Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bxekb1s9yje9o
Arrêté - csyekt5hff642g6
Arrêté - iqghrtye7j34wlv
Arrêté - mugeibb5rtnao6x
Arrêté - wjjabywws6ur43
Arrêté - wjo2gulorzl6dze
Arrêté - r7zkkh7teunird
Arrêté - 6jnqq76zzhzz4p
Arrêté - o44etytsiynj3nr
Arrêté - fvrk8jh0bzyi1l
Arrêté - bojomip18u0o07r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - bojomip18u0o07r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
-— 69
OBJET
: VEOLIA
—
raccordement
d'assainissement
au
2
rue
du
Bon
Puits
du
8
au
12
juillet
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l’article
R411-
26
relatif à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
VU
la
réunion
sur
site
le
12
juin
2024
CONSIDERANT
la
nécessité
de
raccorder
le
2
rue
du
Bon
Puits
au
réseau
d'assainissement,
ARRETE
Article
1 :
Des
travaux
de
terrassement
sur
chaussée
et
trottoir
rue
du
Bon
Puits
seront
réalisés
du
8
au
12
juillet
2024
par
la
société
GTO
afin
de
raccorder
le
numéro
2
au
réseau
d'assainissement. Des
panneaux
de
déviation
piétonne
seront
installés
par
la
société
en
charge
des
travaux. Article
2 :
La
rue
du
Bon
Puits
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains
du
8
au
12
juillet
2024.
Une
distribution
de
flyers
d'information
sur
la
tenue
des
travaux
et
la
fermeture
de
la
rue
sera
réalisée
48h
avant
le
début
des
travaux
aux
riverains.
La
société
se
charge
d'installer
les
panneaux
de
déviations
nécessaire.
Article
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situés
devant
le
13
rue
du
Bon
Puits
durant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
devant
les
numéros
2,
4
et
6.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d'un
enlèvement
ou
d'une
verbalisation
par
les
forces
de
l'ordre. Article
4 :
MESURES
A
ADOPTER
POUR
LE
CHANTIER :
-
Reprise
pleine
largeur
du
trottoir
-
Si
besoin
reprise
à
l'identique
des
bordures
caniveaux
-
Mise
en
place
de
pont
lourd
-
Epaulement
de
30
-
__Remblai
neuf
-
Big
bag
retiré
sous
48h
Article
5
:
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
société
le temps
des
travaux
48h
avant
les
travaux.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
48
heures
avant
l'intervention.
GTO-TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
6
: La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
7 :
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
GTO
|
-
Le
Commissariat
d'Arpajon
-
Les
services
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Les
services
de
la
mairie
de
La
Norville
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
13/06/2024
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN