Arrêté - 72 2023 26052023084355

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Arrêté - 72 2023 26052023084355 Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 72 2023 26052023084355)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, SEINE-ET-MARNE République Française

Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 72/2023

STATIONNEMENT D'UN ECHAFAUDAGE POUR

TRAVAUX DE RÉFECTION DE FACADE

22, rue Nicolet

TRAVAUX D'ENTRETIEN ORDINAIRE

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,

Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu Particle L.511-1du code de la sécurité intérieure,

Vu la demande du 19 mai 2023 de Madame NAVARE-PEDON domiciliée au 22, rue Nicolet, qui sollicite un arrêté

de circulation pour le stationnement d’un échafaudage sur voie publique afin de réaliser des travaux de réfection de

façade au 22, rue Nicolet, sur la période du lundi 22 mai au samedi 10 juin 2023,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame NAVARRE-PEDON est autorisée à réaliser des travaux de réfection de façade avec stationnement temporaire d’un échafaudage sur la voie publique du lundi 22 mai au samedi 10 juin 2023 au 22, rue Nicolet. Elle sera également, aux fins de sa demande, obligée de se conformer aux dispositions des règlements ci-

dessus visés et aux conditions spéciales suivantes :

-L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur, -Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l'échafaudage ou par la

mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage, -L'installation sera signalée pendant le jour et les installations seront retirées à partir de 19h (les barrières devront être retirées du trottoir)

-L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules,

ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons. ARTICLE 3 : - Le stationnement et la circulation seront interdits, pendant la durée des travaux, si nécessaire. ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du

chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 6 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.

ARTICLE 7 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par madame NAVARRE-PEDON. ARTICLE 8 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de madame NAVARRE-PEDON. L'entreprise chargée de la pose d’échafaudage de madame NAVARRE-PEDON sera responsable pour tous les

accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux. ARTICLE 10 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 13 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à : Pour le Maire et par délégation

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendabndrie ae ChAufRE SRCBPRS Administratifs - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Madame NAVARRE-PEDON

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Arrêté n° 72/2023 72 Page 1/1