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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 015 1FEVRIER23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 015 1FEVRIER23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER 4 RUE
BRICQUEBEC À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST- © AS
La Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation
des véhicules de toute nature rue Bricquebec,
- CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « SEIP » domiciliée Allée des Dévodes à SAULX LES CHARTREUX 91160 pour le compte de « Suez » domicilié 51 avenue de Sénart BP
29 à Montgeron 91230 afin de procéder au remplacement d'une couronne d'avaloir au 4 rue
Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Le Lundi 06 Février 2023 de 08H00 à 16H00, l'entreprise est autorisée à installer
sur le domaine public, une emprise de chantier entre le 4 et le 6 rue Bricquebec à Villeneuve-
Saint-Georges 94190.
Article 2 : Le Lundi 06 Février 2023 de 08H00 à 16H00, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur les 4 emplacements de stationnement
au droit du 6 rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 3 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des autres véhicules.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative
mettre en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire le stationnement et la mise en place de la déviation.
Article 5 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230201-2023-A-ST-015-AI
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
9 février 2023 Article 7 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules
de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Les entreprises
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
D FEV 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230201-2023-A-ST-015-AI
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023