Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 58 Election membres CCAS
Déliberation - 2026 025 Constitution du Conseil dadministration d
Déliberation - 2026 04 012 Election membres CCAS
Déliberation - DEL 10 2026 elections membres CCAS
Déliberation - DEL2026015 CCAS Election des membres du CCAS
Acte - 2026 014 Adhesion actes reglementaires et budgetai
Déliberation - 2026 024 Election des membres du CCAS
Déliberation - 4 election membres ccas
Déliberation - 2026 32 Election des membres du CCAS
Déliberation - 8 élection des membres du CCAS
Déliberation - 2026 043 Election des membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 Election des membres du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de transmission de l'acte: 26/05/2026
Date de reception de l'AR: 26/05/2026
République Franç 011-211100094-DE_ 2026 _043-DE
Département : Al AGEDI
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 18 mai 2026
Délibération N° DE_2026_043
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-huit mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie d'Alzonne), sous la présidence de 19 16 17 Régis BANQUET.
Date de | tion : Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole
0 CAHUZAC Nathalie ENCINAS Bernard GIEULES Pour Contre | Abstention Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER 17 0 0 Jérémie RAMON Gérard RUMEAU Florence CROUZAT Morgan GUIRAUD Aurélie HAMZAOUI Caroline
Résultat du vote : adoptée RAYNAUD Gilles SALLES Marion VACHET Représentés : Cyril GILLIS représenté par Céline
MEINIER
Absents et Excusés : Thibault FORT Anaïs JEANET
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Henri BONNAFOUS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Élection des membres du CCAS |
M le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du code de l'action sociale et des
familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation
proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, M le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel et le scrutin est secret.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l’ordre de présentation sur la liste.
Le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 22/04/2026 à
14 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS soit 7 membres élus par le conseil municipal et 7? membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4e alinéa de l’article L123-6 du code de
l’action sociale et des familles.
DE_2026_043 Le conseil municipal procède à l'élection des membres du CCAS au scrutin secret :
Président du CCAS : Régis BANQUET
Membres élus :Nathalie ENCINAS, Christelle LOGEAIS, Morgan GUIRAUD, Marion
VACHET, Cyril GILLIS, Carole CAHUZAC, Aurélie MODOLO
Membres nommés : Marianne Leprêtre, Céline Saquet, Agnès Savoldelli, Jean Jacques
Maréchal, Nicolas Hennequet, Stéphane Brugneaux, Perrine Gosselin
l'est procédé au vote à scrutin secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Sont ainsi déclarés élus en tant que membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale :
Président CCAS : BANQUET Régis
Membres élus :Nathalie ENCINAS, Christelle LOGEAIS, Morgan GUIRAUD, Marion VACHET, Cyril GILLIS, Carole CAHUZAC, Aurélie MODOLO
Membres nommés : Marianne Leprêtre, Céline Saquet, Agnès Savoldelli, Jean Jacques Maréchal, Nicolas Hennequet, Stéphane Brugneaux, Perrine Gosselin
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
© DECIDE de valider l'élection des membres du CCAS
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_043