Compte-Rendu -

Documents similaires

Déliberation - Vote des subventions

Déliberation - INDEMNITES MAIRE adjoints et elus

Déliberation - Designation du delegue fourriere

Déliberation - Constitution de la commission calamites agricoles

Compte-Rendu - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, OU

D’ADHERER, à compter du 1° janvier 2026, à la convention de participation susvisée conclue entre

le CDG 04 et la MNT pour les risques santé ;

De FIXER, le montant mensuel de la participation financière à 15€ brut (respectant le minimum de 15€ prévu à l’article 6 du décret n°2022-581) pour les agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative afférent à la convention de participation susvisée ;

De MODULER, conformément à l’article 23 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, le montant

mensuel de la participation financière, dans le but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, la situation familiale des agents qui auront fait le choix de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative afférent à la convention de participation susvisée, comme suit :

CR du conseil du 11 décembre 2025

Délibération 46 :

Le conseil autorise Madame le Maire à signer le bail à construction avec la société Silversun14 pour la construction d’une halle sportive couverte de panneaux photovoltaïques pour une durée de 30 ans pour une valeur de 192 303,40€.

Vote : Vote : Pour : 12, Contre : 0 ; Abstentions : 1

Délibération 47 :

Le conseil approuve les dispositions de la commission locale d’évaluation des charges transférées au 26 septembre 2025. Il prend acte que la modification du pacte fiscal et financier interviendra par décision simple de DLVAgglo . La révision libre sera réglée par délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC provisoire qui ne deviendra définitive qu’après délibération conjointe des communes intéressées à la majorité simple sur ce montant

Vote : Vote : Pour : 13, Contre : 0 ; Abstentions : 0

Délibération 48 :

Le conseil accepte la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R511-13 du code de l’éducation entre le collège Maxime Javelly de Riez et la commune.

Vote : Pour : 13, Contre : 0 ; Abstentions : 0

Délibération 49 :

Le conseil décide :

Vote : Pour : 13, Contre : 0 ; Abstentions : 0Dépenses Investissement Recettes Investissement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

202 - 720.00

203 + 720.00

0.00 0.00

Délibération 50 :

Le conseil vote les virements de crédits suivants :

Vote : Pour : 13, Contre : 0 ; Abstentions : 0