Compte-Rendu - 1656785361 CR 02 du 24.03.22

Documents similaires

Compte-Rendu - 1595364385 CR 04 du 11.06.20

Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15

Compte-Rendu - 1552752542 CR 02 du 23.01.19

Compte-Rendu - 1635288823 CR 05 du 07.09.21

Compte-Rendu - 1465802271 cr 07 du 03.07.15

Compte-Rendu - 1571501201 CR 04 du 07.03.19

Compte-Rendu - 1493114509 CR 02 du 23.02.17

Compte-Rendu - 1524688747 CR 02 du 26.03.18

Compte-Rendu - 1682891562 CR 02 du 08.03.23

Compte-Rendu - 1465802556 cr 02 du 25.02.16

Compte-Rendu - 1656785361 CR 02 du 24.03.22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656785361 CR 02 du 24.03.22)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Ruralité, 1

Conseil municipal du 24 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-YONNE

___________

COMPTE - RENDU de la séance du jeudi 24 mars 2022

___________

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars, à 18 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marcel CHEVILLON, maire.

Présents : MM. Patrick ROY, Roger GUIBOREL, Dominique DARIE, adjoints ; M. Hubert VIGNIER, Mme Marie-Laure FRINOT-THOMAS, M. Emmanuel COPPIER, Mme Lucia PINTO, MM. Jean COIGNOT, Hugo VERDONCK, Mme Catherine LOUIS, M. Claude DEGARDIN.

Absents excusés : M. Michel THÉVENOT, pouvoir à M. Roger GUIBOREL, M. Christian BUCHEZ.

Secrétaire de séance : M. Patrick ROY

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : ............ 15

Nombre de membres en exercice : ........................................... 14

Nombre de membres présents : ................................................ 12

Date de la convocation : ........................................................... 18 mars 2022

Le nombre de conseillers présents étant de 12, le quorum est atteint. Le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, M. Patrick ROY, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu du jeudi 1er février 2022 : Monsieur le maire soumet à l'approbation des conseillers le compte-rendu de réunion du 1er février 2022, après lecture de celui-ci. Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents.

--------------------------

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Décision n° 2022/02 De louer, à compter du 21 février 2022, à madame Stéphanie ROUX, l’appartement communal de type F2, situé au 2eme étage droite du 4 rue Notre-Dame, moyennant un loyer mensuel hors charges locatives de 430,84 € (quatre cent trente euros et quatre-vingt- quatre centimes), valeur actualisée.2

Conseil municipal du 24 mars 2022

DELIBERATION 2022/08 - RESTAURANT SCOLAIRE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

Le maire,

VU la délibération en date du 10 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes pour le restaurant scolaire,

VU la délibération en date du 13 juillet 2011 fixant le tarif du ticket repas à 3,70 €,

VU la délibération en date du 16 février 2009 fixant le tarif du ticket repas à 7 € aux familles extérieures à la commune et dont la commune de résidence ne voudrait pas prendre à sa charge la participation communale aux frais de fonctionnement dudit restaurant scolaire,

VU les conventions signées avec les communes de Crain, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Yonne et Pousseaux, respectivement en date du 01.12.2010, 05.01.2012, 24.12.2009 et 22.12.2009,

CONSIDERANT qu'un enfant de la commune de Rix, 58500 fréquente le restaurant scolaire depuis la rentrée 2021-2022,

VU la délibération de la commune de Rix en date du 20 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de ladite commune décide de participer aux frais du restaurant scolaire,

CONSIDERANT que le comptable public demande que l'article n° 3 de la délibération portant création de la régie soit complétée par la couleur des tickets attribués à chaque commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACCEPTE la participation de la commune de Rix aux frais de restaurant scolaire,

AUTORISE le maire à signer la convention afférente,

MODIFIE l'article n° 3 de la régie de la façon suivante : La régie encaisse les produits : tickets repas, selon le détail ci-après par commune :

COMMUNES CONVENTIONNEES COMMUNES NON CONVENTIONNEES

NOM DES COMMUNES COULEURS TICKETS NOM DES COMMUNES COULEUR TICKETS

COULANGES/YONNE ORANGE ANDRYES

VERT

CRAIN JAUNE BROSSES

LICHERES/YONNE ROSE CHATEL CENSOIR LUCY/YONNE VIOLET FESTIGNY

POUSSEAUX BLANC SURGY

RIX BLEU CLAIR

___________________________________________________________________________________________

Concernant la décision suivante figurant à l'ordre du jour, M. DEGARDIN quitte la salle du conseil municipal. Le gérant de la SCIC la Fabrique Ethique a fait parvenir une candidature pour la gestion du camping municipal pour l'année en cours. Le maire précise que des travaux de mise en conformité électriques sont en cours. ___________________________________________________________________________________________3

Conseil municipal du 24 mars 2022

DELIBERATION 2022/09 - LOCATION CAMPING – SAISON 2022

Le conseil municipal,

VU sa délibération du 13 mai 1997 relative à l'exploitation du terrain de camping,

VU la demande de location du camping des Berges de l'Yonne, reçue de la société "La Fabrique Ethique", pour la saison 2022,

CONSIDERANT que la gestion du camping assurée par cette société en 2021 a donné satisfaction,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de louer, en l'état, le camping communal des Berges de l'Yonne, pour la saison 2022, soit du 01.04 au 30.09.2022, à la SCIC SAS La Fabrique Ethique, Impasse Saint-Sébastien à Coulanges-sur-Yonne,

APPROUVE le montant du loyer à 1 200 € (mille deux cent euros) hors charges,

PRECISE que l'entretien des espaces verts du camping sera à la charge du preneur,

AUTORISE le maire à signer la convention de location correspondante.

___________________________________________________________________________________

M. Claude DEGARDIN réintègre le conseil municipal.

___________________________________________________________________________________

DELIBERATION 2022/10 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA SAFER D'IMMEUBLES RURAUX PORTANT SUR LES PARCELLES ZD 0035, ZH 069 ET 0265 POUR LA POURSUITE D'UNE CAMPAGNE

Le maire,

- Expose que suite au décès de M. Dominique LASSECHERE qui exploitait les parcelles communales n° ZD 35, ZH 69 et 265, la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) propose une convention de mise à disposition d'une durée de 9 mois, qui est une location précaire non soumise au statut du fermage. Cette convention permettrait à l'exploitant de finir sa campagne.

- Précise que la convention est consentie moyennant un loyer de 102 € (cent deux euros) payable par la SAFER.

- Rappelle qu'à l'issue de la période couvrant ladite convention de mise à disposition soit le 1er novembre 2022, la commune pourra disposer de ses biens qui seront libres de toute occupation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE la convention de mise à disposition avec la SAFER pour la période du 1er février au 31 octobre 2022.

APPROUVE le loyer fixé à 102 € (cent deux euros) sans frais supplémentaires.

AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.4

Conseil municipal du 24 mars 2022

DELIBERATION 2022/11 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS

Le maire,

VU les statuts de la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d'Yonne (CCHNVY) ;

VU l'article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n°132-2021 en date du 16 novembre 2021 du conseil communautaire qui décidait d'adhérer au syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais ;

Conformément aux dispositions de l'article L.5214-27 du CGCT, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts de la communauté de communes, l'adhésion à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

Aucune disposition spécifique relative aux conditions d'adhésion à un syndicat mixte n'a été prévue dans les statuts de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur l'adhésion au syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

C'est dans ce contexte que la Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne dont la commune de Coulanges-sur-Yonne est membre a notifié sa délibération approuvant l'adhésion au syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais et sollicitant l'avis des communes membres selon les formalités décrites à l'article L.5214-27 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne au syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ___________________________________________________________________________________

Le maire présente un courriel émanant du Pays Nivernais Morvan pour demander une participation au titre du pays auquel la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne est adhérente. Ladite participation concerne un appel à la contribution au capital social de la SCIC Les viandes du Nivernais pour la reprise de l'activité d'abattage et de découpe à Corbigny.

Cette société, bien qu'éloignée géographiquement de notre commune fait partie du Pays Nivernais Morvan et l'adhésion permettra de soutenir l'agriculture locale et les emplois avec en projets une création de 11 emplois.

_____________________________________________________________________________________________________________________________

DELIBERATION 2022/12 - PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DES VIANDES DU NIVERNAIS

Le conseil municipal,

CONSIDERANT que le groupe SICAREV a cessé son activité d'abattage et de découpe à Corbigny le 31 décembre 2021 et sachant qu'au cours de ces derniers mois plusieurs propositions et tentatives de reprises n'ont pas abouti.

CONSIDERANT que le conseil départemental de la Nièvre, la SICAGEMAC, le Pays Nivernais Morvan, la communauté de communes et la commune de Corbigny ont travaillé collectivement à une solution locale de reprise de cette activité.5

Conseil municipal du 24 mars 2022

CONSIDERANT que l'abattoir de Corbigny, associé à la salle de découpe, installé au cœur du bassin allaitant, est un très bon outil de valorisation de la viande pour les agriculteurs locaux et que sa transformation localement est recherchée et appréciée par les consommateurs.

CONSIDERANT que la commune de Coulanges-sur-Yonne, membre de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne est concernée par le bassin d'activité de l'abattoir de Corbigny et qu'un outil aussi indispensable pour la filière viande ne doit pas fermer.

Le conseil municipal affirme sa volonté de maintenir un maillage territorial équilibré de ces unités de transformation agricole pour plusieurs raisons.

- Pour soutenir un modèle agricole fragilisé et qui a besoin, plus que jamais, de trouver localement les pos- sibilités de valoriser sa production.

- Pour maintenir et créer de nouveaux emplois qualifiés, non délocalisables dans un territoire rural qui met tout en œuvre pour consolider son attractivité.

CONSIDERANT qu'afin de gérer et développer l'activité d'abattage et de découpe à Corbigny, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC les Viandes du Nivernais) est en création avec l'objectif de produire 700 à 1 250 tonnes d'ici 2024, recréer 9 à 11 emplois d'ici 2024 et réunir un besoin en capitaux de départ de 360 000 euros soit 120 000 euros en capitaux propres, 120 000 euros en avance remboursable de la Région Bourgogne Franche- Comté et 120 000 euros de concours bancaires.

CONSIDERANT que la forme juridique de la SCIC autorise les collectivités publiques à prendre des parts en capital social, dans la limite de 50 % afin de compléter les fonds propres et ainsi soutenir le démarrage de cette nouvelle coopérative locale,

CONSIDERANT que le montant d'une part sociale est fixé à 500 € (cinq cent euros),

Le conseil municipal, après en avoir délibérer à l'unanimité,

AUROTISE la prise en capital social pour un montant de 1000 € (mille euros) soit deux parts sociales auprès de la SCIC les Viandes du Nivernais.

CHARGE le maire de signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION 2022/13 - CREATION POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE POUR BESOIN SAISONNIER

Le conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de prévoir pour les périodes estivales, le renforcement des services techniques,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

CHARGE le maire de procéder, chaque année, en tant que de besoin, au recrutement :

- d'un adjoint technique territorial 2ème classe, sur la base de 35 heures par semaine, échelon de rémunération 1er de l'échelle C1, du 1er avril au 30 septembre, et l'autorise à signer un contrat de travail pour besoin saisonnier, avec le ou les candidats à cet emploi,

DIT que la dépense correspondante sera prévue lors du vote du budget primitif.6

Conseil municipal du 24 mars 2022

DELIBERATION 2022/14 - ELECTION DES DELEGUES de la COMMUNE au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le maire rappelle au conseil municipal que suite à la démission de Mme Valérie BOUFFARD, il lui appartient d'élire UN conseiller appelé à siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de membre, précision étant faite que le maire est président de droit.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins................................. 13 A obtenu : Mme LOUIS Catherine........ 13 voix Bulletin blanc........................................... 0

Suffrages exprimés................................... 13 Est déclarée élue : Mme LOUIS Catherine Majorité absolue....................................... 7

DELIBERATION 2022/15 - FIBRE OPTIQUE : PRESENTATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALE NON ROUTIER AU PROFIT D'YCONIK

Le maire,

- Explique que le département de l'Yonne a établi un schéma directeur territorial d'aménagement numérique dans la perspective du déploiement du très haut débit sur le département.

- Indique que le 14 décembre 2018, le conseil départemental de l'Yonne a pris une délibération de principe visant à lancer cette consultation ayant pour objet la concession de travaux et de services pour le finance- ment, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de l'Yonne.

CONSIDERANT que la société YCONIK assurera, sur une durée de 30 ans, le déploiement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en exécution de la Délégation de Service Public YCONIK,

CONSIDERANT que la société YCONIK souhaite privilégier l'accord de volonté entre les parties, propose de définir conventionnellement les modalités d'implantation, d'exploitation et d'entretien des équipements de communications électroniques dans le but de l'arrivée de la Fibre Optique THD sur le domaine public non routier de la commune de Coulanges-sur-Yonne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention d'occupation de domaine public communal non routier au profit d'YCONIK.

DELIBERATION 2022/16 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS FUNERAIRES

Le maire,

- Rappelle que par délibération en date du 12 janvier 2022, le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Transports Funéraires (SIFT) a validé sa dissolution au 31 décembre 2021.

- Précise qu'en application de l'article 5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toutes les communes membres doivent se prononcer de manière concordante sur la dissolution dudit syn- dicat ainsi que sur la répartition de l'excédent global de clôture au prorata de leur population, soit pour la commune de Coulanges-sur-Yonne la somme de 8 447,14 € (huit mille quatre cent quarante-sept euros et quatorze centimes) pour 542 habitants.

-7

Conseil municipal du 24 mars 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Funéraires au 31 décembre 2021.

ACCEPTE les modalités de répartition de l'excédent global de clôture.

CHARGE le maire de signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION 2022/17 - FORET COMMUNALE - MISE EN VENTE PARCELLES 20-21-22

Le conseil municipal,

VU sa délibération n° 2019/16 du 15 avril 2019 dans laquelle il décidait le martelage de la parcelle 20,

VU sa délibération n° 2020/58 du 17 décembre 2020 dans laquelle il décidait le martelage des parcelles 21 et 22, initialement prévu aux exercices 2016 et 2017,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DEMANDE la mise en vente en bloc et sur pied des parcelles 20, 21 et 22 en forêt communale de Coulanges-sur-Yonne.

QUESTIONS DIVERSES

Protection sociale complémentaire du personnel

Le maire informe les conseillers que le centre de gestion de la fonction publique de l'Yonne a effectué une enquête auprès des communes sur ce sujet. Un débat du conseil municipal est obligatoire, sans délibération.

Santé et prévoyance sont les deux grands domaines de la protection sociale. La commune finance déjà 100 % pour deux agents bénéficiaires de contrat prévoyance. Cet avantage facultatif va devenir obligatoire.

La participation obligatoire minimale de l'employeur sera de :

50 % pour la santé

20 % pour la prévoyance

En 2025 / 2026 ces sommes seront ajoutées à la masse salariale. Cela impactera donc le budget.

Élections présidentielles les 10 et 24 avril

Organisation du bureau de vote dans la salle de Justice de Paix :

HORAIRES Scrutin du 10 avril 2022 Scrutin du 24 avril 2022 Membres du bureau de vote

8 h 00 - 12 h 00

- Michel THEVENOT

- Roger GUIBOREL

- Emmanuel COPPIER

- Michel THEVENOT

- Roger GUIBOREL

- Hugo VERDONCK

12 h 00 - 15 h 30

- Jean COIGNOT

- Patrick ROY

- Claude DEGARDIN

- Jean COIGNOT

- Patrick ROY

- Claude DEGARDIN

15 h 30 - 19 h 00

- Marcel CHEVILLON

- Catherine LOUIS

- Hubert VIGNIER

- Marcel CHEVILLON

- Catherine LOUIS

- Hubert VIGNIER

Dépouillement

- Patrick ROY

- Roger GUIBOREL

- Marcel CHEVILLON

- Patrick ROY

- Roger GUIBOREL

- Marcel CHEVILLON

Scrutateurs: Emeline LEVISTE -Vanessa MARIUS8

Conseil municipal du 24 mars 2022

Application "Panneau Pocket"

Le maire rappelle l'existence du site internet de la commune qui est fréquenté régulièrement. Des Coulangeois ont indiqué se servir également de leur téléphone. L'application téléphonique "Panneau Pocket" permet, en temps réel, d'être informé. Elle est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est demandée ni stockée. Aucune publicité ne vient interférer dans cette application. Elle bénéficie d'une recommandation de l'Association des Maires Ruraux de France à laquelle la commune est adhérente.

On peut y diffuser des alertes ponctuelles et des informations pérennes. Le maire soumet au vote la proposition d'abonnement à cette application, 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions. La proposition est donc acceptée pour une durée de deux ans.

Gens du voyage

Le maire informe les conseillers de la réception d'un courrier de Mme Brigitte PICQ, présidente de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne à propos de la présence des gens du voyage dans la zone d’activité, la présidente de la C.C.H.N.V.Y a interrogé le préfet de l'Yonne concernant le schéma départemental d'accueil des gens du voyage qui s'applique sur le département de l'Yonne.

Feux de circulation de l'EHPAD

La société SPIE devrait enfin intervenir au milieu du mois d'avril afin de changer le poteau défectueux suite à l'accident du 30 juillet 2021 endommageant le feu tricolore de la rue Millet Hugot.

Travaux de la RN 151

Le maire indique avoir été informé que les travaux de réfection se dérouleront du 19 avril au 01 juillet de cette année. Une déviation est prévue par les services de l'État. Il précise avoir émis des réserves sur la mise en place et le respect de la déviation.

Travaux de l'EHPAD Sainte Clotilde

Le maire précise qu'à ce jour, seul le mur est en travaux. Ce n'est pas dans le cadre de la rénovation globale. La commune ne participe pas financièrement à cette réfection.

Accueil des réfugiés ukrainiens

M. le maire indique que les services de la préfecture de l'Yonne contactent actuellement les communes pour accueillir des réfugiés ukrainiens quittent leur pays. Les informations sont pour l'instant incomplètes quant aux conditions d'accueil, en particulier sur le plan naturel. Le conseil municipal souhaite afficher sa solidarité et envisage d'accueillir des ukrainiens dans les 2 logements vacants de la commune.

Aménagement de la rue et de la place Sainte Anne

Le maire annonce que la subvention demandée à la région Bourgogne Franche-Comté a été accordée. Les travaux devraient pouvoir débuter en 2023.

Informations diverses

Le concours de belote organisé par Coulanges en Fêtes aura lieu ce dimanche 27 mars, à la salle des fêtes à partir de 13h30.

La chasse aux œufs de Pâques organisée par Coulanges en Fêtes aura lieu le 18 avril à 11h00 au terrain de football.

Le maire informe les conseillers de la demande de mise en disponibilité de Mme MARIUS, secrétaire de mairie, à compter du 1er août 2022.

Enfin, une association de parents d'élèves de l'école est créée.

Plus aucun point ne figurant à l'ordre de jour, la séance est levée à 21 h 20.