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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2026/01
OBJET
: ACQUISITION
A
L’AMIABLE
D’UN
BIEN
IMMOBILIER
,
.
,
.
.
on
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-six
février
LÉ
=
Nombre
de
membres
présents
:
09
à
dix huit
heures
trente
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
le conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT
ARTE
DE
BROMES
Sue
=
VOTE
:
POUR
:
11
Convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
CONTRE
:
00
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
É
ABSTENTION
:
Madame
DEPIEDS
Laurence
-
Maire
S
O
00
Etaient
présents
:
Mmes,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Nicole,
GEBELIN
Christel,
Mrs,
BOUGE
Jean-Michel,
DECANIS
Alain,
DEPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
ROHR
Alain,
Absents
excusés
:
M.
PETRIGNY
Jean-Christophe
ayant
donné
pouvoir
à Mme
CHEVALIER
Valérie
AILLAUD
Yves
ayant
donné
pouvoir
à KNORR
Alain,
RASILLA
Y
CAMPO
Franck
Mmes
CHEVALIER
Valérie,
CHONG
Mireille
ayant
donné
pouvoir
à ROHR
Alain
Absents
non
excusés
:
BOYER
Claire
Mme
GOSSMANN
Lucie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'affiche
commerciale
IAD
immobilier
, mandat
1936350,
Vu
la demande
d’avis
de
France
Domaine
déposé
le
14
février
2026,
Vu
la note
d'intention
envoyée
à l’'EFP-PACA
en
date
du
17
février
2026,
Considérant
que
M.SIRI,
sous
tutelle,
a
mis
en
vente
un
terrain
bâti,
cadastré
À
694,
A695
et
A696
pour
une
surface
totale
de
1590
m2,
situé
135
route
de
Gréoux
à Saint
Martin
de
Brômes
(04800),
Considérant
que
sur
ladite
parcelle
est
édifiée
:
- Au
rez-de-chaussée,
se
déploie
un
vaste
garage-atelier
de
169
m2?
- Adossé
aux
ateliers,
deux
hangars
fermés,
complètent
la surface
pour
121
m2?
- A
l'étage,
un
appartement,
de
76
m?
Située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
que
la
commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
bâti
moyennant
le
prix
principal
de
220
000.00€
moins
10
%
et selon
l’avis
des
domaines.
Considérant
que
l’acquisition
de
cette
propriété
bâtie
permettrait
de
créer
un
logement
locatif
et
un
centre
technique
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260303-202601-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026 APPROUVE
l'acquisition
par
la commune
de
ce
bien
immobilier
identifré-au
cadastre-sur-tes-parceltes
A694,
A
695
et À
696
pour
une
superficie
de
1590
m?
au
prix
de
220
000.00€
plus
ou
moins
10
Z.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la conclusion
de
la transaction
correspondante. CHARGE
le notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
PREND
en
charge
les
frais
de
notaire
en
relation
avec
cette
acquisition.
La présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état dans
le département
conformément
à l’article 2131-I
et
suivant du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
DEPIEDS
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260303-202601-DE Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026