Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DIPC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230307 Co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240627 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CONVOCATI
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 4
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230406 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL147 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2 250624
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Tableau a
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 221208 co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - tableaux de synthese
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - tableaux de synthese)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
1
Actions Indicateurs Objectifs généraux Bilan
Répartir la production de logements sur le territoire
✓ Nombre de logements commencés
✓ Evolution de la vacance
✓ Nombre de logements construits selon les formes urbaines
✓ Tendre vers un développement équilibré du Grand Dax
✓ Mettre sur le marché une offre nouvelle de logements en cohérence avec la croissance démographique
✓ Limiter l’impact environnemental de la production de logements
Engager une stratégie foncière pour développer du logement
pour tous
✓ Consommation foncière liée à l’habitat et mobilisation des
secteurs d’OAP ;
✓ Nombre d’hectares acquis par l’EPFL ;
✓ Nombre d’opération d’aménagement réalisée suite à une
maîtrise foncière publique ;
✓ Nombre de logements commencés dans le cadre d’actions
foncières publiques ;
✓ Acquisition de foncier d’intérêt communautaire (localisation,
superficie …) ;
✓ Nombre d’exercice ou de délégation du droit de préemption.
✓ Maitriser la programmation résidentielle et favoriser la mise sur le marché de logements à prix abordable
✓ Limiter la consommation foncière liée à l’habitat
Proposer une offre en primo accession à prix abordables
permettant aux jeunes et aux familles de rester sur le territoire
✓ Nombre de logements réalisés en accession sociale :
financements PSLA et opérations en TVA réduite ;
✓ Nombre de ménages accompagnés dans le cadre du
dispositif passeport accession ;
✓ Caractéristiques des logements accompagnés dans le cadre
du dispositif passeport accession (superficies, typologie,
formes urbaines) ;
✓ Suivi des opérations publiques d’aménagement à vocation
d’habitat (localisation, prix de sortie).
✓ Permettre le maintien et l’installation des familles sur le cœur de l’agglomération
en mettant sur le marché une offre de logements abordables en accession ;
✓ Diversifier l’offre de logements proposée dans (et à proximité) des quartiers en
politique de la ville (QPV) dans une logique de mixité sociale ;
✓ Accompagner les ménages dans leur parcours résidentiel vers l’accession.
Poursuivre le rééquilibrage de l’offre sociale entre les polarités
du territoire
✓ Nombre de logements locatifs sociaux : localisation,
typologie et type de financements ;
✓ Nombre de logements conventionnés privés (Anah) ;
✓ Montant des aides accordées par la communauté
d’agglomération du Grand Dax ;
✓ Evolution du taux de logements sociaux dans les communes
soumises à l’article 55 de la loi SRU et dans les communes en
« anticipation ».
✓ Répondre à la demande locative sociale exprimée sur le territoire en développant
une offre suffisante et adaptée au profil des demandeurs
✓ Inscrire le développement de l’offre sociale dans une logique de mixité 2
Actions Indicateurs Objectifs généraux
Améliorer le cadre de vie des quartiers en politique de la ville
✓ Limiter la paupérisation des résidences et quartiers fragiles ;
✓ Améliorer l’attractivité globale des Quartiers en Politique de
la Ville.
✓ Bilan annuel de la CIA ;
✓ Nombre et part des attributions sous le 1er Quartile de revenus hors QPV ;
✓ Nombre et part des propositions d’attributions supérieures au 1er Quartile
de revenus en QPV ;
✓ Interventions sur le bâti existant en QPV ;
✓ Nombre d’opérations neuves en diversification en QPV.
Faciliter l’accès au logement des ménages les plus précaires
✓ Améliorer les parcours résidentiels pour les ménages en
grande fragilité économique et sociale ;
✓ Désengorger les structures d’hébergement existantes en
favorisant la mobilité vers le logement d’insertion.
✓ Evolution du nombre de logements temporaires et du nombre de
personnes accompagnées : appartement d’accueil temporaire, logements
en sous-location, financements ALT, conventionnement Anah très social et
intermédiation locative ;
✓ Taux d’occupation CHRS et Résidence Habitat Jeunes ;
✓ Bilan annuel pour le nombre de personnes accompagnées et le taux
d’occupation.
Fiche-Action 7 : Permettre l’accueil de jeunes ménages,
étudiants ou actifs, dans de bonnes conditions sur le territoire
✓ Nombre de logements crées à destination des étudiants ;
✓ Part des T1/T2 dans l’offre sociale nouvelle ;
✓ Suivre à titre d’expérimentation le principe de sous location
au sein du parc social.
✓ Accompagner le développement de l’offre universitaire de logements
adaptés au public étudiant ;
✓ Proposer une offre locative de qualité et abordable pour les jeunes du
territoire ;
✓ Accompagner les jeunes dans leur parcours vers le premier logement. 3
Bilan positif
A confirmer sans remise en question des objectifs
A confirmer avec remise en question des objectifs (action mise en œuvre partiellement)
Action non réalisée ou abandonnée
Actions Indicateurs Objectifs généraux
Fiches-Actions 8 et 9 : Développer des actions d’amélioration de
l’habitat et lutter contre la vacance / : Programme « Action
Cœur de Ville » à Dax
✓ Bilan OPAH ;
✓ Nombre de propriétaires rencontrés ;
✓ Nombre de logements (PO /PB) accompagnés dans le cadre
d’une nouvelle OPAH, selon les différentes cibles ;
✓ Montant des travaux réalisés ;
✓ Nombre et évolution du parc de logements vacants
✓ Evolution du tissu commercial sur la ville centre.
✓ Améliorer la qualité de vie dans les logements du parc privé ;
✓ Développer une offre locative conventionnée de qualité ;
✓ Faciliter l’accès à l’information pour les ménages souhaitant réaliser des
travaux d’amélioration.
✓ Action cœur de ville
✓ Améliorer le cadre de vie des habitants
✓ Ouvrir le cœur de ville aux familles, aux jeunes actifs et aux étudiants
✓ Diversifier l’offre de logements
✓ Réhabiliter l’habitat du centre historique
Fiche-Action 10 : Répondre aux besoins en logements liés à la
sédentarisation des gens du voyage
✓ Réalisation des aires de petits passages ;
✓ Nombre de logements adaptés et de terrains familiaux.
✓ Répondre aux obligations issues du Schéma Départemental d’Accueil des
Gens du Voyage ;
✓ Permettre la sédentarisation et l’insertion des gens du voyage dans de
bonnes conditions.
Fiche-Action 11 : Adapter le parc de logements et développer
une offre spécifique pour permettre le maintien à domicile des
personnes âgées
✓ Nombre de places en résidences dédiées créées sur le
territoire ;
✓ Nombre de logements adaptés dans le cadre de l’OPA,/ PIG
✓ Nombre de logements locatifs sociaux adapté aux personnes
âgées et à mobilité réduite.
✓ Diversifier les possibilités d’accueil des personnes âgées en perte
d’autonomie ;
✓ Eviter le recours à l’EHPAD pour les personnes désirant rester à domicile.
Fiche-Action 12 : Conforter le rôle de la communauté
d’agglomération du Grand Dax dans les politiques de l’habitat et
du logement
✓ Installation d’un observatoire de l’habitat et du foncier ;
✓ Tenue de réunions régulières associant les partenaires de la
politique de l’habitat ;
✓ Réalisation de bilans annuels et triennaux.
✓ Disposant des outils de suivi permettant d’évaluer la politique de l’habitat ;
✓ Mobilisant durablement les partenaires ;
✓ Informant les communes sur les dispositifs et actualités relatifs à l’habitat.