Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM033112023 MARCHE ACCORD CADRE TRAVAUX VOIRIE AME
Déliberation - DELIB0602 PASSATION MARCHE ACCORD CADRE TRAVAUX DE
Déliberation - DM037122022 ENT BASARAN CONST LOT3 MARCHE AMENAGEM
Déliberation - DM038122022 ENT SPPR LOT7 MARCHE TRAVAUX AMENAGEME
Déliberation - DELIB2025 0713 RESILIATION ACCORD CADRE CONCLU AVE
Déliberation - N° 30 MARCHES PUBLICS Travaux de voirie et rés
Déliberation - DELIB20240206 ADHESION GROUPEMENT COMMANDE PASSATI
Déliberation - DM004022026 ATTRIBUTION DU MARCHE MISSION DE CONSE
Déliberation - DM039122022 MIDI CHARPENTE LOT2 MARCHE AMENAGEMENT
Déliberation - Decision 2024 49 Travaux d amenagement de voir
Déliberation - DM030072023 Satr Marche Accord Cadre Travaux Voirie Amenagement et Reseaux Publics
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM030072023 Satr Marche Accord Cadre Travaux Voirie Amenagement et Reseaux Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Département
du
Var
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
MAIRIE
Publié le
obfo}
/8023
DE
ID
: 083-218301208-20230706-DM030072023-AU
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 030/07/2023
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l’article L2122-22
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article R2123-1
;
Vu
le cahier des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de travaux
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
4, selon
lequel
M.
Le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget ; Vu
la délibération
municipale
n°
06/02
en
date
du
22/06/2023
autorisant
M.
le Maire
à signer
l’accord-cadre
relatif aux
travaux
de
voirie,
d’aménagements
et de
réseaux
divers
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
3
fois
et
d’un
montant
maximum
annuel
de 300.000
€ HT
;
Considérant
qu’une
consultation
dans
le cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée,
composé
d’un
lot,
a été
publiée
le
20/03/2023
sur
le site de
dématérialisation
;
Considérant
le rapport d’analyse
des offres
en date du 27 juin 2023
;
DECIDE
A
Pissue
de
la procédure :
Article
1 :
D'’attribuer
le marché
« accord-cadre
» pour
les
travaux
de
voirie,
d’aménagement
et
de
réseaux
publics
à
l’entreprise
SATR
domiciliée
188,
avenue
des
Alumines
—
BP
20024
—
13541
GARDANNE,
pour
un
montant
total
maximum
annuel
de
300.000
€ HT
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
3
fois,
sans
dépasser
4
ans,
à compter
du
1%
août
2023.
Article
3
:
Conformément
à l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
La
Directrice
des
Affaires
Générales
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 6 juillet 2023