Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020

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Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soppe-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 45

2020-24

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS

Séance ordinaire

du 10 juillet 2020 à 19 heures 45 minutes

Sont présents : BITSCH Raymond, GUTTIG Stéphanie,

LICHTIN Sophie, LILLER Laurent, SAGET Laurent, WALTER

Brigitte, WEISS Jean-Julien.

Absents excusés : DRAXEL Laurent, MAZAJCZYK

Richard, RICHARD Marie-José, SARROCA Mylène,

WALGENWITZ Éric, WALGENWITZ Jérémie, WEISS Nicolas,

WOLF Vivien.

Absents :

Ont donné procuration : MAZAJCZYK Richard à

WEISS Jean-Julien

Secrétaire de séance : LICHTIN Sophie

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales 4. Divers

Point n° 1

Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020

L’approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet est reportée à la prochaine séance de conseil municipal.

Point n° 2

Désignation du secrétaire de séance

Madame LICHTIN Sophie a été désignée secrétaire de séance.

Point n° 3

Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

1. Mise en place du bureau électoral

M. WEISS Jean-Julien, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17

du CGCT) a ouvert la séance.

Département

du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann-Guebwiller

Nombre de

conseillers élus

15

Conseillers

en fonction

15

Conseillers

Présents

7COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 46

Mme LICHTIN Sophie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré

sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie 1.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : M. BITSCH Raymond et Mme

WALTER Brigitte, M. LILLER Laurent et Mme GUTTIG Stéphanie.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’art icle L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois délégué(s) et trois suppléants.

1 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à

l’épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 47

2020-25

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppl éants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

8

f. Majorité absolue2 5

2Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des

suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 48

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

M. W EISS Jean-Julien 8 Huit

Mme LICHTIN Sophie 8 Huit

M. LILLER Laurent 8 Huit

4.2 Proclamation de l’élection des délégués3

M. W EISS Jean-Julien, né(e) le 20/03/1964 à MULHOUSE (68)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme LICHTIN Sophie né(e) le 20/05/1969 à CERNAY (68)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat .

M. LILLER Laurent né(e) le 24/10/1972 à MULHOUSE (68)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

8

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

8

f. Majorité absolue3 5

3Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».COMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 49

2020-26

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme W ALTER Brigitte 8 Huit

M. SAGET Laurent 8 Huit

Mme GUTTIG Stéphanie 8 Huit

5.2 Proclamation de l’élection des suppléants3

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de s crutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu 4.

Mme W ALTER Brigitte né(e) le 14/04/1961 à MULHOUSE (68)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. SAGET Laurent né(e) le 24/03/1970 à BELFORT (90)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GUTTIG Stéphanie né(e) le 01/09/1975 à MULHOUSE (68)

A été proclamé(e) élu(e) au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Point n° 4

Divers

Né a nt

L ’or dr e d u j our ét an t é pu is é, la s éa nc e est le vée à 20 he ur es 2 0 m inu t esCOMMUNE DE SOPPE-LE-BAS PV du CM du 10 juillet 2020

paraphe du Maire 50

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 10 juillet 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V. de la séance du 3 juillet 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales 4. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WEISS Jean-Julien Maire

LICHTIN Sophie 1ère Adjointe

WALTER Brigitte 2ème Adjointe

MAZAJCZYK Richard 3e Adjoint Procuration à WEISS Jean-Julien

BITSCH Raymond 4ème Adjoint

RICHARD Marie-José Conseillère municipale Excusée

WALGENWITZ Éric Conseiller municipal Excusé

SAGET Laurent Conseiller municipal

WALGENWITZ Jérémie Conseiller municipal Excusé

WOLF Vivien Conseiller municipal Excusé

WEISS Nicolas Conseiller municipal Excusé

DRAXEL Laurent Conseiller municipal Excusé

GUTTIG Stéphanie Conseillère municipale

SARROCA Mylène Conseillère municipale Excusée

LILLER Laurent Conseiller municipal