Conseil Municipal - CM du 17 decembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 17 décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2020

PRÉSENTS : MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Sébastien BRUCHET, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, David FAURITE, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Jacques GACON, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Pascale PRUVOST, Gaëlle ROMATIF, Anne-Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ,

ABSENTS EXCUSÉS : Raphaël BRIANCON, Christophe PEZET, André UGNON

POUVOIRS : Raphaël BRIANCON à Lydie MONNET

Christophe PEZET à Jacques GACON

André UGNON à Anne-Cécile SCHNEIDER

Secrétaire de séance : David FAURITE

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1 / Attribution de subvention à l’association du comité social du personnel communal

Vu L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le budget communal 2020

Le rapporteur expose :

Le comité social du personnel de la commune de Le Grand-Lemps a fait une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2020 d’un montant de 1 500 € (équivalent à celui de l’exercice 2019).

Ce montant servira à participer aux différents évènements affectant la vie du personnel communal (mariage, pacs, naissance, départ à la retraite...) et à générer des projets.

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de voter la subvention demandée par le comité social du personnel de la commune de le Grand-Lemps soit un montant de 1 500 €. Les crédits sont inscrits au budget principal 2020 compte nature 6574 – subventions de fonctionnement versées aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote la subvention demandée par le comité social du personnel de la commune de le Grand-Lemps soit un montant de 1 500 euros.

___________________________________________________________________________2/ Modification de la composition de la commission finances suite à démission de fonctions de conseiller municipal

Madame le Maire expose :

Vu l'article L. 270 du code électoral,

Vu l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 21/2020-04 du 12 juin 2020 du conseil municipal fixant la composition de la commission municipale Finances,

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Considérant la démission le 6 octobre 2020 de Monsieur TERRIER Pierre-Louis de ses fonctions de conseiller municipal,

Considérant les démissions successives des candidats de la liste « Horizon 2026 », à savoir :

- Le 27 octobre 2020, Monsieur GUYON Philippe

- Le 28 octobre 2020, Madame BORDERIE Isabelle

- Le 2 novembre 2020, Monsieur LEMAÎTRE Thierry

- Le 2 novembre 2020, Madame GUILLEMOT Nathalie

Considérant que Monsieur BRUCHET Sébastien, suivant de la liste, a décidé d'exercer les fonctions de conseiller municipal, suite à son appel conformément à l'article L.270 précité.

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

En application de l'article L.2121-22 du CGCT précité, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il y a lieu, par suite, de modifier la composition de la commission Finances, de nature à respecter le principe de représentation proportionnelle et de désigner M. BRUCHET Sébastien comme membre de la commission Finances, en lieu et place de Monsieur TERRIER Pierre- Louis, démissionnaire de ses fonctions.Il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de la commission Finances de la manière suivante :

Commission Nombre de

membres

Membres

Prénom/nom

Finances 5 Raphaël BRIANCON David FAURITE

Lydie MONNET

Sébastien BRUCHET

André UGNON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la nouvelle composition de la commission Finances.

3/ Modification de la composition de la commission d’appel d’offres suite à démission de fonctions de conseiller municipal

Madame le Maire expose :

Vu l'article L. 270 du code électoral,

Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 23/2020-04 du 12 juin 2020 du conseil municipal fixant la composition de la commission d’appel d’offres,

Les démissions successives aux fonctions de conseiller municipal de la liste « Horizon 2026 » ont été présentées au Conseil municipal.

Considérant qu’en application du b du II de l’article L1411-5 du CGCT précité, la commission est composée lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Considérant qu’en application de l'article L.2121-22 du CGCT précité, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.Suite à la démission de Monsieur Pierre-Louis TERRIER, membre titulaire de la commission, il est demandé au conseil municipal de modifier la composition de la commission d’appel d’offres.

Il est présenté la liste unique suivante :

Membres titulaires : Membres suppléants :

André UGNON Lydie MONNET Raphaël BRIANCON Gaëlle ROMATIF Michel FORGUE Sébastien BRUCHET

Sont déclarés membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

André UGNON Lydie MONNET Raphaël BRIANCON Gaëlle ROMATIF Michel FORGUE Sébastien BRUCHET

Considérant qu’en cas d’élection d’une liste unique à la représentation proportionnelle, il y a lieu en cas d’empêchement ou d’absence d’un membre titulaire, de prévoir les modalités d’appel du membre suppléant pour siéger dans la commission dans des conditions respectant la représentation proportionnelle prévue par l’article L.2121-22 du CGCT précité.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- décider qu’en cas d’empêchement ou d’absence d’un membre titulaire, le membre suppléant appelé à siéger dans la commission est désigné dans des conditions à respecter la représentation proportionnelle prévue par l’article L2121-22 du CGCT précité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- valide la nouvelle composition de la commission d’Appel d’Offres (ci-dessus) - décide qu’en cas d’empêchement ou d’absence d’un membre titulaire, le membre suppléant appelé à siéger dans la commission est désigné dans des conditions à respecter la représentation proportionnelle prévue par l’article L2121-22 du CGCT précité.

___________________________________________________________________________

4/ Portage foncier par l’EPFL du Dauphiné

Considérant qu’aucune opération de l’établissement public ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l’opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.Considérant que la Communauté de communes de Bièvre-Est, bénéficiaire du portage foncier, effectué par l’EPFL du Dauphiné, dont l’objet est l’aménagement de la ZA les Chaumes, sur la commune de Le Grand-Lemps a saisi la commune en date du 30 novembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le portage foncier de l’EPFL pour Bièvre Est dans le cadre de l’aménagement de la ZA les Chaumes, sur la commune de Le Grand-Lemps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le portage foncier de l’EPFL pour Bièvre Est dans le cadre de l’aménagement de la ZA les Chaumes sur la commune de LE GRAND-LEMPS.

___________________________________________________________________________

5/ Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu l’article 42.1 b de l’ordonnance n°2015-899 et les dispositions des articles 25-II.1°, 4° et 5° et 71 à 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation a été organisée sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 au groupement SOFAXIS / AXA du marché relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juillet 2019, autorisant le Président du CDG38 à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / AXA ;Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG38 à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

- Les taux et prestations suivantes :7,06 % de la masse salariale des agents affiliés CNRACL

Prend acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023 et valide le taux et prestation suivantes : 7,06 % de la masse salariale des agents affiliés CNRACL et prend acte que les frais de gestion du CDG38 qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée viennent en supplément des taux d’assurance

- Autorise Madame le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet

- Prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.

6/ Modification du tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Le Maire rappelle :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Le Maire propose au conseil municipal,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

D’autoriser Madame le Maire à signer les arrêtés et pièces y afférents.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget principal – chapitre 012.

FILIERES CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF AU

01/12/20

ADMINISTRATIVE

Attaché territorial A 0 1

Attaché principal territorial A 1 0

Adjoint administratif territorial C 3 3

Adjoint administratif principal 2ème cl territorial C 2 0

Adjoint administratif principal 1ère cl territorial C 0 2

TECHNIQUE

Agent de maitrise territorial C 1 0

Agent de maitrise principal territorial C 0 1

Adjoint technique territorial C 4 4

Adjoint technique principal de 2ème cl territorial C 5 3

Adjoint technique principal de 1ère cl territorial C 0 2

POLICE MUNICIPALE

Brigadier C 0 0

MEDICO SOCIALE

ATSEM 1ère classe C 2 2

ANIMATION

Adjoint d'animation territorial C 3 3

EFFECTIF TOTAL : 21 agents

EFFECTIF TOTAL : 21 agents

L’ensemble des postes sont créés à temps complets (35 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 ABSTENTIONS : Pascale PRUVOST, Catherine SERVETTAZ, Michel FORGUE, Jeanne FELIX, Sébastien BRUCHET) 18 POUR, adopte les modifications du tableau des emplois ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les arrêtés et pièces y afférents.

_____________________________________________________________________7/ Authentification de la convention avec Enedis

Le rapporteur expose :

Une convention de servitudes entre la société Electricité Réseau Distribution France et la commune de Le Grand-Lemps a été signée le 30 janvier 2017 par le Maire Didier RAMBAUD, dont il est porté connaissance au Conseil municipal.

Les droits de servitudes portent sur les parcelles section AE 573 et 519 à proximité de l’avenue de la Gare et principalement sur la pose d’un support BT ENEDIS et la dépose de l’ancien support béton.

Par courrier en date du 24 novembre 2020 de l’office dont est titulaire Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74 000 Annecy, 4 route de Vignières, la commune a été informée de la demande d’authentification de la convention précitée par la société ENEDIS.

Pour des questions de commodités, dans le cadre de cette authentification, est proposée une représentation du Maire par procuration de ce dernier au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, précitée, à l’effet notamment de :

- procéder à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- requérir la publicité foncière ;

- faire toutes déclarations.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, Notaire à Annecy.

___________________________________________________________________8/ Référents de quartier

Conformément au programme de campagne de la majorité, la commission démocratie

participative, suite à ses travaux, propose l’instauration de référents de quartier, afin de

développer la participation des habitants à la vie de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la charte relative aux référents de quartier portée

à sa connaissance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la chartre relative aux référents de quartier portée à sa connaissance.

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