Article 2
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 18 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.