Compte-Rendu - 1682891562 CR 02 du 08.03.23

Documents similaires

Compte-Rendu - 1493114509 CR 02 du 23.02.17

Compte-Rendu - 1524688747 CR 02 du 26.03.18

Compte-Rendu - 1465802556 cr 02 du 25.02.16

Compte-Rendu - 1552752542 CR 02 du 23.01.19

Compte-Rendu - 1571501245 CR 05 du 18.03.19

Compte-Rendu - 1465802271 cr 07 du 03.07.15

Compte-Rendu - 1548882754 CR 01 du 07.01.19

Compte-Rendu - 1518820245 CR 06 du 29.09.17

Compte-Rendu - 1635288735 CR 04 du 10.08.21

Compte-Rendu - 1629656540 CR 03 du 08.06.21

Compte-Rendu - 1682891562 CR 02 du 08.03.23 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1682891562 CR 02 du 08.03.23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 8 mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-YONNE

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 8 mars 2023

___________

L'an deux mil vingt-trois, le huit mars, à 18 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Patrick ROY, Roger GUIBOREL, adjoints ; MM. Michel THEVENOT, Hubert VIGNIER, Christian BUCHEZ, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS, MM. Hugo VERDONCK, Emmanuel COPPIER, Jean COIGNOT, Mme Catherine LOUIS.

Absents excusés : Mme Lucia PINTO, MM. Dominique DARIE (pouvoir à M. GUIBOREL), Claude DEGARDIN.

Secrétaire de séance : M. Christian BUCHEZ.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 14

Nombre de membres présents : ……………………………. 11

Date de la convocation : ……………………………………. 02.03.23

Le nombre de conseillers présents étant de onze, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur BUCHEZ, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 14.02.22 : Le maire soumet à l'approbation des conseillers, le procès-verbal de la réunion du 14 février 2022, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération du conseil municipal n° 2020/44 en date du 16.07.2020, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Décision n° 2023/02 De louer, à compter du 16 février 2023 à M. Adrien TEIXEIRA, l’appartement communal de type F3 situé au rez-de-chaussée gauche du 1 rue de l'Eglise à Coulanges-sur-Yonne, moyennant un loyer mensuel hors charges locatives de 492,91 €.2

Conseil municipal du 8 mars 2023

DELIBERATION n° 2023/07 - CENTRE DE GESTION DE L'YONNE - ADHESION AU SERVICE INTERIM

Le maire expose aux conseillers municipaux,

. que le Centre départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne (CDG 89), en plus de ses missions obligatoires fixées par la loi, offre aux collectivités territoriales, un service de mis- sions temporaires pour assurer des remplacements ou des renforts ponctuels du personnel, assuré par des agents non-titulaires formés et/ou expérimentés, mais également une mise à disposition de ses fonc- tionnaires pour des missions d'expertise appuyée,

. qu'il s'agisse de missions temporaires ou de missions d'expertise, la gestion administrative des agents est prise en charge par le CDG 89 qui est l'employeur légal,

. que les conditions financières de ces services sont les suivantes :

- remboursement intégral au CDG 89 de la rémunération des agents contractuels remplaçants (traitement de base, supplément familial, heures supplémentaires, heures complémentaires...) augmentée des charges patronales et éventuellement les indemnité accessoires (frais de dépla- cement qui seront remboursés à partir du 18ème kilomètre aller pour les agents utilisant leur vé- hicule personnel, quote-part congés annuels, prime de précarité...),

- sur ce remboursement, paiement des frais de gestion à hauteur de 6 % du montant total susmen- tionné pour les collectivités affiliées,

- coût des missions d'expertise appuyée, 29 € de l'heure,

. que par délibération n° 2015/51 du 01.10.15, la commune avait adhéré au service missions temporaires mais que ladite décision ne s'appliquait pas aux missions d'expertise,

. que, face à la complexité de la mise en place obligatoire des lignes directrices de gestion du personnel, il conviendrait de statuer à nouveau,

. que pour bénéficier de ces missions d'intérim, il convient de conclure avec le CDG 89 une convention de mise à disposition,

et invite les conseillers municipaux à délibérer.

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale et notamment les articles 3, 3-1, et 25,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires terri- toriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas échéant), ENTENDU l'exposé du maire,

CONSIDERANT l'intérêt que représente l'adhésion à ce service,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'adhérer, à compter du 15 mars 2023, au service de missions d'intérim proposées par le CDG 89, avec les modalités de tarification en vigueur, annexées à la présente délibération, ABROGE la délibération n° 2015/51 du 1er octobre 2015,

APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition,

AUTORISE le maire, à signer ladite convention dès lors que nécessaire,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.3

Conseil municipal du 8 mars 2023

DELIBERATION n° 2023/08 - BAIL DE LA POSTE

Le maire expose aux conseillers municipaux,

. qu'à la suite du retrait de la commune de la Communauté de Communes de Puisaye Forterre (CCPF) pour adhérer à la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne en 2018, les protocoles d'accord de transferts d'actifs et de biens ont été conclus entre les parties en 2022 (cf délibération n° 2022/23 du 14 avril 2022),

. que parmi les biens transférés en pleine propriété à la commune, par acte notarié en date du 29 juin 2022, figure au rez-de-chaussée du bâtiment administratif sis place de l'Hôtel de Ville, le local accueil- lant le bureau de Poste,

. qu'un nouveau bail commercial doit être établi en remplacement de celui conclu le 18 janvier 2010, entre la Communauté de Communes du Pays de Coulanges, EPCI d'origine avant fusions successives, et la direction régionale de Poste-Immo Bourgogne Franche-Comté,

. que selon les évaluations comparatives du secteur établies par le service immobilier de la Poste, le loyer pourrait être fixé à 90,00 € du m2, soit pour une surface louée de 75 m2, un loyer annuel de 6 750 €, hors provisions pour charges, estimées quant à elles à 1 200 € par an,

. que la prise d'effet dudit bail sera fixé au 01.10.2022, le dernier loyer perçu par la CCPF et reversé à la commune étant celui du 3ème trimestre 2022,

. que depuis le 1er janvier 2018, la CCPF n'a pas effectué de régularisation des charges et qu'il conviendra de l'établir,

. qu'en considération de la personne du preneur, aucun dépôt de garantie ne sera demandé,

et les invite à se prononcer.

Le conseil municipal,

ENTENDU l'exposé du maire,

CONSIDERANT l'importance de la présence du bureau de Poste avec son distributeur de billets, pour l'at- tractivité du centre-bourg de la commune et l'intérêt de favoriser son maintien,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de conclure avec la Poste, dont le siège social est à Paris (75015), 9 rue du Colonel Pierre Avia, un bail commercial de 9 années, pour la location du bureau de poste, situé au rez-de-chaussée gauche du bâti- ment administratif communal sis place de l'Hôtel de Ville à Coulanges-sur-Yonne (89480),

FIXE le montant annuel du loyer, hors taxes et hors charges, à 6 750 €, et celui de la provision pour charges à 1 200 €, payables trimestriellement d'avance,

PRECISE que le loyer n'est pas soumis à TVA, qu'aucun dépôt de garantie ne sera demandé, que l'indexa- tion du loyer se fera annuellement à la date anniversaire du bail, en fonction de l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC), l'indice de référence étant celui du 2ème trimestre 2022,

DIT que la date de prise d'effet du bail est fixée au 1er octobre 2022,

CHARGE le maire d'effectuer la régularisation des charges à compter du 01.01.2018,

AUTORISE le maire à signer le bail et tout document y afférent.4

Conseil municipal du 8 mars 2023

DELIBERATION n° 2023/09 - FONDS FACADE COMMUNAL - ATTRIBUTION DE L'AIDE

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2022/32 du 24.06.2022 et le règlement d'attribution correspondant, par laquelle il décidait de créer une aide financière aux propriétaires privés coulangeois dont la résidence a été édifiée avant 1940, dite "fonds façade communal", en complément de celle allouée par la Communauté de Communes du Haut-Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY), à hauteur de 30 % du montant HT de la totali- té des travaux, plafonnée à 500 €,

VU ledit règlement qui stipule que toute attribution doit être décidée par le conseil municipal, VU le dossier, réputé complet administrativement, présenté par Mme Fabienne SEVESTRE, 1 cour du Puits à Coulanges/Yonne, pour ravalement de son habitation, dont le montant des travaux HT est de 5 077,35 €,

CONSIDERANT qu'après examen dudit dossier, l'aide de 500 € peut lui être attribuée, CONSIDERANT que ce dossier a été accepté par la CCHNVY et une aide de 1 525 € accordée,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de verser une aide financière d'un montant de 500,00 € au profit de Mme Fabienne SEVESTRE, dont les coordonnées figurent ci-dessus, sous réserve de la présentation d'une facture acquittée des travaux, réalisés conformément à la demande présentée,

AUTORISE le maire à signer toute pièce se rapportant à ces dossiers.

DELIBERATION n° 2023/10 - GUINGUETTE - REMISE DE LOYER

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2019/13 du 18.03.2019, par laquelle il décidait de signer avec la SCIC SAS La Fabrique Ethique, un bail commercial pour la location, à compter du 1er avril 2019, de la guinguette et du golf miniature, situés sur la base de loisirs communale,

VU la demande en date du 30 novembre 2022, présentée par le preneur en vue d'obtenir une remise égale à 3 mois de loyers, compte tenu de la hausse du prix des matières premières et du coût de l'énergie mais aussi de la faible fréquentation de leur établissement constatée à l'occasion de l'ouverture expérimentale durant l'hiver dernier,

CONSIDERANT l'impact de l'inflation sur leur secteur d'activités et la volonté de la commune d'accompagner la Fabrique Ethique dans son développement au service du territoire, CONSIDERANT cependant l'importance de l'animation assurée l'été, en complément du service de restauration,

Après en avoir délibéré, par 6 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,

S'EST PRONONCÉ en faveur d'une remise exceptionnelle d'un mois de loyer, soit la somme de 554,52 € qui se traduira par l'annulation du titre de recettes émis pour le recouvrement du mois de janvier 2023.

DELIBERATION n° 2023/11 - LICENCE IV - CONVENTION MISE A DISPOSITION

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2018/49 du 27.11.2018, par laquelle il décidait d'acquérir la licence IV suite à la fermeture définitive du bar-restaurant du Cheval Blanc le 31.12.2018,

VU l'acte notarié d'acquisition en date du 8 juillet 2019,

VU les statuts de l'association "Coulanges en Fêtes", et notamment l'article 7 qui prévoit que l'association "exploite une licence IV et qu'elle a une activité commerciale de débit de boissons", CONSIDERANT que le Président, Monsieur Emmanuel COPPIER, a obtenu le 10 février 2023, son permis d'exploiter, référencé UF/2023-01714,

ENTENDU les termes du projet de convention à conclure,5

Conseil municipal du 8 mars 2023

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de mettre, gracieusement, à disposition de Monsieur Emmanuel COPPIER, demeurant rue d'Auxerre à Coulanges-sur-Yonne, en sa qualité de président de l'association "Coulanges en Fêtes" dont le siège social se trouve en mairie de Coulanges, la licence IV dont la commune est propriétaire, à compter du 1er avril 2023,

FIXE la durée de la convention à 3 ans,

AUTORISE le maire à signer cette convention et tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

- Club des Trois printemps :

Depuis le COVID, les activités se sont arrêtées et les membres du club ne se réunissent plus. La présidente étant indisponible, il est indispensable qu’une assemblée générale se réunisse avec une nouvelle équipe et des volontaires.

- Bibliothèque municipale :

Un conseiller municipal demande pourquoi les enfants des écoles ne vont plus à la bibliothèque. La question sera posée au prochain conseil d’école.

- Travaux divers :

Les toitures du bâtiment communal de la rue Notre-Dame et de l’église seront démoussées prochainement. Les travaux de la rue du Pont avancent sans difficultés particulières.

Quant à l’éclairage public, la rénovation a pris du retard et monsieur le maire a rappelé au prestataire les engagements non tenus.

Les feux tricolores près de l’école sont encore en panne. Les ampoules ne sont plus fabriquées. Des travaux importants et coûteux seront certainement à prévoir pour remplacer les feux.

- Tournoi de belote :

Coulanges en fêtes organise son traditionnel concours de belote le 26 mars prochain.

- Ecole :

M. Roy sera le représentant de la commune à l’école en raison de l’indisponibilité de M. Darie.

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 35.

Le secrétaire de séance. Le maire.