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Arrêté - o44etytsiynj3nr
Arrêté - fvrk8jh0bzyi1l
Arrêté - wjjabywws6ur43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - wjjabywws6ur43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
— 42
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
occasionnel
d’un
véhicule
léger
devant
le
66
rue
Saint
Denis
pour
le
chargement
et
déchargement
de
matériels
du
6
mai
2024
au
24
mai
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-8
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et leur
mise
en
fourrière
et
l’article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la loin°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
19714
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
CONSIDERANT
la
demande
du
22/04/2024
de
Monsieur
CARBON
pour
le
stationnement
occasionnel
d'un
véhicule
léger
devant
le 66
rue
Saint
Denis.
ARRETE
ARTICLE
1%
: Autorisation
de
stationner
devant
le 66
rue Saint
Denis
pour
le chargement
et
déchargement
de
matériels
du
6
mai
2024
au
24
mai
2024.
ARTICLE
2
: La
circulation
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
la
rue
étant
passante. Mairie
de
la
Norville
Page
1
sur
2 Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d'un
enlèvement
ou
d'une
verbalisation
par
les
forces
de
l'ordre
conformément
à
l’article
R.417-1
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
: Une
sécurisation
du
trottoir
et
autour
du
véhicule
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4 :
La
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
et sera
remise
en
état
tel
qu'elle
ait
après
intervention
si
dégradation.
ARTICLE
5
: LE
NON-RESPECT
D'UNE
DES
CLAUSES
DU
PRESENT
ARRETE
ENTRAINERA
LA
SUSPENSION
IMMEDIATE
DU
CHANTIER.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Le
Commissariat
d'Arpajon
-
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Les
services
de
la
commune
de
La
Norville
-
Les
services
de
la commune
d’Arpajon
-
Monsieur
CARBON
Didier
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
24/04/2024
L’Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
Et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN
Mairie
de
la
Norville
Page
2
sur
2