Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 8 avril 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 7 avril 2025
Conseil Municipal - Liste des d lib rations xamin es par le conse
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 8 avril 2021
Déliberation - conseil+municipal+du+8+avril
Conseil Municipal - CM 11 03 2024
Déliberation - deliberations conseil 8 avril 2024
Procès Verbal - 4 PV CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2022 1
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+8+AVRIL+2021
Compte-Rendu - 04+CRCM+DU+8+AVRIL+2024
Déliberation - conseil 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française Département CHARENTE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS
séance du 08/04/2024
L'an 2024 et le 8 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous
la présidence de DANEDE Laurent Maire
DANEDE Laurent
VERGNAUD David
ROUHAUD Henri
GENTET Frédéric
JOUBERT Corinne
COMTE Bernadette
BENOIT Christine
BEYLOT Anthony
BOUTENEGRE Amandine
BUFFARD Sophie Régis FRANCOIS dit CHARELEMAGNE
ER
EEE
EEE
FRANCOIS dit CHARLEMAGNE
Régis
HAULBERT Ludovic
MEURAILLON Christelle
NEBOUT Sergine
VISSAC Stéphane
David VERGNAUD
Laurent DANEDE
O\O|O
0
&|
O0
HR
RARE
O0)
©)
MO00OC0O0|O|0
Gal! Fa] Fa! F9
Secrétaire de Séance : M. Frédéric GENTET
ORDRE DU JOUR |
A Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
B Budget principal :
o Vote du Budget primitif 2024
o Vote des subventions 2024
C Budget annexe :
o Vote du Budget primitif 2024
D Enquête publique Rue du Presbytère : Validation
Modification de la commission « Subventions Finances »
F Programme réaménagement d’une aire de stationnement
o Autorisation pour le lancement du marché de travaux
o Autorisation pour les demandes de subventions
o Autorisation pour contracter un emprunt
G Questions diverses
m
Monsieur le maire propose de rajouter 4 points à l’ordre du jour :
- Modification de la délibération des taux de fiscalité 2024
- Délibération de la prime pouvoir d'achat pour les agents
- Programme rénovation énergétique de la salle polyvalente : autorisation de lancement du marché
et demande de subvention
- Modification de la délibération Achat de terrain indivision BROUSSE République Française Département CHARENTE
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à rajouter les 4 points ci-dessus mentionnés.
réf 202421 : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire lit le compte-rendu du 11 mars 2024 et demande au conseil municipal s’il y a
des modifications.
Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du 11 mars 2024.
réf 202422 : Budget principal : Vote du budget primitif 2024
Corinne JOUBERT, adjointe déléguée aux Finances demande au conseil municipal de se prononcer
sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission « Subventions Finances » du 25 mars 2024,
comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 890 731,51€
Dépenses et recettes d'investissement : 364 324,23€
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 890 731,51€ 890 731,51€
Section d'investissement 364 324,23€ 364 324,23€
TOTAL 1 225 055,74€ 1225 055,74€
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Subventions Finances » du 25 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif du budget principal 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 890 731,51€ 890 731,51€
Section d'investissement 364 324,23€ 364 324,23€
TOTAL 1 225 055,74€ 1225 055,74€
réf 202423 : Subventions aux associations 2024
Corinne JOUBERT, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle au conseil municipal les conditions
d'attribution des subventions aux associations. La commission « subventions Finances » du 25 mars
2024 propose de verser les subventions aux associations communales en 2 fois (les associations
extérieures seront versées en 1 seule fois) :
- la part fixe de 200€ au mois de juin République Française Département CHARENTE
-le solde en fin d'année afin de vérifier que toutes les manifestations mentionnées dans la demande
de subvention se sont bien déroulées.
La commission propose les montants de subventions suivants :
Associations communales Subventions
maximales 2024
Club Amitié 300,00€
Club de Yoga 350,00€
Société de chasse 200,00€
Entente Pongiste Tourriers-Jauldes 300,00€
Tourriers Patrimoine 500,00€
AIPE 400,00€
L'ilot Rigolo 200,00€
Ass. Théâtre de Tourriers 600,00€
Events Truck's Charente 300,00€
Festiv and Co 500,00€
Associations Extérieures Subventions 2024
APE du Collège de St Amant de Boixe 150,00€
Les restos du Cœur 150,00€
Amicale Volontaire des donneurs de sang de St
Amant de Boixe ‘ 150,00€
EIDER 150,00€
Association Au Fil du Temps 150,00€
RASED 50,00€
La Banque Alimentaire 150,00€
Total des Subventions 4 600,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le montant des subventions aux associations 2024 ci-dessus.
réf 202424 : Budget annexe Bar-restaurant : Vote du budget primitif 2024
Corinne JOUBERT, adjointe déléguée aux Finances demande au conseil municipal de se prononcer
sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la commission « Subventions Finances » du 25 mars 2024,
comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 016,00€
Dépenses et recettes d'investissement : 7 908,60€
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 016,00€ 2 016,00€
Section d'investissement 7 908,60€ 7 908,60€
TOTAL 9 924,60€ 9 924,60€
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Subventions Finances » du 25 mars 2024, République Française Département CHARENTE
Vu le projet de budget primitif du budget principal 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 — Budget Annexe Bar-restaurant arrêté comme
suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 016,00€ 2 016,00€
Section d'investissement 7 908,60€ 7 908,60€
TOTAL 9 924,60€ 9 924,60€
réf 202425 : Déclassement d’une voie communale : Validation après enquête
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 26 juin 2023, celui-ci a
autorisé la vente d’une parcelle rue du presbytère à l'euro symbolique, tous les frais annexes à la
charge de l'acheteur.
Par arrêté en date du 17 janvier 2024, la commune a ouvert l'enquête publique concernant
l’aliénation de la voie dite « impasse de la rue du Presbytère ». Elle s’est déroulée du 5 au 19 février
2024. La commissaire-enquêteuse a rendu une conclusion favorable avec des prescriptions :
- Instaurer une servitude à l'acte de vente, interdisant toute clôture en limite de voie, celle-ci ne
pouvant être construite qu’à une distance de 3 mètres.
- Mettre en place une signalétique nouvelle avec un arrêté de voirie, priorisant la circulation
Nord/Sud dans la portion allant de la RD jusqu’au carrefour rue du presbytère / rue des Piétons.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- EMET un avis favorable au déclassement de la voie communale (parcelle section A n°817),
dans la Rue du presbytère
- ACCEPTE de passer cette parcelle dans le domaine privé
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente du notaire
réf 202426 : Modification de la Commission « SUBVENTIONS FINANCES »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE
souhaiïte intégrer la commission « SUBVENTIONS FINANCES ».
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- DECIDENT d'intégrer Régis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE dans la commission
« SUBVENTION FINANCES ». République Française Département CHARENTE
réf 202427 : Opération d’une aire de stationnement : marché de travaux et plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance en date du 30 janvier 2023,
il a été délibéré d'autoriser le programme de travaux pour l'opération. Le maitre d'œuvre a été
recruté et le projet doit être validé le 9 avril 2024.
Monsieur le Maire explique le coût de l'opération.
Le projet a révélé une augmentation des couts. Le plan de financement doit être délibéré de
nouveau tel que :
Coût de l'opération HT. : 220 000€ HT.
Financement prévisionnel de l'opération
ORIGINE D oPense | x | MONTANT | MONTANT ESCOMPTE OBTENU SUBVENTIONNABLE
DETR 2°" tranche (solde) 47 579,00€
DEPARTEMENT :
- SILE 70 000,00€ 20%* 14 000,00€
- Soutien aux
Aménagements de Sécurité 50%* 35 000,00€ Routière
Communauté Européenne
Autre subvention d'Etat
Autofinancement :
- Emprunt 123 421,00€
- Fonds propres
Autres Partenaires
| TOTAL SUBVENTIONS 220 000,00€ 49 000,00€ 47 579,00€
* D'une dépense plafonnée à 70000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions selon le plan de
financement ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
réf 202428 : Vote des taux de fiscalité directe 2024
Monsieur le Maire informe qu’une erreur s'est glissée dans la délibération n°202411, prise lors du
dernier conseil municipal. En effet, le taux de la taxe foncière sur les propriétés a été inversé. En
effet le taux exact est 43,44% et non 44,43%. Les autres taux restent inchangés.
Il y a lieu de modifier la délibération n°202411.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE de modifier les taux de fiscalité locale pour l’année 2024, tels que :
o 43,44% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
© 61,99% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
o 18,97% pour la taxe d’habitation
o 19,50% pour la cotisation foncière des entreprises République Française Département CHARENTE
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
réf 202429 : Prime Pouvoir d’Achat pour les agents
Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la
Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant
à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.
Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement
de cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour
chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° | Montant maximum de la
juillet 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat
inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics
doivent :
e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°
janvier 2023 ;
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 est
déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ainsi
que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités
de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et
de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du
1°" juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :
— Vule Code Général de la Fonction Publique ;
— Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
pouvoir d’achat ;
— Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
— Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
— Vu l'avis du comité social territorial en date du 4 mars 2024 ;
— Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
— Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant
le 30 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, : République Française Département CHARENTE
— DECIDE d'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents remplissant
les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
— FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° Montant de la prime du
juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat proposée
en €
Inférieure ou égale à 23 700 € 400€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€
Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 200€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€
Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 150€
— DECIDE de verser la prime pouvoir d'achat en une fraction
— INSCRIT les crédits au budget primitif 2024.
réf 202430 : Opération Rénovation énergétique de la salle polyvalente
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'ATD16 à remis une étude et une note
financière sur l'opération.
Le marché de travaux se monterait à 166 000€ HT et le marché global avec les différentes
prestations (maitre d'œuvre, Contrôleur technique, SPS etc.) s’élèverait à 232 000€ HT.
En 2024, il y a lieu de démarrer l'opération en lançant les études et le marché de maïtrise d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que le marché
de travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les différentes subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à démarcher les banques afin de solliciter un emprunt
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
réf 202431 : Achat de terrains
Monsieur le Maire explique que lors de la délibération n°2023028 du 26 juin 2023, le conseil
municipal a accepté d'acquérir gracieusement les parcelles cadastrées section A numéro 683, 684
et 685. Mais il y a lieu de modifier la délibération en ces termes :
« Accepte d'acquérir pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées section À numéro 683, 684 et
685. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE d'acquérir pour l'euro symbolique les parcelles cadastrées section A numéro
683,684 et 685
- ACCEPTE que les frais d'acte soient à la charge de la commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. République Française Département CHARENTE
Points pour informations :
- Agent en CLM : RDV chez un médecin conseil le 27 mai à Saintes
- Un rendez-vous est programmé le 12 avril pour la location du Bar-Restaurant. La location
débuterait en juin.
- Elections européennes du 9 juin : constitution du bureau et des permanences
- Une demande d’un habitant de Tourriers pour une aide de financement pour un voyage scolaire :
Il faut rechercher la délibération et travailler le sujet en commission Finances.
- Le président de Cœur de Charente souhaite transférer le pouvoir de police sur les publicités aux
communes.
Questions diverses :
- Corinne Joubert informe de la situation d’une entreprise sur la commune, ainsi que de la
boulangerie.
- Bernadette Comte demande si les tables de la salle polyvalente peuvent être mises dehors
exceptionnellement lors de la brocante du 21 avril. Monsieur le Maire répond favorablement mais
à condition que les tables soient mises sur herbe.
- Corinne Joubert demande si le feu d'artifice est commandé et fait une mise en garde pour les
années suivantes avec le lotissement. Monsieur le Maire répond que le feu est bien commandé.
- Régis François dit Charlemagne a remarqué un dépôt de graviers dans sa rue.
- Date du prochain conseil municipal : 27 mai 2024 à 20h30
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h25.
Après approbation du conseil municipal en date du 27 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent DANEDE Frédéric GENTET