Compte-Rendu - 1629656540 CR 03 du 08.06.21

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Compte-Rendu - 1629656540 CR 03 du 08.06.21 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629656540 CR 03 du 08.06.21)Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques, 1

CR conseil municipal du 08 juin 2021

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 08 juin 2021

___________

L'an deux mil vingt et un, le huit juin, à 18 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Hubert VIGNIER, Dominique DARIE, Roger GUIBOREL, adjoints ; M. Michel THEVENOT, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS, MM. Emmanuel COPPIER, Patrick ROY, M. Jean COIGNOT, Mme Valérie BOUFFARD, Mme Catherine LOUIS.

Absent excusé : M. Christian BUCHEZ, M. Hugo VERDONCK procuration à M. Marcel CHEVILLON, Mme Lucia PINTO.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 15

Nombre de membres présents : ……………………………. 12

Date de la convocation : ……………………………………. 02 juin 2021

Le nombre de conseillers présents étant de douze, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption des comptes-rendus : Monsieur le maire soumet à l'approbation des conseillers les comptes-rendus de réunion du 13 mars et du 08 avril 2021. Aucune observation n'étant formulée, ils sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu de la délibération n° 2020/44 du conseil municipal en date du 16.07.2020, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au maire certaines attributions du conseil municipal, le maire informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Décision n° 2021/04 De louer, à compter du 01 mai 2021, à ACTIV'UNA PUISAYE FORTERRE, représentée par Mme Marie-Claude SOMMER, présidente, le local situé place de l'Hôtel de Ville, moyennant le loyer fixé par délibération du conseil municipal n° 2020/60 du 17 décembre 2021.

De conclure le bail à usage professionnel correspondant.

Décision n° 2021/05 D’accepter le remboursement de 696,96 € (six cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt- seize centimes), pour le remplacement des portes des vestiaires de football lors du sinistre du 09.06.20.

Décision n° 2021/06 De louer, à compter du 14 avril 2021, à madame Morgane CHOLLET demeurant 3 rue du Moulin à Coulanges-sur-Yonne, le jardin communal n° 12, moyennant un loyer annuel de 20 € (vingt euros).CR conseil municipal du 08 juin 2021 2

Décision n° 2021/07 De louer, à compter du 12 avril 2021 à Madame Anne-Laure QUESNE, l’appartement communal de type F4, situé au 1er étage droite du 4 rue Notre Dame, moyennant un loyer mensuel hors charges locatives de 507,15€ (cinq cent sept euros et quinze centimes), valeur actualisée.

Décision n° 2021/08 De retenir l’offre de RONDINO, avenue de Genève 89600 Saint-Florentin, pour la fourniture de deux jeux sur ressort (cheval), pour un montant HT de 1 032,63 € (mille trente-deux euros et soixante-trois centimes).

DELIBERATION 2021/24 - ANNULATION LOYER BAIL COMMERCIAL - IMMEUBLE 14 BD SEBASTOPOL

Le maire,

INFORME le conseil municipal des difficultés économiques que rencontre la SARL Maximo, titulaire d'un bail commercial, et qui sont liées à l'obligation de fermeture de son établissement du fait de l'épidémie de la Covid-19,

VU la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 20, prévoyant un crédit d'impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers pour le mois de novembre 2020,

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

CONSIDERANT que la SARL MAXIMO a procédé à la fermeture au public de son établissement depuis le 29 octobre 2020,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'annuler le montant du loyer hors charges de novembre 2020 de la SARL MAXIMO sous condition que les loyers soient régularisés.

DELIBERATION 2021/25 - TRANSFERT COMPETENCE "MOBILITE" A LA C.C.H.N.V.Y.

Le maire,

INFORME le conseil municipal de la réception de la notification de la délibération prise par la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY) en date du 30 mars 2021 relative au transfert de la compétence "organisation de la mobilité",

CONSIDERANT que les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer sur l'acceptation ou le refus du transfert de cette compétence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR, 1 voix CONTRE et 4 abstentions,

DECIDE d'accepter le transfert de la compétence "organisation de la mobilité" à la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY)

DELIBERATION 2021/26 - FORET COMMUNALE – PLAN DE COUPE 2022

Le conseil municipal,

ENTENDU l'exposé du maire sur la proposition de plan de coupe en forêt communale, présenté par l'Office National des Forêts (ONF), pour l'exercice 2022,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE :

- le report de martelage de la parcelle 3 (coupe de grumes et de petit bois) à l'exercice 2025 car la coupe de petits bois n'a pas été exploitée,

- le martelage de la parcelle 6 (coupe de grumes et de petit bois) initialement prévu à l'exercice 2019 et la vente des bois.CR conseil municipal du 08 juin 2021 3

BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE 2021-01

Le conseil municipal,

VU le vote du budget primitif 2021 du 08 avril 2021,

VU la lettre du 29 avril 2021 reçue de la Préfecture de l'Yonne dans le cadre du contrôle de légalité, sollicitant un rééquilibre des opérations financières dans la section d'investissement,

VU le courriel de la Trésorerie de Chablis en date du 26 mai 2021, demandant l'annulation d'un titre de recettes émis à tort, à sa demande, pour une régularisation des centimes de 2010, pour un montant de 8433 €,

CONSIDERANT qu'il convient de prévoir les inscriptions comptables nécessaires à ces rectifications,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n° 01 du budget principal 2021 suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Article 61521 - 5 000 € Article 21318 + 15 000 € Article 615228 - 2 500 € Article 2151 + 20 000 € Article 615231 - 5 000 € Article 2128 + 5 000 € Article 615232 - 2 500 €

Article 6188 - 2 000 €

Article 6553 - 1 000 €

Article 678 - 30 500 €

Article 673 + 8 500 €

Dépenses

Article 023 + 40 000 €

Recettes

Article 021 + 40 000 €

DELIBERATION 2021/28 - MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE MUNICPALE

Le conseil municipal,

VU le règlement intérieur de l'utilisation du restaurant scolaire en vigueur,

VU le règlement intérieur de l'utilisation de la garderie municipale en vigueur, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de les actualiser,

ENTENDU le projet des modifications à leur apporter,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les modifications suivantes :

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

II. MODALITES D'INSCRIPTION

Retrait de la phrase suivante:

"Les enfants de Toute Petite Section"

III. MODALITES DE PAIEMENT

Retrait de la phrase :

"il est également possible le règlement dans la boîte aux lettres placée à l'entrée du bâtiment des maternelles."CR conseil municipal du 08 juin 2021 4

Remplacement du mot :

Cantine par restaurant scolaire

Modification de l'heure et ajout de l'adresse mail du service cantine :

"Avant 9 h 00 : le lundi matin pour le repas du mardi, le mardi matin pour le repas du jeudi, le jeudi matin pour le repas du vendredi, le vendredi matin pour le repas du lundi suivant par mail à coulanges.cantine@laposte.net"

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE MUNICIPALE

ORGANISATEUR

Modification des nom et prénom du maire :

Marcel CHEVILLON

ABSENCE ET MODALITES DE DESISTEMENT

Modification de l'horaire pour les familles :

"Tout désistement devra être annoncé par les familles avant 8 h 00 du jour scolaire précédant l'absence."

Ajout de l'adresse mail du service :

"coulanges.cantine@laposte.net"

Ajout du mot :

"personnel" de la garderie est responsable des enfants.

Ajout du paragraphe, "LES PETITS-DEJEUNERS" avant "LES GOUTERS" : "Dans le cadre du dispositif, un petit-déjeuner sera proposé aux enfants fréquentant la garderie entre 7 h 30 et 8 h 00, deux fois par semaine"

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits lors du vote du budget 2021.

DELIBERATION 2021/29 - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE ATSEM

Le maire,

VU la délibération n° 2013/08 du 11 février 2013 portant recrutement d'un ATSEM non titulaire pour accroissement temporaire d'activités au sein de l'école pour la grande section regroupée avec le Cours Préparatoire,

VU la délibération 2015/42 du 03 juillet 2015 portant modification du temps de travail dudit poste à 15,50/35ème,

CONSIDERANT que l'agent en poste justifie d'une durée de service d'au moins six années et qu'il convient de procéder au recrutement d'un agent en contrat à durée indéterminée,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'ATSEM,

PROPOSE de réduire la quotité d'heures de ce poste de 15,50/35ème à 13,50/35ème.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le conseil municipal,

DECIDE de porter la durée hebdomadaire du poste d'ATSEM 1ère classe à 13,50/35ème,

MAINTIENT l'échelon de rémunération au 1er échelon de l'échelle C2,

CHARGE le maire d'effectuer les démarches nécessaires au recrutement et l'AUTORISE à signer le contrat de travail correspondant.CR conseil municipal du 08 juin 2021 5

QUESTIONS DIVERSES

Projet socle numérique à l'école

Le maire annonce que la commune a été retenue par le ministère de l'Education nationale dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. La commune bénéficiera d'une subvention.

Déchets ménagers

Monsieur le maire fait part de sa conversation téléphonique avec le responsable du service déchets de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY) qui constate que les résultats de la nouvelle collecte mise en place en mai dernier sont encourageants. En effet, les quantités d'ordures ménagères ont sensiblement baissé. Il indique néanmoins que les efforts doivent continuer dans ce sens.

Le maire précise que les Points d'Apport Volontaire rue des Grands Vergers seront déplacés en face la gendarmerie, sur un terrain communal, une fois les travaux réalisés.

M. DEGARDIN déplore le manque de civisme des personnes qui déposent des sacs poubelles à proximité des PAV de la rue de l'Eglise. Les sacs de détritus jonchent le sol et attirent les rats.

La Poste

Le maire annonce que les horaires du bureau de poste de Coulanges-sur-Yonne changent à partir du 8 juin. L'ouverture du guichet sera désormais le matin et la distribution du courrier s'effectuera l'après-midi.

Transports scolaires - arrêt à Pousseaux

La Région chargée des transports scolaires a refusé à nouveau la demande de la municipalité pour la création d'un arrêt à Pousseaux.

Conseil d'école

M. CHEVILLON explique qu'il a convoqué le conseil d'école le 4 mai dernier concernant l'avenir des places "Toute Petite Section (TPS)". L'équipe pédagogique de l'école s'oppose à l'accueil d'élèves de cette section. Il est précisé que l'effectif de la classe de petite section est important. Monsieur CHEVILLON rappelle que la classe de "Toute Petite Section" a été créée avec l'accord des enseignants il y a plusieurs années et que cette classe valorise l'école de Coulanges-sur-Yonne. Elle permet une passerelle entre la crèche et l'école maternelle. Après discussion, les élèves de TPS seront accueillis uniquement le matin avec un service de garderie avant l'école mais ne pourront pas être inscrits au restaurant scolaire.

Fleurissement

M. GUIBOREL remercie Mme LOUIS et M. COIGNOT pour l'aide qu'ils ont apportée pour le fleurissement de la cour de la mairie et des jardinières de la salle du conseil.

Concernant le concours des villes et villages fleuris, le conseil municipal décide de le reporter d'une année.

Fêtes

Le maire informe les conseillers qu'une réunion de la commission des fêtes aura lieu le 11 juin avec les commerçants et les associations coulangeoises qui le souhaitent, afin d'organiser les festivités estivales. Après consultation de l'avis des conseillers, le traditionnel repas du 14 juillet aura lieu à la Guinguette.

Déjections canines

M. ROY propose la distribution d'un flyer adressé à la population propriétaire de chiens afin de les sensibiliser sur les déjections canines.

Travaux RN 151

Le maire annonce que les travaux qui devaient commencer en juin 2021 sont reportés en 2022.CR conseil municipal du 08 juin 2021 6

Bureau de vote

Dimanche 20 juin 2021

De 8 h 00 à 12 h 00 :

- Valérie BOUFFARD

- Nicole CHAMBON

- Jean COIGNOT

- Roger GUIBOREL

- Hugo VERDONCK

De 12 h 00 à 15 h 00 :

- Emmanuel COPPIER

- Marie-Laure FRINOT-THOMAS

- Catherine LOUIS

- Lucia PINTO

- Patrick ROY

De 15 h 00 à 18 h 00 :

- Marcel CHEVILLON

- Jean COIGNOT

- Roger GUIBOREL

- Emeline LEVISTE

- Catherine LOUIS

Dépouillement :

- Marcel CHEVILLON

- Roger GUIBOREL

- Patrick ROY

Scrutateurs :

- Emeline LEVISTE

- Vanessa MARIUS

Plus aucun point ne figurant à l'ordre de jour, la séance est levée à 21 h 10.

Dimanche 27 juin 2021

De 8 h 00 à 12 h 00 :

- Valérie BOUFFARD

- Nicole CHAMBON

- Claude DEGARDIN

- Hugo VERDONCK

De 12 h 00 à 15 h 00 :

- Emmanuel COPPIER

- Jean COIGNOT

- Catherine LOUIS

- Lucia PINTO

- Hubert VIGNIER

De 15 h 00 à 18 h 00 :

- Marcel CHEVILLON

- Claude DEGARDIN

- Marie-Laure FRINOT-THOMAS

- Roger GUIBOREL

- Emeline LEVISTE

Dépouillement :

- Marcel CHEVILLON

- Roger GUIBOREL

- Hubert VIGNIER

Scrutateurs :

- Emeline LEVISTE

- Vanessa MARIUS