Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020

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Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 51

2020-27

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 24 novembre 2020 à 19 heures 30 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, DRAXEL Laurent,

GUTTIG Stéphanie, LICHTIN Sophie, LILLER Laurent,

MAZAJCZYK Richard, RICHARD Marie-José, SARROCA

Mylène, WALGENWITZ Éric, WALTER Brigitte, WEISS Jean-

Julien, WEISS Nicolas.

Absents excusés : SAGET Laurent, WALGENWITZ

Jérémie, WOLF Vivien

Ont donné procuration : SAGET Laurent à WEISS Jean-

Julien

Secrétaire de séance : GUTTIG Stéphanie

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020 2. Désignation du secrétaire de séance

3. Affaires immobilières : désignation d’un représentant de la commune pour la signature des actes en la forme administrative

4. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 5. Utilisation de crédits du compte 022 « Dépenses imprévues » - DM N°1 6. Décision modificative N°2 : intégration des frais d’études inscrits au compte 2033 7. Indemnité de confection de budget 2020

8. ONF : distraction/Application du régime forestier des parcelles situées sur le ban communal du Haut Soultzbach

9. ONF : état prévisionnel des coupes pour 2021

10. Urbanisme : Délibération pour soumettre les clôtures à déclaration préalable et les démolitions à permis

11. Brigades Vertes : modification des statuts

12. Créaliance : désignation d’un représentant

13. SMICTOM : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

14. Formation des élus

15. Divers

Mr le M a ire ou vr e la s éa nc e à 1 9h 3 0

Un e m inu t e de s ile nc e es t r es pec té e e n h om m age à S am ue l P a t y.

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020

Les procès-verbaux des séances du 3 juillet et du 10 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

présents

12COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 52

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Mme Stéphanie GUTTIG a été désignée secrétaire de séance.

Point n° 3

Affaires immobilières : désignation d’un représentant de la commune pour la signature des actes en la forme administrative

Le Maire en sa qualité d’officier public est habilité à recevoir et authentifier les actes authentiques dans lesquels la commune est partie à l’acte (article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales [CGCT]).

Lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité. La collectivité doit dans ce cas être représentée, lors de la signature de l’acte, par un des Adjoints dans l’ordre de leur nomination.

Mr le Maire propose Mme Sophie LICHTIN, 1ère Adjointe pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- désigne Mme Sophie LICHTIN, 1ère Adjointe, pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Point n° 4

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021

Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal, afin d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif (BP), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2021, avant le vote du BP 2021 et en complément des restes à réaliser 2020, à hauteur d’un quart des crédits ouverts au BP 2020, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, soit :

 Compte 2031 = 5 500 €

 Compte 2111 = 5 000 €

 Compte 2113 = 4 750 €

 Compte 21311 = 2 000 €

 Compte 21312 = 2 000 €

 Compte 21318 = 36 500 €

 Compte 2152 = 23 750 €

 Compte 21534 = 12 000 €

 Compte 21568 = 750 €

 Compte 21578 = 750 €

 Compte 2315 = 175 000 €

Point n° 5

Utilisation de crédits du compte 022 « Dépenses imprévues » - DM N°1

Mr le Maire rend compte de l’utilisation de crédits portés au chapitre 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement ».

Un montant de 1753.81 € a été viré vers le compte 678 « Autres charges exceptionnelles », pour le paiement des indemnités pour perte de récoltes aux exploitants agricoles (réalisation de la digue).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 53

2020-28

- valide l’utilisation des crédits du compte 022 comme indiqué ci-dessus ainsi que la décision modificative N°1 correspondante.

Point n° 6

Décision modificative N°2 : intégration des frais d’études inscrits au compte 2033

Mr Éric BRAILLON, comptable public de Masevaux, nous a demandé d’apurer les sommes inscrites à l’état de l’actif de la commune de Soppe-le-Bas au compte 2033 : celles-ci doivent faire l’objet d’une intégration aux comptes 21311 et 21312 car elles correspondent à des frais concernant la nouvelle école et la nouvelle mairie.

Or les crédits n’ont pas été inscrits lors du vote du BP en début d’année. Il convient par conséquent de voter une décision modificative (N°02-2020) en section d’investissement :

Dépenses: Recettes:

21311-041 350.40 2033-041 700.80

Bâtiments publics : mairie Frais d'insertion

21312-041 350.40

Bâtiments publics : école

TOTAL

Dépenses: 700.80 Recettes: 700.80

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- vote la décision modificative N°02-2020 telle que présentée ci-dessus.

Point n° 7

Indemnité de confection de budget 2020

L’indemnité de conseil allouée au trésorier a été supprimée au 1er janvier 2020.

Suite aux élections municipales, il est nécessaire de délibérer afin d’attribuer une indemnité de 45.73 € brut à Mr Éric BRAILLON, trésorier pour l’aide à la confection du budget.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’octroyer l’indemnité de confection de budget d’un montant de 45.73 € brut à Mr Éric BRAILLON, trésorier.

Point n° 8

ONF : Distraction/Application du régime forestier des parcelles situées sur le ban communal du Haut Soultzbach

Mr le Maire passe la parole à Mr Raymond BITSCH, 4e adjoint et délégué à la gestion de la forêt communale, qui présente au Conseil Municipal le projet suivant :

 Descriptif du projet : distraction du régime forestier de 2 parcelles situées sur le ban communal du Haut Soultzbach et vendues à RFF depuis plusieurs années. Suite au remembrement, il n’y a plus de lien entre les anciennes parcelles cadastrales et les nouvelles. Ce sont donc les anciennes références qui sont notées.

Le projet comprend également l’application du régime forestier à une parcelle forestière acquise à la commune suite au remembrement.

La commune demande la distraction du régime forestier pour les parcelles suivantes :COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 54

Commune Lieu-dit Section Parcelle Surface cadastrale de la parcelle Surface à distraire par parc.

cadastrale

ha a ca ha a ca

Le Haut Soultzbach

(Référence des

parcelles avant

remembrement)

Noten

Gwedem

B

A

332

141

7

0

33

81

80

43

7

0

33

81

80

43

TOTAL 8 15 23

La commune demande l’application du régime forestier pour la parcelle suivante :

Commune Lieu-dit Section Parcelle Surface cadastrale de la parcelle Surface à distraire par parc.

cadastrale

ha a ca ha a ca

Le Haut Soultzbach

(Référence après

remembrement)

Gwedem 314ZC 40 0 98 47 0 98 47

TOTAL 0 98 47

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet tel qu’il est présenté ;

- sollicite auprès de Mr le Préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération, la distraction du régime forestier des parcelles cadastrales définies ci-dessus d’une contenance totale de 8.1523 ha ;

- décide de proposer à Mr le Préfet du Haut-Rhin l’application du régime forestier à la parcelle cadastrée à Le Haut Soultzbach au lieu-dit Gwedem section 314ZC n° 40 pour une superficie de 0.9847 ha ;

- charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté de distraction du régime forestier et d’un arrêté portant application du régime forestier, conformément aux dispositions du Code Forestier ;

- autorise Mr le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

Point n° 9

ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2021

Mr le Maire passe la parole à Mr Raymond BITSCH, 4e adjoint et délégué à la gestion de la forêt communale, qui présente à l’assemblée :

Le programme des travaux d’exploitation en forêt avec l’état prévisionnel des coupes pour 2021 soumis par l’ONF prévoit d’effectuer des coupes en parcelle 9, de couper les arbres dépérissant sur l’ensemble de la forêt, soit 261 m3, ainsi que de terminer la coupe de la parcelle 14 entamée l’année dernière, soit 60 m3.

La recette nette prévisionnelle s’élève à 5689 €.

Le Conseil Municipal :

- approuve le programme des travaux d’exploitation avec état prévisionnel des coupes pour 2021 présenté ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires à son exécution au compte 61524 du BP 2021 ;COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 55

2020-29

- autorise l’adjoint délégué, Mr BITSCH Raymond, à signer le programme et à approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Point n° 10

Urbanisme : délibération pour soumettre les clôtures à déclaration préalable et les démolitions à permis

En l’absence de délibération, les clôtures et les démolitions ne relèvent plus des autorisations d’urbanisme depuis le 1er octobre 2007, le service instructeur de la communauté de communes ne peut par conséquent pas les instruire.

Considérant :

- que le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune, de même que le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixent des règles quant aux clôtures et qu’il serait par conséquent bon de soumettre les clôtures à autorisation afin de contrôler le respect de ces règles,

- qu’en l’absence de permis de démolir, Enedis facture les modifications d’alimentation de la parcelle au propriétaire (par exemple en cas d’alimentation par potelet sur l’habitation existante)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 11 voix pour - 1 abstention (WEISS Nicolas) :

- décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable à compter de la date de la présente délibération ;

- décide de soumettre les démolitions à permis à compter de la date de la présente délibération ;

- charge Mr le Maire d’informer de cette décision le service instructeur de la communauté de communes, qui instruit l’ensemble des autorisations d’urbanisme de la commune de Soppe-le-Bas.

Point n° 11

Brigades Vertes : modification des statuts

Nous avons reçu un courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du comité syndical.

Il a ainsi été proposé au comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui a été acceptée, qui portait sur la modification de l’adresse du siège :

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités (communes ou groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la modification des statuts présentée.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 56

Point n° 12

Créaliance : désignation d’un représentant

Il convient de désigner un représentant de la commune de Soppe-le-Bas au sein du conseil d’administration de Créaliance.

Mr le Maire propose de désigner Mme Sophie LICHTIN.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte la proposition de Mr le Maire et désigne Mme Sophie LICHTIN comme représentante de la commune au sein du conseil d’administration de Créaliance.

Point n° 13

SMICTOM : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

Le rapport annuel 2019 du SMICTOM sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers a été communiqué préalablement à la réunion aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal :

- approuve les documents présentés et n’a pas d’observations particulières à formuler.

Point n° 14

Formation des élus

L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »

Le droit à une formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu concerné mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal.

Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux élus de la commune. Les frais de formation comprennent :

 les frais de déplacement et de séjour

 les frais d’enseignement

 la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à 18 jours par élu et pour la durée totale du mandat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle pour la formation des élus municipaux d’un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus ;

- de fixer les orientations suivantes en matière de formation :

 les fondamentaux de l’action publique locale

 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

 les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits…)

- de fixer les principes suivants pour la prise en charge de la formation :  agrément des organismes de formation

 dépôt préalable d’une demande auprès des services de la mairie avant inscription permettant de vérifier l’adéquation de l’objet de la formation avec les thèmes retenus ci-dessus

 présentation des justificatifs de dépenses à l’issue du stageCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 57

2020-30

 répartition des crédits sur une base égalitaire entre les élus

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Point n° 15

Divers

 Employé communal

Mr le Maire annonce la démission de Mme Dominique PANTZIGA au 30 novembre 2020. Mr Michel ROETHINGER, adjoint technique principal a accepté de prendre en charge la gestion de la salle communale (état des lieux lors des réservations par des particuliers, entretien de la salle, distribution de communications et du bulletin Flash 313). Mr ROETHINGER effectuerait également l’entretien de la mairie. De ce fait, le temps de travail hebdomadaire de Mr ROETHINGER passerait de 17h30 à 28h. Nous devons demander au préalable l’accord du Comité technique paritaire du Centre de Gestion. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

 Site Internet de la commune

Mme Brigitte WALTER, 2ème adjointe déléguée à la communication, présente un document PowerPoint faisant un point de situation sur le site Internet de la commune. Aucune publication sur ce site n’était possible depuis octobre 2019 car la base était saturée. Après un gros travail de nettoyage de la table de commentaires et une optimisation de la base de données, le site est de nouveau modifiable depuis fin septembre. Les logiciels et outils sont cependant tous obsolètes. C’est pourquoi il a été décidé de travailler sur un nouveau thème avec des applicatifs modernes. Il devrait voir le jour durant le premier semestre 2021.

Mr le Maire remercie chaleureusement le groupe de travail et plus particulièrement Mr André WALTER, Mmes Brigitte WALTER, Sophie LICHTIN et Stéphanie GUTTIG pour leur implication pour le site Internet de la commune.

 Chauffage de la salle communale

Un groupe de travail a été créé. Il est composé de Raymond BITSCH, Francis GUTTIG, Denis LICHTIN, Vivien WOLF, Éric WALGENWITZ et Jérémie WALGENWITZ. Suite à quelques soucis de chauffage dans la salle communale, le groupe de travail s’est réuni et a résolu une grande partie des problèmes. Un problème persiste encore au niveau de la pompe à chaleur.

Mr le Maire remercie également les membres de ce groupe de travail.

 Embellissement de la mairie

Mme Sophie LICHTIN présente le projet d’embellissement de la mairie. Ce projet de plantations a été réalisé avec l’appui du responsable des espaces verts de la Ville de Masevaux.

Le comité consultatif « Animation, temps libre » a été consulté pour choisir et valider la décoration florale des abords de la mairie, le long de l’allée et sous les fenêtres, ainsi que les arbres sur le haut de la berge (5 arbres coupés, 5 replantés). Le coût de cette opération est estimé à environ 800 €.

Les arbres malades et dangereux aux abords de la mairie ont été coupés par l’EPAGE qui se charge de replanter différentes essences sur la berge de la rivière. Les arbres malades abattus ont été vendus et il est envisagé de verser le produit de la vente en un don à l’église. Il conviendrait cependant de s’assurer de la légalité de cette opération.

Les branches vont être broyées et les copeaux serviront à la commune. Les membres du conseil municipal vont s’impliquer le samedi 28 novembre 2020 pour réaliser les plantations.

Dans un commentaire posté sur Facebook Mr Bastien MEYER demandait s’il était possible de planter des acacias le long de la rivière (pour les abeilles) en remplacement des arbresCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 58

coupés. Mr le Maire explique que cette essence avait été envisagée, mais qu’elle n’a pas été retenue pour une raison qui sera communiquée à Mr MEYER.

 Point travaux

Mr Raymond BITSCH fait un point sur les travaux en cours :

o Travaux rue des Vignes : la section citoyenne a bétonné la partie haute de la rue. o Travaux appartement ancienne mairie : la phase de la démolition est en cours. Les locaux destinés au conseil de fabrique vont être aménagés très rapidement. o Mercredi 25 novembre 2020 aura lieu le traçage de peinture dans le village. o Travaux chemin de la Haule : ce chemin situé rue de Guewenheim donne accès à 2 habitations. C’est également un passage unique pour accéder aux parcelles d’exploitations de la Haule situées à l’arrière des constructions.

Le principal utilisateur de ce chemin se charge de la mise en place des matériaux fournis par la commune (regards, caniveaux, sable, recyclés, location de machines, etc). Le coût de cette opération est estimé à environ 5.000 € TTC.

Mr Laurent LILLER demande s’il est envisagé de macadamiser le chemin. Etant donné qu’il s’agit du domaine privé de la commune, cela n’est pas envisagé d’autant plus que cela créerait un précédent : d’autres chemins de la commune sont également en simples concassés (p.ex. le chemin du Merckenbach).

 Référent plan climat

Mr Jean-Julien WEISS est nommé « référent plan climat » au sein du Pays Thur Doller.

 Nomination adjoint honoraire :

Mr le Préfet a pris un arrêté conférant l’honorariat à Mr Carlo SCHWEITZER.

 Annulations en raison de la crise sanitaire :

Le repas de Noël du conseil municipal, le repas de Noël des aînés et la cérémonie des vœux du Nouvel An sont annulés.

 Cadeaux de Noël des aînés :

Il a été décidé de distribuer aux aînés un colis de de la même valeur que les années précédentes.

 Orientations budgétaires

o Les travaux engagés se poursuivent :

Eclairage public : éclairage en Led dans les rues de l’Eglise et de Diefmatten, la Vieille Route et la zone d’activités et suppression d’armoires d’éclairage public (actuellement au nombre de 6, et l’on passerait à 2). Des devis sont en cours.

Dans la zone d’activités, 7 candélabres boules sur 9 sont cassés mais cette zone relève désormais de la compétence de la communauté des communes. Les frais afférents à la zone sont déduits du reversement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La commune a cependant décidé d’engager les travaux dans un souci d’efficacité.

o Projet « Pôle Santé » : à rediscuter

o Lutte contre les inondations : prévoir les crédits pour la réalisation des travaux, notamment les digues, ainsi que le fossé rue de Diefmatten.

o Rénovation de l’église : projet de longue date de rénovation de la toiture et des vitraux. À cela s’est ajoutée cette année la problématique du chauffage. Mr le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de réaliser une étude sur la réalisation des travaux suivants : charpente, couverture, chauffage, panneaux photovoltaïques, vitraux, pointe du clocher, façades et mur du cimetière. Cette étude devra permettre au Conseil Municipal d’apprécier la faisabilité des différents postes de travaux au regard de leur coût et des subventionnements possibles.

o Etude de sécurité : Mr Richard MAZAJCZYK indique qu’une étude de sécurité routière a été sollicitée par la commune ; elle sera réalisée par la communauté des communes qui a la compétence en la matière.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 59

2020-31

o Surveillance vidéo : un projet de mise en place de caméras de surveillance est à l’étude.

o Accessibilité de la zone d’activités : Mme Marie-José RICHARD demande s’il est envisagé de créer un cheminement piéton permettant de relier le village à la zone d’activités en toute sécurité.

Cela a fait l’objet d’une discussion avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et s’avère plus compliqué qu’on ne pourrait le croire. Les normes sont très strictes (séparation cheminement/route) et l’opération nécessiterait l’acquisition de terrains. Il faut également en premier lieu terminer l’aménagement de la digue.  Le projet devra être réexaminé en 2021.

 Enquête jeunes

Un questionnaire a été remis à 70 jeunes de Soppe-le-Bas âgés de 12 à 17 ans. Nous avons obtenu 23 réponses. Il s’agissait de savoir comment les jeunes occupent leur temps libre, s’ils estiment qu’il est agréable de vivre à Soppe-le-Bas, s’ils connaissent les différentes associations du village et s’ils souhaitent y adhérer. Dans leurs réponses, les jeunes ont notamment évoqué la création d’un skate-park et d’un équipement BMX. Le comité consultatif « travaux bâtiments voirie » s’est réuni et a proposé que les jeunes se mobilisent en premier lieu pour créer une association autour de ce projet, avec à sa tête un président, un secrétaire, un trésorier et des assesseurs.

Une visioconférence sera organisée avec les jeunes afin d’examiner les projets proposés.

 Déchets verts

Un habitant de la commune a fait une remarque à Mr Laurent LILLER au sujet de la fermeture du dépôt de déchets verts (au moment des tailles). Pour le moment, aucun changement des périodes d’ouverture n’est envisagé (sachant que nos périodes d’ouverture sont déjà plus larges que celles de certains de nos voisins).

 Communication :

Il est demandé aux membres du conseil municipal s’ils sont satisfaits de la communication de la commune, notamment en ce qui concerne Facebook et les retours des réunions maire-adjoints.

 La communication est jugée bonne et elle convient aux membres du conseil. Les dates desdites réunions seront communiquées dans la mesure du possible à l’avance aux membres du conseil municipal.

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 21 he ur es 4 5 m inu t es .COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 60

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 24 novembre 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020 2. Désignation du secrétaire de séance

3. Affaires immobilières : désignation d’un représentant de la commune pour la signature des actes en la forme administrative

4. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021 5. Utilisation de crédits du compte 022 « Dépenses imprévues » - DM N°1 6. Décision modificative N°2 : intégration des frais d’études inscrits au compte 2033 7. Indemnité de confection de budget 2020

8. ONF : distraction/Application du régime forestier des parcelles situées sur le ban communal du Haut Soultzbach

9. ONF : Etat prévisionnel des coupes pour 2021

10. Urbanisme : délibération pour soumettre les clôtures à déclaration préalable et les démolitions à permis

11. Brigades Vertes : modification des statuts

12. Créaliance : désignation d’un représentant

13. SMICTOM : rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

14. Formation des élus

15. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

LICHTIN Sophie 1ère Adjointe

WALTER Brigitte 2ème Adjointe

MAZAJCZYK Richard 3ème Adjoint

BITSCH Raymond 4ème Adjoint

RICHARD Marie-José Conseillère municipale

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal

SAGET Laurent Conseiller municipal Procuration donnée à WEISS Jean-Julien

WALGENWITZ Jérémie Conseiller municipal Excusé

WOLF Vivien Conseiller municipal ExcuséCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 24 novembre 2020

paraphe du Maire 61

2020-32

WEISS Nicolas Conseiller municipal

DRAXEL Laurent Conseiller municipal

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale

LILLER Laurent Conseiller municipal