Procès Verbal - PV DU 11 DECEMBRE 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU12 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV DU 28 OCTOBRE 2025

Procès Verbal - PV DU 23 JANVIER 2025

Procès Verbal - PV DU 19 DECEMBRE 2023 1

Compte-Rendu - CR DU 15 DECEMBRE 2021 1

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 03 juillet 2025

Procès Verbal - PV DU 07 DECEMBRE 2022

Ordre du Jour - Ordre du jour du 12 decembre 2024

Procès Verbal - PV DU 15 MAI 2025

Procès Verbal - PV DU 16 JANVIER 2024

Procès Verbal - PV DU 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 décembre 2025

PRÉSENTS : 17

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Cécile BARON, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Raphaël BRIANCON, Alain COLLET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, Alain DEROUBAIX, Jeanne FELIX, Michel FORGUE, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Marie-Françoise JULLIEN, Lydie MONNET, Christophe PEZET, André UGNON

ABSENTS : 4

Sébastien BRUCHET, David FAURITE, Gaëlle ROMATIF, Catherine SERVETTAZ

POUVOIRS : 2

Mathieu BERNIS à Lydie MONNET

Anne-Cécile SCHNEIDER à André UGNON

NOMBRE DE VOTANTS : 19

Secrétaire de séance : André UGNON

Début de séance : 19 heures 30

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2025 : Unanimité

1. Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour la réalisation des travaux de la halle multisports

Vu la commission Urbanisme du 11 février 2025 ;

Vu la commission Grands Projets Structurants du 18 septembre 2025 ;

Considérant que la commune de Le Grand-Lemps est maître d’ouvrage du chantier d’une halle multisports sur le plateau sportif du collège « Liers et Lemps » ;

Considérant que les aménagements communaux interviennent avant ceux prévus par le Département afin de ne pas compromettre l’utilisation des équipements existants par les collégiens ;2

Considérant que le chantier nécessite l’utilisation temporaire des parcelles : - AD 297, AD 485 et AD 770, pour une surface de 2 675m2, appartenant au Département de l’Isère

- et AD 733, d’une surface de 4 025m2 appartenant à la communauté de communes Bièvre Est.

Considérant que le Département et la Communauté de communes acceptent de mettre à disposition de la commune les parcelles nécessaires figurant sur le plan en annexe à compter du 1er janvier 2026 ;

Il convient dès lors de définir les modalités d’occupation de ces parcelles par la commune, jusqu’au transfert de propriété des emprises nécessaires au projet. Une convention d’occupation temporaire du domaine public, en annexe, doit être établie pour la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix POUR, 3 voix CONTRE : Alain DEROUBAIX, Jeanne FELIX, Michel FORGUE) : - autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer la convention d’occupation du domaine public avec le Département de l’Isère et la Communauté de communes Bièvre Est.

Monsieur FORGUE précise que les élus présents de la minorité voteront « contre » toutes les délibérations ayant comme sujet la halle multisports.

2. Convention de mise à disposition d'un terrain pour une éducatrice canine

Vu la commission Finances du 02 décembre 2025,

La commune a été sollicitée par Madame Caroline SAILLER, qui exerce la profession d’éducatrice canine sous l’appellation « Ecole des Toutous », pour utiliser un terrain faisant partie du domaine privé afin d’y exercer une partie de son activité (parcours d’agility, …).

Considérant que ce terrain, sis chemin des Mûriers cadastré AK 38 correspondant à l’ancien lagunage, est inutilisé ;

Il est proposé de mettre à disposition le terrain demandé, par le biais d’une convention. Le projet de convention annexé indique que :

- Aucune installation fixe ne sera implantée sur le terrain, situé en zone agricole sensible ;

- La convention est consentie pour 1 an à compter du 1er juin 2026, reconductible tacitement pendant 3 ans ;

- Le loyer est fixé à 200€ par an ;

- L’entretien du terrain est à la charge de l’occupant ;

- Tout autre activité que celle prévue dans la convention doit être autorisée par la mairie ; - Une assurance souscrite par l’occupant devra être transmise à la mairie, à la signature et à chaque date anniversaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention annexée fixant les modalités de mise à disposition du terrain AK 38, propriété privée de la commune, à Madame Caroline SAILLER pour son activité d’éducatrice canine.3

3. Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Isère pour la prévention des risques professionnels

Vu la commission Finances du 02 décembre 2025 ;

Vu le Code des communes et le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, articles L.136-1, L.253-5, L.253-6, L.452-47, L.812- 1 et L.812-2 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et ses circulaires associées ;

Vu le Code du travail, partie 4, livres I à V ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, articles L.411-1 à L.411-6 ;

Vu les dispositifs d’aide sociale de droits communs et spécifiques à certaines collectivités ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du 6 décembre 2016, modifiée par la délibération du 10 juillet 2025 qui fixe les tarifs des prestations du service applicables au 10 juillet 2025 ;

Considérant la nécessité pour la commune de veiller à la sécurité et à la protection de ses agents et notamment de lutter contre les troubles musculosquelettiques ;

Considérant que le Centre de Gestion de l’Isère (CDG38) propose d’accompagner les communes par la mise en œuvre d’actions de prévention ;

La commune propose d’adhérer à la convention cadre, ci-annexée.

Les actions proposées peuvent être variées (formation, entretien individuel, étude de poste, …) et concernent tous les agents, fonctionnaires ou contractuels. Les interventions sont définies en fonction des préconisations du CDG38 et des attentes de la commune. Les tarifs sont fixés annuellement et facturés tout au long de l’année.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à signer la convention d’interventions pour la prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de l’Isère ; - inscrit les crédits au budget primitif 2026.4

Madame le Maire précise que sans attendre cette convention plusieurs dépenses liées à l’amélioration des conditions de travail ont fait :

- Tabourets pour les ATSEM, lits plus légers et tables légères, pliables et réglables pour la cantine

- Adaptation d’un évier à l’école maternelle

- Une auto laveuse autotractée plus légère pour la cantine

- Souris ergonomiques

- de trans palette pour les charges lourdes

- Camion avec espace de stockage

- Tracteur multifonction pour la mécanisation du balayage des rues - Achat Petit matériel médical pour un agent (double d’un matériel utilisé dans le privé pour un usage professionnel)

- Remplacement des plaques des gradins en par des dalles plus légères en forme de puzzle

- Un échafaudage pour gradins.

4. Décision modificative n°2 - Budget communal

Vu le budget primitif 2025 ;

Vu la commission Finances du 2 décembre 2025 ;

Considérant que les crédits ouverts au Budget Primitif 2025 sont à réajuster afin de permettre les opérations suivantes :

- Concernant les travaux de dévoiement du Barbaillon sur le tènement du nouvel Ehpad : l’intégration de l’étude (compte 203) dans le compte 212 aménagement de terrain pour 3 000 € ;

- Concernant l’opération Halle multisports : le transfert des crédits prévus en travaux (compte 231) vers le compte étude (203) pour 250 000 €, en raison du report du démarrage des travaux en 2026,

- Le transfert de crédits des comptes 65748 (subventions aux associations) et 681 (dotation aux provisions), excédentaires, vers les comptes 60612 (énergie) et 623 (fêtes et cérémonie), déficitaires, pour 10 000 € chacun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°2 au budget communal 2025 ci-jointe.

5. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes Bièvre Est

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et suivants relatifs à l’adoption et à la modification des statuts des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération N° 20251002CC du conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en date du 6 octobre 2025, arrêtant le projet de modification statutaire ;

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur l’approbation de ces statuts ;5

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette organisation intercommunale et de participer aux compétences exercées à l’échelle intercommunale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les statuts de la Communauté de communes de Bièvre Est tels qu’arrêtés par le conseil communautaire en date du 06 octobre 2025, annexés à la présente délibération ;

- autorise Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.6

Questions posées par la minorité :

1- Halle sportive : pouvez-vous nous indiquer l'avancement du projet et le calendrier des étapes à venir?

Les nouveaux sondages réalisés par le géotechnicien KAENA en septembre ont confirmé la nécessité d’une amélioration de sol.

Deux solutions ont été étudiées :

1. Inclusions rigides

2. Compactage dynamique

Elles ont été présentées pour avis à la SNCF qui n’a pas émis d’avis négatifs sur ces deux modes d’intervention :

- La solution compactage dynamique a été choisie car plus économique (50 000€ d’écart entre les deux solutions). Il a été vérifié par la maitrise d’œuvre qu’il existe bien des entreprises dans la région capable de réaliser cette prestation.

- L’étude G2PRO est en cours de réalisation par le géotechnicien (remise prévue mi- décembre). Le dossier PRO/ DCE détaillera les modalités précises à mettre en œuvre pour respecter les prescriptions de la SNCF.

Les plannings prévisionnels fixent le dépôt du PRO et DCE à la mi-janvier. Ils seront présentés lors d’une commission Grands Projets Structurants.

Monsieur FORGUE demande si le PC a été déposé.

Il a été déposé le 31 octobre 2025. Le délai d’instruction est de 5 mois, soit : 3 mois pour d’instruction (Etablissement Recevant du Public) et 2 mois pour des recours éventuels.

2- Vidéo-surveillance : quel est le calendrier des travaux et de la mise en service ?

Les travaux sont en cours. La livraison est prévue sur les semaines 9 ou 10, soit : dernière semaine de février ou première semaine de mars 2026.

3 - Installation des unités extérieures des pompes à chaleur en façade des bâtiments du centre bourg. De plus en plus de pompe à chaleur sont installées. Ce mode de chauffage et/ou de refroidissement va se développer. L'impact visuel des unités extérieures est important. Avez- vous mené ou avez-vous l'intention de mener une réflexion sur l'intégration de ces équipements sur les façades du centre bourg dont le caractère patrimonial est identifié dans le PLUI?

Monsieur FORGUE complète par quelques remarques et quelques questions ce sujet va devenir prégnant dans les années à venir. Le sujet des climatiseurs dans le centre bourg et leurs impacts doit être pris en compte dès à présent. Quelle est la stratégie ? est-ce que le sujet est abordé en commission urbanisme ?

Madame le Maire précise que le centre bourg fait est un périmètre protégé. Les demandes d’installation font l’objet d’un dépôt d’une demande préalable. Elles sont orientées vers l’architecte conseil. Pour exemple, une première demande avait été refusée après un rendez- vous avec l’architecte conseil, la demande a été réétudiée et acceptée.

Monsieur FORGUE demande confirmation et repose sa question : « Toutes les demandes sont-elles orientées vers l’architecte conseil ? »7

Madame le Maire confirme : « toutes les demandes sont orientées vers l’architecte conseil qui formule des préconisations ».

Monsieur FORGUE demande s’il existe une stratégie globale pour ce type de demande ?

Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de stratégie en tant que telle mais que les réponses individuelles de l’architecte conseil s’adaptent suivant le projet présenté.

Monsieur FORGUE demande pourquoi une demande a été validée sur la place du Château.

Madame le Maire répond que le ventilateur est caché sur un balcon

*******************************

Informations diverses

Dossier ICPE Brézins : Les communes sollicitées sur l’épandage de boue sur leur commune n’ont pas délibéré sur le sujet. La non réponse vaut acceptation.

Points financiers pour le 80ème anniversaire de l’Armistice :

Avec les subventions accordées à l’association Isère 39-45 (10 900 €) nous avons un total de : 19 581,50 €.

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 11 janvier à 11 heures au foyer Municipal ;

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 29 janvier à 19 heures 30, salle du conseil.

La séance est clôturée à 20 heures 00.

Le Maire,

Géraldine BARDIN-RABATEL

Le secrétaire de séance

André UGNON

COMMUNICATION 3 150,47 €

MATERIEL DIVERS 167,98 €

8 681,50 €