Procès Verbal - PV DU 19 DECEMBRE 2023 1

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Procès Verbal - PV DU 19 DECEMBRE 2023 1 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 DECEMBRE 2023 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

Début de la présentation : 19 heures

L’an deux mil vingt-trois, le 19 décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023

PRÉSENTS : MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Raphaël BRIANCON, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON

ABSENTS EXCUSÉS : Mathieu BERNIS, Sébastien BRUCHET, David FAURITE

ABSENTS : Gaëlle ROMATIF

POUVOIRS : Cécile BARON à Lydie MONNET

Alain COLLET à Annie BERT

Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA à André UGNON

Jeanne FELIX à Catherine SERVETTAZ

Pascale PRUVOST à Michel FORGUE

Soit nombre de votant : 19

Secrétaire de séance : Marie-Françoise JULLIEN

1/ Modification des délégations des élus

Le rapporteur expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner aux membres du conseil municipal, adjoints et conseillers, des délégations de fonction,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les délégations des conseillers municipaux,

Considérant que le nombre de conseillers est modifié

Considérant que le montant des indemnités des élus de la commune reste inchangé2

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’attribuer des délégations suivant le tableau en annexe

- d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés et actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités.

- de dire que cette décision sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet et à Madame la Trésorière de le Grand Lemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue des délégations suivant le tableau en annexe

- Autorise Madame le Maire à prendre les arrêtés et actes à intervenir pour assurer le

versement de ces indemnités.

- Dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet et à Madame la Trésorière

de le Grand Lemps.

2/ Décision modificative n° 3 budget municipal

Vu le budget primitif 2023

Vu la commission Finances du 7 décembre 2023

Considérant que les crédits ouverts au Budget Primitif 2023 sont à réajuster afin de - permettre l’intégration des études (compte 2031) et des frais de publication (compte 2033) ayant été suivi de travaux dans le compte adéquat.

- prendre en compte des dépenses supplémentaires au chapitre 65 : Compte 6512 - droit utilisation informatique : abonnement à l’ENT de l’école primaire / adhésion plateforme de vente en ligne Agorastore

Compte 6558 - autres cotisation obligatoire : contribution classe Ulis de Renage

Le rapporteur propose les augmentations de crédits suivants :

INVESTISSEMENT

CHAP 041

OPERATION DEPENSES

AUGM

°CREDITS

RECETTES

AUGM° CREDITS

R-2031 AIRE DE JEUX Etude 7 800.00 R-2031 PARKING ECOLE

Etude et MO

38 400.00

R-2033 TRACTEUR

Publication

650.00

D-2128 AIRE DE JEUX 7 800.00

D-21571 TRACTEUR 650.00

D-2315 PARKING ECOLE 38 400.00

TOTAL 041 48 850.00 48 850.00 FONCTIONNEMENT3

D-6512 droit utilisation

informatique

2 000.00

D-6558 Contributions

obligatoires

1 000.00

R- 7478 Dotation CAF 3 000.00 TOTAL 3.000.00 3 000.00

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative

3/ Mise à jour du tableau des emplois suite à avancements de grade et promotion interne

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu la commission finance du 7 décembre 2023

Le rapporteur expose :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade et sur liste d’aptitude par voie de promotion interne.

Vu la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade d’agent de maitrise au titre de l’année 2023

Vu le tableau d’avancement de grade par ancienneté au titre de l’année 2023,

Vu le tableau des emplois,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi d’Agent de Maitrise à temps complet à compter du 01/01/2024

- la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal 2° classe à temps complet à compter du 01/01/2024

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la création d’un emploi d’Agent de Maitrise à temps complet à compter du

01/01/20244

- Approuve la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal 2° classe à temps

complet à compter du 01/01/2024

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans l’emploi seront inscrits au budget 2024

4/ Recrutement d’un vacataire

Vu le code général de la fonction publique

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires, pour les exclure du champ d’application du décret du 15 février 1988

Vu la commission finance du 7 décembre 2023

Considérant que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires, sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- rémunération attachée à l’acte.

Le rapporteur propose au conseil municipal

- d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire pour réaliser le visuel de la carte des vœux et du bulletin municipal de janvier 2024.

- de fixer la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait brut de 220 €.

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à recruter un vacataire pour réaliser le visuel de la carte des

vœux et du bulletin municipal de janvier 2024.

- Décide de fixer la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait brut de 220 €.

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à

cette décision.

5/ Convention de collaboration et partenariat avec le bureau d’étude CULTURE ETHNNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Commission Patrimoine et Tourisme du 06 décembre 2023

Considérant que l’année 2024 sera l’année anniversaire de la 130ème fête de la Rosière.5

Considérant que l’équipe municipale souhaite faire inscrire la fête de la Rosière du Grand- Lemps au Patrimoine Culturel Immatériel français (PCI).

Considérant que le bureau d’étude CULTURE ETHNO est un bureau d’étude ethnographique spécialisé dans la recherche anthropologique, la médiation scientifique, et l’ingénierie du patrimoine ethnologique et immatériel.

Considérant qu’il peut accompagner toutes les communes détentrices du patrimoine de la Rosière signataires de la présente convention dans la rédaction d’une fiche descriptive nationale des fêtes de la Rosière pour inclusion à l’inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel français (PCI).

Considérant qu’il convient de conclure une convention pour l’accompagnement de notre commune dans la réalisation et la soumission de cette fiche descriptive nationale.

Le rapporteur propose au conseil municipal

- d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention avec le bureau d’étude CULTURE ETHNO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la présente convention avec le bureau d’étude

CULTURE ETHNO

Madame SCHNEIDER précise qu’il s’agit de faire un audit et une fiche explicative afin de déposer une demande d’inscription au Patrimoine Immatériel Culturel auprès de la DRAC. Deux communes ont signé cette convention : Vinay et Pontcharra.

Madame le Maire souligne l’importance de cette fête annuelle. Elle est célébrée dans 16 communes en France, dont 3 en Isère.

Les deux délibérations ont été modifiées. Les nouvelles versions sont distribuées aux élus.

6/ Exercice du droit de préférence de parcelles boisées sur la commune de LE GRAND- LEMPS

Vu l’article L 331-22 du Code forestier

Vu l’article L 331-23 du Code forestier

Vu l’article L 331-24 du Code forestier

Vu la commission urbanisme du 12 décembre 2023.6

Vu la notification du droit de préférence au profit de la commune le 03 novembre 2023 et visant les parcelles suivantes :

- Section A n° 365 lieudit « Fontaine Bonnevaux » de : ................. 3 520 m² - Section A n° 389 lieudit « La Sourde » de : .................................. 1 824 m² - Section AB n° 81 lieudit « La Sablière » de : .................................. 144 m²

Pour une contenance totale de : ......................................................... 5 488 m²

Considérant que la décision d’exercer son droit de préférence est prise afin d’éviter la déforestation et de maîtriser la gestion des parcelles à la découpe.

Par conséquent, il est proposé que la commune exerce son droit de préférence sur les parcelles ci-dessus d’une superficie totale de 5 488 m², au prix de vente de : 800 € (huit cent Euros).

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à exercer le Droit de préférence de la commune sur les parcelles citées ci-dessus

- de notifier au propriétaires l’exercice du Droit de Préférence

- de signer tous les documents afférents à ce dossier

- de saisir Maître Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à Le Grand-Lemps, pour la passation de l’acte en cas d’acception de cession des biens par le vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2

ABSTENTIONS : Michel FORGUE, Pascale PRUVOST, 17 POUR) :

- Autorise Madame le Maire à exercer le Droit de préférence de la commune

sur les parcelles citées ci-dessus

- Décide de notifier au propriétaires l’exercice du Droit de Préférence

- Signe tous les documents afférents à ce dossier

- Décide de saisir Maître Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à Le Grand-Lemps, pour la passation de l’acte en cas d’acception de cession des biens par le vendeur.

Monsieur FORGUE demande si la commune a un plan stratégique d’acquisition de parcelles boisées sur les années à venir et quel est l’objectif de ces acquisitions.7

Madame le Maire précise qu’il s’agit de la première vente de parcelle boisée depuis le début de mandat. Un plan à long terme n’est donc pas possible. L’objectif est de maîtriser les coupes afin d’éviter les « coupes blanches » qui dénaturent le paysage des communes, comme ce fut le cas à Colombe.

Monsieur FORGUE précise que si les « coupes blanches »dégradent effectivement le paysage, le bois est une source d’énergie renouvelable indispensable.

Monsieur UGNON précise que la commune de Colombe a pu acquérir plusieurs parcelles boisées. Cet investissement lui permet de fournir du bois de chauffage pour la consommation de la chaufferie de l’école.

7/ Exercice du droit de préférences de parcelles boisées sur les communes de BEVENAIS et LE GRAND-LEMPS

Vu l’article L 331-22 du Code forestier

Vu l’article L 331-23 du Code forestier

Vu l’article L 331-24 du Code forestier

Vu la commission urbanisme du 12 décembre 2023.

Vu la notification du droit de préférence au profit de la commune le 17 novembre 2023 et visant les parcelles suivantes :

Sur la commune de BEVENAIS (38690), les parcelles cadastrales suivantes :

- Section A n°67 lieudit "Chenavière (BEVENAIS)" de : .................. 1 796m2 - Section A n°474 lieudit "Bièze (BEVENAIS)" de : .......................... 1 982m2 - Section AD n°37 lieudit "La Bourgeat (BEVENAIS) » de : .............. 817m2 - Section B n°119 lieudit "Follentas (BEVENAIS)" de : .................... 2 260m2 - Section B n°132 lieudit "Follentas (BEVENAIS)" de : ...................... 830m2 - Section B n°133 lieudit "Follentas (BEVENAIS)" de : .................... 2 090m2 - Section B n°180 lieudit "Follentas (BEVENAIS)" de : ....................... 655m2 - Section B n°182 lieudit "Follentas (BEVENAIS)" de : ................... 1 160m2 - Section B n°369 lieudit "Terre Rouge (BEVENAIS)" de : .............. 2 244m2 - Section B n°465 lieudit "Font Carrière (BEVENAIS)" de : ............. 2 090m2 - Section B n°471 lieudit "Au croix (BEVENAIS)" de : ..................... 3 851m2 - Section B n°663 lieudit "Combe Sage (BEVENAIS)" de : .............. 1 180m2

Sur la commune de LE GRAND LEMPS (38690), les parcelles cadastrales suivantes :

- Section A n°65 lieudit "Chenavière (LE GRAND LEMPS)" de : .... 1 260m2 - Section A n°66 lieudit "Chenavière (LE GRAND LEMPS)" de : .... 3 491m2 - Section A n°69 lieudit "Chenavière (LE GRAND LEMPS)" de : .... 2 685m2 -

Pour une contenance totale de : ........................................................ 28 391m2 Considérant que la décision d’exercer son droit de préférence est prise afin d’éviter la déforestation et de maîtriser la gestion des parcelles à la découpe.

Par conséquent, il est proposé que la commune exerce son droit de préférence sur les parcelles ci-dessus d’une superficie totale de 28 391 m², au prix de vente de : 4 600 € (quatre mille cent Euros).8

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire à exercer le Droit de préférence de la commune sur les parcelles citées ci-dessus

- de notifier aux propriétaires l’exercice du Droit de Préférence

- de signer tous les documents afférents à ce dossier

- de saisir Maître Nathalie LAYDEVANT DAL FITTO, notaire à Le Grand-Lemps, pour la passation de l’acte en cas d’acception de cession des biens par le vendeur.

La délibération est retirée du vote. Les documents présentés manquent de précision.9

Questions écrites :

Madame le Maire apporte les réponses aux questions posées par écrit par Monsieur FORGUE :

- Quelles dispositions ont été prises ou vont être prises pour éviter les allumages intempestifs de l'éclairage public dans le centre bourg dès que les beaux jours vont revenir ?

Les armoires électriques ont été placées dans des coffrets en acier renforcé. Les portes sont verrouillées avec une serrure à clés. Si de nouvelles effractions venaient à être commises, TE38 préconise le placement des armoires en hauteur (plus de 3 mètres du sol). Cette configuration nécessitera la location une nacelle pour effectuer les répartions et l’entretien de ces installations électriques.

- Quel est le bilan énergétique des consommations de la commune depuis 3 ans. Quelle évolution suite aux dispositions d'économie d'énergie qui ont été prises ?

Electricité Bois Elec + bois

2020 149 619,37 € 0

2021 148 829,41 € 9 485,00 € 158 314 € 2022 151 733,73 € 7 800,00 € 159 533 €

En septembre 2021, au vu de l’explosion du coût de l’énergie une note a été diffusée pour responsabiliser les usagers sur la nécessaire sobriété énergétique. Le montant des dépenses d’énergie atteste d’une bonne maîtrise de cette dépense.

Pour le gaz, le montant des dépenses en 2022 était de 80 000 €. TE38 prévoyait une augmentation de 90 % du prix d’achat pour 2023. Au BP 2023, une provision de 160 000 € avait été inscrite. La dépense réelle est de 110 000 €, grâce aux économie d’énergie.

Nous pouvons donc constater une bonne maîtrise des coûts de l’énergie.

- Point d'information sur le projet des équipements sportifs. Depuis la commission du 4 juillet 2023 (dont on attend toujours le compte rendu) nous n’avons pas de nouvelles.

Une réunion a eu lieu avec les associations sportives et l’entreprise A2C Sport. Les élus et ce prestataire se laisse un peu de temps pour poursuivre la réflexion. La commission sera réunie dès que le projet sera plus avancé.

Monsieur Briançon rappelle qu’en juillet les documents de travail distribués lors de la commission avaient « fuité » auprès des associations. Des « informations » avaient été diffusées comme étant « projet définitif ».

Cet incident a provoqué beaucoup d’incompréhension.

Monsieur FORGUE demande qu’une commission soit organisée pour réfléchir sur ce projet et non pas avoir un projet validé sans concertation.10

Les élus de la commission rappellent que les documents soumis à la commission, sont bien des projets et des documents de travail qui peuvent être modifiés. Ils ne doivent donc être communiqués aux associations avant validation.

- Point d’information sur le projet de nouvel EHPAD. Savez-vous où en est le projet ?

Une procédure de conception/réalisation a été publiée et un jury a été organisé les 26 et 28 septembre 2023, pour la sélection des candidats.

Un jury d’examen des offres aura lieu le 07 mars 2024. Le PC devra être déposé avant fin mai 2024 pour des débuts de travaux en janvier 2025.

La friche Billon-Mayor a été débroussaillée, par l’EPFL, pour procéder à l’arpentage contradictoire. Le parking sera fermé quelques temps pour la pose de capteur pour vérifier les hauteurs de terrain. Une phase de dépollution est prévue.

Un rendez-vous, avec les notaires des deux parties, est prévu dès ce 20 décembre 2023 pour une première lecture du bail emphytéotique

- Quel contrat de location a été passé pour le local utilisé par le centre de soins non programmés ?

Il s’agit d’un bail précaire de 6 mois. Il sera transmis avec l’ensemble des documents demandés d’ici la fin du mois. Le montant du loyer est fixé à : 600 € H.T.11

Informations des commissions intercommunales :

Cohésion sociale : Madame MONNET informe que la réflexion se poursuit pour le Contrat Territorial Global. La fin des travaux est prévue pour mars 2024.

Commission Tourisme :

Présentation des comités de travail mobilité et tourisme le 19/12/23

Retour sur la mobilité :

1 - Mise en place du dispositif Rézo Pouce en juin 2024, sur un évènement festif, toutes les communes de Bièvre Est sont embarquées dans ce dispositif.

Qu’est-ce que c’est : Rezo Pouce vous permet de vous déplacer en mode « quand je veux, où je veux ! ». C’est un mélange d’auto-stop et de co-voiturage avec des arrêts signalés sur toute la commune. Chaque habitant disposera d’un arrêt à moins de 500m de son logement dans les secteurs à forte densité de population. Dans les secteurs à moins forte densité et les petits hameaux, il est proposé de fonctionner au cas par cas.

Il fonctionne avec une appli où il faut s’inscrire soit en tant que voyageur soit en tant que conducteur.

Sur le Grand-Lemps, 10 arrêts sont prévus que nous devons valider. https://www.rezopouce.fr/page/L_autostop_avec_Rezo_Pouce

2 – Diagnostic mobilité interentreprises : a révélé un fort intérêt pour le vélo et des besoins d’aménagement. La majorité des salariés interrogés habitent à moins de 10km de leur lieu de travail.

3 - Itinéraire cyclable Apprieu-Bévenais

Lancement de l’étude le 28/11/2023, une étude est lancée sur carte pour 3 itinéraires possibles et 3 franchissements de l’autoroute. Un comité aura lieu en février pour voir le résultat de l’étude et valider un itinéraire.

Retour sur le comité de travail tourisme :

Projet d’itinéraires de randonnée « sentiers plaines et collines de Bièvre Est » : Actuellement, plusieurs boucles de balade sont réalisées sur Burcin, Colombe, Renage, Apprieu.

Au niveau du Grand-Lemps, nous travaillons sur la 2ème boucle de randonnée sur le secteur de La Montagne (tracé qui pourrait emprunter l’ancienne voie du tram jusqu’à la déchetterie et retour par la Montagne jusqu’au Moulin et la SIEGL.)

L’entreprise choisie pour la signalétique directionnelle et les pupitres patrimoines qui seront installés sur les sentiers ayant fermé, un nouvel appel d’offre a été lancé. Le choix du mobilier a été fait, des bancs et tables de pique-nique pourront être installés à certains endroits des parcours

Des conventions vont être signées avec les propriétaires privés pour autoriser le libre passage des promeneurs sur certains sentiers.

L’entretien des sentiers sera effectué par les communes sauf sur la partie PDIPR et la CCBE prend à sa charge le renouvellement de la signalétique détériorée.

Intégration des circuits sur APIDAE, ils seront visibles dans les offices de tourisme et sur Isere Outdoor en plus du site internet de la CCBE12

Informations diverses

Dossiers contentieux :

Dans l’affaire des consorts GUILLAUD-ROLLIN Richard contre Monsieur TROPEL Luc, Madame UGNON-CAFE et Mesdames TROPEL Monique et Denise, Madame le Maire rappelle :

- Monsieur GUILLAUD-ROLLIN avait gagné un procès face à un refus de PC - Le PC avait donc été accordé et Madame le Maire avait dû signé le PC - Un recours contre ce PC avait été engagé contre ce PC.

Un accord a été trouvé et signé entre les parties.

La commune a fait le choix de se désister également.

Pour le contentieux Monsieur BENKHELIFA et Madame GRANDPOIRIER :

- L’expertise est prolongée de 6 mois,

- Une demande de médiation avec le magistrat en charge du dossier va être sollicité - L’expertise exige des travaux qu’aucune entreprise n’accepte de faire : 2 architectes, 3 entreprises ont été sollicités et ont refusés.

- Des questions sur la faisabilité des travaux de « ventilation » de la façade ont été posées à l’experte. Les réponses ne permettent pas la réalisation des ouvrages demandées.

- Des sapiteurs sont intervenus à plusieurs reprises. Les études demandées semblent ne pas correspondre à l’objet de l’expertise.

Les vœux à la population auront lieu le : dimanche 14 janvier 2024 au foyer municipal

Les vœux au personnel auront lieu le : vendredi 26 janvier 2024 salle du conseil municipal

Fin du conseil municipal : 20 heures 30