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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 013 31JANVIER23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 013 31JANVIER23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
@ VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE HENRI JANIN À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190>
2023-A-STO12
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 - L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature dans la rue Henri Janin,
- CONSIDERANT la demande formulée par la société « AIDF » domiciliée 3-5 avenue Paul
Doumer à Rueil-Malmaison 92500 pour la Société « Locanacelle » domiciliée 2 impasse des
aigles à Villiers-Sous-Saint-Leu 60340 afin de permettre le stationnement d’un camion grue au 33, rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pour la maintenance téléphonie mobile,
ARRÊTE
Article 1er : Du Samedi 11 Février 2023 au Dimanche 12 Février 2023 de 08H00 à 17H00, la
circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Henri Janin dans sa section comprise entre la rue des Vignes et la rue de la Marne.
Article 2 : Du Samedi 11 Février 2023 au Dimanche 12 Février 2023 de 08H00 à 17H00, le
Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit sur 3 emplacements au 33, rue Henri Janin afin de permettre le stationnement du camion grue.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une Signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emprise du chantier. Une information riveraine sera réalisée.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux, dates, définis aux articles 1 et 2.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230131-2023-A-ST-013-AI
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
3 février 2023 Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
31 JAN. 2023
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230131-2023-A-ST-013-AI
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023