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Acte Administratif - A 228 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Balzac et de Chablis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 228 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues Balzac et de Chablis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues Balzac et de Chablis,
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors dés travaux relatifs à la protection du réseau de gaz effectués par la société EIFFAGE, il convient) de réglementer la circulation et le stationnement rues Balzac et de Chablis.
ARRETE
Article 1 : Du 8 septembre 2025 au 25 octobre 2025, rues Balzac jusqu'à la rue de Chablis
- Les travaux sont effectués sur demi chaussée et un alternat à feux tricolores est mis en place.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, à l'avancement des travaux.
-__ les cheminements piétons sont conservés et sécurisés Sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sefont mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière témporaire, par la société EIFFAGE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par re sociétés, sur un support adapté.
Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant! de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le toncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 228-25
28/08/2025
28/08/2025