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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Coulanges-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1571501245 CR 05 du 18.03.19)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
CR Conseil municipal du 18.03.2019
CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de COULANGES-sur-Yonne
___________
COMPTE - RENDU de la séance du 18 mars 2019
___________
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.
Présents : MM. Emmanuel DHUICQ, Jean-Guy FAUCONNIER, Marcel CHEVILLON adjoints ; MM. Michel CHAMPAGNAT, Mmes Valérie BOUFFARD, Florence DINET, Sylvie BONNETY-FAUCHER. Absents excusés : M. Claude DEGARDIN
Absents : MM. Jean-Michel DOIX, Dominique DARIE, Jérôme CLIDIERE, François GOBOURG.
Secrétaire de séance : M. Marcel CHEVILLON.
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15
Nombre de membres en exercice : …………………………. 13
Nombre de membres présents : ……………………………. 08
Date de la convocation : ……………………………………. 14.03.19
Le nombre de conseillers présents étant de huit, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.
Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Monsieur CHEVILLON, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT
En vertu de la délibération n° 2014/53 du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Décision n° 2019/03 De retenir l'offre de la société PYXAIR à Toucy, pour réaliser l’étude thermique RT rénovation de la guinguette, pour un montant HT de 1 200 €
Décision n° 2019/04 De retenir l'offre d’ALABEURTHE à Monéteau, pour l'acquisition d’un désherbeur RIPAGREEN à chaleur pulsée, pour un montant HT de 2 340 € Décision n° 2019/05 De retenir l’offre de DACTYL BURO à Bourges, pour la location d’un copieur Konica Minolta BH C308, pour une durée de 21 trimestres à compter de la mise en service, sur la base d'une location trimestrielle à 194,00 € HT et d’une maintenance calculée au tarif de 0,0035 € HT pour les copies noir et blanc et 0,035 € HT pour les copies couleur. CR Conseil municipal du 18.03.2019
Madame Florence DINET quitte la séance pour la délibération à venir. Les conseillers présents étant au nombre de 7, le quorum est atteint et le conseil municipal peut continuer valablement à délibérer.
DELIBERATION N° 2019/13 - LOCATION GUINGUETTE
Le Conseil municipal,
VU sa délibération n° 2018/47 du 27 novembre 2018 par laquelle il retenait la candidature de MM. DEGARDIN, JAYET et Mme TRINEL pour la location de la guinguette et du mini-golf, moyennant un loyer annuel de 6 400 €,
CONSIDERANT que le bail commercial correspondant devait être signé dès la fin des travaux de rénovation intérieure de ladite guinguette, prévue à l'époque pour avril 2019,
CONSIDERANT que les travaux ne démarreront qu'en novembre 2019 pour une fin prévisionnelle en mars 2020 et qu'il convient en conséquence de se prononcer sur la location qui débute au 1er avril 2019, CONSIDERANT que les lieux seront donc loués en l'état,
Après en avoir délibéré, par 5 voix "pour", 1 voix "contre" (M. CHEVILLON), 1 abstention (M. DHUICQ),
MAINTIENT la date de début de location de la guinguette et du mini-golf au 1er avril 2019, DIT que le loyer annuel est fixé à 5 000 €, jusqu'à la date de réception définitive des travaux de rénovation, AUTORISE le Maire à signer un bail commercial au nom de la Fabrique Ethique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 000 €, créée par MM. DEGARDIN, JAYET et Mme TRINEL, ayant son siège social à Surgy (58), 5 rue des Moulins, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers, et en confie la rédaction à l'étude de Maîtres DINET, notaires à Clamecy.
Madame Florence DINET réintègre la salle du Conseil et reprend part aux délibérations. Le nombre de conseillers municipaux présents est de 8.
DELIBERATION n° 2019/14 - LOCATION CAMPING
Le Conseil municipal,
VU sa délibération n° 2019/06 du 23 janvier 2019 par laquelle il décidait de louer, en l'état, le camping communal des Berges de l'Yonne, du 01.05 au 30.09.2019 à Mme TRINEL et MM. DEGARDIN et JAYET, moyennant un loyer de 1 000 € hors charges,
CONSIDERANT la demande des preneurs d'avancer la date de location au 01.04.2019 et de signer la convention de location correspondante, au nom de la société qu'ils ont créée à cette fin,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de louer, en l'état, le camping communal des Berges de l'Yonne, du 01.04 au 30.09.2019, à La Fabrique Ethique, Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 000 €, créée par MM. DEGARDIN, JAYET et Mme TRINEL, ayant son siège social à Surgy (58), 5 rue des Moulins, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers,
MAINTIENT le montant du loyer fixé par délibération n° 2019/06, à 1 000 € hors charges, pour cette nouvelle période,
AUTORISE le Maire à signer la convention et le règlement de location correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
Le Secrétaire de séance. Le Maire.