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Déliberation - D2022 03 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
27ŒRà ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Délibération
n°
D2022-03-016
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt
et
un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Stéphanie
GRASSINI
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Stéphane
GRAFF
Secrétaire
de
séance
: Priscillia ARVIN-BEROD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
mars
2022
N°
D2022-03-016
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
DE
ADMINISTRATIF
2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Madame
Stéphanie
GRASSINI
Exposé
:
Madame
Stéphanie
GRASSINI
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'année
2021
qui
se
présente
à l'identique
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
6916
719,58
€
4 145
135,04
€
Dépenses
6 109 638,90
€
3 539
539,87
€
Résultats
de
l'exercice
807
080,68
€
605
595,17
€
Résultat
antérieur
reporté
964
128,71
€
-
71
009,58
€
Résultat
de
clôture 2020
1771
209,39
€
534
585,59
€
Résultat
consolidé
2 305
794,98
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
807
080,68
€
et
la
section
d'investissement,
un
excédent
de
605
595,17
€ avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à 964
128,71
€
pour
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et
à
un
déficit
de
71
009,58
€
pour
la
section
d'investissement
(compte
001),
le
résultat
de
clôture
2021
présente
un
excédent
de
1 771
209,39
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
534
585,59
€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
2 305
794,98
€.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
e
CONSTATE
les identités
de
valeur
entre
le compte
administratif et le compte
de gestion.
e
ARRÊTE
le
résultat
définitif
du
compte
administratif
à
un
excédent
de
1771
209,39
€
en
section
de
fonctionnement
et
à un
excédent
de
534
585,59
€ en
section
d'investissement.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
7Œ%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 25/03/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr