Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 014 20JAN26
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 107 06JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 016 2FEVRIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 040 27MARS23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 124 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 069 20AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 013 31JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 009 24JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 008 24JANVIER2023
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 005 23JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 014 1FEVRIER23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 014 1FEVRIER23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER AU 36 ET 29
RUE FRANKLIN À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-sT- O Ab
La Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation
des véhicules de toute nature rue Franklin,
- CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « GH2E » domicilié 9/11 rue Henri Dunant à Bondoufle 91070 pour le compte de « GRDF » domicilié 60 rue Pierre Brossolette à Brétigny sur orge 91220 afin de procéder à des travaux de terrassement pour branchement gaz
Sous trottoir et chaussée au 29 et 36 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du Lundi 06 Février 2023 au Mardi 28 Février 2023 de 08H00 à 16H00,
l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier au droit du
29 et 36 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : Du Lundi 06 Février 2023 au Mardi 28 Février 2023 de 08H00 à 16H00, le
Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur l'emplacement de stationnement au droit du 36 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges 94190
afin de réaliser l'emprise.
Article 3 : Du Lundi 06 Février 2023 au Mardi 28 Février 2023 de 08H00 à 16H00, le
Stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur
2 emplacements de stationnement au droit du 34 et 32 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges
94190 afin de réaliser les travaux.
Article 4 : La circulation des véhicules se fera en demi-chaussée.
Article 5 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des autres véhicules.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230201-2023-A-ST-014-AI
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023
9 février 2023 Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire le Stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 7 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et
en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 9 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 10 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis
aux articles 1% , 2 et 3 du présent arrêté.
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- Les entreprises
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 01 FEV. 2023
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230201-2023-A-ST-014-AI
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023