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Déliberation - D2022 03 016 DELIB. 2021 Approbation compte administratif ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - Commune de Praz-sur-Arly (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21740215500014
POSTE COMPTABLE : TP SALLANCHES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2021
{1} Indiquer la nature Juridique el le nom de la calleciivilé ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc). €) A renselgner uniquement pour les budgets annexes.
€) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgel annexe.
Page 1 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Sommaire
1- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vole du budgel
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapilres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balances générale du budget - Recettes
TT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Seckion de fonctionnement - Délail des recettes
B1 - Section d'investissement - Délail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Délall des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
AI - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la deite - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Réparltion par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struclure de taux
A2.4 - Elai de la dette + Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la deite - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la delte - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Elat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Elat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un auire organisme
A2.9 - Etat de Ja dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etal des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opératlons financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recelles
AT.I.1 - Etats des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2,1 - Eiats des dépenses et recettes des services assujellis à la TVA - Fonclionnement {3)
A7.2.2 - Etats des dépenses el recelies des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de [a répartition de la TEOM - Fonciionnement (4}
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etai de ventilation des dépenses liées à la gestion de Ja crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Elat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etal des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de liers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
ÀA10.2 - Variation du palrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorlies
A0.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.S - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
ALL - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
BL.1 - Etal des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
BÂ.2 - Calcul du rallo d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Etat des conirals de crédil-bail
B1.4 - Etat des conirais de partenariat public-privé
B1.5 - Etal des aulres engagements donnés
B1.6 - Elat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nalure ou en subventions
B2.1 - Elai des auiorisalions de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Elal des autorisalions d'engagement et des crédits de paiement afférents
Page 2
il
12
BB
16
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19
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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Sans Objel
35
Sans Objet
Sans Objet Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
B3 - Emploi des recelles grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
GC2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financler 39
C3.1 - Lisle des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 40
C3:2 - Liste des établissements publics créés Saus Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 41
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 43
D2 - Arrêté et signatures 44
{1} Cette présentallon est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les graupemenis comprenant au moins une commune da 3 500 habitants el plus {er R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics. i n'a cependant pas à 8lre produit per les services à activité unique érigés en établissement public ou budgel annexe, Les autres communes el établissements peuvent les présenter de mantère facultative.
(2) Get élat ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inféreure à 600 habilants qui gèrent les services de diskibution de l'eau potable el d'assainissement sous fame de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cf. aniicle R. 2313-3 du CCGT,
(4) Cet état est obligaloirement produit par les communes et groupemenls de communes de 10 000 habitants el plus ayant Inslitué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utiser leur état parlculier « informations générales » annxé à l'atêlé n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgélalre el complabte applicable aux associations syndicales autorisées.
{8) Les assaciallons syndicales autorisées remplissent et Jolgnent uniquement les étals qui [ss cancement au tre de l'exercice et au Ltre du détail des comptes de bltan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état es sans objet le cas échéanl.
Page 3 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Nom de l'EPCI à fiscallté propre auquel la commune adhère :
Communauté de communes Pays Du Mont-Blanc
Code INSEE Commune de Praz-sur-Arly CA 74215 Budget Principal 2021
1— INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Populaiion lotale (colonne h du recensement INSEE) : 1 272 Nombre de résidences secondaires (arllcle R. 2313-1 in fine) : 2137
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nalionales du
potentiel financier par Fiscal Financler (populatton DGF) habitants de la strate
3 369 863,00 3 642 101,00 988,52 895,39
Informations financières — ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 861,60 0,00
2 Produil des impositions directes/population 2 408,98 815,72
3 Recelles réelles de fonctionnement/population 4812,22 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/populailon 1572,72 0,00 5 Encours de delte/population 4 835,50 0,00 6 DGF/poputation 251,62 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 25,42% 0,00 % 8 Dépenses de foncl. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 70,46 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 32,68 % 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de foncllonnement (2) __ 100,48 % 0,00 %
Dent l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas êlre remplies.
(1) s'agit du potentiel fiscal el du potentiel financier définis À 'aricle L. 2334-4 du code général des collectivités temioriales qui figurent sur la fiche de répertilion de la DGF de l'exercice N-1 élablie sur la basa des informations N-2 (lransmise par les services préfectoraux).
(2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs einsi que pour les EPCI dotés d'une fiscatilé propre comprenant au moins une commune de 3 509 habitants et plus.
Les ralios 7 à 40 sonl obligatoires pour les communes de 10 000 habitants el plus al leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 hebitants el plus (cf, articles L, 2343-1, L. 2319-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-45 du CGCT). Pour les casses des écoles, les EPCI non dolés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralios prévus respeclivement par les
articles R. 2313-7,R. 5211-15 81 R. 5751-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la calégoris de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) el les sources d'où sont lirées tes informelions (statistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générals de la comptabilité publique). 1] s'agit des moyennes de la demière année
connue.
Page 4 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
REc
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonclionnement.
- au niveau (2} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérallons d'équipement » de l'état II B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il— En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I -- Les provisions sont (5) seml-budgélaires (pas d'inscriptions en recettes de la seclion d'investissement) .
(1) Réppeler les modalités relatives au vale du budgel.
(2) À compléter par « du chapllre » où « de l'art ».
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilies opéralions d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{8) À comeléler par un seul des deux cholx suivants :
- sembbudgétaires (pas d'inscription en recelte de le section d'investissement},
- budgétaires (délibération n°... du).
Page 5 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS : S A 6 109 638,90 | G 6916 719,58 DE L'EXERCICE ection de fonctionnement
(mat et Section d'investissement ||e 3539 539,87 | 4 4 145 135,04
+ + EEE
Report en section de € 0,00 |! 964 128,71 rt a fonctionnement (002) {si déficit) {sl excédent)
NA Report en section D 71 009,58 | y 0,00
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+0:D 9 720 186,35 | =Gensieu 12 025 983,33
reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 |Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 714920,22|1 264 477,23
N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 #E+F 714 920,22 | =k4t 264 477,23
Section de fonctionnement || = A+C+E 6 109 638,90 | =c+Kk 7 880 648,29 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4D+F 4 325 469,67 | = Heual 4 409 612,27
TOTAL CUMULE = A+B+C+D4E+F 10 435 108,57 | =GrHnrssteL 12 290 460,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libetlé Dépenses engagées non
0
Charges à caractère général ù
Charges de personnel, frals assimilés 0,00
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div ‘
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
, 714 920
00 Stocks
Produits des cesslons d'immobilisations “
00
00
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
E nts et dettes assimilées
Compte de Ilaison : affectat° (BA,régie) (6) 00
Immobilisations Inco 104 443,
Page 6
0,00 |’
0,00 l
K
Titres restant à émettre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264 477
0,00
0,00
264 477,
0 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions versées 00
21 Immobilisations les 11 380,68
22 Immobllisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 599
26 Partic et créances rattachées 00
27 Autres immobilisations financières 00
(1) Les resles à réaliser de la section de lonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rallachées lelles qu'elles ressarent de la comptabilité des angagements el en recelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lite et non rallachées (R. 2311-14 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'inveslissemen correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlent de la comptebiilé des engagements et aux racolles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311.14 du CGCT). (2 Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recelles.
Page 7 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) (BP+DM4RAR N:1) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 1 383 860,00 1 048 499,56 0,00 0,00 335 360,44 012 Charges de personnel, frals assimilés 962 500,00 925 113,77 0.00 0,00 37 386,23 014 Atténuations de produits 289 547,00 285 656,00 0,00 0,00 3 891,00 65 Autres charges de gestion courante 1233 615,00 1177 706,16 0,00 0,00 55 908,84 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 869 522.00 3 436 975,49 0,00 0,00 432 546,51
66 | Charges financières 212 108,55 202 028,57 0,00 0,00 10 079,98
67 | Charges exceplionnelles 7 000,00 279,17 | 0,00 6 720,83
68 | Dotations provisions seml-budgétaires {1} 103 000,00 669,00 Eté 102 331,00
022 | Dépenses imprévues 10 000,00 LE A ; : u : l
Total des dépenses réelles de 4 201 630,55 3 639 952,23 0,00 561 678,32 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2] 940 000,00 || ri
042 | Opéral” ordre transfert entre sections (2) 280 369,45 2 469 686,67 -2 189 317,22
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 220 369,45 2 469 686,67 -1 249 317,22 fonctionnement
TOTAL 5 422 000,00 6 109 639,90 0,90 0,00 -687 638.90|
Pour information ei 0,00 ‘ 5 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à Crédits Prod. L {BP+DM4RAR N-1} Titres émis réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atlénuations de charges 1 100,00 2 220,05 0,00 0,00 -1 120,05
70 Produils services, domaine et ventes div 122 481,29 135 663,21 0,00 0,00 -13 181,92
73 Impôts et laxes 3476 090,00 3 661 835,18 0,00 0,00 -195 745,18
74 Dotalions el participalions 665 800,00 730 535,32 0,00 0,00 -64 735,32
75 Autres produils de geslion courante 191 500,00 191 910,60 0,00 0,00 -410,60
al des recettes de gestion courante 4 456 971,29 À 722 184,36 0.09 0.00 -265 193,07 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 100,00 1 396 500,00 . 0,0 -1 396 400,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 800,00 2478,00 -1 678,00
Total des recettes réelles de 4457 671,29 6 121 142,36 0,00 0,00 -1 663 271,07 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 795 577,22 -795 577,22
043 Opéral” ordre Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 795 577,22 |‘ -7958 577,22 fonctionnement
TOTAL 4 457 071,29 6 918 719,58 -2 458 648,29
Pour information eo 964 128,71 ‘
R 002 Excédent de fonctlonnement reporté
de N-1
{1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = Fi 041 ; DF 043= RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de Lire (inscrire ls montant reporté).
Page 8 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts À Wongats émis | ReStS à TEST | Crsgits annulés {BP+DM4RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 198 006,00 16 438,05 104 443,60 77118,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 209 700,00 806 306,32 41 380,68 383 013,00
22 Immobilsallons reçues en affectallon (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisalions en cours 2 085 000,00 1177 759,48 599 095,94 308 144,58
Total des opéralions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 483 700,00 2 000 503,85 714 920,22 768 275,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 65 000,00 44 692,12 0,00 20 307,88
13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deltes assimilées 673 290,42 673 163,35 0,00 107,07
18 Comple de lialson : affectal° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.
020 Dépenses Imprévues 0,00 EË : LE j
Total des dépenses financières 738 200,42 TA7 875,47 0,00 20 414,95
45... ] Total des opé, pour compte de tlars (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 221 990,42 2718 379,32 714 920,22 788 690,88
040 Opérat° ordre transfent entre sections (1} 0,00 795 577,22 £ -795 577,92
041 Opérations patrimoniales (1) 290 000,00 25 583,33 264 416,67
Total des dépenses d'ordre d'investissement 290 000,00 821 160,55 -531 160,55
TOTAL 4 511 990,42 3 539 539,87 714 920,22 257 530,33 Pour information @) 71 009,58
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM+RAR N°1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 188 410,95 89 931,85 264 477,23 -165 998,13
16 Empruntis el dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobliisations en cours 1 820,40 0,00 0,00 1 820,40
Total des recettes d'équipement 190 231,35 89 931,85 264 477,23 -164 177,73
10 Dotations, fonds divers el réserves {hors 1068) 587 000,00 660 533,99 0,00 -73 533,99
1068 Excédenls de fonclionnement capitalisés (7) 699 399,20 899 399,20 0,00 0,00
138 Aubes subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts el cautionnements reçus 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Compte de lialson : affectal° (BA régie} 0,00 0.00 0,60 0,00
26 Participat® et créances rallachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Aulres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisalions 1 396 000,00 TE : : ; : 0,00
Total des recettes financières 2 882 399,20 1 559 833,19 0,00 1 322 466,01
45... | Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 3 072 630,55 1 649 865,04 264 477,23 1158 288,28
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 940 000,00
040 Opéral” ordre lransfent entre sections (1} 280 369,45 2 469 686,67 -2 189 317,22
041 Opérations patrimonfales (1) 290 000,00 25 583,33 264 416,67
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 510 369,45 2 495 270,00 \ . -964 900,55
TOTAL 4 583 000,00 4145 135,04 264 477,23 173 387,79
Page 9 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
{BP+DM3#RAR Ni) au 31/12
Pour informatlon (2) 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
{1} OF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Dit 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objel d'émission de mandat ou de litre (inscrire 18 montant reporté).
{8} A servir unlquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (Jolissement, ZAC...) par
ailleurs ratracées dans le cadre de budgels annexes.
(4) En dépenses, le chapllre 22 relracs les lravaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en effectalion. En recette, Il retrace, la cas échéant, F'anaulalion de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) A servir uniqtiement larsque la commune ou l'établissement effectue uns dotation Iniliate en espèces eu profil d'un servica public non personnelisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul e total des opérations paur comple de lies figure sur cel élat (voir le détail Annexe IV AS).
{7) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
of1 Charges à caractère général 1 048 499,56 : LU 1 048 499,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 925 113,77 LT 925 113,77
014 Atténuations de produits 285 656,00 ‘ Fe 285 656,00
60 Achats ef varialion des stocks (3) ‘ ‘ 0,00 0,00
65 Auires charges de gesllon courante 1177 706,16 |. DÉTSETS 1177 706,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 |” LE 1 0,00
66 Charges financières 202 028,57 0,00 202 028,57
67 Charges exceptionnelles 279,17 2192 077,22 2 192 366,39 68 Dot. aux amortissaments et provisions 669,00 277 609,45 278 278,45 71 Production stockée (ou déstockage) (3) ru 2 : 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 3 639 952,23 2 469 686,67 6 109 638,90 Pour information D el Li HE 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers el réserves 44 692,12 0,00 44 692,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques el charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 673 183,35 673 183,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) €) 0,00 6,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | È 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) Le ! Fi 795 577,22 795 577,22 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 16 438,05 0,00 16 438,05 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 806 306,32 540,00 806 846,32 22 Immobilisations reçues en affeclation (6) e 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1177 759,48 25 043,33 1 202 802,81 26 Participalions et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobillsalions financières 0, 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréclal® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. déprécial® des stocks el en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de liers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comples de liers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5] 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0.00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 2 718 379,32 821 160,55 3 539 539,87 Pour information FRA UIENES ue 71 009,58 D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relalives au reltachement des charges el des produils et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
43) Permet de retracer des opéralions particulières (elles que les opéralions de stocks liées à a lenue d'un Inveniaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération st communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le lolal des opéralions pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
{8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Iitiels en espèces au profit d'un service public non personnaïisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les Wravaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En racelle, il relrace, le cas échéant, l'annulation de lets lravaux effeclués sur un exercice antérieur.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opéra réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténualions de charges 2 220,05 2 220,05
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div | 135 663,21 ‘ 135 663,21
71 Production stockée (ou déstockage) [ . / 0,00 0,00
72 Production immobiisée Fi ‘ 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 3661835,18 | Cr LE : 3 661 835,18 74 Botalions et pañicipalions 730 535,32 DRE ; ! 730 535,32 75 Auires produits de gestion courante 191 910,60 0,00 191 910,60 76 Produits financlers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 396 500,00 795 577,22 2 192 077,22 78 Reprise sur amartissements el provisions 2.478,00 | 0,00 2 478,00 79 Transferts de charges DR a 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6 121 142,36 795 577,22 6 916 719,58
Pour information CR D 964 128,71 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 660 533,99 | 660 533,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 899 399,20 |." 899 399,20
13 Subventlons d'investissement 25 583,33 115 515,18 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et deltes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Comple de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérelions 658 157,83 658 157,83
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 533 919,39 1 533 919,39 22 Immobilisations reçues en affectation(5) €) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Parlicipallons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financlères 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 277 609,45 277 609,45
29 Prov. pour déprécial® Immobliisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour comple de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prev. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
69 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 649 865,04 2 495 270,00 4 145 135,04
Pour information f 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rallachement des charges el des produits el les opérations d'ordre seml-budgétalres. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de slocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
{) SL la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
(6) Seui le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexa IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effeclue une dolation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {8) En dépenses, le chapilra 22 relrace les Lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclalion. En réceile, il relrace, ls cas échéant, l'annulalion de lels Lravaux effectués eur un exercice antérieur.
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I — VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) a Crédits employés (ou restant à employer) rédits
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits (BPDM4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
3112
011 Charges à caractère général 1 383 860,00 1 048 499,58 0,00 0.00 335 360,44
60612 | Energie - Electdcité 58 000,00 45 597,38 0,00 0,00 12 402,62
60621 | Combusllbles 30 000,00 29 840,93 0,00 0,00 159,07 60622 | Carburanis 25 000,00 24 780,43 0,00 0.00 219,57
60623 | Alimentation 43 000,00 48 301,12 0,00 0,00 -5 301,12
60631 | Fourallures d'entretien 8 000,00 5 399,92 0,00 0,00 2 600,08
60632 | Fournitures de pelit équipement 29 000,00 21 528,05 0,00 0,00 7471.95
60633 | Fournitures de volrie 24 000,00 30 792,84 0,00 0,00 -6 792,84
60636 | Vêtements de lravall 5 000,00 3439,25 0,00 0,00 1 560,75
6064 Fournitures administratives 5 000,00 3 830,56 0,00 0,00 1 169,44
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 1 000,00 203,50 0,00 0,00 796,50
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 327115 0,00 0,00 1 728,85
6068 Autres mallères et fournitures 3 000,00 3 066,35 0.00 0,00 -65,35
611 Contrals de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6122 Crédit-bail mobilier 6 000,09 4 393,59 0,00 0,00 1 606,41
6135 Locatlans mobilières 6 000,00 2 373,48 0,00 0,00 3 626,52
614 Charges localives et de copropriélé 7 000,00 5 583,36 0,00 0,00 1 416,64 61521 | Entrellen terrains 340 000,00 220 266,00 0,00 0,60 419 734,00
615221 | Entrelien, réparallons bâliments publics 18 740,00 5 503,34 0,00 0,00 13 236,66
615228 | Enlrellen, réparatlons aulres bâtiments 3 009,00 1 095,60 0,00 0,00 1 904,40
615231 | Entretien, réparations volries 70 000,00 50 524,80 0,00 0,00 19 475,20
615232 | Entretien, réparations réseaux 121 200,00 99 804,58 0,00 6,00 21 395,42
61524 | Entretien bois et lorêts 4 000,00 4 309,25 6,00 0,00 -309,25
61551 | Entretien matériel roulant 65 000,60 51 420,29 0,00 0,00 357971
61558 | Entretien autres blens mobiliers 6 550,00 218040 0,00 0,00 3 369,60
6156 Maintenance 35 400,00 27 684,27 0,00 0,00 751573
6161 Multirisques 27 000,00 25 384,03 0.00 0,00 1 615,07
617 Etudes et recherches 5 000,00 367,96 0.00 0,00 4 632,04
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 963,60 0,00 0,00 1 036,40
6184 Versements à des organismes de formalion 5 000,00 4170,18 0,00 0,00 829,82
6225 Indemnilés aux comptable et régisseurs 2 009,00 480,00 0,00 0,00 1 520,00
6226 Honoraires 55 000,00 45 977,93 0,00 0,00 9 022,07
6227 Frals d'actes el de conlentieux 20 000,00 8 511,00 0,00 0,00 16 489,00
6228 Divers 6 000,00 2 736,00 0,00 0,00 5 264,00 6231 Annonces et Insertions 22 000,00 5 297,31 0,00 0,00 16 702,69
6232 Fêtes el cérémonies 16 000,00 4 881,80 0,00 0,00 11 118,20
6233 Foires et exposillons 1 000,09 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6236 Catalogues et Imprimés 28 000,00 21 401,36 0,00 0,00 6 598,64
6238 Divers 1 500,00 358,00 0,00 0,00 1 142,00
6241 Transpoïts de blens 2 000,00 242,51 0,00 0,00 1757,49
6244 Transports administratifs 2 000,00 8,60 0,00 0,00 1 991,40
6247 Transports collectifs 80 000,00 TT 326,96 0,00 0,00 2 673,04
6248 Divers 2 000,00 4 200,00 0,00 0,00 800,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0.00 0,00 0,00 À 000,00
6256 Missions 2 000,00 247,20 0,00 0,00 1 752,80
6257 Réceplions 3 500,00 413,70 0,00 0,00 3 086,90
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 7 074,94 0,00 0,00 925.06
6262 Frals de lélécommunteations 40 000,00 9 805,07 0,00 0,00 194,93
627 Services bancalres et assimilés 300,00 159,08 0,00 0,09 140,92
6281 Concours divers (colisations} 23 570,00 18 999,89 0,00 0,00 4 570,11 6282 Frais de gardiennage (églises, forêls, . 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nelloyage des locaux 60 000,00 56 966,40 0,00 0,00 3 033,60 62878 | Remb. frais à d'autres organismes 15 000,00 1 489,58 0,00 0,00 13 510,42
6288 Autres services extérieurs 43 400,00 37 745,12 0,00 0,00 5 654,88
63512 | Taxes foncières 25 000,00 24 414,00 0,09 0,00 586.00
63513 | Aulres Impôts locaux 2 000,00 1 487,00 0,00 0,00 513,00
6354 Drolts d'enregistrement at de timbre 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6355 Taxes el impôts sur les véhlcules 1 000,00 0,00 0,00 0,09 4 000,00
6358 Autres droils 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 862 500,00 925 113,77 0,00 0,00 37.386,23
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 23 436,29 0,00 0,00 -3 436,29 6332 Colisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 484,70 0,00 0,00 515,30
6336 Colisations CNFPT et CDGFPT 10 500,00 9 352,18 0.00 0,00 + 147,82
6338 Autres Impôts, laxes sur rémunérations 5 000,00 1 569,72 0,00 0,00 3 430,28
6411 Personnel liulalre 540 000,00 563 106,23 0,00 0,00 -23 108,23
6413 Personne! non litutalre 95 000,00 55 461,73 0,00 0.00 39 538,27
6451 Colisations à l'U_R.S-S.A.F. 100 009,00 90 848,13 0,00 0,00 9 151,87
Page 13 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Chapi Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées re ou annulés
6453 Cotlsalions aux calsses de retraités 120 000,00 124 863,49 0,00 0,00 -4 863,49
6454 GCotlsalians aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 2 260,10 0,00 0,09 2 739,90
6455 Cotlsalions pour assurance du personnel 21 000,00 20 773,54 6,00 0,05 226,46
6456 Versement au F.N.C, supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Gotis. aux aulres organismes sociaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6475 Médecine du travall, pharmacie 6 000,00 3 209,38 0,00 6,00 2 790,62
6478 Autres charges soclales diverses 2 000,00 923,28 0,00 0,00 1 076,72
6488 Autres charges 35 000,00 28 823,00 0,00 0,00 6 177,00
014 Atténuations de produits 289 547,00 285 656,00 0,00 0.00 3 691,00
739221 | FNGIR 164 322,00 164 322,00 0,00 0,00 0.00
139223 | Fonds péréqualion ress. com. el inlercom 125 225,00 121 334,00 0,00 0,00 3 891,00
65 Autres charges de gestion coura À 233 615,00 1177 706,16 0,00 0,00 55 908,84 6518 Autres 7 400,00 7 003,01 0,00 0,00 396,99 6531 Indemnités 94 000,00 90 656,28 0,00 0,00 3 343,72 6532 Frais de mission 7 500.00 640,49 0,00 0,00 6 459,51 6533 Cotisations de retraite 8 500,00 9 823,87 0,00 0,00 -1 323,87 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 10 310,29 0,00 0,00 1 689,71 6535 Formation 5 000,00 1 256,00 0,00 0,00 3 744,00 65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 72,25 0,00 0,00 927,75 6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 288,30 6,00 0,00 1711,70 6553 Service d'incendie 101 043,00 101 043,09 0,00 0,00 0,00 65541 | Contrib fonds compens. ch. territoriales 0.00 0,30 0,00 0,00 -0,30 65548 | Autres contribulions 39 320,00 32 452,33 0,00 0,00 6 867,67 6558 Autres conkribulions obligatoires 800,00 699,00 0,00 0,00 101,00 657348 | Subv. fonct. Aulres communes 206 000,00 202 425,34 0,00 0,00 3 574,66 657362 | Subv. fonct. CCAS 9 800,00 9 800,00 0.00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Assoclal”, personnes privée 734 252,00 709 580,80 0,00 0,00 24 671,20 65888 | Aulres 4 000,00 654,90 0,00 0,00 3 345,10
656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00|
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 869 522,00 3 436 975,49 0,00 0,00 432 546,51 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financlères (b) 212 108,55 202 028,57 0,00 0,00 10 079,98
66111 | Intérèls réglés à l'échéance 202 028,57 202 028,57 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 079,98 0.00 0.00 0,00 10 079,98
67 Charges exceptlonnelles (c} 7 000,00 279,17 0,00 0.00 6 720,83
6718 Autres charges exceplionnelles gestion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 279,17 0,00 0,00 3 720,83
68 Dojations provisions seml-budgétalres (d) (3) 103 000,00 669,00 0,00 0,00 192 331,00
6816 Dol. prov. Dépréc. Immos corpo. et Incor 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6817 Dol. prov. dépréc. aclifs clrcutants 3 000,00 669,00 0,09 0,00 2 331,00
022 Dépenses Imprévues (e) 10 000,00 LU Re ï
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4201 630,55 3 639 952,23 0,00 0,00 561 678,32 =atbtc+dte
023 Virement à la section d'investissement 940 000,00 0,00 940 000,00
042 Opéral° ordre transfert entre sections (4) (5) 280 369,45 2469 686,67 -2 189 317,22
16)
678 Valeurs comptables Immobilisations cédée 0,00 1 533 919,39 -1 533 919,39
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 658 157,83 -658 157,83
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 280 369,45 277 609,45 2 760,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 220 369,45 2469 686,67 -1 249 317,22 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre Intérieur de la section {7) 9,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 220 369,45 2469 686,67 1 249 317,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 422 000,00 6 109 638,90 0,00 0,00 -697 638,90 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0.00
0,00
Page 14 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
{1) Délailer les chepilres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'execclca N-4, le montant du compta 66112 sera négatif. {8} Sila commune ou l'établissement epplique le régime des provisions seml-budgälaires.
{4} Gt. définillon du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = R 040.
5) Dont 675 et 876.
(6)Le compte 6815 peul figurer dans le délail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. (7) Chapilre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenus d'un inventalre permanent simplifié.
Page 15 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Page 16
11] — VOTE DU BUDGET IA!
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1} . Crédits employés {ou restant à employer) Crédits art{1) Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachés 3142
013 Atténuations de charges 1 100,00 2 220,05 9,00 0.00 -1 420,05 6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 2 196,50 0,00 0,00 -1 196,50 6479 Rembourst sur autres charges soclales 100,09 23,55 0,00 0,09 76,45
70 Frodults services, domaine et ventes div 122 481,29 135 663,21 0,00 0,00 13 181,92
7022 Coupes de bols 0,00 502,84 0,00 0,00 -502,84
70311 Concesslons cimellères (produit net) 600,06 1 439,98 0,00 0,00 -839,98
70323 Redev. occupal® domalne public communal 1 600,00 1 614,42 0,00 0,00 -14,42
70632 Redevances services à caractère lolsir 81,29 0,00 0,00 0,00 81,29
7066 Redevances services à caractère soclal 20 000,00 14 601,49 0,00 0,00 6 398,51
7067 Redev. services périscolalres el enseign 46 000,00 59 613,40 0,00 0,00 -14 613,40
7081 Services exploités Intérét du personnel 37 000,00 37 000,00 0,00 0,00 9,00
7083 Localions diverses (autres qu'immeubles) 200,00 2 100,00 0,00 0,00 -1 900,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 18 000,00 18 791,08 0,00 0.00 791,08
73 Impôts et taxes 3 476 090,00 3 661.835,18 0,00 0,00 105 745,18
73111 Impôts directs locaux 2 874 930,00 2 890 000,00 0,00 0,00 -15 070,00
73112 Cotisation sur la VAE 84 690,00 83 564,00 0,00 0.00 1 026,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 58 470,00 64 965,00 0,00 0.00 -6 495,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 5 000,00 5 052,00 0,00 0,00 -52,00
7318 Autres impôls locaux ou assimilés 5 000,00 20 647,00 0,00 0,00 -15 647,00
7336 Droïs de place 1 100,60 1 170,50 0,00 0,00 -70,50
7351 Taxe consommation finale d'électricilé 65 000,00 63 036,64 0,00 0,00 1 963,36 7362 Taxes de séjour 40 000,00 47 323,29 0,00 0,00 -7 323,29
7366 Taxes sur les remontées mécaniques 2 000,00 4150,05 0,00 0,00 849,95
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 340 000,00 484 926,70 0,00 0,00 =144 926,70
74 Dotetlons et participations 665 800,00 130 535,32 0,00 0,09 -64 735,32 7411 Dotatlon forfaitaire 291 000,00 291 989,00 0,00 6,00 989,00 74121 Dotation de solidarilé rurale 28 000,00 28 077,00 0,00 0,00 -77,00 744 FCTVA 40 000,00 14 520,00 0,00 0,00 -1 520,00 74718 Autres parlicipations Elat 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 7473 Paricipat® Départements 140 000,00 141 447,50 0,00 0,00 -1 447,50 7478 Paricipat® Aulres organismes 180 000,00 204 345,10 0,00 0,00 -24 345,10 748314 Dotal” unique compensal” spéclf. TP 6 000,00 23 502,00 0,00 0,00 -17 502,00 74834 Etal - Compens. exonérat* laxes fonclère 5 000,00 16 982,00 0,00 0,00 -11 992,00 748388 Autres 0,00 544,00 0,00 0,00 -544,00 7488 Autres altibulions et participations 5 000,00 12 148,72 0,00 0,00 27 118,72 75 Autres prodults de gestlon courante 191 500,00 191 910,60 0,00 0,00 =410,60 751 Redevances pour licences, logiciels, … 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 167 000,00 167 007,51 0,00 0,00 7,51 7588 Autres produits div. de gestion courante 22 000,00 22 403,09 0,00 0.00 -403,09 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 456 971,29 4 722 164,36 0,00 0,00 -265 193,07 (a}= 70+73+74+75+019
26 Produits financiers {b} 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00| 17 Prodults exceptlonnels {c) 100,00 1.396 500,00 0,00 0.00 1 396 400,09 775 Produits des cesslons d'immobillsaltons 0,00 1 396 500,00 0,00 0.00 -1 396 500,00 ITE8 Produits exceptionnels divers 190,00 0,00 0,00 0,00 100,00 18 Reprises provisions seml-budgétalres (d} (2) 800,00 2 478.09 9.00 0.00 -1 678.00 7817 Rep. prov. dépréc. aclifs clrculants 800,00 2 478,00 0.00 0,00 1 678,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 457 871,29 6 121 142,36 0,00 0,00 -1 663 271,07 =a+btc+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3} (4) 9,00 795 577,22 |: «795 577,22
(5)
7761 Diff/ réal (+) transférées en invest. 0,00 795 577,22 795 577,22
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 795 577,22 -795 577,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 457 871,29 6916719,58 0,00 9,00 -2 458 848,29 DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 964 128,71
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2024
Monlanl des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément eu plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, 42) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgélales.
(3) CT. définitions du chapitre des opérallans d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chaplire 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. (6) Chapibe destiné à retracer les opéralions paniculières telles que les opéralions de stacks ou lléss à le tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 17 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET IH
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Restes à . Crédits ouverts Mandats émls réaliser au Grédits (BP+DM+RAR N-1} annulés
Frals réallsal° documents urbanisme 23 000,00 0,00 23 000,00
Frais d'éludes 170 000,00 103 123,60 59 217,55
Terrains nus 90 000,00 48 806,78 0,00 41 193,22
Terralns de voirie 103 000,00 0,00 0,00 103 000,00
Terrains aménagés autres que volrie 330 000,00 190 652,25 0,00 139 347,75
Bois et forêls 700,00 0,00 0,00 700,00
Autres bâliments publics 70 000.00 69 035,49 0,00 964,51
Matériel de transport 320 000,00 325 727,49 5 586,30 -11 313,79
Matériel de bureau el informalique 37 000,00 4 285,01 4 444,63 28 270,36
Mobllier 50 000,00 46417,97 0,00 3 582,63
Construcllons 660 000,00 278 570,98 147 704,22 233 724,80
Emprunts en euros 642 348,08 642 348,08 0,00
Dépôts el caulionnements reçus 107,07 0,00 107,07
de Iafson : affectat®
Dépenses Imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSEÉS REELLES 4 221 990,42 2718 379,
Opéral" ordre transfert entre sections (4) 0,00 795 577,22 |: -795 577,22
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 795 577,22 -795 577,22
Plus où moins-values sur cession immo. 0,00 795 577,22 ; -795 577,22
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 é
Opérations patrimonlales (7) 290 000,00 25 583,33 : 264 416,67
Terrains de voirie 0,00 540,00 a -540,00
installal®, matériel et techni 290 000,00 25 043,33 [-* Si 264 956,67
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 290 000,00 821 160,55 | :’ : -531 160,55
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 4 511 990,42 3 539 539,87 714 920,22 257 530,33 L'EXERCICE
Pour Information 74 009,58
{1} Détailer les chapitres budgètaires par arllcle conformément eu plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III 83 pour ls détail des opérations d'équipement.
8) Voir annexes IV A9 pour le détali des opérations pour comple de lers.
{4) C1. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
{5)Les comples 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapilre 040 si la commune ou l'établissement applique Is régime des provisions budgétaires. {8} Dont 192.
{7) CE. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 18 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élabtissement. €2) Voir annexes IV A9 pour le déteil des opérations pour compte de tiers.
{8} Ci. définillon du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DF 042.
Page 19
1 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES RECETTES B2
Restes à :
au Libelté (1) ANR Titres émis | réaliser au sea 3112
210 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00|
13 Subventions d'Investissement 186 410,95 89 931,85 264 477,23 165 999,13
1322 Subv. non trans, Régions 19 055,00 47 921,00 0,00 1 134,00 1323 Subv. non lransf, Départements 115 268,00 64 331,50 208 709,23 -157 772,73
13248 | Subv. non transf, Aulres communes 0,00 0,00 13 386,00 -13 386,00
13258 | Subv. non transf. Aulres groupements 1 925,95 1 579,94 42 382,00 -42 035,99
1328 Autres subventlans d'équip. non transf. 62 162,00 0,00 0,00 52 162,00
1346 Pariclpat® volde et réseaux non transf 0,00 6 099,41 0,00 -6 099,41
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 fomobliisations Incorporelles(saut 204} 0.00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
21 Jmmobllisalions corporelles 0,00 0,00. 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Jmmoblilsations en cours 4 820,40 0,00 0.00 1 820,40
2913 Constructions 4 820,40 0.00 0,00 1 820,40
Total des recettes d'équipement 190 234,35 89 931,85 264 477,2: -164 177,73
0 Dotations, fonds divers et réserves 1 486 359,20 1 569 933,19 0,00 T3 533,99 10222 | FCTVA 160 000,00 168 699,00 0,00 -8 699,00 10226 | Taxe d'aménagement 427 000,00 491 834,99 0,00 -64 834,99 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 899 399,20 899 399,20 0,00 0,00 338 Autres subvent Invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de llalson ; atfectat” (BA,régle} 0,90 2,00 9,00 0,00 28 Particlpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 2,00 024 | Produits des cesslons d'immobllisations 1 396 000,00 . 0,00 :
Total des recoites fInanclères 2 682 399,20 1 559 933,19 0,00 1 322 466,91
Total des recettes d'opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3072 630,55 1 649 865,04 264 477,23 1158 288,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 940 000,00 ere :
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 280 369,45 2469 686,67 -2189 317,22
192 Plus ou moins-valies sur cession immo. 0,00 658 157,83 -658 157,83
2111 Terrains nus 6,00 1498 790,14 -1 498 790,14
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 10 000,00 -10 000,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 22 369,25 -22 369,25
2182 Matériel de transport 0,00 2760,00 -2 760,00
2802 Frais liés à {a réalisation des document 31 738,06 31 738,06 0,00
28031 | Frais d'études 14 668,55 14 668,55 0,00
280421 | Privé : Bien mobitier, matériel 110 666,67 110 666,67 0,06
28182 | Matériel de transport 66 836,14 64 078,14 2 760,00
28183 | Metériel de bureau et informatique 9 673,07 9 673,07 0,00
28184 | Mobller 19 364,17 19 364,17 0,00
28188 | Autres immo, corporelles 27 420,79 27 420,79 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 220 369,45 2 469 686,67 -1 249 317,22 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrlmonlales (5) 290 000,00 25 583,33 264 416,67
13258 | Subv. non transf. Autres groupements 290 000,00 18 977,42 271 022,58
1328 Autres subventions d'éguip. non transf. 0,00 6 605,91 -6 605,91
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 510 369,45 2 495 270,00 -984 900,55
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 4 583 000,09 4145 135,04 264 477,23 173 387,73 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre}
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
(4}Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans [6 délail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissament applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chaplire das opérations d'ordre, DI 041= RI041.
Page 20 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
111 — VOTE DU BUDGET IH
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Blens de falble valeur
Seull unitaire en deçà duquel les immobilisallons de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 16-12-2014
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de blens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(lInéaire, dégresslf,
variable)
L 2181 5 16/12/2014
L 2182 - Camions-Véh.induslriels 8 16212014
L 2182 - Véhicules tégers 5 16/12/2014
L 2183 3 16/12/2014
L 2184 10 16/12/2014
L 2188 5 16/12/2014
Page 27 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES — DEPENSES A6,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES ROPRES =A + B 738183,35 |1 717 875,47
16 Emprunts et dettes assimilées {A} 673 183,35 673 183,35 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 642 348,08 642 348,08 1643 Emprunls en devises 0,00 0,00 16441 Opéral° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunls 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres deltes 30 835,27 30 835,27
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 000,00 44 692,12
10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... Reversemenl de dotations, fonds divers el réserves
10226 Taxe d'aménagement 65 000,00 44 692,12 139 Subv. invest. transférées cple résultat 9,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réallser en Solde d'exécution TOTAL
! dépenses au 31/12 D001 de l'exercice u
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par TA BYSAT 714 920,22 71 009,58 4 503 805,27
{1) Détailler les chapitres budgélaires par arlicle conformément au plan de comptes.
Page 28 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 203 369,45 | Il 938 143,44
Ressources propres externes de l'année {a) 587 000,00 660 533,99
10222 FCTVA 160 000,00 168 699,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 427 000,00 491 834,99
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'inveslissement 0,00 0,00
13156 Attribulions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Atlributlions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Allibutions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 26... Particlpalions et créances ratiachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 2 616 369,45 277 609,45
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Parlicipalions el créances raltachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 31 738,06 31 738,06
28031 Frais d'études 14 668,55 14 668,55
280421 | Privé : Bien mobilier, matériel 110 666,67 110 666,67
28182 Matériel de transport 66 838,14 64 078,14
28183 Matériel de bureau et Informatique 9 673,07 967307
28184 Mobilier 19 364,17 19 364,17
28188 Autres immo. corporelles 27 420,79 27 420,79
29... Prov. pour dépréclal” Immobilisations
39... Prov. déprécial® des stocks ef en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de fiers
69... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produils des cessions d'immobitisalions À 396 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 240 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectatton TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 ROD1 de l'exercice R1068 de l'exercice iv
ml précédent précédent
Total
ressources 938 143,44 264 477,23 0,00 899 399,20 2 102 019,87 propres
disponibles
Montant
(}Les comples 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 son! présentés uniquement sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélalres, 43) Indiquer le signe algébrique,
Page 29 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Page 30
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des . Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à tilre onéreux : .
01/06/2010 RETENUE COLLINAIRE 4721710 0.00 o 01/01/2013 RETENUE D'ALTITUDE CASSI0Z 3278.85 0.00 ° 05/07/2016 RTE OU NANT DU PRAZ - CREATION 60 147,10 000 0 31/12/2018 POLE MEDICAL CREATION 241 672,96 0.00 0 16/01/2020 RTE DE BELLEVARDE 2018 20 161,81 0.00 9 25/05/2020 NUMERISATION ACTES 1921 À 2019 1 668,00 0,00 o 07/07/2020 RTE DE LA GLIAT - REFECTION 23 348,40 0.60 o 08/07/2020 CHEMIN DU PLAN DE L'ARE 158 462.04 0,00 o 29/07/2020 CENTRE VILLAGE AMENAGEMENT 16 053,02 0,00 0 1241/2020 GESTION ZONES HUMIDES - ACTIONS 2020 10 820,00 0.00 o 0711212020 RTE PLAN DE MEURET 153 634,26 0,00 o 24/03/2021 ARCHIVAGE ETAGERE - MAIRIE 146,77 0,00 1 24/03/2021 EAUX PLUVIALES RTE DE BELLEVARDE 2021 21 151,44 0.00 0 2410312021 PARKING DE L'ILE + CREATION 684,00 0,00 0 24/03/2021 POLE MEDICAL : LAMPE DE SOINS TRANGO LE! 2 444,64 0,00 s 80-1C
24/03/2024 POLE MEDICAL - REFRIGERATEUR LIEBHERR 399,90 0,00 1 KTS149-21
2410/2021 SENTIER SKI NORDIQUE-RANDONNEE 2984.20 0.00 © 2410212021 SIGNALISATION VILLAGE 2021 3 100,04 0.00 © 24/03/2021 SIGNALISATIONS ACTIVITES SECURITE COVID-Î9 1455.60 0.00 0 0/04/2021 RETENUE COLLINAIRE PARCEL. B2628 B2632 5340.00 020 o 0404/2021 RETENUE COLLINAIRE PARCEL. B2630 2487,50 0,00 o 06/04/2021 RTE DES ESSERTETS GROS ENT. 14 784,59 0,00 o RECONSTRUCTION 2019
06/04/2021 SIGNALISATION VOIRIE 17 896.04 0,00 o 12/04/2021 NETTOYEUR VAPEUR 803 PRO 1 833,60 0.00 5 13/04/2021 FRONT DE NEIGE AMENAGEMENT 4 380,00 0,00 0 16/04/2021 BANCS (x6) + POUBELLES (x6) 1 157,60 0,00 10 30/04/2021 MOBILIER POLE MEDICAL 26 624,32 0.00 10 18/05/2021 PARKING RTE DE LA TONNAZ 2 940,00 0,00 0 18/08/2021 VEH, U400 LAME TRIAXIALE 8136.55 0,00 5 20/08/2021 RETENUE COLLINAIRE - PARCELLES 8121 ET 45211,75 0,00 0 B1952
20/08/2021 SITE INTERNET MAIRIE 2021 7311.20 0,00 o 03/08/2021 RTE DES BELLES - REFECTION 54 166,80 0,00 o 03/06/2021 RTE DES VARINS - PONT DE L'ILE/PASSAGE 48 376,20 0,00 0 DAMEUSES
15/06/2021 AIRES DE JEU DES BELLES ET DES MEURETS - 537874 0.00 10 JEUX
15/06/2021 APPART. 231 RTE DE LA GLIAT PARCEL. A3100 69 035,49 0,00 o A2860
15/06/2021 BENNE AMOVIBLE ISUZU 3 060,00 0,00 5 15/06/2021 CIMETIERE - COUVERTINES MURS + REVETEMENT 10.452,00 0,00 o 15/06/2021 PARCEL. B2339 SKI DE FOND 7 565.29 0,00 o 45/06/2021 PARCS ET CLOTURES SENTIERS 3 866,28 0,00 o 15/06/2021 SENTIER CONTREBANDIERS SIGNALISATION 1 249,20 0.00 10 22/06/2021 CHEMIN DE LA SOCQUE 21 447,20 0.00 o REFECTION/SECURISATION
25/06/2021 TONDEUSE KUBOTA TURN ZERO GZD 403,20 0,00 1 DEFLECTEUR
29/06/2021 CRECHE - LAVE LINGE BOSCH - WAN28217FF 499.90 0,00 1 29/06/2021 OFFICE OU TOURISME - PEINTURES FACADE E 17 350.90 0,00 0° ESCALIER
29/06/2024 POLE MEDICAL EQUIPEMENTS RADIOLOGIE 112 280,40 0,00 5 22/06/2021 SENTIERS 2021 : REFECTION 26 70,65 0.00 o 29/08/2021 TABLES DE PIQUE-NIQUE (4) 2 074,80 0,00 10 20/08/2021 PC SAMSUNG PRO CARTE VIDEO - 3 384,00 0.00 3 COMMUNICATION
06/07/2021 PONT DE LA CRUSAZ- REFECTION 8712.00 0.00 o 06/07/2021 TOILETTES AUTOMATIQUES PLAINE DES BELLES 660,00 0,00 o 07/07/2021 RTE DE COMBE NOIR - RTE DU BERRIER 19 410,00 0.00 Q 20/07/2021 RESTAURANT - ISOLATION PHONIQUE 771572 0,00 o Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des . Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
12/08/2021 COURS DE TENNIS REFECTION COURS N°1 ET |°2 1517040 0,00 o 31/08/2021 UNIMOG 427 ETRAVE + TRI-BENNE 290 198,88 0.00 8 01/09/2021 PASSERELLE ARLY - PARKING RM 4 546,08 0.00 0 0809/2021 AIRE DE JEUX- PLAINE DES BELLES 348,48 0.00 1 08/09/2021 LA COTE ELAGAGE-ABBATAGE-SECURISATION 12 375,00 0.00 o VOIRIE
09/09/2021 RETENUE - PARCEL. 810 ET B2389 28 918.00 0,00 o 21/09/2021 DACIA DUSTER TCE150 FAP 4X4 CONFORT- 23 432,06 0.00 o POLICE MUNIC
29/09/2021 ILLUMINATIONS NOEL 7 473,50 9,00 10 30/09/2021 RTE SUR LE CRET : REFECTION 16 631,20 0,00 0 6110/2021 TRAVAUX SYLVICOLES 2021 5 302,00 0.00 o 32/0/2021 ORDINATEUR PORTABLE HP 255 - POLICE 901.01 0,00 3 MUNICIPALE
19/0/2021 PARCELLES A3692 A3693 - GENY MICHELE 540,00 0,00 o 18/0/2021 RETENUE COLLINAIRE - PARCEL. B115 B116 B1f83 108 745,00 0,00 o 28/10/2021 RTE DES GRABILLES 2021 - RESEAU DES EAU: 25 882,61 0.00 o PLUVIALES
03/11/2021 RTE OU THOVEX - REFECTION 19 863,60 0.00 o 04/11/2021 DEFIBRILLATEUR DAE HS1 - REFUGE DU PLAN PE 1 180,24 0,00 5 L'ARE
can1/2021 DEFIBRILLATEUR PHILIPS DAE HS1 1 447,00 0,00 5 0411/2021 PONT DE L'ISLE - REFECTION 15 654,70 0,00 o 17/11/2021 APPART. F1 MAIRIE - REFRIGERATEUR - 1292.05 0.00 5 MICRO-ONDE
17412021 APPART, LA GLIAT MOBILIER 268,00 0,00 1 17/11/2024 CRECHE - CLOTURE MURET 7 547,40 0.00 o +7H1/2021 PLAN DE GESTION - PLATEAU DE VERY ET DU 28 019,00 0,00 8 SANGLE
2314/2021 RTE OÙ VAL D'ARLY - TROTFOIR NIVEAU N°55 8 437.80 0,00 o 07/2/2021 EGLISE - TVX SECURISATION PLAFOND 3 624,00 0.00 o 09/12/2021 PARCEL. PARCELLES LES RAVINES-LA COTE SÛD 4124149 0,00 o -EMONET
10/12/2021 CANTINE - TABLES (x4} 1186,06 0.00 10 15/12/2021 CHEMIN DE LA GELINOTTE 2021 21 211,67 009 o
Acquisitions à titre graluit :
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
0:09
TOTAL GENERAL 2 026 087,18
Page 31 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur Durée | Cumul des : Plus ou Modalités et date de à : d'acquisition ru nette Prix de Désignation du blen de amort. comptable à moins sortie (coût ,. : cession n l’amort. | antérieurs | au jour de values historique) : la cession
Cessions à lilre onéreux LE
OW01r2021 FRAISE À NEIGE ELIET 9018T 13 800,00 5 11 040,00 2 760,00 1 500,00 “1 260,00 3422021 DIVERS 1988 60 144,81 o 0,00 10 000,00 47 250,00 37 250,00 34/12/2021 IMMEUBLE N'A3157 A3087 1 038 404,00 eo 0,00 22 369,25 9 047,62 -13 321,63 A2413 VAL D'ARLY
31/2/2021 PARCEL. A1206 + A362 - EPF 74 1127 067,00 o 0.00 293 692.81 657 142,86 323 480,05 31/12/2021 PARCEL. 476 782,49 o 0,00 39 598,89 56 666,67 17 127.38 A1512-2409-2410-3094-3095-3381
-LES4AS
3112/2021 PARCEL. A3090 A3382 - EPF 74 464 643.84 0 0.00 343 43248 250 952,38 -92 480,10 CHALET BOUVET
3112/2021 PARCEL. A3090 A3382 - EPF 74 464 643.94 o 0,00 26 718,66 19 523,81 -7 194,85 CHALET BOUVET
31/12/2025 PARCEL. 43091 A3093 - EPF 74 800 625,69 o 0,00 103 476.14 12 857,14 -90 619,00 TERRAIN DEBLOCK
3/12/2021 PARCEL. A3091 A3093 - EPF 74 900 625,69 o 0,00 674 511,16 83 809,52 -690 701,64 TERRAIN DEBLOCK
31/12/2021 TERRAINS NUS 1210 672,24 o 0,00 8 000,00 267 750,00 259 750,00 31/12/2021 TERRAINS NUS 1210 672,24 8 450,00 30 000,00
Cesslons à titre gratuit u :
Mise à disposillon
Affectation
Mises en concession ou
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Mise à la réforme
Divers
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TOTAL GENERAL 7 858 092,04 ï 4197 419,39
Page 32 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 —- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
P émol Crédits ouverts our mémolre {BP + DM)
Chapitre 024 ] Produits des cessions d'immobilisations 1 396 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produlls des cessions d'immobilisations +396 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobitisations cédées 1 533 919,39
Page 33 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L, 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nelle de la dette de l'exercice (2) C 875 211,92 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 875 211,92
Recettes réelles de fonctionnement il 6121 142,36
Î Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I LEE 1430 |
{1} Hors opérabions visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'arücle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanlles d'emprunt accordées au lie d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recelles réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 34 Commune de Praz-sur-Ariy - Budget Principal - CA - 2021
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant qi fonts de concours ou de Prestations en nature
Personnes de drell privé
&ssoclalions
ADMR CRET DU MIDI 43 500,00 AGEA PAYS DU MONT-BLANC 50,00 AMICALE DE PECHE TRUITE PRALINE 560,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 500,00 AMICALE DU PERSONNEL PRAZ-SUR-ARLY 2 000,00 ANCIENS COMBATTANTS DE PRAZ-SUR-ARLY 600,00 BIBLIOTHEQUE PRALINE 3 000,00 GFA MFRLE CLOS DES BAZ 100.00 CLUB PRAZ-MONTAGNE 1 000,00 COLLEGE EMILE ALLAIS ROCHEBRUNE 1 450,00 COLLEGE SAINT JEAN-BAPTISTE 221080 COMITE CYCLISME ORGANISATION 24 000,00 COMITE DES FETES DE PRAZ 20 000,00 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES - OT 3 000,00 J8P DE LA COMBE D'ARLY 400,00 M'GEVE MIAOU 500,00 MOUVEMENT VIE LIBRE MEGEVE 200,00 OFFICE DU TOURISME PRAZ-SUR-ARLY 500 000,00 OGEC EPPM SAINT-JOSEPH 23 000,00 RIDERS FOR REFUGEES 500.00 ROLLER HOCKEY CLUB PRAZ-SUR-ARLY 2 600,00 SCOTT SPORTS FRANCE 24 000,00 SKI CLUB PRAZ-SUR-ARLY 45 300,00 SPORTIVE ECOLE DE PRAZ-SUR-ARLY 2 550,00 SYNDIC- HIPPIQUE ET MULASSIER 270,00 SYNDIC. ELEVAGE RACE D'ABONDANCE 600,00 SYNDICAT AGRICOLE PRAZ-SUR-ARLY 44 000,00 VELO CLUB DE PRAZ 8 000,00 VIVRE EN VAL D'ARLY 3 500,00 Entreprises
Personnes physiques
AIMONETTO RICHARD 500,00 BROUARD LEA 4 300,00 TROMAS JULIEN 500,00 Autres
Personnes de drolt public
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Départements
Communes
MEG'ACCUEIL - VILLE DE MEGEVE 200 627,28 Etablissements oublcs (EPCI, EPA, EPIC..
BUDGET ANNEXE C.C.A.S. PRAZ-SUR-ARLY 9 800.00 Aukes
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers el comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à à la Mairie {1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement {2) Nom de l'organisme Rapon some de Net annue de en ee |_l'oraanism
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Détentlen d'une pari du capital
Garantie ou caullonnement d'un emprunt
Subventlons supérieures à 73 000 € ou
représentant plus de 50 % du prodult
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{1} Hôtel de ville pour les communes et slège de l'élablissement pour les EPCI, syndicat etc. el autres lieux publics désignés par la communs ou l'établissement.
{2} Indiquer la dale de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif.
(3) Préciser la nalure de la délégalion (concession, affermage, régle Intéressée …).
Page 39 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L’'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU
Etablissements de Intercommunale
+EPF 74
Autres
{t} Indiquer ei le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité addilionnelle, fscalilé addilionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 40 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
1 - BUDGET PRINCIPAL
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 12 Grédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 583 000,00 3 530 539,87 714 920,22 328 539,91 RECETTES 4 583 000,00 4 145 135,04 264 477,23 173 387.73 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 422 000,00 6 109 638.90 0.00 -687 538,90 RECETTES 5 422 000.00 6916 719,58 0,00 -1 494 719,58
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Eau et Assainissement / N°SIRET : 21740215500048
SECTION (BPDMERAR N°1) Réalisations = ms Restes sraaser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 522 234,62 143 435,81 33 301,30 345 497,54
RECETTES 522 234,62 171 244,99 0,00 350 989,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 835 000,00 500 569,81 0,00 334 430,19
RECETTES 835 000.00 539 561,63 0,09 295 438,37
BUDGET : C.C.A.S / N°SIRET ; 26740250100014
SECTION EPFDMRAR N 1) Réalisations = D Restes jreser au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 000,00 6 096,20 0,00 9 903,80
RECETTES 16 000,00 11 670,39 0,00 4 329,61
(1) Ne sont pas pas en comple les CCAS et calsses des écoles, régies personnalisées …qui sont des parsonnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de ratiechement Juridique.
YY compris les reltachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 312 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 105 234,62 3 682 975,68 748 221,52 674 037,42
RECETTES 5 105 234,62 4 316 380,03 264 477,23 524 377,36 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 273 000,00 6 616 304,91 0,00 -343 304,91 RECETTES 6 273 000,00 7 487 951,60 0,00 -1 194 951,60
OTAL GENERAL DES T DEPENSES 11 378 234,62 10 299 280,59 748 221,52 330 732,51
TOTAL GENERAL DES 9 ACTE 11 378 234,62 11 784 331,63 264 477,23 -670 574,24
C1) Y compris les railachements.
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IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés SEGTION {BP+DM4#RAR N-1) ou titres (2) 3112
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0.00 RECETTES 0.00 0,00 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00
3) La présentalion de ce lableau des flux féciproques est facullative.
L2) Y compris les raltachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION {BP+DM#RAR N:1) ou titres {2) sin2 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 105 234,62 3 682 975,68 748 221,52 674 037,42 RECETTES 5 105 234,62 4 316 380,03 264 477,23 624 377,36 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 6 273 000,00 6 616 304,91 0,00 -343 304,91
RECETTES 6 273 000,00 7 467 951,60 0,00 -1 194 951,60
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 378 234,62 10 299 280,59 748 221,52 330 732,51
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 378 234,62 11 784 331,63 264 477,23 -670 574,24
{1) La présenlalion de co tableau est obligatoire si celui dés Aux réciproques est produil.
{2) Y compris les rattachements.
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IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par .
Bases notifiées décision de ti Produit voté Variation du : : Varlation des , Variation de par Libellés {si connues à o l'assemblée à s. produitfN-1 bases/N-1 (%) taux/N-1 (%) | l'assemblée la date de vote) délibérante (%} 1%) détlbérante
Taxe d'habitation 5 422 629,00 0,00 21,19 0,00 1149 055,09 0,00
TFPB 5 272 000,00 0.00 29,04 0,00 1 530 988,80 0,00
TFPNE 28 200,00 0,00 130,30 0.00 36 744,60 0,00
CFE 929 600,00 0,00 28,19 0.00 262 026,05 0,00
TOTAL 11 552 320,00 0,00 te Lie 2978 614,54 0,00
Page 43 Commune de Praz-sur-Arly - Budget Principal - CA - 2024
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour: 12
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocalion : 14/03/2022
Présenté par (1) Le Maire, Yann Jaccaz.
À Praz-sur-Arly, le 21/03/2022
Le Maire, Yann Jaccaz
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Praz-sur-Any, le 21/03/2022
Les membres de l'assemblée délibérante {2),
ARVIN-BEROD PRISCILLIA
BESSY PIERRE
COOKE SOLANGE
DUNAND CARINE
ELIE NICOLAS
GACHET-PONNAZ GHISLAINE
GRAFF STEPHANE
GRASSINI STÉPHANIE
JACCAZ JEAN-PAUL
JUELLE SOPHIE
LEGOUX PHILIPPE
PERNOD STEPHANIE Povroin N. Yann 7 Â CCAZ
PRADEL FRANCK
QUIZ QUINET ALAIN A
Cerlflé exécutoire par (1) Le Maire, Yann Jaccez, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2022, et de la publication le
31/03/2022
{i)indiquer le maire au le président de l'organisme,
(2) L'assemblée délibéranle étant : le Conseil Municipal.
À Praz-sur-Arly,le 21/03/2022